Procès Verbal - PV CM 2024 02 05

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Procès Verbal - PV CM 2024 02 05 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 02 05)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2024

Le lundi cinq février deux mille vingt-quatre à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE MOIGNE et Madame HEDDE.

Absents :

Madame LEPLEY,

Madame MOINE.

Le Maire ouvre la séance après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, pris acte des absents et des pouvoirs et vérifié le quorum.

Monsieur MAHAUT est désigné comme secrétaire de séance par le conseil

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023 Le conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2023

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

* COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, SECURITE ET FINANCES

Monsieur PIQUET indique que dans le cadre de la construction d’un PLUi-HM, le débat sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) a eu lieu. Sur interrogations de conseillers municipaux, il rappelle que, par principe, un PADD est débattu et pas arrêté.

* COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET MEDIATHEQUE

Madame CZERNY signale que le nombre annuel de prêts de la Médiathèque augmente encore. Il y a moins de bénévoles en ce moment. La Commune propose aux Mathieusains de devenir bénévoles de la Médiathèque.

* COMMISSIONS AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, RESSOURCES HUMAINES Monsieur DE CORSON expose les points suivants :

 l’année scolaire se poursuit bien ;

 le CMJE a participé à la distribution du colis aux ainés de la Commune, le samedi 16 décembre 2023. Le 13 janvier, le conseil municipal des jeunes a accueilli deux gendarmes, qui leur ont permis de découvrir les missions de la gendarmerie. La réunion du 8 février sera consacrée à la préparation de la kermesse nature, le 25 mai.

* COMMISSIONS ANIMATIONS, ASSOCIATIONS, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT Madame DUBOILLE indique que la commission animations se déroulera le mercredi 7 février. Madame DUBOILLE signale que le samedi 23 mars sera chargé en termes d’animations sur la commune. Elle rappelle aux élus d’être présents à cette date et demande de diffuser son appel aux bonnes volontés.* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur BOURDON indique qu’il n’y a pas eu de commission travaux depuis le dernier conseil municipal. La réunion à venir se déroulera le 20 février. L’objet de cette commission sera de faire la revue et l’arbitrage de l’ensemble des projets pouvant être mise en œuvre en 2024.

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE – RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°1 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT

Monsieur DE CORSON, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, de la jeunesse et des Ressources Humaines expose que dans le cadre de la revue annuelle des carrières des agents de la collectivité, des avancements de grade potentiels, promotion interne et recrutement, ont été identifiés. Afin de pouvoir accompagner ces agents dans leurs évolutions au sein de la fonction publique territoriale, entretenir les motivations à servir et à l’amélioration continue, il est proposé de créer le poste infra :

 adjoint administratif territorial à temps complet (35h).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création du poste suivant, à compter du 1er avril 2024 :

 adjoint administratif territorial à temps complet (35h).

DELIBERATION N°2 : CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE

Monsieur DE CORSON expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de conduire le projet de rénovation énergétique de la Commune décidé par les élus.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 16 février 2024, un emploi non permanent sur le grade de technicien territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois, renouvelables suite à cet accroissement temporaire d’activité et pour une durée maximum de 18 mois.

Les missions de ce poste s’inscrivent pleinement dans les démarches de transition énergétique préconisées et imposées par l’Etat et de leur nécessaire accompagnement. De ce fait, le financement de ce poste est éligible au Fonds Vert dont le taux maximum est de 80 %. Le CDG14 pourvoit la collectivité depuis le 11 décembre 2023.

Le coût de ce poste de niveau catégorie B, chargé, est estimé à environ 50 000 € annuel, soit 75 000 € pour 18 mois. Cette dépense sera inscrite au budget.

De même, d’autres organismes publics – services ou satellites de l’Etat, de la région Normandie ou du Conseil Départemental du Calvados – pourraient être intéressés d’accompagner la démarche de la Commune et pourraient en ce sens, dès maintenant ou plus tard, participer au financement de ce poste.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Nature Coût

Fonds Vert et/ou autre organisme

public 60 000 €

Autofinancement 15 000 €TOTAL 75 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LE MOIGNE et Mme HEDDE),

- DECIDE la création d’un emploi non permanent relevant du grade de technicien territorial pour effectuer les missions de chef de projet en animation et planification de la transition écologique suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 16 février 2024 pour une durée de 6 mois, renouvelables dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois,

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- SOLLICITE une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du FONDS VERT à compter du 6 décembre 2023,

- SOLLICITE toute autre aide financière auprès de l’Etat, de la région Normandie, du Conseil Départemental du Calvados et de leurs satellites (dont établissements publics), - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

DELIBERATION N°3 : BUDGET COMMUNAL. AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

La commune recevra des factures d’investissement avant le vote du budget 2024. Afin de pouvoir payer ces factures, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à les engager et à les mandater dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2023 au budget primitif de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1,

Vu le budget primitif 2023 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 ou au plus tard le 15 avril 2024 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023, affectés par chapitre selon le tableau ci-dessous.

Chapitre Budget

Total 2023

Limite autorisation

d’engagement par chapitre

20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 € 12 500,00 € 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 423 300,00 € 105 825,00 € Total 473 300,00 € 118 325,00 €

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Communauté Urbaine, comme Conseiller Communautaire Délégué.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONSVu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 portant délégation au Maire, Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DEPENSES

Ecole

Réparation armoire froide positive 1 068.48 € TTC CF CUISINES

Divers

Contrat de maintenance des chaudières 1 180.92€ TTC FABCA ENERGIE Terrassement zone technique 15 228.00 € TTC TERRASSEMENT BARBIER

Renouvellement poteau incendie rue de la chaussée 3 746.84 € TTC SAUR Remplacement des portes et fenêtres de l’atelier 31 942.51 € TTC DESFEUX

QUESTIONS DIVERSES

* Hommage à M. Dominique REGEARD, Maire de Lion sur mer, mort en exercice : Monsieur le Maire rappelle les qualités d’élus et les qualités humaines de M. REGEARD. Il s’est rendu à la cérémonie d’hommage au nom du conseil municipal.

* Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 : M. LE MOIGNE indique qu’il approuve ce PV même s’il n’y a pas toutes les remarques des débats.

* Communication sur les opérations écologiques du territoire : Monsieur le Maire rapporte les propos de Mme BURGAT, Vice-présidente de Caen la mer en charge de la transition écologique. Elle souhaite mettre en avant les différentes actions de cette thématique, mises en œuvre sur le territoire de la Communauté Urbaine. Monsieur le Maire fait remarquer que la Commune de Mathieu est exemplaire à son échelle avec des actions telles que : l’opération village propre, la kermesse nature, la collecte éphémère ou le travail sur les haies...

* Réunion publique sur la loi de transition énergétique : Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique aura lieu le 13 mars prochain pour présenter et échanger sur la loi sur les ZAEnR (zone d’accélération des énergies renouvelables).

* Prochain conseil municipal : à 18h30, le 25 mars 2024 pour le vote du budget (commission finances idoine, élargie à l’ensemble des élus, le 11 mars 2024), puis le 13 mai et le 24 juin 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE

M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUXM. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. LE MOIGNE Mme HEDDE Mme CHIGOT Mme MOINE