Procès Verbal - d28

Documents similaires

Déliberation - d28 0

Déliberation - dec00018 2023

Déliberation - dec101 2022

Déliberation - D28?1376923278

Déliberation - DELIB 2023 D28

Déliberation - DELIB 2025 D28

Déliberation - D28?1404291929

Déliberation - 20220630 D28

Déliberation - D28?1437729801

Déliberation - D28?1415606991

Procès Verbal - d28 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - d28)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, S COMMUNE DE SAINT-GENIS-POU EXTRAIT DU PROCES VERBAL SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUILLY N°2023,00028 Département de l'Ain Arrondissement de Gex Convocation : 29 mars 2023 Nombre de Conseillers élus : 33 Conseillers en fonction : 33 Conseillers présents : 19. è ani 20 Votants : 25 Séance du 04 avril 2023 Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, Mme Annick MAADI, M. Didier PATROIX, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, Mme Olga AMPAUD, M. Jean-Paul BOCCARD, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Samuel NIANG, Mme Olivia RASOLOARLAO, M. Jean-Marie TARTIVEL, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jacques LACOTE Procurations : Mme Virginie GUILLER donne pouvoir à M. Philippe MATARRANZ, M. Philippe THEVENON donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND, Mme Marie-Christine CANSELL donne pouvoir à Mme Sylvie BOUCLIER, M. Jean-Marie KOCH donne pouvoir à Mme Monique GONZALEZ, Mme Anne-Sophie MARCHAND donne pouvoir à M. Jacques LACOTE Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA, Mme Sabrina MERHAZ Absents : M. Gaëtan COME jusqu'à 19h45 crétaires de Séance : Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, Mme Sylvie BOUC R, M. Jacques LACOTE OBJET: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION_ DU_ CENTRE I DELEGAT. RT MARINE En application de la délibération n° 63/17 du 6 juin 2017, la commune confiait l'exploitation du centre aquatique municipal « Au fil de l'O » à la société Vert Marine, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (DSP) signé le 21 juin 2017. Suite à l'achèvement des travaux du centre aquatique, la Commune mettait l'équipement à disposition du délégataire le 3 septembre 2020 et celui-ci était ouvert au public le $ octobre 2020. RECU EN PREFECTURI Le 06 avril 2023 MA DOTELEC - FAST Acte

Dans le cadre du contrôle de la délégation confiée, et conformément à l’article 49 du contrat précité, le délégataire est tenu de remettre chaque année un rapport annuel portant sur l’exercice précédent dans les formes et les conditions prévues aux articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la commande publique.

Selon les termes de l’article 49 du contrat de DSP, ce rapport comporte :

- des données comptables ;

- l’analyse de la qualité du service ;

- une annexe comportant un compte-rendu technique et financier sur les conditions d’exécution du service public ;

- une annexe relative à la démarche environnementale.

La commune a confié au cabinet Espelia une mission d’assistance pour le suivi et le contrôle technique et financier du contrat de DSP du centre aquatique.

Le délégataire a remis à la collectivité une version modifiée du rapport annuel 2021, le 07 octobre 2022, suite à une demande de complétude résultant d’une première analyse du cabinet Espelia. Le rapport est joint en annexe.

A la demande du cabinet Espelia, des éléments complémentaires relatifs :

- au bilan, compte de résultat et état des immobilisations certifiés par le Commissaire aux comptes pour l’année 2021,

- à la décomposition du montant frais des sièges repris dans la comptabilité analytique du concessionnaire,

ont été communiqués le 19 octobre 2022.

Conformément, à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2021 a été examiné par la Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 15 décembre 2022, au cours de laquelle le cabinet Espelia a présenté son analyse dudit rapport.

Le compte-rendu écrit de cette analyse a été complété après la communication d’un certain nombre de précisions sollicitées par courrier du 30 décembre 2022, suite à la réunion de la CCSPL.

Cette analyse complétée ainsi que le compte-rendu de la CCSPL précitée sont joints en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport annuel 2021 d’exploitation du centre aquatique municipal « Au fil de l’O » déposé par le délégataire Vert Marine, dans le cadre du contrat de délégation de service public signé le 21 juin 2017.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

H. BERTRAND