Compte-Rendu - CR CM 20240917

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Compte-Rendu - CR CM 20240917 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20240917)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

MAIRIE DE BREUIL SUR VESLE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2024

Le mardi 17 septembre 2024 deux mille vingt quatre à 20 heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de M. BOILLY Bertrand, le Maire.

PRESENTS : Tous sauf absents excusés

Absents excusés : M. Froment François

Pouvoir : Nil

Election du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : M. Decarpenterie Hervé

Lecture et approbation de la réunion du 15 avril 2024.

1. Acquisition foncière N°202409/01:

Le Maire présente au conseil la proposition de vente des parcelles cadastrées A n°36,46 et 47 pour un total de

46a 84ca pour la somme de 46.840€.

Le conseil décide d’accepter cette offre et donne pouvoir au Maire de signer l’ensemble des pièces nécessaires.

Plusieurs propriétés contenant des étangs sont à vendre sur la commune. Le prix proposé étant bien plus élevé

que le prix du marché, le conseil renonce à se porter acquéreur de ces biens. Néanmoins, le Maire propose au

conseil de faire une proposition afin d’acquérir la parcelle cadastrée A n°129 contenant 240m2 dans le but de

constituer une réserve foncière pour la réalisation d’une future piste cyclable identifiée dans le schéma

directeur du Grand Reims et correspondant à l’emplacement réservé à cet effet dans le PLU communal.

Le conseil approuve cette proposition.

2. Projet Société Palladium N°202409/02 :

Le Maire effectue un rapide historique de la parcelle où était située la briqueterie dite « des Vanteaux ».

M.Boilly et M.Cueille rendent compte au conseil des échanges qu’ils ont eu avec la société palladium

propriétaire du terrain et qui désire pouvoir étudier la possibilité d’y construire une résidence sénior. Le conseil

est favorable à ce que la société Palladium pousse son étude plus avant et qu’un avant projet puisse lui être

présenté. Il est à noter que ce projet devra être compatible avec les contraintes de la trajectoire ZAN du Grand

Reims.

Le conseil souhaite voir ce terrain inscrit comme une friche industrielle par la référente ZAN de l’Etat.

3. Entretien des locaux de la mairie N°202409/03 :

Le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Midocq a pris sa retraite cet été. Faute d’avoir pu recruter un nouvel

agent afin d’assurer le nettoyage des locaux communaux le Maire propose au conseil de recourir aux services

de la société DL Nettoyage. Un nettoyage bi-mensuel serait effectué dans la partie secrétariat et le reste du

bâtiment sera entretenu « sur demande » .Le conseil accepte la proposition de la société DL Nettoyage

4. Entretien de l’Eglise N°202409/04 :

Un entretien conséquent de l’église est nécessaire dû aux dégradations causées par la végétation (mousse,

arbres qui poissent dans les pierres créant des fissures) ainsi qu’une fissure dans l’une des colonnes de

soutènement du cœur.

Le conseil approuve ce projet d’entretien et sollicitera pour une aide financière la Communauté Urbaine du

Grand Reims dans le cadre du fond de soutien à l’investissement intercommunal et l’Etat au titre de la DETR.

Des devis comparatifs sont à réaliser.

5. Proposition d’adhésion au Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) N° 202409/09 :

Suite à la proposition par le Grand Reims de se constituer responsable du groupement de communes pour

adhérer et signer la convention avec CITEO permettant d’obtenir des financements pour les campagnes de

nettoyages et de prévention de lutte contre les déchets abandonnés, Le conseil municipal décide

• de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims comme responsable du groupement de communes pour adhérer et signer la convention de soutien avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets

abandonnés diffus sur l’espace public,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de groupement associée à la convention de soutien, désignant le Grand Reims responsable du Groupement,

• de renoncer à solliciter un soutien auprès de CITEO, au titre de la commune, pendant la durée de la convention de groupement.

6. Protection Sociale Complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque

prévoyance des agents – Centre de gestion de la Marne N°202409/10

Après discussion, le conseil décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11

juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique

Territoriale ;

• Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de

participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

Questions Diverses :

a. La date du 11/11/2024 est retenue pour l’inauguration de la rue des tirailleurs annamites