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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 03 service assainissement sollicitation de l agenc iso 8859 1 q e de l eau dans le cadre de l appel e0 projet connaitre l iso 8859 1 q es e9missions polluantes des stations d e9puration
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 03 service assainissement sollicitation de l agenc iso 8859 1 q e de l eau dans le cadre de l appel e0 projet connaitre l iso 8859 1 q es e9missions polluantes des stations d e9puration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2017
Affiché
le
3
T
E
R
R
I
T
OI
R
E
ID
:090-249000241-20171207-2017_08_O3A-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
7
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Myriam
PISANO. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS
à
Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
Lhomet
à
Josette
BESSE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
32
Votants
39
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Dominique
TRELA
est
désigné.
2017-08-03
Service
Assainissement-Sollicitation
de
l’Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
Pappel
à
projet
«
Connaitre
les
émissions
polluantes
des
stations
d’épuration
»
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Une
campagne
de
recherche
des
micropolluants
doit
être
engagée
en
2018
sur
la
station
d’épuration
de
Grandvillars.
La
station
d’épuration
dépassant
le
seuil
des
10
000
eqhab,
un
arrêté
préfectoral
sollicite
la
réalisation,
sur
l’année
2018,
d’analyses
en
entrée
et
sortie
de
la
station
et
sur
les
boues.
L'Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
lance
un
appel
à projet
en
ce
sens
et
apporte
2017-08-03
Service
assainissement-sollicitation
agence
de
l’eau
dans
le
cadre
de
Fappel
à projets
connaitre
les
émissions
polluantes
des
stations
d'épuration. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2017
Reçu
en préfecture le 14/12/2017
Affiché le
ER
ID
: 090-249000241-20171207-2017_
08 O3A-DE
70
%
d’aides
pour
:
-
La
réalisation
des
prestations
de
prélèvement
par
un
organisme
tiers
;
-
La
location
d’un
matériel
de prélèvement
compatible
avec
l’analyse
des
micropolluants
;
-
Les
prestations
d’analyse
eau
et boues
par un
laboratoire
extérieur.
Le
montant
des
études
s’élève
à
14
193
euros
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
e
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
à
l’appel
à
projet
«
Connaître
les
émissions
polluantes
des
stations
d’épuration
»,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-08-03
Service
assainissement-sollicitation
agence
de
l’eau
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
connaitre
les
émissions
polluantes
des
stations
d'épuration.