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Arrêté - cms travaux
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms travaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
_h CARMAUXà
—_ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 82 - 2022
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1 L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande présentée par La Sarl INNOV-TP, plateau de Bruyère 81400 Blaye Les Mines afin
de réaliser des travaux de reprise de revêtement boulevard Henri Barbusse,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents et assurer Le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°": Afin de permettre à la Sarl INNOV-TP, plateau de Bruyère 81400 Blaye Les Mines pour Le compte d'ENEO, 57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux, de réaliser des travaux de reprise de revêtement boulevard Henri Barbusse, au carrefour avec la rue Gineste, la circulation de tous
les véhicules, sauf riverains, sera strictement interdite sur Le boulevard Henri Barbusse :
du jeudi 7 avril 2022 au jeudi 14 avril 2022
Une déviation sera mise en place à partir du rond-point de la Verrerie et du carrefour de l'avenue Bouloc Torcatis avec le boulevard de Neckarsulm :
- Sens Albi - Rodez : du rond-point de la Verrerie déviation vers rond-point de la croix du Marquis, rue du Pré-Grand, chemin de la Vente, avenue Bouloc Torcatis,
- Sens Rodez - Albi: Dans Le sens inverse des voies citées ci-dessus.
Le stationnement de tous Les véhicules sera interdit au droit du chantier
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière réglementaire d'interdiction de circuler et stationner sera mise en place par la Sarl INNOV-TP qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme, JAN
Fait à Carmaux, Le 6 avril 2022 Q
Le Maire, =] ef
Jean-Louis BOUSQUET 7 ET
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 2? 50 - accueil@carmaux fr - carmauxfr