Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 5. PV CM 27.09.2023 0
Procès Verbal - Del 160523 05072025112014
Procès Verbal - Del 231223 05072025111835
Procès Verbal - Del 280524 05072025112335
Procès Verbal - Del 300123 05072025112116
Procès Verbal - Del 030723 05072025111946
Procès Verbal - Del 090424 05072025112401
Procès Verbal - Del 200924 05072025112241
Procès Verbal - Del 091123 05072025111901
Procès Verbal - Del 02 11 22 02072025152653
Procès Verbal - Del 280923 05072025111924
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 280923 05072025111924)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Ex =
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Liberté + Égaltié à Pratralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
DATE D'ENVOI !
Le 28 septembre 2023
Désignation des pièces : objet
Approbation du PV du 28.06.23
{n°
Référence de l'acte
délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
DEL 2023-09-27 / 01
Désignation représentant et suppléant
au copil du site Natura 2000
"Abbaye de Jumièges"
DEL 2023-09-27 / 02
a Désignation des référents déontologue
des élus DEL 2023-09-27 / 03
Adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 au 01.01.2024 DEL 2023-09-27 / 04
Adhésion au label "Ma commune aime;
lire et faire lire" DEL 2023-09-27 / 05
Demande subvention Métropole pour
l'Armada DEL 2023-09-27 / 06
Demande transfert FAA en FAA Énergie
|
DEL 2023-09-27 / 07
17/18 Devis remplacement sèche-linge
école maternelle DEL 2023-09-27 / 08
Modification tarifs repas restaurant DEL 2023-09-27 / 09
scolaire
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE à CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE 3
t QUI, 2023
PS AO
_ “ J1 =
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37,07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / 01
APPROBATION DU PV EN DATE DU 28 JUIN 2023 |
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré les élus approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 28 juin 2023.
Abstentions : MM. LECERF et DELACOUR. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie. jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D NSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / 02
DÉSIGNATION REPRÉSENTANT ET SUPPLÉANT
AU COPIL DU SITE NATURA 2000 « ABBAYE DE JUMIÈGES » |
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAVYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
La loi 3DS du 21 février 2022 a conduit la décentralisation partielle de Natura 2000 aux
Régions à compter du 1” janvier 2023. Ainsi, les 60 sites Natura 2000 Terrestres de Normandie
sont désormais sous l’autorité administrative de la Région, tandis que les sites ayant une
composante marine sont restés administrés par les services de l’Etat. Le Copil du site Natura
2000 « Abbaye de Jumièges » sera amené à se réunir prochainement, et il est nécessaire que
chaque collectivité désigne son représentant et son suppléant, qui pourra d’ailleurs, s’il le
souhaite, se présenter à la présidence dudit Copil et participer au vote.
Mme PORTAIL Nathalie et M. PENNA Wandrille étant respectivement membres
titulaires et suppléants du Copil Natura 2000 « Estuaire et marais de la basse seine », ils
proposent leur candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer Mme PORTAIL
Nathalie membre titulaire, et M. PENNA Wandrille membre suppléant du Copil Natura 2000
« Abbaye de Jumièges ».
Abstentions : Mme PORTAIL et M. PENNA Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / 03
| DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAVYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M.
TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu
local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et
repose sur sept engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion
de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre
intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont 1l est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et
le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui
il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret
n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale
ou de l’établissement.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par
des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent
déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les
faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles
sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans,
n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit
d'intérêts
- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un
règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement
Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou
plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l'Association Départementale des
Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des
référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus
confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le
décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont
la liste est annexée à la présente délibération.
Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs
requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette
boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu
uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus. Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à
l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.
L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents
déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément
l’avis de deux référents déontologues.
Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre
de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°
2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de
la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la
saisine.
- 160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande
complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.
Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement
public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait
sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la
saisine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
" Vu le Code Général de la Fonction Publique,
“ Vulaloin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale,
#* Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
local,
" Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
e Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
e Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération
e Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’ Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / 04
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 T1]
AU 1° JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M.
TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du
secteur public local. Instauré au 1% janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel MS7 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel MS7 étend à toutes les collectivités Les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14
soit pour la Commune de Jumièges son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 1° janvier 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vu Particle L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 106 IIT de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRÉ)
- Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 21 décembre 2022
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
- Vu l’avis favorable du comptable en date du 22 mai 2023,
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable et le passage à
l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée du budget de la Commune de Jumièges,
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Abstentions : MM. LECERF et DELACOUR Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D NSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / O5
ADHÉSION AU LABEL « MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE »
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des
bénévoles de l’association « Lire et faire lire » interviennent au sein des écoles de la commune.
La Commune souhaite donc obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire ».
Pour cela, la commune souhaite s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire,
en favorisant le développement du programme Lire et faire lire en :
- _Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme,
- Association des bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales, - Associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales, - Ayant installé une boîte à livres
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le dossier de
candidature et autorise Monsieur le Maire à demander le label pour une durée de 2 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / 06
| DEMANDE SUBVENTION MÉTROPOLE POUR L’'ARMADA
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M.
TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu’en plus d’un soutien logistique, la Métropole
Rouen Normandie a acté, lors de sa réunion du 22 mai dernier, l’attribution d’une enveloppe de
30 000 € afin d’aider les communes dans leurs dépenses liées à l’accueil du public dans le cadre
de l’Armada 2023, notamment concernant la location de sanitaires, de barnums, de groupes
électrogènes, etc.
Une grande journée de festivités a été organisée par Jumiè’joies en fête à Jumièges le
jour de la grande parade, et les factures suivantes ont été réglées par la Commune :
2GS Sécurité : gardiennage & surveillance : 1 155 € HT soit 1 386 € TTC - _ Kiloutou : Location WC chimiques : 1 770.50 € HT soit 2 124.60 € TTC - Kiloutou : Location groupes électrogènes : 1 488.47 € HT soit 1 786.16 € TTC. Le total des dépenses s’élève à 4 413.97 € HT soit 5 296.76 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la
Métropole Rouen Normandie afin d’obtenir une aide financière po Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie. jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / 07
DEMANDE TRANSFERT FAA EN FAA ÉNERGIE
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu’afin d’aider les « petites communes » du
territoire à traverser la crise liée aux coûts de l’énergie et les conséquences qui en découlent sur
leur budget de fonctionnement, la métropole Rouen Normandie a décidé d’autoriser les
communes de moins de 4 500 habitants, au titre de l’année 2023, à transférer au maximum 50
% de la somme allouée au titre du FAA Investissement sur un fonds de concours spécifique
Énergie.
Après avoir fait un état des factures d’énergie du 1% janvier au 31 août 2023, la
Commune souhaite solliciter la Métropole pour un montant de 33 926.47 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter la Métropole Rouen
Normandie afin d’obtenir cette aide au paiement des factures d’énergie pour l’année 2023.
Contre : M. LECERF
Abstentions : Mme VINCENT, M. DELACOUR Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D NSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / 08
| DEVIS REMPLACEMENT SÈCHE-LINGE ÉCOLE MATERNELLE |
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Le sèche-linge de l’école maternelle est tombé en panne cet été et n’étant pas réparable, il a été
décidé de le remplacer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société Proxi
Confort de Yainville, pour un montant de 458.25 € HT, soit 549.90 €TTC.
La dépense correspondante sera imputée au compte du BP 2023. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 septembre 2023
Convocation en date du 20 septembre 2023
DEL 2023-09-27 / 09
| . MODIFICATION TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes
MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. DUPONT ; M. MALLET, excusé, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. TIPHAGNE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que le prestataire de repas Api lui a envoyé un
courrier fin juin, lui indiquant qu’en raison de l’augmentation du coût des matières premières,
le prix d’un repas facturé à la commune augmenterait de 0.46 €. Un rendez-vous a été organisé
et le prestataire a proposé, afin de réduire cette augmentation, de passer à 4 composantes au lieu
de 5, cette solution étant choisie par beaucoup de collectivités. L'augmentation serait réduite à
0.19 €, en maintenant l’équilibre des repas. Après avis de la commission scolaire, Monsieur le
Maire a accepté cette solution.
Toutefois, afin que la commune ne perde pas d’argent sur le prix des repas, il est proposé
de passer le prix d’un repas à 3.90 € (prix facturé à la commune) au lieu de 3.70 €, et ce à partir
du 1 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de passer le prix facturé aux
familles d’un repas à 3.90 € TTC (pendant l’école et pour les repas pris à l’ALEJJ).
Contre : Mme ROUQUETTE
Abstention : M. PENNA