Déliberation - Deliberations Examinees Conseil Municipal 20.01.2026

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNIC

Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03

Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPAL DU 10.09

Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20

Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 1E

Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25

Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 21

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPA

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNIC

Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20

Déliberation - Deliberations Examinees Conseil Municipal 20.01.2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Examinees Conseil Municipal 20.01.2026)Thèmes du document : Logement, Agriculture et alimentation, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATTONS EXAMI

TE ae CONSEIT., MUNICIPAT, So au ae

Sésnce 20 junvier 2026

A de la ï élibérati Avis

délibération

2026101 Punanimité

2026102 Ÿ Adopté à | eu À Punanimité |

2026/03 MOTION DE SOUTIEN AU MONDE AGRICOLE ET DE | Adepié à l'unanimité

2026/04 D RSR Et Pris acte

2026105 RE DU PAYS DE LAUZUN-IRAMONT | Ai ATPTN DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE. Nnantnts

ET SOLIDAIRI " n

i Adop! Punanimité

DÉCISIONS DT MATR

- LRAVAUX DE RÉNOVATION ENELGETIQUE ET RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER « LA PERIGOURDINE » À VOCATION DE LOGEMENTS LOC.

TANDE DE SOUS-TRAITANCI EMENTS DE SOLS K°

‘À DÉCO 47190 AI .

V5 ne a: serrer ie-sLgariou Serres -47800 SAINT PARDOHUX ISAAC. Tél 205 53.97 27 51 une, F- Duvert Mrdi mercredi 9 à LA He de 4H à 18 À Foudi ct vendredi 16 h à 18BEPAKLEMENT DE LOT EL GARONNE 2026/01 COMMUNE Dii SAÏNT PARDOUX ISAAC

DÉCISION DU MAIRE N° DCM-01/2026

OBJET: TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 4 LA PERIGOURDINE » A VOCATION DE LOGEMENTS LOCATIFS = DEMANDÉ DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT 10 -: RÉVÉTEMENTS DE SOLS MURAUX..- SART DELTA DECO 47190 AIGUILT.ON.

Madame le Maire de Saint Pardoux Isaac,

VU Le Code de la Commande Publique, VU l'article L. 2122-72 du Code Général des Collectivités Temiforiales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 59/2024 en déle du 26 novembre 2024, donnant autorisation à Madame le Maire à prendre loute décision concernant la signahne du permis de construire, le marché de

dravaux et les devis avec les cnéreprises et tous les documents aMérenis à ces travaux, notamment les déclarations de sous-traitance, lorsque Les erédits sont inscrits an adct,

VU la décision du maîre n° 6/2075 en daic du 2} mai 2025 portant attribution des luts aux entreprises pour Le

marché de travaux concernant le projet de rénovation énergétique ct de restrucluration d'un ousemble immobilier «la Périgourdine » à vocation de logements locatifs,

VU L'attribation du lot 10 portant sur Les revêtements de sols et muraux à la SARL DELTA DECO, 47190

AIGUILON pour un montant de E9 2080S € TFC,

VU la déclaration de sous-traitance du titulaire SARL DELTA DK

port sur Ier revêtements de sols el murau,

0, 47190 AIGUETON pour le {ot 10

CONSIDÉRANT que l'opération 2 pour abjet des wavaux de rénovation énergétique et de restructuration

d'un ensemble immobilier à vacation de logements communaux à Saint Pardoux Isane,

CONSTHERANT que la nature des prestatians sons-traitées porte sur [a réalisation d’une chape sur plancher Ghenfiant pour un smontaot HT de 16 323.58 €,

CONSIDERANT que le sous-traitant déclaré est la SARI, GANDIN, 416 RUE Ampère, 47300

VILLENRUVT SUR LOT,

DÉCIDE

ARTICLE 1%; De signer (a déclaration de sous-traitance du tfulaire SART. DELTA DECO, 47190

AIGUILLON pour le lot 10 portant sur Les revêtements de sols et muraux du marché de travaux rénovation

éncrgétiqe et de restructuration dun ensemble immobilier 4 la Périguntdine » à vocation de logements

Jocatifs La nalu des prestations sous-trailécs parte sur la réalisation d’une chape sur plancher chauffe pour on

montant [IE de 16 323,58 €.

Le sous-Wraifant déclaré est ta SARL GANDTN, 416 RUE Ampère, 17300 VILLENEUVE SUR LOT.

ARTICLE 2: La communication de cette décisiun sers donnée an Conseil Municipal lors de sa réunion la plus proche.ARTICLE 4 : La présente décision pout faite l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Hibunal adruinisteatif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

PTtat.

lait à Saint Pardonx [sane, Îc 20 janvier 2026

Le Moire,

Marie-José BONADONA.DÉPARTEMENT DE LOT ET GARONNE. 2026102

COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC

DELIBRRATION DU CONSET, MUNICIPAL

N° 2026/07

L'un deux mille vingt-six, le vingt janvier à dix-huit heures trente, le Conseil

Nombre de conseillers ei: | Mumicipal de la commune de Saint Pardoux [saac, dûment convaqué, s’est réuni en sacre à 14 ss e C

Présents: 41 session ordimuire à la mairie, sous La présidence de Madame BONADONA Marie- Gi de cenvcathu: | José,

17-0224 Lrésents : BONADONA Marie-José, BBLLOT Laurent, BERTRAND Josctine, BORTOT Patrick, BAL.DISSER Marie-Hélène, SAUTRT Nathalie, VALOGNES

Volants : TT Trançoise, DALTO Pascale, BOURG Christophe, DELÂGE Maryse, GOUDELIN Caroline.

Exeusés : NAIBO Franck, DRTRAND Vincent, LAFON Vincent.

Secrétaire de séance : Patrick BORTOT.

OBJET : LOCATION DE LA MAISON DIT 31 RUE COMTE DE MARTIGNAC - CHOIX DU

TAIRE,

Madame ke Maice rappelle aux membres du Conseil Municipal fa délibération n° 50/2025 du 25 novembre

2025, relative à la mise en location de la maison communale simée au 51 ru Comte de Martignac. Celle

délibération fait les critères de sélection des candidats, notamineut les conditions financières ct les

anodalités d’autribation

Madame le Maire indique avoir reçu 18 candidatnres pour ceile lueation ; seulement # ont déposé un dassier.

Après examen par la commission compétente, conformément aux règles de transparence cf d'équité, il est proposé de retenir la candidaiaic de SRE, «ui répond aux critères définis dans la

éélibératian précitée, nolamment sur le plan financier

Cette aliribution s’inserit dans le cadre de la gestion optimale du patrimoine commmaa], visant à garantir un

usage conforme à Pintérêt général tout en assurant me occupation péremne ct responsable du bien.

VU le Code Général des Collectiviiés Temituriales el notamment les articles L2122-21, 1.2213-13 et L2121-

29:

VU Le Code de la Construction ef de l’[labitalion et notamment les articles L441-1 ct T,442-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ot notamment es articles L2124-32 et 13811-1 ;

CONSIDERANT que le choix du locataire s'effectue dans le respect des principes de transparence, d'égalité @ traitement et d'intérêt général, tels qu'énoncés par le Code Général de ln Propriélé des Personnes

Publiques et la jurisprudence administuive.CONSIDERANT que la candidature dE : été sélectionnée après vérification de sa conformité aux critères financiers el admivéstralifé établis par k: délibération n° 59/2025.

DECISION

Le Consoil Mnnicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article L Réal k candidat 0° RER

HE tue Comte de Martiguae — 47800 SAINT PARDOUX TSAAC

Axtide2 Autorise Madame le Maire À signer

one locataire de Ia maison siluée an

- Le contrat de location relatifà ce bien ;

= Tout document administratif ou joridiique nécessaire à la mise eu œuvre de la présente défibération.

Article 3 — Charge Madame le Maire de notifier la présente décision uux candidats non retenus, dans un délai

de 15 jours suivant l'adoption de I délibération.

La présente délibéralion pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoit devant le Hibunal adiministrati[ dans un déhi de deux mais À compter de sa publication et de sa réception par le représentant de FTitat.

Fait à Saint Pardoux Tsae, le

Sovrétaire de Séance, Le Maire,

Patriok BORTOT. Marie-José BONADONA.DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 2026/03 COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC

DELIRERATION DU CONSELL MUNICIPAL

N° 2026/02

L'an deux mille vingtsix, le vingt janvier à dix-huit heures trente, le Conseil

Nombre dé conselllers en | Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convoqué, #’est réuni en peité session ordinaire à la mairie, sons la présidence de Madame BONADONA Maric- Date de omvarim: | José

12.01 202 Présents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent, BERTRAND Joseline, RORTOT Patrick, BALDISSER Mario-Hélène, SAUTTIT Nathalie, VALOGNES

Votants : 1 Françoise, DALTO Pascale, BOURG Christophe, DÉLAGE Maryse, GOUDRIIN Coline,

Excusés : NAÏBO Franck, BERTRAND Vincont, L'ATON Vincent.

Secrétaire de séance : laiick BORTOT.

OBJET : LES ÉLUS RURAUX SOLIDAIRES AVEC TES AGRICULTEURS DU 47

CONSIDÉRANT la gravilé de Ia erise sanitaire liée au virus de le Dermatose nodulaire contagiense (DNC) ;

COXSEMÉRANT la violence inacceptable de l'abattage total des animaux dans les élevages foyers:

CONSIDÉRANT l'imporlance de Pélevage dans Péconomis agricole locsie et plus globalement comme

ressource direct: et indirecte de nos cemumorees, artisans. ;

CONSIDÉRANE le patrimoine de races [ocales à faible effectif comme la Tazadaise et la Bordelaise sur notre territoire ;

CONSIDÉRANT les difficultés économiques de lrès nombreuses fermes du fait des aléas climatiques, des baisses de prix, de la montée des coûts de productions, ol des distarsions de conourrence liées à la succession de trailés de libre échange :

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler les généritions de paysans er paysannes, de transmettre les savoirs

mais aussi Ir génétique adaptée à nos systèmes de produstion à herbe ;

CONSIDÉRANT Le Tot-et-{aroune parficutièrement exposé de part : la proximité immédiate de zonus déjà touchées, la présence d’un marché aux bestimux, la présence d’un centre d'incinéralion rccuvant des animaux de Pensemblo du Svd-Omest ;Le Conseif municipal exprime à Punanimité

solidarité aux Slevenrs er élevetses victimes de ecle matacie, » Loue

= réclame la fin de J'abattuge total des élevages foyers, seuls Les animaux malades doivent être cuilamasiés,

rapide à la vaccination et - demande, ou regard de Purgence sanitaire, intervention de F'Réat pour un ae avec une mise en place opérationnelle immédiate.

La présente délibération peut fire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le irfbunal adininistratif

dans un délai de doux mais À compter de sa publicatian ct de sa réccplion par le représentant de Pitat.

lait à Saint Pardoux June, le 23 janvier 2026

Secrétaire de Séance, Le Maire,

Paltick RORTOT. Mariv-Jesé BONADONA.DEPARTEMENT DE LOT EL GARONNE 2026104

COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026/03

—_—— Jan denx mille vingt-six, le viugt janvier à dichuit heures trente, le Conseil re æ ones en | Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, Œtment convoqué, s'est réuni en

5 session ordinaire à la mairie, sous fa présidence de Madame BONADONA Marie- Présents: 11 Date de comseaion: | Jagé

12.012026 Présents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent, BERTRAND Joscline, BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, SAUTHT Nathafie, VALOGNES

Votants : 11 Françoise, DALTO Pascale, BOURG Christophe, DÉLAGE Maryse, GOUDELIN Caraline.

NAIBO Fauck, BERTRAND Vincent, LATON Vincent.

Patrick BORTOT. Secrétaire de séance

OBSE! MOTION_DE_SOUTLE

L'AGRICULTURE FRANÇAISE

AU MONDE AGKICOLE ET DE DÉFENSE DE

Ye Conseil municipal de Saint Pardoux Isauc

Considérant la sitwation de détresse économique, suciale ct morale que wiverse actuellement Le monde apricole, marqués par une dégradation sans précédent des trésoreries, une chute durable des prix des céréales

et une augmentation continue des charges de produotion ;

olutions alernatives ques an contexte Considérant là suppression de nombreuses matières actives phylusunitrires sans

viables, conduisant certaines filières agricoles à de véritables hupasses sanitaires spéc

Français :

Considérant Jr mobilisation massive et persistante de l’ensemble du syndicalisme agricole depuis plusieurs

vmées, traduisant en malaise profond ef durable du secteur :

Considérant L'opposition largement exprimée par le monde agricole an projet de traité de libre-échange entre

L'Union enropéenne ci les pays du Mercosur, traité jugé incompatible avec los exigences sanitaires,

environnementales et sociales imposées aux agriculteurs français ;

Considérant que si me Targe majorité de Français se déclare aftachée à son agriculinre, les actes poliliques concrets permettant d'en assurer la pérennité larlen à se matérialiser ;

Considérant que Les rponses apportées jusqu'à présent relèvent davantage de mesures ponetuelies que d’un véritable tallement de fond, seul à même de répandre durablement ao% défficuttés structurelles du secteur ;

Considérant l'instabilité politique nationale susceptible de remettre en caso les engagements financi annoncés ef d'aggraver P'incortitnde pesaut sur les exploitations agricoles ;Le Conseil municipal affirme solennellement :

+ Sun plein soutien aux agriculteurs et à fers Filles, acteurs essentiels de Ia souveraineté afimemtaire, de l'éconannis locale ét de l'aménagement du territoire

+ Sa demande du retrait immédiut du projet de traité Mercosu, incompatible avec la défense d'unc

agriculture française exigeante et durable ;

+ Son opposition à li surransposition des normes européennes, source de distorsions do concurrence et de complexité administrative :

+ Sa demande de simplification administrative immédiate, afin de pormeite aux agriculteurs de se consaerer pleinement à leur activité ;

+ Son refus de tonte logique de eonirôle excessif et de surveillance généralisée, sans dialogae ni

accumpagnement;

+ Son exigence qu'aucun produit phytusanitaire ne soit éconamiquemeut viable. apprimé suns solution aliernalive efficace et

En conséquence, le Conseil municipal :

+ Adopte la présente motion ;

+ Rénffiee son engagement aux côtés du monde agricole pour ke défense d'une agriculhue frangaise forte,

viable et respectée

La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le {ribunel administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication of de sa réception par le représentant de l'Btet.

ait à Saint Pardonx saue, le 26 janvier 2028

Secrétaire de Séumee, Le Muire,

Patrick BORTO Marie-José BONADONA.DRPARLEMENT DE LOT ET GARONNE. 202605

COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC

DELIBERAITON DU CONSEIT, MUNICIFAT, NS 2026/04

, de vingt janvier à dix-huit heures trente, le Conseil int Pardoux Isaac, dûment convoqué, s'est réuni en Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt< Municipal de Ja communc de

Ut session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BONADONA Maric- Date de convocation José,

LU Présents : BONADONA Marie-osé, RREIOT Laurent, BERTRAND Joseline,

BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Uiélène, SAUTET Nathalie, VALOGNES

Votes : TT Française, DALTO Pascale, BOURG Clristophe, DELAGE Maryse, GOURRIIN Caroline.

usés : NAIBO Franck, RERLRAND Vincent, LAFON Vincent.

Secrétaire de séance : Patrick BORTOT.

o ‘AT Di INFORMATION SUR T.; RESTES A REATISER 2025,

Madame le Maire rappelle qme Les restes à réaliser son£ déterminés à paetir de la complubilité d'engagement de 1 collectivité. Ls correspondent :

- aux dépenses engagées non mandatées an 31 décembre de l'exercice (enpagement juridique : devis, contrat, marché, cle, signés) ;

L aux récuites n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire de teceres au 31 décembre de: l'exercice

{subvention notifiée, contrat de pr, ete.)

Le plus souvent, les restes à réaliser ne concernent que fa section d'investissement

Madame le Mire propose l'état des restes à réaliser de L'exercice 2024, à l'Assemblée, comme indiqué dans l'annexe ci-joint.

Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité

PREND acte de l’infanmation sur l'état des restes à réaliser 2025

La présente délibération peur Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal adiministratit

dan um délai de deux. mois à compler de sa publication et de sa réception par le représentant de PEtat

Fait à Saint Pardoux Tsage, le 26 janvier 2026

Secrétaire de Séance, Le Maire,

Patrick BORTOT. Maric-Iosé BONADONADEPARTEMENT DE TOT ET GARONNE. 2026/06

COMMUNE PE SAINT PARDOUX ISAAC

DELIBÉRALION DT CONSEIL MUNICIPAT,

N° 2026/05

Las demx mille vinglsix, le vingt janvier à dischmit heures trente, le Conseil

Nombre de Municipal de la commune de Saint Pardoux Ts380, dfiment convoqué, s’est réuni en Fréens s 1 session ordivaire à La mairie, sons Ja présidence de Madame BONADONA Marie-

due de core: | José

12.01.2026 Présents : BONADONA Marie-José, BELEOT Laurent, BERTRAND Jaseline,

BOR L Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, SAUTEL Nathalie, VALOGNES

Votants à 11 Françoise, DALTO Pascale, BOURG Christophe, DELAGT Maryse, GOUDELIN

Caroline. Exeusés : NATBO Franck, BERTRAND Vineont, LAFON Vincent,

Secrétaire de séance : Patrick RORTOT.

OBJET : CONTRAI ANNUEL DE MISE A HESPOSTIION DE PERSONNEL AVEC

L'ASSOCIATION INTERMÉDIATRE DU PAYS DE TAUZUN-MIRAMONT (ATPTMD DANS LÉ

A DK INOMIE SOCTALE ET SOLTDAERT,

EXPOSI DES MOTIFS

La commune de Sainl-Parloux-lsaae, soucieuse de concilier ses busoins on ressources humaines avcc Jes

enjeux d'insertion profsesionnelle el d'économie sociale el solidaire, sonate recourir aux services d’une assockion intognédiaire pour Ie mise à disposition de personnel. Ce dispositif, encadré par le Code du

travail, permet de répondre à des besoins punciacls ou récurrents tout en contribuant à l'insertion durable de

personnes en diffieullé sur le marché de l'emploi.

F'Assochition Intermédiaire du Pays de Lawam-Mirarmont (AIPIM) est une structure agréée dont la mission consiste à embancher des personnes sans emploi pour les mettre à disposition d'utilisateurs publics ou privés,

à litre anéreux.

Le présent projet de contrat, annexé à la délibération, définit les modalités de mise à disposition, Les obligalions respcetives des paies, ainsi que Les conditions tarifaires et de sécurité applicables.

Décision

Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Antorise Madame Je Maire, ou son représentant, à signer [e cunfrat de mise à disposition de

personnel avec l'Association Intermédiaire du Pays de Laucun-Miramont, dont les termes sont annexés à fa. présente défibération:

Aniele 2 : Prend acte des obligations incombant à b cominanc en sa qualité d'utilisateur, notmment + Le respcet des dispositions légales en matière de dréo du travail, d'hygiène el. de sécurité ;

= La déclaration immédiate à l'A[PLM de tout accident du travail ou de trajet;

» Le paiement des factnres das les délais prévus par le contrat (sous peine de pénalités de retard).Artiole 1 : Décide que Jes erédits nécessaires an finaucemeul de celle mise à disposition seront inscrits an

budget communal.

Ta présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le hibunal adininistratiE dans un délai de deux. mois à compter de sa publicalion el de sa réception par le représentant de litat.

ait à Saint Pardons Jsae, le 27 jauvicr 2026

Secrétaire de Séance, Le Maire,

Patrick BORTOT. Macic-Fosé BONADONA,DÉPARTEMENT DE LOT ET GARONNÉ 2026707 bis.

COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC

DELLBERATION DU CONSEIL MUNICIPAT,

N° 2026/06

L'an deux mile vingt-six, le vingt janvier à dchuit heures (tente, le Conseil

re æ eenseilers en | Municipal de fa commune de Saint Pardoux Isaac, dûmen! convoqué, s’est réuni en

Présentsà (1 session ordinaire à Ia mairie, sous la présidence de Madawe BONADONA Marie- Due de cuecarion: | Jusé

12.01.2026 Présents : BONADONA Marie-losé, BELI.OT Laurent, BERTRAND Joscline,

BORTOT Patrick, BAT DISSER Marie-Hélène, SAUTET Nathalie, VALOGNES

Valents : 11 Hrançoise, DALTO Pascale, BOURG Christophe, DIILAGIE Maryse, GOUDELIN Caroline.

Exeusés : NAIBO Franck, BERTRAND Vincent, LAFON Vinecnt.

Secrétaire de séance : V'alcick BORTOT.

OBJET ; AVANCEMENT DES TRAVAUX, DE RÉHABILITATION El RENOVATION

ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLATRES.

EXPOSÉ DES MOTIES

La commune dé Saint Pardeux lsnac s’est engagée daus un projet de réhwbilitation et dé rénovation

énergétique de ses bätiments scolaires, visant à améliorer leur perfomauce thermique, leur fovetionnalité,

tout en répondant aux enjeux de transition écologique et de sobriété énergétique. Ce projet s'inscrit das une

démarche globale de modemisation du patrimaine commudl et de réduction de l'empreinte carbone des équipements publies.

JEMENT DU PROJEE

Le projot a êté initié par délibération n°5712022 du 20 septembre 2022, qui à lancé l'appel d'offres pour la

maitrise d'œuvre. la désignation du muâtre d'œuvre a été actée par délibération n°57/2022 du 6 décembre 2022. Pae la suite, plusieurs étapes ont été franchies

= La demande de subventions ao titre du Fonds Vert 2023 et du FACIL (délibération n°26/2023 du 4 avril 2023);

# L'étude pinrianmuelle des dépenses de foncliomenent liées à F'opération (délibération n°18/2024 du 19 mars 2024) ;

+ La mise aw point de L'opération (cétibération n°6/2025) ;

+ La demande de prorogation d'un an du dékd d'exécution au ire du Fonds Vert (délibération n°10/2025) ;

+ Téneceptation du devis d'accompagnement de Territoire d’Énergie 47 dns le cadre de la convention de

Aransition énergétique (décision du maire n°4/2024 du fer août 2025) ; L'approbation du dovis de l'Assistant à Maitrise d’Onvrage (AMO) pour Le suivi des travaux (délibération

11/2025 du 25 novembre 202).L'Avaut-Brojet Définitif (AID 4) a té présenté à l'assemblée. LL intègre les atbitrages rendus par la maîtrise

d'ouvrage et les assistants à maîtrise d'ouvrage. Le montant des travaux, établi sur la base de P'APD 4,

s'élève à 751 292.7L € T'EC, incluant notamment «Les travaux d'isolilion

Ienmique de l'enveloppe des bltinente, conformément aux objectifs du décret lertinir

+ La mise eu place d’une ventilation adaptée (option À retenue)

Le montant global prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues — études, diagnostics, maitrise

d'œuvre, AMO, contrôle technique, coordonnateut santé sécurité, ssanrauec dommage-ouvrage ct travaux.

élève à 924 792,03 € TLC,

OBJECTIFS DU PROJET

Les fravaux envisagés répondent à pnsienrs ohjeelifs 1. Amélioration de la performance éncrgétiqu

Émissions de gaz à effet de serre,

2. Confort et sécurité des usagers: Amélioration des conditions d'accueil des élèves et du porsormel

enseignant, avec un: atlention puñticulière portée à {a qualité de l'air intérieur. 3. Optimisation des enûis de fonctionnement : Réduction des charges énergétiques à moyen c{ long terme,

pormettaut une meilleure marie des dépenses de la collectivité. 4. Valorisation du patrimoine communal : Modernisation des infrastructures scolaires, on cohérence aveo

Les besoins pédagogiques

: Réduelion des consomimalions d'énergie et dos

CATENDRLER PRÉVISIONNEE,

La phase Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) doit &tte lancée sans délai afin de respecter le

calendrier suivanl

= Février. mars 2026 : Piulisution du DCE et consultation des entreprises

+ Printemps 2026 : Analyse des offres ot aftrihulion des marchés de travaux ; + 14 quinzaine de juin 2626 : Déhut des travanx,

Vu le Cole de Ia commande publique

Considérant que la réhabilitation et la rénovation énorgélique des bêtiments scalaires de la commune de

Saint-Pardoux-Isaae constient vu enjeu majeur pour

8 Améliorer le cadre de vie et les conditions d'apprentissage des élèves ; a Réduire les dépenses énergétiques de

la collectivité à moyen et [ang terme.

Considérant que l'Avant-Projet Définitif n° 4 a Gé élaboré par la maïtrisc d'œuvre désignée, on

concertation avee la conmision de travaux et l'assistant à maîtrise d'ouvrage, et qu’ intègre & Les arbitrages rendus par la maris

d'ouvrage, notamment sur les options tcehniques ventilation, isolation, systèmes éncrgétiques) ;

Considérant que le projet s'inscrit dans (e cadre des dispositifs de suventious publiques, notamment

le Fonds Vert pour Ia rénovalion énergétique et du département,DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNI

COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC

2026/08

Considérant que Ja phase Dossier de Consuliation des Énireprises (DCE) doit êtro lancée sans délai afin

de respecter le calendrier prévisionnel des travaux et de permettre l'attribution des marchés dens les mcifleurs

anis, conformément aux règles de Code de In cumumande publique.

Considéruntque le projet respecte les principes dosobriété énergétique ct de performance environnementale

Considérant que {es travaux seront réalisés en milieu oceupé, nécessitant me courdination rigoureuse ontre

les difRents intervenants (maîiise d'œuvre, enhéprises, services municipaux) afin de Limiter les

pertutbations pour les nsagers et Le personnel emscignant.

Considérant que la présente délibéraion s’inscrit dans le respect des règles budgétaires et comptables

applicables aux communes, et qu'elle sera financée par :

© Les subyentions oblennes (Fonds Vert ét TACIL) ;

o Les crédits inserits au budget communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autiele 1er — Acceptation de l’Avant-Projet Définitif n° 4.

À Prend acte de PAvant-Projet Définitif n°4 dn projet de réhabilitation et de rénovation énergétique des

bâtiments scolaires de le commune de Saint Pardoux Isane, tel que présenté pat Madame le Mtire.

* Aceepte PAPD 4, jatégrant notamment l’uption À (ventilation), pour un montant total de 751 292.71 € TTC.

à Accepté le montant global prévisionnel de Popération tonfes dépenses confondues — études, diagnostics,

maîtrise d'œuvre, AMO, conwrôle technique, coordonnateur santé sécurité, assurance dommagc-ouvrage ei travaux de 924 792.03 € TC,

Article 2— Autorisation de lancement de In phuse Dossier de Consulialion des Entreprises.

+ Antorise Madame le Mareà Jancer la phase Dessier de Cansaltation des Entreprises pour les travaux. de réhabilitation et de rénuvation énergétique des bâtiments scolaires.

* Antorise Madame le Maire à sipter tous les aeles ct documents nécessaires à (a mise en œuvre de cette phese, notamment

8 La fiaalisation du DCE en culisboration avec In maîtrise d'œuvre ;

o La consultation des entreprises, conformément aux règles du Code de la commande publique ;

e L'analyse des oflies,

Article 3 — Engagement des dépenses + Autorise Madame le Maire à engager les dépenses comespondamtes dans Ie Jimite de l'enveloppe

finmeière prévue à l'APD 4, soit924 TOUS € TIC, ot à inserire les crédits nécessaires au budget conpunalArticle 4 — Suivi du projet

* Demande à Madame le Maire de rendre compte régulièrement au consoil municipal de l'avancement du

projet, notamment de E'état d'avancement des procédures de ronsullation et d'attribution ds marchés,

La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de ponvoit duvant fe nibumal administratif dans un délai de deux inois à compler de sa publication ef de sa réception par Le représentant de Plat.

Tait à Saint Pardoux [sane, le 28 janvier 2026

Secrétaire de Séance, Le Maire,

Patrick BORTOT. Marie-José BONADONA,

Lt >