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Arrêté - Arreten2025 175 DelegationsignatureabsenceVRAVON postMarque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arreten2025 175 DelegationsignatureabsenceVRAVON postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
183
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
Tree
U
LUDRES
)
Liberté
- Egalité
- Fraternité
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2025-175
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
REMPLACANT
DU
MAIRE
EN CAS
D'EMPECHEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-17,
qui
dispose
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à défaut
d’adijoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
Considérant
que
Monsieur
Pierre
BOILEAU,
Maire
de
la
commune
de
Ludres,
sera
absent
du
14
juillet
au
5
août
2025,
et
qu'il
sera
réellement
et
personnellement
dans
l'impossibilité
d'accomplir
les
actes
de
sa
fonction
pendant
cette
période,
Considérant
qu'il
convient
de
le
remplacer
provisoirement
par
un
adjoint
au
Maire,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Pierre
BOILEAU,
Maire
est
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
par
Madame
Véronique
RAVON,
Adjointe
Déléguée
au
Maire
ou,
en
cas
d'absence
de
Madame
RAVON,
par
Monsieur
Rémi
NOEL,
Adjoint
délégué
au
Maire,
du
14
juillet
au
05
août
2025.
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
LUDRES,
le 9 juillet
2025.
Notifié
le
:AcI°?/
257
Signature
Ty
Gressé
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/07/2025 à 16h58 Réference de l'AR : 054-215403288-20250709-2025_175-AR Publié le 16/07/2025