Procès Verbal - PV CM 2022 05 16

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Procès Verbal - PV CM 2022 05 16 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 05 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2022

Le lundi seize mai deux mille vingt-deux à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Monsieur HERTEL (quitte la séance lors des questions diverses), Monsieur MAHAUT, Monsieur LE MOIGNE, Madame HEDDE, Madame CHIGOT.

Absents :

Monsieur ZUINGHEDAU a donné pouvoir à Monsieur BOURDON,

Madame LEGRAND a donné pouvoir à Madame RUFFIN,

Madame MOINE a donné pouvoir à Madame CHIGOT.

Le Maire ouvre la séance après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, pris acte des absents et des pouvoirs et vérifié le quorum.

Monsieur LE MOIGNE est désigné comme secrétaire de séance.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Le conseil, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2022.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

* COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, SECURITE ET FINANCES Monsieur PIQUET rappelle que le dernier COPIL s’est déroulé le 02 mai 2022 et indique le travail en cours sur le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE), ainsi qu’une réunion technique avec la Communauté Urbaine de Caen la mer (CUCLM), en charge des compétences voirie et espaces verts sur le territoire.

Le prochain COPIL aura lieu le 16 juin 2022. Au préalable, une Commission Urbanisme élargie à l’ensemble du conseil Municipal aura lieu le 14 juin afin d’aborder le compte rendu annuel à la collectivité locale du concessionnaire (CRACL).

Les travaux de diagnostics archéologiques, d’une durée d’environ un mois, sont toujours en cours.

* COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET MEDIATHEQUE

Madame CZERNY indique que la Commission ne s’est pas réunie depuis le dernier Conseil Municipal. La prochaine réunion est prévue le 8 juin. Les points à l’ordre du jour seront le salon des artisans, les dix ans de la médiathèque et la fin des subventions de la DRAC [pour principalement les ouvertures dominicales].

* COMMISSIONS AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, RESSOURCES HUMAINES Monsieur DE CORSON indique que la commission affaires scolaires, jeunesse, ressources humaines ne s’est pas réunie depuis le 10 mars 2022. La prochaine réunion est prévue le 9 juin [décalée d’une ou deux semaines, vu les points à préparer]. Le prochain Conseil d’école aura lieu le 23 juin et la fête de l’école se déroulera le 25 juin 2022.Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJE) a participé à l’opération « Village Propre », préparé la Fête de la Musique le 30 avril et le 14 mai, participé aux commémorations du 8 mai et à visité l’exposition de Caen la mer sur ses métiers. M. DE CORSON rappelle que la CUCLM dispose d’un effectif de plus de 2000 agents et que cette exposition présente un zoom sur 11 métiers. La prochaine réunion aura lieu le 18 juin prochain.

* COMMISSIONS ANIMATIONS, ASSOCIATIONS, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT La Commission Animations ne s’est pas réunie depuis le 4 avril, la prochaine réunion aura lieu le 15 juin 2022 à 18h30. Madame DUBOILLE revient sur la préparation des Courants de la liberté. Cette année, le dernier relais pour le Marathon aura lieu devant la Mairie. Elle évoque différents points d’intendance (orchestre, brumisateurs, ...). Une réunion des bénévoles pour cette course est prévue le jeudi 2 juin à 18h15, salle J. MAROT.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur BOURDON rappelle que la commission travaux est prévue le lendemain du Conseil le 17 mai. Il souhaite que les élus abordent le programme pluriannuel d’investissement de la CUCLM, des travaux communaux, ainsi que le remplacement de l’aire de jeux du Manoir St Jean. De nouvelles jardinières vont être disposées place Charles DE GAULLE, devant la Mairie, à partir de mercredi 19 mai 2022. D’autres aménagements urbains (pots, barrières,...) sont prévus mais pas encore reçus par la CUCLM du fait de problèmes d’approvisionnement. Enfin au niveau de la pharmacie, il est prévu de séparer la piste cyclable de la chaussée afin d’éviter les stationnements sauvages. Des barrières et espaces verts devraient être posés début juin.

AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATION N°1 : CD14. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) géré par le Département du Calvados, intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer l’accompagnement social lié au logement.

Le Département du Calvados sollicite notre concours.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération concernant la contribution au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2022. Le calcul se fait sur la base d’un forfait de 0,17 € par habitant, soit pour la commune une somme de (2 342 habitants x 0,17 €) = 398,14 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le versement d’une contribution pour l’année 2022 au Fonds de Solidarité Logement, d’un montant de 398,14 €.

TRAVAUX - FOURNITURES

DELIBERATION N°2 : RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS. MODALITES DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE RASSE ET DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur BOURDON, Adjoint au Maire en charge des Travaux, rappelle qu’un audit énergétique a été effectué en 2021 au groupe scolaire Pierre Rasse, qui a révélé la nécessité de réaliser des travauxd’isolation extérieure et de remplacement de menuiseries extérieures, notamment sur le bâtiment de l’école élémentaire, partie la plus ancienne du groupe scolaire.

Les coûts d’investissement étant importants, Monsieur BOURDON précise que les travaux d’amélioration de la qualité énergétique de ce bâtiment se feront sur plusieurs années. Le remplacement des menuiseries extérieures est prévu en 2022.

Ces travaux sont éligibles à la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou à la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) dont le taux varie entre 20 à 40 %.

Le coût des travaux est estimé à environ 69 550 € HT.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Nature Montant HT

DETR ou DSIL 27 820.00 €

Autofinancement 41 730.00 €

TOTAL 69 550.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme 2022 des travaux de rénovation du groupe scolaire, - S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2022,

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce projet, - SOLLICITE une subvention de l'état au titre de la DETR ou DSIL et toute autre subvention, notamment du Conseil Départemental, au taux le plus élevé.

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE – RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°3 : RIFSEEP. ACTUALISATION

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’état,

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),

Vu la délibération du 23 septembre 2019 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la commune de Mathieu et celle d’actualisation, le 27 février 2020,Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 juillet 2019 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’étendre le RIFSEEP au personnel communal relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, dans les termes préétablis par les délibérations précédentes.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les attachés ;

• Les rédacteurs ;

• Les techniciens ;

• Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; • Les agents de maîtrise ;

• Les adjoints administratifs ;

• Les ATSEM ;

• Les adjoints techniques ;

• Les adjoints du patrimoine.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : • Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Aptitude à animer et à piloter une équipe

o Savoir planifier et fixer des objectifs

o Prendre des initiatives

o Capacité à identifier et valoriser les compétences

o Capacité à gérer les moyens matériels et financiers

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

o Fiabilité du travail effectué et qualité

o Respect des délais et des échéances

o Autonomie

o Rigueur et méthode

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

o Sens du service public

o Respect des obligations d’un agent public

o Relation avec la hiérarchie et les Elus

o Polyvalence

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels Maximums de l’IFSE

Attachés / Directeur Général des Services

G1 Directeur général des services, responsable des services communaux 36 210 €

Rédacteurs

G1 Responsable de l’Urbanisme, des marchés et des travaux 17 480 €

Techniciens

G1 Responsable de l’Urbanisme, des marchés et des travaux 19 660 €

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

G1 Responsable de médiathèque 16 720 €

Agents de maîtrise

G1 Responsable des services techniques ou des écoles 11 340 €

Adjoints Administratifs / ATSEM / Adjoints techniques / Adjoints du patrimoine

G1 Agent de technicité supérieure 11 340 €

G2 Agent d’exécution 10 800 €

Monsieur le Maire propose de retenir les critères susmentionnés.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE : L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement : Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés : - En cas de congé de maladie ordinaire, de congés consécutifs à un accident de service/travail ou une maladie professionnelle, l’I.F.S.E suivra le taux appliqué au traitement de base ;

- En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée, en vertu du principe de parité, comme dans la Fonction Publique d’Etat, le versement de l’I.F.S.E est interrompu. Toutefois, l’agent en CMO placé rétroactivement en CLM ou CLD conserve les primes d’ores et déjà versées pendant le CMO ;

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

Exclusivité : L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.Le complément indemnitaire (CIA)

Le versement de ce complément indemnitaire est facultatif (attribution ou non). Un complément indemnitaire peut être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Le complément indemnitaire est déterminé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement, en tenant compte des critères suivants :

- Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs,

- Compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacités d’encadrement ou d’expertise (si l’agent est évalué dans l’entretien professionnel sur ces critères).

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes Montants annuels maximums du Complément Indemnitaire

Attachés / Directeur Général des Services

G1 6 390 €

Rédacteurs

G1 2 380 €

Techniciens

G1 2 680 €

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

G1 2 280 €

Agents de maîtrise

G1 1 260 €

Adjoints Administratifs / ATSEM / Adjoints techniques / Adjoints du patrimoine

G1 1 260 €

G2 1 200 €

Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé semestriellement et n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

La première année de versement, en 2019, le complément indemnitaire a été versé en une fois (annuellement). De la même façon et pour tout motif, l’autorité territoriale peut faire verser en une fois sur une année le complément indemnitaire.

Modulation du complément indemnitaire :

L’autorité territoriale se réserve le droit d’effectuer des ajustements sur le versement du CIA.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Exclusivité : Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution : L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à l’unanimité, de - MAINTENIR l’IFSE et le complément indemnitaire déjà instauré au sein de la commune par la délibération du 23 septembre 2019, actualisé par la délibération du 27 février 2020, dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er juin 2022,

- INSTAURER l’IFSE et le complément indemnitaire pour le cadre d’emplois des techniciens territoriaux dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er juin 2022, - PREVOIR la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, - INSTAURER une revalorisation automatique des primes et indemnités dans les limites fixées par les textes de référence,

- CALCULER dans les limites fixées par les textes de référence ET INSCRIRE chaque année au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION N°4 : CREATIONS DE POSTES

Monsieur DE CORSON, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, de la jeunesse et des Ressources Humaines expose que dans le cadre de la revue annuelle des carrières des agents de la collectivité, des avancements de grade, promotion interne et recrutement, potentiels, ont été identifiés. Afin de pouvoir accompagner ces agents dans leurs évolutions au sein de la fonction publique territoriale, entretenir les motivations à servir et à l’amélioration continue, il est proposé de créer les postes infra :

 adjoint technique territorial à temps complet (35h),

 rédacteur territorial à temps complet (35h),

 rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet (35h),

 technicien territorial à temps complet (35h),

 technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet (35h).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création des postes suivants, à compter du 23 mai 2022 :

 adjoint technique territorial à temps complet (35h),

 rédacteur territorial à temps complet (35h),

 rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet (35h),

 technicien territorial à temps complet (35h),

 technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet (35h).

CULTURE

DELIBERATION N°5 : MEDIATHEQUE. HORAIRES D’OUVERTURE 2022 ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

Madame CZERNY, Adjointe au Maire en charge de la Culture, rappelle que la Commune, s'est engagée depuis 2018 dans un projet d'élargissement des horaires d'ouverture de sa médiathèque.

Depuis 2018, la Médiathèque Jean Marot s’est pleinement inscrite dans les orientations des services déconcentrés de l’Etat - la DRAC - en augmentant ses horaires d’ouvertures au public. La Commune a ainsi expérimenté l’extension des horaires d’ouvertures hebdomadaires, passant de 18h à 24h, et les ouvertures dominicales. Pour rappel, depuis novembre 2018, La médiathèque ouvre 14 ou 15 dimanches (selon les années) de 15h à 18h, de novembre à mars, hors vacances scolaires et jours fériés.

La DRAC s'est engagée à accompagner financièrement la mise en place de cet élargissement pendant 5 ans.

Les évaluations du projet, prévues dans le cadre de la procédure de subvention de la DRAC, ont été positives et conformes aux prévisions de cette institution. Les prêts de documents de la Médiathèque ont augmenté notablement de 25000 en 2018 à presque 37000 en 2021.

L’année 2022 sera la 5ème et dernière année de soutien de la DRAC au projet communal. Ce soutien financier équivaudrait cette année à 60% des montants engagés. Cela engendrerait les montants prévisionnels aux postes suivants.

- Coûts personnel vacataire (12 vacations) 1000 €

- Coûts personnel salarié (9 permanences et animations) 1350 €

- Fluides supplémentaires (14 dimanches) 1100 €

- Prestation animations (6 dimanches sur 14) 5100 €

TOTAL HT 8550 €

Dans le cadre de l’incitation à l'extension des horaires d'ouverture, il est donc proposé de demander aux services de l'Etat de soutenir la Commune dans le développement de son projet en lui accordant une subvention au taux le plus élevé (60 %) pour le maximum de jours pouvant être pris en charge (14 dimanches).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour maintenir les extensions des horaires d'ouverture de la Médiathèque de 18h à 24h hebdomadaires, avec ouverture de 14 ou 15 dimanches.

- ACCEPTE d'engager des moyens en 2022 pour ce projet, à hauteur de 8550 € HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel à un ou des vacataires pour assurer le service de 6 dimanches maximum en 2022.

- SOLLICITE une subvention de l'État au taux le plus élevé.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

DELIBERATION N°6 : JURY D’ASSISES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort s’effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2023 :

- Madame Régina DUTACQ (DUTAC-FOUILLAUD) - Monsieur Antoine CANONNE - Madame Marie LOZACHMEUR (DUVAL) - Madame Anne HOCHART

- Monsieur Gilles PETIT - Monsieur Joseph LOUBER DELIBERATION N°7 : SDEC. ADHESION DE LA CC BAYEUX INTERCOM

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 03 MARS 2022, la Communauté de Communes de Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « éclairage Public ».

Lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE.

DELIBERATION N°8 : CUCLM. CONVENTION SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu les articles L.331-1 et L.331-2 du code de l’urbanisme,

Vu la circulaire du 18/06/2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté urbaine,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le reversement aux communes de 75% du produit de la taxe d'aménagement effectivement perçue, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine annexée à la délibération,

- ACCEPTE que, dans les zones où la taxe est majorée, il soit reversé en supplément aux communes concernées la totalité du produit de cette taxe au-delà du taux de 5%, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine annexées à la délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Communauté Urbaine, comme Conseiller Communautaire Délégué.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 portant délégation au Maire, Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Sécurisation – devant le centre de soins

Barrières et clôture 5069.66 € TTC NCI PAYSAGE

Bâtiments communaux

Entretien des chaudières (contrat) 1180.92 € TTC FABCA ENERGIE

Entretien des toitures (contrat 2022) 3456.00 € TTC Jean-Louis TILLARD

Calvaire

Aménagement paysager 4239.60 € TTC NCI PAYSAGE

Groupe scolaire – école élémentaire

Acquisition de 10 tablettes et de 6 PC portables 10556.98 € TTC ACTIMAC QUESTIONS DIVERSES

* Esplanade de la Mairie : Monsieur LE MOIGNE fait part de son souhait de voir l’esplanade de la Mairie rafraichie dans son ensemble. Monsieur BOURDON explique les démarches mises en œuvre par la Communauté Urbaine de Caen la mer [ayant la compétence] sur les abords de la Mairie et complète avec les travaux prévus par la Commune sur le bâtiment. Monsieur le Maire rapporte les retours positifs lors des mariages. Il ajoute que cet espace est important car il s’agit d’une vitrine de la collectivité, ce que l’ensemble des conseillers municipaux approuvent.

* Référencement de la Médiathèque de Mathieu : La Bibliothèque publique d’information Centre Pompidou a produit un article mettant à l’honneur la Médiathèque de Mathieu.

* Communauté Urbaine de Caen la mer : Une exposition sur le personnel de Caen la mer dure jusqu’au 20 mai à la Médiathèque de Mathieu. Elle présente différents métiers d’agents intercommunaux. Les élus sont invités par le Président de la CUCLM à la présentation du Contrat territorial le 22 juin à 18h00 au Théâtre de Caen.

* Courrier envoyé à la Poste : Monsieur le Maire a envoyé un courrier à la Poste ainsi qu’à tous les élus du territoire dans le cadre de la dégradation de services postaux. Les retours sont les suivants. M. BOUYX avait déjà saisi sur les bureaux de poste de Luc sur Mer et Mathieu. Madame DE LA PROVOTE souhaite soumettre le sujet aux questions du Sénat. Madame FERRET et M. ALIZARD ont fait un courrier à la Poste. M. le Maire a échangé avec le responsable du site de Courseulles sur mer. Le groupe a un problème d’effectifs, ne disposant que de cinq agents sur douze postes et prévoit des recrutements locaux par intérim.

* Projet de Zone d’Aménagement Concerté : Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire a indiqué la réception très récente d’une saisine portant sur une délibération concernant le projet de Zone d’Aménagement Concerté. Monsieur LE MOIGNE demande la suite donnée. Monsieur le Maire indique que certains points juridiques sont à l’étude. Une réponse adéquate sera renvoyée en temps voulu. Une discussion soutenue a lieu entre conseillers municipaux sur l’association Mathieu autrement : sur ses aspirations et sa gouvernance. Monsieur HERTEL quitte la séance.

* Prochains conseils municipaux : le lundi 4 juillet 2022 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE

M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX

M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. LE MOIGNE Mme HEDDE Mme CHIGOT Mme MOINE