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Compte-Rendu - CR CM21032026
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM21032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d'Ormoy-la-Rivière Tél. : 01 64 94 21 06
41, Grande Rue 91150 Ormoy-la-Rivière Fax : 01 69 92 72 49
Site : www.ormoy-la-riviere.fr E-mail : mairieormoylariviere@orange.fr 1 / 5
Date de la convocation : 16 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux
- en exercice : 15
- qui ont pris part aux délibérations : 15
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur MERIGOT Michaël Maire, qui après
l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections
et a déclaré,
MERIGOT Michaël SAURY Pascale DAMAS Éric
SANTAL Anne GUITTARD Thierry MERCIER Alessandra
IMBAULT Matthieu MORIZET Angélique FLOQUET Stéphane
DUPUY Joëlle DUPUY Daniel BRIAND Blandine
HENNETEAU Maxime LEVESQUE Samantha GONCALVES Mathéo
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M IMBAULT Matthieu a été choisi(e) pour être secrétaire.
M DAMAS Éric le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Mme BRIAND Blandine et M GONCALVES Mathéo ont été choisis comme assesseurs.
12026 - ELECTION DU MAIRE :
Le président après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L2122-8 du Code
Général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire,
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code
général des collectivités territoriales.
M Michaël MERIGOTse porte candidat.
Chaque conseiller à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Département de l’Essonne République Française
Arrondissement d’Étampes
Canton d’Étampes
Mairie d’Ormoy-la-Rivière
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2026 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : 0
bulletins blancs : 0
Reste pour les suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur Michaël MERIGOT 15 voix
Monsieur Michaël MERIGOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a
été immédiatement installé.
MERIGOT Michael prend la présidence de la séance, il rappelle les points inscrits à l’ordre
du jour cités dans la convocation adressée à domicile aux membres du conseil municipal et
par voie dématérialisée conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et L2121-11
du CGCT :
1) Installation du conseil municipal ;
2) Désignation d’un secrétaire de séance ;
3) Election du Maire ;
4) Fixation du nombre des adjoints ;
5) Election des adjoints ;
6) Charte de l’élu local
7) Nomination des conseillers communautaires
8) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand
Etampois (S.I.E.G.E).
9) Désignation des membres dans les commissions communales : finances, Caisse
Des Ecoles, Centre Communal d’Action Sociale.
22026 - CREATION DES POSTES D’ADJOINTS :
Monsieur le maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence
du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil
municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30%
de l’effectif global du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de quatre postes d’adjoints.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents la
création de quatre postes d’adjoints au maire.
32026 - ELECTIONS DES ADJOINTS : Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de MERIGOT
Michael élu Maire, à l’élection des adjoints.
Liste 1 Anne SANTAL est candidate
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs : 0
Reste pour les suffrages exprimés :15
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
Liste 1 Anne SANTAL 15 voix.
La liste Anne Santal, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au
maire : Anne Santal, Daniel Dupuy, Joëlle Dupuy, Maxime Henneteau.
42026 - CHARTE DE L’ELU LOCAL
La charte locale énonce les principes déontologiques que tout élu local devra respecter
durant son mandat.
Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du
CGCT et en remets une copie aux conseillers municipaux (L.2121-7 du CGCT).
Il est proposé au Conseil Municipal d’en prendre et de signer la charte.
Le Conseil Municipal prend acte et signe la charte.
52026 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR SIEGER A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD ESSONNE (CAESE)
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont
désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire,
adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la
commune au sein du conseil communautaire.
Pour notre commune ce sera donc M MERIGOT Michaël et Mme SANTAL Anne.
62026- DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DU
GRAND ETAMPOIS (S.I.E.G.E)
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région
d’Angerville,
Vu l’article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Monsieur MERIGOT Michaël est candidat pour être délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs : 0
Reste pour les suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M MERIGOT Michaël ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué
titulaire.
Mme DUPUY Joëlle candidate pour être déléguée suppléante
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs : 0
Reste pour les suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Mme DUPUY Joëlle ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée
suppléante.
72026 - DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION DES FINANCES
Les membres du conseil municipal ont désigné les membres suivants à la commission
communale des finances :
Le maire.
Vice-présidente : Joëlle DUPUY
Membres : SANTAL Anne, DUPUY Daniel, HENNETEAU Maxime, MERCIER Alessandra,
FLOQUET Stéphane, GUITTARD Thierry, IMBAULT Matthieu.
82026 - DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA CAISSE DES ECOLES (CDE)
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres du Conseil
Municipal au Comité de la Caisse des écoles, chargés de la gestion et des actions en faveur
des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
il est proposé au Conseil municipal de désigner 3 membres au Conseil d’Administration
Sont désignés :
Anne SANTAL Angélique MORIZET Maxime HENNETEAU 92026 - DÉSIGNATION DES MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale (R.123-10 du CASF). Le CCAS est composé en nombre égal de membres désignés par le conseil municipal et de membres nommés par le maire.
Sont désignés :
Anne SANTAL Joëlle DUPUY , Pascale SAURY , Samantha LEVESQUE.
La séance a été levée à : 18 :52
Prochaine séance : 14/04/2026
Commission des finances : 09/04/2026
Le Maire
Michaël MÉRIGOT