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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 01 16 sollicitation de la detr 2020 agrandissement iso 8859 1 q du b e2timent d accueil de l eco village e0 joncherey
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 01 16 sollicitation de la detr 2020 agrandissement iso 8859 1 q du b e2timent d accueil de l eco village e0 joncherey)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Logement,
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TERRITQIRE CVlJMUNAUfE nE COMN~UNES
Envoyé en préfecture le 11/02/2020
Reçu en préfecture le 11/02/2020
A~ché le
ID :090-249000241-20200206-2020 01 16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 06 février à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA,Josette BESSE, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DITMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Sophie GUYON, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KI~LIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Jean-Claude TOURNIER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires et Madame et Monsieur Chantal MENIGOT, Jean-Luc PIANZI, membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Jacques BOUQIIENEUR, Jean-Claude BOUROiJH, Anissa BRIKfI, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Didier MATHIEU, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER,Dominique TRELA.
Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Jacques BOUQUENEUR à Patrice DiTMORTIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT,Bernard LIAIS àJean-Claude TOURNIER, Cédric PERRIN à Christian RAYOT,Dominique TRELA à Jean-Luc PIANZI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 31 janvier Le 31 janvier En exercice 41
Présents 27
Votants 30
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Sophie GUYON est désignée.
2020-01-16 Sollicitation de la DETR 2020 pour l'agt•andissement du bâtiment d'accueil de l'Eco-Village à Joncherey
Rapporteur :Pierre OSER
V u la délibération 2015-04-06 relative à l'intérët général du projet,
Vu la délibération 2015-06-11 relative à la construction du bâtiment d'accueil de l'Eco-Village à J oncherey,
Vu la délibération 2015-09-17 relative à la validation d'un partenariat par' le biais c~'un bail commercial.
2020-01-16 Sollicitation de la DETR 2020—Agrandissement bâtiment d'accueil Eco-Village Joncherey Page 1 sw• 3 Envoyé en préfecture le 11/02/2020
Reçu en préfecture le 11/02/2020 ~~
Affiché le
ID :090-249000241-20200206-2020 01 16-DE
Dans le cadre de la compétence Tourisme, la Communauté de Communes du Sud Territoire a signé un bail commercial avec la société des Cabanes des Grands Reflets le O1 avril 2016, bail où figure le bâtiment d'accueil baptisé Eco-hutte de 250 Mz environ ainsi qu'un espace dédié aux places de parking.
Le succès croissant de cet équipement depuis plus de 3 ans génère un besoin de surface complémentaire notamment dans l'espace destiné à accueillir des séminaires professionnels, celui- ci se trouvant au 1 eC étage du bâtiment d'accueil. Compte tenu de l'évolution du nombre de cabanes, le besoin de surface de stockage est également nécessaire ce qui donne lieu à la création d'un local appelé "village d'entretien" qui sera attenant au bâtiment principal.
Afin de sécuriser l'arrivée des touristes et de garantir la tranquillité du site, il a été validé lors de différents échanges avec l'exploitant, la création de nouvelles places situées de part et d'autre du chemin d'accès principal. Ces places viennent remplacer les parkings secondaires créées autour de l 'étang afin de diminuer laprésence de l'automobile sur le site.
L 'ensemble des couts des travaux d'agrandissement et de création des places de parking sera répercuté sur le loyer annuel demandé à la société d'exploitation des cabanes.
Le coût estimatif de l'opération est établi à 270 000 euros HT(frais honoraires inclus), selon le plan prévisionnel établi ainsi
Dépenses HT Recettes HT
T ravaux 160 000 DETR 2020 80 000
d 'agrandissement
Aménagement 70 000
extérieur
Places de parking
Honoraires techniques 40 000
+ frais annexes et de CCST - 190 000
gestion autofinancement
TOTAL 270 000 TOTAL 270 000
Afin de réaliser les travaux d'agrandissement prévus, la CCST sollicite une aide financiére de 8 0 000 euros de DETR,sur un projet inscrit au Contrat de Ruralité signé entre la CCST et l'État en mars 2017.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• de solliciter une aide financière au titre de la DETR 2020, d'un montant de 80 000 euros,
• d'adopter l'opération qui s'élève à 270 000 euros HT,
• d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, • d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
2 020-01-16 Sollicitation de la DETR 2020—Agrandissement bâtiment d'accueil Eco-Village Joncherey Page 2sur Envoyé en préfecture le 11/02/2020
Reçu en préfecture le 11/02/2020
Aff iché le
ID:090-249000241-20200206-2020 01 16-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le 1 1 F~~'~ ' ~?' p u
Le Président,
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