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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV 16 07 2019 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV 16 07 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 1/10

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du TARN

PROCES VERBAL

Séance du mardi 16 juillet 2019

à 18 h 30 à Réalmont

L'an deux mille dix-neuf, le mardi seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes Centre Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni à Réalmont au nombre prescrit

par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET (suppléante), Monsieur Jean CHABBAL

(suppléant), Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES,

Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ, Madame Marie-Claude

ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Corinne BELOU, Monsieur

Jean-Louis CALVET, Monsieur Sébasten GARRIGUES, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc

CANTALOUBE, Monsieur Georges KIRTAVA (suppléant), Madame Floriane BAUGUIL, Monsieur Bernard

TROUILHET.

Excusés donnant procuraton : Monsieur Jean-François COMBELLES donnant procuraton à Madame

Marie-Claude ROBERT, Madame Françoise BARDOU donnant procuraton à Monsieur Jean-Louis

CALVET, Madame Béatrix JOLLET donnant procuraton à Madame Corinne BELOU, Monsieur Hervé

SOULIE donnant procuraton à Monsieur Henri VIAULES.

Excusés absents : Monsieur Hervé BOULADE, Madame Françoise MAURIE, Monsieur Jean-Claude

MADAULE, Monsieur Christan CROS, Monsieur Fabrice MARCUZZO.

Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES.

Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 4 juin 2019 à l’approbaton de l’assemblée. Ledit procès-verbal est approuvé à l’unanimité .

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS DE BUREAU

DÉLIBÉRATIONS

REGISTRE PAGE N°87Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 2/10

PÔLE ADMINISTRATION – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Finances :

➢ Budget Annexe Service Commun : Décision Modifcatve 2019-02

Ressources Humaines :

➢ Créaton d'un emploi permanent à temps complet

➢ Suppression et créaton d’emploi permanent suite à avancement de grade

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d' « Al Gouty » - Commune de Réalmont : Avis sur le dossier de permis de construire et l’étude d’impact

QUESTIONS DIVERSES

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION

2019-14 du mardi 04 juin : Rénovaton thermique de logements de partculiers -

Attributon d’sune aide aux travaux à M. POMAREDE et Mme SUC

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017, Considérant que le dossier de M. Lionel POMAREDE et Mme Myriam SUC domiciliés au lieu-dit « Naudet » - Ronel - Terre-de-Bancalié (81120) remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de leur atribuer une aide aux travaux d’un montant de 1 500 €.

En efet, M. POMAREDE et Mme SUC sont propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des 11 Communes du territoire communautaire et occupé à ttre de résidence principale.

Ils sont atributaires de l’aide de l’ANAH (accord le 16 mars 2018) et de l’éco-chèque logement de la Région Occitanie.

Les travaux réalisés (isolaton, chaufage, menuiseries), aujourd’hui terminés, ont pour objecti d’améliorer d’au moins 35 % la periormance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé à 30 331 € et le reste à charge, toutes autres aides déduites, à 16 831 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide : - d’atribuer à M. Lionel POMAREDE et Mme Myriam SUC une aide aux travaux d’un montant de 1 500 € pour la rénovaton thermique de leur logement situé au lieu-dit « Naudet » - Ronel - 81120 Terre-de-Bancalié.

REGISTRE PAGE N°88Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 3/10

2019-15 du mardi 18 juin : Recrutement d'un agent non ttulaire

Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement temporaire d'actvité, coniormément à l’artcle 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la ioncton publique territoriale. Au vu du surcroît d'actvité du service «Ordures Ménagères» de la Communauté de Communes Centre Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps non complet (24h/semaine) pour une durée d’un an du 23 juin 2019 au 22 juin 2020, soit :

• un poste d'adjoint technique - grade d'adjoint technique C1

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité : - décide de procéder au recrutement d'un agent non ttulaire dans les conditons susvisées, - autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

2019-16 du mardi 25 juin : attributon des marchés de travaux pour la réhabilitaton de la

maison de santé de Montredon Labessonnié

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons des artcles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;

Vu l'objet et les modalités de la consultaton précisées dans le règlement de consultaton et notamment les critères de jugement des ofres ;

Vu les ofres reçues ;

Vu le rapport d’analyse des ofres produit par la maîtrise d’œuvre ;

Vu le courrier en date du 21 juin 2019 émanant de Benoît CABROL, architecte maître d'œuvre ; Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le mardi 18 juin 2019 à Réalmont validant le choix d'atributon des marchés de travaux aux entreprises fgurant au tableau ci-après :

N° de lot Objet Entreprise Montant HT

01 Gros œuvre ALBERT ET FILS 20 301,20 €

02 Ossature bois, charpente bois NOVABOIS 55 096,00 €

03 Étanchéité NOVETANCHE SUD TARN 27 402,75 €

04 Menuiseries extérieures, métalliques et PVC SASU BUCA BASTIDE 26 127,25 €

05 Serrurerie, protectons solaires VSM SUD OUEST 19 780,00 €

06 Isolaton, plâtrerie, iaux-plaionds MASSOUTIER 21 250,00 €

07 Menuiserie intérieure SCOP ARL FLAGEAT 9 855,30 €

08 Chaufage, rairaîchissement, ventlaton LAGREZE ET LACROUX 106 253,58 €

09 Plomberie, sanitaire SUD TECHNOLOGIE 10 104,90 €

10 Électricité, courant iort, courant iaible, sécurité incendie Sans suite

11 Isolaton extérieure, enduit de iaçade SARL GASTON FRÈRES 41 444,20 €

12 Peinture, netoyage de chanter LACOMBE 15 973,78 €

13 Faïences et plinthes Sans suite

14 Sols souples Sans suite

REGISTRE PAGE N°89Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 4/10

N° de lot Objet Entreprise Montant HT

15 Mobilier fxe SCOP ARL FLAGEAT 4 262,60 €

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn confrme ce choix et autorise le Président à signer les marchés correspondants pour un montant total de 325 197,88 € HT.

Pour le lot n° 10, il est apparu qu'un problème technique lors de l'extracton des fchiers a pénalisé une entreprise, ce qu’ a signalé le maître d'œuvre par courrier du 21 juin. Afn de rétablir l'équité entre les candidats, il a été décidé de déclarer le lot sans suite et de relancer au plus vite une consultaton.

Les lots n° 13 et 14 sont déclarés sans suite iaute d'ofre acceptable et ieront l'objet d'une nouvelle consultaton.

2019-17 du mardi 02 juillet : attributon des marchés de travaux pour la constructon de la micro-crèche de Lamillarié

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons des artcles L. 2123-

1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;

Vu l'objet et les modalités de la consultaton précisées dans le règlement de consultaton et

notamment les critères de jugement des ofres ;

Vu les ofres reçues ;

Vu le rapport d’analyse des ofres produit par la maîtrise d’œuvre ;

Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le mardi 18 juin 2019 à Réalmont validant le choix

d'atributon des marchés de travaux aux entreprises fgurant au tableau ci-après :

N° de lot Objet Entreprise Montant HT

01 Terrassements, VRD, iondatons, espaces verts BARDOU ET FILS TP 69 511,10 €

02 Bâtment modulaire MODULEM 289 455,94 €

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn confrme ce choix et autorise le Président à signer les marchés correspondants pour un montant total de 358 967,04 € HT.

DÉLIBERATIONS

PÔLE ADMINISTRATION

- Budget annexe Service Commun : Décision Modifcatve 2019 – 2

Lors du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2019, la décision modifcatve 2019-01 visant à diminuer le compte 6811 (042 – amortssements) afn d’augmenter le compte 658 a été adoptée. Or, les comptes amortssements dépenses et recetes doivent s’équilibrer.

Par conséquent, il convient également de diminuer le compte 28188 (040 - amortssements) et d’augmenter le compte 10222.

M. le Président propose à l'assemblée d’adopter la décision modifcatve n° 2019-2 suivante :

REGISTRE PAGE N°90Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 5/10

COMPTES RECETTES

FONCTIONNEMENT

040 – 28188 Amortssements - 10,00 €

10 – 10222 FCTVA + 10,00 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil Communautaire, à l’sunanimité, adopte la décision modifcatve susvisée.

- Créaton d’sun emploi permanent à temps complet

Dans le cadre de la Politque Locale du Commerce et afn de metre en œuvre le plan d’actons 2019-

2023 validé lors du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2019 (délibératon n° 2019-055), il

convient de recruter un agent à temps complet sous l'inttulé « Chargé de développement du

commerce local ».

M. le Président propose donc à l'assemblée de créer, à compter du 1er septembre 2019, un emploi sur le grade d’Ataché – Catégorie A – ttulaire à temps complet et de modifer le tableau des efectis en conséquence.

Il précise que le recrutement s’efectuera dans le cadre d’un détachement d’une durée d’un an éventuellement renouvelable.

Le Conseil Communautaire, à l’sunanimité, décide de créer ledit emploi.

- Suppression et créaton d’sun emploi permanent suite à un avancement de grade M. le Président iniorme l'assemblée que suite à la réussite à un examen proiessionnel dans le cadre d’un avancement de grade, il convient de prévoir la suppression et la créaton du poste concerné comme suit :

Suppression :

- un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administrati,

Créaton :

- un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administrati principal 2 ème classe à compter du 1er septembre 2019, sous réserve de l'avis iavorable de la Commission Administratve Paritaire.

Le Conseil Communautaire, à l’sunanimité, accepte la suppression et la créaton du poste susvisé et par voie de conséquence la modifcaton du tableau des efectis.

PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d' « Al Gouty » - Commune de Réalmont : Avis sur le dossier de permis de construire et l’sétude d’simpact

M. le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 21 iévrier 2017 (délibératon n° 2017- 013), le Conseil Communautaire a décidé de confer aux sociétés Soleil du Midi et Quadran toutes les études et démarches nécessaires à la réalisaton du projet de parc photovoltaïque sur le site du Centre d’Eniouissement Technique (CET) d' « Al Gouty » à Réalmont et, à cet efet, a autorisé le Président à signer une promesse de bail emphytéotque.

REGISTRE PAGE N°91Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 6/10

La SARL CS CET Al Gouty, qui porte le projet, a déposé le dossier de demande de permis de construire en Mairie de Réalmont le 21 décembre 2018 ; dossier réiérencé sous le n° 081 222 18 A 0019.

Par letre en date du 26 juin 2019, la Directon Départementale des Territoires du Tarn sollicite l’avis du Conseil Communautaire sur ledit dossier de permis de construire et l’étude d’impact, cet avis étant réputé « sans observaton » s’il n’a pas été émis dans un délai de deux mois a compter de la date de récepton de la demande.

M. le Président rappelle en outre à l’assemblée que la Communauté de Communes a pris acte de l’urgence qu’il y a à agir, collectvement et individuellement, pour contenir le changement climatque et en aténuer les impacts. Ainsi, le Conseil Communautaire a décidé en date du 13 novembre 2017 (délibératon n° 2017-073) de prescrire, de manière volontaire et dans le cadre d’une démarche mutualisée à l’échelle du Pôle Territorial de l’Albigeois (PTAB), l'élaboraton d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur l’ensemble du territoire intercommunal puis, en date du 28 novembre 2018 (délibératon n° 2018-072), de valider la stratégie « air énergie climat » et le plan d’actons dudit PCAET.

Les diférentes séquences de partage et de co-constructon à l’échelle du PTAB avec les autres communautés de Communes membres ont permis de défnir l’ambiton et le socle des valeurs atachées au PCAET, à savoir un engagement dans une démarche de territoire à énergie positve (TEPOS), cohérente avec les objectis de « Région à énergie positve 2050 » proposés par la Région Occitanie au ttre de laquelle il s’agira notamment de valoriser au maximum le potentel d’économie d’énergie et de producton d’énergies renouvelables, dans le respect des écosystèmes naturels, en solidarité avec les territoires peu pourvus en ressources renouvelables.

Pour Centre Tarn, cela signife une trajectoire globale de réducton de 29 % des consommatons horizon 2030 et une multplicaton par 3 de la producton d’énergie renouvelable horizon 2030.

La réalisaton du projet de parc photovoltaïque sur le site du Centre d’Eniouissement Technique (CET) d' « Al Gouty » à Réalmont, qui ressort de l’enjeu : accélérer le déploiement des énergies renouvelables, est l’une des 36 actons du PCAET.

En toute logique, M. le Président propose donc à l’assemblée de donner un avis iavorable sur le dossier de permis de construire et l’étude d’impact relatis au projet de parc photovoltaïque sur le site du Centre d’Eniouissement Technique (CET) d' « Al Gouty » à Réalmont.

Le Conseil Communautaire , à l’sunanimité, donne un avis iavorable sur ledit dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Président iait état de l’avancement du transiert des compétences ALAE/ALSH/Jeunesse et notamment de l’organisaton et de la répartton à venir des tâches et des missions de chacun : - Adeline BOUNIOL aura en charge la pette eniance et la jeunesse,

- Gaëtan MASSOUTIER aura en charge l’eniance,

- Claire VAYSSE aura en charge le développement durable et le PCAET.

REGISTRE PAGE N°92Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 7/10

- M. le Président iniorme l’assemblée qu’il s’est rendu à une réunion organisée par l’ADM81 sur la réorganisaton et le redéploiement des services de la DDFIP. Centre Tarn perdrait sa trésorerie d’ici 2022. Resteraient à l’échelle de l’intercommunalité le conseil aux collectvités et l’accueil de proximité pour le public au sein de la MSAP à des iréquences encore non déterminées.

Toute la parte geston comptable serait concentrée sur 3 sites : Albi, Castres et Gaillac. Par contre, une trésorerie spécialisée dans la geston des hôpitaux, nouveau service inexistant à ce jour, serait créée à Puylaurens. Eventuellement, une trésorerie spécialisée dans la geston des EHPAD pourrait être créée. M. le Président indique s’être positonné et a proposé le site de Réalmont pour ce nouveau service.

- M. le Président iniorme l’assemblée du départ de Jean Louis ROBERT pour prendre le poste de Directeur des Services Techniques de la Commune de Saint-Juéry à compter du 16 septembre prochain. Il sera donc nécessaire de réféchir aux suites à donner, voire à la redéfniton du poste.

- M. PATTE DE DUFOURCQ iait état d’une problématque récurrente en ce qui concerne la voirie et notamment le relatonnel avec les entreprises. Il est donc proposé d’envisager une rencontre entre ces dernières et les élus pour iaire le point.

La séance est levée à 19 heures 30.

REGISTRE PAGE N°93Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 8/10

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du TARN

Séance du mardi 16 juillet 2019

à 18h30 à Réalmont

Madame BARDOU Françoise donnant

procuraton à M. Jean Louis CALVET

Madame BASCOUL Sylvie

Madame BAUGUIL Floriane

Madame BELOU Corinne

Monsieur BOULADE Hervé Absent

Monsieur BOURREL Serge représenté par

Monsieur Jean CHABBAL

Madame CALMET Isabelle

Monsieur CALS Sylvian

Monsieur CALVET Jean-Louis

Monsieur CALVIGNAC Pierre

Monsieur CANTALOUBE Jean Luc

Monsieur CHAMAYOU Jean-Paul

Monsieur COMBELLES Jean-François donnant

procuraton à Mme Marie Claude ROBERT

REGISTRE PAGE N°94Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 9/10

Monsieur Christan CROS Absent

Monsieur FABRIES Jérôme

Monsieur GARRIGUES Sébasten

Madame JOLLET Béatrix donnant procuraton

à Madame Corinne BELOU

Monsieur MADAULE Jean-Claude Excusé absent

Madame MAURIE Françoise Absente

Monsieur MARCUZZO Fabrice Excusé absent

Monsieur OLIVIER Claude représenté par

Monsieur Georges KIRTAVA

Monsieur PATTE DE DUFOURCQ Dominique

Madame ROBERT Marie-Claude

Monsieur ROQUES Claude

Monsieur ROUMEGOUX Robert représenté

par Madame Isabelle ROBERT

Monsieur SOULIE Hervé donnant procuraton

à Monsieur Heanri VIAULES

Monsieur TROUILHET Bernard

Monsieur Henri VIAULES

REGISTRE PAGE N°95Procès verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2019 10/10

REGISTRE PAGE N°96