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Procès Verbal - oyg076ls7ks12hc
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - oyg076ls7ks12hc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du lundi 28 mars 2022
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, MALOSSE Éric, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, VAUDIER Florine, JOANNIN Christian, VIAL Céline, HENNEQUIN Clémence, MICHEL Fabien, LACROIX Cyril, VALLAS Monique, PLASSE Murielle.
Absent(s) excusé(s) : Mme PREFOL Marie-Christine, Mme RAVAZY Aurélie, M. DENIS Franck, M. VIAL Philippe, M. CHATRE Philippe, Mme WOLTERS Patricia Absents(s) non excusé(s) :
Procurations : Mme PREFOL Marie-Christine à Mme ROFFAT Martine
Mme RAVAZY Aurélie à M. ROCHE Jacquit
M. DENIS Franck à Mme MARTEL LARUE Sonia
M. VIAL Philippe à Mme VIAL Céline
M. CHATRE Philippe à M. VACHERON Christian
Mme WOLTERS Patricia à Mme HENNEQUIN Clémence
Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : M. MICHEL Fabien
La séance s’ouvre à 20 h 00
Votants : 19
Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 7 mars 2022.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
1- Compte rendu des délégations au Maire
1-1 Droit de préemption urbain
Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain, depuis la séance du 7 mars 2022.
Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Parcelle AP 75 (ex AP 4), située Lieu-dit Le Vernay pour une superficie de 124 m² - Parcelle AA 367 (ex AA 210), située Lieu-dit Chez Perraud pour une superficie de 753 m² - Parcelle AA 360 (ex AA 213), située Lieu-dit Chez Perraud pour une superficie de 556 m² - Parcelle AA 378 (ex AA 167), située « Chez Perraud » pour une superficie de 914 m² (lot 1) - Parcelle AA 379 (ex AA 167), située « Chez Perraud » pour une superficie de 811 m² (lot 2) - Parcelle AA 380 (ex AA 167), située « Chez Perraud » pour une superficie de 861 m² (lot 3) - Parcelle AA 381 (ex AA 167), située « Chez Perraud » pour une superficie de 910 m² (lot 4) - Parcelle AD 70, située 7 rue Pierre Durantet pour une superficie de 194 m² - Parcelle AA 337, située 7 place de la Mairie pour une superficie de 105 m² - 2 -
Arrivée de Mme WOLTERS Patricia à 20h15, le nombre de votants reste à 19.
2- Droit de préemption urbain hors délégation
Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 150 000 € et présente les dossiers suivants :
Parcelle AD 178 située 4 rue du 8 Mai 1945 pour une superficie de 1 708 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelles AH 181 et AH 182 situées 65 impasse des Grives pour une superficie de 1 691 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelle AC 49 située 202 route de Curtille pour une superficie de 700 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelle AI 213 située 445 route de Sarcey pour une superficie de 1 215 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3- Finances communales
(Présentées par Madame Clémence HENNEQUIN, conseillère déléguée)
3-1 Vote des taxes communales 2022
Madame HENNEQUIN rappelle les taux de fiscalité́ locale de 2021 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.69 % (16,39 + 15,30)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,06 %
Madame le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale pour 2022.
Le taux de TFPB sur lequel la commune doit délibérer est donc de 31,69% (16,39 + 15,30)
Taux de TFNB proposé inchangé : 49,06%
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3-2 Orientations budgétaires
Madame le Maire présente les orientations budgétaires 2022.
- Les taux des taxes communales restent inchangés et les charges de fonctionnement sont contenues
- Les grands axes des investissements sont présentés : amélioration du cadre de vie, entretien et conservation du patrimoine, amélioration des conditions de travail, économies d’énergie, agenda d’accessibilité programmée et défense contre l’incendie. - 3 -
3-3 Affectation du résultat 2021
Madame HENNEQUIN rappelle les chiffres du compte administratif 2021 et notamment les résultats constatés.
L’excédent de clôture de fonctionnement de 197 827.68 € sera affecté comme suit :
- Affection au 1068 (investissement) : 100 000 €
- Affectation au 002 (fonctionnement) : 97 827 €
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3-4 Budget primitif 2022
Dans les collectivités territoriales le budget doit être présenté en équilibre.
Le budget primitif a été étudié par la commission ad hoc le 14 mars.
Après présentation commentée, un débat s’instaure sur le contenu des différents chapitres du budget 2022, puis le conseil municipal procède au vote.
Section d’exploitation : Recettes = dépenses = 1 144 536 €
Section d’investissement : Recettes = dépenses = 993 074 €
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
4- Déploiement de la nouvelle norme comptable M57 – Expérimentation au 1er janvier 2023
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’actuellement la nomenclature
comptable utilisée par la collectivité est la M14.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes).
Une généralisation de la M57 est programmée au 1er janvier 2024.
Madame MOUSSIERE, Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL) a sollicité la commune pour expérimenter la M57 au 1er janvier 2023.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5- Convention RASED année scolaire 2021/2022
Madame le Maire rappelle les conventions signées chaque année scolaire pour financer le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés. Les communes concernées sont appelées à participer au financement du fonctionnement des postes des encadrants pour ces aides personnalisées.
Pour 2021/2022, dix-sept communes aideront au financement de deux personnes travaillant avec les élèves en difficulté.
- Madame Estelle RIVIERE, maître d’adaptation, chargée de l’aide à dominante rééducative
- Madame Christelle MILLERS, psychologue scolaire. - 4 -
La participation annuelle est fixée à partir de la somme totale des dépenses divisée par le nombre total de classes de l’ensemble des 17 communes concernées :
Pour l’année scolaire 2021/2022 :
- pour le maître d’adaptation : 10 € par classe
Une participation pour la commune avec 8 classes de 80 €, soit 80 € à inscrire au budget 2022.
- pour la psychologue scolaire : 10 € par classe
Une participation pour la commune avec 8 classes de 80 €, soit 80 € à inscrire au budget 2022.
Soit une participation totale pour la commune de 160 € pour l’année scolaire 2021/2022.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6- Roannais Agglomération – Bilan annuel du Plan Local d’Habitat 2016/2021
Madame le Maire présente le bilan annuel du Plan Local de l’Habitat (PLH) mis en place par Roannais Agglomération. C’est un document d’orientations stratégiques qui fixe les axes d’intervention pour les 6 années pour lesquelles il est prescrit (2016-2021). Il définit les différents axes de travail prenant en compte l’ensemble des besoins logement des habitants du territoire : les jeunes, les seniors, la nécessaire rénovation énergétique des logements. Le PLH présente également une stratégie de renouvellement urbain par l’éradication de la vacance via la démolition des logements vacants de longue date et délabrés. Les actions portées par le PLH (dont les dispositifs d'aide) ont plusieurs destinataires : les particuliers, les investisseurs et les bailleurs sociaux principalement.
7- Questions diverses
► Madame le Maire donne lecture du courrier de remerciement reçu des classes de CE1 et CE2 pour l’aide apportée pour leur voyage scolaire à Verrières en Forez.
► Patricia WOLTERS :
La manifestation « Mon Village, je l’aime propre » est repoussée au 1er ou 2ème samedi de septembre car l’école organise une opération « Nettoyons la nature » en avril.
Elle a participé à une présentation d’une structure d’échanges et d’accueil (LAEP lieu d’accueil enfants/parents) pour les enfants et leurs familles.
► Christian VACHERON :
La commune a reçu une distinction dans le cadre du fleurissement dans la catégorie des communes de 1001 à 5000 habitants.
La remise des prix aura lieu le 15 avril à Balbigny.
A sollicité les élus pour participer à un groupe de travail pour l’aménagement de la Salle d’Animation Rurale. Ont répondu favorablement : Monique VALLAS, Cyril LACROIX, Céline VIAL, Christian JOANNIN et Philippe CHATRE.
► Christian JOANNIN :
Va faire visiter le cimetière à des élus et agents de la commune de Saint Haon le Vieux, intéressés par l’enherbement.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 03.