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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1713519633 N24 02 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
IN°24.02.24
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
MUNICIPALES
:
EXERCICE
2024
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
:013-211300157-20240415-24_02_24-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 15
avril
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 avril
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à
Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Joseph
CASSARO,
Patricia
COTTI
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
René
ALBERICCI
à
Philippe
CANOBIO,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
BOULARD
à
Sophie
SURACE.
Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
:
+ Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Pour
mémoire,
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
la loi
de
finances
de
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources)
la suppression
de
cet
impôt
s’est
effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023
(réduction
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
totalité
en
2023).
Ainsi
depuis
le 1%
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les
communes.
Elles
retrouvent
leur
pouvoir
C.M
du
15/04/2024
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
|l'Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Délibération
n°24.02.24
.
.
:
°
secondaires
depuis
le
1er
janvier
2023
| eu
en
préiecture
le 18/04/2024
SL
Publié
le
O
bé
ID
: 013-211300157-
HEAOALES
24_02_24-DE
Ainsi,
comme
indiqué
lors
du
débat
d’
proposé
de
maintenir
les
taux
d’imposition
de
ces
trois
taxes
(taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
et taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires)
au
taux
de
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1636
B sexies,
septies
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
l’année
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Fiances
du
04
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
DECIDE
de
voter
les
taux
pour
2024
comme
suit
:
Taxe
Foncière
Bâti
: 35,35
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
: 30,17
%
Taxe
d’habitation
: 18,63
%
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Z
Richard
MALLIÉ,
Maire.