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Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. Compte rendu CM du 26 février 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Sainte Marie, le 27 février 2021
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 février 2021
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 26 février 2021 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.
Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis -– VALLAT Stéphanie - BIRRINGER Frédéric (en visioconférence) - BARAILLER Monique – BARBET Hervé -– DEVAUX Jean-François (en visioconférence) - GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - MAITRE Martine - PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume - VALTON Julien (en visioconférence).
Était absent excusé : BOURGEOIS Alain
Madame Stéphanie VALLAT a été nommée secrétaire.
Monsieur Alain BOURGEOIS donne procuration à Madame Claire EMONIN pour ce conseil municipal.
Compte rendu du 4 décembre 2020 approuvé à l’unanimité.
PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
En préambule, Monsieur François SITTRE évoque le dépérissement de la forêt au Mont qui subsiste depuis 2002 et explique la situation sanitaire de la forêt. Cette problématique a une influence sur le plan d’aménagement.
Les représentants de l’ONF présentent aux membres du conseil municipal le nouveau plan d’aménagement forestier à voter pour les 20 prochaines années.
Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet d'aménagement forestier de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-1 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement.
- La définition des objectifs assignés à cette forêt.
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve le document d'aménagement forestier proposé par l'Office National des Forêts,
- Valide le programme de gestion proposé dans le cadre du document de révision de l'aménagement
de la forêt communale de SAINTE-MARIE.
FORÊT : PROGRAMME DE TRAVAUX 2021
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal une offre complète de l’ONF pour le programme de travaux forestiers 2021, modifiée par la commission, pour un montant de 6 528.75 € HT soit 7181.63 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de la commission et de confier ces travaux à l’ONF.
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45
-------- ATTRIBUTION DES STERES DE CHÊNE RESTANT EN FORÊT
La commission lors de ces passages en forêt a constaté qu’il restait plusieurs ballots de chêne en forêt réalisés en 2018-2019,19 stères fabriqués par le bucheron sont concernés.
Le responsable de la commission propose que ces ballots de restés en forêt, qui ont mal vieilli soient vendus à un prix minoré par rapport au prix de cette année.
Ces ballots seront destinés aux personnes qui ont demandé des gros lots d’affouage fabriqués et livrés par le bucheron.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’attribuer ces ballots, aux affouages qui se sont inscrits pour des gros lots d’affouage fabriqués et livrés par le bucheron, en complément de leur commande d’affouage 2020-2021, aux conditions suivantes : 1 stère 2018 facturé, un stère de 2018 offert (soit 50% de réduction).
PRÉSENTATION DU PROJET RUE DE LOUGRES
Le Maire présente aux membres du conseil municipal un projet de réaménagement de la rue de Lougres à hauteur du numéro 7.
En effet, lors de l’étude de réaménagement de cette rue, en 2007, un projet d’achat de cette maison avait été envisagé afin de permettre la sécurisation de la circulation des piétons et des véhicules dans cette rue, mais également pour donner une meilleure visibilité à notre fontaine classée et aux commerces avoisinants. Malheureusement le droit de préemption urbain applicable depuis le 29 février 2008 n’étant pas encore en place au moment où celle-ci a été précédemment vendue.
Dans l’éventualité où ce bien immobilier sera en vente à l’avenir, dans le cadre d’un projet d’utilité publique (élargissement et sécurisation de la voirie, aménagement paysager pour agrémenter le cadre de vie du secteur et mettre en valeur la fontaine classée au registre des Bâtiments de France), le Maire propose au Conseil Municipal d’exercer le droit de préemption urbain pour acquérir ce bien. Après en avoir débattu, suite à cette présentation, les conseillers municipaux autorisent le Maire à faire usage du droit de préemption urbain sur cette habitation si l’opportunité d’acquérir celle-ci se présente. Une étude financière de ce projet sera mise en œuvre, elle déterminera alors la concrétisation de cette acquisition.
DIVERS
Enquête publique SCOT
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique organisée par l’ADU et PMA se déroulera à la Maire de SAINTE-MARIE du 22 mars au 30 avril 2021.
La salle du conseil municipal sera mise à disposition les mardis de 14h à 16h, les jeudis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h et les samedis (semaines paires) de 9h à 11h.
PMA mettra à disposition les supports d’études, papier et numérique ainsi que le registre pour accueillir les remarques éventuelles. La commune, elle mettra à disposition un ordinateur pour la version numérique.
Moto-cross de Sainte-Marie
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’épreuve de Moto-Cross initialement prévue le 11 avril 2021 est reportée au 6 juin 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30.
Le Maire, Gérald GROSCLAUDE