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Compte-Rendu - cr cm 09.12.2016
Compte-Rendu - CM 08.03.2016
Compte-Rendu - 31.08.2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31.08.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
COMMUNE
DE
CAUROÏIR
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Août
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
24
août
2022
Le
trente
et
un
août
deux
mil
vingt-deux,
à
19
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Benoît
DHORDAIN,
maire.
Etaient
présents
:
Benoît
DHORDAIN,
Blandine
CORBIER,
François-Xavier
MAURAGE,
Marie
LESNES,
Emeline
BATAILLE,
David
BEAUVOIS,
Jean-François
BOUSARD,
Guy
CAVRO,
Benoit
DELEPLANQUE,
Christine
LENGLET,
François
MAISON,
Sylvain
MAUFROY,
Sébastien
MONTULET.
Conseiller
démissionnaire
: Philippe
CHARLET
Absente
excusée
: Maria
RIBEIRO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-François
BOUSARD
Lecture
et
Approbation
du
Procès-
verbal
du
O1
avril
2022
par
les
membres
du
Conseil.
Dématérialisation
des
actes :
Monsieur
le maire
présente
la dématérialisation
des
actes
entrée
en
vigueur
depuis
le 1° juillet
2022.
En
effet,
désormais
les
délibérations
seront
signées
par
le maire
et
la / secrétaire
de
séance.
Il
n'y a plus
d'affichage
papier
du
procès-verbal,
seule
la liste
des
délibérations
est
affichée
sur
les
lieux
d'affichage. Le
procès-verbal
est
mis
en
ligne
sur
le site
de
la commune
après
approbation
lors
de
la séance
suivante
par
les
membres
du
Conseil
et
après
signature
de
celui-ci
par
le maire
et
la/
le secrétaire.
OBJET
: Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
trésorier
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
certains
titres
de
recettes
relatif
au
budget
principal
d'un
montant
total
de
88.56
€.
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
monsieur
le
Trésorier
a
sollicité
Monsieur
le
Maire
afin
que
les
membres
du
conseil
délibèrent
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
énumérés
sur
la
liste
4081850211/2022
transmises
le
03
février
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
accepte
d'admettre
en
non-valeur :
-
Le
titre
sur
la
liste
N°4081850211/2022
de
l'année
2018
pour
un
montant
de
88.56
€ OBJET
:
DMB
N°1
Monsieur
Le
maire
explique
aux
conseillers
qu'il
convient
d'établir
une
modification
budgétaire
afin
d'établir
des
provisions
pour
des
créances
douteuses
à la demande
du
centre
de
gestion
comptable
comme
suit : Section
fonctionnement :
Chapitre
011
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
022-
dépenses
imprévues
90
€
Chapitre
68
-Article
681
90€
Total
des
décisions
modificatives
0€
O €
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
décisions
modificatives
budgétaires
comme
indiquées
ci-dessus
OBJET
:
DMB
N°2
Monsieur
Le
maire
explique
aux
conseillers
qu'il
convient
d'établir
des
modifications
budgétaires
à
la
demande
du
centre
de
gestion
comptable
comme
suit
:
Le
SGC
demande
qu'au
chapitre
041
doivent
être
budgétés
en
recettes
et
en
dépenses,
un
montant
total
de
18
745
€ afin
d'intégrer
les
différentes
études
ayant
fait
l'objet
de
travaux
derrière.
Ces
études
devront
être
intégrées
aux
travaux
concernés.
Ceux-sont
des
opérations
d'ordre.
Section
d'investissement :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
041
Frais
d'étude
- article
2031
18
745
€
Bâtiments
scolaires
- article
6
745€
21312
Autres
aménagement
- article
12
000€
2128
Total
des
décisions
18
745€
18
745€
modificatives
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
les
décisions
modificatives
budgétaires
comme
indiquées
ci-dessus
OBJET
: Demande
de
subvention
ADVB
: Aménagement
des
trottoirs
de
la
Rue
de
l'Eglise
Monsieur
Le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
déposer
une
demande
d'Aide
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
la
requalification
de
la
Rue
de
l'Eglise,
il
propose
de
demander
l'aide
Départementale
«
Villages
et
Bourgs
».
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
SOLLICITE
«
l'ADVB
»
pour
le
projet
de
requalification
de
la
Rue
de
l'Eglise. AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
projet
et
l'obtention
des
subventions.
OBJET
: Murs
Mitoyens
délégué
suppléant
suite
à
une
démission
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
CHARLET,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'élection
d'un
nouveau
suppléant.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
élu
au
scrutin
secret
délégué
du
SIVU
Murs
Mitoyens
Suppléant
:
-
M.
BOUSARD
Jean-François
Cette
désignation
est
établie
pour
la durée
du
Mandat.
OBJET
: Murs
Mitoyens
délégué
suppléant
suite
à
une
démission
Suite
à la démission
de
monsieur
CHARLET
Philippe,
Monsieur
le Maire
donne
à nouveau
lecture
du
courrier
reçu
du
SIVU
Murs
Mitoyens
qui
explique
qu'au
titre
de
l'article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme
«
si
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
celui-ci
ne
peut
signer
les
documents
d'urbanisme. Le
conseil
municipal
de
la
commune
doit
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
signer
et
prendre
la
décision
»
Monsieur
Le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
voté,
13
voix
pour,
DESIGNE
Monsieur
BOUSARD
Jean-François
qui
sera
chargé
de
prendre
la
décision
relative
au
projet
pour
lequel
Monsieur
Le
Maire
serait
intéressé
mais
aussi
signer
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
en
absence
de
monsieur
le
Maire.
Objet
:
CDG59
simplification
des
tarifs
Monsieur
le maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
du
CDG59
présentant
l'évolution
de
ses
services
c'est-à-
dire :
-
Le
regroupement
des
pôles
de
santé,
-
L'adaptation
tarifaire,
-
Le
suivi
de
santé,
-
Le
conseil,
-
L'action
de
prévention,
-
L'évaluation
des
risques,
-
Le
maintien
dans
l'emploi
et
le reclassement
-
L'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
À
compter
du
1 er
janvier
2023
l'accès
à ces
prestations
sera
effectif
en
versant
une
cotisation
annuelle
de
85
€
/ agents. Les
membres
du
Conseil
souhaite
qu'un
devis
soit
demandé
à
l'AISMT
de
Cambrai
afin
de
pouvoir
établir
un
comparatif.
OBJET
: Nouvelles
adhésion
au
SIDEN-SIAN
-Comités
syndicaux
des
12
novembre
2020,
22
novembre
2021,
16
décembre
2021,
22
février
2022,
28
avril
2022
et
21
juin
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
STAN
et
notamment
du
21novembre
2008
dotant
le
STAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
" et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ETERPIGNY
(Pas-
de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie»,
Vu
la
délibération
n°15/137adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
novembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'ETERPIGNY
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
octobre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
-
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine) Vu
la
délibération
n°
29/172
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
décembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la
Compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
3 décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HERMIES
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN
-SIAN
avec
transfert
des
compétences
<
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
-
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),«
Assainissement
Collectif
»
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
», Vu
la
délibération
n°30/70
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN
-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
Compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine
- Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Assainissement
Collectif
»
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GONDECOURT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
11/11
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN
-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN
-SIAN
de
la
commune
de
GONDECOURT
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
12/12
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°32/282
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'OPPY
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OPPY
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
janvier
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOEUVRES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la délibération
n°21/39
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
28
avril
2022par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
.13.
VOIX
POUR,
O
ABSTENTIONS
(noms)
et
O
CONTRE
(noms)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
ARTICLE
1 —
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN :
-
de
la commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
( Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
-
Distribution
d'eau
destinée
à
la consommation
humaine
).
-
de
la commune
d''HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
Eau
Potable
,Assainissement
Collectif
et
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
-
des
communes
d'
ETERPIGNY
(Pas-de-Calais),
OPPY
(Pas-de-Calais),
GONDECOURT
(Nord),
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
et
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN
-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
15/137
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
novembre
2021,
la
délibération
29/172
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN
-SIAN
du
16
décembre
2021,
la
délibération
n°
30/70
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
juin
2022,
les
délibérations
n°
11/11
et
12/12
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
février
2022,
la
délibération
n°
32/282
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
12
novembre
2020
et
la
délibération
n°
21/39
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN
-SIAN
du
28
avril
2022.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est
chargé(e)
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
- même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Objet
: NOREADE
Suite
au
contrôle
du
SDIS
sur
les
poteaux
à incendie,
Monsieur
le maire
précise
qu'il
s'est
rapproché
des
services
de
Noréade,
dans
le cadre
de
la DECT,
afin
que
la signalisation
et
la mise
au
norme
des
poteaux
incendie
soit
effectuée
prochainement.
Objet
: Contrat
Suite
à
la fin
des
contrats
saisonniers
de
6
mois,
monsieur
le
maire
cherche
des
solutions
afin
de
combler
l'absent
du
titulaire
à 35
h. Plusieurs
voies
sont
étudiées
.. contrat
temporaire
- agent
polyvalent
en
milieu
rural
contrat
de
12
mois
sur
18
mois
( 2
contrats
de
6
mois
possibles)
Objet
: Point
Travaux
Blason
: Monsieur
Le
Maire
remercie
Monsieur
MAUFROY
pour
le temps
passé
à la rénovation
du
blason
communal
Rue
de
la paix
;
Eglise
:Il
précise
aussi
que
la
société
TBRC
est
intervenue
au
niveau
de
l'église
pour
une
fuite.
Les
fenêtres
de
la
sacristie
ont
été
changées
et
un
devis
va
être
demandé
pour
la
réparation
des
vitraux. Rue
de
l'église
: monsieur
le maire
précise
que
le cabinet
PADE
a été
relancé
afin
de
connaitre
la
progression
de
ce
chantier
et
le retour
de
l'analyse
des
différents
devis
La
création
de
places
de
parking
est
envisagée
et
plus
particulièrement
une
place
handicapée.
Monsieur
le maire
fait
un
point
sur
l'achat
de
matériel
: Tronçonneuse,
Taille-haie
et
débroussailleuse.
Il stipule
que
l'arrosage
des
fleurs
a été
réduits
suite
à l'arrêté
préfectoral.
Rue
du
Mesnil
:
monsieur
le
maire
suggère
de
crée
un
chemin
piétonnier
avec
abaissement
des
bordures
et
création
de
haies
pour
protéger
les
piétons.
Place
Bachelet
: À
la demande
du
propriétaire
du
logement
situé
1 impasse
maréchal
et
afin
de
faciliter
la situation
de
celui-ci,
un
arrêté
va
être
pris
afin
de
modifier
l'adresse
en
1 place
Bachelet.
YGNIS
: Au
niveau
de
la société
Ygnis
un
passage
piéton
va
être
mis
en
place
ainsi
qu'un
candélabre
afin
de
sécuriser
celui-ci.
Chicanes
: Le
retour
sur
les
chicanes
n'est
pas
forcément
positif
- un
point
sera
fait
lors
du
prochain
Conseil. Feux
croisette
: Mme
CORBIER
précise
que
le feu
est
déréglé
Questions
diverses :
Salle
des
fêtes
: Avis
défavorable
de
la commission
de
sécurité
- des
devis
ont
été
demandé
auprès
de
différents
prestataires.
Il
est
évoqué
également
le problème
de
visibilité
au
niveau
du
Petit-Cauroir
City-Park
: Il serait
judicieux
d'apposer
un
panneau
interdit
à tout
véhicule
à moteur.
Demande
d'un
citoyen
afin
de
déplacer
un
pot
de
fleurs
de
quelques
mètres.
Ecole
: il y a une
différence
de
190
000€
entre
le projet
initial
et
les
réponses
de
l'appel
d'offre
Un
rendez
-vous
avec
le cabinet
d'architecture
est
programmé.
Salle
de
cérémonie
: chaises
: plusieurs
devis
ont
été
établi
par
SEDI
et
LS
solutions
mais
le cout
reste
malgré
tout
important
les
membres
du
Conseil
suggèrent
de
s'orienter
vers
la réparation,
de
contacter
un
tapissier.
Transports
: De
gros
problèmes
d'horaires
sont
constatés
au
niveau
des
transports
scolaires
Repas
de
chasse
: le 4 septembre
Fin
de
la
Séance
à
21h25
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
B.
DHORDAIN