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Déliberation - Delib 32 2016 MT
Déliberation - Delib 09 2016 MT
Déliberation - Delib 26 2016 MT
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 2016 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
23 Juin nemis
:19
:11
: 08
:10
: 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__SEANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2016
L’AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-NEUF JUIN A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS :
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN.
Délibération n°26/2016/MT Validation du nouvel organigramme des services Page 1 sur 3 | Délibérat n n2262016MT |
| Validation du nouvel organigramme des servie
L’organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques
d’une organisation. Il donne une vue d’ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein d’une
structure. Cette cartographie simplifiée permet de visualiser les différentes relations de commandement ainsi
que les rapports de subordination d’où une vision simple et claire de l’organisation des services.
La commune de Montsinéry-Tonnégrande connaît un accroissement de sa population au travers de la
construction et la livraison des nouveaux logements. En effet, il est important d’organiser les services afin de
mieux répondre aux besoins des administrés mais aussi en matière de gestion des ressources humaines.
Après consultation du comité technique le 15 juin dernier, l’organigramme a été validé par les membres
présents. Aussi, celui-ci donnera lieu à la mise en place des fiches de postes afin de définir les missions de
chaque agent.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Valider le nouvel organigramme des services.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Va le rapport n°26/MT/2016 de Monsieur le Maire portant sur la validation du nouvel organigramme des
services ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
Délibération n°26/2016/NIT Validation du nouvel organigramme des services Page 2 sur 3 DECIDE :
Article 1: VALIDE le nouvel organigramme des services de la Mairie de Montsinéry-Tonnégrande.
Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS
dont
POUR 13 procuration(s) 02
dont
CONTRE 00 procuration(s) 00
dont
ABSTENTION 00 procuration(s) 00
Le Maire,
LECANTE
| | REFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
- 5 JUIL. 2016
ARRIVÉE
TrANSMIS Annee
Publication le : 07 JUIL. 2016
Délibération n°26/2016/MT Validation du nouvel organigramme des services Page 3 sur 3 9108
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