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Déliberation - D2024 18 restauration Chapelle St Nicolas financements et convention Ste archeologique de Sens
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
19 janvier
2024
Objet
de
la délibération
Chapelle
Saint-Nicolas
—
lancement
d’une
étude
de
financements
et
convention
de
financement
avec
la
Société
Archéologique
de
Sens
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
COMMUNE
DE
VILLENE
ID
: 089-218904647-20240126-2024
18-DE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. II
est
rappelé
que,
lors
de
la
rédaction
de
ses
dernières
volontés,
Jean-Luc
DAUPHIN
a désigné
la
Société
Archéologique
de
Sens
pour
être
son
exécuteur
testamentaire
et
a expressément
demandé
qu’une
somme
tirée
de
sa
succession
soit
consacrée
aux
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
Saint
Nicolas
(dite
chapelle
des
Mariniers).
Cette
chapelle
comprend
notamment
une
fresque
murale
à
mettre
à
jour,
restaurer
et protéger.
Des
éléments
des
baies,
des
vitraux
et des
maçonneries
de
la chapelle
devront
également
faire
l’objet
de
restaurations.
Afin
de
déterminer
la nature
exacte
des
travaux
à envisager,
il est
au
préalable
nécessaire
de
réaliser
une
étude
diagnostic.
Cette
étude
peut
faire
l’objet
d’un
financement
par
la
DRAC,
le
solde
du
coût
de
l’étude
étant
pris
en
charge
par
la
Société
Archéologique
de
Sens
selon
les
modalités
définies
par
une
convention
de
financement.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
affaires
culturelles,
tourisme
et jumelages
réunie
le 9 janvier
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
17 janvier
2024, Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
le
devis
d’un
montant
de
32
744
€
H.T.
établi
par
le
cabinet
d’architecture
OPUS
5
>
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
détaillé
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
S
|
Publié
le 08/02/2024
G
ID
: 089-218904647-20240126-2024
18-DE
DEPENSES
RECETTES
nature
montant
nature
montant
diagnostic
32
744,00
€|subvention
DRAC
- 50%
subvention
Société
Archéologique
de
Sens
16
372,00
€
16
372,00
€
TOTAL
32
744,00
€|TOTAL
32 744,00
€
TVA
autofinancement
5
371,30
€
6 548,80
€|subvention
Société
Archéologique
de
Sens
1177,50€
TOTAL
TTC
39
292,80
€|
TOTAL
39
292,80
€
>
DEMANDE
au
Ministère
de
la
Culture
(DRAC)
à
bénéficier
d’une
subvention
égale
à 50%
du
coût
H.T.
de
l’opération
DEMANDE
à la Société
Archéologique
de
Sens
un
financement
égal
au
solde
du
coût
HT.
de
l’opération,
déduction
faite
de
la subvention
DRAC,
et
au
reliquat
de
TVA
non
remboursé
à
la
Commune
par
le
biais
du
FCTVA
APPROUVE
la
convention
de
financement
avec
la
Société
Archéologique
de
Sens
annexée
à la présente
délibération
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à la présente
délibération
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024
Le
Secrétaire
Éric
PEANNE
La
Maire