Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Sandrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Environnement, 1

DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité

MAIRIE

DE

SANDRANS

01400

Tél.04 74 24 52 20

Fax.04 74 24 52 37

CONSEIL MUNICIPAL N°8

du 26 Mai 2021 à 19H37

COMPTE-RENDU

Présents: Bernard TAPONAT, Audrey CHEVALIER, Patrick ALVAREZ, Marjorie MERLINC, Emmanuel TRINDADE,

Emmanuel CHOMETON, Caroline GUERIN, Mauricette GUERINOT, Julien MABILE, Marc MAZET, Clémence PRADA.

Absents excusés : Damien FERRIER donne pouvoir à Emmanuel TRINDADE,

Absents : Florence DUPONT.

Monsieur Julien MABILE est élu secrétaire de séance.

A/ Approbation du compte rendu N°7 du 07 Avril 2021 :

Le compte rendu N°7 du 07 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité des 12 voix.

B/ Délibérations

Dans l’attente de l’arrivée de Monsieur François Maréchal, vice-président en charge du SCOT/ADS, le point initial

n°1 » Transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) aux intercommunalités » est mis en attente.

1- Demande d’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des arrêts de cars sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire propose d’installer un abri-voyageur pour l’arrêt « Place de la Bascule » de la ligne 102

Chatillon sur Chalaronne-Villars les Dombes. Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le

service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et

la pose d’abris-voyageurs. En contrepartie, il est demandé à la commune d’assurer la réalisation de la dalle qui

accueillera l’abri.

Madame Marjorie MERLINC précise que l’entretien et les dégradations qui pourraient avoir lieu seraient à la

charge de la Région.

Madame Caroline GUERIN demande ce qu’il en est pour l’éclairage.

Madame Marjorie MERLINC informe être en attente d’un retour de la région, mais il semblerait que l’éclairage

prévu soit en réserve, au cas où aucun réseau n’existerait.

Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité des 12 voix la pose d’un abri voyageur à l’arrêt « Place de la Bascule » et autorisent Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2- Intégration au capital de la Société Publique Locale ALEC (Agence Locale de l’énergie et du climat de l’Ain)

L’ALEC 01 est une structure associative œuvrant depuis plus de 35 ans à l’échelle départementale sur les thématiques énergie climat. Elle constitue le principal outil d’ingénierie territoriale mutualisé des collectivités et EPCI de l’Ain et l’opérateur des politiques publiques en matière de transition énergétique dans le département.2

Outre son action sur le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat, l’ALEC 01 anime des actions en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de maitrise des consommations d’énergie, de développement de promotion de solutions de mobilité alternative. Ces différentes actions s’inscrivent dans les compétences des collectivités et des EPCI en lien avec leurs PCAET. Depuis le 1er janvier 2021, l’ALEC 01 est l’opératrice du Service Public de Performance Energétique de l’Habitat – SPPEH à l’échelle départementale, compétence confiée aux intercommunalités et à la Région Auvergne Rhône- Alpes. Le Département de l’Ain appuie les EPCI dans le déploiement de ce service public pour le rendre accessible à tous les Aindinois.

Consciente de la nécessité de répondre à l’évolution législative, l’ALEC 01 s’est engagée dans une démarche de mutation en Société Publique Locale (SPL).

Le Conseil d’Administration de l’ALEC 01 porte le projet de dissolution de la structure associative existante et la création corrélative de la SPL ALEC de l’Ain, société anonyme qui aura vocation à reprendre les activités actuelles de l’association exercées au bénéfice des collectivités et des EPCI, ainsi que les biens et le personnel de l’association. La création d’une instance de concertation regroupant les acteurs socio-économiques et les représentants des citoyens actuellement membres de l’ALEC 01 est inscrite dans les statuts de la SPL. La création de la SPL ALEC de l’Ain permettra d’assurer pour le compte de ses actionnaires, un large panel de missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique. Conformément à l’article L. 1531-1 du CGCT, la SPL ALEC de l’Ain sera une société anonyme dont le capital social sera intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités. L’actionnariat principal de la SPL ALEC de l’Ain sera constitué par les 14 EPCI du département de l’Ain, le Département de l’Ain et le SIEA ainsi que les communes qui le souhaiteront. Ces dernières seront regroupées au sein d’une Assemblée spéciale.

Le capital initial nécessaire au bon fonctionnement de la SPL est arrêté à 408 000 €, l’ALEC 01 ayant diligenté une étude économique et financière en vue de déterminer le montant du capital devant être souscrit à la création de la société.

Il est proposé une répartition capitalistique homogène entre les actionnaires publics, l’objectif étant de faire de la SPL ALEC de l’Ain un véritable outil mutualisé, avec une implication et un pouvoir de décision de niveau similaire pour chaque collectivité et EPCI actionnaires.

Le capital social de 408 000€ est divisé en 4 080 actions d’une seule catégorie de 100€ chacune, détenues exclusivement par les collectivités territoriales et/ou groupements de collectivités territoriales. La souscription de 240 actions ou plus donne droit pour chaque collectivité et groupements actionnaires à un représentant au Conseil d’Administration de la Société.

Les collectivités ou groupements dont la participation au capital est inférieure à ce seuil sont regroupées en Assemblée spéciale. Elles désigneront au moins un représentant qui siègera au conseil d’administration de la SPL. La SPL agira exclusivement pour le compte de ses actionnaires et dans leur ressort territorial. Elle aura vocation à

prendre en charge le SPPEH, ainsi que les missions complémentaires énergie climat relevant de la compétence de

ses actionnaires publics.

C’est dans cette optique de complémentarité des missions menées au service exclusif de ses actionnaires, qu’est défini l’objet social de la SPL.

Le respect de ces conditions d’intervention matérielles et territoriales, permettra à la SPL de bénéficier de l’exception de la quasi-régie, dans les conditions posées à l’article L. 2511-1 du code de la commande publique. Les actionnaires de la SPL pourront ainsi lui confier la gestion du SPPEH ainsi que des missions complémentaires relevant de leurs compétences par le biais de marchés publics ou concessions passés sans publicité ni mise en concurrence.

La SPL ALEC de l’Ain aura son siège social à Bourg-en-Bresse.

Madame Marjorie MERLINC demande des précisions sur la consistance des conseils formulés par l’agence. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une association existante, qui change ses statuts pour passer en société publique locale. La mission de l’ALEC est de conseiller les collectivités et également les particuliers dont les communes sont membres, sur les rénovations énergétiques.

Monsieur Marc MAZET demande si la commune contribuait déjà à l’ALEC. Monsieur le Maire répond qu’avec le changement de statut, une participation sous forme de part d’un montant de 100 € est demandée.

Après débat, les Conseillers Municipaux votent par 4 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre les points

suivants :

a) Procèdent à l’adoption des statuts de la société qui sera dotée d’un capital maximum de 408 000 euros libéré en

une fois, dans lequel la participation de Sandrans est fixée à 100 euros et libérée en totalité ;

b) Autorisent Monsieur le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société.3

Les Conseillers Municipaux votent à l’unanimité des 12 voix les points suivants :

c) Désignent M. Emmanuel TRINDADE comme son représentant permanent à l’assemblée générale des

actionnaires ;

d) Désignent M. Emmanuel TRINDADE aux fins de représenter le conseil municipal, au sein de l’Assemblée spéciale

des actionnaires non représentés directement au Conseil d’administration de la SPL ALEC de l’Ain,

f) Autorisent M. Emmanuel TRINDADE le représentant à l’Assemblée Spéciale, désigné ci-dessus à se prononcer

sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général de la société ;

3- Opération Etang- Devis bornage

Suite à l’inscription au budget 2021 de l’opération N°169 « Etang » pour un montant de 3 000 € , Madame Audrey

CHEVALIER présente les devis pour le bornage.

-Axis Conseils Rhône-Alpes: 3 363 € TTC

-Cosmos géomètres : 7 931.58 € TTC

-Cabinet De Framond : 2 980.80 € TTC

Monsieur Marc MAZET demande pourquoi un tel écart a lieu entre le devis de la société Cosmos et les autres.

Après étude et comparaison du détail des devis, Madame Audrey CHEVALIER répond qu’ils sont tout simplement

plus chers.

Les Conseillers Municipaux approuvent par 10 voix pour et 2 abstentions le devis du Cabinet De Framont

d’un montant de 2 980.80€ TTC, concernant le bornage de l’Etang. Ils autorisent Monsieur le Maire à le

signer.

4- Projet Réhabilitation Etang

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal dans le cadre de l’opération Etang, dont l’inscription est prévue

au budget 2022. Ce projet prévoit la réhabilitation en trois phases :

-Restauration et accessibilité (terrassement, berges, curage…)

-Aménagement (tables, toilettes …..)

-Cheminement doux (Connexion du site à la commune)

Monsieur Marc MAZET demande si un chiffrage peut être communiqué.

Madame Audrey Chevalier répond que les devis sont en cours à ce jour. Ce point est présenté au Conseil afin

d’informer les élus et de procéder aux demandes de subventions.

Les Conseillers Municipaux votent à l’unanimité des 12 voix un accord de principe sur le projet de

réhabilitation de l’Etang et son inscription au budget 2022. Ils autorisent Monsieur le Maire à lancer les

premières démarches par la sollicitation des subventions LEADER, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et

du Département de l’Ain.

5- Vote de subventions.

- ADMR proposé 220 €

- Comité des fêtes proposé 305 €

- Comité des fêtes subvention « Rêve de cirque » proposé 400 €

- Loisirs et rencontres proposé 100 €

- Sou des écoles (nombre d’enfants sandranais 47 x 10 €) proposé 470 € - Cantine/garderie proposé 2200 €

- Académie de la Dombes proposé 100 €

Monsieur le Maire précise que le budget alloué au compte 6574, subvention de fonds aux associations est de 4500

Euros.

Monsieur Marc MAZET demande des précisions et notamment ou siège l’académie de la Dombes.

Monsieur le Maire répond que l’académie est domiciliée à Chatillon sur Chalaronne et qu’il s’agit principalement

d’une revue sur la Dombes.4

Madame Marjorie MERLINC fait savoir aux élus que l’association du Sou des écoles dispose de fonds très

importants et se pose la question de savoir si une subvention est bien nécessaire.

Monsieur Emmanuel TRINDADE répond que les projets pourront être plus importants lorsque l’association sera

en mesure de reprendre ses activités normalement.

Madame Audrey CHEVALIER informe que la commune est là plus que jamais pour soutenir ses associations mais

précise que si les besoins financiers ne sont pas réels, la collectivité n’a pas à subventionner dans un souci

d’économie budgétaire.

Monsieur le Maire préconise la stabilité.

Après débat, les Conseillers Municipaux votent les subventions 2021 suivantes:

A l’unanimité des 12 voix : ADMR 220 €

A l’unanimité des 12 voix : Comité des fêtes 305 €

A l’unanimité des 12 voix : Comité des fêtes subvention « Rêve de cirque » 400 € A l’unanimité des 12 voix : Loisirs et rencontres 100 €

A l’unanimité des 12 voix : Sou des écoles (nombre d’enfants sandranais 47 x 10 €) 470 € A l’unanimité des 12 voix : Cantine/garderie 2200 €

Par 10 voix pour, 1 abstention et 1 contre : Académie de la Dombes 100 €

6- Transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) aux intercommunalités.

En raison de l’absence de Monsieur François Maréchal, du manque d’éléments et après débat les Conseillers Municipaux décident de reporter le point « Transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) aux intercommunalités » au prochain Conseil municipal qui est avancé au Mercredi 30 Juin 2021 afin de respecter le délai légal d’opposition.

C/ Questions diverses

• Elections départementales et régionales (Dimanches 20 et 27 Juin 2021) : Permanences finalisées.

• Voirie-Sécurisation école : En attente d’un retour des demandes de subventions pour l’opération inscrite

au budget 2021.

• Pouvoir du Maire : Validation du devis de la société ACECAM, d’un montant de 308 € TTC, afin de

remplacer un moteur des volets roulants dans les locaux de la Mairie.

• Local technique : Mise à disposition de l’ancien local technique, à titre gracieux par l’organisme Dynacité

au 03/05/2021 pour une durée de 1 an. Ceci afin de stocker le matériel entreposé à ce jour dans le local de

la CC Dombes.

Monsieur Marc MAZET souhaite savoir ou en est le projet d’immeuble de Dynacité.

Madame Marjorie MERLINC répond que rien ne sera réalisé pendant au moins un an.

Madame Clémence PRADA pose la question de l’entretien des platanes.

Madame Marjorie MERLINC affirme que des demandes ont été faîtes auprès de l’organisme.

Concernant le local technique Monsieur Marc MAZET demande ce qui est prévu.

Madame Audrey CHEVALIER informe qu’un projet est en réflexion mais que le budget ne le permet pas

actuellement.

• Fleurissement : L’équipe municipale remercie les bénévoles de la commune pour leurs participations lors

de la journée du samedi 22 mai.

• Conseil municipal : Prochaine séance fixée le Mercredi 30 Juin 2021 à 19H30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H11

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre les membres présents