Arrêté - 26 0012E impasse Latreille (L'EMPREINTE)

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Arrêté - 26 0012E impasse Latreille (L'EMPREINTE) Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0012E impasse Latreille (L'EMPREINTE))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0012E

/A

Li TULL[

ARRETE MUNICIP AL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

IMP ASSE LATREIL[E

IXJ 22/01/26 AU 23/01/2026

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par L'EMPREINTE demeurant 8 QUAI DE LA REPUBLIQUE Scène nationale

Brive-Tulle - Théâtre de Tulle 19000 TULLE représentée par Monsieur JEAN LUC LATOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22 janvier 2026 au 23 janvier

2026 IMPASSE LATREILLE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 22 janvier 2026 et jusqu'au 23 janvier 2026, le stationnement des véhicules

est interdit IMPASSE LATREILLE, sur deux places en épis à l'arrière du théâtre. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect

des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière imrnédiate. Des panneaux B6a1

matérialiseront ces interdictions

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : L'EMPREINTE - Services Techniques Municipaux- Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle a'g,lo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CBDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 09 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU

Orrè'e