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Arrêté - cms circulation liberation
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms circulation liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
. db CARMAUXà
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 234 - 2022
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment Les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-256 à R 41128,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ‘signalisation temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
VU la nécessité pour la Ville de Carmaux d'organiser une animation dans le cadre de l'action « Octobre Rose » en collaboration avec la Ligue contre Le cancer, l'association la Randonnée Pédestre et Les magnolias du Carmausin, le mercredi 5 octobre 2022,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures ütiles pour éviter les accidents et assurer Le bon ordre et la sécurité des Usagers,
ARRÈTE
Article 1°": Afin de permettre aux associations susvisées d'organiser Une action de sensibilisation de la population pour lutter contre le cancer, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur une partie de la place de la Libération situé face au maché couvert et sous Le marché couvert :
Mercredi 5 octobre 2022 de 17h à 21h30
Article 2 : Toute la signalisation réglementaire d'interdiction de stationner et de circuler sera mise en place par les services techniques de la Ville.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 5 septembre 2
Le Marre,
022
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr