Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86765&path=arrete stationnem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97424&path=arrete elagage ne
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97425&path=arrete elagage be
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97428&path=arrete elagage bi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=72970&path=arrete travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85827&path=arrete benne
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=64481&path=arrete balayeuse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86930&path=arrete stationnem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97429&path=arrete elagage ro
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=88355&path=arrete balayeuse
Arrêté - cms elagage rodez
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms elagage rodez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
. 6 CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 4 - 2022
A
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par l’entreprise ECO.VA.NA., 15 chemin Empy Vieux 81100 CASTRES,
pour réaliser des travaux d’élagage sur les délaissés au droit du pont de la SNCF avenue de
Rodez,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter
les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : L’Entreprise ECO.VA.NA., 15 chemin Empy Vieux 81100 CASTRES, est autorisée
à procéder à des travaux d’élagages :
Du lundi 20 février 2023, 8h00 au vendredi 3 mars 2023, 18h00
Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit au droit des travaux situés sur les
délaissés au droit du pont de la SNCF avenue de Rodez. La circulation sera alternée par des feux
tricolores et sous la responsabilité du pétitionnaire. De plus, il sera interdit de dépasser et la vitesse
limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Carmaux, le 22 décembre 20
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O6 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr