Procès Verbal - PV CM 2024 05 13

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Procès Verbal - PV CM 2024 05 13 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 13)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2024

Le lundi treize mai deux mille vingt-quatre à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame RUFFIN, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Monsieur ZUINGHEDAU, Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE MOIGNE et Madame HEDDE.

Absents :

Madame MOAL a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Monsieur MARCHETEAU,

Madame LEPLEY a donné pouvoir à Monsieur LE MOIGNE,

Madame MOINE a donné pouvoir à Monsieur PIQUET.

Le Maire ouvre la séance après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, pris acte des absents et des pouvoirs et vérifié le quorum.

Madame HEDDE est désignée comme secrétaire de séance par le conseil

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 Le conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

* COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, SECURITE ET FINANCES

Monsieur PIQUET rappelle les travaux d'élaboration du PLUi-HM et précise que l'opération de concertation en vélo-cargo continue. Les points de rencontre sont indiqués sur le site de la Mairie. Il invite les élus à se déplacer et à participer à la concertation. Un pointeur sur le site dédié au PLUI-HM est notamment disponible, avec l’ensemble des documentations pertinentes sur ces travaux très importants.

* COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET MEDIATHEQUE

Madame CZERNY indique que les statistiques annuelles de prêts de la Médiathèque sont sorties et très conséquentes. Les efforts de recrutement et d’accueil des bénévoles sont positifs. Il y a beaucoup de travail pour eux. De surcroît, la collectivité est toujours en recherche d’un nouveau vacataire. Les Boréales sont en phase de préparation. Madame CZERNY rappelle aussi l’exposition à venir par le club de plongée de Caen.

Le prochain salon des artisans est en préparation. La dernière édition avait à nouveau été un succès. Les dates de ce salon sont les 16 et 17 novembre 2024.

La Boutique éphémère sera organisée lors du weekend de la fête des mères, du 23 au 25 mai.

* COMMISSIONS AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, RESSOURCES HUMAINES Monsieur DE CORSON détaille les éléments suivants.

Le deuxième trimestre s’est bien terminé à l’école. Et le troisième commence bien. La Mairie a participé ce jour à la remise des prix des permis piéton et internet.Le CMJE a participé aux commémorations du 8 mai 1945. Mercredi 15 mai aura lieu la visite du Sénat à Paris. La sénatrice ayant invité les enfants – Madame Sonia de la Provôté est venue ce jour pour préparer cette visite.

La kermesse nature aura lieu le 25 mai. La précédente édition s’était très bien déroulée. Le 10 juin à venir, le comité syndical de SEJ se réunira à Periers sur le dan.

La prochaine commission des affaires scolaires et ressources humaines, ainsi que la commission jeunesse se réuniront le jeudi 13 juin 2024.

* COMMISSIONS ANIMATIONS, ASSOCIATIONS, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT Madame DUBOILLE évoque les rencontres avec le CLIC de Douvres et notamment celle du 30 mai avec une conférence-débat sur la maladie de Parkinson.

Le marathon de la liberté, le 2 juin, se prépare.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur BOURDON revient sur différents travaux et indique qu’une prochaine commission travaux se réunira le 21 mai à 18h30 au kiosque.

AFFAIRES SOCIALES

DÉLIBÉRATION N°1 : CD14. FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) géré par le Département du Calvados, intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer l’accompagnement social lié au logement.

Le Département du Calvados sollicite notre concours.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération concernant la contribution au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2024. Le calcul se fait sur la base d’un forfait de 0,17 € par habitant, soit pour la commune une somme de (2 397 habitants x 0,17 € =) 407,49 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le versement d’une contribution pour l’année 2024 au Fonds de Solidarité Logement, d’un montant de 407,49 €.

URBANISME

DÉLIBÉRATION N°2 : DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme Zones d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la Loi, une concertation du public a été effectuée du 15 au 30 avril. Préalablement une réunion publique a été organisée le 13 mars 2024 afin de présenter les orientations du projet etd’en discuter. La concertation s’est déroulée selon les modalités suivantes : sous forme de questionnaire en ligne, de formulaire papier et de registre en Mairie.

Le bilan de cette consultation est le suivant :

- importance de la mobilisation : conséquente ;

- qualité des échanges : positifs et montrant bien l’implication des participants ; - impacts éventuels sur les propositions initiales de ZAEnR : la très large majorité des réponses conforte le projet de zonage.

Les zones d’accélération concernées sont les suivantes :

- ZAEnR N°1 : Solaire photovoltaïque en toiture – Intégralité du territoire de la commune – 9,41 km²

- ZAEnR N°2 : Solaire thermique toiture – Intégralité du territoire de la commune – 9,41 km²

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme HEDDE et M. LE MOIGNE ayant reçu un pouvoir de Mme LEPLEY),

- DÉFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées, indiquées supra, figurant en annexe à la présente délibération

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département Calvados, ainsi qu’à la communauté Urbaine de Caen la mer, - VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article l. 153-31 du code de l’urbanisme.

DÉLIBÉRATION N°3 : ADRESSAGE – DÉNOMINATION DES RUES

Vu la délibération n°011/2022 du 04 avril 2022,

Vu la délibération n°048/2022 du 21 novembre 2022,

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Pour rappel :

-le Conseil Municipal avait, à cet effet, délibéré le 04 avril 2022 pour autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec le Conseil Départemental du Calvados. Cette convention de partenariat, établie le 13 juin 2022, a pour finalité la publication des données dans la Base Adresse Nationale par le Département du Calvados.

- le Conseil Municipal a consécutivement délibéré le 21 novembre 2022 sur l’adressage avec la dénomination des rues de la commune.

La présente délibération complète la délibération du 21 novembre 2022.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE la création de la voie avec la dénomination suivante :

Nom complet Nom complet majuscule

Rond-point de l’Equipement ROND-POINT DE L’EQUIPEMENT

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

DÉLIBÉRATION N°4 : JURY D’ASSISES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort s’effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2025 :

- Monsieur Pierre SILBERZAHN - Monsieur Jonathan VIGNE - Madame Agnes NABET - Monsieur Patrick ERVE - Madame Antoinette DELADUNE - Monsieur Pierre LE FRANC

DÉLIBÉRATION N°5 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°39/2020 du 16 novembre 2020,

Monsieur MARS, Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans les communes de 1 000 habitants et plus, il y a lieu d’établir un règlement intérieur de Conseil Municipal. Il régit l’ensemble des règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante ainsi que les droits des conseillers municipaux. La Commune avait ainsi délibéré en ce sens en 2020. Il est opportun d’adapter ce règlement intérieur aux possibilités offertes aux communes. Le projet de règlement intérieur du Conseil municipal de la commune du Mathieu modifié est joint au présent projet de délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°6 : SAFER. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

La commune a acquis auprès de la SAFER et de l’EPFN de Normandie un ensemble foncier d’une superficie de 11ha 92a 64ca en nature de terres et de prés, constitué des parcelles AC1, AC9, AC44, AC45, AC46, Y289 et Y293 sur le territoire de la commune de MATHIEU. Dans l’attente d'une urbanisation future, il est proposé de renouveler la gestion temporaire de ces biens à la SAFER, via une convention de mise à disposition. La présente convention serait consentie à compter du 1er octobre 2024 pour 6 ans. Par demande expresse, elle pourrait être résiliée avant son terme moyennant un préavis de six mois tenant compte du calendrier cultural en cours, soit avant le 1er avril de chaque année.Vu les articles L. 141-1 à L.141-5 du code rural,

Vu les articles L. 2211-1 à L. 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, relatifs à l’utilisation du domaine privé des personnes publiques,

Vu la délibération n°41/2019 du 24 juin 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la conclusion d’une convention de mise à disposition avec la SAFER de Basse- Normandie,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, - PRÉCISE que les recettes afférentes à ces conventions seront imputées sur le budget communal.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Communauté Urbaine, comme Conseiller Communautaire Délégué.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 portant délégation au Maire, Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DÉPENSES

Menuiseries Foyer André Allain 17 244.81 € TTC Chouette Habitat Contrat dératisation 1 037.54 € TTC EMPG Menuiseries Foyer 2 752.14 € TTC Chouette Habitat Remplacement tableau électrique foyer 4130.35€ TTC Install Caen

QUESTIONS DIVERSES

* Départ de M. BELLERY : Monsieur le Maire signale la cession du fonds de commerce de la boucherie – commune étant propriétaire des locaux.

* Stickers DDAY 80 : Monsieur le Maire explique que la Commune doit participer à la délivrance de stickers DDAY pour que les riverains puissent circuler, comme tous les cinq ans. Il demande la participation pour aider à cette distribution.

* Contentieux administratifs :

Monsieur le Maire revient sur le contentieux ZAC, au regard de l’ensemble du travail déjà effectué et positif, la commune fera appel de la décision défavorable du Tribunal.

Monsieur le Maire dit que la Commune va retravailler l’étude d’impact. Le jugement revient favorable sur un grand nombre de points contestés, mais les mesures compensatoires doivent cependant être approfondies et leur coût mieux évalué à ce stade de la procédure.

* Mathieu en lumière : Monsieur HERTEL demande que les luminaires sur le parvis de la Mairie puissent être allumés. Le Maire répond favorablement. Le SDEC va être contacté pour allumer les lumières du parvis.* Commission Mobilités Elargies : La commission réunie le 15 avril a permis de faire un bilan sur les lignes de bus, dont la 33. Elle fut aussi propice à un temps de réflexion dans le cadre du renouvellement de la DSP (délégation de service public) transport en commun.

* Prochain conseil municipal : à 18h30, le 24 juin 2024 et le 30 septembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE

M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX

M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. LE MOIGNE Mme HEDDE Mme LEPLEY Mme MOINE