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Déliberation - Delib 54 2016 MT
Déliberation - Delib 25 2016 MT
Déliberation - Delib 57 2016 MT
Déliberation - Delib 27 2016 MT
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27 2016 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MO) ERY
TONNEGRANDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
-—DELIBER, REFECTURE DÉ LA YVAN
BUREAU DU COU
DATE DE Tra |
- 5 JUIL. 2016
ARRIVÉE
SMIS À masses Gréatid
CONVOCATION
23 Juin 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
:19
:11
: 08
:10
: 02
ATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E ORDINAIRE DU 29 JUIN 2016
ELIBERATION N°27/2016/MT
n d’un poste de Rédacteur principal
L’AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-NEUF JUIN A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS :
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN.
Délibération n°27/2016/MT Création d’un poste de Rédacteur principal Page 1 sur 3 Délibération n°27/2016/MT
Création d’un poste de Rédacteur principal
Dans le cadre de la réorganisation et la structuration des services communaux, il convient de créer le poste
suivant :
FILIERES GRADE EFFECTIFS
Administrative Rédacteur principal 01
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Autoriser le Maire à créer un (01) poste de rédacteur principal ;
- Autoriser le Maire à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016 ;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°27/MT/2016 de Monsieur le Maire portant sur la création d’un poste de Rédacteur principal
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: AUTORISE le Maire à créer un (01) poste de rédacteur principal ;
Délibération n°27/2016/MT Création d’un poste de Rédacteur principal Page 2 sur 3 Article 2: AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016 ;
Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS
dont
POUR 13 procuration(s) 02
dont
CONTRE 00 procuration(s) 00
dont
ABSTENTION 00 procuration(s) 00
Publication le : 07 JUIL. 2016
Délibération n°27/2016/MT Création d’un poste de Rédacteur principal Page 3 sur 3