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Arrêté - cms balayeuse 2022
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms balayeuse 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
, db CARMAUX à EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE 262 — 2022
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande des services techniques de la ville de Carmaux afin de faciliter le passage de la
balayeuse dans certaines rues de Carmaux.
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: Cet arrêté complète l’arrêté n° 214 du 3.08.2022 portant sur le même objet
concernant le passage de la balayeuse, le 1° mercredi de chaque mois, dans certaines rues de
Carmaux.
ARTICLE : Le stationnement de tous les véhicules, pour le passage de la balayeuse, sera réglementé
de la façon suivante :
Tous les premiers mercredis de chaque mois de 6 h 00 à 9 h 00 à compter du 5 octobre 2022
Stationnement strictement interdit dans les rues suivantes :
- Rue Ferrer
- Rue Victor Hugo, section comprise entre la rue Ferrer et la rue de la Verrerie
- Avenue Bouloc Torcatis, de l'avenue Albert Thomas à la rue du Gaz
- Avenue Saint Jean, de l'avenue de Rodez jusqu’à l’avenue de Rosières
- Rue de la Briqueterie, de l'avenue de Rodez à la rue des Ecoles
- Rue Voltaire
- Rue Formose
- Rue Bousquet
- Rue Courbet
- Rue Jean-Jacques Rousseau
- Avenue de Rosières de l’avenue St Jean au Bd Léon Blum
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire d'interdiction de stationner sera mise en place par les
services techniques de la ville de Carmaux.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr