Compte-Rendu - cr Succinct cm 08.03.2018

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Compte-Rendu - cr Succinct cm 08.03.2018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm 08.03.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MEMBRES

VILLE DE

SAINT-CLAUDE En exercice | Présents | Excusés |Pouvoirs|Absents

33 26 0 7 0

Compte rendu succinct du Date de la Séance

CONSEIL MUNICIPAL jeudi 08 mars 2018 à 19 h 00

PRÉSENTS : Jean-Louis MILLET, Maire, Françoise ROBERT, Régis MARTIN, Noël INVERNIZZI, Jacques MUYARD, Hélène REVERT, Michel DUFOUR, Catherine JOUBERT, Adjoints, René GRANDCLEMENT, Jean-Claude GALLASSO, Philippe LUTIC, Harry LAVANNE, Isabelle BILLARD, Pierre FAVRE, Sylvie VINCENT-GENOD, Chafia GRENARD, Francis LAHAUT, Christiane DARMEY, Alain MOURET, Anne-Marie PERRIER-CORNET, Nadia LAHU, Christiane GONZALEZ, Olivier BROCARD, Charly GRIGIS, Jean-Laurent VINCENT, André BIARD, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES : Herminia ELINEAU, Adjointe, pouvoir à Régis Martin, Adjoint, Michel BONTEMPS, Conseiller Municipal, pouvoir à Noël INVERNIZZI, Annie GHENO, Conseillère Municipale, pouvoir à Jacques MUYARD, Adjoint, Claude VIDAL, Conseiller Municipal, pouvoir à Hélène REVERT,

Adjointe, Céline DESBARRES, Conseillère Municipale, pouvoir à Françoise ROBERT, Adjointe, Jessica VIDAL, Conseillère Municipale, pouvoir à Philippe LUTIC, Conseiller Municipal, Guy COTTET-EMARD, Conseiller Municipal, pouvoir à Alain MOURET, Conseiller Municipal.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame JOUBERT et Madame GRENAROD ont été élues secrétaires de séance.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal rend hommage à Monsieur Christian PORTIGLIATTI, Directeur Général des Services et Directeur de la Communication à la Ville de Saint- Claude de 2005 à 2008 de la Communauté de Communes du Val de Bienne, récemment décédé, et respecte une minute de silence.

Après que Monsieur LAHAUT ait relevé une erreur matérielle dans le procès-verbal de la séance du 08 février 2018 en sa page 21, point 2.9. « Débat d'Orientation Budgétaire 2018 : rapport préalable », dans lequel il fallait lire « 5 milliards d'euros sur 5 ans à répartir entre 250 villes », et non « 5 millions d'euros », ce dernier est approuvé à l'unanimité et il est passé à l'ordre du jour.

1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 5)

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire par délibérations des 24 avril 2014, 26 juin 2014 et 2 février 2017 ; Monsieur le Maire rend ainsi compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation.

Dans le domaine du louage de choses : mise à disposition à titre précaire et gracieux de locaux, sis 13 bis rue du Moulin Lacroix, 39200 SAINT-CLAUDE, à l'association « Les Souffl » du 1° février 2018 au 31 mai 2018.

Suit un large débat avant le vote des points 2.1. à 2.3., Madame Herminia ELINEAU se retirant ensuite de la salle des délibérations.2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1. Budget Primitif 2018 :

Adoption du Budget Principal

VU l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats de clôture de l'exercice précédent ;

VU les articles L2312-1 à L2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget :

CONSIDERANT le débat d'orientation budgétaire du 8 février 2018 ;

Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d'Investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur :

- les subventions aux associations (détaillées dans le projet de budget primitif), - le tableau des emplois permanents 2018,

- le budget principal de l'année 2018 arrêté aux chiffres suivants :

Budget Principal 2018 Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 15 922 000 15 922 000

E 15 922 000 15 922 000 Crédits nouveaux

Reprise du résultat 2017 ! !

INVESTISSEMENT 6 747 900 6 747 900

ee 4 489 609 4 715 380 Crédits nouveaux

Reports fin 2017 1 074 758 1 340 200

Reprise du résultat 2017 (déficit) 1183 538 !

Affectation excédent fonctionnement ! ES 2S20

Approuvée à la majorité (Contre : M. Olivier BROCARD, M. Guy COTTET-EMARD, Mme Christiane DARMEY, Mme Christiane GONZALEZ, M. Francis LAHAUT, Mme Nadia LAHU, M. Alain MOURET, Mme Anne-Marie PERRIER-CORNET).

2.2. Budgets Annexes 2018 :

Adoption des Budgets Annexes des Services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Régie d’Electricité

VU l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats de clôture de l'exercice précédent ;

VU les articles L2312-1 à L2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget ;

CONSIDERANT le débat d'orientation budgétaire du 8 février 2018 :

CONSIDERANT l'avis favorable, à l'unanimité, du Conseil d'Exploitation réuni le 13 février 2018, concernant le Budget Annexe de la Régie d'Electricité,

Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d'Investissement, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les Budgets Annexes de l'année 2018 arrêtés aux chiffres suivants :Budget Annexe 2018 : EAU Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 175 000 1 175 000

Crédits nouveaux 1 175 000 661 423

Reprise du résultat 2017 (excédent) 513 577

INVESTISSEMENT 1 368 200 1 368 200

Crédits nouveaux 1 105 702 1 105 703

Reports fin 2017 250 985

Reprise du résultat 2017 (déficit) 11 513

Affectation excédent fonctionnement 262 497

Approuvée à la majorité (Contre : M. Olivier BROCARD, M. Guy COTTET-EMARD, Mme Christiane DARMEY, Mme Christiane GONZALEZ, M. Francis LAHAUT, Mme Nadia LAHU, M. Alain MOURET, Mme Anne-Marie PERRIER-CORNET).

Budget Annexe 2018 : ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 285 500 1 285 500

Crédits nouveaux 1 285 500 416 312

Reprise du résultat 2017 (excédent) 869 188

INVESTISSEMENT 1 329 300 1 329 300

Crédits nouveaux 1 265 069 1 265 070

Reports fin 2017 64 231

Reprise du résultat 2017 (excédent) 0 47 853

Affectation excédent fonctionnement 16 377

Approuvée à la majorité (Contre : M. Olivier BROCARD, M. Guy COTTET-EMARD, Mme Christiane DARMEY, Mme Christiane GONZALEZ, M. Francis LAHAUT, Mme Nadia LAHU, M. Alain MOURET, Mme Anne-Marie PERRIER-CORNET).

Budget Annexe 2018 : REGIE D'ELECTRICITE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 336 549 1 336 549

Crédit nouveaux 1 306 996 1 336 549

Reprise du résultat 2017 (déficit) 29 553 0

INVESTISSEMENT 1 688 486 1 688 486

Crédits nouveaux 1513811 1 346 549

Reports fin 2017 174 675

Reprise du résultat 2017 (excédent) 341 937

Affectation excédent fonctionnement 0

Approuvée à l’unanimité.

2.3. Fiscalité directe locale :

Taux 2018

Considérant l'obligation de soumettre au vote de l'Assemblée les taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la Commune, à savoir, la Taxe d'Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier non Bâti ;

VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants, et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2018,

Il est ainsi proposé de maintenir les taux des trois taxes locales à l'identique de ceux votés en 2017 à savoir :

Taxe d'Habitation 15,35

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 42,20

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 33,50

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce maintien.

Approuvée à l’unanimité.

2.4. Budget Principal 2018 :

Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP)

VU l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l'instruction comptable M14,

CONSIDERANT que le vote en AP/CP permet une programmation pluriannuelle pour certains travaux

qui nécessitent de dépasser le cadre annuel tels ceux concernant la requalification du centre-ville.

En conséquence, afin de lancer les marchés afférents sans mobiliser inutilement des crédits sur le Budget 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme correspondante, les Crédits de

Paiement s'étalant sur la durée de travaux déterminée.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement comme suit :

Crédits de Paiement

Autorisation de Opération

programme 2018 2019

Requalification du

Centre-Ville 1 500 000 € 500 000 € 1 000 000 €

Approuvée à l’unanimité.

3. AFFAIRES GENERALES

3.1. Contrat de Ville 2015/2020 :

Validation des projets 2018

VU la loi n° 2014 -73 du 21 février 2014 de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » ;

VU le Contrat de Ville 2015-2020 de la Ville de Saint-Claude approuvé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2015 ;

CONSIDERANT que le comité de pilotage du Contrat de ville s'est réuni le 15 février 2018 pour examiner les actions présentées dans le cadre de l'appel à projets 2018 ;

CONSIDERANT que l'enveloppe globale de l'État pour la Politique de la Ville (PDV) s'élève cette année à 95 961 €, à laquelle s'ajoute une enveloppe de 10 000 € de la Région Bourgogne Franche-Comté, pour laquelle les porteurs de projets sélectionnés devront déposer une demande spécifique ;CONSIDERANT que trente projets ont été présentés, dont 10 nouveaux, témoignant d’une dynamique en croissance sur cet appel à projet ; le nombre de projets étant plus important, le Ville et l'Etat se sont recentrés sur les actions répondant le mieux aux objectifs du Contrat de Ville.

Ainsi, la Ville de Saint-Claude bénéficiera d'un concours de l'État de 54 961 € pour une dépense globale de 230 131 €. Cette aide est répartie entre les 10 projets listés ci-dessous - dont une aide spécifique de 7000 € attribuée au Centre Communal d'Action Sociale pour la réalisation d'une étude de santé sur les quartiers prioritaires - et sur la maîtrise d'œuvre urbaine sociale (MOUS) qui concerne la prestation d'ingénierie du service Politique de la Ville ; toutefois, dégressive, la MOUS ne sera pas maintenue en 2019 ;

Neuf partenaires (associations, Communauté de Communes, chambres consulaires) bénéficieront d'une aide de l'État de 41 000 €, complétée d'une aide de la ville de 11 300 €. Deux nouvelles structures émargent à l'appel à projet : la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude via le Musée de l'Abbaye, et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Les structures bénéficiaires et les actions prévues sont indiquées ci-dessous ;

Considérant l'avis du comité de pilotage ci-dessus mentionné, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à procéder :

- à la mise en œuvre des actions communales par tous actes rendus nécessaires, sur la base de la liste des actions présentées,

- au versement des subventions aux structures concernées.

Opérateur / service Intitulé du projet 2018 Coût Action (€) PDV État (€)

VILLE CCAS Programme Réussite Educative 44 460 16 461

VILLE | SERVICE EVENEMENTIEL | Pass'Sport Forme 14 300 0,00

VILLE ESPACE MOSAÏQUE Accès à l'activité physique 7 7156 2 500

VILLE | ESPACE MOSAÏQUE | Soutien aux démarches 34 815 10 000 administratives et accès aux droits

VILLE | ESPACE Mosaïque | Ateliers des savoirs 17 507 6 000 sociolinguistiques

VILLE | _ ESPACE MOSAÏQUE se CLS dESNCONSEIS 3300 0

VILLE ESPACE MOSAÏQUE Animation pour tous 17 930 3 000 VILLE CCAS Points Info Santé 17678 3 000 . Contrat Local d'Accompagnement à

VILLE ESPACE MOSAIQUE la Scolarité (CLAS) Ateliers 13 085 4 000 Diamants

VILLE SERVICE POLITIQUE DE Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale 47 300 3 000 LA VILLE

VILLE CCAS Etude Santé sur les quartiers 7 000* 7 000 prioritaires

TOTAL 230 131 54 961Association Intitulé du projet 2018 Coût Action (€) | PDV État (€) | PDV Ville (€)

SAUTE FRONTIERE Osons les langues, les rencontres 20 450 4000 600

HANDBALL Promouvoir l'accès du sport aux publics 1 450 600 0* des quartiers prioritaires - périscolaire

HANDBALL Baby hand 2 300 900 0 *

LA FRATERNELLE Ateliers vidéo participatifs 2018 11 680 3 500 1 000

LA FRATERNELLE journal mural à Chabot 11 155 3 500 1 200 LA FRATERNELLE Radio FMR web radio 10 000 2 000 0 LA FRATERNELLE Colle, collecte, collectifs, collectages 31 780 3 500 0 RACING CLUB FOOT Tournoi à Barcelone 17 970 0 0 Action de remobilisation

ASMH socioprofessionnelle 7 000 5000 1 000 Initiative économique à vocation

CITE HAUT JURA d insertion sociale et professionnelle / 79 130 0 0 prestations de restauration pour la

Fraternelle

CITE HAUT JURA Intervention sur les offres et demandes 84 840 0 0 d'emploi (I0OD)

GRETA Français langue étrangère 12 600 5 000 2 000

CHAMBRE DES METIERS | Renforcer l'accompagnement à l'emploi 12256 5 000 1 000 grâce au parrainage collectif JARDINS PARTAGES Jardins partagés 2017 39 100 5 000 2 300 CPIE L Éco-appart, lieu de sensibilisation et de 16 100 0 1200 lien social au cœur du quartier

CPIE Vélo je re'cycle 5 000 2 000 1 000 CIDFF Prévention et lutte contre les violences 7 950 0** 0* faites aux femmes

OPPELIA/ Passerelle 39 |? n98ger ensemble dans une éducation 5 800 0** 0" préventive des addictions MUSEE de l'ABBAYE Paysage habité bidon objet frontière 7 000 1 000 0 TOTAL 383 570 41 000 11 300 * Action pouvant être financée par la Ville en prestation de service

** Action financée dans le cadre du droit commun (FIPD, MILDECA, Ville.)

Approuvée à l’unanimité.

3.2. Commune de Saint-Claude / SUEZ EAU FRANCE / Etablissement SESAME : Convention pour le déversement des eaux usées de l’établissement SESAME SA dans le réseau public d'eaux usées de la Ville de Saint-Claude

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 1331-10 du code de la Santé Publique,

VU l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique qui précise que :

«Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être

préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. (...)»;

Ainsi, et aux fins de réduire les émissions de métaux lourds dans la Bienne, le Parc Naturel Régional

du Haut Jura a défini et proposé à la Commune une convention de déversement adaptée à l'établissement SESAME, qui précise notamment les flux maxima autorisés dans le réseau

d'assainissement ainsi que les contrôles applicables par la collectivité.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal,- d'approuver le projet de convention de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement communal pour l'établissement SESAME,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Approuvée à l’unanimité.

3.3. Assiette et destination des coupes de bois — Année 2018

VU le Code Forestier,

CONSIDERANT que la forêt communale de Saint-Claude, d'une surface de 1114 ha, relève du Régime Forestier et qu'elle est gérée par le plan de gestion de l'aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le Préfet le 6 février 2004,

CONSIDERANT que, conformément au plan de gestion de cet aménagement, les agents patrimoniaux de l'Office National des Forêts proposent, chaque année, les coupes et les travaux qui pourraient être

réalisés pour optimiser la production des bois, conserver une forêt stable et préserver la biodiversité et les paysages,

CONSIDERANT que la mise en œuvre du Régime Forestier implique pour la Commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement,

CONSIDERANT l'engagement dans les ventes groupées de bois par un accord cadre de vente de gré à gré de chablis résineux signé entre la commune et l'ONF le 14 décembre 2017,

1. Assiettes des coupes pour l’exercice 2018

Conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'Office National des Forêts propose pour la campagne 2018, l'état d'assiette des coupes comme ci-dessous indiqué (Annexe 3.3),

2. Destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales

2.1.1 Coupes de Résineux

Vente en bloc et sur pied des parcelles n°32, n°33 et n°83 à Saint-Claude, parcelles n°47 à 49 Cinquétral, et les parcelles n°111 à 113 à Ranchette.

2.1.2 Coupes de feuillus

Parcelles n° 48 et n°49 à Cinquétral.

2.2 Vente de gré à gré

2.2.1 Chablis résineux

Vente par l'accord cadre de vente de gré à gré de chablis résineux signé entre la commune et l'ONF et la scierie DUCRET à Maillat le 14 décembre 2017.

2.2.2 Chablis feuillus

Décision finale relative au mode de vente à prendre, en concertation avec l'ONF, après reconnaissance des chablis ; en bloc et sur pied, en bloc et façonnés, sur pied à la mesure ou façonnés à la mesure.

2.2.3 Faible valeur

Vente de gré à gré selon les procédures ONF en vigueur, des produits de faible valeur.

3. Ajournement

Reports des coupes des parcelles suivantes pour non exploitabilité :

- parcelle n°31 route de Noirecombe : place de dépôt inexistante et route refaite récemment sur certaines portions.

- parcelles n° 67 à 70 chemin de la Tuffe à Saint-Claude : en coupe actuellement. - parcelle n° 14 route de Cuttura à Valfin : futur affouage.- parcelle n° 16 route de Cuttura à Valfin : déjà passée en affouage. - parcelle n° 43 à Cinquétral : difficultés d'exploitation, à regrouper ultérieurement.

4. Rémunération de l'ONF

Prestation d'assistance de l'ONF pour les coupes de bois à vendre sur pied à la mesure. Sur proposition de l'Office National des Forêts, le Conseil Municipal est invité à approuver :

- l'état d'assiette proposé par l'ONF,

- de fixer, pour les chablis et les coupes de bois, les destinations ci-dessus décrites,

et à autoriser Monsieur le Maire,

- à signer le devis que lui présentera l'ONF pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure,

- à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de vente, et à signer tous documents afférents.

Approuvée à l’unanimité.

5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Aucune question.

---00000----

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.

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Le Maire,

Jean-Louis MILLET