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Arrêté - arrete 2022 270 conseil departemental de la guadeloupe
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 270 conseil departemental de la guadeloupe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-270
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»,
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
À
ORGANISER
UNE
JOURNÉE
D’ANIMATIONS,
INTITULÉE
«
NOU
FO
»
SUR
L'ESPACE
DU
FORT
DELGRES,
À
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
20
AOÛT
2022,
DE
09
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-14,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
08
Août
2022,
par
lequel
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
le
Président
Monsieur
Guy
LOSBAR,
en
vue
d'organiser
une
journée
d'animations,
intitulée
«
NOU
FO
»
sur
l'espace
du
Fort
Delgrès
à
Basse-Terre,
le Samedi
20
Août
2022,
de
09
heures
00
à
18
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER :
Autorise
le «
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
à
organiser
une
journée
d'animations
»,
intitulée
«
NOU
FO
»,
sur
l'espace
du
Fort
Delgrés
à
Basse-Terre,
le
Samedi
20
Août
2022,
de
09
heures
00
à
18
heures
00. ARTICLE 2 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..).
ARTICLE
3
: L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-270
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre ;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
19
AO
2022
Certifie
exécutoire
compte
t
de
sa
notification,
le
14
AP
n2
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
19
AQUT
202?
19
AOÛT 2022
CR
&
@
= _
2
AnSEATAE AH
“RABTÉ ATALLAH
S
\