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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2025 03 20 Liste delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2025 03 20 Liste delib)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Logement,
49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
LISTE DES DELIBERATIONS - Séance du 20 mars 2025
DELCC-2025-03-43 AG - Vie institutionnelle - Approbation du Rapport d'Activités 2024 Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-44 DAF - Finances -Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2025 Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-45 DAF-Finances -Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2025 Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-46 DAF - Finances - Participation des budgets annexes au budget principal Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-47 DAF - Finances - Adoption du budget principal de la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l'exercice 2025 Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-48 DAF — Finances — Adoption du budget annexe de Assainissement collectif pour l’exercice 2025 Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-49 DAF — Finances — Adoption du budget annexe de l'Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2025 Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-50 DAF — Finances — Adoption du budget annexe Actions Economiques pour l'exercice 2025 Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-51 DAF — Finances — Adoption du budget annexe Lotissement pour lexercice 2025 Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-52 DAF — Finances — Vote des subventions actions économiques versées par la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l'exercice 2025
Adopté à l'unanimité (4
élus ne participent pas au
vote : CESBRON Philippe -
LE BARS Jean-Yves -
BAZIN Patrice - ROULET
Jean-Louis)
DELCC-2025-03-53 DAF — Finances — Vote des subventions Culture versées par la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l'exercice 2025
Adopté à l’unanimité (4
élus ne participent pas au
vote : FALLEMPIN Denis -
NORMANDIN Dominique
-- GENEVOIS Jacques - LE
GALL Didier}
DELCC-2025-03-54
DAF — Finances — Vote des subventions versées à la petite enfance — actions
sociales et sport par la communauté de communes Loire Layon Aubance
pour l'exercice 2025
Adopté à l’unanimité(9
élus ne participent pas au
vote : PETIT Didier -
GENEVOIS Jacques -
CHRÉTIEN Florence -
MAILLART Philippe -
NOYER Robert - BENETTA
Nicolas - LUSSON
Jocelyne - BELLEUT
Sandrine - KASZYNSKI
Jean-Luc)
DELCC-2025-03-55 DAF- Finances — Ouverture d’une autorisation de programme N°2025-01 pour la construction d’un siège unique Adopté à l’unanimité
CC du gomars 2025 DELCC-2025-03-56
DELCC-2025-03-57
DAF- Finances — Ouverture d’une autorisation de programme N°2025-02
pour la création des 11 liaisons cyclables
DAF- Finances — Ouverture d’une autorisation de programme N°2025-03
pour la construction d’une structure de la petite enfance à Val de Layon
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-58
DAF- Finances — Ouverture d’une autorisation de programme N°2025-04
pour les travaux de réhabilitation de la salle de sports de Saint Remy la
Varenne
Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-59 DATE - Habitat -Approbation du Programme Local de l'Habitat Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-60 DATE — Habitat — PLH - Soutien aux nouveaux modes d’habiter — Approbation du règlement d'intervention Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-61 DATE -— Habitat — Nouveaux modes d’habiter — Soutien financier d’un projet d'hébergement saisonnier — SAS Delaga Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-62
DATE — Habitat — Protocole d’accord relatif au fonctionnement et à
l'organisation de la lutte contre l'habitat indigne dans le département de
Maine et Loire
Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-63 DATE — Habitat — Soutien financier au bailleur social Podeliha pour la réalisation de 18 logements à Chalonnes-sur-Loire Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-64 Ddev — Petite Enfance — Convention d'objectifs et de moyens avec le Centre socioculturel des Coteaux-du-Layon — Année 2025 Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-65 Ddev — Petite Enfance — Convention de Gestion Petite-Enfance Chalonnes- sur-Loire - Approbation des avenants financiers CA 2024-BP 2025 Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-66 DDev — Tourisme — Proposition de tarifs pour les activités commerciales de la Régie Office de Tourisme Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-67 DDEV - Sport — Protocole d'accord transactionnel — versement SARL Piscine du Layon -— autorisation signature du Président Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-68 DDEV — Sports — Délibération sur le principe de la délégation de service public pour la piscine du Layon Adopté à l’unanimité
DELCC-2025-03-69
DAF - Bâtiment - Marché de Travaux — Création d’une aire d'accueil des
Gens du Voyage à Brissac Loire Aubance — commune déléguée de Saint-
Saturnin-sur-Loire - Approbation et autorisation de signature de marché
Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-70
DAF - Assainissement — Marché de Travaux — Mise en séparatif des eaux
usées et eaux pluviales et création d’un poste de refoulement — Rue du
Petit Sigogne à Chemellier - Approbation et autorisation de signature de
marché
Adopté à l'unanimité
DELCC-2025-03-71
DST - Voirie - Approbation et autorisation de signature de l'avenant à la
convention de rétrocession à la Commune et mise à disposition de la CCLLA
du lotissement des « Fruitiers » à Martigné-Briand
(Commune déléguée de Terranjou)
Adopté à l'unanimité
CC du Pgnars 2025 |
DELCC-2025-03-72 | AG Ressources humaines — Création de postes Adopté à l'unanimité |
|
|
Le Président Le Secrétaire de séance
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Mise en ligne sur le site communautaire, le 25/03/2025
CC du 8 mars 2025