Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97424&path=arrete elagage ne
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97427&path=arrete elagage ro
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97428&path=arrete elagage bi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=72970&path=arrete travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85827&path=arrete benne
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=64481&path=arrete balayeuse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86930&path=arrete stationnem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97429&path=arrete elagage ro
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=88355&path=arrete balayeuse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85822&path=arrete george san
Arrêté - cms elagage beltrame
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms elagage beltrame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
à} CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2 - 2022
A
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par l’entreprise ECO.VA.NA., 15 chemin Empy Vieux 81100 CASTRES,
pour réaliser des travaux d’élagages rue Beltrame,
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter
les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : L’Entreprise ECO.VA.NA, 15 chemin Empy Vieux 81100 CASTRES, est autorisée
à procéder à des travaux d’élagage :
Du lundi 30 janvier 2023, 8h00 au vendredi 9 février 2023, 18h00
Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit au droit des travaux rue Beltrame. La
circulation sera alternée par des feux tricolores et sous la responsabilité du pétitionnaire. De plus, il sera interdit de dépasser et la vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmauxfr - carmauxfr