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Arrêté - cms benne
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
. db CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 228 - 2022
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2122-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire" approuvée
par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2021 fixant les tarifs d'occupation du domaine
public,
Vu la demande présentée par la SCI Le Clos d’Arago 17 rue des écoles 81400 Carmaux pour déposer
une benne devant le 6 rue Arago 81490 CARMAUX,
Considérant qu'il appartient à l’autcrité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et le sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La SCI Le Clos d’Arago est auto-isée à installer une benne sur le domaine public au droit de
l'immeuble situé 6 rue Arago à Carmaux
Du vendredi 26 août 2022, 12h au mardi 30 août 2022, 8h
Le stationnement des véhicules sera interdit ac droit de l'immeuble sur une longueur de 10 mètres.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation de chantier, conformes à la réglementation sur la signalisation
temporaire de chantier en agglomération, seront mis en place par le demandeur. Le chantier sera mis en
conformité de sécurité comme le prévoit la loi. Jne signalisation sera mise en place pour la circulation des
piétons.
La présente autorisation n'est valable que dens la mesure où les travaux envisagés par le demandeur ne
nécessitent pas la délivrance d'un permis de construire où d'une déclaration préalable (s'il y a permis, le
propriétaire devra spécifier lors de sa demande les références du dit permis de construire). Les présentes
dispositions sont à la charge directe du pétitiornaire.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire demeure entièrement responsable de tout accident de toute nature que pourraient
occasionner les travaux autorisés.
ARTICLE 4 : L’occupation du domaine public pour la pose d’une benne sera facturée aux intéressés au tarif fixé
par la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2021.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 25 août 2022
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@ =armaux fr - carmauxfr