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Arrêté - cms stationnement arago
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms stationnement arago)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
4 CARMA Ü X à EXTRAIT DU REGISTRE CES ARRETES DU MAIRE 239 - 2022
À
Le Maire dela Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur le signalisation routière "signalisation temporaire" approuvée par
arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par l'entreprise Fabbro Philippe, 12 rue des Myrthes 81400 Carmaux, afin de
réaliser des travaux de rénovation intérieure pour le compte du restaurant Chez Martine situé 16 place
Jean Jaurès à Carmaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : L'entreprise Fabbro Philippe, 12 -ue des Myrthes 81400 Carmaux, pour le compte du restaurant
Chez Martine 16 place Jean Jaurès, est autorisée à stationner avec des véhicules de chantier pour réaliser des
travaux de rénovation intérieure. L'accès au cantier s’effectuera par la rue arago entre le n° 13 et la société
générale :
Du lundi 12 septembre 2022 au lundi 31 octobre 2022
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, dans la rue Arago, au droit du chantier et en face sur une
longueur de 10 mètres.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation de chantier seront mis en place par l'entreprise. Un passage devra
rester libre pour le passage des piétons.
Le chantier sera mis en conformité de sécurité comme le prévoit la loi.
Le demandeur devra veiller, pendant les travaux au bon écoulement des eaux dans le caniveau de la chaussée
et rétablir le bon état des trottoirs. Le lavage sur le trottoir et caniveau des bétonnières, brouettes et tout
matériel souillé par les liants est interdit.
ARTICLE 3 : L'entreprise demeure entièrement responsable de tout accident de toute nature que pourraient
occasionner les travaux autorisés.
ARTICLE _4 : Les contraventions au présent ar-êté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE _5_: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 12 septembre
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la [bération, 81400 Carmaux
O5 63 80 2? 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr