Compte-Rendu - CR CM 180624

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Compte-Rendu - CR CM 180624 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 180624)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, #> LA FERTE | (ÉFsAaiNT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2024

Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Patrick PINAULT, Steve RENARD

Pouvoirs : Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Nathalie MARCHAND, M. Thierry DELHOMME à M. Jean-Noël MOINE, M. Georges BLAVIEZ à M. Emmanuel THELLIEZ, Mme Virginie GILLIOT à Mme Nicole BOILEAU, Mme Stéphanie HARS à Mme Katia BAILLY, Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Fabienne GAUDENZI à M. Stéphane CHOUIN, M. Jean-Frédéric OUVRY à M. Steve RENARD

Secrétaire de Séance : M. Sébastien DIFRANCESCHO

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 avril 2024.

1. FINANCES ET ACHATS

| 1.1 Adoption du compte de gestion 2023 du budget principal |

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget principal pour l'exercice 2023, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Madame le Comptable public pour sa bonne gestion :

Résultat à la clôture LEA Résultat de l'exercice | Résultat de clôture

de l'exercice 2022 % 2023 2023 exercice 2023

Investissement 910 347,45 € 1 477 052,50 € 2 387 399,95 €

Fonctionnement 1 100 337,54 € 1 100 337,54 € 1 681 114,12 € 1 681 114,12 €

TOTAL 2 010 684,99 € 1 100 337,54 € 3 158 166,62 € 4 068 514,07 €

| 1.2 Adoption du compte administratif 2023 du budget principal

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023, qui donne les résultats suivants :

7 a: Résultat de Inscriptions Réalisation ; .

l'exercice

Dépenses d'investissement 8 226 170,24 € 2517 772,16 €

1 477 052,50 €

Recettes d'investissement 8 226 170,24 € 3 994 824,66 €

Dépenses de fonctionnement 10 840 630,71 € 9 548 693,04 € | 1 681 114,12 € |

Les restes à réaliser 2023 sont les suivants :

Dépenses d’investissement : 1 037 790,40 €

Recettes d’investissement : 1 429 157,39 €

1|| 1.3 Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe Camping

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe du Camping pour l’exercice 2023, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Madame le Comptable public pour sa bonne gestion :

Résultat à la clôture de SL Résultat de Résultat de

l'exercice 2022 ; l'exercice 2023 clôture 2023 exercice 2023

Investissement 49 514,78 € _- _2173,57 € 47 341,21 €

Fonctionnement - 7 098,63 € 7 995,00 € 896,37 €

TOTAL 42 416,15 € 5 821,43 € 48 237,58 €

1.4 Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe du Camping

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe du Camping pour l’exercice 2023, qui donne les résultats suivants :

Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice

Dépenses d'investissement 500 000,00 € 23 178,57 €

Recettes d'investissement 500 000,00 € 21 005,00 € - 2173,57€

Dépenses de fonctionnement 29 000,00 € 21 005,00 € 7 995.00 €

Recettes de fonctionnement E 29 000,00 € 29 000,00 € 7

Les restes à réaliser 2023 sont les suivants :

Dépenses d’investissement : néant

Recettes d’investissement : néant

1.5 Affectation définitive du résultat 2023 du budget principal

Vote favorable à l’unanimité pour :

AFFECTER les résultats de clôture 2023 dans le budget principal comme suit : e Section de fonctionnement :

Budget principal : résultat de clôture excédentaire de 1 681 114,12 €

Budget camping : résultat de clôture excédentaire de 896,37 €

> Affectation de ces résultats cumulés soit 1 682 010,49 € en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Section d'investissement

Budget principal : résultat de clôture excédentaire de 2 387 399,95 €

Budget camping : résultat de clôture excédentaire de 47 341,21 €

> Ces résultats cumulés de clôture soit 2 434 741,16 € sont repris en recettes, au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1.6 Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe de l’eau |

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2023, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Madame le Comptable public pour sa bonne gestion :Part affectée à

ee àJa ue l'investissement Résultat de l'exercice 2023 RUES de l'exercice 2022 . 2023 exercice 2023

Investissement 790 765,93 € - 233219,12€ 557 546,81 €

Fonctionnement 603 820,71 € 28 340,45 € 632 161,16 €

TOTAL 1 394 586,64 € - 204 878,67 € 1 189 707,97 €

[1 .7 Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe de l’eau

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER, hors de la présence de Madame le maire, le compte administratif du budget de l’eau pour l'exercice 2023, qui donne les résultats suivants :

Inscriptions Réalisation Résultat de l'exercice

Dépenses d'investissement 1 694 867,64 € 535 075,28 € __ 23321912€

Recettes d'investissement 1 694 867,64 € 301 856,16 € 77 Dépenses de fonctionnement 788 681,71 € 103 023,57 € 28 340.45 € Recettes de fonctionnement 788 681,71 € 131 364,02 € °

Les restes à réaliser 2023 sont les suivants :

Dépenses d’investissement : 571 476,57 €

Recettes d’investissement : 120 400,00 €

| 1.8 Affectation définitive du résultat 2023 du budget annexe de l’eau 2]

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2023 de manière définitive du budget annexe Eaux comme suit :

e Section de fonctionnement :

Résultat de clôture excédentaire de 632 161,16 €

> Affectation de ce résultat en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Section d’investissement :

Résultat de clôture excédentaire de 557 546,81 €

Ce résultat est repris en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement

E .9 Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l'unanimité pour APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Madame le comptable public pour sa bonne gestion :

|

D Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat de clôture

l'exercice 2022 l'investissement 2023 2023 exercice 2023

Investissement 114 538,29 € 133 697,21 € 248 235,50 €

Fonctionnement 491 027,33 € - 68 025,26 € 423 002,07 €

TOTAL 605 565,62 € 65 671,95 € 671 237,57 €

1.10 Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023, qui donne les résultats suivants :

É

Inscriptions | Réalisation Résultat de l’exercice

Dépenses d'investissement 917 413,87 € 236 969,42 € 133 697,21 €

Recettes d'investissement 917 413,87 € 370 666,63 € ?

Dépenses de fonctionnement 982 558,58 € 462 908,03 € 68 0252%€

Recettes de fonctionnement 982 558,58 € 394 882,771€ | 7 stLes restes à réaliser 2023 sont les suivants :

Dépenses d’investissement : 32 098,75 €

Recettes d'investissement : néant

[1.11 Affectation définitive du résultat 2023 du budget annexe de l’assainissement 1]

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2023 de manière définitive du budget annexe assainissement comme sul :

°e Section de fonctionnement :

Résultat de clôture excédentaire de 423 002,07 €

> Affectation de ce résultat en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Section d’investissement :

Résultat de clôture excédentaire de 248 235,50 €

> Ce résultat est repris en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1.12 Attribution Marché de MOE pour la réhabilitation de la Halle aux Grains

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à attribuer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Halle aux Grains après validation en Commission MAPA du choix du groupement retenu.

2. ANIMATION VIE LOCALE

| 2.1 Tarification des activités du service enfance jeunesse pour l’année scolaire 2024/2025 |

Vote favorable à l’unanimité pour :

-ADOPTER les tarifs des activités enfance jeunesse selon les modalités suivantes : Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires

Restauration Accueil ; co . LE : Accueil de loisirs

scolaire périscolaire

Mercredi Mercredi &

| | Vacances Mini-

Repas Matin Soir - Matin ou après- | Journée SEJOUT

midi avec repas | avec repas

Taux d’effort 0,34% 0,25 % 0,35 % 0,90 % 1,30 %

Tarif plancher 1€ 0,60 € 1,10 € 2,20 € 2,70 € 18,00 €

Tarif plafond 5,30 € 3,00 € 4,00 € 10,00 € 14,00 €

Tarif hors commune 7,00 € 4,00 € 6,00 € 14,50 € 20,50 € 39,50 €

Les parents peuvent apporter le repas de leur enfant s'il bénéficie d'un PAL, le coût du service est facturé à la hauteur du tarif plancher.

Lors des journées de grève, le coût du service sera facturé à la hauteur du tarif plancher pour l’ensemble des familles et des temps périscolaires fréquentés (matin, repas, soir).

Maison des Jeunes La Courtille

Adhésion annuelle Pass Courtille : 10,00 €

Adhésion annuelle Pass Courtille hors commune : 15,00 €== T- ©

Activités à la demi- Activités à la

journée journée

Distance < 50km autour de La Ferté St Aubin 6,00 € 13,00 €

Distance > 50km autour de La Ferté St Aubin 8,00 € 15,00 €

-PRECISER que ces nouvelles tarifications seront mises en œuvre à compter du 1% septembre 2024.

2.2 Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAT) et Fonds Unifié Logement (FUL) pour l’exercice 2024 |

Vote favorable à l’unanimité pour PARTICIPER au financement du FAJ et du FUL à hauteur des montants suivants en 2024 :

Dispositifs Cotisations Population Montants

| FAT 0,10 € 7577 757,70 €

| FUL 0,45 € 7577 3 409,65 €

2.3 Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la CCAPH 2023.

3. URBANISME

3.1 Dénonciation de la convention de gestion et d’entretien du mur de soutènement situé sur la RD 2020 signée avec le Conseil Départemental

Vote favorable à l’unanimité pour :

-DENONCER la convention signée le 11 juillet 2022 avec le conseil départemental du Loiret, -RENONCER au transfert de domanialité du mur de soutènement de la RD2020 à son profit, -AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération

3.2 Etablissement d’une servitude pour la régularisation du passage d’une canalisation d’eau potable sur des terrains privés Chemin de la Pommerise

Vote favorable à l’unanimité pour :

-APPROUVER le dossier d’enquête relatif à l’instauration de servitudes pour la régularisation du passage d’une canalisation d’eau potable sur des terrains privés Chemin de la Pommerise,

-ANNULER ET REMPLACER la délibération du 30 juin 2023 par les présentes dispositions.

-AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de la Préfecture pour le bon déroulement de la procédure.

3.3 Lancement d’une déclaration d’utilité publique pour un élargissement de voirie Chemin de la Croix d’Alvault |

25 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Gabrielle BREMOND, Mme Manuela CHARTIER) pour :

-APPROUVER les dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire établis conformément aux dispositions de l’article R. 112-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

-SOLLICITER auprès de Madame la Préfète du Loiret :

- L'ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l’opération, - Ja déclaration d’utilité publique au profit de la commune, les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de l’opération,

s|-SOLLICITER auprès de Madame la Préfète du Loiret :

- _ L'ouverture de l'enquête parcellaire concernant les parcelles non maîtrisées par la Commune, - Ja déclaration de cessibilité des propriétés ou parties de propriétés susvisées dont la cession est nécessaire,

-AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents afférents à cette procédure, et à engager les procédures tant amiables que judiciaires nécessaires à la réalisation de cette opération.

3.4 Acquisition d’une portion de terrain située à l’arrière de l’agence Bannier Sologne dans le cadre du projet de réaménagement du centre bourg

Vote favorable à l’unanimité pour :

-ACQUERIR une partie de la parcelle cadastrée AX 237, d'environ 170 m°, conformément au plan joint, appartenant à Monsieur et Madame Nicolas et Patricia HERMELIN-BLANCHET, au prix de 90 000 euros,

-PRECISER que les frais de géomètre seront à la charge des vendeurs,

-DIRE que l’acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire,

DESIGNER l'office notarial NES - Notaires en Sologne pour assister la commune dans cette acquisition,

-AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à cette transaction.

| 3.5 Acquisition d’une portion de terrain située à l’arrière de l’agence Century 21

Vote favorable à l’unanimité pour :

-ACQUERTR une partie de la parcelle cadastrée AX 572, d’environ 290 m°, conformément au plan joint, appartenant à la SCI Phoenix représentée par Monsieur Grégory WATRELOT, au prix de 77 222.37 euros TTC,

-PRECISER que les frais de géomètre seront à la charge des vendeurs,

-DIRE que l'acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire,

DESIGNER l'office notarial de Maître Sandrine KALWODA, Notaire à La Ferté Saint Aubin, pour assister la commune dans cette acquisition,

-AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à cette transaction

| 3.6 Projet de reconquête du centre-ville — échanges fonciers nécessaires à la mise en œuvre du projet |

Point reporté.

| 3.7 Cession de deux portions de terrain situées sur la venelle du Calvaire de la Croix Verte aux riverains mitoyens | 25 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Gabrielle BREMOND, Mme Manuela CHARTIER) pour :

-CEDER les portions en arrondi de la parcelle cadastrée BI 157 telles que figurant sur le plan joint, situées sur la venelle du calvaire de la Croix Verte à La Ferté Saint-Aubin, appartenant au domaine privé de la commune, au prix de 30 € HT du mètre carré, conformément à l’avis rendu par le pôle d'évaluation domaniale,

-DIRE que les acquéreurs prendront à leur charge les frais de géomètre liés à la division de la parcelle et à l'établissement de la contenance exacte des portions de terrains cédées ainsi que les frais notariés inhérents à la cession et les frais de démolition/reconstruction de leurs clôtures,

-AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à cette cession.3.8 Avis sur la construction d’une centrale photovoltaïque au sol, d’une station HTA/BTA et de plusieurs clôtures et citernes incendie sur les communes d’Ardon et de La Ferté-Saint-Aubin, site Thalès

25 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Gabrielle BREMOND, Mme Manuela CHARTIER) pour :

-EMETTRE un avis défavorable au projet de la société EDF Renouvelables, à moins d’adapter le projet en : * Diminuant significativement l’ampleur du projet,

° _S’assurant de l’absence de consommation d’espace au titre de la loi ZAN,

+ _ Respectant les espaces boisés et la qualité paysagère et écologique du site,

+ S’assurant de l’invisibilité complète et immédiate des installations depuis l’espace public. Ces conditions sont cumulatives.

-AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

4. DIRECTION CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

| 4.1 Convention de Partenariat des Estivales du Cosson

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier pour les Estivales du cosson 2024.

[ 4.2 Versement d’un complément de subvention annuelle à l’association les Arts scéniques sl

28 VOIX POUR (Mme Manuela CHARTIER ne prend pas part au vote) pour AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à verser le complément de la subvention annuelle d’un montant de 500€ à l'association les Arts Scéniques. En effet, elle dispense chaque année des cours de théâtre hebdomadaires à ses adhérents par l’intermédiaire d’une prestation payante de la structure « Aurachrome théâtre » chargée de mettre à disposition un professeur.

| 4.3 Fixation des tarifs de la saison culturelle

Vote favorable à l’unanimité pour :

FIXER les tarifs de la saison culturelle comme suit :

Ajout de la

commission du

Billetterie | Spectacles Tarif HT Tarif TTC Prestelaue” Weezevent :

0,99€ payé par le

spectateur

+ Spectacles jeune public

° Culture du Cœur (6 places par spectacle)

Gratuit . ass Courtille (1 spectacle /an hors tête 0€ 0e d’affiche)

* Enfants de moins de 10 ans (deux enfants

par famille) — Hors tête d’affiche

| ° Tout public

Tarif ° Enfants moins de 10 ans pour les

| public spectacles « Tête d'affiche » (Chansons 8,54 € 9,01€ 10€ Françaises et Jazz)Ajout de la commission du prestataire

Spectacles Tarif HT Tarif TTC Weezevent : 0,99€ payé par le spectateur

Spectacle « tête d’affiche » 22,76 € 24,01€ 25

Gala spectacle magie 13,28 € 14,01 € 15 €

Week-end Théâtre amateur (3 jours) 3,80 € 4,01€ 5€

| 4.4 Convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2024 |

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER la convention de partenariat pour l’organisation du «Cocorico-électro» 2024, et AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à la signer.

5, RESSOURCES HUMAINES

| 5.1 Tableau des effectifs - emplois permanents |

Vote favorable à l’unanimité pour :

-CREER les postes suivants

> Pour les avancements de grade 2024 à compter du 1% juillet 2024 :

° 2 postes d’adjoint technique principal de 1** classe, à temps complet,

> Pour la Direction des Services Techniques Opérationnels :

e 1 poste d’ingénieur territorial, à temps complet, à compter du 1° juillet 2024

-AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

5.2 Mise à disposition d’un agent auprès de l’association Harmonie Municipale

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER la convention de mise à disposition pour une période d’un an à compter du 1° septembre 2024 à hauteur de 17/20 hebdomadaires et AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[5.3 Lignes Directrices de Gestion 2024-2026 |

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation des lignes directrices de gestion 2024-2026.

QUESTIONS ORALES

Questions de Monsieur Steve RENARD

* Portant sur l’interdiction du « ERA Festival »

> Réponse à sa question dans le procès-verbal

* Portant sur les barrières sélectives pour accéder aux équipements sportifs

> Réponse à sa question dans le procès-verbalDÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT

N°13/2024 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°8 relative au marché n°2020016 pour l'impression de documents liés à la communication institutionnelle lot n° 2

N°14/2024 : Achat de concession cinéraire quartier À n°90 - Annule et remplace la décision n° 2024/08 N°15/2024 : Approbation et signature du contrat n° 2024005 de services managés pour antivirus withsecure EPP+ EDR

N°16/2024 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 du marché n°2022019 pour la mission de MOE relative à la création d’un aménagement cyclable de la rue des Brossardières à la route de Ligny N°17/2024 : Approbation et signature du contrat n°2024004 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’une partie du bâtiment de la graineterie

N°18/2024 : Achat de concession cimetière Les Portes Vertes quartier 4 n°109

N°19/2024 : Achat de concession cimetière Les Portes Vertes quartier A n° 91

N°20/2024 : Signature de l’avenant à la convention de mise à disposition d’un local municipal entre la Ville de La Ferté St-Aubin et SAS Forma Santé/Planète enfance

N°21/2024 : Achat de concession cimetière Les Portes Vertes quartier 4 n° 118

N°22/2024 : Achat de concession cimetière Les Portes Vertes quartier 4 n°117

N°23/2024 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 relative au marché d’assurances 2021019 lot 1 dommages aux biens et risques annexes

N°24/2024 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 relative au marché d’assurances 2021019 lot 2 responsabilités et risques annexes

N°25/2024 : Achat de concession cimetière Le Portes Vertes quartier 4 n°110

N°26/2024 : Achat de concession cimetière Les Portes Vertes quartier A n°92

N°27/2024 : Approbation et signature du marché n°2024006 pour l'acquisition, la livraison et l’installation de mobiliers pour les membres de la centrale d’achats Approlys Centr’Achats

La Ferté St-Aubin, le 19 juin 2024

La Conseillère Régionale-Maire

Constance de Pékehy