Procès Verbal - CM du 05 05 2025 PV et Deliberations

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Procès Verbal - CM du 05 05 2025 PV et Deliberations Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 05 05 2025 PV et Deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, NT

C} Mathieu

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— PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MAI 2025

Le lundi cinq mai deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE MOIGNE, Madame HEDDE et Madame LEPLEY.

Absents :

Madame RUFFIN a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Monsieur ZUINGHEDAU,

Monsieur MARCHETEAU,

Madame MOINE a donné pouvoir à Monsieur PIQUET.

Le Maire ouvre la séance après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, pris acte des absents et des pouvoirs et vérifié le quorum.

Madame MOAL est désignée comme secrétaire de séance par le conseil.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025 Le conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2025.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

* COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, SECURITE ET FINANCES

Monsieur PIQUET rappelle que la procédure de la ZAC de la Gare poursuit son cours. En particulier, la prochaine échéance sera de préparer une délibération afin de définir les modalités de la concertation préalable à la création de Zone d’Aménagement Concerté. Celle-ci présente les divers moyens de mise en œuvre de la concertation (documents de présentation, registres d'observation, réunion publique…). Des éléments d'information seront également mentionnés dans la Lettre de la Mairie et sur son site internet.

Dans un tout autre domaine, suite à l’attaque informatique intervenue au niveau de la Mairie, des actions apparaissent nécessaires. La collectivité travaille pour renforcer la sécurisation du réseau et du parc informatique. En outre une Charte informatique est en cours de rédaction ; cette dernière s'appliquera à tous les utilisateurs, agents, élus...

* COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET MEDIATHEQUE

Madame CZERNY indique qu’il n’y pas eu de commission Culture depuis le dernier Conseil Municipal. A la Médiathèque, les rendez-vous de l’automne se préparent.

Le service biblio retour fonctionne activement depuis le 1er avril.

Enfin la boutique éphémère sera bientôt rouverte du 21 au 24 mai 2025, i.e avant la fête des Mères.

* COMMISSIONS AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, RESSOURCES HUMAINES Monsieur DE CORSON signale que le 2ème trimestre, à l’école, s’est bien déroulé et annonce différentes dates importantes du Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants CMJE) :- Samedi 17 mai : la 3ème édition de la Kermesse Nature ;

- Vendredi 13 juin : la fête de la Musique à Mathieu

- Samedi 21 juin : la réunion de bilan de l’année du CMJE.

* COMMISSIONS ANIMATIONS, ASSOCIATIONS, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT Madame DUBOILLE informe qu’il n’y a pas eu de commission depuis le dernier Conseil Municipal. Elle revient sur la préparation du Marathon de la Liberté qui nécessite une cinquantaine de bénévoles dont une grande majorité de fidèles, ce qui favorise le bon déroulement de la manifestation. Les Foulées de Mathieu exigent une centaine de bénévoles pour une préparation beaucoup plus soutenue.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur BOURDON revient sur la commission Travaux du 28 avril abordant l’ensemble des projets d’ici la fin du mandat. Il énumère ces derniers et notamment : le remplacement du lave-vaisselle au restaurant scolaire pour s’adapter aux nouvelles normes de restauration collective ; la sécurisation de l’entrée de terrain de football ; le remplacement des radiateurs du local des infirmières au Cœur de Bourg ; la pose de VMC ; le réaménagement aux Herbiers ; un city stade ; des terrains de boules ; les noms de voiries ; des travaux dans le quartier des Vikings ; la pose de LED dans les lampadaires. Il revient surtout sur la réfection de la sente piétonne au cœur de Bourg.

Le chemin du Mesnil devrait aussi être terminé en mai.

AFFAIRES SCOLAIRES ET RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°1 : CDG14. MISE A DISPOSITION DE L’AGENT CHARGE DES FONCTIONS D’INSPECTIONS (ACFI)

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Ce décret évoque également la désignation dans chaque collectivité et établissement public d’un acteur de la prévention des risques professionnels : l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.).

L’A.C.F.I. a pour mission :

 de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ;  de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.

Monsieur DE CORSON, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et des ressources humaines informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados propose une convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » qui permet la mise à disposition de l’A.C.F.I. de cet établissement auprès des collectivités et établissements publics.

Conformément à l’article L812-2 du code général de la fonction publique et à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Monsieur le Maire demande la mise à disposition de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection du Centre de Gestion pour exercer ces missions.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'adhérer à compter du 1er juillet 2025 à la convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » du Centre de gestion ;

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATION N°2 : CD14. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) géré par le Département du Calvados, intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer l’accompagnement social lié au logement.

Le Département du Calvados sollicite notre concours.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération concernant la contribution au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2025. Le calcul se fait sur la base d’un forfait de 0,17 € par habitant, soit pour la commune une somme de (2 395 habitants x 0,17 €) = 407,15 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le versement d’une contribution pour l’année 2025 au Fonds de Solidarité Logement, d’un montant de 407,15 €.

TRAVAUX

DELIBERATION N°3 : SDEC. RENOUVELLEMENT DE CABLAGES DES RESEAUX D’ECLAIRAGE POUR LE QUARTIER DES VIKINGS

Monsieur BOURDON, Adjoint au Maire en charge des Travaux, présente au Conseil Municipal le devis établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif au renouvellement de câbles des réseaux d’éclairage niveau du quartier des Vikings entre l’armoire 14 et 14.002.

Le coût global de cette opération est de 28 966.76 € TTC. La participation communale s’élève à 18 104.23 € TTC déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. LE MOIGNE), - CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE,

- S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - DECIDE d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement, par fonds de concours. Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés. Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement, - S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,- PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

DELIBERATION N°4 : JURY D’ASSISES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort s’effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2026 :

- Madame Carole MASSELIN - Monsieur François AUCOUTURIER - Monsieur Sylvain MARCHETEAU - Madame Jeanne AIELLO - Monsieur Anthony REY - Monsieur Christophe LEBRUN

DELIBERATION N°5 : TARIFS SERVICES COMMUNAUX POUR LE PERSONNEL

Les agents communaux bénéficient de tarifs préférentiels, pour les services communaux. En effet, un nombre conséquent d’agents territoriaux doit recourir à des services, notamment périscolaires, que proposent les communes. Afin d’optimiser la prise de service de notre personnel, l’utilisation de ces services directement auprès de la Commune de Mathieu est souvent plus opportune.

La présente délibération a pour objet de recenser exhaustivement les dispositions existantes et leurs modalités d’applications, quelles que soient les évolutions tarifaires dans le temps.

Il apparait aussi utile de clarifier la situation du personnel assimilé communal. Par extension et de manière dérogatoire, il est proposé que les tarifs préférentiels soient étendus au personnel mis à disposition de la Commune :

*pour le personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados sur un volume horaire supérieur ou égal à 17,5 heures par semaine et 6 mois d’activité ; *pour le personnel permanent du Secteur Enfance Jeunesse SIVOM des Quatre Chemins.

Les tarifs dont bénéficient les personnels mentionnés supra sont donc susceptibles d’évolutions annuelles, mais toujours indexés sur les tarifs minimums.

Les tarifs pour ces personnels sont :

Cantine : tarif du personnel communal aligné sur le tarif le plus bas, à savoir celui associé au quotient familial minimum – à titre indicatif ce tarif est de 3€41 depuis le 1er septembre 2024.

Garderie – étude surveillée – goûter : tarifs du personnel communal alignés sur les tarifs les plus bas, ceux associés au quotient familial minimum – à titre indicatif ces tarifs sont de 1,50 € la vacation de 45 minutes et 45 € le forfait à partir de 30 vacations par mois et par enfant, depuis le 1er septembre 2024.Atelier du mercredi : tarif du personnel communal aligné sur le tarif le plus bas, à savoir celui associé au quotient familial minimum pour un habitant du SIVOM – à titre indicatif ce tarif est de 3€28 depuis le 1er septembre 2024.

Location du Foyer André ALLAIN : tarif du personnel communal aligné sur le tarif le plus bas, à savoir celui, à savoir celui de la location en semaine – à titre indicatif ce tarif est de 200€ depuis le 1er septembre 2023. En outre, les frais accessoires sont appliqués de la même façon qu’aux autres locataires, i.e. des frais de chauffage sur la période de mise en route du chauffage et de ménage si les locaux ne sont pas rendus en parfait état de propreté – à titre indicatif de 30 € du 16 octobre au 15 avril pour le chauffage et de 40 € par heure de ménage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les tarifs proposés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°6 : FOYER ANDRE ALLAIN. REMBOURSEMENT D’ARRHES

Le foyer André ALLAIN a été réservé les 17 et 18 mai 2025 par Madame KORERA par le versement d’une somme de 300 € correspondant aux arrhes.

En date du 24 avril 2025, une demande d’annulation de la réservation, avec remboursement des arrhes, a été formulée, pour motif grave de santé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le remboursement des arrhes versées par Madame KORERA.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Communauté Urbaine, comme Conseiller Communautaire Délégué.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 portant délégation au Maire, Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DEPENSES

CE DES AGENTS 4 950.00 € CNAS ENTRETIEN STADE DE FOOT 1 554.00 € TSE LOCATION MINIPELLE (STADE FOOT) 1 016.68 € LOXAM ROULEAU PAPIER ET SEL ADOUCISSEUR 1 206.42 € JCS DIFFERENTIEL FOYER ANDRE ALLAIN 1 168.46 € INSTALL CAEN RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE RUE E.LEGRAND 4 236.19 € SAUR PANNEAUX DE SIGNALISATION 1 222.34 € KELIAS PANNEAUX DE SIGNALISATION 141.74 € KELIASPANNEAUX DE SIGNALISATION 1 358.24 € KELIAS LAVELINGE LG GROUPE SCOLAIRE 1 209.00 € BEAUDOUX VERIFICATIONS PERIODIQUES BATIMENTS COMMUNAUX 858.82 € SOCOTEC ACHAT DE LIVRES MEDIATHEQUE 626.88 € PLACE 26

QUESTIONS DIVERSES

* Procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2025 : Monsieur LE MOIGNE souhaite que soit indiqué que lors de cette séance, il a voté contre le budget pour une divergence d’orientation budgétaire.

* Délibération N°3 de renouvellement de câblages des réseaux d’éclairage pour le quartier des Vikings par le SDEC : Monsieur LE MOIGNE souhaite que soit indiqué qu’il s’abstient car cette délibération va améliorer son quotidien.

* Projet de rénovation à l’école : les travaux préparatoires avancent. Le projet va bientôt pouvoir être proposé et échangé avec les partenaires, avec des réunions avec le personnel enseignant et le personnel communal œuvrant dans les écoles, ainsi que celui du centre aéré. Les annonces dans la presse viendront après.

* Rencontre du Consul d’Ukraine en France : dans le cadre d’un temps d’échanges avec l’association les Enfants de l’Ukraine, le vendredi 2 mai 2025, Monsieur le Maire a rencontré le Consul d’Ukraine en France.

* Accueil du groupe « L’Agglo D’Abord » de la CUCLM à Mathieu : [L’Agglo D’Abord est un groupe d’élus, composé de conseiller(e)s communautaires issu(e)s de communes de moins de 9.000 habitants. Il émane d’un cercle de réflexion et de travail d’élus, créé en 2003, au sein duquel les Maires de Mathieu participent historiquement. Il s’agit aujourd’hui d’un rassemblement non-partisan d’élu(e)s qui partagent une même vision et la volonté d’avancer ensemble dans l’intérêt du territoire et de toutes les communes qui le composent. Ces dernières, qu’elles soient urbaines, périurbaines, rurales ou littorales, doivent être considérées dans leurs spécificités qui constituent des atouts forts pour le territoire de la Communauté Urbaine. Depuis 2021, les communes membres de l’Agglo d’Abord sont : Authie, Biéville-Beuville, Bretteville-sur-Odon, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Colleville- Montgomery, Cormelles-le-Royal, Démouville, Eterville, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Mouen, Périer-sur-le-Dan, Rots, Saint-André-sur-Orne, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Contest, Saint- Manvieu-Norrey, Thaon, Thue-et-Mue, Tourville-sur-Odon, Troarn, Verson, Villons-les-Buissons.] Extrait de Caen la mer Magazine du 11 septembre 2021.

Monsieur le Maire a accueilli les membres du groupe, dans le cadre des rencontres régulières au sein de chaque commune, le mercredi 30 avril 2025. Un déjeuner de travail a été organisé au sein du groupe Pierre Rasse, occasionnant une présentation de l’école et du restaurant scolaire. Les élus des autres communes ont été surpris par la qualité et la tenue des installations. Ils pensaient notamment que le restaurant était neuf alors qu’il a déjà un peu plus de dix ans.

* Prochain conseil municipal : à 18h30, le 30 juin 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLEM. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX

M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. LE MOIGNE Mme HEDDE Mme LEPLEY Mme MOINE6 \ { F è

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(Or Mathieu

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 MAI 2025

DATE DE CONVOCATION

Le lundi cinq mai deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents: Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY,

29 AVRIL 2025 Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Madame

LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE

NOMBRE DE MOIGNE, Madame HEDDE et Madame LEPLEY. CONSEILLERS :

Absents :

Madame RUFFIN a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Monsieur ZUINGHEDAU,

EN EXERCICE 13 Monsieur MARCHETEAU,

Madame MOINE a donné pouvoir à Monsieur PIQUET.

PRESENTS : 15 es. Epoui ; VOTANTS:

17 Madame MOAL est désignée comme secrétaire de séance par le

conseil

N° 019/2025

DELIBERATION N°1: CDG14. MISE A DISPOSITION DE L’AGENT CHARGE DES FONCTIONS D'INSPECTIONS (ACFI)

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à

la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les

autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Ce décret évoque également la désignation dans chaque collectivité et établissement public d’un

acteur de la prévention des risques professionnels: l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.).

L'A.C.F.I. a pour mission :

“ de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ;

“" de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à

améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.

L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.

Monsieur DE CORSON, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et des ressources

humaines informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Calvados propose une convention « Agent Chargé de la Fonction

d'inspection » qui permet la mise à disposition de l’A.C.F.I. de cet établissement auprès des

collectivités et établissements publics.

Conformément à l’article L812-2 du code général de la fonction publique et à l’article 5 du décret

n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Monsieur le Maire demande la mise à disposition de l’'Agent

Chargé de la Fonction d’Inspection du Centre de Gestion pour exercer ces missions.

Accusé de réception en préfecture

014-211404074-20250505-CM25050501901-DE

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'adhérer à compter du 1” juillet 2025 à la convention « Agent Chargé de la Fonction

d’Inspection » du Centre de gestion ;

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

Fait à MATHIEU,

Délibération publiée, transmise en Préfecture du Calvados et exécutoire le 07 mai 2025,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Madeleine MOAL Philippe MARS

Accusé de réception en préfecture

014-211404074-20250505-CM25050501901-DE

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025A \

frKA Mathieu

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 MAI 2025

DATE DE CONVOCATION

29 AVRIL 2025

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 19

Le lundi cinq mai deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents: Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY,

Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON,

Madame MOAL, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Madame

LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE

MOIGNE, Madame HEDDE et Madame LEPLEY.

Absents :

Madame RUFFIN a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Monsieur ZUINGHEDAU,

Monsieur MARCHETEAU,

Madame MOINE a donné pouvoir à Monsieur PIQUET.

PRESENTS : 15 Lo . | VOTANTS: 17 Madame MOAL est désignée comme secrétaire de séance par le conseil

N° 020/2025

| DELIBERATION N°2 : CD14. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) géré par le Département du Calvados, intervient

pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en

difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou

public, mais aussi pour assurer l'accompagnement social lié au logement.

Le Département du Calvados sollicite notre concours.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération

concernant la contribution au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2025. Le calcul se fait sur la

base d’un forfait de 0,17 € par habitant, soit pour la commune une somme de (2 395 habitants x 0,17 €) = 407,15 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE le versement d’une contribution pour l’année 2025 au Fonds de Solidarité Logement, d’un montant de 407,15 €.

Fait à MATHIEU,

Délibération publiée, transmise en Préfecture du Calvados et exécutoire le 07 mai 2025,

Le Secrétaire de séance

Madeleine MOAL

Le Maire

Philippe MARS

Accusé de réception en préfecture

014-211404074-20250505-CM25050502002-DE

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025| lp

{Pr pe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LT Mathieu DU CONSEIL MUNICIPAL

PT EN DATE DU 05 MAI 2025

Le lundi cinq mai deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

DATE DE CONVOCATION

Présents: Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY,

29 AVRIL 2025 Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Madame

LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE NOMBRE DE MOIGNE, Madame HEDDE et Madame LEPLEY.

CONSEILLERS :

Absents :

Madame RUFFIN a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Monsieur ZUINGHEDAU,

EN EXERCICE : 19 Monsieur MARCHETEAU,

Madame MOINE a donné pouvoir à Monsieur PIQUET.

PRESENTS : 15 Tv a E s VOTANTS

: 17 Madame MOAL est désignée comme secrétaire de séance par le

conseil

N° 021/2025

DELIBERATION N°3 : SDEC. RENOUVELLEMENT DE CABLAGES DES RESEAUX D’ECLAIRAGE POUR LE QUARTIER DES VIKINGS

Monsieur BOURDON, Adjoint au Maire en charge des Travaux, présente au Conseil Municipal le

devis établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif au

renouvellement de câbles des réseaux d'éclairage niveau du quartier des Vikings entre l’armoire 14 et 14.002.

Le coût global de cette opération est de 28 966.76 € TTC. La participation communale s'élève à

18 104.23 € TTC déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. LE MOIGNE),

- CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE,

- S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

- DECIDE d'inscrire le paiement de sa participation en section d'investissement, par fonds de

concours. Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des

travaux exécutés. Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en

fonctionnement,

- S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

- PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait à MATHIEU,

Délibération publiée, transmise en Préfecture du Calvados et exécutoire le 07 mai 2025,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Madeleine MOAL Philippe MARS

Accusé de réception en préfecture

014-211404074-20250505-CM25050502103-DE

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025fe Uri

Pr Mathieu

PT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 MAI 2025

DATE DE CONVOCATION

29 AVRIL 2025

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 19

Le lundi cinq mai deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents: Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY,

Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON,

Madame MOAL, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Madame

LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE

MOIGNE, Madame HEDDE et Madame LEPLEY.

Absents :

Madame RUFFIN a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Monsieur ZUINGHEDAU,

Monsieur MARCHETEAU,

Madame MOINE a donné pouvoir à Monsieur PIQUET.

PRESENTS : 15 ou er ô

VOTANTS : 17 Madame MOAL est désignée comme secrétaire de séance par le

conseil

N° 022/2025

DELIBERATION N°4 : JURY D’ASSISES |

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au

sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort

s'effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l'issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury

d’Assises pour l’année 2026 :

- Madame Carole MASSELIN - Monsieur François AUCOUTURIER

- Monsieur Sylvain MARCHETEAU - Madame Jeanne AIELLO

- Monsieur Anthony REY

Fait à MATHIEU,

- Monsieur Christophe LEBRUN

Délibération publiée, transmise en Préfecture du Calvados et exécutoire le 07 mai 2025,

Le Secrétaire de séance

Madeleine MOAL

Le Maire

Philippe MARS

Accusé de réception en préfecture

014-211404074-20250505-CM25050502204-DE

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025À

Uri

a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

(RT Mathieu DU CONSEIL MUNICIPAL

PT EN DATE DU 05 MAI 2025

Le lundi cinq mai deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

DATE DE CONVOCATION

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY,

29 AVRIL 2025 Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Madame

LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE NOMBRE DE MOIGNE, Madame HEDDE et Madame LEPLEY.

CONSEILLERS :

Absents :

Madame RUFFIN a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Monsieur ZUINGHEDAU,

Monsieur MARCHETEAU,

Madame MOINE a donné pouvoir à Monsieur PIQUET.

EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 15 ee — u VOTANTS :

17 Madame MOAL est désignée comme secrétaire de séance par le

conseil

N° 023/2025

| DELIBERATION N°5 : TARIFS SERVICES COMMUNAUX POUR LE PERSONNEL

Les agents communaux bénéficient de tarifs préférentiels, pour les services communaux. En effet,

un nombre conséquent d'agents territoriaux doit recourir à des services, notamment

périscolaires, que proposent les communes. Afin d'optimiser la prise de service de notre

personnel, l’utilisation de ces services directement auprès de la Commune de Mathieu est

souvent plus opportune.

La présente délibération a pour objet de recenser exhaustivement les dispositions existantes et

leurs modalités d'applications, quelles que soient les évolutions tarifaires dans le temps.

Il apparait aussi utile de clarifier la situation du personnel assimilé communal. Par extension et de

manière dérogatoire, il est proposé que les tarifs préférentiels soient étendus au personnel mis à

disposition de la Commune :

*pour le personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados sur un

volume horaire supérieur ou égal à 17,5 heures par semaine et 6 mois d’activité ;

*pour le personnel permanent du Secteur Enfance Jeunesse SIVOM des Quatre Chemins.

Les tarifs dont bénéficient les personnels mentionnés supra sont donc susceptibles d’évolutions

annuelles, mais toujours indexés sur les tarifs minimums.

Les tarifs pour ces personnels sont :

Cantine : tarif du personnel communal aligné sur le tarif le plus bas, à savoir celui associé au

quotient familial minimum — à titre indicatif ce tarif est de 3€41 depuis le 1° septembre 2024.

Accusé de réception en préfecture

014-211404074-20250505-CM25050502305-DE

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025Garderie — étude surveillée — goûter : tarifs du personnel communal alignés sur les tarifs les plus

bas, à savoir ceux associés au quotient familial minimum — à titre indicatif ces tarifs sont de 1,50 €

la vacation de 45 minutes et 45 € le forfait à partir de 30 vacations par mois et par enfant, depuis le 1” septembre 2024.

Atelier du mercredi: tarif du personnel communal aligné sur le tarif le plus bas, à savoir celui

associé au quotient familial minimum pour un habitant du SIVOM - à titre indicatif ce tarif est de 3€28 depuis le 1°” septembre 2024.

Location du Foyer André ALLAIN : tarif du personnel communal aligné sur le tarif le plus bas, à

savoir celui, à savoir celui de la location en semaine — à titre indicatif ce tarif est de 200€ depuis le

1°” septembre 2023. En outre, les frais accessoires sont appliqués de la même façon qu'aux autres

locataires, i.e. des frais de chauffage sur la période de mise en route du chauffage et de ménage si

les locaux ne sont pas rendus en parfait état de propreté — à titre indicatif de 30 € du 16 octobre

au 15 avril pour le chauffage et de 40 € par heure de ménage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE les tarifs proposés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à

la bonne exécution de la présente délibération.

Fait à MATHIEU,

Délibération publiée, transmise en Préfecture du Calvados et exécutoire le 07 mai 2025,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Madeleine MOAL Philippe MARS

Accusé de réception en préfecture

014-211404074-20250505-CM25050502305-DE

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025/

{r reti

Le Mathieu

EE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 MAI 2025

DATE DE CONVOCATION

29 AVRIL 2025

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 19

Le lundi cinq mai deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents: Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY,

Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON,

Madame MOAL, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Madame

LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE

MOIGNE, Madame HEDDE et Madame LEPLEY.

Absents :

Madame RUFFIN a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Monsieur ZUINGHEDAU,

Monsieur MARCHETEAU,

Madame MOINE a donné pouvoir à Monsieur PIQUET.

PRESENTS : 15 on . ,

VOTANTS : 17 Madame MOAL est désignée comme secrétaire de séance par le

conseil

N° 024/2025

| DELIBERATION N°6 : FOYER ANDRE ALLAIN. REMBOURSEMENT D’ARRHES EL

Le foyer André ALLAIN a été réservé sur les 17 et 18 mai 2025 par Madame KORERA par le

versement d’une somme de 300 £ correspondant aux arrhes.

En date du 24 avril 2025, une demande d’annulation de la réservation, avec remboursement des

arrhes, a été formulée, pour motif grave de santé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE le remboursement des arrhes versées par Madame KORERA.

Fait à MATHIEU,

Délibération publiée, transmise en Préfecture du Calvados et exécutoire le 07 mai 2025,

Le Secrétaire de séance

Madeleine MOAL

Le Maire

Philippe MARS

Accusé de réception en préfecture

014-211404074-20250505-CM25050502406-DE

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025