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Déliberation - Deliberation 2021 45 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 45 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021/45
ACTION SOCIALE DE LA COLLECTIVITE
ETABLISSEMENT DE BONS CADEAUX DE NOEL POUR LES ENFA NTS DES PERSONNELS COMMUNAUX
Date de la convocation :
10 décembre 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 17
Quorum : 08
Le Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire .
Cette séance de travail est organisée en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle se déroule en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI, Mme ROMANI
ETAIENT REPRESENTES :
M. MEZZACQUI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
La commune attribue traditionnellement, au titre de l’action sociale, en direction des enfants des agents communaux, un bon cadeau de fin d’année (un bon par enfant) dans les conditions ci-dessous définies :
Catégories de personnels bénéficiaires : titulaires, stagiaires, non titulaire sur emploi permanent à temps complet ou non complet, et autres agents recrutés sur contrat de plus de trois mois après 90 jours consécutifs.
Limite d'âge autorisant la délivrance de ces bons : 16 ans révolus dans l’année civile
Montant du bon cadeau : 100 €
Conditions de distribution : Géant Casino 2
Pour l’année 2021, les agents bénéficiaires sont les suivants :
NOM DE L’AGENT CATEGORIE D’EMPLOI NB de
BON
DELIVRE
NOM DE L’ENFANT
DATE DE NAISSANCE
Scarbonchi Stéphanie Adjoint technique 1 Scarbonchi François-Marie 02/05/2014
Casalonga Jean Félix Adjoint technique 1 Casalonga Victoria 02/03/2012
Brigato
Christian
Adjoint technique 1 Brigato
Jean-François
07/10/2008
Giacinti Jean-Michel Adjoint technique 1 Giacinti François-Marie 01/11/2007
Giagoni
Stéphanie
Adjoint technique
(sous contrat)
1 Giagoni Marc’Andria
25/03/2006
Ferracci Stéphanie Adjoint administratif 1 Tagnati Rémy
26/08/2009
Ferracci Stéphanie Adjoint administratif 1 Tagnati Emma
17/11/2005
Carta Isabelle Adjoint technique
(sous contrat)
1 Carta Romain
(31/10/2012)
Weck Jessica Adjoint technique
(sous contrat)
1 Rubio- Weck Laetitia
25/12/2013
Weck Jessica Adjoint technique
(sous contrat)
1 Rubio- Weck Raphael
16/09/2017
TOTAL 10
Les crédits nécessaires, d’un montant de 1 000 €, sont inscrits au BP 2021 de la commune.
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans son article 9,
VU, la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment dans son article 88-1,
Sur proposition du Bureau des Adjoints, réuni le 7 décembre 2021,
AUTORISE la délivrance de bons cadeaux de Noël aux agents communaux susnommés, dans les conditions ainsi énoncées,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la commune.
AUTORISE, le cas échéant, Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 3
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,