Ordre du Jour - 2020 09 bulletin municipal

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Ordre du Jour - 2020 09 bulletin municipal Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2020 09 bulletin municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

L’an deux mil vingt, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle polyvalente d’HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre BOURLET, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain, LEULIER Marc, CONDAMINET Véronique, BRACQUEMOND Anne-Laure, LAPORTE Jean-Claude, LE BRISHOUAL Evelyne, SEUX Emeline, Cécile BETTY-LEDUC, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, CHAMPEL Jean.

Absents excusés :

Dominique BOSSE qui a donné pouvoir à Jean CHAMPEL

Secrétaire de Séance : Madame Christine SAINT-CENE

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

- désignation des représentants du Conseil Municipal pour la commission de contrôle de la liste électorale

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 6 6 J Ju ui il ll le et t 2 20 02 20 0 Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 6 Juillet 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IT TU UD DE E E EN NT TR RE E E EN NE ED DI IS S E ET T L LA A C CO OM MM MU UN NE E D D’ ’H HE ER RM ME E P PO OU UR R L LE E P PO OS ST TE E T TE EN NT TE E La Société ENEDIS a régularisé avec la commune d’Hermé une convention de servitude sous seing privé en date des 30 juin et 3

juillet 2020, relative à l’implantation d’un poste de transformation dénommé TENTE et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Hermé (77),

cadastrée section AB numéro 181.

Cette parcelle appartenant actuellement à commune d’Hermé, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d’un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge d’ENEDIS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide : → d’approuver les dispositions qui précèdent

→ d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l’acte de servitude

P PR RO OJ JE ET T D D’ ’I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E A AN NT TE EN NN NE E R RE EL LA AI IS S S SU UR R L LE E P PA AR RK KI IN NG G D DU U C CI IM ME ET TI IE ER RE E Monsieur le Maire présente le projet de la société ITAS pour l’implantation d’un pylône TDF.

Cette société est mandatée par la société TDF dans le cadre du déploiement du réseau haut débit de la téléphonie mobile en 4G. Ils sollicitent l’achat ou la location d’un terrain de 169 m2 environ afin d’implanter un pylône. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : → accepte l’implantation du pylône sur le terrain du cimetière

→ opte pour la location du terrain au montant proposé de 2 000 €/an

→ charge Monsieur le Maire de signer tout document concernant cette opération

S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON N D DE E L LA A R RE EG GI IE E R RE EC CE ET TT TE ES S « « E EA AU U » » S SU UI IT TE E A AU U T TR RA AN NS SF FE ER RT T D DE E L LA A C CO OM MP PE ET TE EN NC CE E Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617 à 18 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2008 autorisant Monsieur le Maire à créer une régie eau dans le budget eau en application de l’article L 2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2019*37-12.12 clôturant le budget de l’eau suite au transfert de la compétence à la communauté de communes Bassée-Montois ;

Commune d’Hermé

Extrait du compte rendu de la séance du 21 septembre 20202

Suite à l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : → décide la suppression de la régie de recette « eau »

→ charge le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune chacun en ce qui le concerne de l’exécution de cette délibération

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N D DE EL LE EG GU UE E A AU U S SE EI IN N D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T « « A Ag ge en nc ce e d de e G GE Es st ti io on n e et t D Dé év ve el lo op pp pe em me en nt t I In nf fo or rm ma at ti iq qu ue e » » ( (A A. .G GE E. .D DI I) ) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner,

conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI, un délégué titulaire au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La Commune d’Hermé relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : → DESIGNE Madame Christine SAINT-CENE, 2ème adjointe domiciliée 2, rue du vieux moulin à Hermé (77114), comme délégué titulaire de la collectivité d’Hermé au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.DI conformément aux articles 7 et 10 des statuts.

→ DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.

D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EL LE EG GU UE ES S D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E A AU U S SE EI IN N D DE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S D DE E C CO ON NT TR RO OL LE E D DE ES S L LI IS ST TE E E EL LE EC CT TO OR RA AL LE ES S Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux dernières élections municipales, il convient de renouveler les membres titulaires

et suppléants de la commune au sein de la commission de contrôle de la liste électorale. Il rappelle que la commission de contrôle a compétence pour statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs et aussi pour contrôler la régularité de la liste électorale. Après avoir échangé avec les membres du conseil municipal, il a été désigné comme délégués de la commune : → TITULAIRE : Mme Emeline SEUX

→ SUPPLEANT : Mme Evelyne LE BRISHOUAL

D DE EC CI IS SI IO ON NS S

P PO OS SI IT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S SU UR R L L’ ’U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S L LO OC CA AU UX X C CO OM MM MU UN NA AU UX X

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle il a été décidé par le conseil municipal de ne pas reprendre les différentes activités dans la salle polyvalente et de suspendre les locations.

****

INFORMATIONS COMMUNALES

La cérémonie du 11 novembre se déroulera au monument aux morts à 11 heures avec obligation du port du masque et respect de la distanciation.

AVANCEMENT DES TRAVAUX SNCF :

Pont de la Granchotte (OA 25) : fin des travaux au plus tard le 20/10/2020

Pont de Toury (O A27) : fin des travaux au plus tard le 20/02/2021

Pont des Chaises (OA 26) : en service depuis la mi-juillet. Les finitions doivent être exécutées fin septembre.

Les services de la Préfecture insistent auprès des maires pour

qu’ils fassent preuve d’une extrême vigilance au niveau de la

détention de chiens dits « dangereux » (1ère et 2ème

catégories). Il faut savoir que détenir un tel animal n’est pas

anodin, et qu’il convient d’être en possession d’un permis de

détention d’un chien catégorisé (cerfa n° 13996*01).3

Cela implique un certain nombre d’actions à mettre en œuvre pour soi-même et l’animal. Nous invitons donc tous les détenteurs de chiens catégorisés à se mettre en conformité avec la loi, et notamment l’article L211.14 du Code Rural. En cas de doute, n’hésitez pas à interroger un vétérinaire qui saura vous expliquer les démarches à entreprendre. Rappel : « tout propriétaire ou détenteur d’un chien dangereux qui ne respecte pas la réglementation risque une forte amende et encourt également une peine de prison ».

VITESSE EXCESSIVE

Suite au tour de table où chaque conseiller municipal a pu s’exprimer, constatation est faite que la vitesse est excessive dans toutes les rues d’Hermé. Pourtant, tous les automobilistes savent qu’en agglomération la vitesse est limitée à 50 km/h maximum et que la traversée principale du village est limitée à 30 km/h (rue de la Granchotte, rue Emile Tripé, rue du Stade, rue du Pont des Chaises). Alors, cool, pensons à la sécurité de nos enfants et relâchons le champignon !!!!........

Le repas habituellement offert par la commune aux personnes âgées de 65 ans et plus, aux alentours de la mi-octobre, est annulé en raison des conditions sanitaires. Il sera remplacé par une action dont les détails seront définis un peu plus tard.

Le spectacle de Noël est annulé mais le Père Noël n’oubliera pas les enfants nés après le 31décembre 2009 et la distribution des jouets se déroulera probablement à l’école. Pour les enfants non scolarisés dans le RPI HERMÉ/MELZ les parents recevront une invitation à venir retirer les jouets en Mairie.