Arrêté - 26 0570E impasse Latreille (L'EMPREINTE)

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Arrêté - 26 0570E impasse Latreille (L'EMPREINTE) Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0570E impasse Latreille (L'EMPREINTE))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0570E

ARRETE MUNICIP AL PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES

VEHICULES

IMP ASSE LATREILLE

DU LUNDI 12 0CTOBRE 2026

AU MERCREDI 14 0CTOBRE 2026

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TIJLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),

- Vu la demande émise par L'EMPREINTE demeurant 8 QUAI DE LA REPUBLIQUE Scène nationale

Brive-Tulle - Théâtre de Tulle 19000 TULLE représentée paî Monsieur JEAN LUC LATOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que l'organisation d'un spectacle "Face aux murs" rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12 octobre 2026

au 14 octobre 2026 IMPASSE LATREILLE,

ARRÊTE

ARTICLE 1: À compter du 12 octobre 2026 et jusqu'au 14 octobre 2026, le stationnement des véhicules

est interdit IMPASSE LATREILLE, sur les emplacements situés au droit du bâtiment adrninistratif de

l'Empreinte, à côté de l'entrée de la salle des fêtes.. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrnune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : L'EMPREINTE - Services Techniques Miu"iicipaux- Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Ta[JLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Lirnoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce demier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 21 septembre 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX