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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 25 06 26 DOUBLON signe V2 N
Déliberation - PUBLICATION CM 25 06 26 Deliberation 78
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - PUBLICATION CM 25 06 26 Deliberation 78)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMPTE FINANCIER UNIQUE 202 5 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES (Finances/7.1.3/78)
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces derniers. Les objectifs poursuivis par la mise en œuvre du CFU sont les suivants :
- proposer une information financière plus simple et plus lisible, - simplifier les procédures via une production totalement dématérialisée, - contribuer à la fiabilisation et à l’amélioration de la qualité des comptes.
Le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 précise les conditions d’application de la généralisation du CFU. Ainsi, ce dernier devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du CFU au plus tard au premier semestre 2027. La Ville de Mulhouse a décidé d’anticiper cette échéance en produisant un CFU depuis les comptes de l’exercice 2024. Le CFU présenté constate les réalisations de dépenses et les recouvrements de recettes effectués au cours de l’année 2025, tant au budget principal qu’au budget annexe des pompes funèbres.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un Président temporaire.
Mme Lara MILLION est élue Présidente pour approuver le présent Compte Financier Unique.
M./Mme le/la Président(e) expose :
CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE
Sous la présidence de Lara MILLION, 1ère Adjointe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 25 juin 2026
40 élus présents (55 en exercice, 11 procurations)
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse 1) BUDGET PRINCIPAL
Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025 s’élève à 14 801 862,71 €, dont :
- section de fonctionnement : +22 453 476,61 €
- section d’investissement : - 7 651 613,90 €
Le compte financier unique 2025 se présente comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire totale 146 677 999,00 € 190 351 181,33 € 337 029 180,33 €
Recettes réalisées 109 447 709,31 € 191 056 413,37 € 300 504 122,68 €
Restes à réaliser 11 934 510,51 € 11 934 510,51 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 120 516 439,57 € 201 338 668,00 € 321 855 107,57 €
Dépenses
réalisées 93 642 954,35 € 179 590 423,43 € 273 233 377,78 €
Restes à réaliser 9 229 319,94 € 9 229 319,94 €
Différence entre les
titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
15 804 754,96 € 11 465 989,94 € 27 270 744,90 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
-26 161 559,43 € 10 987 486,67 € -15 174 072,76 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-) -10 356 804,47 € 22 453 476,61 € 12 096 672,14 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-) 2 705 190,57 € 2 705 190,57 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -7 651 613,90 € 22 453 476,61 € 14 801 862,71 €
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse 2) BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025 s’élève à 2 570 596,35 €, dont :
- section de fonctionnement : +3 245 928,04 €
- section d’investissement : - 675 331,69 €
Le compte financier unique 2025 se présente comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025 Investissement Exploitation Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire totale 1 601 876,26 € 1 341 257,01 € 2 943 133,27 €
Recettes réalisées 233 425,91 € 1 457 387,02 € 1 690 812,93 €
Restes à réaliser 0,00 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 2 030 000,00 € 4 348 110,00 € 6 378 110,00 €
Dépenses réalisées 681 213,42 € 1 218 311,97 € 1 899 525,39 €
Restes à réaliser 655 667,92 € 655 667,92 €
Différence entre les
titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-447 787,51 € 239 075,05 € -208 712,46 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 428 123,74 € 3 006 852,99 € 3 434 976,73 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-) -19 663,77 € 3 245 928,04 € 3 226 264,27 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-) -655 667,92 € -655 667,92 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -675 331,69 € 3 245 928,04 € 2 570 596,35 €
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Mulhouse et de son budget annexe.
P.J. : - Compte Financier Unique 2025 - Document officiel
- Compte Financier Unique 2025 - Rapport sur le CFU
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse &2037(),1$1&,(581,48(
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FINANCES
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse %8'*(735,1&,3$/
FINANCES
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 1
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
VILLE : MULHOUSE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MULHOUSE
Numéro SIRET : 21680224900013
POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement
7
B3.2 - Liste des établissements publics créés
8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
11
D - Bilan synthétique
12
E - Compte de résultat synthétique
13
F - Taux des contributions et produits afférents en N
15
II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
16
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'investissement
17
A1.2 - Recettes d'investissement
18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
19
A2.2 - Recettes de fonctionnement
20
Vue détaillée B1 - Dépenses d'investissement
21
B2 - Recettes d'investissement
26
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
31
D1 - Dépenses de fonctionnement
32
D2 - Recettes de fonctionnement
39
III - Etats financiers A - Bilan
44
B - Compte de résultat
48
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
51
D - Balance des comptes
52
IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
90
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
92
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
94
B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
96
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
97
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
110
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
112
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
113
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
115
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
116
B3 - Etat des provisions
119
B4 - Etat des charges transférées
121
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers
122
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
123
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
124
B7.3 - Etat des emprunts garantis
125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
169
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés
170
B7.9 - Autres engagements reçus
171
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
172
B9 - Etat du personnel
191
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
207
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
210
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses
211
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
212
C2.1 - Situation des AP
215
C2.2 - Situation des AE
Sans Objet
IV - Annexes C - Etats annexés budgétaires C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
217
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
224
IV - Etats annexés D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
231
D2 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus
232
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
233
V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures
234
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 4
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
106095
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
1 108,11
Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 581,83
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 766,01
3
Dépenses d’équipement brut / population
400,74
4
Encours de dette / population (2)(3)
2 022,43
5
DGF / population
472,35
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
55,27%
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
101,45%
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9,85%
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
-2,03%
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
114,52%
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
11,74
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 5
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
146 677 999,00
190 351 181,33
337 029 180,33
Recettes réalisées (1)
B
109 447 709,31
191 056 413,37
300 504 122,68
Restes à réaliser
C
11 934 510,51
0,00
11 934 510,51
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
120 516 439,57
201 338 668,00
321 855 107,57
Dépenses réalisées (1)
E
93 642 954,35
179 590 423,43
273 233 377,78
Restes à réaliser
F
9 229 319,94
0,00
9 229 319,94
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
15 804 754,96
11 465 989,94
27 270 744,90
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
-26 161 559,43
10 987 486,67
-15 174 072,76
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G + H
-10 356 804,47
22 453 476,61
12 096 672,14
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
2 705 190,57
0,00
2 705 190,57
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
-7 651 613,90
22 453 476,61
14 801 862,71
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 6
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de l’exercice N
Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
-26 161 559,43
0,00
15 804 754,96
0,00
-10 356 804,47
Fonctionnement
35 489 647,81
28 002 750,96
11 465 989,94
3 500 589,82
22 453 476,61
TOTAL I
9 328 088,38
28 002 750,96
27 270 744,90
3 500 589,82
12 096 672,14
II - Budgets des services à caractère administratif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL II
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16428-POMPES FUNEBRES MULHOUSE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
428 123,74
0,00
-447 787,51
0,00
-19 663,77
Fonctionnement
3 006 852,99
0,00
239 075,05
0,00
3 245 928,04
Sous-Total
3 434 976,73
0,00
-208 712,46
0,00
3 226 264,27
TOTAL III
3 434 976,73
0,00
-208 712,46
0,00
3 226 264,27
TOTAL I + II + III
12 763 065,11
28 002 750,96
27 062 032,44
3 500 589,82
15 322 936,41
46000 SIVU COLLEGE BRUNSATT DISSOLUTION SUIVANT ARRETE PREFECTORAL 28/1/25 ET DELIBERATION SIVU 4/11/24 TRANSFERT QUOTE- PART RF LIGNE 002 589.82 45900 SIVU BLOTZHEIM-MULHOUSE-SAINT LOUIS ARRETE PREFECTORAL DISSOLUTION 03/12/25 QUOTE-PART RF LIGNE 002 3 500 000
Page 7
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE
B3.1
Désignation des organismes
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) Rivières de Haute Alsace
En fonction de la longueur de riveraineté
0,00
Territoire d'énergie Alsace
0,00
Syndicat Mixte de la Doller
Fonction des intérêts pour les membres des opérations effectuées + prorata des consommations d'eau
0,00
EPCI Syndicat Intercommunal Forestier de L'Agglomération Mulhousienne
Au prorata de la population et des surfaces de forêts apportées par chaque commune
28 908,03
Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis
A parts égales entre les trois communes
5 000,00
Syndicat Intercommunal "Opéra National du Rhin"
Convention pluriannuelle d'objectifs
1 749 012,00
Syndicat Intercommunal à vocation Unique du collège de Brunstatt
Au prorata des effectifs de chaque collectivité
0,00
Mulhouse Alsace Agglomération
04/01/2010
Fiscalité professionnelle unique
0,00
Autres organismes de regroupement Haute Ecole des Arts du Rhin
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
1 830 200,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 8
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS
B3.2
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée
Réussite Educative
12/12/2005
12/12/2005
SPA
non
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)
Haute Ecole des Arts du Rhin
01/01/2011
13/12/2010
SPA
non
Régie personnalisée
Agence de Participation Citoyenne
29/06/2015
29/06/2015
SPA
non
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
01/01/2022
09/12/2021
SPA
non
Régie personnalisée
Orchestre National de Mulhouse
01/01/2023
14/12/2022
SPA
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
B3.3
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie municipale
Budget annexe des pompes funèbres
01/01/1998
19/01/1998
21680224900906
SPIC
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
9 229 319,94
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
453 978,91
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
319 358,00
21
Immobilisations corporelles (3)
5 465 688,91
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
2 990 294,12
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
11 934 510,51
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
1 934 510,51
16
Emprunts et dettes assimilées
10 000 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D
ACTIF NET (1)
Total
ACTIF IMMOBILISÉ
0,00
Immobilisations incorporelles (nettes)
0,00
Subventions d'investissement versées
71 155,73
Autres immobilisations incorporelles
1 657,19
Immobilisations corporelles (nettes)
0,00
Terrains
137 671,20
Constructions
602 034,16
Réseaux et installations de voirie
370 000,27
Réseaux divers
3 443,50
Installations techniques, agencements et matériel
3 514,76
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
Autres
16 585,67
Immobilisations corporelles en cours
65 403,22
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
377 720,09
Immobilisations financières (nettes)
4 431,30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
1 653 617,11
ACTIF CIRCULANT
0,00
Stocks
0,00
Créances
20 015,65
Charges constatées d'avance
614,75
Trésorerie
12 474,36
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
33 104,76
Comptes de régularisation (III)
1 869,95
Écarts de conversion actif (IV)
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )
1 688 591,81
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
FONDS PROPRES
0,00
Apports et subventions d'investissement
753 543,91
Neutralisations et régularisations
-10 249,62
Réserves
525 843,00
Report à nouveau
10 987,49
Résultat de l'exercice
11 465,99
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
155 634,37
TOTAL FONDS PROPRES (I)
1 447 225,13
PASSIF
0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
78,90
DETTES FINANCIÈRES
0,00
Emprunts obligataires
0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
218 057,63
Dettes financières et autres emprunts
3 106,44
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
221 164,07
DETTES NON FINANCIÈRES
0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
10 622,97
Autres dettes non financières
7 476,26
Produits constatés d'avance
1 391,56
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
19 490,79
TOTAL TRÉSORERIE (4)
0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
240 733,76
Comptes de régularisation (III)
632,92
Écarts de conversion passif (IV)
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
1 688 591,81
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 13
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
0,00
0,00
Dotations de l'état
51 098,10
50 135,04
Participations
3 474,57
5 907,34
Compensations, autres attributions et autres participations
3 700,69
3 166,58
Dons et legs
44,40
42,22
Impôts et taxes
100 085,02
101 223,59
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
0,00
0,00
Ventes de biens ou prestations de services
19 503,58
19 620,08
Produits des cessions d'actifs
140,49
655,62
Autres produits de gestion
6 396,33
6 479,96
Production stockée et immobilisée
1 086,71
1 056,19
AUTRES PRODUITS
0,00
0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
495,26
671,15
Reprises du financement rattaché à un actif
2 098,91
2 096,33
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
0,00
0,00
Neutralisation des moins-values de cession
10,65
67,26
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
188 134,72
191 121,35
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Achats et charges externes
36 435,98
39 391,05
Charges de personnel
89 130,03
78 994,90
Indemnités des élus (et membres du CESR)
1 000,30
1 073,20
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
1 017,29
972,05
Impôts et taxes
2 390,29
2 431,94
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
9 597,99
10 082,97
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
65,75
575,29
Neutralisation des dépréciations et provisions
0,00
0,00
Neutralisation des plus-values de cession
85,38
147,58
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
139 723,02
133 668,98
CHARGES D'INTERVENTION
0,00
0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre
28 031,60
26 969,16
Autres charges
4 344,26
4 215,14
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
32 375,86
31 184,30
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
16 035,83
26 268,07
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
695,83
696,77
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
5 265,67
5 243,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
-4 569,84
-4 546,39
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
11 465,99
21 721,68
Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F
Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1 (%)
Produit N
Variation du produit
/ N-1 (%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du code des
bis
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
43,01 %
0,00
69 593 883,00
2,55
TFPNB
112,61 %
0,00
347 502,00
-6,64
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
21,93 %
0,00
2 016 136,00
-46,22
TOTAL
71 957 521,00
-0,04
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5% - Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires (Délibération 579 du 30 juin 2022) (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ...
Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2 464 370,67
1 238 246,31
50,25
453 978,91
204
Subventions d'équipement versées (6)
8 089 912,62
5 631 755,81
69,61
319 358,00
21
Immobilisations corporelles
34 091 080,73
24 484 623,15
71,82
5 465 688,91
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
21 446 299,55
15 667 170,13
73,05
2 990 294,12
Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
66 091 663,57
47 021 795,40
71,15
9 229 319,94
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
14 246,00
14 245,75
100,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
23 572 774,00
23 514 474,22
99,75
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
500 000,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
4 325 000,00
2 529 680,29
58,49
0,00
Total des dépenses financières
28 412 020,00
26 058 400,26
91,72
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
90 000,00
39 999,98
44,44
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
94 593 683,57
73 120 195,64
77,30
9 229 319,94
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
3 945 260,00
3 691 535,44
93,57
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
21 977 496,00
16 831 223,27
76,58
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
25 922 756,00
20 522 758,71
79,17
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
120 516 439,57
93 642 954,35
77,70
9 229 319,94
001 Solde d’exécution négatif reporté
26 161 559,43
Total des dépenses de la section d’investissement
146 677 999,00
93 642 954,35
9 229 319,94
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042
(5)
DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations (titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
16 047 072,63
9 530 994,28
59,39
1 934 510,51
16
Emprunts et dettes assimilées
43 203 665,00
32 138 864,97
74,39
10 000 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
340,60
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
4 679,09
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
35 402 750,96
37 679 127,23
106,43
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
4 325 000,00
2 562 582,11
59,25
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 928 038,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
70 000,00
19 999,99
28,57
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
101 976 526,59
81 936 588,27
80,35
11 934 510,51
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
11 230 700,41
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
11 493 276,00
10 679 897,77
92,92
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
21 977 496,00
16 831 223,27
76,58
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
44 701 472,41
27 511 121,04
61,54
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
146 677 999,00
109 447 709,31
74,62
11 934 510,51
001 Solde d’exécution positif reporté
0,00
Total des recettes de la section d’investissement
146 677 999,00
109 447 709,31
11 934 510,51
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Page 19
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
011
Charges à caractère général (3)
40 693 044,00
31 323 017,98
4 605 315,35
35 928 333,33
88,29
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
95 865 271,59
91 068 396,83
2 290 005,95
93 358 402,78
97,39
0,00
014
Atténuations de produits
1 013 234,00
894 429,71
1 005,34
895 435,05
88,37
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
35 705 839,00
33 793 663,59
532 862,91
34 326 526,50
96,14
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
173 277 388,59
157 079 508,11
7 429 189,55
164 508 697,66
94,94
0,00
66
Charges financières
5 045 060,00
2 912 094,80
1 422 805,96
4 334 900,76
85,92
0,00
67
Charges spécifiques
292 243,00
66 927,24
0,00
66 927,24
22,90
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
178 614 691,59
160 058 530,15
8 851 995,51
168 910 525,66
94,57
0,00
023
Virement à la section d'investissement
11 230 700,41
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
11 493 276,00
10 679 897,77
0,00
10 679 897,77
92,92
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)
22 723 976,41
10 679 897,77
0,00
10 679 897,77
47,00
0,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
201 338 668,00
170 738 427,92
8 851 995,51
179 590 423,43
89,20
0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
201 338 668,00
170 738 427,92
8 851 995,51
179 590 423,43
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 20
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis (b)
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013
Atténuations de charges
973 115,00
1 315 986,16
14 447,72
1 330 433,88
136,72
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
19 509 415,00
16 394 083,44
3 110 025,93
19 504 109,37
99,97
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
22 973 514,00
22 973 513,84
0,00
22 973 513,84
100,00
0,00
731
Fiscalité locale
78 227 252,33
77 984 688,38
21 726,30
78 006 414,68
99,72
0,00
74
Dotations et participations
57 786 144,00
57 252 146,28
1 021 219,72
58 273 366,00
100,84
0,00
75
Autres produits de gestion courante
6 232 699,00
5 182 267,48
1 145 692,22
6 327 959,70
101,53
0,00
Total des recettes de gestion des services
185 702 139,33
181 102 685,58
5 313 111,89
186 415 797,47
100,38
0,00
76
Produits financiers
698 282,00
695 827,50
0,00
695 827,50
99,65
0,00
77
Produits spécifiques
5 500,00
253 252,96
0,00
253 252,96
4 604,60
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
186 405 921,33
182 051 766,04
5 313 111,89
187 364 877,93
100,51
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
3 945 260,00
3 691 535,44
0,00
3 691 535,44
93,57
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
3 945 260,00
3 691 535,44
0,00
3 691 535,44
93,57
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
190 351 181,33
185 743 301,48
5 313 111,89
191 056 413,37
100,37
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 987 486,67
Total des recettes de la section de fonctionnement
201 338 668,00
185 743 301,48
5 313 111,89
191 056 413,37
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040
Page 21
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
893 646,51
5 027,00
888 619,51
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
47 042,22
1 305,26
45 736,96
0,00
2051
Concessions et droits similaires
0,00
303 889,84
0,00
303 889,84
0,00
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2 464 370,67
1 244 578,57
6 332,26
1 238 246,31
1 226 124,36
2041581
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
139 500,00
0,00
139 500,00
0,00
2041582
Bâtiments et installations
0,00
4 295 000,00
0,00
4 295 000,00
0,00
204181
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
75 000,00
0,00
75 000,00
0,00
20421
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
20422
Bâtiments et installations
0,00
922 255,81
0,00
922 255,81
0,00
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
8 089 912,62
5 631 755,81
0,00
5 631 755,81
2 458 156,81
2111
Terrains nus
0,00
106 392,97
0,00
106 392,97
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
29 733,02
0,00
29 733,02
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
28 533,12
0,00
28 533,12
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
1 731 349,09
0,00
1 731 349,09
0,00
21312
Bâtiments scolaires
0,00
1 964 675,78
0,00
1 964 675,78
0,00
21314
Bâtiments culturels et sportifs
0,00
30 847,72
0,00
30 847,72
0,00
21316
Équipements du cimetière
0,00
42 685,27
0,00
42 685,27
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
5 870 024,02
0,00
5 870 024,02
0,00
21321
Immeubles de rapport
0,00
8 707,77
0,00
8 707,77
0,00
21351
Bâtiments publics
0,00
382 223,65
0,00
382 223,65
0,00
2138
Autres constructions
0,00
446 706,58
1 371,89
445 334,69
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
10 317 752,57
0,00
10 317 752,57
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
49 030,49
0,00
49 030,49
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21568
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
0,00
12 865,02
0,00
12 865,02
0,00
215738
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
89 610,51
0,00
89 610,51
0,00
2158
Autres installations, matériel et outillage techniques
0,00
455 779,73
0,00
455 779,73
0,00
21621
Biens sous-jacents
0,00
52 514,27
0,00
52 514,27
0,00
21622
Dépenses ultérieures immobilisées
0,00
57 953,20
0,00
57 953,20
0,00
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers
0,00
205 612,37
0,00
205 612,37
0,00
21828
Autres matériels de transport
0,00
932 476,70
0,00
932 476,70
0,00
21831
Matériel informatique scolaire
0,00
152 685,76
0,00
152 685,76
0,00
21838
Autre matériel informatique
0,00
494 953,87
0,00
494 953,87
0,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
255 917,79
0,00
255 917,79
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
148 618,44
0,00
148 618,44
0,00
2188
Autres
0,00
618 345,33
0,00
618 345,33
0,00
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
34 091 080,73
24 485 995,04
1 371,89
24 484 623,15
9 606 457,58
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
3 981 776,49
0,00
3 981 776,49
0,00
2313
Constructions
0,00
2 417 962,89
0,00
2 417 962,89
0,00
2315
Installations, matériel et outillage techniques
0,00
5 930 551,18
0,00
5 930 551,18
0,00
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
0,00
3 336 879,57
0,00
3 336 879,57
0,00
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
21 446 299,55
15 667 170,13
0,00
15 667 170,13
5 779 129,42
Total des dépenses d'équipement
66 091 663,57
47 029 499,55
7 704,15
47 021 795,40
19 069 868,17
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Régions
0,00
4 654,75
0,00
4 654,75
0,00
1323
Départements
0,00
9 591,00
0,00
9 591,00
0,00
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13
Subventions d'investissement
14 246,00
14 245,75
0,00
14 245,75
0,25
1641
Emprunts en euros
0,00
22 249 990,19
0,00
22 249 990,19
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
14 484,03
0,00
14 484,03
0,00
168751
GFP de rattachement
0,00
1 250 000,00
0,00
1 250 000,00
0,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
23 572 774,00
23 514 474,22
0,00
23 514 474,22
58 299,78
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
500 000,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
2743
Prêts au personnel
0,00
29 680,29
0,00
29 680,29
0,00
2745
Avances remboursables
0,00
4 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
0,00
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
4 325 000,00
4 529 680,29
2 000 000,00
2 529 680,29
1 795 319,71
Total des dépenses financières
28 412 020,00
28 058 400,26
2 000 000,00
26 058 400,26
2 353 619,74
4541100016
Opération pour compte tiers n° 4541100016
50 000,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
458100104
Opération pour compte tiers n° 458100104
40 000,00
39 999,98
0,00
39 999,98
0,02
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
90 000,00
39 999,98
0,00
39 999,98
50 000,02
Total des dépenses réelles d'investissement
94 593 683,57
75 127 899,79
2 007 704,15
73 120 195,64
21 473 487,93
13911
État et établissements nationaux
0,00
243 327,00
0,00
243 327,00
0,00
13912
Régions
0,00
135 425,00
0,00
135 425,00
0,00
13913
Départements
0,00
132 724,00
0,00
132 724,00
0,00
139151
GFP de rattachement
0,00
13 058,00
0,00
13 058,00
0,00
139158
Autres groupements
0,00
288 000,00
0,00
288 000,00
0,00
13916
Autres établissements publics locaux
0,00
1 277 742,00
0,00
1 277 742,00
0,00
13918
Autres
0,00
8 637,00
0,00
8 637,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
15112
Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires)
0,00
22 500,00
0,00
22 500,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
0,00
10 652,38
0,50
10 651,88
0,00
2111
Terrains nus
0,00
1 213,92
0,00
1 213,92
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
46 325,54
0,00
46 325,54
0,00
21312
Bâtiments scolaires
0,00
3 787,36
0,00
3 787,36
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
223 331,14
0,00
223 331,14
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
799 582,48
0,00
799 582,48
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
12 470,12
0,00
12 470,12
0,00
4912
Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires)
0,00
453 916,00
0,00
453 916,00
0,00
4962
Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaires)
0,00
18 844,00
0,00
18 844,00
0,00
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
3 955 911,88
3 691 535,94
0,50
3 691 535,44
264 376,44
204122
Bâtiments et installations
0,00
729,11
0,00
729,11
0,00
204412
Bâtiments et installations
0,00
369 783,73
0,00
369 783,73
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
6 007 000,00
0,00
6 007 000,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
0,00
838,80
0,00
838,80
0,00
21316
Équipements du cimetière
0,00
417,73
0,00
417,73
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
1 726 728,07
0,00
1 726 728,07
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
90 451,56
0,00
90 451,56
0,00
2188
Autres
0,00
815,69
0,00
815,69
0,00
2313
Constructions
0,00
8 634 458,58
0,00
8 634 458,58
0,00
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
21 977 496,00
16 831 223,27
0,00
16 831 223,27
5 146 272,73
Total des dépenses d'ordre en investissement
25 933 407,88
20 522 759,21
0,50
20 522 758,71
5 410 649,17
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
120 527 091,45
95 650 659,00
2 007 704,65
93 642 954,35
26 884 137,10
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
26 161 559,43
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de la section d'investissement
146 688 650,88
95 650 659,00
2 007 704,65
93 642 954,35
53 045 696,53
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 26
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
État et établissements nationaux
0,00
15 750,00
0,00
15 750,00
0,00
1318
Autres
0,00
9 000,00
0,00
9 000,00
0,00
1321
État et établissements nationaux
0,00
2 032 319,63
0,00
2 032 319,63
0,00
1322
Régions
0,00
63 937,60
0,00
63 937,60
0,00
1323
Départements
0,00
688 472,75
0,00
688 472,75
0,00
13251
GFP de rattachement
0,00
636 259,03
0,00
636 259,03
0,00
13258
Autres groupements
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
0,00
1326
Autres établissements publics locaux
0,00
3 870 996,82
0,00
3 870 996,82
0,00
1328
Autres
0,00
163 805,45
0,00
163 805,45
0,00
1345
Amendes de radars automatiques et amendes de police
0,00
2 030 453,00
0,00
2 030 453,00
0,00
total chapitre 13
Subventions d'investissement
16 047 072,63
9 530 994,28
0,00
9 530 994,28
6 516 078,35
1641
Emprunts en euros
0,00
32 000 000,00
0,00
32 000 000,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
3 864,97
0,00
3 864,97
0,00
16818
Autres prêteurs
0,00
135 000,00
0,00
135 000,00
0,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
43 203 665,00
32 138 864,97
0,00
32 138 864,97
11 064 800,03
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
340,60
0,00
340,60
0,00
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
340,60
0,00
340,60
-340,60
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
4 679,09
0,00
4 679,09
0,00
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
4 679,09
0,00
4 679,09
-4 679,09
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
10222
F.C.T.V.A.
0,00
9 534 665,90
0,00
9 534 665,90
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
141 710,37
0,00
141 710,37
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
28 002 750,96
0,00
28 002 750,96
0,00
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
35 402 750,96
37 679 127,23
0,00
37 679 127,23
-2 276 376,27
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2743
Prêts au personnel
0,00
63 494,94
912,83
62 582,11
0,00
2745
Avances remboursables
0,00
2 500 000,00
0,00
2 500 000,00
0,00
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
4 325 000,00
2 563 494,94
912,83
2 562 582,11
1 762 417,89
total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
2 787 553,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541200016
Opération pour compte tiers n° 4541200016
50 000,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
458200104
Opération pour compte tiers n° 458200104
20 000,00
19 999,99
0,00
19 999,99
0,01
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
70 000,00
19 999,99
0,00
19 999,99
50 000,01
Total des recettes réelles d'investissement
101 836 041,59
81 937 501,10
912,83
81 936 588,27
19 899 453,32
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
11 230 700,41
0,00
0,00
0,00
0,00
15112
Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires)
0,00
32 250,00
0,00
32 250,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
0,00
85 383,50
0,00
85 383,50
0,00
2111
Terrains nus
0,00
49 953,28
0,00
49 953,28
0,00
2138
Autres constructions
0,00
15 560,10
0,00
15 560,10
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
240,00
0,00
240,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
42 996,00
0,00
42 996,00
0,00
28033
Frais d'insertion
0,00
19 704,49
0,00
19 704,49
0,00
2804112
Bâtiments et installations
0,00
12 894,00
0,00
12 894,00
0,00
2804132
Bâtiments et installations
0,00
5 102,00
0,00
5 102,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28041412
Bâtiments et installations
0,00
2 221,00
0,00
2 221,00
0,00
28041511
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
199 198,00
0,00
199 198,00
0,00
28041512
Bâtiments et installations
0,00
13 366,00
0,00
13 366,00
0,00
28041581
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
60 013,00
0,00
60 013,00
0,00
28041582
Bâtiments et installations
0,00
3 140 529,00
0,00
3 140 529,00
0,00
2804182
Bâtiments et installations
0,00
293 354,00
0,00
293 354,00
0,00
280421
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
279 540,00
0,00
279 540,00
0,00
280422
Bâtiments et installations
0,00
685 599,00
0,00
685 599,00
0,00
2804412
Bâtiments et installations
0,00
130 935,19
0,00
130 935,19
0,00
2804413
Projets d'infrastructures d'intérêt national
0,00
1 033 366,00
0,00
1 033 366,00
0,00
2804422
Bâtiments et installations
0,00
39 730,00
0,00
39 730,00
0,00
2805
Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires
0,00
244 868,33
0,00
244 868,33
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
406,00
0,00
406,00
0,00
281321
Immeubles de rapport
0,00
246 712,30
0,00
246 712,30
0,00
281351
Bâtiments publics
0,00
372,00
0,00
372,00
0,00
281352
Bâtiments privés
0,00
12 275,00
0,00
12 275,00
0,00
281568
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
0,00
21 113,54
0,00
21 113,54
0,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
77 777,04
0,00
77 777,04
0,00
28158
Autres installations, matériel et outillage techniques
0,00
342 099,90
0,00
342 099,90
0,00
28162
Biens historiques et culturels mobiliers
0,00
8 613,46
0,00
8 613,46
0,00
28181
Installations générales, agencements et aménagements divers
0,00
14 830,00
0,00
14 830,00
0,00
281828
Autres matériels de transport
0,00
536 145,67
0,00
536 145,67
0,00
281831
Matériel informatique scolaire
0,00
174 190,55
0,00
174 190,55
0,00
281838
Autre matériel informatique
0,00
373 856,22
0,00
373 856,22
0,00
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
248 187,72
0,00
248 187,72
0,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
226 861,91
0,00
226 861,91
0,00
28185
Matériel de téléphonie
0,00
12 518,56
0,00
12 518,56
0,00
28188
Autres
0,00
536 339,78
0,00
536 339,78
0,00
4817
Indemnités de renégociation de la dette
0,00
930 769,23
0,00
930 769,23
0,00
4912
Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires)
0,00
496 740,00
0,00
496 740,00
0,00
4962
Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaires)
0,00
33 286,00
0,00
33 286,00
0,00
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
11 644 412,88
10 679 897,77
0,00
10 679 897,77
964 515,11
1328
Autres
0,00
6 007 000,00
0,00
6 007 000,00
0,00
168751
GFP de rattachement
0,00
1 648 000,00
0,00
1 648 000,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
167 943,37
0,00
167 943,37
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
3 308,48
0,00
3 308,48
0,00
2111
Terrains nus
0,00
254 882,96
0,00
254 882,96
0,00
21312
Bâtiments scolaires
0,00
9 819,90
0,00
9 819,90
0,00
2138
Autres constructions
0,00
85 809,99
0,00
85 809,99
0,00
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
0,00
8 634 458,58
0,00
8 634 458,58
0,00
4582
Recettes (à subdiviser par mandat)
0,00
19 999,99
0,00
19 999,99
0,00
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
21 977 496,00
16 831 223,27
0,00
16 831 223,27
5 146 272,73
Total des recettes d'ordre en investissement
44 852 609,29
27 511 121,04
0,00
27 511 121,04
17 341 488,25
Total des recettes d'investissement de l'exercice
146 688 650,88
109 448 622,14
912,83
109 447 709,31
37 240 941,57
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la section d'investissement
146 688 650,88
109 448 622,14
912,83
109 447 709,31
37 240 941,57
Page 31
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
Cet état ne contient pas d'information.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 32
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
0,00
1 804 997,38
552 462,35
1 252 535,03
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
622 838,48
62 117,28
560 721,20
0,00
60612
Énergie - Électricité
0,00
5 516 827,54
839 890,59
4 676 936,95
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
1 182 956,47
184 016,96
998 939,51
0,00
60621
Combustibles
0,00
7 241,52
0,00
7 241,52
0,00
60622
Carburants
0,00
566 745,82
242 079,40
324 666,42
0,00
60623
Alimentation
0,00
170 697,12
15 250,48
155 446,64
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
81 944,88
0,00
81 944,88
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
765 471,52
79 056,12
686 415,40
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
153 645,76
0,00
153 645,76
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
880 115,79
41 245,53
838 870,26
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
188 233,48
8 112,10
180 121,38
0,00
60636
Habillement et Vêtements de travail
0,00
252 650,10
14 835,93
237 814,17
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
76 056,59
0,00
76 056,59
0,00
6065
Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
0,00
283 081,40
3 669,00
279 412,40
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
308 487,17
59 920,91
248 566,26
0,00
6068
Autres matières et fournitures.
0,00
94 359,33
15 956,84
78 402,49
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
3 683 514,25
386 084,62
3 297 429,63
0,00
6125
Crédit-bail immobilier
0,00
1 498 800,00
0,00
1 498 800,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
1 409 325,37
91 755,22
1 317 570,15
0,00
61351
Matériel roulant
0,00
51 523,06
4 880,00
46 643,06
0,00
61358
Autres
0,00
936 405,46
111 388,34
825 017,12
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
1 317 634,85
351 215,47
966 419,38
0,00
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61521
Terrains
0,00
1 745 659,98
103 281,34
1 642 378,64
0,00
615221
Bâtiments publics
0,00
963 161,28
168 578,21
794 583,07
0,00
615228
Autres bâtiments
0,00
146 863,70
37 248,23
109 615,47
0,00
615231
Voiries
0,00
528 711,20
97 637,56
431 073,64
0,00
61524
Bois et forêts
0,00
19 969,60
0,00
19 969,60
0,00
61551
Matériel roulant
0,00
1 709 052,71
631 562,46
1 077 490,25
0,00
61558
Autres biens mobiliers
0,00
186 176,62
17 135,35
169 041,27
0,00
6156
Maintenance
0,00
1 389 823,52
107 048,72
1 282 774,80
0,00
6161
Multirisques
0,00
1 076 317,45
207 438,50
868 878,95
0,00
617
Études et recherches
0,00
703 183,53
232 952,77
470 230,76
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
163 808,30
11 627,09
152 181,21
0,00
6183
Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)
0,00
3 045,00
0,00
3 045,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
281 911,72
30 043,25
251 868,47
0,00
6185
Frais de colloques et séminaires
0,00
8 798,50
0,00
8 798,50
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
463 212,25
65 903,60
397 308,65
0,00
6225
Indemnités au comptable et aux régisseurs
0,00
110,00
0,00
110,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils...
0,00
779 424,25
120 998,34
658 425,91
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
13 517,75
0,00
13 517,75
0,00
6228
Divers
0,00
174 404,76
47 080,09
127 324,67
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
239 861,15
14 470,29
225 390,86
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
420 480,49
20 027,55
400 452,94
0,00
6233
Foires et expositions
0,00
216 610,22
0,00
216 610,22
0,00
6234
Réceptions
0,00
352 936,52
18 203,04
334 733,48
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
224 864,25
13 637,70
211 226,55
0,00
6238
Divers
0,00
499 866,77
55 815,88
444 050,89
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6241
Transports de biens
0,00
232 646,54
59 550,51
173 096,03
0,00
6247
Transports collectifs du personnel
0,00
2 770 915,54
1 619 063,85
1 151 851,69
0,00
6248
Divers
0,00
1 102 144,25
258 666,00
843 478,25
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
79 817,13
669,00
79 148,13
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
223 934,43
0,00
223 934,43
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
457 017,79
91 259,12
365 758,67
0,00
627
Services bancaires et assimilés.
0,00
50 139,68
1 309,49
48 830,19
0,00
6281
Concours divers (cotisations...)
0,00
105 174,79
3 700,00
101 474,79
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
491 028,87
12 537,39
478 491,48
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
1 085 848,48
45 432,02
1 040 416,46
0,00
62876
Au GFP de rattachement
0,00
489 359,45
178 778,20
310 581,25
0,00
62878
A des tiers
0,00
11 832,31
9 792,00
2 040,31
0,00
6288
Autres
0,00
155 489,09
32 085,00
123 404,09
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
1 831 969,67
23 889,00
1 808 080,67
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
58 965,00
0,00
58 965,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
6 195,14
0,00
6 195,14
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
10 334,00
4 856,00
5 478,00
0,00
6358
Autres droits
0,00
6 411,00
0,00
6 411,00
0,00
total chapitre 011
Charges à caractère général
40 693 044,00
43 334 548,02
7 406 214,69
35 928 333,33
4 764 710,67
6216
Personnel affecté par le GFP de rattachement
0,00
2 437 662,53
102 001,72
2 335 660,81
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
99 808,27
42 690,26
57 118,01
0,00
6336
Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
0,00
505 159,81
0,00
505 159,81
0,00
64111
Rémunération principale
0,00
32 564 270,30
10 508,95
32 553 761,35
0,00
64112
Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
0,00
666 705,61
0,00
666 705,61
0,00
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64113
NBI
0,00
650 752,10
0,00
650 752,10
0,00
64118
Autres indemnités.
0,00
9 749 987,76
501,63
9 749 486,13
0,00
64131
Rémunérations
0,00
17 107 309,92
0,00
17 107 309,92
0,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
1 419 996,03
242,19
1 419 753,84
0,00
64168
Autres emplois aidés
0,00
385 944,21
0,00
385 944,21
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
256 225,12
0,00
256 225,12
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
11 639 348,30
5 567,77
11 633 780,53
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraite
0,00
11 714 229,21
638,51
11 713 590,70
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
0,00
5 720,86
0,00
5 720,86
0,00
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux.
0,00
593,00
5,00
588,00
0,00
6471
Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.
0,00
246 655,08
0,00
246 655,08
0,00
64731
Versées directement
0,00
327 566,25
0,00
327 566,25
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
82 016,52
222,69
81 793,83
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
2 881 813,22
0,00
2 881 813,22
0,00
6488
Autres
0,00
797 158,65
18 141,25
779 017,40
0,00
total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
95 865 271,59
93 538 922,75
180 519,97
93 358 402,78
2 506 868,81
703894
Reversements sur forfait de post-stationnement
0,00
1 532,39
1 005,34
527,05
0,00
7391112
Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants
0,00
659 674,00
0,00
659 674,00
0,00
739118
Autres reversements et restitutions sur contributions directes
0,00
235 234,00
0,00
235 234,00
0,00
total chapitre 014
Atténuations de produits
1 013 234,00
896 440,39
1 005,34
895 435,05
117 798,95
total chapitre 016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65131
Bourses
0,00
2 300,00
0,00
2 300,00
0,00
65132
Prix
0,00
3 300,00
0,00
3 300,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65138
Autres secours
0,00
16 277,72
0,00
16 277,72
0,00
65188
Autres
0,00
56 898,36
0,00
56 898,36
0,00
65311
Indemnités de fonction
0,00
764 817,32
0,00
764 817,32
0,00
65312
Frais de mission et de déplacement
0,00
14 704,30
0,00
14 704,30
0,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
62 156,16
0,00
62 156,16
0,00
65314
Cotisations de sécurité sociale - part patronale
0,00
144 617,82
0,00
144 617,82
0,00
65315
Formation
0,00
12 505,00
0,00
12 505,00
0,00
653172
Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
0,00
2 999,82
1 499,91
1 499,91
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
86 169,31
0,00
86 169,31
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
123 162,90
0,00
123 162,90
0,00
6553
Service d'incendie
0,00
8 281 730,47
0,00
8 281 730,47
0,00
65568
Autres contributions
0,00
1 864 108,03
0,00
1 864 108,03
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
2 245 588,36
0,00
2 245 588,36
0,00
657351
GFP de rattachement
0,00
172 000,00
0,00
172 000,00
0,00
65736212
dotés de la personnalité morale
0,00
3 807 862,00
0,00
3 807 862,00
0,00
657363
CCAS/CIAS
0,00
2 728 000,00
0,00
2 728 000,00
0,00
657381
Autres établissements publics locaux
0,00
6 100,00
0,00
6 100,00
0,00
657382
Organismes publics divers
0,00
33 500,00
0,00
33 500,00
0,00
65742
Entreprises
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
65748
Autres personnes de droit privé
0,00
13 081 950,27
308 314,00
12 773 636,27
0,00
6577
Remises gracieuses
0,00
234 559,16
0,00
234 559,16
0,00
65811
Droits d'utilisation - informatique en nuage
0,00
66 357,25
0,00
66 357,25
0,00
65818
Autres
0,00
215 574,00
20 398,42
195 175,58
0,00
6583
Pénalités sur marchés
0,00
1 846,25
1 846,25
0,00
0,00
6584
Amendes fiscales et pénales
0,00
816,00
0,00
816,00
0,00
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6585
Intérêts moratoires
0,00
681,95
0,00
681,95
0,00
65883
Déficits sur opérations de gestion
0,00
2 794,68
0,00
2 794,68
0,00
65888
Autres
0,00
513 097,53
37 889,58
475 207,95
0,00
total chapitre 65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
35 705 839,00
34 696 474,66
369 948,16
34 326 526,50
1 379 312,50
total chapitre 6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
173 277 388,59
172 466 385,82
7 957 688,16
164 508 697,66
8 768 690,93
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
4 495 217,85
0,00
4 495 217,85
0,00
66112
Intérêts - rattachement des ICNE
0,00
1 422 805,96
1 638 182,12
-215 376,16
0,00
6615
Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
0,00
50 286,43
0,00
50 286,43
0,00
6688
Autres
0,00
4 772,64
0,00
4 772,64
0,00
total chapitre 66
Charges financières
5 045 060,00
5 973 082,88
1 638 182,12
4 334 900,76
710 159,24
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0,00
66 927,24
0,00
66 927,24
0,00
total chapitre 67
Charges spécifiques
292 243,00
66 927,24
0,00
66 927,24
225 315,76
total chapitre 68
Dotations aux provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
178 614 691,59
178 506 395,94
9 595 870,28
168 910 525,66
9 704 165,93
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
11 230 700,41
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
65 753,38
0,00
65 753,38
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
0,00
85 383,50
0,00
85 383,50
0,00
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
0,00
9 035 715,66
0,00
9 035 715,66
0,00
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
0,00
32 250,00
0,00
32 250,00
0,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
0,00
530 026,00
0,00
530 026,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
0,00
930 769,23
0,00
930 769,23
0,00
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
11 644 412,88
10 679 897,77
0,00
10 679 897,77
964 515,11
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
22 875 113,29
10 679 897,77
0,00
10 679 897,77
12 195 215,52
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice
201 489 804,88
189 186 293,71
9 595 870,28
179 590 423,43
21 899 381,45
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de la section de fonctionnement
201 489 804,88
189 186 293,71
9 595 870,28
179 590 423,43
21 899 381,45
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Page 39
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel
0,00
30 015,21
969,72
29 045,49
0,00
6459
Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
0,00
395 714,39
0,00
395 714,39
0,00
6479
Remboursements sur autres charges sociales
0,00
905 674,00
0,00
905 674,00
0,00
total chapitre 013
Atténuations de charges
973 115,00
1 331 403,60
969,72
1 330 433,88
-357 318,88
total chapitre 016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7018
Autres ventes de produits finis
0,00
455 946,20
0,00
455 946,20
0,00
70311
Concession dans les cimetières (produit net)
0,00
482 254,00
0,00
482 254,00
0,00
70321
Droits de stationnement et de location sur la voie publique
0,00
4 371 079,37
361 966,49
4 009 112,88
0,00
70323
Redevance d'occupation du domaine public
0,00
556 314,81
40 740,43
515 574,38
0,00
70328
Autres droits de stationnement et de location
0,00
141,00
0,00
141,00
0,00
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
1 179 267,02
0,00
1 179 267,02
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
226 958,63
300,00
226 658,63
0,00
704
Travaux
0,00
1 079 593,21
3 181,22
1 076 411,99
0,00
7062
Redevances et droits des services à caractère culturel
0,00
9 852,00
0,00
9 852,00
0,00
70631
A caractère sportif
0,00
900,00
0,00
900,00
0,00
70632
A caractère de loisirs
0,00
202 800,55
966,45
201 834,10
0,00
706888
Autres
0,00
604 961,91
137 621,13
467 340,78
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
1 341,00
1 111,00
230,00
0,00
708421
non dotés de la personnalité morale
0,00
485 410,03
0,00
485 410,03
0,00
708422
dotés de la personnalité morale
0,00
3 528 931,11
0,00
3 528 931,11
0,00
70843
au CCAS/CIAS
0,00
3 369 892,87
0,00
3 369 892,87
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70846
au GFP de rattachement
0,00
1 361 528,91
32 542,91
1 328 986,00
0,00
70848
aux autres organismes
0,00
278 076,14
0,00
278 076,14
0,00
708721
non dotés de la personnalité morale
0,00
74 546,90
0,00
74 546,90
0,00
708722
dotés de la personnalité morale
0,00
259 563,10
80 502,75
179 060,35
0,00
70873
par le CCAS/CIAS
0,00
314 537,08
66 045,01
248 492,07
0,00
70875
par les communes membres du GFP
0,00
231 241,65
125 666,31
105 575,34
0,00
70876
par le GFP de rattachement
0,00
1 237 009,84
482 827,56
754 182,28
0,00
70878
par des tiers
0,00
361 817,19
17 754,18
344 063,01
0,00
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
0,00
182 070,69
700,40
181 370,29
0,00
total chapitre 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
19 509 415,00
20 856 035,21
1 351 925,84
19 504 109,37
5 305,63
73211
Attribution de compensation
0,00
20 850 211,84
0,00
20 850 211,84
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
1 390 209,00
0,00
1 390 209,00
0,00
73221
FNGIR
0,00
733 093,00
0,00
733 093,00
0,00
total chapitre 73
Impôts et taxes (sauf 731)
22 973 514,00
22 973 513,84
0,00
22 973 513,84
0,16
73111
Impôts directs locaux
0,00
71 957 521,00
0,00
71 957 521,00
0,00
73118
Autres contributions directes
0,00
60 280,00
0,00
60 280,00
0,00
73123
Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
0,00
2 806 830,39
35 786,00
2 771 044,39
0,00
73141
Accise sur lélectricité
0,00
1 632 667,29
0,00
1 632 667,29
0,00
73154
Droits de place
0,00
1 214 079,94
62 537,98
1 151 541,96
0,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
0,00
337 731,04
734,00
336 997,04
0,00
7318
Autres
0,00
96 363,00
0,00
96 363,00
0,00
total chapitre 731
Fiscalité locale
78 227 252,33
78 105 472,66
99 057,98
78 006 414,68
220 837,65
74111
Dotation forfaitaire des communes
0,00
18 863 968,00
0,00
18 863 968,00
0,00
741123
Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes
0,00
29 967 183,00
0,00
29 967 183,00
0,00
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741127
Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes
0,00
1 282 355,00
0,00
1 282 355,00
0,00
743
Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)
0,00
2 808,00
0,00
2 808,00
0,00
744
FCTVA
0,00
167 522,27
0,00
167 522,27
0,00
74611
DGD
0,00
814 268,00
0,00
814 268,00
0,00
74718
Autres
0,00
1 841 938,27
381 065,20
1 460 873,07
0,00
7472
Régions
0,00
386 850,00
162 000,00
224 850,00
0,00
7473
Départements
0,00
464 386,70
87 400,00
376 986,70
0,00
74751
GFP de rattachement
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
747888
Autres
0,00
2 291 731,22
879 873,56
1 411 857,66
0,00
748312
D.C.R.T.P.
0,00
28 630,00
28 630,00
0,00
0,00
74833
État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
0,00
2 972 028,00
0,00
2 972 028,00
0,00
74834
État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
0,00
390 635,00
0,00
390 635,00
0,00
74836
Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
0,00
121 713,87
0,00
121 713,87
0,00
7484
Dotation de recensement
0,00
21 641,00
0,00
21 641,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
129 418,00
0,00
129 418,00
0,00
74888
Autres
0,00
65 258,43
0,00
65 258,43
0,00
total chapitre 74
Dotations et participations
57 786 144,00
59 818 334,76
1 544 968,76
58 273 366,00
-487 222,00
752
Revenus des immeubles
0,00
2 009 289,45
101 816,86
1 907 472,59
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
26 660,00
0,00
26 660,00
0,00
756
Libéralités reçues
0,00
76 900,00
32 500,00
44 400,00
0,00
75813
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
0,00
733 099,12
531 169,42
201 929,70
0,00
7584
Recouvrement sur créances admises en non valeur
0,00
6 766,12
0,00
6 766,12
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75883
Excédents sur opérations de gestion
0,00
1 193,94
0,00
1 193,94
0,00
75888
Autres
0,00
4 216 303,68
76 766,33
4 139 537,35
0,00
total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
6 232 699,00
7 070 212,31
742 252,61
6 327 959,70
-95 260,70
Total des recettes de gestion des services
185 702 139,33
190 154 972,38
3 739 174,91
186 415 797,47
-713 658,14
761
Produits de participations
0,00
88,88
0,00
88,88
0,00
7621
Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance
0,00
1 238,47
0,00
1 238,47
0,00
76811
Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées
0,00
1 376 563,08
688 281,54
688 281,54
0,00
7688
Autres
0,00
6 298,21
79,60
6 218,61
0,00
total chapitre 76
Produits financiers
698 282,00
1 384 188,64
688 361,14
695 827,50
2 454,50
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
0,00
112 767,96
0,00
112 767,96
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
140 485,00
0,00
140 485,00
0,00
total chapitre 77
Produits spécifiques
145 985,00
253 252,96
0,00
253 252,96
-107 267,96
total chapitre 78
Reprises sur provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
186 546 406,33
191 792 413,98
4 427 536,05
187 364 877,93
-818 471,60
722
Immobilisations corporelles
0,00
1 086 710,56
0,00
1 086 710,56
0,00
7761
Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
0,00
10 652,38
0,50
10 651,88
0,00
777
Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
0,00
2 098 913,00
0,00
2 098 913,00
0,00
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
0,00
22 500,00
0,00
22 500,00
0,00
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
0,00
472 760,00
0,00
472 760,00
0,00
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 955 911,88
3 691 535,94
0,50
3 691 535,44
264 376,44
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
3 955 911,88
3 691 535,94
0,50
3 691 535,44
264 376,44
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice
190 502 318,21
195 483 949,92
4 427 536,55
191 056 413,37
-554 095,16
002 Résultat de fonctionnement reporté
10 987 486,67
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement
201 489 804,88
195 483 949,92
4 427 536,55
191 056 413,37
10 433 391,51
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 44
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements, dépréciations
NET
NET
ACTIF IMMOBILISÉ
0,00
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions d'investissement versées
132 750 664,46
61 594 931,19
71 155 733,27
71 049 311,81
Autres immobilisations incorporelles
2 796 622,69
1 139 432,32
1 657 190,37
897 764,73
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
137 671 608,79
406,00
137 671 202,79
129 117 921,75
Constructions
609 886 559,87
7 852 396,59
602 034 163,28
587 527 253,35
Réseaux et installations de voirie
370 000 270,40
0,00
370 000 270,40
353 493 400,33
Réseaux divers
3 443 499,54
0,00
3 443 499,54
3 394 469,05
Installations techniques, agencements et matériel
12 662 532,71
9 147 768,57
3 514 764,14
3 397 499,36
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
49 721 860,05
33 136 186,43
16 585 673,62
15 784 853,95
Immobilisations corporelles en cours
65 403 216,14
0,00
65 403 216,14
60 120 722,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
377 720 091,32
0,00
377 720 091,32
380 045 822,49
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
4 431 301,55
0,00
4 431 301,55
4 464 203,37
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
1 766 488 227,52
112 871 121,10
1 653 617 106,42
1 609 293 222,19
ACTIF CIRCULANT
0,00
0,00
0,00
0,00
STOCKS
0,00
0,00
0,00
0,00
CRÉANCES
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
7 803 328,05
0,00
7 803 328,05
10 597 346,11
Créances sur les redevables et comptes rattachés
8 054 375,51
496 740,00
7 557 635,51
8 549 932,42
Avances et acomptes versés par la collectivité
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
9 585 657,48
Créances sur budgets annexes
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur les autres débiteurs
4 687 970,95
33 286,00
4 654 684,95
5 749 185,77
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements, dépréciations
NET
NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
614 750,80
0,00
614 750,80
0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)
21 160 425,31
530 026,00
20 630 399,31
34 482 121,78
TRÉSORERIE
0,00
0,00
0,00
0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
DISPONIBILITÉS
12 474 358,61
0,00
12 474 358,61
15 436 765,28
AUTRES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III)
12 474 358,61
0,00
12 474 358,61
15 436 765,28
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
1 869 946,55
0,00
1 869 946,55
2 853 847,04
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)
1 801 992 957,99
113 401 147,10
1 688 591 810,89
1 662 065 956,29
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
FONDS PROPRES
0,00
0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
0,00
0,00
Dotations
319 810 483,29
319 804 983,29
Fonds globalisés
143 424 201,79
133 747 825,52
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
Rattachées à un actif amortissable
17 710 857,31
19 785 020,31
Rattachées à un actif non amortissable
272 598 364,38
257 099 365,85
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
-10 249 620,63
-7 944 285,08
RÉSERVES
525 842 996,66
498 369 068,59
REPORT A NOUVEAU
10 987 486,67
13 767 968,60
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
11 465 989,94
21 721 679,21
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
0,00
0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
155 634 365,83
155 634 365,83
TOTAL FONDS PROPRES (I)
1 447 225 125,24
1 411 985 992,12
PASSIF
0,00
0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
0,00
0,00
PROVISIONS POUR RISQUES
78 900,00
69 150,00
PROVISIONS POUR CHARGES
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
78 900,00
69 150,00
DETTES FINANCIÈRES
0,00
0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
0,00
0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
218 057 633,77
208 523 000,12
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
3 106 437,98
2 584 057,04
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
221 164 071,75
211 107 057,16
DETTES NON FINANCIÈRES
0,00
0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
10 622 974,04
14 109 402,45
Dettes fiscales et sociales
2 925 463,45
497 598,51
Avances et acomptes reçus
3 445,00
3 668,27
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
20,00
9 007 718,59
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
0,00
0,00
Dettes sur budgets annexes
3 376 317,36
3 533 437,65
Autres dettes non financières
1 171 010,17
9 372 253,56
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
1 391 563,06
2 119 844,60
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
19 490 793,08
38 643 923,63
TRÉSORERIE
0,00
0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
0,00
0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4)
0,00
0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
240 733 764,83
249 820 130,79
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
632 920,82
259 833,38
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
0,00
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)
1 688 591 810,89
1 662 065 956,29
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 48
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
0,00
0,00
0,00
Dotations de l'état
51 098 104,27
50 135 039,35
963 064,92
Participations
3 474 567,43
5 907 337,62
-2 432 770,19
Compensations, autres attributions et autres participations
3 700 694,30
3 166 583,73
534 110,57
Dons et legs
44 400,00
42 218,01
2 181,99
Impôts et taxes
100 085 020,52
101 223 588,77
-1 138 568,25
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
0,00
0,00
0,00
Ventes de biens ou prestations de services
19 503 582,32
19 620 076,63
-116 494,31
Produits des cessions d'actifs
140 485,00
655 622,20
-515 137,20
Autres produits de gestion
6 396 327,66
6 479 962,00
-83 634,34
Production stockée et immobilisée
1 086 710,56
1 056 188,29
30 522,27
AUTRES PRODUITS
0,00
0,00
0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
495 260,00
671 150,20
-175 890,20
Reprises du financement rattaché à un actif
2 098 913,00
2 096 327,00
2 586,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
0,00
0,00
0,00
Neutralisation des moins-values de cession
10 651,88
67 256,05
-56 604,17
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
188 134 716,94
191 121 349,85
-2 986 632,91
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
Achats et charges externes
36 435 982,34
39 391 046,86
-2 955 064,52
Charges de personnel
89 130 030,27
78 994 897,77
10 135 132,50
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
63 539 910,19
56 985 011,02
6 554 899,17
Dont charges sociales
25 590 120,08
22 009 886,75
3 580 233,33
Indemnités des élus (et membres du CESR)
1 000 300,51
1 073 196,40
-72 895,89
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
1 017 292,86
972 047,91
45 244,95
Impôts et taxes
2 390 289,62
2 431 942,26
-41 652,64
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
9 597 991,66
10 082 965,68
-484 974,02
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
65 753,38
575 294,32
-509 540,94
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions
0,00
0,00
0,00
Neutralisation des plus-values de cession
85 383,50
147 583,93
-62 200,43
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
139 723 024,14
133 668 975,13
6 054 049,01
CHARGES D'INTERVENTION
0,00
0,00
0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre
28 031 604,82
26 969 158,67
1 062 446,15
Dont ménages
78 776,08
82 500,13
-3 724,05
Dont personnes morales de droit privé
12 923 636,27
12 418 577,20
505 059,07
Dont collectivités territoriales
0,00
0,00
0,00
Dont autres organismes publics
15 029 192,47
14 468 081,34
561 111,13
Dont établissements d'enseignement
0,00
0,00
0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
0,00
0,00
0,00
Autres charges
4 344 255,55
4 215 142,87
129 112,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
32 375 860,37
31 184 301,54
1 191 558,83
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
16 035 832,43
26 268 073,18
-10 232 240,75
PRODUITS FINANCIERS
0,00
0,00
0,00
Produits des participations et des prêts
88,88
0,00
88,88
Produits des valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Autres produits financiers
695 738,62
696 765,88
-1 027,26
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
0,00
0,00
0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
695 827,50
696 765,88
-938,38
CHARGES FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
Charges d'intérêts
4 330 128,12
4 304 467,22
25 660,90
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Autres charges financières
4 772,64
7 923,40
-3 150,76
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
930 769,23
930 769,23
0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
5 265 669,99
5 243 159,85
22 510,14
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
-4 569 842,49
-4 546 393,97
-23 448,52
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
11 465 989,94
21 721 679,21
-10 255 689,27
Page 51
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Annexe
C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 52
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021
Dotations
0,00
318 064 185,52
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
318 069 685,52
0,00
318 069 685,52
10222
F.C.T.V.A.
0,00
122 031 903,04
0,00
0,00
0,00
9 534 665,90
0,00
131 566 568,94
0,00
131 566 568,94
10226
Taxe d'aménagement
0,00
1 960 753,47
0,00
0,00
0,00
141 710,37
0,00
2 102 463,84
0,00
2 102 463,84
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
9 755 169,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 755 169,01
0,00
9 755 169,01
Sous Total compte 1022
0,00
133 747 825,52
0,00
0,00
0,00
9 676 376,27
0,00
143 424 201,79
0,00
143 424 201,79
10251
Dons et legs en capital
0,00
1 740 797,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 740 797,77
0,00
1 740 797,77
Sous Total compte 1025
0,00
1 740 797,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 740 797,77
0,00
1 740 797,77
1027
Mise à disposition (chez le bénéficiaire
0,00
0,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,01
0,00
0,01
Sous Total compte 102
0,00
453 552 808,82
0,00
5 500,00
0,00
9 676 376,27
0,00
463 234 685,09
0,00
463 234 685,09
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
498 369 068,59
583 158,89
54 336,00
0,00
28 002 750,96
583 158,89
526 426 155,55
0,00
525 842 996,66
Sous Total compte 106
0,00
498 369 068,59
583 158,89
54 336,00
0,00
28 002 750,96
583 158,89
526 426 155,55
0,00
525 842 996,66
Sous Total compte 10
0,00
951 921 877,41
583 158,89
59 836,00
0,00
37 679 127,23
583 158,89
989 660 840,64
0,00
989 077 681,75
110
Report à nouveau (solde créditeur)
0,00
13 767 968,60
28 002 750,96
25 222 269,03
0,00
0,00
28 002 750,96
38 990 237,63
0,00
10 987 486,67
Sous Total compte 11
0,00
13 767 968,60
28 002 750,96
25 222 269,03
0,00
0,00
28 002 750,96
38 990 237,63
0,00
10 987 486,67
12
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou
0,00
21 721 679,21
21 721 679,21
0,00
0,00
0,00
21 721 679,21
21 721 679,21
0,00
0,00
Sous Total compte 12
0,00
21 721 679,21
21 721 679,21
0,00
0,00
0,00
21 721 679,21
21 721 679,21
0,00
0,00
1311
État et établissements nationaux
0,00
6 854 741,31
0,00
0,00
0,00
15 750,00
0,00
6 870 491,31
0,00
6 870 491,31
1312
Régions
0,00
4 062 807,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 062 807,00
0,00
4 062 807,00
1313
Départements
0,00
3 981 723,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 981 723,00
0,00
3 981 723,00
13151
GFP de rattachement
0,00
65 298,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 298,00
0,00
65 298,00
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
13158
Autres groupements
0,00
8 640 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 640 000,00
0,00
8 640 000,00
Sous Total compte 1315
0,00
8 705 298,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 705 298,00
0,00
8 705 298,00
1316
Autres établissements publics locaux
0,00
19 650 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 650 300,00
0,00
19 650 300,00
1318
Autres
0,00
76 144,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
85 144,00
0,00
85 144,00
Sous Total compte 131
0,00
43 331 013,31
0,00
0,00
0,00
24 750,00
0,00
43 355 763,31
0,00
43 355 763,31
1321
État et établissements nationaux
0,00
55 874 965,48
0,00
0,00
0,00
2 032 319,63
0,00
57 907 285,11
0,00
57 907 285,11
1322
Régions
0,00
10 161 177,62
0,00
0,00
4 654,75
63 937,60
4 654,75
10 225 115,22
0,00
10 220 460,47
1323
Départements
0,00
42 387 722,64
0,00
0,00
9 591,00
688 472,75
9 591,00
43 076 195,39
0,00
43 066 604,39
13241
Communes membres du GFP
0,00
565 519,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
565 519,16
0,00
565 519,16
13248
Autres communes
0,00
111 861,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 861,04
0,00
111 861,04
Sous Total compte 1324
0,00
677 380,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
677 380,20
0,00
677 380,20
13251
GFP de rattachement
0,00
19 931 755,15
0,00
0,00
0,00
636 259,03
0,00
20 568 014,18
0,00
20 568 014,18
13258
Autres groupements
0,00
4 490 025,73
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
4 510 025,73
0,00
4 510 025,73
Sous Total compte 1325
0,00
24 421 780,88
0,00
0,00
0,00
656 259,03
0,00
25 078 039,91
0,00
25 078 039,91
1326
Autres établissements publics locaux
0,00
44 853 753,04
0,00
0,00
0,00
3 870 996,82
0,00
48 724 749,86
0,00
48 724 749,86
13272
FEDER
0,00
10 805 166,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 805 166,22
0,00
10 805 166,22
Sous Total compte 1327
0,00
10 805 166,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 805 166,22
0,00
10 805 166,22
1328
Autres
0,00
17 852 094,00
0,00
0,00
0,00
6 170 805,45
0,00
24 022 899,45
0,00
24 022 899,45
Sous Total compte 132
0,00
207 034 040,08
0,00
0,00
14 245,75
13 482 791,28
14 245,75
220 516 831,36
0,00
220 502 585,61
1345
Amendes de radars automatiques et amende
0,00
48 940 655,25
0,00
0,00
0,00
2 030 453,00
0,00
50 971 108,25
0,00
50 971 108,25
13461
Dotation d'équipement des territoires ru
0,00
181 362,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 362,55
0,00
181 362,55
Sous Total compte 1346
0,00
181 362,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 362,55
0,00
181 362,55
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1348
Autres
0,00
131 807,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 807,97
0,00
131 807,97
Sous Total compte 134
0,00
49 253 825,77
0,00
0,00
0,00
2 030 453,00
0,00
51 284 278,77
0,00
51 284 278,77
1381
État et établissements nationaux
0,00
811 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
811 500,00
0,00
811 500,00
Sous Total compte 138
0,00
811 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
811 500,00
0,00
811 500,00
13911
État et établissements nationaux
2 746 144,00
0,00
0,00
0,00
243 327,00
0,00
2 989 471,00
0,00
2 989 471,00
0,00
13912
Régions
1 625 100,00
0,00
0,00
0,00
135 425,00
0,00
1 760 525,00
0,00
1 760 525,00
0,00
13913
Départements
1 592 688,00
0,00
0,00
0,00
132 724,00
0,00
1 725 412,00
0,00
1 725 412,00
0,00
139151
GFP de rattachement
25 734,00
0,00
0,00
0,00
13 058,00
0,00
38 792,00
0,00
38 792,00
0,00
139158
Autres groupements
3 456 000,00
0,00
0,00
0,00
288 000,00
0,00
3 744 000,00
0,00
3 744 000,00
0,00
Sous Total compte 13915
3 481 734,00
0,00
0,00
0,00
301 058,00
0,00
3 782 792,00
0,00
3 782 792,00
0,00
13916
Autres établissements publics locaux
14 087 438,00
0,00
0,00
0,00
1 277 742,00
0,00
15 365 180,00
0,00
15 365 180,00
0,00
13918
Autres
12 889,00
0,00
0,00
0,00
8 637,00
0,00
21 526,00
0,00
21 526,00
0,00
Sous Total compte 1391
23 545 993,00
0,00
0,00
0,00
2 098 913,00
0,00
25 644 906,00
0,00
25 644 906,00
0,00
Sous Total compte 139
23 545 993,00
0,00
0,00
0,00
2 098 913,00
0,00
25 644 906,00
0,00
25 644 906,00
0,00
Sous Total compte 13
23 545 993,00
300 430 379,16
0,00
0,00
2 113 158,75
15 537 994,28
25 659 151,75
315 968 373,44
0,00
290 309 221,69
15112
Provisions pour litiges et contentieux (
0,00
69 150,00
0,00
0,00
22 500,00
32 250,00
22 500,00
101 400,00
0,00
78 900,00
Sous Total compte 1511
0,00
69 150,00
0,00
0,00
22 500,00
32 250,00
22 500,00
101 400,00
0,00
78 900,00
Sous Total compte 151
0,00
69 150,00
0,00
0,00
22 500,00
32 250,00
22 500,00
101 400,00
0,00
78 900,00
Sous Total compte 15
0,00
69 150,00
0,00
0,00
22 500,00
32 250,00
22 500,00
101 400,00
0,00
78 900,00
1641
Emprunts en euros
0,00
206 884 818,00
0,00
0,00
22 249 990,19
32 000 000,00
22 249 990,19
238 884 818,00
0,00
216 634 827,81
Sous Total compte 164
0,00
206 884 818,00
0,00
0,00
22 249 990,19
32 000 000,00
22 249 990,19
238 884 818,00
0,00
216 634 827,81
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
62 000,04
0,00
0,00
14 484,03
3 864,97
14 484,03
65 865,01
0,00
51 380,98
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
16818
Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 000,00
0,00
135 000,00
0,00
135 000,00
Sous Total compte 1681
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 000,00
0,00
135 000,00
0,00
135 000,00
168751
GFP de rattachement
0,00
2 522 057,00
0,00
0,00
1 250 000,00
1 648 000,00
1 250 000,00
4 170 057,00
0,00
2 920 057,00
Sous Total compte 16875
0,00
2 522 057,00
0,00
0,00
1 250 000,00
1 648 000,00
1 250 000,00
4 170 057,00
0,00
2 920 057,00
Sous Total compte 1687
0,00
2 522 057,00
0,00
0,00
1 250 000,00
1 648 000,00
1 250 000,00
4 170 057,00
0,00
2 920 057,00
16884
Intérêts courus sur emprunts auprès des
0,00
1 638 182,12
1 638 182,12
1 422 805,96
0,00
0,00
1 638 182,12
3 060 988,08
0,00
1 422 805,96
Sous Total compte 1688
0,00
1 638 182,12
1 638 182,12
1 422 805,96
0,00
0,00
1 638 182,12
3 060 988,08
0,00
1 422 805,96
Sous Total compte 168
0,00
4 160 239,12
1 638 182,12
1 422 805,96
1 250 000,00
1 783 000,00
2 888 182,12
7 366 045,08
0,00
4 477 862,96
Sous Total compte 16
0,00
211 107 057,16
1 638 182,12
1 422 805,96
23 514 474,22
33 786 864,97
25 152 656,34
246 316 728,09
0,00
221 164 071,75
181
Compte de liaison : affectation à... (bu
137 229,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 229,45
0,00
137 229,45
0,00
Sous Total compte 18
137 229,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 229,45
0,00
137 229,45
0,00
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immo
0,00
8 379 425,18
0,00
0,00
10 652,38
85 384,00
10 652,38
8 464 809,18
0,00
8 454 156,80
193
Autres neutralisations et régularisation
16 323 710,26
0,00
2 325 731,97
0,80
0,00
0,00
18 649 442,23
0,80
18 649 441,43
0,00
198
Neutralisation des amortissements
0,00
0,00
54 336,00
0,00
0,00
0,00
54 336,00
0,00
54 336,00
0,00
Sous Total compte 19
16 323 710,26
8 379 425,18
2 380 067,97
0,80
10 652,38
85 384,00
18 714 430,61
8 464 809,98
10 249 620,63
0,00
Total classe 1
40 006 932,71
1 507 397 536,72
54 325 839,15
26 704 911,79
25 660 785,35
87 121 620,48
119 993 557,21
1 621 224 068,99
44 485 912,88
1 545 716 424,66
202
Frais d'études, d'élaboration, de modifi
2 894,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 894,40
0,00
2 894,40
0,00
2031
Frais d'études
706 563,67
0,00
0,00
32 649,60
893 646,51
172 970,37
1 600 210,18
205 619,97
1 394 590,21
0,00
2033
Frais d'insertion
129 154,63
0,00
0,00
10 628,54
47 042,22
4 613,74
176 196,85
15 242,28
160 954,57
0,00
Sous Total compte 203
835 718,30
0,00
0,00
43 278,14
940 688,73
177 584,11
1 776 407,03
220 862,25
1 555 544,78
0,00
204112
Bâtiments et installations
193 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193 410,00
0,00
193 410,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 20411
193 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193 410,00
0,00
193 410,00
0,00
204122
Bâtiments et installations
0,00
0,00
0,00
0,00
729,11
0,00
729,11
0,00
729,11
0,00
Sous Total compte 20412
0,00
0,00
0,00
0,00
729,11
0,00
729,11
0,00
729,11
0,00
204132
Bâtiments et installations
109 825,67
0,00
0,00
6 734,60
0,00
0,00
109 825,67
6 734,60
103 091,07
0,00
Sous Total compte 20413
109 825,67
0,00
0,00
6 734,60
0,00
0,00
109 825,67
6 734,60
103 091,07
0,00
2041412
Bâtiments et installations
33 330,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 330,69
0,00
33 330,69
0,00
Sous Total compte 204141
33 330,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 330,69
0,00
33 330,69
0,00
Sous Total compte 20414
33 330,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 330,69
0,00
33 330,69
0,00
2041511
Biens mobiliers, matériel et études
996 004,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
996 004,00
0,00
996 004,00
0,00
2041512
Bâtiments et installations
454 318,00
0,00
0,00
177 818,00
0,00
0,00
454 318,00
177 818,00
276 500,00
0,00
Sous Total compte 204151
1 450 322,00
0,00
0,00
177 818,00
0,00
0,00
1 450 322,00
177 818,00
1 272 504,00
0,00
2041581
Biens mobiliers, matériel et études
364 700,00
0,00
0,00
59 500,00
139 500,00
0,00
504 200,00
59 500,00
444 700,00
0,00
2041582
Bâtiments et installations
67 010 402,54
0,00
0,00
1 846 490,00
4 295 000,00
0,00
71 305 402,54
1 846 490,00
69 458 912,54
0,00
Sous Total compte 204158
67 375 102,54
0,00
0,00
1 905 990,00
4 434 500,00
0,00
71 809 602,54
1 905 990,00
69 903 612,54
0,00
Sous Total compte 20415
68 825 424,54
0,00
0,00
2 083 808,00
4 434 500,00
0,00
73 259 924,54
2 083 808,00
71 176 116,54
0,00
204181
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
0,00
75 000,00
0,00
75 000,00
0,00
204182
Bâtiments et installations
8 669 440,03
0,00
0,00
330 891,70
0,00
0,00
8 669 440,03
330 891,70
8 338 548,33
0,00
Sous Total compte 20418
8 669 440,03
0,00
0,00
330 891,70
75 000,00
0,00
8 744 440,03
330 891,70
8 413 548,33
0,00
Sous Total compte 2041
77 831 430,93
0,00
0,00
2 421 434,30
4 510 229,11
0,00
82 341 660,04
2 421 434,30
79 920 225,74
0,00
20421
Biens mobiliers, matériel et études
1 801 650,00
0,00
0,00
403 950,00
200 000,00
0,00
2 001 650,00
403 950,00
1 597 700,00
0,00
20422
Bâtiments et installations
23 838 376,27
0,00
0,00
8 625 628,00
922 255,81
0,00
24 760 632,08
8 625 628,00
16 135 004,08
0,00
Sous Total compte 2042
25 640 026,27
0,00
0,00
9 029 578,00
1 122 255,81
0,00
26 762 282,08
9 029 578,00
17 732 704,08
0,00
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
204412
Bâtiments et installations
2 621 919,22
0,00
0,00
21 583,53
369 783,73
0,00
2 991 702,95
21 583,53
2 970 119,42
0,00
204413
Projets d'infrastructures d'intérêt nati
31 001 006,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 001 006,21
0,00
31 001 006,21
0,00
Sous Total compte 20441
33 622 925,43
0,00
0,00
21 583,53
369 783,73
0,00
33 992 709,16
21 583,53
33 971 125,63
0,00
204421
Biens mobiliers, matériel et études
525,02
0,00
0,00
525,02
0,00
0,00
525,02
525,02
0,00
0,00
204422
Bâtiments et installations
2 725 726,61
0,00
0,00
1 599 117,60
0,00
0,00
2 725 726,61
1 599 117,60
1 126 609,01
0,00
Sous Total compte 20442
2 726 251,63
0,00
0,00
1 599 642,62
0,00
0,00
2 726 251,63
1 599 642,62
1 126 609,01
0,00
Sous Total compte 2044
36 349 177,06
0,00
0,00
1 621 226,15
369 783,73
0,00
36 718 960,79
1 621 226,15
35 097 734,64
0,00
Sous Total compte 204
139 820 634,26
0,00
0,00
13 072 238,45
6 002 268,65
0,00
145 822 902,91
13 072 238,45
132 750 664,46
0,00
2051
Concessions et droits similaires
1 064 709,06
0,00
0,80
270 401,31
303 889,84
0,00
1 368 599,70
270 401,31
1 098 198,39
0,00
Sous Total compte 205
1 064 709,06
0,00
0,80
270 401,31
303 889,84
0,00
1 368 599,70
270 401,31
1 098 198,39
0,00
2088
Autres immobilisations incorporelles
139 985,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 985,12
0,00
139 985,12
0,00
Sous Total compte 208
139 985,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 985,12
0,00
139 985,12
0,00
Sous Total compte 20
141 863 941,14
0,00
0,80
13 385 917,90
7 246 847,22
177 584,11
149 110 789,16
13 563 502,01
135 547 287,15
0,00
2111
Terrains nus
33 039 197,28
0,00
5 500,00
0,00
107 606,89
304 836,24
33 152 304,17
304 836,24
32 847 467,93
0,00
2112
Terrains de voirie
9 308 958,77
0,00
0,00
0,00
6 036 733,02
0,00
15 345 691,79
0,00
15 345 691,79
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
2 802 673,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 802 673,86
0,00
2 802 673,86
0,00
2115
Terrains bâtis
303 547,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
303 547,18
0,00
303 547,18
0,00
2116
Cimetière
1 252 197,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 252 197,48
0,00
1 252 197,48
0,00
2117
Bois et forêts
389 477,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
389 477,08
0,00
389 477,08
0,00
2118
Autres terrains
61 707,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 707,12
0,00
61 707,12
0,00
Sous Total compte 211
47 157 758,77
0,00
5 500,00
0,00
6 144 339,91
304 836,24
53 307 598,68
304 836,24
53 002 762,44
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
28 533,12
0,00
28 533,12
0,00
28 533,12
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2128
Autres agencements et aménagements
81 388 690,03
0,00
902 475,62
0,00
1 777 674,63
0,00
84 068 840,28
0,00
84 068 840,28
0,00
Sous Total compte 212
81 388 690,03
0,00
902 475,62
0,00
1 806 207,75
0,00
84 097 373,40
0,00
84 097 373,40
0,00
21311
Bâtiments administratifs
87 855 000,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 855 000,75
0,00
87 855 000,75
0,00
21312
Bâtiments scolaires
131 804 270,66
0,00
3 616 176,30
0,00
1 969 301,94
9 819,90
137 389 748,90
9 819,90
137 379 929,00
0,00
21314
Bâtiments culturels et sportifs
152 637 627,23
0,00
0,00
0,00
30 847,72
0,00
152 668 474,95
0,00
152 668 474,95
0,00
21316
Équipements du cimetière
3 921 671,37
0,00
0,00
0,00
43 103,00
0,00
3 964 774,37
0,00
3 964 774,37
0,00
21318
Autres bâtiments publics
112 445 330,15
0,00
562 021,52
0,00
7 820 083,23
0,00
120 827 434,90
0,00
120 827 434,90
0,00
Sous Total compte 2131
488 663 900,16
0,00
4 178 197,82
0,00
9 863 335,89
9 819,90
502 705 433,87
9 819,90
502 695 613,97
0,00
21321
Immeubles de rapport
13 288 444,98
0,00
0,00
0,00
8 707,77
0,00
13 297 152,75
0,00
13 297 152,75
0,00
Sous Total compte 2132
13 288 444,98
0,00
0,00
0,00
8 707,77
0,00
13 297 152,75
0,00
13 297 152,75
0,00
21351
Bâtiments publics
29 441 831,85
0,00
0,00
0,00
382 223,65
0,00
29 824 055,50
0,00
29 824 055,50
0,00
21352
Bâtiments privés
184 271,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184 271,21
0,00
184 271,21
0,00
Sous Total compte 2135
29 626 103,06
0,00
0,00
0,00
382 223,65
0,00
30 008 326,71
0,00
30 008 326,71
0,00
2138
Autres constructions
63 541 842,44
0,00
0,00
0,00
446 706,58
103 082,58
63 988 549,02
103 082,58
63 885 466,44
0,00
Sous Total compte 213
595 120 290,64
0,00
4 178 197,82
0,00
10 700 973,89
112 902,48
609 999 462,35
112 902,48
609 886 559,87
0,00
2151
Réseaux de voirie
149 764 881,96
0,00
0,00
0,00
0,00
240,00
149 764 881,96
240,00
149 764 641,96
0,00
2152
Installations de voirie
203 728 518,37
0,00
5 299 323,46
0,00
11 207 786,61
0,00
220 235 628,44
0,00
220 235 628,44
0,00
21533
Réseaux câblés
1 120 046,43
0,00
0,00
0,00
49 030,49
0,00
1 169 076,92
0,00
1 169 076,92
0,00
21534
Réseaux d'électrification
276 168,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276 168,68
0,00
276 168,68
0,00
21538
Autres réseaux
1 998 253,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 998 253,94
0,00
1 998 253,94
0,00
Sous Total compte 2153
3 394 469,05
0,00
0,00
0,00
49 030,49
0,00
3 443 499,54
0,00
3 443 499,54
0,00
21561
Matériel roulant
6 029,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 029,36
0,00
6 029,36
0,00
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21568
Autre matériel et outillage d'incendie e
600 802,24
0,00
0,00
0,00
12 865,02
0,00
613 667,26
0,00
613 667,26
0,00
Sous Total compte 2156
606 831,60
0,00
0,00
0,00
12 865,02
0,00
619 696,62
0,00
619 696,62
0,00
215731
Matériel roulant
360 004,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
360 004,15
0,00
360 004,15
0,00
215738
Autre matériel et outillage de voirie
2 285 075,86
0,00
0,00
0,00
89 610,51
0,00
2 374 686,37
0,00
2 374 686,37
0,00
Sous Total compte 21573
2 645 080,01
0,00
0,00
0,00
89 610,51
0,00
2 734 690,52
0,00
2 734 690,52
0,00
Sous Total compte 2157
2 645 080,01
0,00
0,00
0,00
89 610,51
0,00
2 734 690,52
0,00
2 734 690,52
0,00
2158
Autres installations, matériel et outill
8 852 365,84
0,00
0,00
0,00
455 779,73
0,00
9 308 145,57
0,00
9 308 145,57
0,00
Sous Total compte 215
368 992 146,83
0,00
5 299 323,46
0,00
11 815 072,36
240,00
386 106 542,65
240,00
386 106 302,65
0,00
21611
Biens sous-jacents
1 314,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 314,84
0,00
1 314,84
0,00
Sous Total compte 2161
1 314,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 314,84
0,00
1 314,84
0,00
21621
Biens sous-jacents
3 040 842,01
0,00
0,00
0,00
52 514,27
0,00
3 093 356,28
0,00
3 093 356,28
0,00
21622
Dépenses ultérieures immobilisées
299 482,39
0,00
0,00
0,00
57 953,20
0,00
357 435,59
0,00
357 435,59
0,00
Sous Total compte 2162
3 340 324,40
0,00
0,00
0,00
110 467,47
0,00
3 450 791,87
0,00
3 450 791,87
0,00
Sous Total compte 216
3 341 639,24
0,00
0,00
0,00
110 467,47
0,00
3 452 106,71
0,00
3 452 106,71
0,00
21728
Autres agencements et aménagements
571 472,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
571 472,95
0,00
571 472,95
0,00
Sous Total compte 2172
571 472,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
571 472,95
0,00
571 472,95
0,00
Sous Total compte 217
571 472,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
571 472,95
0,00
571 472,95
0,00
2181
Installations générales, agencements et
126 022,46
0,00
0,00
0,00
205 612,37
0,00
331 634,83
0,00
331 634,83
0,00
21828
Autres matériels de transport
11 941 476,54
0,00
0,00
0,00
932 476,70
0,00
12 873 953,24
0,00
12 873 953,24
0,00
Sous Total compte 2182
11 941 476,54
0,00
0,00
0,00
932 476,70
0,00
12 873 953,24
0,00
12 873 953,24
0,00
21831
Matériel informatique scolaire
2 125 455,94
0,00
0,00
0,00
152 685,76
0,00
2 278 141,70
0,00
2 278 141,70
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21838
Autre matériel informatique
4 959 267,52
0,00
0,00
41 845,71
494 953,87
0,00
5 454 221,39
41 845,71
5 412 375,68
0,00
Sous Total compte 2183
7 084 723,46
0,00
0,00
41 845,71
647 639,63
0,00
7 732 363,09
41 845,71
7 690 517,38
0,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
3 164 950,64
0,00
0,00
0,00
255 917,79
0,00
3 420 868,43
0,00
3 420 868,43
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
7 233 838,80
0,00
0,00
0,00
161 088,56
0,00
7 394 927,36
0,00
7 394 927,36
0,00
Sous Total compte 2184
10 398 789,44
0,00
0,00
0,00
417 006,35
0,00
10 815 795,79
0,00
10 815 795,79
0,00
2185
Matériel de téléphonie
166 399,83
0,00
0,00
529,60
0,00
0,00
166 399,83
529,60
165 870,23
0,00
2186
Cheptel
1 975,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 975,12
0,00
1 975,12
0,00
2188
Autres
13 770 845,73
0,00
0,00
0,00
619 161,02
0,00
14 390 006,75
0,00
14 390 006,75
0,00
Sous Total compte 218
43 490 232,58
0,00
0,00
42 375,31
2 821 896,07
0,00
46 312 128,65
42 375,31
46 269 753,34
0,00
Sous Total compte 21
1 140 062 231,04
0,00
10 385 496,90
42 375,31
33 398 957,45
417 978,72
1 183 846 685,39
460 354,03
1 183 386 331,36
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
2 076 346,63
0,00
0,00
1 873 529,01
3 981 776,49
0,00
6 058 123,12
1 873 529,01
4 184 594,11
0,00
2313
Constructions
42 044 095,56
0,00
0,00
4 163 914,97
11 052 421,47
4 679,09
53 096 517,03
4 168 594,06
48 927 922,97
0,00
2315
Installations, matériel et outillage tec
8 222 215,20
0,00
0,00
4 342 552,92
5 930 551,18
0,00
14 152 766,38
4 342 552,92
9 810 213,46
0,00
Sous Total compte 231
52 342 657,39
0,00
0,00
10 379 996,90
20 964 749,14
4 679,09
73 307 406,53
10 384 675,99
62 922 730,54
0,00
238
Avances versées sur commandes d'immobili
7 778 064,61
0,00
0,00
0,00
3 336 879,57
8 634 458,58
11 114 944,18
8 634 458,58
2 480 485,60
0,00
Sous Total compte 23
60 120 722,00
0,00
0,00
10 379 996,90
24 301 628,71
8 639 137,67
84 422 350,71
19 019 134,57
65 403 216,14
0,00
2421
de la collectivité territoriale
14 167 427,87
0,00
0,00
2 325 731,17
0,00
0,00
14 167 427,87
2 325 731,17
11 841 696,70
0,00
2423
d'établissements publics de coopération
360 978 878,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
360 978 878,47
0,00
360 978 878,47
0,00
2424
des services départementaux d'incendie e
3 955 740,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 955 740,87
0,00
3 955 740,87
0,00
Sous Total compte 242
379 102 047,21
0,00
0,00
2 325 731,17
0,00
0,00
379 102 047,21
2 325 731,17
376 776 316,04
0,00
243
Mises en affectation à une régie dotée d
806 545,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
806 545,83
0,00
806 545,83
0,00
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2492
Mises à disposition dans le cadre du tra
0,00
154 918 723,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
154 918 723,63
0,00
154 918 723,63
2493
Mises en affectation à une régie dotée d
0,00
715 642,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
715 642,19
0,00
715 642,19
Sous Total compte 249
0,00
155 634 365,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 634 365,82
0,00
155 634 365,82
Sous Total compte 24
379 908 593,04
155 634 365,82
0,00
2 325 731,17
0,00
0,00
379 908 593,04
157 960 096,99
221 948 496,05
0,00
261
Titres de participation
4 068 212,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 068 212,60
0,00
4 068 212,60
0,00
266
Autres formes de participation
48 678,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 678,70
0,00
48 678,70
0,00
Sous Total compte 26
4 116 891,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 116 891,30
0,00
4 116 891,30
0,00
271
Titres immobilisés (droits de propriété)
5 191,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 191,19
0,00
5 191,19
0,00
2743
Prêts au personnel
341 909,89
0,00
0,00
0,00
30 593,12
63 494,94
372 503,01
63 494,94
309 008,07
0,00
2745
Avances remboursables
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500 000,00
4 500 000,00
4 500 000,00
4 500 000,00
0,00
0,00
Sous Total compte 274
341 909,89
0,00
0,00
0,00
4 530 593,12
4 563 494,94
4 872 503,01
4 563 494,94
309 008,07
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
210,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
210,99
0,00
210,99
0,00
Sous Total compte 27
347 312,07
0,00
0,00
0,00
4 530 593,12
4 563 494,94
4 877 905,19
4 563 494,94
314 410,25
0,00
2802
Frais d'études, d'élaboration, de modifi
0,00
2 894,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 894,40
0,00
2 894,40
28031
Frais d'études
0,00
68 569,60
32 649,60
0,00
0,00
42 996,00
32 649,60
111 565,60
0,00
78 916,00
28033
Frais d'insertion
0,00
51 320,54
10 628,54
0,00
0,00
19 704,49
10 628,54
71 025,03
0,00
60 396,49
Sous Total compte 2803
0,00
119 890,14
43 278,14
0,00
0,00
62 700,49
43 278,14
182 590,63
0,00
139 312,49
2804112
Bâtiments et installations
0,00
154 728,00
0,00
0,00
0,00
12 894,00
0,00
167 622,00
0,00
167 622,00
Sous Total compte 280411
0,00
154 728,00
0,00
0,00
0,00
12 894,00
0,00
167 622,00
0,00
167 622,00
2804132
Bâtiments et installations
0,00
53 791,60
6 734,60
0,00
0,00
5 102,00
6 734,60
58 893,60
0,00
52 159,00
Sous Total compte 280413
0,00
53 791,60
6 734,60
0,00
0,00
5 102,00
6 734,60
58 893,60
0,00
52 159,00
28041412
Bâtiments et installations
0,00
28 549,00
0,00
0,00
0,00
2 221,00
0,00
30 770,00
0,00
30 770,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2804141
0,00
28 549,00
0,00
0,00
0,00
2 221,00
0,00
30 770,00
0,00
30 770,00
Sous Total compte 280414
0,00
28 549,00
0,00
0,00
0,00
2 221,00
0,00
30 770,00
0,00
30 770,00
28041511
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
309 120,00
0,00
0,00
0,00
199 198,00
0,00
508 318,00
0,00
508 318,00
28041512
Bâtiments et installations
0,00
318 363,00
177 818,00
0,00
0,00
13 366,00
177 818,00
331 729,00
0,00
153 911,00
Sous Total compte 2804151
0,00
627 483,00
177 818,00
0,00
0,00
212 564,00
177 818,00
840 047,00
0,00
662 229,00
28041581
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
180 552,00
59 500,00
0,00
0,00
60 013,00
59 500,00
240 565,00
0,00
181 065,00
28041582
Bâtiments et installations
0,00
31 309 290,00
1 846 490,00
0,00
0,00
3 140 529,00
1 846 490,00
34 449 819,00
0,00
32 603 329,00
Sous Total compte 2804158
0,00
31 489 842,00
1 905 990,00
0,00
0,00
3 200 542,00
1 905 990,00
34 690 384,00
0,00
32 784 394,00
Sous Total compte 280415
0,00
32 117 325,00
2 083 808,00
0,00
0,00
3 413 106,00
2 083 808,00
35 530 431,00
0,00
33 446 623,00
2804182
Bâtiments et installations
0,00
5 597 189,70
330 891,70
0,00
0,00
293 354,00
330 891,70
5 890 543,70
0,00
5 559 652,00
Sous Total compte 280418
0,00
5 597 189,70
330 891,70
0,00
0,00
293 354,00
330 891,70
5 890 543,70
0,00
5 559 652,00
Sous Total compte 28041
0,00
37 951 583,30
2 421 434,30
0,00
0,00
3 726 677,00
2 421 434,30
41 678 260,30
0,00
39 256 826,00
280421
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
1 016 970,00
403 950,00
0,00
0,00
279 540,00
403 950,00
1 296 510,00
0,00
892 560,00
280422
Bâtiments et installations
0,00
14 216 792,00
8 625 628,00
0,00
0,00
685 599,00
8 625 628,00
14 902 391,00
0,00
6 276 763,00
Sous Total compte 28042
0,00
15 233 762,00
9 029 578,00
0,00
0,00
965 139,00
9 029 578,00
16 198 901,00
0,00
7 169 323,00
2804412
Bâtiments et installations
0,00
1 285 347,53
21 583,53
0,00
0,00
130 935,19
21 583,53
1 416 282,72
0,00
1 394 699,19
2804413
Projets d'infrastructures d'intérêt nati
0,00
12 400 392,00
0,00
0,00
0,00
1 033 366,00
0,00
13 433 758,00
0,00
13 433 758,00
Sous Total compte 280441
0,00
13 685 739,53
21 583,53
0,00
0,00
1 164 301,19
21 583,53
14 850 040,72
0,00
14 828 457,19
2804421
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
525,02
525,02
0,00
0,00
0,00
525,02
525,02
0,00
0,00
2804422
Bâtiments et installations
0,00
1 899 712,60
1 599 117,60
0,00
0,00
39 730,00
1 599 117,60
1 939 442,60
0,00
340 325,00
Sous Total compte 280442
0,00
1 900 237,62
1 599 642,62
0,00
0,00
39 730,00
1 599 642,62
1 939 967,62
0,00
340 325,00
Sous Total compte 28044
0,00
15 585 977,15
1 621 226,15
0,00
0,00
1 204 031,19
1 621 226,15
16 790 008,34
0,00
15 168 782,19
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2804
0,00
68 771 322,45
13 072 238,45
0,00
0,00
5 895 847,19
13 072 238,45
74 667 169,64
0,00
61 594 931,19
2805
Concessions, brevets, licences, droits e
0,00
882 772,49
270 400,51
0,00
0,00
244 868,33
270 400,51
1 127 640,82
0,00
857 240,31
28088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
139 985,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 985,12
0,00
139 985,12
Sous Total compte 2808
0,00
139 985,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 985,12
0,00
139 985,12
Sous Total compte 280
0,00
69 916 864,60
13 385 917,10
0,00
0,00
6 203 416,01
13 385 917,10
76 120 280,61
0,00
62 734 363,51
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
406,00
0,00
406,00
0,00
406,00
Sous Total compte 2812
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
406,00
0,00
406,00
0,00
406,00
281321
Immeubles de rapport
0,00
4 885 274,30
0,00
0,00
0,00
246 712,30
0,00
5 131 986,60
0,00
5 131 986,60
Sous Total compte 28132
0,00
4 885 274,30
0,00
0,00
0,00
246 712,30
0,00
5 131 986,60
0,00
5 131 986,60
281351
Bâtiments publics
0,00
1 641 799,20
0,00
0,00
0,00
372,00
0,00
1 642 171,20
0,00
1 642 171,20
281352
Bâtiments privés
0,00
12 275,00
0,00
0,00
0,00
12 275,00
0,00
24 550,00
0,00
24 550,00
Sous Total compte 28135
0,00
1 654 074,20
0,00
0,00
0,00
12 647,00
0,00
1 666 721,20
0,00
1 666 721,20
28138
Autres constructions
0,00
1 053 688,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 053 688,79
0,00
1 053 688,79
Sous Total compte 2813
0,00
7 593 037,29
0,00
0,00
0,00
259 359,30
0,00
7 852 396,59
0,00
7 852 396,59
281561
Matériel roulant
0,00
6 029,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 029,36
0,00
6 029,36
281568
Autre matériel et outillage d'incendie e
0,00
371 142,41
0,00
0,00
0,00
21 113,54
0,00
392 255,95
0,00
392 255,95
Sous Total compte 28156
0,00
377 171,77
0,00
0,00
0,00
21 113,54
0,00
398 285,31
0,00
398 285,31
2815731
Matériel roulant
0,00
360 004,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
360 004,15
0,00
360 004,15
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
1 683 192,42
0,00
0,00
0,00
77 777,04
0,00
1 760 969,46
0,00
1 760 969,46
Sous Total compte 281573
0,00
2 043 196,57
0,00
0,00
0,00
77 777,04
0,00
2 120 973,61
0,00
2 120 973,61
Sous Total compte 28157
0,00
2 043 196,57
0,00
0,00
0,00
77 777,04
0,00
2 120 973,61
0,00
2 120 973,61
28158
Autres installations, matériel et outill
0,00
6 286 409,75
0,00
0,00
0,00
342 099,90
0,00
6 628 509,65
0,00
6 628 509,65
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2815
0,00
8 706 778,09
0,00
0,00
0,00
440 990,48
0,00
9 147 768,57
0,00
9 147 768,57
28162
Biens historiques et culturels mobiliers
0,00
6 416,38
0,00
0,00
0,00
8 613,46
0,00
15 029,84
0,00
15 029,84
Sous Total compte 2816
0,00
6 416,38
0,00
0,00
0,00
8 613,46
0,00
15 029,84
0,00
15 029,84
28181
Installations générales, agencements et
0,00
70 255,05
0,00
0,00
0,00
14 830,00
0,00
85 085,05
0,00
85 085,05
281828
Autres matériels de transport
0,00
8 608 406,23
0,00
0,00
0,00
536 145,67
0,00
9 144 551,90
0,00
9 144 551,90
Sous Total compte 28182
0,00
8 608 406,23
0,00
0,00
0,00
536 145,67
0,00
9 144 551,90
0,00
9 144 551,90
281831
Matériel informatique scolaire
0,00
1 692 978,68
0,00
0,00
0,00
174 190,55
0,00
1 867 169,23
0,00
1 867 169,23
281838
Autre matériel informatique
0,00
4 078 596,48
41 845,71
0,00
0,00
373 856,22
41 845,71
4 452 452,70
0,00
4 410 606,99
Sous Total compte 28183
0,00
5 771 575,16
41 845,71
0,00
0,00
548 046,77
41 845,71
6 319 621,93
0,00
6 277 776,22
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
2 462 659,70
0,00
0,00
0,00
248 187,72
0,00
2 710 847,42
0,00
2 710 847,42
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
5 715 654,46
0,00
0,00
0,00
226 861,91
0,00
5 942 516,37
0,00
5 942 516,37
Sous Total compte 28184
0,00
8 178 314,16
0,00
0,00
0,00
475 049,63
0,00
8 653 363,79
0,00
8 653 363,79
28185
Matériel de téléphonie
0,00
143 038,59
529,60
0,00
0,00
12 518,56
529,60
155 557,15
0,00
155 027,55
28186
Cheptel
0,00
1 975,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 975,12
0,00
1 975,12
28188
Autres
0,00
8 267 037,18
0,00
0,00
0,00
536 339,78
0,00
8 803 376,96
0,00
8 803 376,96
Sous Total compte 2818
0,00
31 040 601,49
42 375,31
0,00
0,00
2 122 930,41
42 375,31
33 163 531,90
0,00
33 121 156,59
Sous Total compte 281
0,00
47 346 833,25
42 375,31
0,00
0,00
2 832 299,65
42 375,31
50 179 132,90
0,00
50 136 757,59
Sous Total compte 28
0,00
117 263 697,85
13 428 292,41
0,00
0,00
9 035 715,66
13 428 292,41
126 299 413,51
0,00
112 871 121,10
Total classe 2
1 726 419 690,59
272 898 063,67
23 813 790,11
26 134 021,28
69 478 026,50
22 833 911,10
1 819 711 507,20
321 865 996,05
1 766 350 998,07
268 505 486,92
4011
Fournisseurs
0,00
3 829 526,85
36 453 931,17
36 338 510,52
0,00
0,00
36 453 931,17
40 168 037,37
0,00
3 714 106,20
40171
Fournisseurs - Retenues de garantie
0,00
6 358,05
906,07
0,00
0,00
0,00
906,07
6 358,05
0,00
5 451,98
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
40172
Fournisseurs - Cessions, oppositions
0,00
0,00
32 594,00
32 594,00
0,00
0,00
32 594,00
32 594,00
0,00
0,00
Sous Total compte 4017
0,00
6 358,05
33 500,07
32 594,00
0,00
0,00
33 500,07
38 952,05
0,00
5 451,98
Sous Total compte 401
0,00
3 835 884,90
36 487 431,24
36 371 104,52
0,00
0,00
36 487 431,24
40 206 989,42
0,00
3 719 558,18
4041
Fournisseurs d'immobilisations
0,00
3 249 397,07
42 826 519,41
41 706 776,73
0,00
0,00
42 826 519,41
44 956 173,80
0,00
2 129 654,39
40471
Fournisseurs d'immobilisations - Retenue
0,00
420 886,22
312 527,75
179 313,65
0,00
0,00
312 527,75
600 199,87
0,00
287 672,12
40472
Fournisseurs d'immobilisations - Cession
0,00
0,00
72 344,51
81 005,65
0,00
0,00
72 344,51
81 005,65
0,00
8 661,14
40473
Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit
0,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
0,00
40474
Fournisseurs dimmobilisations Intérêt
0,00
0,00
681,95
681,95
0,00
0,00
681,95
681,95
0,00
0,00
Sous Total compte 4047
0,00
420 886,22
388 054,21
263 501,25
0,00
0,00
388 054,21
684 387,47
0,00
296 333,26
Sous Total compte 404
0,00
3 670 283,29
43 214 573,62
41 970 277,98
0,00
0,00
43 214 573,62
45 640 561,27
0,00
2 425 987,65
408
Fournisseurs - Factures non parvenues
0,00
6 603 234,26
6 603 234,26
4 477 428,21
0,00
0,00
6 603 234,26
11 080 662,47
0,00
4 477 428,21
Sous Total compte 40
0,00
14 109 402,45
86 305 239,12
82 818 810,71
0,00
0,00
86 305 239,12
96 928 213,16
0,00
10 622 974,04
411
Redevables
5 581 394,66
0,00
7 827 501,13
8 430 369,90
0,00
0,00
13 408 895,79
8 430 369,90
4 978 525,89
0,00
412
Acquéreurs de terrains aménagés stockés
59 606,54
0,00
0,00
12 124,92
0,00
0,00
59 606,54
12 124,92
47 481,62
0,00
414
Locataires-acquéreurs et locataires
534 148,39
0,00
1 866 146,95
2 107 231,81
0,00
0,00
2 400 295,34
2 107 231,81
293 063,53
0,00
4161
Créances douteuses
2 688 641,70
0,00
1 195 499,41
1 328 802,13
0,00
0,00
3 884 141,11
1 328 802,13
2 555 338,98
0,00
Sous Total compte 416
2 688 641,70
0,00
1 195 499,41
1 328 802,13
0,00
0,00
3 884 141,11
1 328 802,13
2 555 338,98
0,00
4181
Redevables - Produits non encore facturé
140 057,13
0,00
179 965,49
140 057,13
0,00
0,00
320 022,62
140 057,13
179 965,49
0,00
Sous Total compte 418
140 057,13
0,00
179 965,49
140 057,13
0,00
0,00
320 022,62
140 057,13
179 965,49
0,00
4193
Acquéreurs de terrains aménagés
0,00
3 668,27
223,27
0,00
0,00
0,00
223,27
3 668,27
0,00
3 445,00
Sous Total compte 419
0,00
3 668,27
223,27
0,00
0,00
0,00
223,27
3 668,27
0,00
3 445,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 41
9 003 848,42
3 668,27
11 069 336,25
12 018 585,89
0,00
0,00
20 073 184,67
12 022 254,16
8 050 930,51
0,00
421
Personnel - Rémunérations dues
0,00
20 574,68
45 460 775,51
45 451 674,80
0,00
0,00
45 460 775,51
45 472 249,48
0,00
11 473,97
427
Personnel - Oppositions
0,00
49,92
49,92
0,00
0,00
0,00
49,92
49,92
0,00
0,00
4286
Autres charges à payer
0,00
10 505,22
10 505,22
0,00
0,00
0,00
10 505,22
10 505,22
0,00
0,00
Sous Total compte 428
0,00
10 505,22
10 505,22
0,00
0,00
0,00
10 505,22
10 505,22
0,00
0,00
429
Déficits et débets des comptables et rég
0,00
0,00
51 524,04
51 524,04
0,00
0,00
51 524,04
51 524,04
0,00
0,00
Sous Total compte 42
0,00
31 129,82
45 522 854,69
45 503 198,84
0,00
0,00
45 522 854,69
45 534 328,66
0,00
11 473,97
431
Sécurité sociale
0,00
9 551,39
20 270 811,14
20 261 259,75
0,00
0,00
20 270 811,14
20 270 811,14
0,00
0,00
437
Autres organismes sociaux
0,00
71 555,61
21 086 904,67
21 177 392,12
0,00
0,00
21 086 904,67
21 248 947,73
0,00
162 043,06
4386
Autres charges à payer
0,00
5 572,77
5 572,77
0,00
0,00
0,00
5 572,77
5 572,77
0,00
0,00
4387
Produits à recevoir
0,00
0,00
14 447,72
0,00
0,00
0,00
14 447,72
0,00
14 447,72
0,00
Sous Total compte 438
0,00
5 572,77
20 020,49
0,00
0,00
0,00
20 020,49
5 572,77
14 447,72
0,00
Sous Total compte 43
0,00
86 679,77
41 377 736,30
41 438 651,87
0,00
0,00
41 377 736,30
41 525 331,64
0,00
147 595,34
4411
Subventions à recevoir - Amiable
53 001,17
0,00
201 501,75
249 855,50
0,00
0,00
254 502,92
249 855,50
4 647,42
0,00
44121
Sortie des emprunts à risques avec IRA c
2 753 126,14
0,00
0,00
2 753 126,14
0,00
0,00
2 753 126,14
2 753 126,14
0,00
0,00
Sous Total compte 4412
2 753 126,14
0,00
0,00
2 753 126,14
0,00
0,00
2 753 126,14
2 753 126,14
0,00
0,00
4416
Subventions à recevoir - Contentieux
11 923,89
0,00
2 077 499,35
8 760,10
0,00
0,00
2 089 423,24
8 760,10
2 080 663,14
0,00
Sous Total compte 441
2 818 051,20
0,00
2 279 001,10
3 011 741,74
0,00
0,00
5 097 052,30
3 011 741,74
2 085 310,56
0,00
4421
Prélèvement à la source - Impôt sur le r
0,00
7 388,86
2 005 752,56
2 009 552,78
0,00
0,00
2 005 752,56
2 016 941,64
0,00
11 189,08
Sous Total compte 442
0,00
7 388,86
2 005 752,56
2 009 552,78
0,00
0,00
2 005 752,56
2 016 941,64
0,00
11 189,08
44311
Dépenses
0,00
235 234,00
931 872,29
931 872,29
0,00
0,00
931 872,29
1 167 106,29
0,00
235 234,00
44312
Recettes - Amiable
4 851,40
0,00
30 005,49
34 851,40
0,00
0,00
34 856,89
34 851,40
5,49
0,00
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44316
Recettes - Contentieux
4 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 950,00
0,00
4 950,00
0,00
Sous Total compte 4431
9 801,40
235 234,00
961 877,78
966 723,69
0,00
0,00
971 679,18
1 201 957,69
0,00
230 278,51
44321
Dépenses
0,00
907 500,00
949 675,35
50 074,65
0,00
0,00
949 675,35
957 574,65
0,00
7 899,30
44322
Recettes - Amiable
0,00
0,00
1 532,01
1 500,00
0,00
0,00
1 532,01
1 500,00
32,01
0,00
Sous Total compte 4432
0,00
907 500,00
951 207,36
51 574,65
0,00
0,00
951 207,36
959 074,65
0,00
7 867,29
44331
Dépenses
0,00
1 582,41
5 099 068,10
5 097 485,69
0,00
0,00
5 099 068,10
5 099 068,10
0,00
0,00
44332
Recettes - Amiable
0,00
0,00
376 887,64
308 516,29
0,00
0,00
376 887,64
308 516,29
68 371,35
0,00
44336
Recettes - Contentieux
2 394,00
0,00
37 989,74
37 989,74
0,00
0,00
40 383,74
37 989,74
2 394,00
0,00
Sous Total compte 4433
2 394,00
1 582,41
5 513 945,48
5 443 991,72
0,00
0,00
5 516 339,48
5 445 574,13
70 765,35
0,00
44341
Dépenses
0,00
35 663,74
2 779 788,29
2 744 124,55
0,00
0,00
2 779 788,29
2 779 788,29
0,00
0,00
44342
Recettes - Amiable
1 255 253,18
0,00
167 553,87
1 422 231,71
0,00
0,00
1 422 807,05
1 422 231,71
575,34
0,00
44346
Recettes - Contentieux
8 225,75
0,00
1 001 666,40
1 009 892,15
0,00
0,00
1 009 892,15
1 009 892,15
0,00
0,00
Sous Total compte 4434
1 263 478,93
35 663,74
3 949 008,56
5 176 248,41
0,00
0,00
5 212 487,49
5 211 912,15
575,34
0,00
44351
Dépenses
0,00
6 800 685,17
11 050 193,25
4 259 230,61
0,00
0,00
11 050 193,25
11 059 915,78
0,00
9 722,53
44352
Recettes - Amiable
2 355 353,49
0,00
993 459,88
3 071 096,51
0,00
0,00
3 348 813,37
3 071 096,51
277 716,86
0,00
44356
Recettes - Contentieux
7 200,00
0,00
217 380,18
224 580,18
0,00
0,00
224 580,18
224 580,18
0,00
0,00
Sous Total compte 4435
2 362 553,49
6 800 685,17
12 261 033,31
7 554 907,30
0,00
0,00
14 623 586,80
14 355 592,47
267 994,33
0,00
44361
Dépenses
0,00
0,00
19 258,90
19 258,90
0,00
0,00
19 258,90
19 258,90
0,00
0,00
44362
Recettes - Amiable
933,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
933,00
0,00
933,00
0,00
Sous Total compte 4436
933,00
0,00
19 258,90
19 258,90
0,00
0,00
20 191,90
19 258,90
933,00
0,00
44371
Dépenses
0,00
9 886,73
3 644 993,65
3 683 549,66
0,00
0,00
3 644 993,65
3 693 436,39
0,00
48 442,74
44372
Recettes - Amiable
1 702 821,80
0,00
3 683 595,25
4 335 190,87
0,00
0,00
5 386 417,05
4 335 190,87
1 051 226,18
0,00
44376
Recettes - Contentieux
0,00
0,00
2 299 899,73
2 299 899,73
0,00
0,00
2 299 899,73
2 299 899,73
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4437
1 702 821,80
9 886,73
9 628 488,63
10 318 640,26
0,00
0,00
11 331 310,43
10 328 526,99
1 002 783,44
0,00
44381
Dépenses
0,00
0,00
7 555 503,77
7 577 003,68
0,00
0,00
7 555 503,77
7 577 003,68
0,00
21 499,91
44382
Recettes - Amiable
93 011,91
0,00
3 255 325,56
2 947 826,77
0,00
0,00
3 348 337,47
2 947 826,77
400 510,70
0,00
44386
Recettes - Contentieux
4 950,00
0,00
859 452,16
859 452,16
0,00
0,00
864 402,16
859 452,16
4 950,00
0,00
Sous Total compte 4438
97 961,91
0,00
11 670 281,49
11 384 282,61
0,00
0,00
11 768 243,40
11 384 282,61
383 960,79
0,00
Sous Total compte 443
5 439 944,53
7 990 552,05
44 955 101,51
40 915 627,54
0,00
0,00
50 395 046,04
48 906 179,59
1 488 866,45
0,00
4452
TVA due intracommunautaire
0,00
0,00
1 530,36
1 530,36
0,00
0,00
1 530,36
1 530,36
0,00
0,00
44551
T.V.A. à décaisser
0,00
44 335,00
1 604 967,00
1 577 129,00
0,00
0,00
1 604 967,00
1 621 464,00
0,00
16 497,00
Sous Total compte 4455
0,00
44 335,00
1 604 967,00
1 577 129,00
0,00
0,00
1 604 967,00
1 621 464,00
0,00
16 497,00
44562
T.V.A. sur immobilisations
0,00
0,00
186 576,22
183 609,18
0,00
0,00
186 576,22
183 609,18
2 967,04
0,00
44566
T.V.A. sur autres biens et services
3 595,48
0,00
25 626,51
29 221,99
0,00
0,00
29 221,99
29 221,99
0,00
0,00
44567
Crédit de T.V.A. à reporter
11 857,00
0,00
795 739,00
651 687,00
0,00
0,00
807 596,00
651 687,00
155 909,00
0,00
Sous Total compte 4456
15 452,48
0,00
1 007 941,73
864 518,17
0,00
0,00
1 023 394,21
864 518,17
158 876,04
0,00
44571
T.V.A. collectée
0,00
1 441,61
137 597,18
196 125,66
0,00
0,00
137 597,18
197 567,27
0,00
59 970,09
Sous Total compte 4457
0,00
1 441,61
137 597,18
196 125,66
0,00
0,00
137 597,18
197 567,27
0,00
59 970,09
44583
Remboursement de taxes sur le chiffre d'
27 524,00
0,00
1 533 655,00
1 561 179,00
0,00
0,00
1 561 179,00
1 561 179,00
0,00
0,00
44585
TVA à régulariser - Retenue de garantie
2 396,42
0,00
2 365,10
0,00
0,00
0,00
4 761,52
0,00
4 761,52
0,00
Sous Total compte 4458
29 920,42
0,00
1 536 020,10
1 561 179,00
0,00
0,00
1 565 940,52
1 561 179,00
4 761,52
0,00
Sous Total compte 445
45 372,90
45 776,61
4 288 056,37
4 200 482,19
0,00
0,00
4 333 429,27
4 246 258,80
87 170,47
0,00
447
Autres impôts, taxes et versements assim
0,00
17 098,53
1 866 574,53
1 849 733,57
0,00
0,00
1 866 574,53
1 866 832,10
0,00
257,57
4486
Autres charges à payer
0,00
309 524,92
309 524,92
2 664 032,68
0,00
0,00
309 524,92
2 973 557,60
0,00
2 664 032,68
4487
Produits à recevoir
2 293 977,48
0,00
3 742 715,00
2 293 977,48
0,00
0,00
6 036 692,48
2 293 977,48
3 742 715,00
0,00
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 448
2 293 977,48
309 524,92
4 052 239,92
4 958 010,16
0,00
0,00
6 346 217,40
5 267 535,08
1 078 682,32
0,00
Sous Total compte 44
10 597 346,11
8 370 340,97
59 446 725,99
56 945 147,98
0,00
0,00
70 044 072,10
65 315 488,95
4 728 583,15
0,00
451003
Compte de rattachement avec... (à subdiv
0,00
3 533 437,65
2 096 380,43
1 939 260,14
0,00
0,00
2 096 380,43
5 472 697,79
0,00
3 376 317,36
Sous Total compte 451
0,00
3 533 437,65
2 096 380,43
1 939 260,14
0,00
0,00
2 096 380,43
5 472 697,79
0,00
3 376 317,36
45511001
Dépenses
28 636,11
0,00
28 636,11
57 272,22
0,00
0,00
57 272,22
57 272,22
0,00
0,00
4551100101
Dépenses
9 517 022,18
0,00
0,00
9 517 022,18
0,00
0,00
9 517 022,18
9 517 022,18
0,00
0,00
4551100101
Dépenses
0,00
0,00
9 517 022,18
9 517 022,18
0,00
0,00
9 517 022,18
9 517 022,18
0,00
0,00
Sous Total compte 4551
9 545 658,29
0,00
9 545 658,29
19 091 316,58
0,00
0,00
19 091 316,58
19 091 316,58
0,00
0,00
45522001
Recettes
0,00
9 414,84
57 272,22
47 857,38
0,00
0,00
57 272,22
57 272,22
0,00
0,00
4552200101
Recettes
0,00
8 953 084,56
19 034 044,36
10 080 959,80
0,00
0,00
19 034 044,36
19 034 044,36
0,00
0,00
Sous Total compte 4552
0,00
8 962 499,40
19 091 316,58
10 128 817,18
0,00
0,00
19 091 316,58
19 091 316,58
0,00
0,00
Sous Total compte 455
9 545 658,29
8 962 499,40
28 636 974,87
29 220 133,76
0,00
0,00
38 182 633,16
38 182 633,16
0,00
0,00
458100104
Dépenses (à subdiviser par mandat)
39 999,19
0,00
0,00
79 999,17
39 999,98
0,00
79 999,17
79 999,17
0,00
0,00
Sous Total compte 4581
39 999,19
0,00
0,00
79 999,17
39 999,98
0,00
79 999,17
79 999,17
0,00
0,00
458200104
Recettes (à subdiviser par mandat)
0,00
39 999,19
79 999,17
0,00
0,00
39 999,98
79 999,17
79 999,17
0,00
0,00
Sous Total compte 4582
0,00
39 999,19
79 999,17
0,00
0,00
39 999,98
79 999,17
79 999,17
0,00
0,00
Sous Total compte 458
39 999,19
39 999,19
79 999,17
79 999,17
39 999,98
39 999,98
159 998,34
159 998,34
0,00
0,00
Sous Total compte 45
9 585 657,48
12 535 936,24
30 813 354,47
31 239 393,07
39 999,98
39 999,98
40 439 011,93
43 815 329,29
0,00
3 376 317,36
4621
Créances sur cessions d'immobilisations
2 800,00
0,00
140 485,00
141 985,00
0,00
0,00
143 285,00
141 985,00
1 300,00
0,00
Sous Total compte 462
2 800,00
0,00
140 485,00
141 985,00
0,00
0,00
143 285,00
141 985,00
1 300,00
0,00
4632
Intérêts à payer
0,00
21 293,88
3 211 019,34
3 202 997,62
0,00
0,00
3 211 019,34
3 224 291,50
0,00
13 272,16
Sous Total compte 463
0,00
21 293,88
3 211 019,34
3 202 997,62
0,00
0,00
3 211 019,34
3 224 291,50
0,00
13 272,16
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4643
Vacations encaissées à reverser
0,00
5 220,00
25 340,00
20 140,00
0,00
0,00
25 340,00
25 360,00
0,00
20,00
Sous Total compte 464
0,00
5 220,00
25 340,00
20 140,00
0,00
0,00
25 340,00
25 360,00
0,00
20,00
466
Excédents de versement
0,00
182 566,89
81 446,20
65 609,59
0,00
0,00
81 446,20
248 176,48
0,00
166 730,28
46711
Autres comptes créditeurs
0,00
679 378,14
48 568 883,80
48 264 866,80
0,00
0,00
48 568 883,80
48 944 244,94
0,00
375 361,14
46717
Autres comptes créditeurs - Cessions, op
0,00
0,00
255 473,25
255 473,25
0,00
0,00
255 473,25
255 473,25
0,00
0,00
Sous Total compte 4671
0,00
679 378,14
48 824 357,05
48 520 340,05
0,00
0,00
48 824 357,05
49 199 718,19
0,00
375 361,14
46721
Débiteurs divers - Amiable
4 837 916,88
0,00
41 789 320,05
43 485 074,72
0,00
0,00
46 627 236,93
43 485 074,72
3 142 162,21
0,00
46726
Débiteurs divers - Contentieux
187 375,85
0,00
126 417,97
159 944,15
0,00
0,00
313 793,82
159 944,15
153 849,67
0,00
Sous Total compte 4672
5 025 292,73
0,00
41 915 738,02
43 645 018,87
0,00
0,00
46 941 030,75
43 645 018,87
3 296 011,88
0,00
46752
Mandataire - Opérations déléguées - Rece
9 073,91
0,00
0,00
8 846,24
0,00
0,00
9 073,91
8 846,24
227,67
0,00
Sous Total compte 4675
9 073,91
0,00
0,00
8 846,24
0,00
0,00
9 073,91
8 846,24
227,67
0,00
4678
Déficits sur opérations de gestion
0,00
0,00
729,94
729,94
0,00
0,00
729,94
729,94
0,00
0,00
Sous Total compte 467
5 034 366,64
679 378,14
90 740 825,01
92 174 935,10
0,00
0,00
95 775 191,65
92 854 313,24
2 920 878,41
0,00
4686
Charges à payer
0,00
348 112,13
348 112,13
287 728,66
0,00
0,00
348 112,13
635 840,79
0,00
287 728,66
4687
Produits à recevoir
730 863,13
0,00
1 375 983,68
730 863,13
0,00
0,00
2 106 846,81
730 863,13
1 375 983,68
0,00
Sous Total compte 468
730 863,13
348 112,13
1 724 095,81
1 018 591,79
0,00
0,00
2 454 958,94
1 366 703,92
1 088 255,02
0,00
Sous Total compte 46
5 768 029,77
1 236 571,04
95 923 211,36
96 624 259,10
0,00
0,00
101 691 241,13
97 860 830,14
3 830 410,99
0,00
4711
Versements des régisseurs
0,00
0,00
4 813 267,90
4 813 267,90
0,00
0,00
4 813 267,90
4 813 267,90
0,00
0,00
4712
Virements réimputés
0,00
27 167,85
1 114 269,92
1 092 221,52
0,00
0,00
1 114 269,92
1 119 389,37
0,00
5 119,45
47131
Versements sur contributions directes
0,00
0,00
73 512 580,19
73 512 580,19
0,00
0,00
73 512 580,19
73 512 580,19
0,00
0,00
47132
Versements sur dotation globale de fonct
0,00
0,00
50 116 314,00
50 116 314,00
0,00
0,00
50 116 314,00
50 116 314,00
0,00
0,00
47133
Fonds d'emprunt
0,00
0,00
205 000,00
205 000,00
0,00
0,00
205 000,00
205 000,00
0,00
0,00
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
47134
Subventions
0,00
30 000,00
4 138 468,96
4 282 800,96
0,00
0,00
4 138 468,96
4 312 800,96
0,00
174 332,00
47138
Autres
0,00
131 792,71
64 183 979,42
64 372 645,90
0,00
0,00
64 183 979,42
64 504 438,61
0,00
320 459,19
Sous Total compte 4713
0,00
161 792,71
192 156 342,57
192 489 341,05
0,00
0,00
192 156 342,57
192 651 133,76
0,00
494 791,19
471411
Excédent à réimputer - Personnes physiqu
0,00
27 300,43
25 080,51
26 635,61
0,00
0,00
25 080,51
53 936,04
0,00
28 855,53
471412
Excédent à réimputer - Personnes morales
0,00
60 077,95
2 214 544,04
2 235 207,27
0,00
0,00
2 214 544,04
2 295 285,22
0,00
80 741,18
Sous Total compte 47141
0,00
87 378,38
2 239 624,55
2 261 842,88
0,00
0,00
2 239 624,55
2 349 221,26
0,00
109 596,71
47143
Flux d'encaissements à réimputer
0,00
2 828,60
27 613,82
26 557,25
0,00
0,00
27 613,82
29 385,85
0,00
1 772,03
Sous Total compte 4714
0,00
90 206,98
2 267 238,37
2 288 400,13
0,00
0,00
2 267 238,37
2 378 607,11
0,00
111 368,74
4716
Versements des mandataires
0,00
123 182,62
1 694 470,16
1 571 287,54
0,00
0,00
1 694 470,16
1 694 470,16
0,00
0,00
47171
Recettes relevé BDF - hors Héra
0,00
4 096,34
88 826,69
111 323,62
0,00
0,00
88 826,69
115 419,96
0,00
26 593,27
Sous Total compte 4717
0,00
4 096,34
88 826,69
111 323,62
0,00
0,00
88 826,69
115 419,96
0,00
26 593,27
4718
Autres recettes à régulariser
0,00
3 733,35
17 893 952,39
17 890 382,66
0,00
0,00
17 893 952,39
17 894 116,01
0,00
163,62
Sous Total compte 471
0,00
410 179,85
220 028 368,00
220 256 224,42
0,00
0,00
220 028 368,00
220 666 404,27
0,00
638 036,27
47211
Remboursement d'annuités d'emprunt
51 044,42
0,00
12 145 129,05
12 196 173,47
0,00
0,00
12 196 173,47
12 196 173,47
0,00
0,00
47218
Autres dépenses
2 068,44
0,00
751 640,87
753 709,31
0,00
0,00
753 709,31
753 709,31
0,00
0,00
Sous Total compte 4721
53 112,86
0,00
12 896 769,92
12 949 882,78
0,00
0,00
12 949 882,78
12 949 882,78
0,00
0,00
4722
Commissions bancaires en instance de man
0,00
0,00
129,62
129,62
0,00
0,00
129,62
129,62
0,00
0,00
4728
Autres dépenses à régulariser
0,00
0,00
3 222 149,24
3 222 149,24
0,00
0,00
3 222 149,24
3 222 149,24
0,00
0,00
Sous Total compte 472
53 112,86
0,00
16 119 048,78
16 172 161,64
0,00
0,00
16 172 161,64
16 172 161,64
0,00
0,00
4751
Redevables sur rôle
0,00
0,00
1 976 910,90
1 976 910,90
0,00
0,00
1 976 910,90
1 976 910,90
0,00
0,00
4757
Produits sur rôle
0,00
0,00
1 949 287,09
1 949 287,09
0,00
0,00
1 949 287,09
1 949 287,09
0,00
0,00
4758
TVA sur rôle
0,00
0,00
27 503,81
27 503,81
0,00
0,00
27 503,81
27 503,81
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 475
0,00
0,00
3 953 701,80
3 953 701,80
0,00
0,00
3 953 701,80
3 953 701,80
0,00
0,00
4781
Frais de poursuite rattachés
22,00
0,00
787,00
809,00
0,00
0,00
809,00
809,00
0,00
0,00
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
12,37
0,00
10,49
6,89
0,00
0,00
22,86
6,89
15,97
0,00
4788
Autres comptes transitoires
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
4,00
Sous Total compte 478
34,37
4,00
797,49
815,89
0,00
0,00
831,86
819,89
11,97
0,00
Sous Total compte 47
53 147,23
410 183,85
240 101 916,07
240 382 903,75
0,00
0,00
240 155 063,30
240 793 087,60
0,00
638 024,30
4817
Indemnités de renégociation de la dette
2 792 307,70
0,00
0,00
0,00
0,00
930 769,23
2 792 307,70
930 769,23
1 861 538,47
0,00
Sous Total compte 481
2 792 307,70
0,00
0,00
0,00
0,00
930 769,23
2 792 307,70
930 769,23
1 861 538,47
0,00
486
Charges constatées d'avance
0,00
0,00
614 750,80
0,00
0,00
0,00
614 750,80
0,00
614 750,80
0,00
487
Produits constatés d'avance
0,00
2 119 844,60
1 431 563,08
703 281,54
0,00
0,00
1 431 563,08
2 823 126,14
0,00
1 391 563,06
Sous Total compte 48
2 792 307,70
2 119 844,60
2 046 313,88
703 281,54
0,00
930 769,23
4 838 621,58
3 753 895,37
1 084 726,21
0,00
4912
Dépréciations des comptes de redevables
0,00
453 916,00
0,00
0,00
453 916,00
496 740,00
453 916,00
950 656,00
0,00
496 740,00
Sous Total compte 491
0,00
453 916,00
0,00
0,00
453 916,00
496 740,00
453 916,00
950 656,00
0,00
496 740,00
4962
Dépréciations des comptes de débiteurs d
0,00
18 844,00
0,00
0,00
18 844,00
33 286,00
18 844,00
52 130,00
0,00
33 286,00
Sous Total compte 496
0,00
18 844,00
0,00
0,00
18 844,00
33 286,00
18 844,00
52 130,00
0,00
33 286,00
Sous Total compte 49
0,00
472 760,00
0,00
0,00
472 760,00
530 026,00
472 760,00
1 002 786,00
0,00
530 026,00
Total classe 4
37 800 336,71
39 376 517,01
612 606 688,13
607 674 232,75
512 759,98
1 500 795,21
650 919 784,82
648 551 544,97
23 021 979,75
20 653 739,90
5113
Titres spéciaux de paiement
0,00
0,00
705,00
233,98
0,00
0,00
705,00
233,98
471,02
0,00
5115
Cartes bancaires à l'encaissement
0,00
0,00
25 294,63
25 294,63
0,00
0,00
25 294,63
25 294,63
0,00
0,00
51172
Chèques impayés
0,00
0,00
350,80
350,80
0,00
0,00
350,80
350,80
0,00
0,00
51176
T.I.P. impayés
0,00
0,00
204,23
204,23
0,00
0,00
204,23
204,23
0,00
0,00
51178
Autres valeurs impayées
0,00
0,00
15 566,87
15 566,87
0,00
0,00
15 566,87
15 566,87
0,00
0,00
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 5117
0,00
0,00
16 121,90
16 121,90
0,00
0,00
16 121,90
16 121,90
0,00
0,00
5118
Autres valeurs à l'encaissement
994,35
0,00
430 385,81
430 446,08
0,00
0,00
431 380,16
430 446,08
934,08
0,00
Sous Total compte 511
994,35
0,00
472 507,34
472 096,59
0,00
0,00
473 501,69
472 096,59
1 405,10
0,00
515
Compte au Trésor
15 324 993,53
0,00
295 990 880,56
298 995 766,60
0,00
0,00
311 315 874,09
298 995 766,60
12 320 107,49
0,00
51931
Lignes de crédit de trésorerie non liées
0,00
0,00
64 913 427,78
64 913 427,78
0,00
0,00
64 913 427,78
64 913 427,78
0,00
0,00
Sous Total compte 5193
0,00
0,00
64 913 427,78
64 913 427,78
0,00
0,00
64 913 427,78
64 913 427,78
0,00
0,00
Sous Total compte 519
0,00
0,00
64 913 427,78
64 913 427,78
0,00
0,00
64 913 427,78
64 913 427,78
0,00
0,00
Sous Total compte 51
15 325 987,88
0,00
361 376 815,68
364 381 290,97
0,00
0,00
376 702 803,56
364 381 290,97
12 321 512,59
0,00
5411
Régisseurs d'avances (avances)
107 431,40
0,00
466 616,11
423 247,49
0,00
0,00
574 047,51
423 247,49
150 800,02
0,00
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
3 346,00
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
3 346,00
1 300,00
2 046,00
0,00
Sous Total compte 541
110 777,40
0,00
466 616,11
424 547,49
0,00
0,00
577 393,51
424 547,49
152 846,02
0,00
Sous Total compte 54
110 777,40
0,00
466 616,11
424 547,49
0,00
0,00
577 393,51
424 547,49
152 846,02
0,00
580
Opérations d'ordre budgétaires
0,00
0,00
31 202 657,48
31 202 657,48
0,00
0,00
31 202 657,48
31 202 657,48
0,00
0,00
584
Encaissement par lecture optique
8 392,11
0,00
585 330,01
585 330,01
0,00
0,00
593 722,12
585 330,01
8 392,11
0,00
586
Opérations financières entre le budget p
0,00
0,00
532 123,54
532 123,54
0,00
0,00
532 123,54
532 123,54
0,00
0,00
5872
Compte pivot - Admission en non valeur e
0,00
0,00
216 043,81
216 043,81
0,00
0,00
216 043,81
216 043,81
0,00
0,00
Sous Total compte 587
0,00
0,00
216 043,81
216 043,81
0,00
0,00
216 043,81
216 043,81
0,00
0,00
588
Autres virements internes
0,00
0,00
27 055 734,17
27 055 734,17
0,00
0,00
27 055 734,17
27 055 734,17
0,00
0,00
Sous Total compte 58
8 392,11
0,00
59 591 889,01
59 591 889,01
0,00
0,00
59 600 281,12
59 591 889,01
8 392,11
0,00
Total classe 5
15 445 157,39
0,00
421 435 320,80
424 397 727,47
0,00
0,00
436 880 478,19
424 397 727,47
12 482 750,72
0,00
6042
Achats de prestations de services (autre
0,00
0,00
0,00
0,00
1 804 997,38
552 462,35
1 804 997,38
552 462,35
1 252 535,03
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 604
0,00
0,00
0,00
0,00
1 804 997,38
552 462,35
1 804 997,38
552 462,35
1 252 535,03
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
622 838,48
62 117,28
622 838,48
62 117,28
560 721,20
0,00
60612
Énergie - Électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
5 516 827,54
839 890,59
5 516 827,54
839 890,59
4 676 936,95
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
1 182 956,47
184 016,96
1 182 956,47
184 016,96
998 939,51
0,00
Sous Total compte 6061
0,00
0,00
0,00
0,00
7 322 622,49
1 086 024,83
7 322 622,49
1 086 024,83
6 236 597,66
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
7 241,52
0,00
7 241,52
0,00
7 241,52
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
566 745,82
242 079,40
566 745,82
242 079,40
324 666,42
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
170 697,12
15 250,48
170 697,12
15 250,48
155 446,64
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
81 944,88
0,00
81 944,88
0,00
81 944,88
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
765 471,52
79 056,12
765 471,52
79 056,12
686 415,40
0,00
Sous Total compte 6062
0,00
0,00
0,00
0,00
1 592 100,86
336 386,00
1 592 100,86
336 386,00
1 255 714,86
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
153 645,76
0,00
153 645,76
0,00
153 645,76
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
880 115,79
41 245,53
880 115,79
41 245,53
838 870,26
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
188 233,48
8 112,10
188 233,48
8 112,10
180 121,38
0,00
60636
Habillement et Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
252 650,10
14 835,93
252 650,10
14 835,93
237 814,17
0,00
Sous Total compte 6063
0,00
0,00
0,00
0,00
1 474 645,13
64 193,56
1 474 645,13
64 193,56
1 410 451,57
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
76 056,59
0,00
76 056,59
0,00
76 056,59
0,00
6065
Livres, disques, cassettes ... (biblioth
0,00
0,00
0,00
0,00
283 081,40
3 669,00
283 081,40
3 669,00
279 412,40
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
308 487,17
59 920,91
308 487,17
59 920,91
248 566,26
0,00
6068
Autres matières et fournitures.
0,00
0,00
0,00
0,00
94 359,33
15 956,84
94 359,33
15 956,84
78 402,49
0,00
Sous Total compte 606
0,00
0,00
0,00
0,00
11 151 352,97
1 566 151,14
11 151 352,97
1 566 151,14
9 585 201,83
0,00
Sous Total compte 60
0,00
0,00
0,00
0,00
12 956 350,35
2 118 613,49
12 956 350,35
2 118 613,49
10 837 736,86
0,00
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
3 683 514,25
386 084,62
3 683 514,25
386 084,62
3 297 429,63
0,00
6125
Crédit-bail immobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
1 498 800,00
0,00
1 498 800,00
0,00
1 498 800,00
0,00
Sous Total compte 612
0,00
0,00
0,00
0,00
1 498 800,00
0,00
1 498 800,00
0,00
1 498 800,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
1 409 325,37
91 755,22
1 409 325,37
91 755,22
1 317 570,15
0,00
61351
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
51 523,06
4 880,00
51 523,06
4 880,00
46 643,06
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
936 405,46
111 388,34
936 405,46
111 388,34
825 017,12
0,00
Sous Total compte 6135
0,00
0,00
0,00
0,00
987 928,52
116 268,34
987 928,52
116 268,34
871 660,18
0,00
Sous Total compte 613
0,00
0,00
0,00
0,00
2 397 253,89
208 023,56
2 397 253,89
208 023,56
2 189 230,33
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
1 317 634,85
351 215,47
1 317 634,85
351 215,47
966 419,38
0,00
61521
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
1 745 659,98
103 281,34
1 745 659,98
103 281,34
1 642 378,64
0,00
615221
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
963 161,28
168 578,21
963 161,28
168 578,21
794 583,07
0,00
615228
Autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
146 863,70
37 248,23
146 863,70
37 248,23
109 615,47
0,00
Sous Total compte 61522
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110 024,98
205 826,44
1 110 024,98
205 826,44
904 198,54
0,00
615231
Voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
528 711,20
97 637,56
528 711,20
97 637,56
431 073,64
0,00
Sous Total compte 61523
0,00
0,00
0,00
0,00
528 711,20
97 637,56
528 711,20
97 637,56
431 073,64
0,00
61524
Bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
19 969,60
0,00
19 969,60
0,00
19 969,60
0,00
Sous Total compte 6152
0,00
0,00
0,00
0,00
3 404 365,76
406 745,34
3 404 365,76
406 745,34
2 997 620,42
0,00
61551
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
1 709 052,71
631 562,46
1 709 052,71
631 562,46
1 077 490,25
0,00
61558
Autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
186 176,62
17 135,35
186 176,62
17 135,35
169 041,27
0,00
Sous Total compte 6155
0,00
0,00
0,00
0,00
1 895 229,33
648 697,81
1 895 229,33
648 697,81
1 246 531,52
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
1 389 823,52
107 048,72
1 389 823,52
107 048,72
1 282 774,80
0,00
Sous Total compte 615
0,00
0,00
0,00
0,00
6 689 418,61
1 162 491,87
6 689 418,61
1 162 491,87
5 526 926,74
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 076 317,45
207 438,50
1 076 317,45
207 438,50
868 878,95
0,00
Sous Total compte 616
0,00
0,00
0,00
0,00
1 076 317,45
207 438,50
1 076 317,45
207 438,50
868 878,95
0,00
617
Études et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
703 183,53
232 952,77
703 183,53
232 952,77
470 230,76
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
163 808,30
11 627,09
163 808,30
11 627,09
152 181,21
0,00
6183
Frais de formation (personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
3 045,00
0,00
3 045,00
0,00
3 045,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
281 911,72
30 043,25
281 911,72
30 043,25
251 868,47
0,00
6185
Frais de colloques et séminaires
0,00
0,00
0,00
0,00
8 798,50
0,00
8 798,50
0,00
8 798,50
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
463 212,25
65 903,60
463 212,25
65 903,60
397 308,65
0,00
Sous Total compte 618
0,00
0,00
0,00
0,00
920 775,77
107 573,94
920 775,77
107 573,94
813 201,83
0,00
Sous Total compte 61
0,00
0,00
0,00
0,00
18 286 898,35
2 655 780,73
18 286 898,35
2 655 780,73
15 631 117,62
0,00
6216
Personnel affecté par le GFP de rattache
0,00
0,00
0,00
0,00
2 437 662,53
102 001,72
2 437 662,53
102 001,72
2 335 660,81
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
99 808,27
42 690,26
99 808,27
42 690,26
57 118,01
0,00
Sous Total compte 621
0,00
0,00
0,00
0,00
2 537 470,80
144 691,98
2 537 470,80
144 691,98
2 392 778,82
0,00
6225
Indemnités au comptable et aux régisseur
0,00
0,00
0,00
0,00
110,00
0,00
110,00
0,00
110,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils...
0,00
0,00
0,00
0,00
779 424,25
120 998,34
779 424,25
120 998,34
658 425,91
0,00
Sous Total compte 6226
0,00
0,00
0,00
0,00
779 424,25
120 998,34
779 424,25
120 998,34
658 425,91
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
13 517,75
0,00
13 517,75
0,00
13 517,75
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
174 404,76
47 080,09
174 404,76
47 080,09
127 324,67
0,00
Sous Total compte 622
0,00
0,00
0,00
0,00
967 456,76
168 078,43
967 456,76
168 078,43
799 378,33
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
239 861,15
14 470,29
239 861,15
14 470,29
225 390,86
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
420 480,49
20 027,55
420 480,49
20 027,55
400 452,94
0,00
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
0,00
0,00
216 610,22
0,00
216 610,22
0,00
216 610,22
0,00
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6234
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
352 936,52
18 203,04
352 936,52
18 203,04
334 733,48
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
224 864,25
13 637,70
224 864,25
13 637,70
211 226,55
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
499 866,77
55 815,88
499 866,77
55 815,88
444 050,89
0,00
Sous Total compte 623
0,00
0,00
0,00
0,00
1 954 619,40
122 154,46
1 954 619,40
122 154,46
1 832 464,94
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
232 646,54
59 550,51
232 646,54
59 550,51
173 096,03
0,00
6247
Transports collectifs du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
2 770 915,54
1 619 063,85
2 770 915,54
1 619 063,85
1 151 851,69
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 102 144,25
258 666,00
1 102 144,25
258 666,00
843 478,25
0,00
Sous Total compte 624
0,00
0,00
0,00
0,00
4 105 706,33
1 937 280,36
4 105 706,33
1 937 280,36
2 168 425,97
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
79 817,13
669,00
79 817,13
669,00
79 148,13
0,00
Sous Total compte 625
0,00
0,00
0,00
0,00
79 817,13
669,00
79 817,13
669,00
79 148,13
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
223 934,43
0,00
223 934,43
0,00
223 934,43
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
457 017,79
91 259,12
457 017,79
91 259,12
365 758,67
0,00
Sous Total compte 626
0,00
0,00
0,00
0,00
680 952,22
91 259,12
680 952,22
91 259,12
589 693,10
0,00
627
Services bancaires et assimilés.
0,00
0,00
0,00
0,00
50 139,68
1 309,49
50 139,68
1 309,49
48 830,19
0,00
6281
Concours divers (cotisations...)
0,00
0,00
0,00
0,00
105 174,79
3 700,00
105 174,79
3 700,00
101 474,79
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
491 028,87
12 537,39
491 028,87
12 537,39
478 491,48
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1 085 848,48
45 432,02
1 085 848,48
45 432,02
1 040 416,46
0,00
62876
Au GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
489 359,45
178 778,20
489 359,45
178 778,20
310 581,25
0,00
62878
A des tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
11 832,31
9 792,00
11 832,31
9 792,00
2 040,31
0,00
Sous Total compte 6287
0,00
0,00
0,00
0,00
501 191,76
188 570,20
501 191,76
188 570,20
312 621,56
0,00
6288
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
155 489,09
32 085,00
155 489,09
32 085,00
123 404,09
0,00
Sous Total compte 628
0,00
0,00
0,00
0,00
2 338 732,99
282 324,61
2 338 732,99
282 324,61
2 056 408,38
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 62
0,00
0,00
0,00
0,00
12 714 895,31
2 747 767,45
12 714 895,31
2 747 767,45
9 967 127,86
0,00
6336
Cotisations au CNFPT et au centre de ges
0,00
0,00
0,00
0,00
505 159,81
0,00
505 159,81
0,00
505 159,81
0,00
Sous Total compte 633
0,00
0,00
0,00
0,00
505 159,81
0,00
505 159,81
0,00
505 159,81
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
1 831 969,67
23 889,00
1 831 969,67
23 889,00
1 808 080,67
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
58 965,00
0,00
58 965,00
0,00
58 965,00
0,00
Sous Total compte 6351
0,00
0,00
0,00
0,00
1 890 934,67
23 889,00
1 890 934,67
23 889,00
1 867 045,67
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
0,00
0,00
0,00
6 195,14
0,00
6 195,14
0,00
6 195,14
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
10 334,00
4 856,00
10 334,00
4 856,00
5 478,00
0,00
6358
Autres droits
0,00
0,00
0,00
0,00
6 411,00
0,00
6 411,00
0,00
6 411,00
0,00
Sous Total compte 635
0,00
0,00
0,00
0,00
1 913 874,81
28 745,00
1 913 874,81
28 745,00
1 885 129,81
0,00
Sous Total compte 63
0,00
0,00
0,00
0,00
2 419 034,62
28 745,00
2 419 034,62
28 745,00
2 390 289,62
0,00
64111
Rémunération principale
0,00
0,00
0,00
0,00
32 564 270,30
10 508,95
32 564 270,30
10 508,95
32 553 761,35
0,00
64112
Supplément familial de traitement et ind
0,00
0,00
0,00
0,00
666 705,61
0,00
666 705,61
0,00
666 705,61
0,00
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
650 752,10
0,00
650 752,10
0,00
650 752,10
0,00
64118
Autres indemnités.
0,00
0,00
0,00
0,00
9 749 987,76
501,63
9 749 987,76
501,63
9 749 486,13
0,00
Sous Total compte 6411
0,00
0,00
0,00
0,00
43 631 715,77
11 010,58
43 631 715,77
11 010,58
43 620 705,19
0,00
64131
Rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
17 107 309,92
0,00
17 107 309,92
0,00
17 107 309,92
0,00
Sous Total compte 6413
0,00
0,00
0,00
0,00
17 107 309,92
0,00
17 107 309,92
0,00
17 107 309,92
0,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
0,00
0,00
0,00
1 419 996,03
242,19
1 419 996,03
242,19
1 419 753,84
0,00
64168
Autres emplois aidés
0,00
0,00
0,00
0,00
385 944,21
0,00
385 944,21
0,00
385 944,21
0,00
Sous Total compte 6416
0,00
0,00
0,00
0,00
385 944,21
0,00
385 944,21
0,00
385 944,21
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
256 225,12
0,00
256 225,12
0,00
256 225,12
0,00
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6419
Remboursements sur rémunérations du pers
0,00
0,00
0,00
0,00
969,72
30 015,21
969,72
30 015,21
0,00
29 045,49
Sous Total compte 641
0,00
0,00
0,00
0,00
62 802 160,77
41 267,98
62 802 160,77
41 267,98
62 760 892,79
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
11 639 348,30
5 567,77
11 639 348,30
5 567,77
11 633 780,53
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraite
0,00
0,00
0,00
0,00
11 714 229,21
638,51
11 714 229,21
638,51
11 713 590,70
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
0,00
0,00
0,00
0,00
5 720,86
0,00
5 720,86
0,00
5 720,86
0,00
6458
Cotisations aux autres organismes sociau
0,00
0,00
0,00
0,00
593,00
5,00
593,00
5,00
588,00
0,00
6459
Remboursements sur charges de Sécurité S
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
395 714,39
0,00
395 714,39
0,00
395 714,39
Sous Total compte 645
0,00
0,00
0,00
0,00
23 359 891,37
401 925,67
23 359 891,37
401 925,67
22 957 965,70
0,00
6471
Prestations versées pour le compte du F.
0,00
0,00
0,00
0,00
246 655,08
0,00
246 655,08
0,00
246 655,08
0,00
64731
Versées directement
0,00
0,00
0,00
0,00
327 566,25
0,00
327 566,25
0,00
327 566,25
0,00
Sous Total compte 6473
0,00
0,00
0,00
0,00
327 566,25
0,00
327 566,25
0,00
327 566,25
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
82 016,52
222,69
82 016,52
222,69
81 793,83
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
2 881 813,22
0,00
2 881 813,22
0,00
2 881 813,22
0,00
6479
Remboursements sur autres charges social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
905 674,00
0,00
905 674,00
0,00
905 674,00
Sous Total compte 647
0,00
0,00
0,00
0,00
3 538 051,07
905 896,69
3 538 051,07
905 896,69
2 632 154,38
0,00
6488
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
797 158,65
18 141,25
797 158,65
18 141,25
779 017,40
0,00
Sous Total compte 648
0,00
0,00
0,00
0,00
797 158,65
18 141,25
797 158,65
18 141,25
779 017,40
0,00
Sous Total compte 64
0,00
0,00
0,00
0,00
90 497 261,86
1 367 231,59
90 497 261,86
1 367 231,59
89 130 030,27
0,00
65131
Bourses
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
2 300,00
0,00
2 300,00
0,00
65132
Prix
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
0,00
3 300,00
0,00
3 300,00
0,00
65138
Autres secours
0,00
0,00
0,00
0,00
16 277,72
0,00
16 277,72
0,00
16 277,72
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6513
0,00
0,00
0,00
0,00
21 877,72
0,00
21 877,72
0,00
21 877,72
0,00
65188
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
56 898,36
0,00
56 898,36
0,00
56 898,36
0,00
Sous Total compte 6518
0,00
0,00
0,00
0,00
56 898,36
0,00
56 898,36
0,00
56 898,36
0,00
Sous Total compte 651
0,00
0,00
0,00
0,00
78 776,08
0,00
78 776,08
0,00
78 776,08
0,00
65311
Indemnités de fonction
0,00
0,00
0,00
0,00
764 817,32
0,00
764 817,32
0,00
764 817,32
0,00
65312
Frais de mission et de déplacement
0,00
0,00
0,00
0,00
14 704,30
0,00
14 704,30
0,00
14 704,30
0,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
0,00
0,00
0,00
62 156,16
0,00
62 156,16
0,00
62 156,16
0,00
65314
Cotisations de sécurité sociale - part p
0,00
0,00
0,00
0,00
144 617,82
0,00
144 617,82
0,00
144 617,82
0,00
65315
Formation
0,00
0,00
0,00
0,00
12 505,00
0,00
12 505,00
0,00
12 505,00
0,00
653172
Cotisations au fonds de financement de l
0,00
0,00
0,00
0,00
2 999,82
1 499,91
2 999,82
1 499,91
1 499,91
0,00
Sous Total compte 65317
0,00
0,00
0,00
0,00
2 999,82
1 499,91
2 999,82
1 499,91
1 499,91
0,00
Sous Total compte 6531
0,00
0,00
0,00
0,00
1 001 800,42
1 499,91
1 001 800,42
1 499,91
1 000 300,51
0,00
Sous Total compte 653
0,00
0,00
0,00
0,00
1 001 800,42
1 499,91
1 001 800,42
1 499,91
1 000 300,51
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
86 169,31
0,00
86 169,31
0,00
86 169,31
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
123 162,90
0,00
123 162,90
0,00
123 162,90
0,00
Sous Total compte 654
0,00
0,00
0,00
0,00
209 332,21
0,00
209 332,21
0,00
209 332,21
0,00
6553
Service d'incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
8 281 730,47
0,00
8 281 730,47
0,00
8 281 730,47
0,00
65568
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 864 108,03
0,00
1 864 108,03
0,00
1 864 108,03
0,00
Sous Total compte 6556
0,00
0,00
0,00
0,00
1 864 108,03
0,00
1 864 108,03
0,00
1 864 108,03
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
2 245 588,36
0,00
2 245 588,36
0,00
2 245 588,36
0,00
Sous Total compte 655
0,00
0,00
0,00
0,00
12 391 426,86
0,00
12 391 426,86
0,00
12 391 426,86
0,00
657351
GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
172 000,00
0,00
172 000,00
0,00
172 000,00
0,00
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 65735
0,00
0,00
0,00
0,00
172 000,00
0,00
172 000,00
0,00
172 000,00
0,00
65736212
dotés de la personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
3 807 862,00
0,00
3 807 862,00
0,00
3 807 862,00
0,00
Sous Total compte 6573621
0,00
0,00
0,00
0,00
3 807 862,00
0,00
3 807 862,00
0,00
3 807 862,00
0,00
Sous Total compte 657362
0,00
0,00
0,00
0,00
3 807 862,00
0,00
3 807 862,00
0,00
3 807 862,00
0,00
657363
CCAS/CIAS
0,00
0,00
0,00
0,00
2 728 000,00
0,00
2 728 000,00
0,00
2 728 000,00
0,00
Sous Total compte 65736
0,00
0,00
0,00
0,00
6 535 862,00
0,00
6 535 862,00
0,00
6 535 862,00
0,00
657381
Autres établissements publics locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
6 100,00
0,00
6 100,00
0,00
6 100,00
0,00
657382
Organismes publics divers
0,00
0,00
0,00
0,00
33 500,00
0,00
33 500,00
0,00
33 500,00
0,00
Sous Total compte 65738
0,00
0,00
0,00
0,00
39 600,00
0,00
39 600,00
0,00
39 600,00
0,00
Sous Total compte 6573
0,00
0,00
0,00
0,00
6 747 462,00
0,00
6 747 462,00
0,00
6 747 462,00
0,00
65742
Entreprises
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
65748
Autres personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
13 081 950,27
308 314,00
13 081 950,27
308 314,00
12 773 636,27
0,00
Sous Total compte 6574
0,00
0,00
0,00
0,00
13 231 950,27
308 314,00
13 231 950,27
308 314,00
12 923 636,27
0,00
6577
Remises gracieuses
0,00
0,00
0,00
0,00
234 559,16
0,00
234 559,16
0,00
234 559,16
0,00
Sous Total compte 657
0,00
0,00
0,00
0,00
20 213 971,43
308 314,00
20 213 971,43
308 314,00
19 905 657,43
0,00
65811
Droits d'utilisation - informatique en n
0,00
0,00
0,00
0,00
66 357,25
0,00
66 357,25
0,00
66 357,25
0,00
65818
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
215 574,00
20 398,42
215 574,00
20 398,42
195 175,58
0,00
Sous Total compte 6581
0,00
0,00
0,00
0,00
281 931,25
20 398,42
281 931,25
20 398,42
261 532,83
0,00
6583
Pénalités sur marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
1 846,25
1 846,25
1 846,25
1 846,25
0,00
0,00
6584
Amendes fiscales et pénales
0,00
0,00
0,00
0,00
816,00
0,00
816,00
0,00
816,00
0,00
6585
Intérêts moratoires
0,00
0,00
0,00
0,00
681,95
0,00
681,95
0,00
681,95
0,00
65883
Déficits sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
2 794,68
0,00
2 794,68
0,00
2 794,68
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
513 097,53
37 889,58
513 097,53
37 889,58
475 207,95
0,00
Sous Total compte 6588
0,00
0,00
0,00
0,00
515 892,21
37 889,58
515 892,21
37 889,58
478 002,63
0,00
Sous Total compte 658
0,00
0,00
0,00
0,00
801 167,66
60 134,25
801 167,66
60 134,25
741 033,41
0,00
Sous Total compte 65
0,00
0,00
0,00
0,00
34 696 474,66
369 948,16
34 696 474,66
369 948,16
34 326 526,50
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
4 495 217,85
0,00
4 495 217,85
0,00
4 495 217,85
0,00
66112
Intérêts - rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
1 422 805,96
1 638 182,12
1 422 805,96
1 638 182,12
0,00
215 376,16
Sous Total compte 6611
0,00
0,00
0,00
0,00
5 918 023,81
1 638 182,12
5 918 023,81
1 638 182,12
4 279 841,69
0,00
6615
Intérêts des comptes courants et de dépô
0,00
0,00
0,00
0,00
50 286,43
0,00
50 286,43
0,00
50 286,43
0,00
Sous Total compte 661
0,00
0,00
0,00
0,00
5 968 310,24
1 638 182,12
5 968 310,24
1 638 182,12
4 330 128,12
0,00
6688
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
4 772,64
0,00
4 772,64
0,00
4 772,64
0,00
Sous Total compte 668
0,00
0,00
0,00
0,00
4 772,64
0,00
4 772,64
0,00
4 772,64
0,00
Sous Total compte 66
0,00
0,00
0,00
0,00
5 973 082,88
1 638 182,12
5 973 082,88
1 638 182,12
4 334 900,76
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
66 927,24
0,00
66 927,24
0,00
66 927,24
0,00
675
Valeurs comptables des immobilisations c
0,00
0,00
0,00
0,00
65 753,38
0,00
65 753,38
0,00
65 753,38
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
85 383,50
0,00
85 383,50
0,00
85 383,50
0,00
Sous Total compte 676
0,00
0,00
0,00
0,00
85 383,50
0,00
85 383,50
0,00
85 383,50
0,00
Sous Total compte 67
0,00
0,00
0,00
0,00
218 064,12
0,00
218 064,12
0,00
218 064,12
0,00
6811
Dotations aux amortissements des immobil
0,00
0,00
0,00
0,00
9 035 715,66
0,00
9 035 715,66
0,00
9 035 715,66
0,00
6815
Dotations aux provisions pour risques et
0,00
0,00
0,00
0,00
32 250,00
0,00
32 250,00
0,00
32 250,00
0,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs c
0,00
0,00
0,00
0,00
530 026,00
0,00
530 026,00
0,00
530 026,00
0,00
Sous Total compte 681
0,00
0,00
0,00
0,00
9 597 991,66
0,00
9 597 991,66
0,00
9 597 991,66
0,00
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6862
Dotations aux amortissements des charges
0,00
0,00
0,00
0,00
930 769,23
0,00
930 769,23
0,00
930 769,23
0,00
Sous Total compte 686
0,00
0,00
0,00
0,00
930 769,23
0,00
930 769,23
0,00
930 769,23
0,00
Sous Total compte 68
0,00
0,00
0,00
0,00
10 528 760,89
0,00
10 528 760,89
0,00
10 528 760,89
0,00
Total classe 6
0,00
0,00
0,00
0,00
188 290 823,04
10 926 268,54
188 290 823,04
10 926 268,54
178 910 364,54
1 545 810,04
7018
Autres ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
455 946,20
0,00
455 946,20
0,00
455 946,20
Sous Total compte 701
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
455 946,20
0,00
455 946,20
0,00
455 946,20
70311
Concession dans les cimetières (produit
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
482 254,00
0,00
482 254,00
0,00
482 254,00
Sous Total compte 7031
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
482 254,00
0,00
482 254,00
0,00
482 254,00
70321
Droits de stationnement et de location s
0,00
0,00
0,00
0,00
361 966,49
4 371 079,37
361 966,49
4 371 079,37
0,00
4 009 112,88
70323
Redevance d'occupation du domaine public
0,00
0,00
0,00
0,00
40 740,43
556 314,81
40 740,43
556 314,81
0,00
515 574,38
70328
Autres droits de stationnement et de loc
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141,00
0,00
141,00
0,00
141,00
Sous Total compte 7032
0,00
0,00
0,00
0,00
402 706,92
4 927 535,18
402 706,92
4 927 535,18
0,00
4 524 828,26
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 179 267,02
0,00
1 179 267,02
0,00
1 179 267,02
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
226 958,63
300,00
226 958,63
0,00
226 658,63
703894
Reversements sur forfait de post-station
0,00
0,00
0,00
0,00
1 532,39
1 005,34
1 532,39
1 005,34
527,05
0,00
Sous Total compte 70389
0,00
0,00
0,00
0,00
1 532,39
1 005,34
1 532,39
1 005,34
527,05
0,00
Sous Total compte 7038
0,00
0,00
0,00
0,00
1 832,39
1 407 230,99
1 832,39
1 407 230,99
0,00
1 405 398,60
Sous Total compte 703
0,00
0,00
0,00
0,00
404 539,31
6 817 020,17
404 539,31
6 817 020,17
0,00
6 412 480,86
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
3 181,22
1 079 593,21
3 181,22
1 079 593,21
0,00
1 076 411,99
7062
Redevances et droits des services à cara
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 852,00
0,00
9 852,00
0,00
9 852,00
70631
A caractère sportif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
900,00
0,00
900,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70632
A caractère de loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
966,45
202 800,55
966,45
202 800,55
0,00
201 834,10
Sous Total compte 7063
0,00
0,00
0,00
0,00
966,45
203 700,55
966,45
203 700,55
0,00
202 734,10
706888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
137 621,13
604 961,91
137 621,13
604 961,91
0,00
467 340,78
Sous Total compte 70688
0,00
0,00
0,00
0,00
137 621,13
604 961,91
137 621,13
604 961,91
0,00
467 340,78
Sous Total compte 7068
0,00
0,00
0,00
0,00
137 621,13
604 961,91
137 621,13
604 961,91
0,00
467 340,78
Sous Total compte 706
0,00
0,00
0,00
0,00
138 587,58
818 514,46
138 587,58
818 514,46
0,00
679 926,88
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 111,00
1 341,00
1 111,00
1 341,00
0,00
230,00
708421
non dotés de la personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
485 410,03
0,00
485 410,03
0,00
485 410,03
708422
dotés de la personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 528 931,11
0,00
3 528 931,11
0,00
3 528 931,11
Sous Total compte 70842
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 014 341,14
0,00
4 014 341,14
0,00
4 014 341,14
70843
au CCAS/CIAS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 369 892,87
0,00
3 369 892,87
0,00
3 369 892,87
70846
au GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
32 542,91
1 361 528,91
32 542,91
1 361 528,91
0,00
1 328 986,00
70848
aux autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
278 076,14
0,00
278 076,14
0,00
278 076,14
Sous Total compte 7084
0,00
0,00
0,00
0,00
32 542,91
9 023 839,06
32 542,91
9 023 839,06
0,00
8 991 296,15
708721
non dotés de la personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 546,90
0,00
74 546,90
0,00
74 546,90
708722
dotés de la personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
80 502,75
259 563,10
80 502,75
259 563,10
0,00
179 060,35
Sous Total compte 70872
0,00
0,00
0,00
0,00
80 502,75
334 110,00
80 502,75
334 110,00
0,00
253 607,25
70873
par le CCAS/CIAS
0,00
0,00
0,00
0,00
66 045,01
314 537,08
66 045,01
314 537,08
0,00
248 492,07
70875
par les communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
125 666,31
231 241,65
125 666,31
231 241,65
0,00
105 575,34
70876
par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
482 827,56
1 237 009,84
482 827,56
1 237 009,84
0,00
754 182,28
70878
par des tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
17 754,18
361 817,19
17 754,18
361 817,19
0,00
344 063,01
Sous Total compte 7087
0,00
0,00
0,00
0,00
772 795,81
2 478 715,76
772 795,81
2 478 715,76
0,00
1 705 919,95
Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7088
Autres produits d'activités annexes (abo
0,00
0,00
0,00
0,00
700,40
182 070,69
700,40
182 070,69
0,00
181 370,29
Sous Total compte 708
0,00
0,00
0,00
0,00
807 150,12
11 685 966,51
807 150,12
11 685 966,51
0,00
10 878 816,39
Sous Total compte 70
0,00
0,00
0,00
0,00
1 353 458,23
20 857 040,55
1 353 458,23
20 857 040,55
0,00
19 503 582,32
722
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 086 710,56
0,00
1 086 710,56
0,00
1 086 710,56
Sous Total compte 72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 086 710,56
0,00
1 086 710,56
0,00
1 086 710,56
73111
Impôts directs locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 957 521,00
0,00
71 957 521,00
0,00
71 957 521,00
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 280,00
0,00
60 280,00
0,00
60 280,00
Sous Total compte 7311
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 017 801,00
0,00
72 017 801,00
0,00
72 017 801,00
73123
Taxe communale additionnelle aux droits
0,00
0,00
0,00
0,00
35 786,00
2 806 830,39
35 786,00
2 806 830,39
0,00
2 771 044,39
Sous Total compte 7312
0,00
0,00
0,00
0,00
35 786,00
2 806 830,39
35 786,00
2 806 830,39
0,00
2 771 044,39
73141
Accise sur lélectricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 632 667,29
0,00
1 632 667,29
0,00
1 632 667,29
Sous Total compte 7314
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 632 667,29
0,00
1 632 667,29
0,00
1 632 667,29
73154
Droits de place
0,00
0,00
0,00
0,00
62 537,98
1 214 079,94
62 537,98
1 214 079,94
0,00
1 151 541,96
Sous Total compte 7315
0,00
0,00
0,00
0,00
62 537,98
1 214 079,94
62 537,98
1 214 079,94
0,00
1 151 541,96
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
0,00
0,00
0,00
0,00
734,00
337 731,04
734,00
337 731,04
0,00
336 997,04
Sous Total compte 7317
0,00
0,00
0,00
0,00
734,00
337 731,04
734,00
337 731,04
0,00
336 997,04
7318
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96 363,00
0,00
96 363,00
0,00
96 363,00
Sous Total compte 731
0,00
0,00
0,00
0,00
99 057,98
78 105 472,66
99 057,98
78 105 472,66
0,00
78 006 414,68
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 850 211,84
0,00
20 850 211,84
0,00
20 850 211,84
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 390 209,00
0,00
1 390 209,00
0,00
1 390 209,00
Sous Total compte 7321
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 240 420,84
0,00
22 240 420,84
0,00
22 240 420,84
73221
FNGIR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
733 093,00
0,00
733 093,00
0,00
733 093,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7322
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
733 093,00
0,00
733 093,00
0,00
733 093,00
Sous Total compte 732
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 973 513,84
0,00
22 973 513,84
0,00
22 973 513,84
7391112
Dégrèvement de taxe d'habitation sur les
0,00
0,00
0,00
0,00
659 674,00
0,00
659 674,00
0,00
659 674,00
0,00
Sous Total compte 739111
0,00
0,00
0,00
0,00
659 674,00
0,00
659 674,00
0,00
659 674,00
0,00
739118
Autres reversements et restitutions sur
0,00
0,00
0,00
0,00
235 234,00
0,00
235 234,00
0,00
235 234,00
0,00
Sous Total compte 73911
0,00
0,00
0,00
0,00
894 908,00
0,00
894 908,00
0,00
894 908,00
0,00
Sous Total compte 7391
0,00
0,00
0,00
0,00
894 908,00
0,00
894 908,00
0,00
894 908,00
0,00
Sous Total compte 739
0,00
0,00
0,00
0,00
894 908,00
0,00
894 908,00
0,00
894 908,00
0,00
Sous Total compte 73
0,00
0,00
0,00
0,00
993 965,98
101 078 986,50
993 965,98
101 078 986,50
0,00
100 085 020,52
74111
Dotation forfaitaire des communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 863 968,00
0,00
18 863 968,00
0,00
18 863 968,00
741123
Dotation de solidarité urbaine (DSU) des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 967 183,00
0,00
29 967 183,00
0,00
29 967 183,00
741127
Dotation nationale de péréquation (DNP)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 282 355,00
0,00
1 282 355,00
0,00
1 282 355,00
Sous Total compte 74112
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 249 538,00
0,00
31 249 538,00
0,00
31 249 538,00
Sous Total compte 7411
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 113 506,00
0,00
50 113 506,00
0,00
50 113 506,00
Sous Total compte 741
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 113 506,00
0,00
50 113 506,00
0,00
50 113 506,00
743
Dotation spéciale au titre des institute
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
0,00
2 808,00
0,00
2 808,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 522,27
0,00
167 522,27
0,00
167 522,27
74611
DGD
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
814 268,00
0,00
814 268,00
0,00
814 268,00
Sous Total compte 7461
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
814 268,00
0,00
814 268,00
0,00
814 268,00
Sous Total compte 746
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
814 268,00
0,00
814 268,00
0,00
814 268,00
74718
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
381 065,20
1 841 938,27
381 065,20
1 841 938,27
0,00
1 460 873,07
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7471
0,00
0,00
0,00
0,00
381 065,20
1 841 938,27
381 065,20
1 841 938,27
0,00
1 460 873,07
7472
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
162 000,00
386 850,00
162 000,00
386 850,00
0,00
224 850,00
7473
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
87 400,00
464 386,70
87 400,00
464 386,70
0,00
376 986,70
74751
GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
Sous Total compte 7475
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
747888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
879 873,56
2 291 731,22
879 873,56
2 291 731,22
0,00
1 411 857,66
Sous Total compte 74788
0,00
0,00
0,00
0,00
879 873,56
2 291 731,22
879 873,56
2 291 731,22
0,00
1 411 857,66
Sous Total compte 7478
0,00
0,00
0,00
0,00
879 873,56
2 291 731,22
879 873,56
2 291 731,22
0,00
1 411 857,66
Sous Total compte 747
0,00
0,00
0,00
0,00
1 516 338,76
4 990 906,19
1 516 338,76
4 990 906,19
0,00
3 474 567,43
748312
D.C.R.T.P.
0,00
0,00
0,00
0,00
28 630,00
28 630,00
28 630,00
28 630,00
0,00
0,00
Sous Total compte 74831
0,00
0,00
0,00
0,00
28 630,00
28 630,00
28 630,00
28 630,00
0,00
0,00
74833
État - Compensation au titre des exonéra
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 972 028,00
0,00
2 972 028,00
0,00
2 972 028,00
74834
État - compensation au titre des exonéra
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
390 635,00
0,00
390 635,00
0,00
390 635,00
74836
Attribution du fonds départemental de pé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121 713,87
0,00
121 713,87
0,00
121 713,87
Sous Total compte 7483
0,00
0,00
0,00
0,00
28 630,00
3 513 006,87
28 630,00
3 513 006,87
0,00
3 484 376,87
7484
Dotation de recensement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 641,00
0,00
21 641,00
0,00
21 641,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129 418,00
0,00
129 418,00
0,00
129 418,00
74888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 258,43
0,00
65 258,43
0,00
65 258,43
Sous Total compte 7488
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 258,43
0,00
65 258,43
0,00
65 258,43
Sous Total compte 748
0,00
0,00
0,00
0,00
28 630,00
3 729 324,30
28 630,00
3 729 324,30
0,00
3 700 694,30
Sous Total compte 74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 544 968,76
59 818 334,76
1 544 968,76
59 818 334,76
0,00
58 273 366,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
101 816,86
2 009 289,45
101 816,86
2 009 289,45
0,00
1 907 472,59
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 660,00
0,00
26 660,00
0,00
26 660,00
756
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
32 500,00
76 900,00
32 500,00
76 900,00
0,00
44 400,00
75813
Redevances versées par les fermiers et c
0,00
0,00
0,00
0,00
531 169,42
733 099,12
531 169,42
733 099,12
0,00
201 929,70
Sous Total compte 7581
0,00
0,00
0,00
0,00
531 169,42
733 099,12
531 169,42
733 099,12
0,00
201 929,70
7584
Recouvrement sur créances admises en non
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 766,12
0,00
6 766,12
0,00
6 766,12
75883
Excédents sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 193,94
0,00
1 193,94
0,00
1 193,94
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
76 766,33
4 216 303,68
76 766,33
4 216 303,68
0,00
4 139 537,35
Sous Total compte 7588
0,00
0,00
0,00
0,00
76 766,33
4 217 497,62
76 766,33
4 217 497,62
0,00
4 140 731,29
Sous Total compte 758
0,00
0,00
0,00
0,00
607 935,75
4 957 362,86
607 935,75
4 957 362,86
0,00
4 349 427,11
Sous Total compte 75
0,00
0,00
0,00
0,00
742 252,61
7 070 212,31
742 252,61
7 070 212,31
0,00
6 327 959,70
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88,88
0,00
88,88
0,00
88,88
7621
Produits des autres immobilisations fina
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 238,47
0,00
1 238,47
0,00
1 238,47
Sous Total compte 762
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 238,47
0,00
1 238,47
0,00
1 238,47
76811
Sortie des emprunts à risques avec IRA c
0,00
0,00
0,00
0,00
688 281,54
1 376 563,08
688 281,54
1 376 563,08
0,00
688 281,54
Sous Total compte 7681
0,00
0,00
0,00
0,00
688 281,54
1 376 563,08
688 281,54
1 376 563,08
0,00
688 281,54
7688
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
79,60
6 298,21
79,60
6 298,21
0,00
6 218,61
Sous Total compte 768
0,00
0,00
0,00
0,00
688 361,14
1 382 861,29
688 361,14
1 382 861,29
0,00
694 500,15
Sous Total compte 76
0,00
0,00
0,00
0,00
688 361,14
1 384 188,64
688 361,14
1 384 188,64
0,00
695 827,50
773
Mandats annulés (sur exercices antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
112 767,96
0,00
112 767,96
0,00
112 767,96
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 485,00
0,00
140 485,00
0,00
140 485,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,50
10 652,38
0,50
10 652,38
0,00
10 651,88
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 776
0,00
0,00
0,00
0,00
0,50
10 652,38
0,50
10 652,38
0,00
10 651,88
777
Recettes et quote-part des subventions d
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 098 913,00
0,00
2 098 913,00
0,00
2 098 913,00
Sous Total compte 77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,50
2 362 818,34
0,50
2 362 818,34
0,00
2 362 817,84
7815
Reprises sur provisions pour risques et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500,00
0,00
22 500,00
0,00
22 500,00
7817
Reprises sur dépréciations des actifs ci
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
472 760,00
0,00
472 760,00
0,00
472 760,00
Sous Total compte 781
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
495 260,00
0,00
495 260,00
0,00
495 260,00
Sous Total compte 78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
495 260,00
0,00
495 260,00
0,00
495 260,00
Total classe 7
0,00
0,00
0,00
0,00
5 323 007,22
194 153 551,66
5 323 007,22
194 153 551,66
895 435,05
189 725 979,49
Total général
1 819 672 117,40
1 819 672 117,40
1 112 181 638,19
1 084 910 893,29
289 265 402,09
316 536 146,99
3 221 119 157,68
3 221 119 157,68
2 026 147 441,01
2 026 147 441,01
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 90
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4RSA
DEPENSES
22 249 990,19
4 382 154,51
0,00
532 969,71
7 891 087,38
4 285 460,99
453 969,37
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
9 591,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
22 249 990,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
339 624,97
0,00
0,00
4 923,00
204 160,80
7 425,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
220 000,00
0,00
0,00
0,00
469 000,00
50 500,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 763 354,50
0,00
277 019,76
2 866 340,33
3 345 374,03
96 044,37
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
19 903,75
0,00
255 949,95
5 019 824,05
266 926,16
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
29 680,29
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
71 864 580,22
71 582,11
0,00
147 550,00
2 267 959,64
419 011,05
314 521,19
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
37 679 127,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
2 030 453,00
9 000,00
0,00
147 550,00
2 267 959,64
419 011,05
14 521,19
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
32 135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
62 582,11
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
19 999,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
28 815 410,20
2 302,00
396 344,19
4 110 507,10
73 120 195,64
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
4 654,75
14 245,75
16
Emprunts et dettes assimilées
1 263 934,03
250,00
0,00
300,00
23 514 474,22
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
527 615,16
0,00
66 150,00
88 347,38
1 238 246,31
204
Subventions d'équipement versées
4 892 255,81
0,00
0,00
0,00
5 631 755,81
21
Immobilisations corporelles
10 003 061,77
2 052,00
330 194,19
3 801 182,20
24 484 623,15
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
9 888 543,45
0,00
0,00
216 022,77
15 667 170,13
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 200 000,00
0,00
0,00
0,00
2 529 680,29
45
Opérations pour compte de tiers
39 999,98
0,00
0,00
0,00
39 999,98
RECETTES
5 532 384,46
0,00
27 069,00
1 291 930,60
81 936 588,27
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
37 679 127,23
13
Subventions d'investissement
3 327 049,80
0,00
27 069,00
1 288 380,60
9 530 994,28
16
Emprunts et dettes assimilées
314,97
0,00
0,00
3 550,00
32 138 864,97
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
340,60
0,00
0,00
0,00
340,60
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
4 679,09
0,00
0,00
0,00
4 679,09
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 200 000,00
0,00
0,00
0,00
2 562 582,11
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
19 999,99
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 92
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3APA
DEPENSES
4 386 514,70
54 359 845,64
0,00
16 102 419,56
14 355 752,57
41 919 880,78
9 471 665,08
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
10 724 183,73
0,00
542 362,74
5 193 123,64
5 273 520,69
1 261 271,88
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
40 260 205,03
0,00
7 219 617,04
8 579 377,93
18 441 834,64
4 566 664,84
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
894 908,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 460,21
2 463 048,88
0,00
8 340 114,27
583 251,00
18 203 577,45
3 643 728,36
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
4 334 900,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
48 153,73
17 500,00
0,00
325,51
0,00
948,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
154 794 914,02
15 002 507,56
0,00
121 709,29
692 411,01
2 946 435,99
92 549,11
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
1 330 433,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
76 387,04
10 476 497,82
0,00
120 489,29
107 656,94
914 708,52
2 483,93
0,00
73
Impôts et taxes
22 973 513,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
76 421 512,68
104 362,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
54 605 588,19
911 665,48
0,00
1 220,00
575 715,61
1 096 340,32
60 984,38
0,00
75
Autres produits de gestion courante
7 191,81
2 081 648,21
0,00
0,00
9 038,46
935 387,15
29 080,80
0,00
76
Produits financiers
695 738,62
88,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
14 981,84
97 811,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
20 842 846,05
2 673 200,81
212 175,33
4 586 225,14
168 910 525,66
011
Charges à caractère général
0,00
8 784 203,29
1 670 994,03
117 267,00
2 361 406,33
35 928 333,33
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
11 136 139,63
837 614,77
94 908,33
2 222 040,57
93 358 402,78
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
527,05
895 435,05
65
Autres charges de gestion courante
0,00
922 503,13
164 592,01
0,00
2 251,19
34 326 526,50
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 334 900,76
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 927,24
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
5 482 208,61
1 591 794,29
37 060,48
6 603 287,57
187 364 877,93
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 330 433,88
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
1 728 360,99
32 877,91
493,25
6 044 153,68
19 504 109,37
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 973 513,84
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
1 480 539,83
0,00
0,00
78 006 414,68
74
Dotations et participations
0,00
823 915,32
2 878,00
0,00
195 058,70
58 273 366,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
2 789 472,30
75 498,55
36 567,23
364 075,19
6 327 959,70
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
695 827,50
77
Produits spécifiques
0,00
140 460,00
0,00
0,00
0,00
253 252,96
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 94
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
146 677 999,00
119 804 513,78
9 229 319,94
17 644 165,28
RECETTES
146 677 999,00
109 447 709,31
11 934 510,51
25 295 779,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
201 338 668,00
179 590 423,43
0,00
21 748 244,57
RECETTES
201 338 668,00
202 043 900,04
0,00
-705 232,04
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET POMPES FUNEBRES MULHOUSE/ N°SIRET : 21680224900906
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 030 000,00
681 213,42
655 667,92
693 118,66
RECETTES
2 030 000,00
661 549,65
0,00
1 368 450,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4 348 110,00
1 218 311,97
0,00
3 129 798,03
RECETTES
4 348 110,00
4 464 240,01
0,00
-116 130,01
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
AGREGEE
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
148 707 999,00
120 485 727,20
9 884 987,86
18 337 283,94
RECETTES
148 707 999,00
110 109 258,96
11 934 510,51
26 664 229,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
205 686 778,00
180 808 735,40
0,00
24 878 042,60
RECETTES
205 686 778,00
206 508 140,05
0,00
-821 362,05
Page 95
(1) Y compris les rattachements.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
148 707 999,00
120 485 727,20
9 884 987,86
18 337 283,94
RECETTES
148 707 999,00
110 109 258,96
11 934 510,51
26 664 229,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
205 686 778,00
180 808 735,40
0,00
24 878 042,60
RECETTES
205 686 778,00
206 508 140,05
0,00
-821 362,05
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
354 394 777,00
301 294 462,60
9 884 987,86
43 215 326,54
TOTAL GENERAL DES RECETTES
354 394 777,00
316 617 399,01
11 934 510,51
25 842 867,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements.
Page 97
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie LT-9624513126
28/06/2024
10 000 000,00
22 500 000,00
35 519,12
22 500 000,00
0,00
68-65919568CT1MULHOU
10/07/2025
10 000 000,00
17 920 000,00
14 767,31
17 920 000,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
20 000 000,00
40 420 000,00
50 286,43
40 420 000,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 98
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total)
financiers
395 520 787,32
1641 Emprunts en euros (total)
390 645 787,32
8095
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/10/2000
01/10/2000
01/10/2001
2 174 838,44
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
3,550
EUR
A
P
O
A-1
8401
Credit Mutuel Mulhouse Europe
31/12/2006
31/12/2006
31/03/2007
6 000 000,00
F
Taux fixe à 3.85 %
3,850
3,910
EUR
T
P
O
A-1
8441
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
27/12/2007
27/12/2007
01/04/2008
5 000 000,00
V
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
4,770
4,930
EUR
T
C
O
A-1
8442
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
28/03/2008
28/03/2008
01/07/2008
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4 %
4,000
4,120
EUR
T
C
O
A-1
8451
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
24/12/2008
24/12/2008
01/03/2010
5 000 000,00
V
Euribor 3M + 0.6
3,650
3,760
EUR
A
C
O
A-1
8461-Réam
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/07/2023
01/07/2023
01/08/2023
1 400 000,00
V
(Livret A(Préfixé) + 1.66)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
4,660
4,660
EUR
A
P
O
A-1
8471
SOCIETE GENERALE
22/12/2008
22/12/2008
30/03/2009
3 000 000,00
C
EONIA(Postfixé) + 1.6
3,860
3,960
EUR
T
C
O
A-1
8481
SFIL CAFFIL
23/11/2009
03/12/2009
01/04/2010
3 000 000,00
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
1,100
1,120
EUR
T
C
O
A-1
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
8482
SFIL CAFFIL
23/11/2009
21/01/2010
01/05/2010
3 000 000,00
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
1,100
1,120
EUR
T
C
O
A-1
8483
SFIL CAFFIL
19/10/2009
02/03/2010
01/07/2010
3 000 000,00
V
EONIA(Postfixé) + 0.84
1,160
0,000
EUR
T
C
O
A-1
8501
SFIL CAFFIL
19/07/2010
07/05/2010
01/12/2010
350 000,00
F
Taux fixe à 2.36 %
2,360
2,380
EUR
T
P
O
A-1
8502
SFIL CAFFIL
19/07/2010
07/05/2010
01/12/2010
400 000,00
F
Taux fixe à 2.36 %
2,360
2,380
EUR
T
P
O
A-1
8511
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2010
26/12/2010
31/03/2011
10 000 000,00
F
Taux fixe à 3.4 %
3,400
3,440
EUR
T
C
O
A-1
8521
CAISSE D'EPARGNE
08/07/2011
26/07/2011
31/10/2011
5 000 000,00
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
3,300
3,340
EUR
T
C
O
A-1
8531
BNP PARIBAS
05/08/2011
16/08/2011
16/11/2011
10 000 000,00
F
Taux fixe à 3.239 %
3,240
3,280
EUR
T
C
O
A-1
8541
Societe Financiere de la NEF
28/11/2011
23/12/2011
01/01/2013
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
4,510
EUR
A
P
O
A-1
8551
CAISSE D'EPARGNE
13/12/2011
13/12/2011
31/03/2012
5 000 000,00
V
Livret A(Préfixé) + 1.6
3,850
3,910
EUR
T
C
O
A-1
8561
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
05/12/2011
06/02/2012
01/01/2013
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
4,510
EUR
A
P
O
A-1
8571
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
13/12/2011
15/02/2012
31/03/2012
4 000 000,00
F
Taux fixe à 4.46 %
4,460
4,540
EUR
T
P
O
A-1
8581
CAISSE D'EPARGNE
31/05/2012
31/05/2012
31/08/2012
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.55 %
4,550
4,630
EUR
T
C
O
A-1
8591
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
31/05/2012
31/05/2012
31/08/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe à 5.05 %
5,050
5,220
EUR
T
C
O
A-1
8601 Réam
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/01/2018
01/01/2018
01/04/2018
3 488 028,57
V
(Livret A(Préfixé) + 1.35)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,100
2,100
EUR
T
C
O
A-1
8611
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/11/2012
29/11/2012
01/12/2013
1 968 460,00
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
2,850
EUR
A
C
O
A-1
8621
CAISSE D'EPARGNE
22/08/2013
30/08/2013
30/11/2013
5 000 000,00
F
Taux fixe à 3.46 %
3,460
3,510
EUR
T
C
O
A-1
8641
SOCIETE GENERALE
24/09/2013
31/01/2014
30/04/2014
5 000 000,00
F
Taux fixe à 3.58 %
3,580
3,680
EUR
T
C
O
A-1
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
8661
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
06/01/2014
28/01/2014
01/02/2017
1 830 000,00
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
1,750
EUR
A
C
O
A-1
8671
CREDIT COOPERATIF
02/10/2014
01/12/2014
01/03/2015
3 000 000,00
F
Taux fixe à 2.25 %
2,250
2,300
EUR
T
P
O
A-1
8691
SOCIETE GENERALE
15/10/2014
31/01/2015
30/04/2015
10 000 000,00
F
Taux fixe à 2.54 %
2,540
2,600
EUR
T
C
O
A-1
8701
CAISSE D'EPARGNE
05/11/2014
21/11/2014
28/02/2015
4 200 000,00
F
Taux fixe à 2.69 %
2,690
2,720
EUR
T
C
O
A-1
8741
CAISSE D'EPARGNE
07/12/2015
07/12/2015
31/03/2016
2 000 000,00
F
Taux fixe à 1.8 %
1,800
1,810
EUR
T
P
O
A-1
8751
AUTRE
25/03/2016
25/03/2016
27/03/2017
20 000 000,00
F
Taux fixe à 2.43 %
2,430
2,430
EUR
A
C
O
A-1
8761
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
13/09/2016
13/09/2016
01/10/2017
2 007 136,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
8771
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
13/09/2016
13/09/2016
01/04/2017
509 941,91
F
Taux fixe à 0.85 %
0,850
0,850
EUR
T
P
O
A-1
8781
BANQUE POSTALE
28/11/2016
15/12/2017
01/04/2018
10 000 000,00
F
Taux fixe à 0.61 %
0,610
0,610
EUR
T
C
O
A-1
8791
CAISSE D'EPARGNE
29/11/2016
07/12/2016
31/03/2017
2 000 000,00
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
0,890
EUR
T
C
O
A-1
8801-Consollidaton
SOCIETE GENERALE
19/12/2016
31/01/2017
30/04/2017
5 000 000,00
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
0,610
EUR
T
C
O
A-1
8811
SOCIETE GENERALE
15/09/2017
31/10/2017
31/01/2018
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.28 %
1,280
1,310
EUR
T
C
O
A-1
8821
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
21/09/2017
29/09/2017
29/12/2017
10 000 000,00
F
Taux fixe à 0.82 %
0,820
0,840
EUR
T
C
O
A-1
8831-Consolidation
SFIL CAFFIL
12/09/2017
09/04/2018
01/08/2018
10 000 000,00
F
Taux fixe à 0.82 %
0,820
0,840
EUR
T
C
O
A-1
8841
CAISSE D'EPARGNE
15/09/2017
31/12/2017
31/03/2018
2 000 000,00
F
Taux fixe à 1.29 %
1,290
1,300
EUR
T
C
O
A-1
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
8851-Consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
12/10/2018
16/10/2018
15/11/2018
10 000 000,00
F
Taux fixe à 1.23 %
1,230
1,260
EUR
M
C
O
A-1
8861
CREDIT MUTUEL
11/10/2018
18/10/2018
31/12/2018
2 000 000,00
F
Taux fixe à 1.18 %
1,180
1,190
EUR
T
P
O
A-1
8871
CREDIT MUTUEL
11/10/2018
29/10/2018
31/12/2018
3 000 000,00
F
Taux fixe à 1.18 %
1,180
1,190
EUR
T
P
O
A-1
8881
SFIL CAFFIL
24/09/2018
28/02/2019
01/06/2019
10 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.44)-Floor 0 surEONIA(Postfixé)
0,440
0,450
EUR
T
C
O
A-1
8891 Consolidation
SOCIETE GENERALE
07/11/2018
02/09/2019
02/12/2019
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,380
0,390
EUR
T
C
O
A-1
8901
SFIL CAFFIL
01/07/2019
01/08/2019
01/12/2019
10 000 000,00
F
Taux fixe à 0.66 %
0,660
0,670
EUR
T
C
O
A-1
8911
SFIL CAFFIL
29/11/2019
23/12/2019
01/04/2020
3 660 000,00
F
Taux fixe à 0.63 %
0,630
0,640
EUR
T
C
O
A-1
8921 Consolidation
SFIL CAFFIL
03/12/2019
31/07/2020
01/11/2020
8 500 000,00
F
Taux fixe à 0.68 %
0,680
0,690
EUR
T
C
O
A-1
8931
ARKEA
18/08/2020
16/11/2020
30/01/2021
2 000 000,00
F
Taux fixe à 0.47 %
0,470
0,470
EUR
T
C
O
A-1
8941
SOCIETE GENERALE
16/10/2020
16/11/2020
16/02/2021
3 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,330
0,340
EUR
T
C
O
A-1
8951
SFIL CAFFIL
10/12/2020
21/12/2020
01/04/2021
5 500 000,00
F
Taux fixe à 0.15 %
0,150
0,150
EUR
T
C
O
A-1
8961
ARKEA
17/12/2020
20/12/2020
28/02/2021
3 900 000,00
V
(Euribor 3M + 0.22)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,220
0,220
EUR
T
C
O
A-1
8971
SFIL CAFFIL
01/12/2020
04/01/2021
01/05/2021
5 000 000,00
F
Taux fixe à 0.35 %
0,350
0,360
EUR
T
C
O
A-1
8981
ARKEA
22/12/2020
31/03/2021
30/05/2021
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.24)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,240
0,240
EUR
T
C
O
A-1
8991
SFIL CAFFIL
05/11/2021
01/01/2022
01/04/2023
33 757 382,40
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
0,610
EUR
A
C
O
A-1
9001
SFIL CAFFIL
03/12/2021
17/12/2021
01/04/2022
5 000 000,00
F
Taux fixe à 0.6 %
0,600
0,610
EUR
T
C
O
A-1
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
9011
SFIL CAFFIL
03/12/2021
28/01/2022
01/05/2022
2 500 000,00
F
Taux fixe à 0.63 %
0,630
0,640
EUR
T
C
O
A-1
9021
Societe Financiere de la NEF
06/12/2021
31/01/2022
30/04/2022
2 500 000,00
F
Taux fixe à 0.65 %
0,650
0,660
EUR
T
C
O
A-1
9031
SFIL CAFFIL
24/11/2023
15/12/2023
01/01/2025
10 000 000,00
V
(Euribor 12M + 0.59)-Floor 0 sur Euribor 12M
4,350
4,410
EUR
A
C
O
A-1
9041
SFIL CAFFIL
24/11/2023
31/01/2024
01/02/2025
5 000 000,00
V
(Euribor 12M + 0.6)-Floor 0 sur Euribor 12M
4,620
4,680
EUR
A
C
O
A-1
9051
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
17/11/2023
12/02/2024
12/02/2025
3 000 000,00
F
Taux fixe à 2 %
2,000
2,000
EUR
A
P
O
A-1
9061
ARKEA
22/07/2024
30/08/2024
30/11/2024
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.71)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,220
4,350
EUR
T
C
O
A-1
9071
SFIL CAFFIL
06/12/2024
27/12/2024
01/04/2025
15 000 000,00
V
(Euribor 3M + 1.03)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,910
4,020
EUR
T
C
O
A-1
9081
SOCIETE GENERALE
17/12/2024
20/01/2025
20/04/2025
10 000 000,00
C
(Euribor 3M + 0.46)-Floor 1.54 sur Euribor 3M
3,300
3,390
EUR
T
C
O
A-1
9091
CREDIT FONCIER DE FRANCE
16/06/2025
24/06/2025
24/09/2025
15 000 000,00
V
(Euribor 3M + 1.05)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,010
3,090
EUR
T
C
O
A-1
9101
ARKEA
28/11/2025
15/12/2025
28/02/2026
7 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.96)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,040
3,120
EUR
T
C
O
A-1
9111
BANQUE POSTALE
28/11/2025
30/01/2026
01/05/2026
10 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.03
3,100
3,180
EUR
X
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 875 000,00
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
86811
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
29/01/2016
29/01/2016
29/04/2016
4 875 000,00
F
Taux fixe à 2.25 %
2,250
2,300
EUR
T
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
62 000,04 62 000,04
F
0,000
0,000
X
N
A-1
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de travaux et de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
6 805 057,00
1681 Autres emprunts (total)(9)
135 000,00
30029
Caisse Allocations Familiales
12/10/2021
21/11/2025
01/07/2026
135 000,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
6 670 057,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Mulhouse Alsace Agglomération
5 022 057,00
F
0,000
0,000
A
X
N
A-1
Mulhouse Alsace Agglomération
608 000,00
F
0,000
0,000
A
X
N
A-1
Mulhouse Alsace Agglomération
1 040 000,00
F
0,000
0,000
A
X
N
A-1
Total général
402 387 844,36
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 105
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
421 362,92
216 634 827,81
22 249 990,19
4 526 017,60
26 027,11
1 422 805,96
1641 Emprunts en euros (total)
421 362,92
214 294 827,81
21 989 990,19
4 468 935,41
26 027,11
1 413 884,71
8095
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
128 124,86
4 548,42
0,00
0,00
8401
O
421 362,92
A-1
421 362,92
1,00
F
Taux fixe à 4.5 %
4,550
405 523,57
56 826,86
26 027,11
0,00
8441
N
0,00
A-1
562 500,00
2,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
250 000,00
0,00
0,00
0,00
8442
N
0,00
A-1
625 000,00
2,25
F
Taux fixe à 0 %
0,000
250 000,00
0,00
0,00
0,00
8451
N
0,00
A-1
1 000 000,00
3,17
V
Euribor 3M + 0.6
2,950
250 000,00
32 233,59
0,00
2 217,50
8461-Réam
N
0,00
A-1
826 084,97
3,58
V
(Livret A(Préfixé) + 1.66)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
4,170
195 170,36
47 590,50
0,00
11 558,85
8471
N
0,00
A-1
450 000,00
3,00
F
Taux fixe à 4.3 %
4,350
150 000,00
23 699,27
0,00
53,75
8481
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
0,000
50 000,00
542,58
0,00
0,00
8482
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
4,120
50 000,00
520,77
0,00
0,00
8483
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.75
3,820
100 000,00
1 557,76
0,00
0,00
8501
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 2.36 %
2,370
20 587,34
243,41
0,00
0,00
8502
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 2.36 %
2,370
23 528,28
278,18
0,00
0,00
8511
N
0,00
A-1
2 500 000,00
5,00
F
Taux fixe à 3.4 %
3,390
500 000,00
95 625,00
0,00
0,00
8521
N
0,00
A-1
250 000,03
0,58
V
Livret A(Préfixé) + 0.3
2,880
333 333,34
14 000,00
0,00
833,33
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
8531
N
0,00
A-1
499 999,81
0,63
F
Taux fixe à 3.239 %
3,240
666 666,68
29 690,83
0,00
1 979,39
8541
N
0,00
A-1
872 331,36
1,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,500
408 139,92
57 749,25
0,00
39 232,86
8551
N
0,00
A-1
333 333,31
1,00
V
Livret A(Préfixé) + 0.35
2,790
333 333,33
15 166,67
0,00
0,00
8561
N
0,00
A-1
872 331,36
1,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,500
408 139,92
57 749,25
0,00
39 232,86
8571
N
0,00
A-1
357 157,88
1,00
F
Taux fixe à 4.46 %
4,450
341 663,25
25 505,91
0,00
0,00
8581
N
0,00
A-1
500 000,18
1,42
F
Taux fixe à 4.55 %
4,540
333 333,32
32 229,18
0,00
1 895,83
8591
N
0,00
A-1
100 000,00
1,42
F
Taux fixe à 5.05 %
5,110
66 666,67
7 233,66
0,00
462,92
8601 Réam
N
0,00
A-1
1 655 335,54
6,75
V
(Livret A(Préfixé) + 1.35)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
3,680
236 476,52
72 109,78
0,00
12 341,42
8611
N
0,00
A-1
262 461,29
1,92
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,520
131 230,67
14 172,91
0,00
486,28
8621
N
0,00
A-1
916 666,83
2,67
F
Taux fixe à 3.46 %
3,450
333 333,32
38 925,00
0,00
2 643,06
8641
N
0,00
A-1
1 083 333,02
3,08
F
Taux fixe à 3.58 %
3,620
333 333,36
46 871,47
0,00
6 571,62
8661
N
0,00
A-1
1 047 393,74
10,08
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,440
95 217,61
45 704,45
0,00
32 544,85
8671
N
0,00
A-1
1 029 174,65
3,92
F
Taux fixe à 2.25 %
2,280
226 886,07
26 727,81
0,00
1 929,70
8691
N
0,00
A-1
4 625 000,00
9,08
F
Taux fixe à 2.54 %
2,570
500 000,00
127 141,11
0,00
19 905,49
8701
N
0,00
A-1
1 890 000,00
8,91
F
Taux fixe à 2.69 %
2,680
210 000,00
54 371,63
0,00
4 236,75
8741
N
0,00
A-1
1 089 557,70
10,00
F
Taux fixe à 1.8 %
1,800
98 576,57
20 723,51
0,00
0,00
8751
N
0,00
A-1
15 500 000,00
30,24
F
Taux fixe à 2.43 %
2,420
500 000,00
388 800,00
0,00
287 718,75
8761
N
0,00
A-1
1 103 924,80
10,75
F
Taux fixe à 0 %
0,000
100 356,80
0,00
0,00
0,00
8771
N
0,00
A-1
219 903,22
6,00
F
Taux fixe à 0.85 %
0,850
34 117,49
2 044,11
0,00
460,63
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
8781
N
0,00
A-1
4 833 333,23
7,00
V
Euribor 03 M + 0.65
2,930
666 666,68
172 233,12
0,00
32 572,10
8791
N
0,00
A-1
800 000,12
6,00
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
133 333,32
7 861,67
0,00
0,00
8801-Consollidaton
N
0,00
A-1
2 083 333,30
6,08
V
Euribor 3M + 0.55
2,900
333 333,36
70 505,86
0,00
9 234,72
8811
N
0,00
A-1
2 333 333,12
6,83
F
Taux fixe à 1.28 %
1,290
333 333,36
32 980,73
0,00
5 060,74
8821
N
0,00
A-1
4 500 000,00
6,75
F
Taux fixe à 1.36 %
1,380
666 666,67
67 792,22
0,00
170,00
8831-Consolidation
N
0,00
A-1
4 999 999,90
7,33
V
Euribor 3M + 0.57
2,910
666 666,68
167 279,57
0,00
21 833,33
8841
N
0,00
A-1
933 333,44
7,00
F
Taux fixe à 1.29 %
1,290
133 333,32
13 115,00
0,00
0,00
8851-Consolidation
N
0,00
A-1
5 222 221,84
7,79
F
Taux fixe à 1.23 %
1,240
666 666,72
69 441,84
0,00
2 854,81
8861
N
0,00
A-1
1 077 397,07
7,75
F
Taux fixe à 1.18 %
1,180
131 989,18
13 688,14
0,00
0,00
8871
N
0,00
A-1
1 616 095,74
7,75
F
Taux fixe à 1.18 %
1,180
197 983,75
20 532,21
0,00
0,00
8881
N
0,00
A-1
5 499 999,91
8,17
F
Taux fixe à 1.28 %
1,290
666 666,68
76 776,29
0,00
5 866,67
8891 Consolidation
N
0,00
A-1
2 916 666,50
8,67
V
(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,720
333 333,36
87 385,07
0,00
5 732,87
8901
N
0,00
A-1
5 833 333,25
8,67
F
Taux fixe à 0.66 %
0,670
666 666,68
41 818,33
0,00
3 208,33
8911
N
0,00
A-1
2 233 220,30
8,75
F
Taux fixe à 0.63 %
0,640
248 135,60
15 254,75
0,00
3 556,40
8921 Consolidation
N
0,00
A-1
5 524 999,93
9,58
F
Taux fixe à 0.68 %
0,690
566 666,68
40 529,57
0,00
6 261,67
8931
N
0,00
A-1
1 333 333,40
9,83
F
Taux fixe à 0.47 %
0,470
133 333,32
6 658,33
0,00
1 044,45
8941
N
0,00
A-1
2 000 000,00
9,88
V
(Euribor 3M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,680
200 000,00
59 741,13
0,00
5 985,00
8951
N
0,00
A-1
2 234 375,00
3,00
F
Taux fixe à 0.15 %
0,150
687 500,00
4 051,24
0,00
847,20
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
8961
N
0,00
A-1
2 600 000,00
9,91
V
(Euribor 3M + 0.22)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,550
260 000,00
72 657,46
0,00
5 104,67
8971
N
0,00
A-1
3 416 666,73
10,08
F
Taux fixe à 0.35 %
0,350
333 333,32
12 862,51
0,00
1 993,06
8981
N
0,00
A-1
3 416 666,73
10,16
V
(Euribor 3M + 0.24)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,570
333 333,32
96 070,10
0,00
6 766,90
8991
N
0,00
A-1
33 373 020,80
13,25
F
Taux fixe à 0.6 %
0,610
2 383 787,20
217 520,58
0,00
152 403,46
9001
N
0,00
A-1
3 750 000,05
11,00
F
Taux fixe à 0.6 %
0,610
333 333,32
24 079,17
0,00
5 687,50
9011
N
0,00
A-1
1 874 999,95
11,08
F
Taux fixe à 0.63 %
0,640
166 666,68
12 640,83
0,00
1 968,75
9021
N
0,00
A-1
1 874 999,95
11,08
F
Taux fixe à 0.65 %
0,660
166 666,68
13 042,89
0,00
2 098,96
9031
N
0,00
A-1
9 500 000,00
18,00
V
(Euribor 12M + 0.59)-Floor 0 sur Euribor 12M
3,080
500 000,00
462 578,89
0,00
292 393,11
9041
N
0,00
A-1
4 750 000,00
18,08
V
(Euribor 12M + 0.6)-Floor 0 sur Euribor 12M
3,260
250 000,00
213 165,83
0,00
137 568,31
9051
N
0,00
A-1
2 795 644,94
11,11
F
Taux fixe à 2 %
1,950
204 355,06
60 000,00
0,00
49 389,73
9061
N
0,00
A-1
4 687 500,00
18,66
V
(Euribor 3M + 0.71)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,040
250 000,00
151 269,25
0,00
11 180,99
9071
N
0,00
A-1
14 437 500,00
19,00
V
(Euribor 3M + 1.03)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,150
562 500,00
385 571,91
0,00
111 163,14
9081
N
0,00
A-1
9 625 000,00
19,05
C
(Euribor 3M + 0.46)-Floor 1.54 sur Euribor 3M
2,650
375 000,00
209 290,03
0,00
47 432,00
9091
N
0,00
A-1
14 625 000,00
19,48
V
(Euribor 3M + 1.05)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,070
375 000,00
229 958,02
0,00
8 736,00
9101
N
0,00
A-1
7 000 000,00
19,91
V
(Euribor 3M + 0.96)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,080
0,00
0,00
0,00
9 464,00
9111
N
0,00
A-1
0,00
20,08
V
Euribor 3M + 1.03
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
2 340 000,00
260 000,00
57 082,19
0,00
8 921,25
86811
N
0,00
A-1
2 340 000,00
8,83
F
Taux fixe à 2.25 %
2,280
260 000,00
57 082,19
0,00
8 921,25
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
51 380,98
0,00
0,00
0,00
0,00
N
0,00
A-1
51 380,98
0,00
F
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
3 055 057,00
1 250 000,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)(10)
0,00
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30029
N
0,00
A-1
135 000,00
9,50
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
2 920 057,00
1 250 000,00
0,00
0,00
0,00
N
0,00
A-1
1 272 057,00
1,00
F
0,000
1 250 000,00
0,00
0,00
0,00
N
0,00
A-1
608 000,00
4,00
F
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
N
0,00
A-1
1 040 000,00
4,00
F
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
421 362,92
219 741 265,79
23 499 990,19
4 526 017,60
26 027,11
1 422 805,96
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 110
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 111
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 112
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
73
0
0
0
0
% de l’encours
,
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
219 741 265,79
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 114
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
421 362,92
421 362,92
0,00
0,00
0,00
Swap 8401 Ream
8401
421 362,92
31/12/2026
The Royal Bank of Scotland
swap
taux
421 362,92
30/06/2007
31/12/2026
T
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
421 362,92
421 362,92
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
241 254,38
Swap 8401 Ream
8401
Taux fixe à 4.5 %
4,640
Taux fixe à 3.85 %
3,910
0,00
241 254,38
A-1
A-1
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
241 254,38
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 116
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l’exercice
Dette restante
Acquisition à paiement échelonné - Bento
608 000,00
0,00
608 000,00
Acquisition à paiement échelonné - DMC coeur de site
5 022 057,00
1 250 000,00
1 272 057,00
Acquisition à paiement échelonné - Maison During
1 040 000,00
0,00
1 040 000,00
Page 117
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000 €
30/06/2022
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
202 Frais d?études, d?élaboration, de modifications et de révisions des documents d?urbanisme
10
30/06/2022
L
2031 Frais d?études (non suivies de réalisation)
5
30/06/2022
L
2032 Frais de recherche et de développement (réussite du projet)
5
30/06/2022
L
2032 Frais de recherche et de développement (échec du projet)
1
30/06/2022
L
2033 Frais d?insertion (non suivis de réalisations)
5
30/06/2022
L
2051 Concessions et droits similaires (logiciels)
2
30/06/2022
L
2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d?une mise à disposition
2
30/06/2022
L
2088 Autres immobilisations incorporelles
2
30/06/2022
L
2121 Plantations d?arbres et d?arbustes
20
30/06/2022
L
21321 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
21328 Autres bâtiments privés
25
30/06/2022
L
21352 Bâtiments privés
15
30/06/2022
L
2142 Immeubles de rapport (bâtiments privés)
25
30/06/2022
L
21561 Matériel roulant
10
30/06/2022
L
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
30/06/2022
L
21571 Matériel ferroviaire
8
30/06/2022
L
21572 Matériel technique scolaire
8
30/06/2022
L
215731 Matériel roulant
8
30/06/2022
L
215738 Autre matériel et outillage de voirie
8
30/06/2022
L
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
8
30/06/2022
L
215742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
8
30/06/2022
L
21578 Autre matériel technique
8
30/06/2022
L
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
8
30/06/2022
L
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
25
30/06/2022
L
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
8
30/06/2022
L
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
15
30/06/2022
L
21821 Matériel de transport ferroviaire
25
30/06/2022
L
21828 Autres matériels de transport
10
30/06/2022
L
21831 Matériel informatique scolaire
5
30/06/2022
L
21838 Autre matériel informatique
5
30/06/2022
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 118
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
8
30/06/2022
L
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
8
30/06/2022
L
2185 Matériel de téléphonie
5
30/06/2022
L
2186 Cheptel
10
30/06/2022
L
2188 Autres
8
30/06/2022
L
21721 Plantations d?arbres et arbustes
20
30/06/2022
L
217321 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
217328 Autres bâtiments privés
25
30/06/2022
L
21742 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
217561 Matériel roulant
10
30/06/2022
L
217568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
30/06/2022
L
217571 Matériel ferroviaire
8
30/06/2022
L
217572 Matériel technique scolaire
8
30/06/2022
L
2175731 Matériel roulant
8
30/06/2022
L
2175738 Autre matériel et outillage de voirie
8
30/06/2022
L
217578 Autre matériel technique
8
30/06/2022
L
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques
8
30/06/2022
L
217821 Matériel de transport ferroviaire
25
30/06/2022
L
217828 Autres matériels de transport
10
30/06/2022
L
217831 Matériel informatique scolaire
5
30/06/2022
L
217838 Autre matériel informatique
5
30/06/2022
L
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
8
30/06/2022
L
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers
8
30/06/2022
L
21785 Matériel de téléphonie
5
30/06/2022
L
21786 Cheptel
10
30/06/2022
L
21788 Autres
8
30/06/2022
L
2221 Plantations d?arbres et arbustes
20
30/06/2022
L
22321 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
22328 Autres bâtiments privés
25
30/06/2022
L
2242 Immeubles de rapport
25
30/06/2022
L
2256 Matériel et outillage d?incendie et de défense civile
10
30/06/2022
L
22571 Matériel ferroviaire
8
30/06/2022
L
22572 Matériel technique scolaire
8
30/06/2022
L
225731 Matériel roulant
8
30/06/2022
L
225738 Autre matériel et outillage de voirie
8
30/06/2022
L
22578 Autre matériel technique
8
30/06/2022
L
2258 Autres installations, matériel et outillage techniques
8
30/06/2022
L
2281 Installations générales, agencements et aménagements divers
15
30/06/2022
Page 119
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
22821 Matériel de transport ferroviaire
25
30/06/2022
L
22828 Autres matériels de transport
10
30/06/2022
L
22831 Matériel informatique scolaire
5
30/06/2022
L
22838 Autre matériel informatique
5
30/06/2022
L
22841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
8
30/06/2022
L
22848 Autres matériels de bureau et mobiliers
8
30/06/2022
L
2285 Matériel de téléphonie
5
30/06/2022
L
2286 Cheptel
10
30/06/2022
L
2288 Autres
8
30/06/2022
L
204****1 Biens mobiliers, matériel et études
5
30/06/2022
L
204****2 Bâtiments et installations
30
30/06/2022
L
204****3 Projets d'infrastructures d'intérêt national
40
30/06/2022
L
204114 Etat - Voirie
30
30/06/2022
L
204115 Etat - Monuments historiques
30
30/06/2022
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 120
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
69 150,00
32 250,00
22 500,00
78 900,00
Provisions pour litiges
69 150,00
32 250,00
22 500,00
78 900,00
Provisions pour litiges
31/12/2025
69 150,00
32 250,00
22 500,00
78 900,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
472 760,00
530 026,00
472 760,00
530 026,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
472 760,00
530 026,00
472 760,00
530 026,00
Page 121
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciation des comptes de redevables
31/12/2025
453 916,00
496 740,00
453 916,00
496 740,00
Dépréciation des comptes de débiteurs divers
31/12/2025
18 844,00
33 286,00
18 844,00
33 286,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
541 910,00
562 276,00
495 260,00
608 926,00
TOTAL PROVISIONS
541 910,00
562 276,00
495 260,00
608 926,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 122
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
12 100 000,00
9 307 692,30
930 769,23
1 861 538,47
2025
Etalement d'une indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt CAFFIL indexé sur le cours EUR/CHF
156
24/08/2015
12 100 000,00
9 307 692,30
930 769,23
1 861 538,47
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Page 123
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 00104
Intitulé de l'opération : MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
39 999,19
40 000,00
39 999,98
0,00
0,02
79 999,17
458100104
(2)
39 999,19
40 000,00
39 999,98
0,00
0,02
79 999,17
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
39 999,19
40 000,00
39 999,98
0,00
0,02
79 999,17
RECETTES (b)
39 999,19
40 000,00
39 999,98
0,00
0,02
79 999,17
458200104
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
19 999,60
20 000,00
19 999,99
0,00
0,01
39 999,59
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
19 999,59
20 000,00
19 999,99
0,00
0,01
39 999,58
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
39 999,19
40 000,00
39 999,98
0,00
0,02
79 999,17
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 31/12/N
Annuité versée au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
494 500 786,22
312 768 842,24
26 381 503,32
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
6 900 000,00
1 592 310,00
530 769,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Page 125
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 31/12/N
Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
8 947 660,00
2 064 844,60
688 281,54
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
35 000 000,00
7 000 000,00
197
583,80
1 400 000,00
M2A
2005
C
TRAM-TRAIN
BEI
15 000 000,00
3 000 000,00
4,71
A
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
2,300
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
2,480
A-1
EUR
86
973,87
600
000,00
M2A
2005
C
TRAM-TRAIN
BEI
20 000 000,00
4 000 000,00
4,46
A
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
2,270
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
2,470
A-1
EUR
110
609,93
800
000,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
20 567 280,75
11 443 100,13
254
191,06
768
961,93
ALISTER
2005
P
ALISTER
CREDIT MUTUEL
240
000,00
14
007,54
0,91
M
F
Taux fixe à 3.4 %
3,450
F
Taux fixe à 2.15 %
2,150
A-1
EUR
476,08
14
969,91
ASS Groupe Saint Sauveur
2015
P
Clinique de gérontologie du St Damien
CREDIT MUTUEL
692
500,00
513
327,89
19,75
T
F
Taux fixe à 2.6 %
2,630
F
Taux fixe à 2.6 %
2,590
A-1
EUR
13
666,86
19
648,87
ASS Groupe Saint Sauveur
2015
P
Clinique de gérontologie du St Damien
CREDIT MUTUEL
692
500,00
513
327,89
19,75
T
F
Taux fixe à 2.6 %
2,630
F
Taux fixe à 2.6 %
2,590
A-1
EUR
13
666,86
19
648,87
ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI
2017
P
Acquisition amélioration 5 logements - 2 rue du Fil
CDC
140
000,00
113
726,53
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,450
A-1
EUR
3
279,02
3
381,28
ASSOCIATION ALEOS
2005
P
Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts)
CDC
606
000,00
442
363,83
29,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,220
A-1
EUR
16
594,88
12
290,30
ASSOCIATION ALEOS
2005
P
Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts)
CDC
131
808,00
69
330,31
14,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,230
A-1
EUR
2
684,32
4
212,84
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSOCIATION ALEOS
2008
P
Reconstruction FTM La Rochelle - PLAI bonifié
CDC
1 023 876,00
635
233,09
23,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
A-1
EUR
15
219,13
26
468,05
ASSOCIATION ALEOS
2009
P
FTM La Rochelle- CIL
C.I.L.
4 826 124,00
2 826 891,17
18,33
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
29
613,83
134
492,15
ASSOCIATION ALEOS
2010
P
27 B rue du Cerf - acquisition amélioration 4 logements - PEX
CDC
178
000,00
89
541,99
10,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,200
A-1
EUR
3
497,78
7
618,46
ASSOCIATION ALEOS
2011
P
173 rue des Romains PLAI AA 105 Studios
CDC
740
000,00
418
825,76
15,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
12
441,57
25
516,08
ASSOCIATION ALEOS
2012
P
Résidence Les Romains - CIL Acquisition-Reconstruction
Groupe Plurial
2 100 000,00
1 266 316,48
15,53
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
13
343,44
68
027,60
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 4 logements - 45 rue du Manège
CDC
83
991,00
55
298,57
12,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,280
A-1
EUR
1
664,99
4
165,21
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 4 logements - 45 rue du Manège
CDC
64
000,00
41
775,70
12,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,030
A-1
EUR
1
146,94
3
202,29
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 3 logements - 4 rue des Noyers
CDC
42
000,00
22
400,00
7,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
1,740
A-1
EUR
567,00
2
800,00
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 3 logements - 4 rue des Noyers
CDC
60
077,00
32
455,92
7,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,290
A-1
EUR
1
020,84
4
002,57
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 16 logements - 16 rue Gutenberg
CDC
256
000,00
167
102,91
12,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,340
A-1
EUR
4
587,76
12
809,14
ASSOCIATION ALEOS
2018
P
Acquisition 16 logements - 16 rue Gutenberg
CDC
312
689,00
205
870,38
12,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,590
A-1
EUR
6
198,56
15
506,60
ASSOCIATION LE LERCH
2021
P
Réaménagement du Lerchenberg - quartier Dornach à Mulhouse
CREDIT MUTUEL
300
000,00
243
121,84
15,66
M
F
Taux fixe à 1.65 %
1,660
F
Taux fixe à 1.65 %
1,650
A-1
EUR
4
132,39
13
488,77
CITIVIA-SPL
2008
C
Programme RUDIC (RENOUVEL.DEVELOP.IMMOBILIER COMMERCIAL)
CE
2 400 000,00
430
185,09
3,50
T
F
Taux fixe à 4.85 %
4,940
F
Taux fixe à 4.85 %
4,840
A-1
EUR
24
589,69
122
910,00
CITIVIA-SPL
2017
P
Maison médicalisée Bourtzwiller
CE
350
000,00
253
900,49
13,25
T
F
Taux fixe à 2.5 %
2,520
F
Taux fixe à 2.5 %
2,490
A-1
EUR
6
597,87
15
972,37
CITIVIA-SPL
2018
P
Projet LOGIAL pour RUDIC
CREDIT MUTUEL
1 200 000,00
665
221,47
8,25
T
F
Taux fixe à 1.95 %
1,960
F
Taux fixe à 1.95 %
1,940
A-1
EUR
13
871,21
73
617,39
CITIVIA-SPL
2025
P
Parking Porte Haute à MULHOUSE - travaux d?installation
CREDIT MUTUEL
365
000,00
365
000,00
9,85
T
F
Taux fixe à 3.1 %
3,140
F
Taux fixe à 3.1 %
2,570
A-1
EUR
0,00
0,00
CITIVIA-SPL
2025
P
Parking Porte Haute à MULHOUSE - travaux d?installation
CREDIT MUTUEL
161
116,00
161
116,00
17,85
T
F
Taux fixe à 3.3 %
3,340
F
Taux fixe à 3.3 %
2,730
A-1
EUR
0,00
0,00
FABRIQUE ST BARTHELEMY MULHOUSE
2021
P
Réaménagement du Lerchenberg - quartier Dornach à Mulhouse
CREDIT MUTUEL
250
000,00
202
601,66
15,66
M
F
Taux fixe à 1.65 %
1,660
F
Taux fixe à 1.65 %
1,650
A-1
EUR
3
443,69
11
240,59
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
FONDATION JEAN DOLLFUS
2000
P
Fondation DOLLFUS
CDC
1 069 248,83
0,00
0,00
A
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
F
Taux fixe à 3.55 %
3,540
A-1
EUR
2
358,66
66
441,15
FONDATION JEAN DOLLFUS
2000
P
Fondation DOLLFUS
Crédit Foncier
228
673,53
29
977,03
1,75
T
F
Taux fixe à 6.3 %
6,450
F
Taux fixe à 6.3 %
6,290
A-1
EUR
2
512,12
15
713,84
LE BEAU REGARD
2020
C
EPHAD Beau Regard - PHARE
CDC
1 147 419,56
913
685,84
21,42
T
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé)
1,500
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé)
3,230
A-1
EUR
31
382,90
42
497,04
LE BEAU REGARD
2020
C
EPHAD Beau Regard - PHARE
CDC
906
257,83
750
494,75
26,42
T
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé)
1,500
V
(Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé)
3,220
A-1
EUR
25
632,67
28
320,56
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
438 933 505,47
294325
742,11
10 532 687,59
13 228 078,94
3F GRAND EST
2008
P
Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS F)
CDC
404
200,00
309
970,76
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
11
428,41
7
485,11
3F GRAND EST
2008
P
Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS)
CDC
10
500,00
6
476,49
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
244,13
304,99
3F GRAND EST
2008
P
Rachat Patrimoine Coop et Fam
CDC
10 600 000,00
4 348 814,29
8,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,050
A-1
EUR
173
020,04
457
298,03
3F GRAND EST
2011
P
rue Henri Matisse et rue Eugène Delacroix PAM
CDC
1 250 000,00
92
612,47
0,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,400
A-1
EUR
6
631,82
91
604,81
3F GRAND EST
2012
P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco prêt
CDC
6 500 000,00
2 625 018,34
6,58
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,340
A-1
EUR
69
709,92
341
361,38
3F GRAND EST
2015
P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco prêt
CDC
1 351 461,30
753
859,49
9,08
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,340
A-1
EUR
19
271,34
66
197,42
3F GRAND EST
2012
P
18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements
CDC
811
244,00
558
811,85
21,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
20
921,61
22
343,91
3F GRAND EST
2012
P
18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements
CDC
382
265,00
308
675,16
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,520
A-1
EUR
10
901,85
6
730,84
3F GRAND EST
2012
P
18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements
CDC
79
735,00
52
478,34
21,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
1
533,91
2
304,19
3F GRAND EST
2012
P
18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements
CDC
37
764,00
29
218,67
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
839,00
745,62
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
3F GRAND EST
2019
P
Opération rues St Nazaire, Armistice et Dieppe à Mulhouse
CDC
1 238 547,55
362
100,12
2,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,910
A-1
EUR
19
390,30
122
657,42
3F GRAND EST
2020
C
Réhabilitation énergétique 87 logements - rue de Dieppe, de l'Armistice et St Nazaire à Mulhouse
CDC
1 044 000,00
696
000,00
9,72
A
V
(Livret A(Préfixé) + (-0.75))-Floor --0.75 sur Livret A(Préfixé)
0,000
V
(Livret A(Préfixé) + (-0.75))-Floor --0.75 sur Livret A(Préfixé)
1,910
A-1
EUR
17
226,00
69
600,00
ADOMA
2015
P
FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI
CDC
533
240,00
427
984,61
29,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3
532,79
13
614,33
ADOMA
2015
P
FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI F
CDC
2 055 460,00
1 741 161,83
39,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
14
256,59
40
911,97
ADOMA
2015
P
FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PAM
CDC
2 940 000,00
1 153 382,66
4,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
6
903,14
227
245,04
ADOMA
2019
P
TRAVAILLEURS MIGRANTS FOYER LE SOLEIL MULHOUSE
CDC
1 188 937,00
1 020 748,85
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,260
A-1
EUR
29
378,31
28
476,47
BATIGERE NORD-EST
2007
P
28 Ch Cetty PLI Foncier
DEXIA CL
50
000,00
27
341,98
11,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.08
2,860
V
Livret A(Préfixé) + 0.08
2,240
A-1
EUR
700,39
1
752,07
BATIGERE NORD-EST
2007
P
26 Turenne PLI Foncier
DEXIA CL
60
000,00
33
344,30
11,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,550
A-1
EUR
961,38
2
080,09
BATIGERE NORD-EST
2007
P
1 Liberté PLI Foncier
DEXIA CL
30
000,00
16
672,72
11,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,550
A-1
EUR
480,72
1
040,00
BATIGERE NORD-EST
2007
P
24-26-28 Mésanges PLI Foncier
DEXIA CL
100
000,00
55
574,18
11,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.07
2,550
A-1
EUR
1
602,33
3
466,78
BATIGERE NORD-EST
2006
P
P libre DEXIA
DEXIA CL
2 708 000,00
136
614,79
21,00
A
V
T4M(Postfixé) + 0.08
3,650
V
Si EUR-CHF>=1.42 alors 2.85 % sinon 2.85-(50*((1.44/EUR-CHF)-1))
-24,570
F-6
EUR
-33
897,28
4
424,32
BATIGERE NORD-EST
2007
P
Barbanègre - PLS CFF
Crédit Foncier
1 100 000,00
735
254,22
31,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.38
4,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.38
3,860
A-1
EUR
30
553,51
21
135,76
BATIGERE NORD-EST
2012
P
40 Fabriques - PLS Crédit Foncier
Crédit Foncier
27
692,00
96
009,06
36,41
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,360
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,750
A-1
EUR
3
999,50
1
302,28
BATIGERE NORD-EST
2008
P
45-47-49 Briand PLI F.-TOT.DCM N° 2461 16/07/07
Crédit Foncier
920
000,00
833
011,22
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,370
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
3,770
A-1
EUR
33
549,02
8
806,22
BATIGERE NORD-EST
2008
P
33 Buhler PLI - - TOTAL DCM N° 2461 16/07/07
Crédit Foncier
40
000,00
23
848,25
12,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,370
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
3,780
A-1
EUR
989,60
1
376,91
BATIGERE NORD-EST
2007
P
175 Belfort - PLS Crédit Agricole
CREDIT AGRICOLE
3 675 000,00
3 111 883,68
31,78
S
V
Livret A(Préfixé) + 1.37
4,420
V
Livret A(Préfixé) + 1.37
3,770
A-1
EUR
128
036,12
44
059,45
BATIGERE NORD-EST
2006
P
P libre Crédit Foncier
Crédit Foncier
8 147 000,00
5 422 058,38
19,98
A
V
Taux fixe à 2.58 %
2,620
F
Euribor 12M
2,510
A-1
EUR
141
219,97
185
246,21
BATIGERE NORD-EST
2007
P
1 Zurich PLUS F
CDC
750
000,00
569
288,43
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
22
175,37
14
273,90
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2007
P
66 Bâle PLUS F
CDC
1 080 000,00
819
775,33
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
31
932,53
20
554,41
BATIGERE NORD-EST
2007
P
11-13 Bourg PLUS F
CDC
1 722 000,00
1 307 086,21
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
50
914,65
32
772,87
BATIGERE NORD-EST
2007
P
25 Bd Europe PLUS F
CDC
1 007 000,00
764
364,62
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
29
774,13
19
165,08
BATIGERE NORD-EST
2007
P
37 Colombier PLUS F
CDC
397
000,00
301
343,35
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
11
738,16
7
555,65
BATIGERE NORD-EST
2007
P
Arc en Ciel - Phare CDC
CDC
500
000,00
302
639,39
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,790
A-1
EUR
12
064,16
14
838,46
BATIGERE NORD-EST
2007
P
11/13 Ehrmann - Phare CDC
CDC
430
000,00
260
269,87
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,790
A-1
EUR
10
375,18
12
761,07
BATIGERE NORD-EST
2007
P
1,1b Chantier P libre Dexia
DEXIA CL
213
000,00
121
231,71
11,75
T
V
Euribor 3M + 0.1
5,050
V
Euribor 3M + 0.1
2,370
A-1
EUR
3
414,65
7
356,55
BATIGERE NORD-EST
2008
P
Barbanègre - PLS CFF
Crédit Foncier
1 400 000,00
1 195 418,73
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,710
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
3,500
A-1
EUR
42
353,94
16
246,65
BATIGERE NORD-EST
2007
C
2 Turenne PLI Foncier
DEXIA CL
86
000,00
34
399,94
11,54
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.56
4,310
V
Livret A(Préfixé) + 1.56
4,290
A-1
EUR
1
699,36
2
866,67
BATIGERE NORD-EST
2007
C
1 - 1b Chantier PLI Foncier
DEXIA CL
65
000,00
25
999,94
11,54
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.56
4,310
V
Livret A(Préfixé) + 1.56
4,290
A-1
EUR
1
284,40
2
166,67
BATIGERE NORD-EST
2008
P
21 Nordfeld PLUS F
CDC
705
000,00
529
571,69
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
19
541,66
13
252,18
BATIGERE NORD-EST
2008
P
21 Nordfeld PLUS
CDC
230
000,00
151
240,79
22,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
5
651,72
5
751,54
BATIGERE NORD-EST
2008
P
14 Bonnes Gents PLUS F
CDC
496
000,00
372
578,06
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
13
748,46
9
323,52
BATIGERE NORD-EST
2008
P
14 Bonnes Gents PLUS
CDC
65
000,00
42
741,96
22,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
1
597,23
1
625,44
BATIGERE NORD-EST
2008
P
32-34 Pins PLUS F
CDC
945
000,00
709
851,37
32,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
26
194,14
17
763,57
BATIGERE NORD-EST
2008
P
32-34 Pins PLUS
CDC
187
000,00
122
965,41
22,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,280
A-1
EUR
4
595,10
4
676,25
BATIGERE NORD-EST
2008
P
31 Laurent PLUS F
CDC
200
000,00
150
233,12
32,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
5
543,73
3
759,48
BATIGERE NORD-EST
2007
P
31 Laurent PLUS
CDC
29
000,00
19
069,50
22,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,280
A-1
EUR
712,61
725,20
BATIGERE NORD-EST
2008
P
25 Juifs PLAI Foncier
CDC
60
000,00
42
157,51
33,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
A-1
EUR
998,14
1
239,93
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2008
P
25 Juifs PLAI
CDC
10
000,00
6
204,19
23,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
A-1
EUR
148,64
258,51
BATIGERE NORD-EST
2007
P
80 Comète PLUS F
CDC
328
710,00
253
782,16
33,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,170
A-1
EUR
9
356,78
6
128,28
BATIGERE NORD-EST
2007
P
80 Comète PLUS
CDC
11
000,00
7
514,39
23,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,170
A-1
EUR
280,32
272,31
BATIGERE NORD-EST
2007
P
8 Zierdt PLUS F
CDC
185
000,00
142
830,13
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
5
266,05
3
449,03
BATIGERE NORD-EST
2007
P
8 Zierdt PLUS
CDC
76
000,00
51
917,60
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,280
A-1
EUR
1
936,76
1
881,35
BATIGERE NORD-EST
2007
P
37-39 Vergers PLUS F
CDC
525
000,00
405
328,79
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
14
944,20
9
787,80
BATIGERE NORD-EST
2007
P
37-39 Vergers PLUS
CDC
67
000,00
45
769,48
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,280
A-1
EUR
1
707,41
1
658,56
BATIGERE NORD-EST
2007
P
24 Vauban, 24 Cerf PLUS F
CDC
350
000,00
270
219,23
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
9
962,80
6
525,19
BATIGERE NORD-EST
2007
P
24 Vauban, 24 Cerf PLUS
CDC
18
000,00
12
296,32
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,280
A-1
EUR
458,71
445,58
BATIGERE NORD-EST
2010
P
45-49 Briand PLUS - Construction 27 logts
CDC
2 090 000,00
1 487 410,37
24,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,060
A-1
EUR
55
398,93
51
448,80
BATIGERE NORD-EST
2010
P
45-49 Briand PLUS F - Construction27 logts
CDC
1 344 000,00
1 069 181,45
34,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
39
388,53
24
935,32
BATIGERE NORD-EST
2012
P
45-49 Briand PLUS
Crédit Foncier
210
000,00
143
513,13
16,41
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,360
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,760
A-1
EUR
6
152,74
6
188,60
BATIGERE NORD-EST
2010
P
39-41 Trois Rois - PLS F
DEXIA CL
625
000,00
516
262,36
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
3,910
A-1
EUR
21
693,73
9
009,48
BATIGERE NORD-EST
2010
P
39-41 Trois Rois - PLS
DEXIA CL
200
000,00
123
914,23
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
3,910
A-1
EUR
5
378,02
6
304,10
BATIGERE NORD-EST
2010
P
Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS F
Crédit Foncier
4 352 000,00
3 660 682,18
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,790
A-1
EUR
154
452,70
61
069,67
BATIGERE NORD-EST
2010
P
Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS
Crédit Foncier
11 532 000,00
8 899 959,94
26,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
2,400
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,790
A-1
EUR
378
997,47
232
509,28
BATIGERE NORD-EST
2011
P
57 rue de la Charité - 5 logts PLUS
CDC
514
000,00
373
023,28
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
13
872,92
12
335,62
BATIGERE NORD-EST
2011
P
57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F
CDC
121
000,00
97
039,56
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
3
572,17
2
187,50
BATIGERE NORD-EST
2011
P
57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F
CDC
367
000,00
266
341,52
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
9
905,37
8
807,73
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2011
P
61 rue de la Charité - -6 logts PLUS F
CDC
87
000,00
69
772,23
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
2
568,42
1
572,83
BATIGERE NORD-EST
2007
P
24 Vauban, PLUS F
CDC
435
000,00
335
843,89
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
12
382,34
8
109,89
BATIGERE NORD-EST
2011
P
3 rue Léon Blum PLS
Crédit Foncier
1 500 000,00
1 306 724,70
37,12
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,150
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,610
A-1
EUR
55
007,50
18
757,16
BATIGERE NORD-EST
2008
P
8 à 12 Barbanègre
Crédit Foncier
3 650 000,00
2 764 494,59
23,00
T
V
Euribor 3M + 0.6
3,920
V
Euribor 3M + 0.6
2,870
A-1
EUR
81
013,15
69
681,56
BATIGERE NORD-EST
2012
P
19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS
CDC
660
000,00
487
823,84
26,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,190
A-1
EUR
18
117,70
15
445,70
BATIGERE NORD-EST
2012
P
19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS F
CDC
230
000,00
185
921,00
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
6
566,39
4
054,11
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 rue de Huningue PLUS
CDC
154
000,00
113
386,21
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
4
211,15
3
590,09
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 rue de Huningue PLUS F
CDC
152
000,00
122
429,12
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
4
323,98
2
669,64
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 rue de Huningue PLAI
CDC
124
000,00
87
219,72
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,480
A-1
EUR
2
528,86
3
096,85
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 rue de Huningue PLAI F
CDC
74
000,00
57
034,46
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,470
A-1
EUR
1
637,72
1
455,45
BATIGERE NORD-EST
2012
P
3 Rue de Habsheim - PLUS
CDC
245
000,00
180
387,12
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
6
699,55
5
711,51
BATIGERE NORD-EST
2012
P
3 Rue de Habsheim - PLUS F
CDC
189
000,00
152
230,92
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
5
376,52
3
319,49
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 Rue de Habsheim - PLUS
CDC
200
000,00
147
254,83
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
5
469,02
4
662,45
BATIGERE NORD-EST
2012
P
7 Rue de Habsheim - PLUS F
CDC
158
000,00
127
261,88
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
4
494,66
2
775,01
BATIGERE NORD-EST
2012
P
23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS
CDC
102
000,00
75
100,00
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
2
789,20
2
377,84
BATIGERE NORD-EST
2012
P
23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS F
CDC
101
700,00
81
914,75
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
2
893,08
1
786,20
BATIGERE NORD-EST
2012
P
23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS
CDC
96
000,00
67
524,96
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,480
A-1
EUR
1
957,83
2
397,56
BATIGERE NORD-EST
2012
P
23 Rue de l'Ile Napoléon - PLAI F
CDC
74
900,00
57
728,14
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,470
A-1
EUR
1
657,64
1
473,15
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLUS 4 rue de Tunis
CDC
100
000,00
73
627,43
26,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
2
734,51
2
331,22
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLUS F 4 rue de Tunis
CDC
87
800,00
70
718,89
36,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,320
A-1
EUR
2
497,66
1
542,07
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLAI 4 rue de Tunis
CDC
90
000,00
63
304,67
26,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,590
A-1
EUR
1
835,47
2
247,71
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLAI F 4 rue de Tunis
CDC
64
900,00
50
020,79
36,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,580
A-1
EUR
1
436,32
1
276,47
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLUS 16 rue de Tunis
CDC
110
000,00
80
990,13
26,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
3
007,96
2
564,35
BATIGERE NORD-EST
2012
P
PLUS F 16 rue de Tunis
CDC
80
000,00
64
436,36
36,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,320
A-1
EUR
2
275,78
1
405,07
BATIGERE NORD-EST
2012
P
16 rue de Tunis PLAI
CDC
105
000,00
73
855,45
26,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,590
A-1
EUR
2
141,38
2
622,33
BATIGERE NORD-EST
2012
P
16 rue de Tunis PLAI F
CDC
59
000,00
45
473,45
36,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,580
A-1
EUR
1
305,75
1
160,42
BATIGERE NORD-EST
2013
P
33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS
CDC
136
000,00
102
805,77
27,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
2
489,28
3
120,86
BATIGERE NORD-EST
2013
P
33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS F
CDC
113
000,00
92
583,00
37,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
2
221,63
1
954,25
BATIGERE NORD-EST
2013
P
51 rue Louise - 5 lgts - PLUS
CDC
130
000,00
98
270,22
27,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
2
379,45
2
983,16
BATIGERE NORD-EST
2013
P
51 rue Louise - 5 lgts - PLUS F
CDC
110
000,00
90
125,07
37,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
2
162,64
1
902,37
BATIGERE NORD-EST
2013
P
28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS
CDC
190
000,00
143
917,12
27,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
3
484,72
4
368,86
BATIGERE NORD-EST
2013
P
28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS F
CDC
166
000,00
136
266,36
37,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
3
269,85
2
876,32
BATIGERE NORD-EST
2013
P
4 rue Filature - 6 lgts - PLUS
CDC
299
000,00
226
480,11
27,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
5
483,85
6
875,21
BATIGERE NORD-EST
2013
P
4 rue Filature - 6 lgts - PLUS F
CDC
226
000,00
185
519,24
37,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
4
451,73
3
915,95
BATIGERE NORD-EST
2013
P
32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS
CDC
532
000,00
402
151,96
27,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
9
737,46
12
208,04
BATIGERE NORD-EST
2013
P
32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS F
CDC
448
000,00
367
054,87
37,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
8
807,86
7
747,81
BATIGERE NORD-EST
2013
P
rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS
CDC
102
000,00
77
104,34
27,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
1
866,96
2
340,64
BATIGERE NORD-EST
2013
P
rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS F
CDC
88
000,00
72
100,08
37,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,340
A-1
EUR
1
730,12
1
521,89
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2013
P
89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS
CDC
286
000,00
215
126,30
27,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
4
100,65
6
530,54
BATIGERE NORD-EST
2013
P
89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS F
CDC
154
000,00
125
551,37
37,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
2
371,73
2
650,14
BATIGERE NORD-EST
2013
P
127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS
CDC
560
000,00
421
226,29
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
8
029,25
12
787,07
BATIGERE NORD-EST
2013
P
127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS F
CDC
264
500,00
215
638,58
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
4
073,52
4
551,71
BATIGERE NORD-EST
2014
P
4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS
CDC
1 704 000,00
1 347 104,69
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,100
A-1
EUR
29
188,39
36
231,47
BATIGERE NORD-EST
2014
P
4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS F
CDC
1 100 000,00
932
994,56
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,100
A-1
EUR
20
047,07
17
103,76
BATIGERE NORD-EST
2016
P
Prorogation Emprunts
DEXIA CL
13 423 867,04
12 716 818,82
40,83
A
F
Taux fixe à 4.99 %
5,060
F
Taux fixe à 4.99 %
5,050
A-1
EUR
648
175,79
94
737,78
BATIGERE NORD-EST
2016
P
Prorogation Emprunts
FCP
3 719 008,25
3 050 045,69
25,83
A
F
Taux fixe à 2.55 %
2,590
F
Taux fixe à 2.55 %
2,580
A-1
EUR
80
977,26
82
032,22
BATIGERE NORD-EST
2018
P
DEXIA CL
2 098 759,41
2 052 723,02
42,28
T
F
Taux fixe à 3.5 %
3,600
F
Taux fixe à 3.5 %
3,540
A-1
EUR
73
013,22
7
606,42
BATIGERE NORD-EST
2017
P
CDC
1 387 567,05
1 121 267,80
27,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,700
A-1
EUR
46
132,21
32
037,41
BATIGERE NORD-EST
2017
P
CDC
832
397,58
717
289,89
37,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,720
A-1
EUR
29
297,37
13
933,18
BATIGERE NORD-EST
2018
P
4 logements quartier Briand - 7 rue Schwilgué
CDC
202
710,83
164
615,62
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,480
A-1
EUR
6
447,78
5
062,67
BATIGERE NORD-EST
2018
P
5 logements quartier Franklin - rues de Rouffach et de l'Arc
CDC
305
687,93
248
240,36
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,480
A-1
EUR
9
723,25
7
634,51
BATIGERE NORD-EST
2018
P
14 logements - caserne Barbanègre
CDC
701
379,50
569
570,10
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,480
A-1
EUR
22
309,30
17
516,84
BATIGERE NORD-EST
2018
P
5 logements - 66 rue de Bâle
CDC
50
964,27
42
892,18
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
1
670,77
1
075,44
BATIGERE NORD-EST
2018
P
28 logements - 11 et 13 rue du Bourg
CDC
48
416,07
40
747,58
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
1
587,23
1
021,67
BATIGERE NORD-EST
2018
P
12 logements - 25 Boulevard de l'Europe
CDC
208
953,47
175
857,89
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
6
850,15
4
409,33
BATIGERE NORD-EST
2018
P
7 logements quartier Franklin -7 rue Colombier
CDC
93
434,46
78
635,63
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
3
063,08
1
971,65
BATIGERE NORD-EST
2017
P
7 logements - rue de la Charité
CDC
210
000,00
182
491,08
42,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,450
A-1
EUR
6
354,86
4
148,47
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
BATIGERE NORD-EST
2017
P
7 logements - rue de la Charité
CDC
518
348,28
456
217,17
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
16
880,71
12
691,45
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1990
P
RUES GAY LUSSAC & ZILLISHEIM
CDC
3 748 271,30
337
140,63
1,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,270
A-1
EUR
18
786,64
169
066,31
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1994
P
RUES D'ARLES ET D'AVIGNON
CDC
2 041 923,01
404
327,55
4,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
3,170
A-1
EUR
14
783,53
81
508,05
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1994
P
17 RUE ANNA SCHOEN 8 LOGEMENT
CDC
204
281,68
33
503,49
3,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
3,420
A-1
EUR
1
363,18
8
426,54
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1996
P
9 RUE 4E DMM : ACQUISITION
CDC
251
540,88
40
345,54
3,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,790
A-1
EUR
1
923,22
10
265,58
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
1998
P
RUE LUTTERBACH : 4 LOGEMENTS
CDC
198
183,72
63
054,92
9,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,090
A-1
EUR
2
916,36
6
382,29
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2006
P
Construction Rues Chanvre-Anna Schoen
CDC
326
912,45
263
943,87
30,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,040
A-1
EUR
11
190,73
5
712,33
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2007
P
Construction 6-8 Mertzau
CDC
328
261,05
253
485,80
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,300
A-1
EUR
9
872,03
5
899,68
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2007
P
Construction 6-8 Mertzau
CDC
2 041 353,91
1 456 895,61
23,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,240
A-1
EUR
57
162,18
47
372,17
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2008
P
Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (PLUS)
CDC
684
786,00
483
826,95
23,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
18
000,90
16
197,94
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2009
P
Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (VEFA)
CDC
121
540,00
69
468,49
33,25
A
V
Livret A(Préfixé)
3,100
V
Livret A(Préfixé)
1,100
A-1
EUR
782,61
1
677,51
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2011
P
Construction de 44 logements
CDC
433
503,91
0,00
0,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,190
A-1
EUR
1
549,39
36
890,31
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2015
P
Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS
CDC
406
301,00
322
425,18
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
4
474,65
9
030,66
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2015
P
Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS F
CDC
200
171,00
169
229,51
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
2
329,88
3
353,97
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2015
P
Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI
CDC
70
503,00
53
978,36
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
306,32
1
717,07
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2015
P
Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI F
CDC
17
857,00
14
580,71
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
82,08
342,60
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2018
P
RUE LAVOISIER : 49 LOGEMENTS
CDC
1 622 523,94
1 129 388,17
18,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,670
A-1
EUR
50
028,70
61
771,46
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2018
P
CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS
CDC
1 656 976,60
1 185 101,29
20,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,980
A-1
EUR
52
256,43
59
099,54
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2018
P
Construction Rues Chanvre-Anna Schoen
CDC
1 531 648,59
1 276 462,41
25,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
4,040
A-1
EUR
54
441,96
35
392,16
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
2018
P
30 logements rue de Bâle
CDC
948
076,14
606
940,33
14,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,780
A-1
EUR
27
269,04
42
322,47
DOMIAL
2004
P
13 JJ Schmalzer
CDC
74
600,00
54
970,68
28,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,870
A-1
EUR
2
369,98
1
457,50
DOMIAL
2001
P
Central Park
DEXIA CL
3 597 796,81
1 331 444,20
6,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.7
4,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.7
3,860
A-1
EUR
58
471,08
157
093,46
DOMIAL
2007
P
Pass Central / Scheurer Kestner
DEXIA CL
390
000,00
212
477,96
11,92
T
V
EONIA(Postfixé) + 0.25
4,070
V
Euribor 3M + 0.25
2,570
A-1
EUR
5
870,88
13
542,13
DOMIAL
2007
P
11 Passage Central - Foncier
CDC
628
318,00
402
341,64
31,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,590
A-1
EUR
16
714,92
15
531,31
DOMIAL
2006
P
51 Brunstatt Foncier
CDC
273
046,00
174
844,25
31,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,590
A-1
EUR
7
263,75
6
749,39
DOMIAL
2007
P
36-38 Franklin - Foncier
CDC
524
277,00
335
719,34
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,640
A-1
EUR
13
947,15
12
959,53
DOMIAL
2007
P
Furst Drumm Spoerl P Fonc.
CDC
3 542 857,00
2 231 684,23
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,260
A-1
EUR
88
134,82
87
653,07
DOMIAL
2009
P
89 rue d'Illzach - PLUS F
CDC
338
208,00
271
217,94
34,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
9
991,56
6
325,31
DOMIAL
2010
P
47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS
CDC
98
558,00
70
969,65
24,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,170
A-1
EUR
2
643,28
2
454,80
DOMIAL
2010
P
47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS F
CDC
186
442,00
148
502,26
34,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,170
A-1
EUR
5
470,76
3
463,35
DOMIAL
2010
P
31 rue du Manège PLAI acquis - amélior
CDC
194
500,00
133
731,12
24,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,370
A-1
EUR
3
888,50
5
143,74
DOMIAL
2010
P
31 rue du Manège PLAI F acquis - amélior
CDC
85
500,00
65
129,53
34,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,370
A-1
EUR
1
872,97
1
762,35
DOMIAL
2012
P
43 rue des Fabriques 5 logements PLUS
CDC
120
000,00
90
896,97
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
3
375,90
2
878,02
DOMIAL
2012
P
43 rue des Fabriques 5 logements PLUS F
CDC
60
257,00
49
445,97
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
1
746,34
1
078,19
DOMIAL
2012
P
43 rue des Fabriques 3 logements PLAI
CDC
90
000,00
65
529,82
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,480
A-1
EUR
1
899,98
2
326,72
DOMIAL
2012
P
43 rue des Fabriques 3 logements PLAI F
CDC
41
743,00
32
966,05
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,470
A-1
EUR
946,60
841,25
DOMIAL
2012
P
53 rue Thénard 2 logements PLUS
CDC
25
000,00
18
936,84
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
703,31
599,59
DOMIAL
2012
P
53 rue Thénard 2 logements PLUS F
CDC
39
000,00
32
002,77
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
1
130,28
697,84
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
DOMIAL
2012
P
53 rue Thénard 2 logements PLAI
CDC
50
000,00
36
405,43
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,480
A-1
EUR
1
055,55
1
292,63
DOMIAL
2012
P
53 rue Thénard 2 logements PLAI F
CDC
23
905,00
18
878,69
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,470
A-1
EUR
542,09
481,76
DOMIAL
2015
P
7 Pass Alouettes PLUS F
CDC
129
472,20
92
383,28
32,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
A-1
EUR
1
485,77
3
473,15
DOMIAL
2015
P
3 logts rue Ste Geneviève - PLS Foncier
CDC
274
415,73
190
198,77
32,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,130
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
3,800
A-1
EUR
8
170,62
7
637,17
DOMIAL
2015
P
Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (PLS Foncier)
CDC
1 153 004,59
770
282,30
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
2,130
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
4,020
A-1
EUR
33
207,83
33
781,38
DOMIAL
2015
P
Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (Complém.PLS )
CDC
916
214,41
556
969,31
22,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,490
A-1
EUR
21
195,72
31
800,81
DOMIAL
2015
P
12-14 rue Elles - PLUS F
CDC
366
361,40
301
266,75
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
11
095,70
6
947,12
DOMIAL
2015
P
12-14 rue Elles - PLUS
CDC
52
635,93
39
600,39
23,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
1
475,63
1
389,38
DOMIAL
2015
P
15 rue de Giromagny - PLUS
CDC
332
504,68
273
159,49
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
10
060,50
6
298,98
DOMIAL
2018
P
CDC
2 291 445,81
1 331 442,84
6,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.75
0,630
V
Livret A(Préfixé) + 1.75
3,860
A-1
EUR
58
278,66
157
093,57
DOMIAL
2018
P
13 JJ Schmalzer
CDC
72
467,81
58
010,06
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,880
A-1
EUR
2
518,10
1
944,59
DOMIAL
2018
P
23 Scheurer Kestner
CDC
255
943,84
209
450,38
22,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
3,940
A-1
EUR
9
745,62
7
118,87
DOMIAL
2018
P
Passage Central
CDC
423
906,97
346
902,18
22,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
3,940
A-1
EUR
16
141,18
11
790,62
DOMIAL
2018
P
11 Pass Ce,tram Tvx
CDC
524
920,17
410
929,25
31,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,600
A-1
EUR
17
071,68
15
862,80
DOMIAL
2018
P
51 Brunstatt Tvx
CDC
64
661,83
50
619,97
31,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,600
A-1
EUR
2
102,96
1
954,05
DOMIAL
2018
P
CDC
171
286,03
134
089,83
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,650
A-1
EUR
5
570,64
5
176,17
DOMIAL
2018
P
Furst Drumm Spoerl P Tvx
CDC
1 162 611,67
878
318,86
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,260
A-1
EUR
34
687,02
34
497,42
DOMIAL
2018
P
7 Pass Alouettes PLUS
CDC
8 769,87
6
803,86
32,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,790
A-1
EUR
268,93
273,22
DOMIAL
2018
P
3 logts rue Ste Geneviève - Complémt PLS
CDC
120
171,23
81
574,72
22,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,480
A-1
EUR
3
272,19
4
535,60
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
DOMIAL
2018
P
89 rue d'Illzach - 6 logements PLUS
CDC
18
616,68
15
680,28
29,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
580,30
439,19
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2007
P
77-79 Koechlin PLAI
CDC
15
000,00
7
604,83
14,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,250
A-1
EUR
226,79
494,94
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2008
P
Acq.-Amél. 1 Rue Thierstein (PLAI)
CDC
38
000,00
20
348,69
17,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,980
A-1
EUR
494,02
1
130,48
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2008
P
Acq.-Amél. 50 Rue de l'Arsenal (PLAI)
CDC
140
000,00
83
762,48
22,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,980
A-1
EUR
2
010,30
3
641,85
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2010
P
38 rue du 20 janvier - 1 logement - PLAI bonifié
CDC
55
000,00
33
665,23
19,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,450
A-1
EUR
988,29
1
630,90
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2012
P
Acquisition amélioration 7 Rue du Rossberg 1 logement PLAI
CDC
80
000,00
52
652,77
21,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
1
539,01
2
311,85
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2012
P
Construction Maison jumelée 9 Rue du Rossberg - 2 logements PLAI
CDC
140
000,00
98
900,47
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
2
867,54
3
511,58
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2012
P
Acquisition amélioration 5a Rue de la Minoterie 4 logements PLAI
CDC
165
000,00
108
596,25
21,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
3
174,20
4
768,19
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2014
P
27 rue du Runtz - 4 lgts PLAI
CDC
140
000,00
90
876,44
18,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
764,14
4
641,20
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2017
P
Acquisition 3 logements - 11 rue du Runtz
CDC
140
000,00
109
671,05
26,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,250
A-1
EUR
3
179,82
3
894,00
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2016
P
Acquisition 3 logements - 19 rue de la Filature
CDC
105
000,00
85
395,67
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
2
462,17
2
538,95
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
2017
P
Acquisition 4 logements - 13 rue du Runtz
CDC
140
000,00
109
671,05
26,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,250
A-1
EUR
3
179,82
3
894,00
ICF NORD-EST
2009
P
6 rue de Thann - PLUS
CDC
547
111,00
353
222,19
19,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
13
281,68
15
713,29
ICF NORD-EST
2010
P
Rue de Soultz PLUS Acquisition en VEFA 23 logts
CDC
1 158 151,00
771
508,10
20,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
28
944,35
32
501,69
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ICF NORD-EST
2010
P
Rue de Soultz PLAI Acquisition en VEFA 23 logts
CDC
385
270,00
244
309,99
20,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,300
A-1
EUR
7
155,82
11
254,87
ICF NORD-EST
2010
P
Rue de Soultz PLS Acquisition en VEFA 23 logts
CDC
271
190,00
166
213,44
15,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
3,160
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
3,650
A-1
EUR
7
289,12
9
005,76
ICF NORD-EST
2013
P
84 rue des Abeilles PLUS 4 logements
CDC
255
180,00
181
566,95
22,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
6
784,98
6
904,82
ICF NORD-EST
2014
P
47/49 rue des Abeilles 8 lgts - PLUS
CDC
930
117,00
681
608,43
23,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
13
066,70
24
699,58
M2A HABITAT
1992
P
25 RUE LAURENT : ACQUISITION
CDC
15
244,90
1
339,68
1,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,150
A-1
EUR
81,97
671,80
M2A HABITAT
1993
P
74 AVENUE D'ALTKIRCH
CDC
15
244,90
1
534,84
2,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,300
A-1
EUR
68,22
534,83
M2A HABITAT
1993
P
23 RUE LAURENT : 4 LOGEMENTS
CDC
22
867,35
2
286,58
2,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,190
A-1
EUR
101,63
796,76
M2A HABITAT
1993
P
RUE OISEAUX : 3 LOGEMENTS
CDC
30
489,81
3
949,25
2,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,120
A-1
EUR
173,30
1
322,18
M2A HABITAT
1994
P
8 RUE IMPRIMEURS : 3 LOGEMENT
CDC
41
161,24
6
866,63
3,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
3,620
A-1
EUR
260,49
1
727,03
M2A HABITAT
1995
P
3 RUE HUBNER-5 LOGEMENTS
CDC
73
175,53
14
956,90
4,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
682,87
3
013,25
M2A HABITAT
1995
P
43 RUE LOUISE-2 LOGEMENTS
CDC
28
965,32
5
920,45
4,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
270,30
1
192,75
M2A HABITAT
1995
P
55 RUE KOECHLIN-3 LOGEMENTS
CDC
39
636,74
8
101,66
4,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
369,89
1
632,18
M2A HABITAT
1995
P
RUE DE LA FILATURE : 6 LOGTS
CDC
72
413,29
17
609,16
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,790
A-1
EUR
781,67
2
961,20
M2A HABITAT
1995
P
PLACE DES VOSGES-ACQUISITION
CDC
26
266,97
3
712,28
4,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,700
A-1
EUR
171,24
794,13
M2A HABITAT
1996
P
17 RUE DE LA FILATURE :
CDC
28
614,68
3
211,45
2,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,370
A-1
EUR
163,68
1
096,03
M2A HABITAT
1996
P
36 RUE THENARD : 3 LOGTS
CDC
39
484,30
4
431,35
2,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,370
A-1
EUR
225,86
1
512,37
M2A HABITAT
1996
P
ANCIENS BAINS ET DOUCHES :
CDC
27
745,72
3
023,86
2,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,050
A-1
EUR
133,45
1
032,22
M2A HABITAT
1996
P
ANCIENS BAINS DOUCHES : 3 LOG
CDC
35
977,97
4
037,85
2,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,370
A-1
EUR
205,80
1
378,06
M2A HABITAT
1996
P
RUES MONTEURS & LA LOCOMOTIVE
CDC
179
889,84
21
565,13
2,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,340
A-1
EUR
1
096,42
7
288,06
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
1996
P
40 RUE HUBNER : CONSTRUCTION
CDC
64
485,93
7
730,55
2,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,340
A-1
EUR
393,04
2
612,58
M2A HABITAT
1997
P
32-34 RUE NORDFELD
CDC
91
164,52
14
341,79
3,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
683,66
3
649,15
M2A HABITAT
1997
P
FOYER CHOPIN : 32 CHAMBRES
CDC
579
155,87
109
921,65
4,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,410
A-1
EUR
5
030,67
22
464,38
M2A HABITAT
1997
P
RUE DE DUNKERQUE : 6 LOGEMENTS
CDC
295
488,58
56
082,64
4,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,700
A-1
EUR
2
566,68
11
461,46
M2A HABITAT
1998
P
59 rue du Manège
CDC
132
286,51
29
874,62
5,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,510
A-1
EUR
1
329,38
5
108,95
M2A HABITAT
1998
P
93 rue de Strasbourg
CDC
27
440,82
4
788,46
4,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,410
A-1
EUR
219,75
994,40
M2A HABITAT
1999
P
65 rue de Rouffach
CDC
140
253,10
29
201,97
5,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,250
A-1
EUR
1
303,04
5
088,62
M2A HABITAT
1999
P
1 rue de Tunis
CDC
74
700,02
15
363,03
5,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,500
A-1
EUR
685,53
2
677,11
M2A HABITAT
2000
P
45-47 rue Thénard
CDC
317
718,18
95
332,33
7,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,300
A-1
EUR
4
086,66
12
211,29
M2A HABITAT
2000
P
8 rue de Lyon
CDC
38
112,25
22
461,50
24,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,340
A-1
EUR
891,24
992,21
M2A HABITAT
2000
P
8 rue de Lyon
CDC
24
175,36
6
439,59
6,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,360
A-1
EUR
280,41
939,61
M2A HABITAT
2000
P
65 rue de Rouffach
CDC
28
660,41
7
578,86
6,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,510
A-1
EUR
330,02
1
105,85
M2A HABITAT
2000
P
44 rue des Vosges
CDC
64
333,49
17
012,11
6,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,510
A-1
EUR
740,79
2
482,27
M2A HABITAT
2000
P
41-43 rue Koechlin
CDC
440
544,12
151
390,82
7,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
7
094,61
17
528,36
M2A HABITAT
2000
P
41-43 rue Koechlin
CDC
68
353,64
47
651,38
25,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
2
062,18
1
448,12
M2A HABITAT
2000
P
rue des Platanes
CDC
1 693 359,07
505
595,32
7,75
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
2,700
A-1
EUR
17
021,64
61
792,74
M2A HABITAT
2000
P
rue des Platanes
CDC
383
614,95
235
608,05
25,75
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
2,680
A-1
EUR
7
322,22
8
465,86
M2A HABITAT
2000
P
10 passage des Roses
CDC
16
921,84
4
579,71
7,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,690
A-1
EUR
192,00
609,54
M2A HABITAT
2000
P
67 rue des Vergers
CDC
40
856,34
13
224,94
7,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,690
A-1
EUR
547,27
1
566,14
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2001
P
29 rue des Vosges
CDC
45
277,36
15
103,56
10,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,150
A-1
EUR
614,22
1
497,06
M2A HABITAT
2001
P
29 Vosges P Foncier
CDC
23
629,60
11
414,93
20,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,140
A-1
EUR
446,28
646,60
M2A HABITAT
2000
P
8 rue Linné
CDC
48
021,44
13
813,82
7,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,150
A-1
EUR
577,56
1
795,86
M2A HABITAT
2001
P
67 rue Vauban
CDC
43
082,09
11
519,60
7,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,150
A-1
EUR
482,95
1
533,22
M2A HABITAT
2001
P
Fonderie
CDC
753
986,47
454
479,28
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,660
A-1
EUR
19
877,76
18
800,80
M2A HABITAT
2001
P
155 rue Vauban
CDC
55
796,34
18
612,45
10,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,200
A-1
EUR
756,92
1
844,87
M2A HABITAT
2001
P
81 rue d'Illzach P Foncier
CDC
196
348,80
138
473,83
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,870
A-1
EUR
5
984,57
4
015,82
M2A HABITAT
2001
P
2d rue de l'Ill à Illzach
CDC
30
358,39
10
781,90
10,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,180
A-1
EUR
437,24
1
035,38
M2A HABITAT
2001
P
5 rue de Soultz P Tvx
CDC
119
215,13
39
280,79
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,390
A-1
EUR
1
597,45
3
893,53
M2A HABITAT
2001
P
5 rue de Soultz P Foncier
CDC
145
741,26
69
542,60
20,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,380
A-1
EUR
2
718,83
3
939,24
M2A HABITAT
2001
P
7 rue des Orfèvres
CDC
44
362,66
29
239,25
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,690
A-1
EUR
1
117,13
953,50
M2A HABITAT
2002
P
Acquisition-amélioration
CDC
187
200,00
108
319,31
21,33
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
2,600
A-1
EUR
3
388,98
4
646,82
M2A HABITAT
2002
P
Acquisition-amélioration - Travaux
CDC
11
400,00
4
649,12
11,33
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
2,600
A-1
EUR
150,72
375,01
M2A HABITAT
2002
P
Construction neuve rue Thierstein (28 logts)
CDC
174
000,00
120
889,41
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
5
224,60
3
505,86
M2A HABITAT
2002
P
52 Rue Kléber (8 logts) Prêt foncier
CDC
134
357,71
98
026,01
28,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,640
A-1
EUR
4
226,25
2
599,07
M2A HABITAT
2002
P
52 Rue Kléber (8 logts) Prêt construction
CDC
357
524,97
183
071,15
13,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,640
A-1
EUR
8
171,86
11
496,94
M2A HABITAT
2002
P
Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,foncier
CDC
145
741,67
106
106,67
28,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
4
574,64
2
813,32
M2A HABITAT
2002
P
65 rue de Rouffach (6 logts)
CDC
41
000,00
19
061,74
12,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,250
A-1
EUR
755,14
1
347,48
M2A HABITAT
2003
P
Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,Foncier
CDC
78
916,97
53
511,12
28,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,950
A-1
EUR
1
792,62
1
646,35
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2003
P
Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,constr,
CDC
243
817,65
114
906,90
13,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,950
A-1
EUR
3
986,57
7
756,81
M2A HABITAT
2003
P
Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Cons
CDC
1 447 061,67
686
338,50
13,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,040
A-1
EUR
23
811,77
46
331,41
M2A HABITAT
2003
P
Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Fonc
CDC
432
502,80
295
208,03
28,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,030
A-1
EUR
9
889,44
9
082,51
M2A HABITAT
2003
P
Construct, neuve rue des Pins
CDC
791
869,83
375
582,26
13,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,720
A-1
EUR
13
030,42
25
353,75
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélior 6 rue des Roses - P foncier
CDC
26
000,00
16
371,51
23,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,800
A-1
EUR
552,24
620,49
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélior 6 rue des Roses - P constr
CDC
55
000,00
26
109,35
13,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,800
A-1
EUR
905,84
1
762,52
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Foncier
CDC
56
000,00
35
261,79
23,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,800
A-1
EUR
1
189,44
1
336,43
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Constr,
CDC
53
000,00
25
159,94
13,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,800
A-1
EUR
872,90
1
698,42
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle Prêt Foncier
CDC
81
000,00
51
003,66
23,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,800
A-1
EUR
1
720,44
1
933,06
M2A HABITAT
2004
P
Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle P,Constr,
CDC
106
000,00
50
319,83
13,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,800
A-1
EUR
1
745,79
3
396,85
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amélioration 14 rue de la Filature
CDC
292
000,00
141
841,34
13,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,800
A-1
EUR
4
921,03
9
575,03
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amél,25 rue des Merles-P,Amélioration
CDC
220
000,00
106
086,74
13,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,850
A-1
EUR
3
680,56
7
161,40
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amél,25 rue des Merles-P,Foncier
CDC
71
000,00
45
471,88
23,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,840
A-1
EUR
1
533,85
1
723,41
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amél,21 Engel Dollfus-P,Foncier
CDC
118
000,00
73
991,44
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,950
A-1
EUR
2
495,86
2
804,31
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-amél,21 Engel Dollfus-P,Amélioration
CDC
57
000,00
26
941,25
13,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,950
A-1
EUR
934,70
1
818,67
M2A HABITAT
2005
P
Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu-Rhein
CDC
277
000,00
142
557,68
14,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,720
A-1
EUR
4
923,93
8
947,72
M2A HABITAT
2005
P
Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu-Rhein
CDC
235
000,00
156
253,83
24,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,710
A-1
EUR
5
262,31
5
663,36
M2A HABITAT
2005
P
Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts)
CDC
45
000,00
23
602,86
14,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,170
A-1
EUR
926,16
1
428,41
M2A HABITAT
2005
P
Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts)
CDC
155
000,00
104
677,46
24,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,160
A-1
EUR
4
005,24
3
572,40
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2006
P
Wagner 42 logts
CDC
531
705,56
397
727,98
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,290
A-1
EUR
14
890,64
10
234,85
M2A HABITAT
2003
P
63 E rue Illzach
CDC
121
900,00
23
164,33
3,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,920
A-1
EUR
937,56
5
683,70
M2A HABITAT
2004
P
Acquisition-Amélioration 1-3 place Franklin
CDC
292
500,00
68
679,32
4,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,920
A-1
EUR
2
668,57
13
430,65
M2A HABITAT
2005
P
Wagner - SIEGE OPAC Mulhouse-Habitat
CDC
2 708 085,15
907
973,67
6,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,990
A-1
EUR
36
140,94
124
624,59
M2A HABITAT
1996
P
1711DROUOT IV : REHABILITATION
CIL Habitat
175
982,72
7
703,52
0,98
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
305,12
7
552,50
M2A HABITAT
1996
P
RUE DE BRETAGNE : ACQUISITION
CIL Habitat
20
123,27
880,88
1,00
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
34,88
863,62
M2A HABITAT
1996
P
40 RUE HUBNER : ACQUISITION
CIL Habitat
75
843,39
3
319,98
0,98
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
131,50
3
254,90
M2A HABITAT
1996
P
NEPPERT : CONSTRUCTION
CIL Habitat
54
881,65
2
402,42
1,00
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
95,15
2
355,31
M2A HABITAT
2002
P
rue Thierstein 28 logts
CIL Habitat
139
962,83
71
551,10
15,56
A
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
A-1
EUR
944,60
4
017,24
M2A HABITAT
1996
P
1COTEAUX : NATIONS & GRUNEWALD
CIL Habitat
81
636,45
3
573,61
1,00
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
141,54
3
503,52
M2A HABITAT
1996
P
RUES MONTEURS & LOCOMOTIVE
CIL Habitat
45
734,71
3
964,75
1,24
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
117,78
1
924,27
M2A HABITAT
1996
P
RUES MONTEURS ET LOCOMOTIVE
CIL Habitat
91
469,41
7
929,55
1,87
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
1,990
A-1
EUR
235,56
3
848,54
M2A HABITAT
2002
P
52 Rue Kléber (8 logts)
CIL Habitat
92
490,00
92
490,00
16,80
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
A-1
EUR
1
156,12
0,00
M2A HABITAT
1996
P
FOYER CHOPIN RUE NEPPERT
CIL Habitat
152
449,02
7
655,39
0,98
A
F
Taux fixe à 2 %
2,000
F
Taux fixe à 2 %
2,000
A-1
EUR
303,22
7
505,29
M2A HABITAT
1997
P
FOYER CHOPIN RUE NEPPERT
CIL Habitat
152
449,02
11
639,36
1,87
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
173,73
5
733,38
M2A HABITAT
2002
P
13 rue des Fabriques
CDC
189
950,00
77
464,76
11,33
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
2,600
A-1
EUR
2
511,40
6
248,54
M2A HABITAT
2006
P
Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Travaux)
CDC
207
731,00
119
330,71
15,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,570
A-1
EUR
5
035,47
6
556,15
M2A HABITAT
2006
P
Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Foncier)
CDC
515
480,00
397
581,88
30,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,780
A-1
EUR
19
517,89
10
017,61
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Travaux)
CDC
116
961,00
64
612,05
15,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,180
A-1
EUR
2
391,16
3
706,85
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Foncier)
CDC
196
371,00
146
227,41
30,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
3,170
A-1
EUR
5
258,20
4
006,89
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Trav,)
CDC
177
011,00
101
683,63
15,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,680
A-1
EUR
4
290,81
5
586,60
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Foncier)
CDC
281
050,00
216
769,61
30,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,780
A-1
EUR
10
641,57
5
461,80
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Trav,)
CDC
219
726,00
131
067,62
16,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,990
A-1
EUR
5
511,71
6
725,08
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Foncier)
CDC
315
330,00
245
043,67
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,990
A-1
EUR
10
039,09
5
933,46
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél,11 Thann (P tvx)
CDC
194
725,00
120
463,53
21,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,450
A-1
EUR
3
768,94
5
167,80
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél,11 Thann (P Foncier)
CDC
135
531,00
97
296,07
31,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,450
A-1
EUR
3
002,80
2
797,33
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-amél,29 Serruriers
CDC
88
082,00
63
232,99
31,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,450
A-1
EUR
1
951,53
1
818,00
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,100 Comète(P,Trav,)
CDC
163
377,00
96
324,41
16,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,440
A-1
EUR
4
050,67
4
942,41
M2A HABITAT
2006
P
Acquisition-Amél,100 Comète (P,Foncier)
CDC
219
222,00
168
423,87
31,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,440
A-1
EUR
6
900,08
4
078,20
M2A HABITAT
2007
P
Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Travaux)
CDC
158
740,00
86
844,44
16,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,450
A-1
EUR
2
751,82
4
882,80
M2A HABITAT
2007
P
Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Foncier)
CDC
152
150,00
109
226,58
31,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,450
A-1
EUR
3
371,01
3
140,36
M2A HABITAT
2007
P
Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Foncier)
CDC
80
683,00
57
921,30
31,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,450
A-1
EUR
1
787,60
1
665,29
M2A HABITAT
2007
P
Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Travaux)
CDC
30
686,00
16
787,88
16,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,450
A-1
EUR
531,95
943,89
M2A HABITAT
2006
P
Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Foncier)
CDC
79
155,97
60
323,12
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
2
256,40
1
496,17
M2A HABITAT
2006
P
Construction neuve 21 rue des Merles (P,Foncier)
CDC
290
789,78
221
604,94
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
8
289,20
5
496,35
M2A HABITAT
2008
P
41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC
232
940,07
139
338,92
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
5
338,89
6
932,02
M2A HABITAT
2008
P
41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC
186
736,80
142
308,28
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
5
323,08
3
529,59
M2A HABITAT
2008
P
40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC
120
515,93
72
089,57
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
2
762,17
3
586,42
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2008
P
40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC
77
610,61
59
145,45
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
2
212,35
1
466,96
M2A HABITAT
2008
P
30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC
291
058,85
174
104,11
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
6
670,95
8
661,56
M2A HABITAT
2008
P
30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC
418
551,09
318
969,18
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
11
931,13
7
911,23
M2A HABITAT
2008
P
2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Travaux)
CDC
178
125,43
106
550,17
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
4
082,56
5
300,80
M2A HABITAT
2008
P
2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Foncier)
CDC
61
984,77
47
237,33
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
1
766,93
1
171,60
M2A HABITAT
2008
P
Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus Fonc.)
CDC
55
474,89
42
119,64
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
1
552,92
1
017,10
M2A HABITAT
2007
P
Wagner 52 logts (PRU CD)
CDC
4 472 166,76
3 186 477,66
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,700
A-1
EUR
107
155,79
110
623,54
M2A HABITAT
2007
P
Wagner 52 logts (PRU CD Foncier)
CDC
456
032,28
359
416,56
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,690
A-1
EUR
11
974,05
8
668,71
M2A HABITAT
2008
P
Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus)
CDC
1 017 601,91
684
210,68
23,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
25
524,16
24
793,89
M2A HABITAT
2008
P
Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Cons.neuv.(Plus Fonc.)
CDC
143
378,11
108
860,64
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
4
013,62
2
628,75
M2A HABITAT
2008
P
Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Constr.neuve (Plus)
CDC
2 500 612,06
1 681 350,54
23,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
62
722,01
60
927,45
M2A HABITAT
2008
P
Réhabil. RPA Hansi (PALULOS)
CDC
404
697,00
72
164,87
2,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,530
A-1
EUR
3
820,49
23
347,50
M2A HABITAT
2008
P
Réhabil. RPA Hansi (PALBO)
CDC
404
697,00
70
258,21
2,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,190
A-1
EUR
3
399,87
22
888,91
M2A HABITAT
2007
P
Réhabil Quartier Waldner (PALBO)
CDC
230
000,00
27
432,84
1,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,400
A-1
EUR
1
493,43
13
482,94
M2A HABITAT
2009
P
Wagner 32 logts (PRU CD)
CDC
2 307 965,17
1 545 182,84
23,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,990
A-1
EUR
55
278,18
57
083,39
M2A HABITAT
2008
P
Wagner 32 logts (PRU CD Foncier)
CDC
268
953,08
203
355,20
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,990
A-1
EUR
7
189,88
5
047,18
M2A HABITAT
2008
P
5 Rue de Dieppe (PRU CD)
CDC
39
513,00
25
805,68
22,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
4,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,910
A-1
EUR
924,78
999,67
M2A HABITAT
2008
P
5 Rue de Dieppe (PRU CD Foncier)
CDC
181
284,00
135
363,57
32,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
4,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,910
A-1
EUR
4
790,06
3
478,74
M2A HABITAT
2008
P
17 rue de Thann (PRU CD)
CDC
421
626,82
281
582,05
23,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,040
A-1
EUR
10
073,46
10
402,43
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2008
P
17 rue de Thann (PRU CD Foncier)
CDC
185
659,29
140
068,24
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,040
A-1
EUR
4
952,29
3
476,43
M2A HABITAT
2008
P
157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS Foncier
CDC
216
836,86
163
589,75
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,040
A-1
EUR
5
783,92
4
060,23
M2A HABITAT
2008
P
157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS
CDC
1 931 011,11
1 289 619,10
23,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,040
A-1
EUR
46
135,51
47
642,15
M2A HABITAT
2008
P
1 Aigle P complémentaire
CDC
36
000,00
21
336,19
17,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,250
A-1
EUR
817,51
1
061,46
M2A HABITAT
2008
P
25 Merles P complémentaire
CDC
36
000,00
21
336,19
17,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,250
A-1
EUR
817,51
1
061,46
M2A HABITAT
2008
P
RPA Wallach rue de l'Ours - PLUS
CDC
3 275 468,00
2 223 152,71
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,590
A-1
EUR
92
144,16
80
451,30
M2A HABITAT
2008
P
Acq.-Amél. 1 Rue St Fiacre P complémentaire (PLAI)
CDC
73
000,00
46
220,42
22,25
A
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
2,550
A-1
EUR
1
443,37
1
891,80
M2A HABITAT
2008
P
Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PLS)
CDC
252
109,00
199
686,72
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
5,130
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
3,840
A-1
EUR
8
186,82
4
370,56
M2A HABITAT
2008
P
Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PEX)
CDC
200
000,00
136
248,86
23,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
5
082,70
4
937,28
M2A HABITAT
2009
P
Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD F.) 6 logements
CDC
215
299,00
161
167,30
33,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,940
A-1
EUR
5
372,75
4
148,04
M2A HABITAT
2008
P
Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (PRU AS)
CDC
121
000,00
20
399,81
2,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,160
A-1
EUR
880,71
6
698,96
M2A HABITAT
2008
P
Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (palbo)
CDC
492
000,00
82
948,07
2,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,160
A-1
EUR
3
581,07
27
238,72
M2A HABITAT
2009
P
23 rue du Cèdre - PRU CD Foncier
CDC
188
810,00
142
467,55
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,920
A-1
EUR
4
749,36
3
666,75
M2A HABITAT
2009
P
23 rue du Cèdre - PRU CD
CDC
153
398,00
102
301,01
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,930
A-1
EUR
3
450,79
3
877,25
M2A HABITAT
2009
P
1 rue des Martyrs - PRU CD Foncier
CDC
116
361,00
87
800,75
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,030
A-1
EUR
2
926,97
2
259,78
M2A HABITAT
2009
P
1 rue des Martyrs - PRU CD
CDC
18
628,00
12
422,99
23,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,030
A-1
EUR
419,05
470,84
M2A HABITAT
2009
P
17 Porte du Miroir - PRU CD Foncier
CDC
349
612,00
263
801,45
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,920
A-1
EUR
8
794,21
6
789,59
M2A HABITAT
2009
P
17 Porte du Miroir - PRU CD
CDC
422
584,00
281
820,91
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,930
A-1
EUR
9
506,32
10
681,15
M2A HABITAT
2009
P
18 rue Ste Claire - PRU CD Foncier
CDC
178
950,00
135
027,60
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,920
A-1
EUR
4
501,34
3
475,27
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2009
P
18 rue Ste Claire - PRU CD
CDC
328
032,00
218
764,27
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,930
A-1
EUR
7
379,31
8
291,27
M2A HABITAT
2009
P
51 Rue des Vergers - PLUS Foncier
CDC
71
095,00
56
976,84
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,150
A-1
EUR
2
098,91
1
328,81
M2A HABITAT
2009
P
51 Rue des Vergers - PLUS
CDC
9 551,00
6
847,62
24,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
255,04
236,86
M2A HABITAT
2009
P
18 Place des Vosges - Plus Foncier
CDC
83
437,00
66
867,91
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,150
A-1
EUR
2
463,49
1
559,49
M2A HABITAT
2009
P
68 Rue d'Illzach - PLUS Foncier
CDC
152
875,00
122
516,82
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,150
A-1
EUR
4
513,45
2
857,32
M2A HABITAT
2009
P
3 Rue des Chênes - PRU CD Foncier
CDC
190
579,00
149
422,55
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,740
A-1
EUR
4
977,18
3
721,36
M2A HABITAT
2009
P
3 Rue des Chênes - PRU CD
CDC
53
222,00
37
296,41
24,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,740
A-1
EUR
1
256,07
1
351,80
M2A HABITAT
2010
P
reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI
CDC
1 313 103,00
892
196,09
24,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,400
A-1
EUR
25
942,36
34
316,81
M2A HABITAT
2010
P
reconstruct 420 site LEONETTI - P Energie Perf
CDC
222
576,00
150
160,52
24,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,300
A-1
EUR
4
212,33
5
851,82
M2A HABITAT
2010
P
reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI Foncier
CDC
243
198,00
185
018,81
34,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,400
A-1
EUR
5
320,71
5
006,47
M2A HABITAT
2010
P
WAGNER HESPERIE - PLUS CN 24 Logts
CDC
2 729 483,37
2 030 003,19
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
75
394,01
64
274,88
M2A HABITAT
2010
P
WAGNER DAUBER HESPERIE - PLUS F CONSTRUCTION 24 Logts
CDC
373
127,87
303
592,34
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,360
A-1
EUR
10
722,33
6
620,00
M2A HABITAT
2010
P
WAGNER HESPERIE - PLUS 6 Logts Construction 6 Logts
CDC
698
077,14
519
182,08
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
19
282,34
16
438,57
M2A HABITAT
2010
P
WAGNER HESPERIE 6 Logts - PLUS F CONSTRUCTION
CDC
106
607,96
86
740,66
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,360
A-1
EUR
3
063,52
1
891,43
M2A HABITAT
2011
P
VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS
CDC
43
878,69
35
585,71
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,190
A-1
EUR
1
309,02
775,96
M2A HABITAT
2011
P
Angle Rue A. Herzog/17 Rue de Thann - Constr.6 Logts PLUS Compl.
CDC
120
000,00
86
898,22
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,200
A-1
EUR
3
231,79
2
873,66
M2A HABITAT
2011
P
VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS
CDC
253
539,21
187
981,42
26,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,190
A-1
EUR
6
981,60
5
951,95
M2A HABITAT
2012
P
BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve
CDC
923
030,40
751
015,79
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
26
524,52
16
376,34
M2A HABITAT
2012
P
BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve
CDC
4 622 935,63
3 438 223,56
26,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,190
A-1
EUR
127
695,10
108
862,59
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2009
P
Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD)- 6 logements
CDC
166
304,00
110
099,15
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,950
A-1
EUR
3
713,84
4
172,81
M2A HABITAT
2010
P
158 Bâle - PRU CD
CDC
785
420,00
546
335,68
24,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,710
A-1
EUR
18
399,47
19
801,75
M2A HABITAT
2010
P
158 Bâle - PRU CD Foncier
CDC
117
252,00
91
252,19
34,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,710
A-1
EUR
3
039,56
2
272,62
M2A HABITAT
2010
P
4 rue de la Metzau - PRU CD
CDC
284
234,00
197
712,29
24,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,710
A-1
EUR
6
658,54
7
166,01
M2A HABITAT
2010
P
4 rue de la Metzau - PRU CD Foncier
CDC
445
609,00
346
798,24
34,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,710
A-1
EUR
11
551,64
8
636,98
M2A HABITAT
2010
P
ROXELANE Construction neuve 1 logt - PLUS
CDC
48
267,00
34
519,28
24,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,270
A-1
EUR
1
285,68
1
194,00
M2A HABITAT
2011
P
BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS F Reconstruction- 50 logements
CDC
557
666,41
446
364,32
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
16
431,35
10
062,12
M2A HABITAT
2011
P
BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS Reconstruction - 50 logements
CDC
3 848 148,61
2 786 911,42
25,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
103
646,62
92
161,25
M2A HABITAT
2013
P
Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts
CDC
768
495,71
629
799,04
37,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,420
A-1
EUR
21
791,41
13
293,84
M2A HABITAT
2012
P
Opération de reconstruction de 10 logements réalisée à Brossolette les Berges de la Doller secteur D
CDC
1 160 111,62
846
135,45
26,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,970
A-1
EUR
29
706,21
27
576,73
M2A HABITAT
2011
P
Programme aménagement Aile droite Résidence Marc Duval, foyer d'accueil médicalisé situé 80 rue de l
CDC
69
316,07
5
150,24
0,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,470
A-1
EUR
368,80
5
094,21
M2A HABITAT
2012
P
Opération de reconstruction de 10 logements réalisée à Brossolette les Berges de la Doller secteur D
CDC
152
651,92
123
156,01
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,180
A-1
EUR
4
349,65
2
685,49
M2A HABITAT
2011
P
23 rue du Cèdre - 5 Logements - PRU
CDC
52
000,00
37
180,36
25,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,490
A-1
EUR
1
382,76
1
229,53
M2A HABITAT
2008
P
157 Avenue de Colmar Bât 2 et 5 - 27 logements PLUS
CDC
79
520,00
40
500,53
32,83
A
V
Livret A(Préfixé)
4,600
V
Livret A(Préfixé)
1,100
A-1
EUR
456,65
1
013,50
M2A HABITAT
2008
P
157 Avenue de Colmar Bât 1-13 logements PLUS
CDC
39
760,00
20
250,26
32,83
A
V
Livret A(Préfixé)
4,600
V
Livret A(Préfixé)
1,100
A-1
EUR
228,33
506,75
M2A HABITAT
2013
P
Opération de reconstruction de 58 logements réalisée à Brossolette les Berges de la Doller résidence
CDC
4 868 395,09
3 644 648,34
27,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.4
2,890
A-1
EUR
127
794,35
114
008,92
M2A HABITAT
2013
P
Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI
CDC
1 365 487,00
994
565,63
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
28
799,85
34
000,46
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2013
P
Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI F
CDC
187
640,00
148
311,48
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
4
255,75
3
679,50
M2A HABITAT
2012
P
Quartier DMC - Réhabilitation 442 lgts - DMC 1-2-3 -ECOPRET
CDC
2 800 000,00
1 130 777,08
6,42
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,340
A-1
EUR
30
028,89
147
047,98
M2A HABITAT
2014
P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction neuve 17 lgts - PLAI
CDC
984
028,82
732
671,10
28,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
7
946,59
24
146,86
M2A HABITAT
2014
P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction neuve 17 lgts - PLAI F
CDC
20
359,75
16
304,53
38,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
175,33
393,54
M2A HABITAT
2013
P
Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI
CDC
698
827,00
505
902,41
27,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,290
A-1
EUR
14
649,52
17
294,90
M2A HABITAT
2013
P
Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI F
CDC
100
367,00
78
849,52
37,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,290
A-1
EUR
2
262,56
1
956,20
M2A HABITAT
2014
P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction foyers FASPHV et FATH - PLUS F
CDC
350
309,36
291
327,58
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
5
499,76
5
956,72
M2A HABITAT
2014
P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -construction foyers FASPHV et FATH - PLUS
CDC
7 626 005,32
5 904 027,83
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
112
407,52
172
054,24
M2A HABITAT
2013
P
RUE DES MAGASINS : 10 LOGEMENTS
CDC
338
719,55
26
528,28
0,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
301,65
26
600,14
M2A HABITAT
2013
P
RUE BUHLER : ACQUISITION
CDC
57
227,11
4
482,00
0,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
219,92
4
494,13
M2A HABITAT
2014
P
IMMEUBLE 21 PORTE DU MOROIR
CDC
275
352,65
59
297,83
2,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
940,11
19
890,19
M2A HABITAT
2014
P
RUE LAURENT : REHABILITATION
CDC
56
097,87
12
007,14
2,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
392,85
4
027,54
M2A HABITAT
2013
P
LES DOUVES ET LES BERGES
CDC
293
100,92
58
535,05
2,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
915,15
19
634,34
M2A HABITAT
2013
P
LES DOUVES ET LES BERGES
CDC
364
748,41
72
843,73
2,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
2
383,30
24
433,89
M2A HABITAT
2014
P
RUE VAUBAN ACQUISITION-AMELIO
CDC
77
056,42
16
493,10
2,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
539,62
5
532,26
M2A HABITAT
2013
P
RUE JEAN DE LOISY 8 LOGEMENTS
CDC
177
131,81
35
374,93
2,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
157,40
11
865,77
M2A HABITAT
2014
P
RUE DES LYS - RUE DES FAISANS
CDC
175
321,81
46
643,30
3,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
430,85
11
758,78
M2A HABITAT
2013
P
9 RUE DU FIACRE : 8 LOGEMENTS
CDC
157
528,29
39
274,01
3,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
204,79
9
900,99
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2014
P
54 RUE DU CERF
CDC
60
916,05
16
246,16
3,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
498,37
4
095,67
M2A HABITAT
2014
P
LES DOUVES ET LES BERGES
CDC
158
773,05
49
563,60
4,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
459,78
10
019,10
M2A HABITAT
2014
P
2 RUE DES VOSGES : ACQUISITIO
CDC
61
836,59
16
451,25
3,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
504,67
4
147,36
M2A HABITAT
2014
P
75/77 RUE DE STRASBOURG
CDC
159
961,26
49
812,03
4,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
467,09
10
069,34
M2A HABITAT
2014
P
21 RUE BUHLER : ACQUISITION
CDC
65
750,94
20
474,89
4,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
603,04
4
138,93
M2A HABITAT
2013
P
FOYER CHOPIN: 48 CHAMBRES
CDC
143
047,06
41
943,35
4,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
235,25
8
474,89
M2A HABITAT
2014
P
ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION
CDC
279
957,66
98
673,62
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
2
825,56
16
655,21
M2A HABITAT
2014
P
ROXELANE : CREATION 5 LOGEMENT
CDC
237
921,08
74
153,77
4,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
2
183,86
14
983,20
M2A HABITAT
2014
P
104 logts Gasgarten
CDC
114
978,81
41
835,81
6,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
180,12
6
332,23
M2A HABITAT
2014
P
Réhabilitation Résidence HANSI 14 rue Hansi - 66 lgts - PAM
CDC
174
000,00
83
877,25
8,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
1
714,90
8
820,09
M2A HABITAT
2013
P
VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F
CDC
398
000,00
326
067,41
37,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
6
159,58
6
882,65
M2A HABITAT
2013
P
VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F
CDC
935
305,00
706
840,02
27,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
13
473,50
21
457,39
M2A HABITAT
2013
P
VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS
CDC
1 620 575,00
1 224 720,59
27,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
23
345,13
37
178,58
M2A HABITAT
2013
P
VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS F
CDC
677
000,00
554
642,27
37,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
10
477,47
11
707,42
M2A HABITAT
2014
P
Quartier DMC 1 0 13 RUE DU Tarn- 13 bât; 442 lgts - PAM ECO PRÊT
CDC
4 156 000,00
1 138 842,13
3,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
7
100,10
281
178,20
M2A HABITAT
2014
P
2/4/6 RUE DES OEILLETS
CDC
231
397,99
22
056,01
0,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
082,21
22
115,75
M2A HABITAT
2014
P
37/39 RUE DU MANEGE : 11 LOGTS
CDC
292
741,90
27
647,01
0,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
1
356,54
27
721,88
M2A HABITAT
2015
P
88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS
CDC
228
098,87
167
523,62
29,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
2
755,45
4
692,10
M2A HABITAT
2015
P
88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS F
CDC
88
082,39
74
744,37
39,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1
219,61
1
481,37
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2015
P
17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS
CDC
436
230,10
275
065,46
29,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
4
524,31
7
704,18
M2A HABITAT
2015
P
17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS F
CDC
154
759,32
131
324,66
39,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
2
142,84
2
602,74
M2A HABITAT
2015
P
20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS
CDC
286
209,55
213
472,91
29,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
3
511,23
5
979,07
M2A HABITAT
2015
P
20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS F
CDC
101
235,52
85
905,76
39,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1
401,73
1
702,58
M2A HABITAT
2014
P
Réhabilitation Parc social public composée de 51 lgts située sur plusieurs adresses à MULHOUSE
CDC
300
000,00
144
296,19
8,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
2
551,51
15
173,41
M2A HABITAT
2015
P
24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts - PLUS F
CDC
895
900,00
758
127,79
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
12
370,45
15
025,40
M2A HABITAT
2015
P
Rue Huguenin
CDC
1 042 400,00
828
034,54
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
13
619,63
23
192,05
M2A HABITAT
2016
P
120 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS
CDC
1 554 800,00
1 209 960,74
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
16
774,67
32
607,24
M2A HABITAT
2016
P
121 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS F
CDC
324
400,00
279
409,09
40,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
3
844,53
5
370,94
M2A HABITAT
2015
P
construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS F
CDC
297
000,00
251
091,12
39,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
3
456,91
4
976,40
M2A HABITAT
2015
P
construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS
CDC
2 533 000,00
1 967 075,92
29,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
A-1
EUR
22
243,88
55
094,94
M2A HABITAT
2016
P
opération de réhabilitation de 59 lgts quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)- PAM Eco prêt
CDC
885
000,00
490
260,10
10,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,100
A-1
EUR
13
634,74
44
435,57
M2A HABITAT
2016
P
opération de réhabilitation de 59 lgts quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)- PAM
CDC
212
000,00
122
875,02
10,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
1
799,95
10
454,52
M2A HABITAT
2016
P
34-36 rue des Vosges
CDC
384
000,00
312
931,67
30,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,290
A-1
EUR
11
569,14
8
433,20
M2A HABITAT
2016
P
34-36 rue des Vosges
CDC
458
000,00
394
480,21
40,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,290
A-1
EUR
14
474,27
7
582,89
M2A HABITAT
2018
P
CDC
527
588,77
348
277,75
16,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,790
A-1
EUR
14
163,75
24
452,47
M2A HABITAT
2018
P
CDC
2 024 890,09
1 448 665,05
21,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,670
A-1
EUR
63
841,80
71
377,89
M2A HABITAT
2018
P
CDC
1 775 513,64
1 390 286,11
21,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,880
A-1
EUR
60
566,01
51
761,84
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2018
P
CDC
870
075,74
698
655,26
21,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
30
436,01
26
011,68
M2A HABITAT
2018
P
CDC
569
026,56
466
131,24
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
20
233,78
15
625,45
M2A HABITAT
2018
P
Réhabilitation 416 logements - rue Henri Matisse
CDC
273
765,20
152
448,11
8,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,700
A-1
EUR
7
163,71
18
116,33
M2A HABITAT
2018
P
Réhabilitation 416 logements - rue Henri Matisse
CDC
1 334 760,13
818
253,14
9,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,310
A-1
EUR
32
669,31
76
796,44
M2A HABITAT
2018
P
Reconstruction 42 logts - quartier Wolf Wagner
CDC
3 007 667,81
2 485 482,39
26,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,300
A-1
EUR
93
571,76
78
127,42
M2A HABITAT
2018
P
Reconstruction 42 logts - quartier Wolf Wagner
CDC
606
870,48
505
178,24
27,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
18
994,56
15
220,54
M2A HABITAT
2018
P
Construction - 21 rue des Merles
CDC
988
328,68
822
716,09
27,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,140
A-1
EUR
30
933,89
24
787,67
M2A HABITAT
2018
P
CDC
637
830,98
401
418,87
11,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,230
A-1
EUR
15
784,43
31
031,30
M2A HABITAT
2018
P
Réhabilitation 131 logts - rue de Zilisheim
CDC
616
688,33
437
336,44
14,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,200
A-1
EUR
16
704,69
26
682,73
M2A HABITAT
2018
P
Construction 23 logements - 137 rue d'Illzach
CDC
448
113,64
280
259,57
10,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,750
A-1
EUR
12
872,30
26
223,66
M2A HABITAT
2018
P
Construction 119 logements - Les 3 Fontaines
CDC
2 472 725,29
1 538 257,04
11,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,800
A-1
EUR
70
168,91
132
431,23
M2A HABITAT
2018
P
Construction logements Les Douves et les Berges - Quai des Cigognes
CDC
2 433 611,31
1 481 383,50
12,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,990
A-1
EUR
67
181,94
118
186,41
M2A HABITAT
2018
P
Construction logements Les Douves et les Berges - Quai des Cigognes
CDC
1 218 579,61
761
871,63
13,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,670
A-1
EUR
34
378,89
56
673,48
M2A HABITAT
2018
P
Construction logements Les Douves et les Berges - Quai des Cigognes
CDC
382
501,03
239
144,56
13,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,670
A-1
EUR
10
791,22
17
789,29
M2A HABITAT
2018
P
Construction logements Les Douves et les Berges - Quai des Cigognes
CDC
623
044,58
389
535,49
13,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,670
A-1
EUR
17
577,50
28
976,45
M2A HABITAT
2018
P
CDC
1 695 924,12
1 060 313,53
13,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,990
A-1
EUR
47
845,87
78
873,75
M2A HABITAT
2018
P
Construction 20 logements - rue des Merles
CDC
580
186,62
362
740,15
13,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,090
A-1
EUR
16
368,38
26
983,22
M2A HABITAT
2018
P
Construction 38 logements - Les Douves et les Berges
CDC
1 246 784,31
837
490,79
14,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,190
A-1
EUR
37
627,22
58
395,38
M2A HABITAT
2018
P
Construction 116 logements - Les Douves et les Berges
CDC
941
792,68
631
070,33
14,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,640
A-1
EUR
28
353,05
44
002,37
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2018
P
Construction 288 logements - Les Douves et les Berges
CDC
367
385,51
246
175,30
14,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,700
A-1
EUR
11
060,29
17
164,97
M2A HABITAT
2018
P
Construction 56 logements - Les Douves et les Berges
CDC
1 623 969,14
1 088 178,69
14,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,850
A-1
EUR
48
890,25
75
874,98
M2A HABITAT
2018
P
Roxelane - rues Ours, Traineau et avenue A Briand
CDC
3 375 537,96
2 161 026,67
14,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,090
A-1
EUR
97
091,72
150
681,01
M2A HABITAT
2018
P
CDC
416
760,05
284
714,60
15,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,640
A-1
EUR
12
743,20
18
694,86
M2A HABITAT
2018
P
Construction 26 logements - rue Wolf
CDC
677
388,11
412
338,47
12,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
18
699,88
32
896,82
M2A HABITAT
2018
P
CDC
1 020 633,06
669
199,13
13,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,640
A-1
EUR
30
197,12
49
779,84
M2A HABITAT
2018
P
Construction 49 logements - rue Lavoisier
CDC
1 449 498,25
906
868,06
13,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,670
A-1
EUR
40
918,35
67
378,45
M2A HABITAT
2018
P
CDC
3 249 852,41
2 178 956,32
14,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
97
889,06
151
735,68
M2A HABITAT
2018
P
Construction rue Vauban
CDC
1 537 874,24
1 051 258,15
15,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,850
A-1
EUR
47
048,01
68
932,57
M2A HABITAT
2018
P
ZAC FONDERIE 93 logts tranche 2 - rue du Manège
CDC
712
940,51
474
999,59
16,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,880
A-1
EUR
21
189,15
29
503,87
M2A HABITAT
2018
P
Construction 48 logts - rue Neppert phase 3
CDC
1 971 906,68
1 313 791,05
16,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,880
A-1
EUR
58
606,60
81
604,13
M2A HABITAT
2018
P
Construction 12 logements - rue de l'île Napoléon
CDC
557
810,12
382
283,49
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,780
A-1
EUR
16
979,46
21
989,26
M2A HABITAT
2018
P
Résidentialisation 390 lgts - Quartier Victor Hugo
CDC
437
950,01
227
887,96
6,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,210
A-1
EUR
9
325,51
31
154,07
M2A HABITAT
2018
P
Sécurisation halls entrées - quartier Coteaux
CDC
2 287 325,24
1 268 188,03
8,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,290
A-1
EUR
50
455,58
133
355,86
M2A HABITAT
2018
P
Amélioration 1 logement - 65 rue des Vergers à Mulhouse
CDC
209
000,00
179
072,83
32,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
6
607,94
4
481,18
M2A HABITAT
2018
P
Amélioration 1 logement - 65 rue des Vergers à Mulhouse
CDC
77
300,00
68
986,67
42,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
2
174,71
1
249,61
M2A HABITAT
2018
P
Acquisition 20 logements - rue de Ruelisheim à Mulhouse
CDC
370
500,00
317
447,27
32,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,150
A-1
EUR
11
714,08
7
943,91
M2A HABITAT
2018
P
Acquisition 20 logements - rue de Ruelisheim à Mulhouse
CDC
115
200,00
102
810,62
42,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,130
A-1
EUR
3
240,96
1
862,30
M2A HABITAT
2018
P
Acquisition 20 logements - rue de Ruelisheim à Mulhouse
CDC
1 751 700,00
1 463 543,35
32,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,350
A-1
EUR
42
158,87
42
130,75
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
M2A HABITAT
2018
P
Acquisition 20 logements - rue de Ruelisheim à Mulhouse
CDC
574
400,00
500
226,70
42,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,600
A-1
EUR
13
403,46
10
883,73
M2A HABITAT
2020
P
Acquisition-amélioration 5 logts - 8 rue Stalingrad MULHOUSE
CDC
422
143,00
389
543,40
44,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,880
A-1
EUR
11
294,16
6
663,35
M2A HABITAT
2020
P
Acquisition-amélioration 5 logts - 8 rue Stalingrad MULHOUSE
CDC
498
278,00
447
247,35
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,370
A-1
EUR
15
847,53
10
430,65
NEOLIA
2000
P
rue des Pins
CDC
1 221 231,27
492
744,11
11,75
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
2,690
A-1
EUR
15
974,71
39
746,28
NEOLIA
2000
P
rue des Pins
CDC
337
147,10
212
502,65
26,75
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
2,680
A-1
EUR
6
595,10
7
334,13
NEOLIA
2001
P
rue des Pins
CDC
294
480,74
20
808,83
0,25
A
F
Taux fixe à 5.5 %
5,500
F
Taux fixe à 5.5 %
5,490
A-1
EUR
2
229,31
19
724,04
NEOLIA
2007
P
117 av Ar Briand
DEXIA CL
3 726 482,00
1 957 925,75
11,83
A
V
EONIA(Postfixé)
2,390
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
4,290
A-1
EUR
93
936,50
129
552,04
NEOLIA
2008
P
Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS Foncier)
Crédit Foncier
493
840,00
213
997,39
12,71
A
V
Livret A(Préfixé)
4,000
V
Livret A(Préfixé)
2,640
A-1
EUR
6
913,76
16
461,33
NEOLIA
2008
P
Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS)
Crédit Foncier
967
654,00
419
316,79
12,71
A
V
Livret A(Préfixé)
4,000
V
Livret A(Préfixé)
2,640
A-1
EUR
13
547,16
32
255,13
NEOLIA
2008
P
Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS)
Crédit Foncier
1 436 392,00
622
436,59
12,71
A
V
Livret A(Préfixé)
4,000
V
Livret A(Préfixé)
2,640
A-1
EUR
20
109,49
47
879,73
NEOLIA
2009
P
Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (Bonofox USD)
CE
2 060 000,00
1 269 484,87
13,07
A
F
Taux fixe à 4.11 %
4,170
F
Taux fixe à 4.11 %
4,160
A-1
EUR
55
794,39
65
788,41
NEOLIA
2009
P
Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (Bonifix USD)
CE
1 400 000,00
861
756,67
13,07
A
F
Taux fixe à 4.11 %
4,170
F
Taux fixe à 4.11 %
4,160
A-1
EUR
37
918,52
45
710,57
NEOLIA
2008
P
Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS Foncier)
Crédit Foncier
762
900,00
503
514,00
32,71
A
V
Livret A(Préfixé)
4,000
V
Livret A(Préfixé)
2,630
A-1
EUR
15
563,16
15
258,00
NEOLIA
2009
P
Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS Fonc.)
CDC
114
209,00
87
146,57
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
3
213,03
2
104,40
NEOLIA
2009
P
Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS)
CDC
163
895,00
110
800,98
23,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
4
133,38
4
015,12
NEOLIA
2008
P
Ilot A 3 - PLUS Foncier
CDC
1 965 050,00
1 328 469,79
23,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
49
557,95
48
140,03
NEOLIA
2008
P
Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (PLS F.)
CDC
908
000,00
733
014,72
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.28
5,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.28
4,080
A-1
EUR
30
750,71
15
597,47
NEOLIA
2008
P
Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (Complément PLS)
CDC
1 361 000,00
949
004,47
23,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,040
A-1
EUR
35
402,18
34
389,28
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA
2009
P
Zu Rhein- PSLA - construction de 7 logts
CREDIT MUTUEL
685
000,00
396
699,96
13,50
M
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
2,840
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
3,310
A-1
EUR
13
601,66
23
850,94
NEOLIA
2009
P
Construction 16 logts Brume- PLUSF
CDC
598
790,00
473
325,10
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
17
437,10
11
038,83
NEOLIA
2009
P
Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUS
CDC
137
245,00
97
126,25
24,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
3
617,49
3
359,55
NEOLIA
2009
P
Construction 16 logts Brume- PLUS
CDC
1 097 412,00
776
622,07
24,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
28
925,46
26
862,97
NEOLIA
2009
P
Construction 13 logts Schwilgué- PLUSF
CDC
245
250,00
193
862,58
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
7
141,82
4
521,24
NEOLIA
2009
P
Construction 13 logts Schwilgué- PLUS
CDC
1 182 239,00
836
652,82
24,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
31
161,32
28
939,42
NEOLIA
2009
P
Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUSF
CDC
35
165,00
27
796,84
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
1
024,02
648,27
NEOLIA
2010
P
construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS F
CDC
447
184,00
352
259,99
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
12
977,11
8
215,36
NEOLIA
2010
P
construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS
CDC
2 381 021,00
1 679 089,91
24,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
62
538,08
58
078,89
NEOLIA
2010
P
construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PTHPE
CDC
271
220,00
180
265,81
24,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,190
A-1
EUR
5
056,85
7
025,03
NEOLIA
2010
P
construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS
CDC
1 594 218,00
1 124 238,42
24,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
41
872,51
38
886,85
NEOLIA
2010
P
construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS F
CDC
257
002,00
202
448,06
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
7
458,10
4
721,47
NEOLIA
2010
P
Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt PLUS F acquis-amélior 27 logts
CDC
390
892,00
312
218,18
35,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
11
493,23
7
038,15
NEOLIA
2010
P
Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt - PLUS acquis-amélior 27 logts
CDC
1 719 770,00
1 243 685,26
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
46
253,27
41
127,82
NEOLIA
2010
P
8 rue Schlumberger PLUS F acquis-amélior 5 logts
CDC
125
099,00
101
637,34
35,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
3
666,72
2
291,15
NEOLIA
2010
P
8 rue Schlumberger PLUS acquis-amélior 5 logts
CDC
375
295,00
278
732,57
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
10
366,20
9
217,49
NEOLIA
2010
P
3 av de Colmar PLUS F acquis-amélior 6 logts 2 comm
CDC
282
723,00
229
699,77
35,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
8
286,77
5
177,98
NEOLIA
2010
P
3 av de Colmar PLUS acquis-amélior 6 logts 2 comm
CDC
848
168,00
629
936,49
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
23
427,65
20
831,56
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA
2010
P
22 rue des Vergers PLUS F acquis-amélior 8 logts
CDC
287
161,00
233
305,44
35,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
8
416,85
5
259,27
NEOLIA
2010
P
22 rue des Vergers PLUS acquis-amélior 8 logts
CDC
861
482,00
639
824,86
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
23
795,40
21
158,56
NEOLIA
2010
P
9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux
CDC
112
989,00
91
798,51
35,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
3
311,77
2
069,35
NEOLIA
2010
P
9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux
CDC
338
965,00
251
750,19
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
9
362,71
8
325,20
NEOLIA
2009
P
Ilot A 3 - PLUS
CDC
341
498,00
260
578,29
33,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
9
607,34
6
292,39
NEOLIA
2011
P
7 rue Zierdt - PLAI
CDC
168
203,00
115
296,16
25,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,690
A-1
EUR
3
347,51
4
257,64
NEOLIA
2011
P
7 rue Zierdt - PLAI F
CDC
67
735,00
51
394,25
35,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,690
A-1
EUR
1
476,84
1
350,01
NEOLIA
2012
P
2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS
CDC
1 641 019,00
1 173 704,92
26,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
43
591,22
37
162,38
NEOLIA
2013
P
2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS
CDC
660
298,00
516
495,81
36,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,370
A-1
EUR
18
241,70
11
262,49
NEOLIA
2012
P
56-58 rue de Strasbourg - acquisition -amélioration 8 lgts - PLUS
CDC
615
096,00
454
634,08
26,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
16
885,04
14
394,83
NEOLIA
2012
P
56-58 rue de Strasbourg - acquisition -amélioration 8 lgts - PLUS F
CDC
224
273,00
181
291,55
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,390
A-1
EUR
6
402,89
3
953,17
NEOLIA
2015
P
rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI
CDC
560
417,00
432
993,30
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3
574,11
13
770,24
NEOLIA
2015
P
rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI F
CDC
143
118,00
117
939,88
39,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
965,68
2
770,29
NEOLIA
2015
P
Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS
CDC
1 422 020,00
1 129 587,17
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
18
579,60
31
638,10
NEOLIA
2015
P
Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS F
CDC
380
041,00
321
597,97
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
5
247,55
6
373,78
NEOLIA
2015
P
Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI
CDC
580
790,00
445
166,76
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3
674,62
14
160,91
NEOLIA
2015
P
Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI F
CDC
110
722,00
90
507,30
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
741,07
2
126,65
NEOLIA
2017
P
rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS
CDC
2 469 557,00
1 977 650,72
31,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,090
A-1
EUR
73
469,89
63
179,62
NEOLIA
2017
P
rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS
CDC
718
009,00
602
049,28
41,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,170
A-1
EUR
19
430,82
14
968,49
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA
2017
P
CDC
644
926,16
528
581,59
29,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,730
A-1
EUR
21
431,45
13
986,79
NEOLIA
2017
P
CDC
251
823,68
209
340,56
31,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,840
A-1
EUR
8
470,93
5
113,46
NEOLIA
2017
P
CDC
900
128,02
738
651,85
31,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,490
A-1
EUR
27
281,68
19
172,66
NEOLIA
2018
P
CDC
615
899,56
505
690,07
23,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.28
2,030
V
Livret A(Préfixé) + 1.28
3,720
A-1
EUR
22
361,50
16
774,84
NEOLIA
2018
P
CDC
468
830,73
377
594,34
22,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,600
A-1
EUR
15
458,09
13
749,75
NEOLIA
2018
P
CDC
3 595 553,50
2 923 886,97
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,650
A-1
EUR
119
493,37
101
261,54
NEOLIA
2018
P
CDC
150
123,46
123
176,05
24,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,500
A-1
EUR
5
025,99
4
064,18
NEOLIA
2018
P
CDC
92
762,70
74
372,98
24,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,730
A-1
EUR
3
034,66
2
453,92
NEOLIA
2018
P
CDC
1 083 391,87
873
786,23
26,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,490
A-1
EUR
32
452,29
27
666,21
NEOLIA
2018
P
CDC
303
655,46
247
831,95
26,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,840
A-1
EUR
10
083,90
7
456,56
NEOLIA
2018
P
CDC
71
191,10
51
246,53
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,170
A-1
EUR
1
984,55
2
389,91
NEOLIA
2018
P
CDC
119
511,64
94
392,20
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,500
A-1
EUR
3
713,57
3
333,28
NEOLIA
2018
P
CDC
252
699,72
215
152,54
33,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,500
A-1
EUR
8
366,08
5
007,50
NEOLIA
2018
P
CDC
16
421,51
5
128,59
2,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,240
A-1
EUR
244,84
1
672,48
NEOLIA
2018
P
CDC
37
709,88
11
777,22
2,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,240
A-1
EUR
562,24
3
840,61
NEOLIA
2018
P
CDC
16
501,40
9
283,35
11,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,080
A-1
EUR
365,18
860,44
NEOLIA
2018
P
CDC
515
801,50
218
674,97
4,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
1,700
A-1
EUR
5
889,59
43
084,39
NEOLIA
2018
P
CDC
3 481 660,09
1 476 055,84
4,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.75)
1,700
A-1
EUR
39
754,70
290
819,67
NEOLIA
2018
P
CDC
46
591,66
27
105,49
9,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,390
A-1
EUR
1
067,63
2
551,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
NEOLIA
2018
P
146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE
CDC
217
000,00
67
852,60
2,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
3
239,27
22
127,15
NEOLIA
2018
P
146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE
CDC
433
366,00
135
506,94
2,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
6
469,08
44
189,65
NEOLIA
2018
P
CDC
7 878 920,00
5 905 175,97
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
223
213,75
295
205,92
NEOLIA
2018
P
CDC
279
322,88
224
649,83
26,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,450
A-1
EUR
6
513,54
7
976,47
NEOLIA
2018
P
CDC
96
324,55
82
028,15
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,450
A-1
EUR
2
355,40
2
093,25
NEOLIA
2019
P
CDC
89
513,38
76
116,75
27,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
2
823,39
2
310,66
NEOLIA
2019
P
CDC
629
422,91
538
465,25
28,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,300
A-1
EUR
19
949,66
15
691,87
NEOLIA
2019
P
CDC
64
871,45
55
812,25
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,150
A-1
EUR
2
065,52
1
563,22
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2013
P
Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS
CDC
1 340 000,00
1 019 986,75
29,33
A
V
Inflation INSEE hors tabac(Préfixé)
0,590
V
Inflation INSEE hors tabac(Préfixé)
1,160
A-1
EUR
12
213,21
35
906,32
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2015
P
Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI
CDC
894
000,00
644
635,75
29,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
5
357,51
25
053,44
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2015
P
Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI F
CDC
504
500,00
387
274,08
39,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3
193,27
11
884,93
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2015
P
20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS F
CDC
372
200,00
298
639,71
39,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,100
A-1
EUR
6
464,63
7
741,04
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2015
P
20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PAM ECO PRÊT
CDC
162
000,00
94
025,86
14,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,750
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,750
A-1
EUR
755,34
6
685,74
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2019
P
CDC
399
525,93
322
058,13
29,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,440
A-1
EUR
13
329,61
11
182,12
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2019
P
CDC
308
563,93
247
799,02
29,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
3,340
A-1
EUR
10
005,18
8
744,16
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
2019
P
CDC
720
062,89
631
512,97
39,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,290
A-1
EUR
21
043,95
13
441,63
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
2008
P
27 logts Av Kennedy - PLS Foncier
Crédit Foncier
1 012 135,00
890
180,46
34,25
T
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
2,350
A-1
EUR
21
118,57
10
592,34
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
2008
P
27 logts Av Kennedy PLS
Crédit Foncier
853
341,00
546
306,87
14,25
T
V
Livret A(Préfixé)
3,550
V
Livret A(Préfixé)
2,370
A-1
EUR
13
405,20
26
667,39
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
2008
P
27 logts Av Kennedy - Bonifix euro
CE
436
000,00
247
058,65
12,15
T
F
Si Euribor 12M(Postfixé)<=5 alors 4.15 % sinon Euribor 12M(Postfixé)
4,280
F
Si Euribor 12M(Postfixé)<=6.5 alors 4.15 % sinon Euribor 12M(Postfixé)
4,200
B-1
EUR
10
789,87
14
946,18
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
2008
P
27 logts Av Kennedy - Bonifix USD
CE
436
000,00
242
575,30
12,15
T
F
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=6.5 alors 3.945 % sinon Libor USD 12M(Postfixé)
4,060
F
Si Libor USD 12M(Postfixé)<=7.5 alors 3.945 % sinon Libor USD 12M(Postfixé)
3,990
B-4
EUR
10
078,31
14
981,56
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1992
P
Avenue A.Briand-Rue Rossberg
CDC
905
177,57
79
544,13
1,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
5,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.3
4,470
A-1
EUR
4
867,26
39
889,09
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1997
P
5 Rue Vauban : 4 logements
CDC
53
815,67
9
307,95
3,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,790
A-1
EUR
442,64
2
340,42
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1997
P
1 RUE DE CHALAMPE : TRAVAUX
CDC
53
357,16
8
394,03
3,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,300
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
400,13
2
135,79
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1998
P
8 rue du Gaz
CDC
7 876,28
2
027,99
6,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,300
A-1
EUR
88,42
298,74
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
1999
P
76 rue Lefebvre
CDC
7 786,96
2
364,89
7,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,790
A-1
EUR
101,38
302,92
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2000
P
11 rue des Grains
CDC
16
107,97
4
774,14
7,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,690
A-1
EUR
204,66
611,53
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 3
CDC
277
480,09
206
888,32
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
8
910,00
5
254,45
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 2
CDC
408
211,29
304
361,19
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
13
107,83
7
730,02
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 5
CDC
301
075,67
224
481,16
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
9
667,66
5
701,26
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 4
CDC
310
197,35
231
282,27
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
9
960,56
5
873,99
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2003
P
Cité Manifeste Secteur 1
CDC
257
557,18
192
033,92
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,890
A-1
EUR
8
270,27
4
877,18
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts collectifs
CDC
120
750,07
92
369,97
30,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,930
A-1
EUR
3
927,51
2
268,87
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt
CDC
17
304,49
9
889,22
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,930
A-1
EUR
432,66
536,28
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt
CDC
18
042,52
13
802,00
30,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,930
A-1
EUR
586,85
339,01
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
19 Passage du Triangle-Acq,-Amélioration 1 logt
CDC
17
673,51
10
100,05
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,930
A-1
EUR
441,88
547,72
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
19 Passage du Triangle Acq,-Amélioration 1 logt
CDC
17
906,46
13
697,90
30,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,930
A-1
EUR
582,43
336,45
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
12 Rue E,Noelging Acq,Amélioration 1 logt
CDC
23
688,02
13
537,32
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,930
A-1
EUR
592,26
734,11
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
12 Rue E,Noelting Acq,-Amélioration 1 logt
CDC
17
971,40
13
747,58
30,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,930
A-1
EUR
584,54
337,67
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2005
P
Mulh,-Bourtz, - Acquisition-Amélioration 27 lgts
CDC
567
210,75
439
584,01
31,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,590
A-1
EUR
18
672,99
10
367,49
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2001
P
Ilôt MDPA P Foncier
CDC
1 417 775,86
972
148,63
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,200
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,190
A-1
EUR
42
071,07
29
543,44
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2007
P
Mulh.-Bourtz.- Acquisition-Amél.13 R.Turckheim
CDC
19
032,04
14
811,67
32,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,000
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,590
A-1
EUR
608,42
344,99
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2006
P
Mulh,-Bourtz,- Acquisition-Amél,13 R,Turckheim
CDC
25
930,64
15
765,32
17,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,650
A-1
EUR
660,94
758,07
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Rue de St Louis PLUS F
CDC
415
023,07
318
921,51
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
12
401,08
7
422,65
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Rue de St Louis PLUS
CDC
60
003,34
40
866,74
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,470
A-1
EUR
1
607,78
1
443,13
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2007
P
Acquisition Théo Fischer & Daguerre
CDC
4 800 000,00
3 599 853,53
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,440
A-1
EUR
140
224,31
90
259,94
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2007
P
Acquisition 152 Av. Aristide Briand
CDC
350
000,00
262
489,32
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
3,440
A-1
EUR
10
224,69
6
581,45
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI Foncier)
CDC
19
034,58
13
662,34
34,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,900
A-1
EUR
323,21
390,35
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI)
CDC
190
345,79
122
043,42
24,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
0,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,900
A-1
EUR
2
919,28
4
881,74
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2008
P
Acq-Amél.Rues Bonnes Gens-du Havre (PLUS F.)
CDC
360
000,00
269
334,93
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
9
938,69
6
739,93
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
132 Soultz- PLAI
CDC
600
017,17
384
167,63
24,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,870
A-1
EUR
9
189,29
15
366,70
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
132 Soultz- PLAI Foncier
CDC
85
002,43
60
923,61
34,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,870
A-1
EUR
1
441,28
1
740,67
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
94 rue d'Illzach PLUS F
CDC
563
474,60
452
893,83
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
16
671,71
10
209,32
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
94 rue d'Illzach PLUS
CDC
60
372,28
43
910,99
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
1
633,07
1
452,11
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS F
CDC
1 458 996,73
1 172 671,45
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
43
167,83
26
434,83
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS
CDC
1 051 483,85
764
783,54
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
28
442,68
25
290,86
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
9 Rue de la Doller PLUS F
CDC
390
407,40
313
790,74
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
11
551,12
7
073,59
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
9 Rue de la Doller PLUS
CDC
352
171,62
256
147,60
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,140
A-1
EUR
9
526,26
8
470,62
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
4-6 R.des Merles/3 R.des Fabrique/13 Imm.diffus - PRU AS
CDC
459
885,00
102
577,93
3,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,970
A-1
EUR
4
151,78
25
169,01
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
27 pass Théatre - PLUS F
CDC
133
000,00
104
768,05
34,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,240
A-1
EUR
3
859,61
2
443,38
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
70 rue Laurent - PLUS F
CDC
338
968,04
271
267,56
35,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,060
A-1
EUR
9
985,77
6
115,02
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
27 pass Théatre - PLUS
CDC
460
000,00
324
390,82
24,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
12
082,01
11
220,52
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2009
P
70 rue Laurent - PLUS
CDC
76
115,58
55
115,34
25,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,060
A-1
EUR
2
049,77
1
822,62
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
12 rue Franklin - PLUS F
CDC
434
353,74
347
602,30
35,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,170
A-1
EUR
12
795,77
7
835,79
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
12 rue Franklin - PLUS
CDC
191
322,48
138
536,71
25,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,170
A-1
EUR
5
152,25
4
581,31
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
15 rue de la Fidélité - PLAI Foncier
CDC
54
000,00
41
251,69
34,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,290
A-1
EUR
1
186,30
1
116,25
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F
CDC
310
286,54
253
912,05
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,520
A-1
EUR
8
967,72
5
536,70
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS
CDC
1 451 340,25
1 085 669,36
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
40
321,60
34
374,95
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F
CDC
71
047,38
55
649,24
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
1
597,94
1
420,09
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI
CDC
425
283,64
303
996,86
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
8
814,14
10
793,80
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP
CDC
236
200,00
156
989,84
24,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,400
A-1
EUR
4
403,91
6
117,95
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F
CDC
435
402,07
356
295,95
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,520
A-1
EUR
12
583,73
7
769,24
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS
CDC
1 801 663,76
1 347 727,47
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
50
054,39
42
672,35
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F
CDC
87
058,06
68
189,89
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
1
958,04
1
740,12
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2011
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI
CDC
408
272,29
291
836,98
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
8
461,57
10
362,04
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP
CDC
280
700,00
186
566,70
24,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,950
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,400
A-1
EUR
5
233,61
7
270,58
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
15 rue de la Fidélité ? PLAI
CDC
120
000,00
82
528,14
24,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,290
A-1
EUR
2
399,67
3
174,30
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2010
P
6-8 rue de la Prévoyance - Eco prêt
CDC
240
000,00
0,00
0,00
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
A-1
EUR
345,67
18
193,08
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS
CDC
1 972 547,45
1 449 905,53
26,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,380
A-1
EUR
53
849,27
45
907,57
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS F
CDC
889
302,08
715
028,00
36,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,320
A-1
EUR
25
253,50
15
591,60
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
5 rue Georges ZIERDT - PLAI F
CDC
67
607,00
52
155,34
36,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,340
A-1
EUR
1
497,62
1
330,93
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
5 rue Georges ZIERDT - PLAI
CDC
172
822,00
121
710,09
26,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,350
A-1
EUR
3
528,88
4
321,48
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS
CDC
5 600 000,00
4 125 143,36
26,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
153
207,20
130
612,16
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS F
CDC
665
000,00
535
637,77
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,390
A-1
EUR
18
917,76
11
679,90
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Vallons - 72 lgts- PLS F
CDC
1 540 000,00
1 264 756,50
36,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,320
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,620
A-1
EUR
48
364,45
25
076,73
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Vallons - 72 lgts- PLS
CDC
1 610 000,00
1 210 784,34
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,320
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,530
A-1
EUR
50
735,69
35
792,70
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2012
P
Les Vallons - 72 lgts- complément PLS
CDC
3 015 000,00
2 259 373,07
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,460
A-1
EUR
93
074,17
67
481,28
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2014
P
37 rue Cerf
CDC
53
538,47
14
243,84
3,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
436,95
3
590,84
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2014
P
15 rue J. HEILMANN
CDC
18
110,13
5
639,60
4,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
166,10
1
140,02
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2013
P
RUE KOECHLIN : REHABILITATION
CDC
11
152,55
3
267,01
4,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
96,22
660,40
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2013
P
5 RUE CERF
CDC
13
897,69
4
071,15
4,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
119,91
822,96
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2013
P
22-24 rue Chanoine Cetty
CDC
108
864,06
21
741,58
2,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
711,34
7
292,71
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2014
P
13 RUE DE LA FIDELITE
CDC
40
167,62
10
712,80
3,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,440
A-1
EUR
328,63
2
700,68
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2015
P
construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS
CDC
840
000,00
667
257,32
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
10
975,14
18
688,91
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2015
P
construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS F
CDC
134
000,00
113
393,36
39,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1
850,25
2
247,35
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Ilôt MDPA P Tvx
CDC
1 447 172,18
1 008 363,40
21,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,770
A-1
EUR
44
580,35
53
073,47
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 3
CDC
528
573,04
436
861,49
24,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
18
933,35
13
932,44
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 2
CDC
267
886,01
221
405,69
24,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
9
595,61
7
061,10
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 5
CDC
526
578,28
435
212,84
24,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
18
861,89
13
879,86
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 4
CDC
466
405,42
385
480,41
24,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
16
706,52
12
293,80
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Cité Manifeste Secteur 1
CDC
391
278,47
323
388,60
24,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,900
A-1
EUR
14
015,49
10
313,55
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts Collectifs
CDC
57
960,94
47
210,79
25,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,930
A-1
EUR
2
019,21
1
444,94
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Mulh,-Bourtz - Acquisition-Amélioration 27 lgts
CDC
190
264,90
159
559,00
26,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
1,900
V
Livret A(Préfixé) + 1.15
3,590
A-1
EUR
6
815,15
4
661,56
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
6-8 rue de la Prévoyance - PAM
CDC
52
023,86
30
265,75
9,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,390
A-1
EUR
1
192,11
2
848,42
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Les Clématites 12 à 16 rue Lorient -12 pavillons-
CDC
249
613,35
198
906,03
22,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,250
A-1
EUR
7
432,93
7
564,21
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
98-100 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC
149
261,87
81
750,00
9,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,090
A-1
EUR
3
785,65
8
384,42
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
4 rue de Stalingrad
CDC
79
796,12
56
169,61
14,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,700
A-1
EUR
2
506,35
3
505,47
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
LE SQUARE - 46 LOGEMENTS
CDC
1 090 557,04
713
572,37
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,670
A-1
EUR
31
935,30
46
791,92
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
LE SQUARE 2E TRANCHE40 LOGTS
CDC
816
881,22
534
501,03
15,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,670
A-1
EUR
23
921,12
35
049,46
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
résidence le Lude rue de la Passerelle 11 lgts
CDC
326
551,68
213
669,03
15,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,990
A-1
EUR
9
562,57
14
011,17
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Avenue A. Briand-Rue Schwilgue
CDC
598
872,84
372
556,81
11,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,640
A-1
EUR
16
994,47
32
073,44
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
RUE DE LA LOI
CDC
457
681,04
278
602,37
12,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,780
A-1
EUR
12
634,82
22
226,74
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
15 rue J. HEILMANN
CDC
83
998,80
55
076,18
13,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,640
A-1
EUR
2
485,27
4
096,87
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
92 Avenue Ar, Briand
CDC
471
593,75
314
197,48
16,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
4,090
A-1
EUR
14
015,98
19
516,38
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
65 67 69 rue de Pfastatt- 38 lgts - PAM
CDC
164
719,46
125
151,70
18,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,150
A-1
EUR
4
717,64
5
893,76
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2018
P
Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM
CDC
1 443 500,00
1 201 085,80
27,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,590
A-1
EUR
44
551,69
36
461,10
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2015
P
CDC
1 556 500,00
1 134 535,17
17,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,740
A-1
EUR
32
892,26
61
547,07
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie
au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
2017
P
Réhabilitation 30 logements - 38 à 42 rue de la Passerelle
CDC
270
000,00
162
926,01
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,100
A-1
EUR
4
499,71
13
533,11
TOTAL GENERAL
494 500 786,22
312768
842,24
10 984 462,45
15 397 040,87
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 170
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
2 620 736,57
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
26 745 208,04
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
29 365 944,61
Recettes réelles de fonctionnement
II
187 364 877,90
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
15,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 171
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL
6 900 000,00
1 592 310,00
530 769,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
6 900 000,00
1 592 310,00
530 769,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
6 900 000,00
1 592 310,00
530 769,00
2015
Indemnité de remboursement anticipée - Emprunt CAFFIL indexé sur le cours de change EUR/CHF
CAFFIL
13
A
6 900 000,00
1 592 310,00
530 769,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 172
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au cours de l’exercice
TOTAL
8 947 660,00
2 064 844,60
688 281,54
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
8 947 660,00
2 064 844,60
688 281,54
A l’exception de ceux reçus des entreprises
8 947 660,00
2 064 844,60
688 281,54
2016
Aide fonds de soutien des emprunts à risque au remboursement - Emprunt CAFFIL
Agence de Services et de Paiement
13
A
8 947 660,00
2 064 844,60
688 281,54
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Page 173
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
TOTAL GENERAL
25 673 366,92
Personnes de droit privé
17 429 673,01
Associations
12 943 218,20
A.S.P.T.T. Haltérophilie
0,00
Locaux
AB Danse
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
ACCELERATEUR DE PARTICULES
2 500,00
ACCES
62 000,00
ACCUEIL ENFANTS DROUOT MULTI ACCUEIL BAB'ILL
68 350,00
ACS PEUGEOT JUDO MULHOUSE
35 250,00
ACS Peugeot-Citroën Escalade
0,00
Locaux
ACS Peugeot-Citroën Mulhouse Judo
0,00
Locaux
AEP Ecole de l'Illberg
0,00
Locaux
AFSCO
0,00
Matériel
AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX
714 001,00
AFUT SUD ALSACE
55 000,00
AIDES
2 000,00
ALSACE ACTIVE
7 500,00
ALSACE AVC 68
1 000,00
AMBITION 68
5 500,00
AMICALE DU PERSONNEL VILLE DE MULHOUSE
753 832,07
AMICALE SAPEURS POMPIERS MULHOUSE
22 285,00
AMUGYM
0,00
Locaux
APALIB
214 700,00
APF FRANCE HANDICAP
5 000,00
APPUIS
9 810,00
ARSEA
0,00
Locaux
ARTENREEL
2 500,00
ARTS MARTIAUX DE BOURTZWILLER 1912
3 000,00
AS SPORTIVE COTEAUX FOOTBALL
1 500,00
ASCM CANOE KAYAK
43 500,00
ASCO
0,00
Locaux
ASCO MULHOUSE HANDBALL
11 500,00
ASCO MULHOUSE HANDIBASKET
10 350,00
ASM SECTION BOXE
13 000,00
ASPTT MULHOUSE OMNISPORTS
111 910,00
ASPTT MULHOUSE SECTION HANDBALL
20 000,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 174
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
ASPTT MULHOUSE SECTION TRIATHLON
6 233,64
ASSISTANCE AUX ANIMAUX ALSACE
4 000,00
ASSOCIATION AMI CULTURELLE BOST
7 835,00
ASSOCIATION APPUIL A LA SOLIDARITE ET A LA CITOYENNETE
3 000,00
ASSOCIATION AU PIED DU MUR
4 500,00
ASSOCIATION CARNAVALESQUE GUGGA RATS
720,00
ASSOCIATION CHORALES D'ALSACE
2 300,00
ASSOCIATION CITE SOLIDAIRE
1 500,00
ASSOCIATION CLAIRE JOIE
42 500,00
ASSOCIATION COMMERCANTS MARCHE CANAL COUVERT
62 000,00
ASSOCIATION D'ANIMATIONS ET D'ACTIVITES DROUOT BARBANEGRE
700,00
ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE 68
2 000,00
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT HOCKEY MULHOUSE
57 000,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE
5 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
4 500,00
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
2 000,00
ASSOCIATION ESPERANCE 1893 GYMNASTIQUE
1 500,00
ASSOCIATION ESPERANCE 1893 MULHOUSE KARATE
1 000,00
ASSOCIATION ESPERANCE 1893 OMNISPORT MULHOUSE
18 000,00
ASSOCIATION FA SI LA DANSER
3 500,00
ASSOCIATION FESTIVAL SANS NOM
11 000,00
ASSOCIATION FIGHTING SPIRIT ET DISCIPLINES ASSOCIES
3 500,00
ASSOCIATION FOYER SAINT-ETIENNE
60 000,00
ASSOCIATION FRANKLIN
1 280,00
ASSOCIATION FRATERNITE 68
1 000,00
ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES
8 000,00
ASSOCIATION GESTION RESTAURANT INCLUSIF PTIT TRUC EN PLUS
3 000,00
ASSOCIATION JEUN'ESE CITE
2 500,00
ASSOCIATION JOIE ET VIE
2 500,00
ASSOCIATION KALISTO
35 000,00
ASSOCIATION LA MANUFACTURE DES SONGES
6 500,00
ASSOCIATION LE CAP
2 500,00
ASSOCIATION LE LERCH
600,00
ASSOCIATION LES DOCKERS
25 000,00
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS
13 000,00
ASSOCIATION MALGACHE DE MULHOUSE
300,00
ASSOCIATION MEMOIRE MULHOUSIENNE
5 000,00
ASSOCIATION MULHOUSE GYM ALSACE
5 500,00
ASSOCIATION MULHOUSE NORDIC SPORT UNION
1 000,00
ASSOCIATION MULHOUSE TENNIS DE TABLE
50 400,00
ASSOCIATION MULHOUSE VOUS APPARTIENT
1 000,00
ASSOCIATION MUSIQUE SAINT BARTHELEMY
26 000,00
ASSOCIATION OLD SCHOOL
13 700,00
Page 175
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
ASSOCIATION PLATEFORME CULTURE
17 000,00
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS
80 000,00
ASSOCIATION PREVENTION SPECIALISEE MULHOUSIENNE
3 000,00
ASSOCIATION RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE PAR LES REGISTRES 68
2 000,00
ASSOCIATION RESONANCE
1 500,00
ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1ERE
6 500,00
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SOURDS DU HAUT RHIN
1 400,00
ASSOCIATION SOURIRE ENSEMBLE POUR LES ENFANTS MALADES A MULHOUSE
3 000,00
ASSOCIATION SPORT FAUTEUIL
17 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES COTEAUX
13 700,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ENTREPRISE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES
500,00
ASSOCIATION SYNDICALE DES FAMILLES MONOPARENTALES
6 000,00
ASSOCIATION TOTALITY STREET
500,00
ASSOCIATION TOUTJOURLA
2 000,00
ASSOCIATION WAKAMOUN PROJET SOLIDAIRE
6 000,00
ATELIER MONDIAL
25 000,00
Abada Capoeira Alsace antenne Mulhouse
0,00
Locaux
Accueil d'Enfants Les Petits Soleils
0,00
Matériel
Acides
0,00
Locaux
Aigles Mulhouse Floorball Club
0,00
Locaux
Amicale du personnel de la Ville de Mulhouse et de la M2A
0,00
Matériel
Armée du Salut
0,00
Matériel
Arts et Traditions de l'Asie
0,00
Locaux
As Anatolie Mulhouse
0,00
Locaux
As Coteaux
0,00
Locaux
As Red Star Mulhouse
0,00
Locaux
Asco Handball
0,00
Locaux
Asco Mulhouse Handibasket
0,00
Locaux
Asm Boxe
0,00
Locaux
Asptt Mulhouse Rixheim Handball
0,00
Locaux
Association Appuis
0,00
Locaux
Association Artichaut
0,00
Matériel
Association Bab'ill - Maison de la Petite Enfance
0,00
Locaux
Association Bel-Air
0,00
Matériel / Locaux
Association Bible et Culture
0,00
Personnel / Locaux
Association C?ur Solidarité Action
0,00
Locaux
Association Chipo'Zik
0,00
Matériel
Association Culturelle et Sportive Istikbal
0,00
Locaux
Association Dante Alighieri
0,00
Personnel / Locaux
Association Des Parents Autonomes
0,00
Locaux
Association Ena Avant les Amazones
0,00
Locaux
Association Fil à Lier
0,00
Matériel
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 176
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Association Geek Unchained
0,00
Matériel
Association J'aime Daguerre
0,00
Matériel
Association Jazz à Mulhouse
0,00
Matériel
Association Jazz'Et
0,00
Matériel
Association Jeun'èse Cité
0,00
Matériel / Locaux
Association Joie et Vie
0,00
Matériel / Locaux
Association L'Agrandisseur
0,00
Matériel
Association Le Gang des Tricoteuses
0,00
Matériel
Association Le Lerch
0,00
Matériel
Association Le Lieu
0,00
Matériel
Association Le Mur
0,00
Matériel
Association Le Printemps du Tango
0,00
Matériel
Association Les Donneurs de Voix
0,00
Personnel
Association Les Mulhousiennes
0,00
Matériel / Locaux
Association Les Quatres
0,00
Locaux
Association Microsiphon
0,00
Matériel
Association Mulhouse Saint-Barthélémy
0,00
Matériel
Association Mèmpapeurs
0,00
Locaux
Association Philidor Mulhouse
0,00
Locaux
Association Ste Geneviève
0,00
Matériel
Association Uckaraagac Koyu
0,00
Matériel
Association de gestion du Musée de l'Automobile
0,00
Matériel
Association des Amitiés franco-turques
0,00
Matériel
Association des Journées d'Octobre
0,00
Matériel
Association des Journées d'Octobre
0,00
Matériel / Personnel
Association des Mamans Citoyennes de Mulhouse
0,00
Locaux
Association des Musulmans en Alsace (AMAL)
0,00
Matériel
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Jeanne d'Arc
0,00
Matériel
Association des bibliothécaires de France (ABF)
0,00
Locaux
Association du Lerchenberg
0,00
Matériel
Association étudiante Chipo'zik
0,00
Matériel
BANQUE ALIMENTAIRE HAUT RHIN
25 000,00
BASLER KUNSTVEREIN
2 000,00
Badminton Club Mulhouse
0,00
Locaux
Banque Alimentaire
0,00
Matériel
Base Association
0,00
Matériel
CARITAS
107 000,00
CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES SOCIETES
93 550,00
CENTRE CULTUREL FRANCAIS
1 000,00
CENTRE DE CREATION AUDIOVISUELLE
2 750,00
CENTRE DE LOISIRS JEUNES DE LA POLICE NATIONALE
2 000,00
CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU HAUT RHIN
1 500,00
CENTRE INFORMATION DROITS DE LA FEMME
17 500,00
Page 177
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE
2 500,00
CGT VILLE DE MULHOUSE
600,00
CHEAP PRODUCTIONS
1 000,00
CHEIKHS DE BROSSOLETTE
6 036,29
CHIPO ZIK
4 000,00
CHOEUR DE GARCONS DE MULHOUSE
1 600,00
CHORALE ALLIANCE MULHOUSE
2 000,00
CHORALE DES MAITRES BOULANGERS
500,00
CINEMA BEL AIR
88 000,00
CLUB ALPIN FRANCAIS MULHOUSE
2 000,00
CLUB D'ORIENTATION DE MULHOUSE
7 500,00
CLUB DE TIR ST ETIENNE MULHOUSE
500,00
CLUB GRAND FOND MULHOUSE
2 500,00
CLUB MULTICOLLECTIONS LES CHASSEURS D'IMAGES
1 000,00
CLUB VOSGIEN MULHOUSE CRETES
1 000,00
COLLEGIUM MUSICUM MULHOUSE
6 800,00
COMMUNAUTE ISRAELITE DE MULHOUSE
1 000,00
COMPAGNIE ACT2
10 000,00
COMPAGNIE CALLICARPA
10 000,00
COMPAGNIE DES ARCHERS DU BOLLWERK
3 000,00
COMPAGNIE EL PASO
2 500,00
COMPAGNIE SANS NON
3 000,00
COMPAGNIE THEATRALE DE LA TUILERIE
3 450,00
CONSEIL CONSULTATIF DU PATRIMOINE MULHOUSIEN
5 000,00
CONSEIL DEPART ASSOCIATION FAMILIALE DU HAUT RHIN
9 500,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
600,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE CHARPENTIERS DE LOISY
600,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE HENRI REBER
1 260,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
1 300,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE LEFEBVRE
600,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PORTE DU MIROIR
800,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PRANARD
600,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE SEBASTIEN BRANT
600,00
COORDINATION ALSACIENNE DE L'IMMIGRATION MAGHREBINE
2 500,00
COSMOSPORT
10 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE
22 500,00
CSB CLUB SPORTIF BOURTZWILLER
10 800,00
CSC BEL AIR
326 200,00
CSC JEAN WAGNER
528 616,00
CSC LAVOISIER BRUSTLEIN
574 768,00
CSC LE BOAT
299 683,00
CSC PAPIN
430 163,00
CSC PAX
403 782,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 178
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
CSC PORTE DU MIROIR
334 250,00
CULTURES DU COEUR HAUT RHIN
4 000,00
CURLING OLYMPIC
500,00
Carnaval
0,00
Matériel / Locaux
Centre Culturel Islamisque
0,00
Matériel
Centre Culturel Turc
0,00
Matériel
Centre Local des ?uvres Universitaires et Scolaires - CLOUS
0,00
Matériel / Locaux
Centre Socio-Culture Le Boat
0,00
Matériel / Locaux
Centre Socio-Culturel Bel-Air
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Centre Socio-Culturel Drouot
0,00
Matériel / Locaux
Centre Socio-Culturel Lavoisier-Brustlein
0,00
Matériel / Locaux
Centre Socio-Culturel Papin
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Centre Socio-Culturel Pax
0,00
Matériel / Locaux
Centre Socio-Culturel Porte du Miroir
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Centre Socio-Culturel Wagner
0,00
Matériel / Locaux
Centre de Formation des Apprentis
0,00
Matériel
Centre de Réadaptation de Mulhouse
0,00
Matériel
Centre-Socio Culturel AFSCO
0,00
Matériel / Locaux
Cercle d'Echecs Philidor
0,00
Matériel / Locaux
Cheiks de Brossolette
0,00
Matériel / Locaux
Ciné Plein Air
0,00
Matériel
Cinéma Bel-Air
0,00
Matériel
Cité de l'Automobile
0,00
Matériel
Climbing Mulhouse Center
0,00
Matériel
Club Alpin
0,00
Locaux
Club d'Orientation Mulhouse
0,00
Matériel / Locaux
Clémence
0,00
Matériel / Locaux
Collectif des Couturières Solidaires
0,00
Matériel
Collegium Musicum de Mulhouse
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Commerçants marché de Mulhouse
0,00
Matériel
Commerçants place de la Concorde
0,00
Matériel
Compagnie Kalisto
0,00
Matériel
Corporation de la Boucherie
0,00
Matériel
Cosmosport et Loisirs
0,00
Locaux
DANTE ALIGHIERI
200,00
DELTA REVIE HAUT RHIN
2 000,00
DORLISS ET COMPAGNIE AU CREA
1 500,00
DRT Solidarité
0,00
Locaux
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
2 500,00
EDUCATION CANINE MULHOUSE BRUNSTATT
500,00
ENSEMBLE DE MANDOLINES ET GUITARES
1 000,00
ENSEMBLE VOCAL LE MOTET
1 100,00
ENSEMBLE VOCAL LE ROUGE ET NOIR
900,00
Page 179
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
ENTENTE GRAND MULHOUSE ATHLE
12 600,00
ENTENTE MULHOUSE HANDBALL
14 500,00
ESTRO
11 940,00
ETOILE MULHOUSE
3 000,00
ETUDE PLUS MULHOUSE
7 000,00
Ecole d'Aîkido traditionnel de Mulhouse
0,00
Matériel / Locaux
Ecole d'Aïkido Traditionnel
0,00
Matériel
Ecole de la Deuxième Chance (E2C 68)
0,00
Locaux
Eglise Protestante Malgache
0,00
Matériel
Entente Mulhousienne - Handball
0,00
Matériel / Locaux
Escrime Loisirs Mulhouse
0,00
Matériel
Esprit Montagne 68
0,00
Locaux
Espérance Mulhouse 1893 Gymnastique
0,00
Matériel / Locaux
Espérance Mulhouse 1893 Judo
0,00
Matériel / Locaux
Espérance Mulhouse 1893 Karaté
0,00
Matériel / Locaux
Etoile Mulhouse (Football)
0,00
Locaux
F.C.M Boxe Française
0,00
Matériel / Locaux
F.C.M Escrime
0,00
Matériel / Locaux
F.C.M, 1893 Alsace
0,00
Locaux
F.C.M. Baseball/Sofball
0,00
Locaux
FCM 1893 SECTION TENNIS
26 500,00
FCM BILLARD
3 000,00
FCM ESCRIME
18 600,00
FEDERATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
600,00
FEDERATION HIERO NOUMATROUFF
260 000,00
FONDATION ARMEE DU SALUT
17 500,00
FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893
214 350,46
FRANCE ACTIVE ALSACE
9 000,00
FRANCE REIN ALSACE
1 100,00
FUDOKAN MULHOUSE
500,00
Festichant ASCA
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Festival Sans Nom
0,00
Matériel
Foyer 420
0,00
Locaux
Foyer René Cayet (ARSEA)
0,00
Locaux
Fudokan Mulhouse (Karaté)
0,00
Locaux
Fédération Française Gym
0,00
Matériel
Fédération Française Taekwondo
0,00
Matériel
GESCOD
131 343,00
GROUPE CULTURE FOLKLORE PORTUGAIS
1 500,00
GYMAVIE
1 500,00
Groupement des Associations de Bourtzwiller
0,00
Matériel
Gym Mulhouse
0,00
Matériel
Gymavie
0,00
Locaux
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 180
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Happy Games
0,00
Matériel
IL ETAIT PLUSIEURS FOIS
2 000,00
IMP rue Jules Verne
0,00
Locaux
INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE MOSELLE
800,00
INSTITUT FRANCAIS DU MONDE ASSOCIATIF
5 000,00
Institut Sainte Jeanne-d'Arc
0,00
Matériel
Institut St Joseph
0,00
Matériel
Istikbal
0,00
Locaux
JARDIN D'ENFANTS COMMUNAUTE ISRAELITE DE MULHOUSE
9 000,00
JARDINS FAMILIAUX
39 600,00
JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO
159 250,00
JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE
1 000,00
JUSQU?À LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE HAUTE ALSACE
1 900,00
KIDS GAME BASKET
45 000,00
KMO CAMPUS
10 000,00
Karaté Club Me Funakoshi
0,00
Locaux
Krav Maga 68
0,00
Locaux
L AGRANDISSEUR
15 000,00
L'Akadémie
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
L'Entrepôt
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
L'Ermitage
0,00
Matériel
L'ILL AUX ROSEAUX
500,00
L'OUTIL EN MAIN MULHOUSE ET REGION
1 400,00
LA COMPAGNIE DES AUTRES
4 000,00
LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE D'ALSACE
4 800,00
LA FILATURE
3 179 407,00
LA MAISON DE L'AUTISME DE MULHOUSE
5 000,00
LA NAVETTE GROUPE D'ENTRAIDE
5 000,00
LA PETITE MANCHESTER
29 833,00
LA PETITE OURSE
25 200,00
LATITUDES
5 000,00
LB BOXING CLUB
1 000,00
LE CERCLE THEATRAL ALSACIEN
4 000,00
LE CHAT PITRE COMPAGNIE
10 000,00
LE DROIT DE VIVRE
9 000,00
LE MARKSTEIN CA VOUS GAGNE
1 700,00
LE MOULIN NATURE LUTTERBACH
91 996,00
LE PRINTEMPS DU TANGO
8 000,00
LE REZO
20 500,00
LE SECHOIR
12 000,00
LE SOU DU WOLF
600,00
LE SQU'ART
10 000,00
LE THEATRE D'OCHISOR
3 000,00
Page 181
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
LES AILES DE L ESPOIR
5 000,00
LES CITHARISTES DE MULHOUSE
500,00
LES COMMERCANTS DU COEUR DE MULHOUSE
10 000,00
LES RHENANS
800,00
LES TROMPETTES DE MULHOUSE
1 000,00
LES VITRINES DE MULHOUSE
52 000,00
LYNX MULHOUSE HANDBALL
48 000,00
La Filature
0,00
Matériel
La Kunsthalle
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
La Nef des Sciences
0,00
Matériel
Lb Boxing
0,00
Locaux
Le Gang des Tricoteuses
0,00
Matériel
Les Chasseurs d'Images
0,00
Matériel
Les Cheikhs de Brossolette
0,00
Locaux
Les Tréteaux de Haute-Alsace
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Les Vitrines de Mulhouse
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Love&Pain Brunstatt
0,00
Locaux
Lynx Mulhouse Handball
0,00
Locaux
Légion d'Honneur
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
MAD
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
MAISON CULTURE POPULAIRE CITE
30 500,00
MAISON DE L'IMAGE
4 000,00
MAISON DE LA CITOYENNETE MONDIALE
3 000,00
MAISON DES FAMILLES
22 000,00
MAISON DU SUNDGAU OLTINGUE
1 000,00
MAISON EUROPEENNE ARCHITECTURE
5 750,00
MEMOIRE DES IMAGES REANIMEES
2 000,00
MICROSIPHON
2 000,00
MJC PFASTATT
1 000,00
MOULOUDIA CLUB MULHOUSE
10 300,00
MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIAL
3 800,00
MOUVEMENT ATD QUART MONDE
1 700,00
MULHOUSE ART CONTEMPORAIN
15 000,00
MULHOUSE AVIRON
6 000,00
MULHOUSE BASKET AGGLOMERATION
384 000,00
MULHOUSE BASKET CLUB AMATEUR
3 000,00
MULHOUSE FOOT REUNIS ASPTT
3 200,00
MULHOUSE ILLBERG ATHLETISME
17 900,00
MULHOUSE LOISIRS SPORTIFS
2 500,00
MULHOUSE PETANQUE SPORTS ET LOISIRS
500,00
MULHOUSE PFASTATT BASKET ASSOCIATION
48 672,58
MULHOUSE SQUASH CLUB
17 350,00
MULHOUSE WATER POLO
44 000,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 182
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
MUNSTRUM THEATRE
15 000,00
MUR DE MULHOUSE
5 200,00
MUSIQUE AVENIR
4 370,00
MUSIQUE ET ACCORDÉON
1 000,00
Macadam Basket
0,00
Matériel / Locaux
Malandro Capoeira Mulhouse
0,00
Locaux
Microsiphon
0,00
Matériel
Mouloudia Club de Foot
0,00
Locaux
Mulhouse Basket Agglomération
0,00
Matériel
Mulhouse Foot Réunis ASPTT
0,00
Locaux
Mulhouse Loisirs Sportifs
0,00
Matériel / Locaux
Mulhouse Muay Thaï
0,00
Locaux
Mulhouse Of Running
0,00
Matériel
Mulhouse Pfastatt Basket Association
0,00
Locaux
Mulhouse Tennis de Table
0,00
Locaux
Mulhouse Water Polo
0,00
Matériel
Musique Avenir
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Musique St Barthélémy
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Musée de l'Automobile
0,00
Locaux
Musée de l'Impression sur Etoffes
0,00
Locaux
NAT CONNECT
1 000,00
NATATION SYNCHRONISEE MULHOUSE
6 000,00
NEF DES SCIENCES
1 500,00
Nat' Synchro Mulhouse
0,00
Matériel
Noumatrouff - Fédération Hiéro
0,00
Matériel
Nouvel Elan Bourtzwiller (ANEB)
0,00
Matériel
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
2 000,00
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 68 - MATERNELLE VICTOR HUGO
1 400,00
OFFICE MULHOUSIEN DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES
6 000,00
OFFICE MULHOUSIEN DES SPORTS
2 000,00
OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D ALSACE ET DE MOSELLE
5 000,00
OFFICE SOCIETES PATRIOTIQUES ANCIENS COMBATTANTS
4 000,00
OLYMPIQUE SPORTIVE DE MULHOUSE
300,00
ORCHESTRE D'HARMONIE DE MULHOUSE
6 870,00
ORGANISATION INTEGRATION SOLIDARITE DEVELOPPEMENT DURABLE
4 750,00
ORPHEON MUNICIPAL
9 440,00
Office du Tourisme
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Olympe Sportive Mulhouse (Football)
0,00
Locaux
Orchestre Harmonie de Mulhouse
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Orphéon
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
PANTHERES MULHOUSE BASKET ALSACE
81 950,00
PHILIDOR MULHOUSE
47 944,70
Page 183
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
PLAN ARTS VISUELS GRAND EST
1 500,00
POLE ACCOMPAGNEMENT PREVENTION SANTE ALSACE APSA
2 500,00
POUR UNE SECURITE SOCIALE DE L'ALIMENTATION ALSACE
4 000,00
PROFESSION SPORT ET LOISIRS
4 500,00
Panthères Mulhouse Basket Alsace
0,00
Matériel / Locaux
Papillons Blancs
0,00
Locaux
Porte Ouverte Chrétienne
0,00
Matériel
Quilles Club Tous les Neuf
0,00
Locaux
RACING CLUB MULHOUSE 1931
11 800,00
RED STAR MULHOUSE BADMINTON
56 550,46
RESTAURANTS DU COEUR
42 000,00
REUNIS TOUS TALENTS
5 500,00
RUGBY CLUB MULHOUSE
51 000,00
Racing Club Mulhouse 1931
0,00
Matériel / Locaux
Red Star Mulhouse Badminton
0,00
Locaux
Rugby Club de Mulhouse
0,00
Locaux
Réal Mulhouse
0,00
Locaux
SALSA - SYSTEME ALIMENTAIRE LOCALISE EN SUD ALSACE
10 000,00
SANTE EN COMMUN
2 000,00
SCHWEISSDISSI CONFRERIE
500,00
SCIENTICLUB
10 000,00
SCOUTS GUIDES DE FRANCE 5EME MULHOUSE
1 000,00
SECOURS POPULAIRE FEDERATION DU HAUT RHIN
19 000,00
SEPIA
6 000,00
SERVICE D'URGENCE SOCIALE
51 500,00
SILONE
55 000,00
SOCIETE CHORALE HARMONIE
1 000,00
SOCIETE DE GYMNASTIQUE LA MULHOUSE 1875
500,00
SOCIETE DE TIR A L'ARC DE MULHOUSE
3 000,00
SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE
9 650,00
SOLIDARITE FEMMES 68
1 000,00
SOS AMITIE HAUT RHIN
500,00
SOS HEPATITES ALSACE
1 500,00
SOUTS ET GUIDES DE FRANCE
500,00
SPA MULHOUSE HAUTE ALSACE
4 000,00
STE D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE DE MULHOUSE
6 650,00
SYNDICAT DE COPROPRIETE 56 QUAI D ALMA
4 131,00
SYNERGIE FAMILLY
44 250,00
Saimiri Parkour
0,00
Locaux
Sakura Dojo Kendo
0,00
Locaux
Sapeurs Pompiers de Mulhouse
0,00
Matériel
Secours Populaire Français
0,00
Matériel
Société d'Histoire et de Géographie de Mulhouse
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 184
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Société de Tir à l'Arc de Mulhouse
0,00
Matériel / Locaux
Soléa Futsal
0,00
Locaux
Startup For Kids
0,00
Matériel
TENNIS CLUB DE L'ILLBERG
36 750,00
TERRE DES HOMMES FRANCE
1 500,00
THEATRE DE POCHE RUELLE
35 000,00
TIR SPORTIF MULHOUSIEN
500,00
TOURING PLONGEE MULHOUSE
3 000,00
TRETEAUX DE HAUTE ALSACE
56 000,00
Top Team 68
0,00
Locaux
Trétaux de Haute Alsace
0,00
Matériel
Tréteaux de Mulhouse
0,00
Matériel
UNION DEPARTEMENTALE CFDT
600,00
UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE
600,00
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE DU HAUT RHIN
4 000,00
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUE 68
600,00
UNION SPORTIVE MULHOUSE VOLLEY
23 300,00
UNION SPORTIVE OUVRIERE DE MULHOUSE
500,00
UNIS CITE ALSACE
19 900,00
UNIVERSITE POPULAIRE DU RHIN
16 000,00
US AZZURRI MULHOUSE
49 100,00
US Azzurri
0,00
Locaux
Union des Associations d'Eleveurs d'Animaux de Basse-Cour
0,00
Matériel
Université Haute Alsace
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Université Haute Alsace Roosevelt
0,00
Matériel
Université Populaire
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Usm Volley-Ball
0,00
Locaux
VOLLEY MULHOUSE ALSACE
610 355,00
VOSGES TROTTERS MULHOUSE
6 000,00
Volley Mulhouse Alsace
0,00
Matériel / Locaux
Vosges Trotters Mulhouse
0,00
Locaux
Entreprises
4 250 762,81
AGENCE IMMOBILIERE AREA IMMOBILIER
15 000,00
AGENCE IMMOBILIERE CIMA
3 395,00
AGENCE IMMOBILIERE CITYA ETIGE LOGEMENT
5 481,00
AJASSOCIES SELARL
87 910,00
CITIVIA SPL
3 550 000,00
Cirque Arlette Gruss
0,00
Matériel
Cité du Train
0,00
Matériel
FIAT LUX
150 000,00
FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
1 584,00
MOTOCO ET CO
95 000,00
Page 185
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
NEXITY LAMY
238 752,00
PROCIVIS ALSACE
10 283,81
Producteur Music For Ever
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Producteurs indépendants de pièces de Boulevard
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
REIBAR
3 769,00
Radio Flor Fm
0,00
Matériel
SA2
2 434,00
SARL 2 M M
14 015,00
SASIK
2 226,00
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 169AV COLMAR
5 080,00
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANH
1 773,00
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GEMIPA
9 696,00
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOCA-SION INVEST-KAZMA
16 824,00
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SERENITE
12 793,00
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TI PUNCH
11 246,00
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WP8
13 501,00
SOLEA
0,00
Matériel
Technistub
0,00
Matériel
Personnes physiques
217 857,00
ALVES MELISSA
1 000,00
ARNOLD OLIVIER
1 500,00
ATRAS PATRICK
1 200,00
BARIOULET EDMOND
505,00
BAUER QUENTIN
500,00
BISSELICHES JEROME
2 754,00
BOUHOUCHE RAYAN
300,00
BOURTZWILLER 2001
300,00
BRAND ROBERT
4 561,00
BRUNNER JEAN
6 102,00
CAHEN ROBERT
1 500,00
CARNIEL CLARISSE
693,00
CATHALA LOUISE
500,00
CHAZERAND ELISE
300,00
CLAR MICHELE
12 776,00
COMPAN PIERRE
2 140,00
DELMOTTE NATHALIE
9 050,00
DJAFFAR RODOUANE
5 000,00
DJEROUD FERHAT
4 000,00
EL BETTAH AHMED EL BETTAH CECILE
2 055,00
ERNY BERTRAND
848,00
FASANO AURELIEN
2 000,00
FISCHER REGIS
5 083,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 186
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
FRITSCH JOSEPH
8 000,00
GEORGENTHUM PAUL
2 000,00
GERBER FREDERIQUE
6 026,00
GUSZ YVES
9 528,00
HARNIST CAROLINE
500,00
HEITZ FRANCOIS
2 715,00
HELLE ELORA
300,00
HORN JACKY GERARD BERNARD
2 193,00
IPARRAGUIRRE CONSTANT CHARLE
556,00
ISNER DIDIER
2 968,00
JUND SOPHIE
16 791,00
KELLER GUILLAUME
3 000,00
LAMBERT MARGOT
7 000,00
LASIS MARGAUX
2 400,00
LEFEBVRE LOUISE
1 500,00
LEVY MACEO
500,00
LOEWENGUTH JONATHAN
2 000,00
LOMBARDI CHIARA
300,00
MADI BOUCHRA
624,00
MEFTALI AZIZA
1 978,00
MERCIER MARIE MATHILDE
3 908,00
MERKLE ARNAUD
7 000,00
MISLIN CLOE
3 000,00
MOERLEN ISABELLE
2 381,00
NICOLAS BRICE
500,00
NYLE SCHWALLER
2 000,00
OBERLIN LOIC
1 651,00
Olivier Arnold - Tournage Spielberg's World - Comédie
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
PAK HASAN
1 725,00
PECQUET GENEVIEVE
4 000,00
PFLIEGER AMELIE
600,00
POGNANTE CAMILLE
4 000,00
QUAILE JOHAN
4 500,00
RITZENTHALER ISABELLE
7 251,00
ROMAND JULIETTE
300,00
SCHALL MARIE LOUISE
2 091,00
SCHILLING AGATHE
326,00
SCHWARTZENTRUBER JEAN LUC
858,00
SIMSEK ERKAN
8 316,00
SZULC JORIS
2 003,00
VAGNER CYRIL
20 000,00
WALTROWSKI JOSEPHINE
1 274,00
WEIDMANN SANDRINE
1 138,00
Page 187
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
WOLF FREDERIC
3 189,00
ZAPPATERRA CLEMENT
300,00
Autres
17 835,00
COPROPRIETE 27 AVENUE ROGER SALENGRO
12 253,00
COPROPRIETE DU 2 RUE DU SAUL
5 582,00
Flor Fm
0,00
Matériel
Music Line
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Parc Expo
0,00
Matériel / Personnel
Personnes de droit public
8 243 693,91
Etat
0,00
Agence Régionale de Santé Grand-Est
0,00
Matériel
CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
0,00
Matériel
Centre hospitalier de Mulhouse
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Centre hospitalier de Rouffach
0,00
Matériel / Locaux
Commissariat de Police Nord
0,00
Matériel
Etablissement Français du Sang - EFS
0,00
Matériel
Police Nationale
0,00
Locaux
Régions
729,11
Lycée Albert Schweitzer
0,00
Matériel / Locaux
Lycée Bugatti
0,00
Locaux
Lycée Jeann d'Arc
0,00
Matériel / Locaux
Lycée Lambert
0,00
Matériel / Locaux
Lycée Lavoisier
0,00
Matériel / Locaux
Lycée Louis Armand
0,00
Matériel / Locaux
Lycée Montaigne
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Lycée Roosevelt
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Lycée Stoessel
0,00
Locaux
Lycée des Métiers Charles Pointet
0,00
Locaux
Lycée du Rebberg
0,00
Matériel / Locaux
Lycéee Schweitzer
0,00
Matériel / Locaux
REGION GRAND EST
729,11
Départements
44 989,09
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
44 989,09
Collège Bel Air
0,00
Matériel
Collège François Villon
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Collège Jean Macé
0,00
Matériel / Locaux
Collège Jean XXIII
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Collège Jules Verne
0,00
Matériel
Collège Kennedy
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Collège Saint Exupéry
0,00
Matériel / Locaux
Collège de Bourtzwiller
0,00
Matériel / Locaux
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 188
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Communes
0,00
Ecole Elémentaire Cour de Lorraine
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Célestin Freinet
0,00
Matériel
Ecole Elémentaire Dornach
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Drouot
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Franklin
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Furstenberger
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Henri Matisse
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Henri Sellier
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Illberg
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Jean XXIII
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Jean Zay
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Kléber
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Koechlin
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire La Fontaine
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Nordfeld
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Paul Stinzi
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Pergaud
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Pierrefontaine
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Quimper
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Thérèse
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Elémentaire Victor Hugo
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Wagner
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Elémentaire Wolf
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Maternelle Bourtzwiller
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Brossolette
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Camus
0,00
Matériel
Ecole Maternelle De Loisy
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Maternelle Dieppe
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Drouot
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Filozof
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Franklin
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Frey
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Furstenberger
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Georges Sand
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Haut-Poirier
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Henri Reber
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Illberg
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Maternelle Jules Verne
0,00
Matériel
Ecole Maternelle La Fontaine
0,00
Matériel / Locaux
Ecole Maternelle La Métairie
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Lefebvre
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Montaigne
0,00
Matériel
Page 189
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Ecole Maternelle Nordfeld
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Pergaud
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Perrault
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Plein Ciel
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Porte du Miroir
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Prévert
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Rebert
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Sellier
0,00
Matériel
Ecole Maternelle St Exupéry
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Thérèse
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Tonneliers
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Maternelle Victor Hugo
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ecole Maternelle Wagner
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Wanne
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Wof
0,00
Matériel
Ecole Maternelle Zuber
0,00
Matériel
Ecole Saint-Exupéry
0,00
Matériel / Locaux
Groupe Scolaire Pierrefontaine
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Ville de Brunstatt
0,00
Matériel
Ville de Morschwiller-le-Bas
0,00
Matériel
Ville de Pfastatt
0,00
Matériel
Ville de Staffelfelden
0,00
Matériel
Ville de Wittelsheim
0,00
Matériel
Ville de Wittenheim
0,00
Matériel
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
7 256 656,65
AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
68 530,00
Aventure Citoyenne
0,00
Matériel
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2 748 000,00
CENTRE DE FORMATION APPRENTI
80 500,00
FACULTE DE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT
4 000,00
GROUPE HOSPITALIER REGIONAL MULHOUSE ET SUD ALSACE
47 085,40
HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
59 500,00
Haute Ecole des Arts du Rhin - HEAR
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
L'Orientoscope
0,00
Matériel
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
429 709,25
OPERA DU RHIN
80 000,00
ORCHESTRE NATIONAL DE MULHOUSE
3 724 332,00
Opéra National du Rhin
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
Orchestre National de Mulhouse
0,00
Matériel
REGIE PERSONNALISEE REUSSITE EDUCATIVE
15 000,00
Régie personnalisée de la Réussite Educative
0,00
Matériel / Personnel / Locaux
SIVOM
0,00
Matériel
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 190
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Autres
941 319,06
ASSOCIATION GESTION PAROISSE SAINTE THERESE
45 000,00
CENTRE DIOCESAIN DE DOCUMENTATION CATECHETIQUE
4 575,00
CONFERENCE ST V DE PAUL DE LA PAROISSE ST J BOSCO
3 500,00
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE SACRE-C?UR
10 890,00
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE ST F ASSISE
50 000,00
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE ST J BOSCO
13 848,00
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE ST FRIDOLIN
3 252,00
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE ST GENEVIEVE
3 200,00
CONSEIL DE FABRIQUE STE CATHERINE ST PIERRE
45 125,00
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE MULHOUSE
47 000,00
CONSISTOIRE EGLISE REFORMEE MAISON DU PROTESTANTISME
1 525,00
ECOLE CHRISTIAN ZUBER
600,00
ECOLE ELEMENTAIRE COUR DE LORRAINE
600,00
ECOLE ELEMENTAIRE NORDFELD
1 200,00
ECOLE ELEMENTAIRE THERESE
1 341,00
ECOLE ILLBERG
400,00
ECOLE MATERNELLE CITE
550,00
ECOLE MATERNELLE DIEPPE
1 400,00
ECOLE MATERNELLE FRANCOISE FREY
600,00
ECOLE MATERNELLE FRANKLIN
600,00
ECOLE MATERNELLE FURSTENBERG
1 400,00
ECOLE MATERNELLE MONTAIGNE
600,00
ECOLE MATERNELLE NORDFELD
600,00
ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY
1 100,00
ECOLE MATERNELLE THERESE
550,00
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE
14 695,07
ECOLE PRIMAIRE DROUOT
1 200,00
ECOLE SEBASTIEN BOURTZ
600,00
GIP MAISON DES ADOLESCENTS
9 500,00
GROUPE SCOLAIRE CLAIRE ROMAN
1 400,00
GROUPE SCOLAIRE DORNACH
600,00
GROUPE SCOLAIRE HELENE BURGER
5 400,00
GROUPE SCOLAIRE HENRI SELLIER
1 400,00
GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE
2 000,00
GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER
2 000,00
GROUPE SCOLAIRE PIERRE BROSSOLETTE
3 988,00
GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL
2 400,00
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - ACTION CULTURELLE MILIEU SCOLAIRE D'ALSACE
5 000,00
M2A HABITAT
644 999,99
M2A Habitat
0,00
Matériel / Locaux
PAROISSE JEANNE D'ARC
6 680,00
Page 191
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Paroisse St Etienne
0,00
Matériel
Paroisse Ste Jeanne d'Arc
0,00
Matériel
Paroisse Ste Thérèse
0,00
Matériel
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 192
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
7,00
0,00
7,00
4,00
1,00
5,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
6,00
0,00
6,00
4,00
0,00
4,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
506,00
11,00
517,00
281,00
180,00
461,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
178,00
7,00
185,00
160,00
22,00
182,00
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
A
4,00
0,00
4,00
2,00
3,00
5,00
ATTACHES TERRITORIAUX
A
197,00
0,00
197,00
71,00
93,00
164,00
ATTACHES TERRITORIAUX TNC
A
0,00
4,00
4,00
0,00
0,00
0,00
COLLABORATEUR DE CABINET
A
5,00
0,00
5,00
1,00
3,00
4,00
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
122,00
0,00
122,00
47,00
59,00
106,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
665,00
126,00
791,00
656,00
192,00
848,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
385,00
0,00
385,00
342,00
127,00
469,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX TNC
C
0,00
126,00
126,00
136,00
0,00
136,00
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
110,00
0,00
110,00
88,00
7,00
95,00
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
A
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
52,00
0,00
52,00
28,00
14,00
42,00
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
114,00
0,00
114,00
59,00
44,00
103,00
FILIERE SOCIALE (d)
67,00
182,00
249,00
118,00
27,00
145,00
AGENTS SOCIAUX
C
8,00
1,00
9,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
C
19,00
173,00
192,00
105,00
1,00
106,00
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
30,00
0,00
30,00
4,00
18,00
22,00
IV
Page 193
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A TNC
A
0,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS
A
3,00
0,00
3,00
2,00
2,00
4,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
7,00
0,00
7,00
5,00
6,00
11,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A TNC
A
0,00
7,00
7,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
3,00
0,00
3,00
1,00
3,00
4,00
INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
MEDECINS TERRITORIAUX
A
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
11,00
0,00
11,00
6,00
5,00
11,00
CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT.
A
2,00
0,00
2,00
3,00
0,00
3,00
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
9,00
0,00
9,00
2,00
5,00
7,00
OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET SPORT
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
219,00
23,00
242,00
116,00
90,00
206,00
1ER VIOLON SOLO
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
47,00
0,00
47,00
30,00
5,00
35,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
37,00
0,00
37,00
22,00
12,00
34,00
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
22,00
0,00
22,00
15,00
19,00
34,00
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ TNC
B
0,00
20,00
20,00
6,00
0,00
6,00
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT
A
5,00
0,00
5,00
1,00
1,00
2,00
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
A
7,00
0,00
7,00
5,00
0,00
5,00
CONSERVATEURS TERR. DE BIBLIOTHEQUE
A
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
DIRECTEUR ORCHESTRE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEURS ETABLISST ENSEIG ART TER
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 194
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
MUSICIEN
A
56,00
0,00
56,00
0,00
0,00
0,00
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
0,00
0,00
0,00
0,00
18,00
18,00
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
10,00
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
0,00
0,00
0,00
0,00
16,00
16,00
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
36,00
0,00
36,00
27,00
8,00
35,00
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR TNC
A
0,00
3,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE ANIMATION (i)
9,00
0,00
9,00
6,00
3,00
9,00
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C
4,00
0,00
4,00
4,00
3,00
7,00
ANIMATEURS TERRITORIAUX
B
5,00
0,00
5,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE POLICE (j)
75,00
0,00
75,00
74,00
0,00
74,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
C
67,00
0,00
67,00
68,00
0,00
68,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC
B
7,00
0,00
7,00
5,00
0,00
5,00
DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 555,00
342,00
1 897,00
1 258,00
500,00
1 758,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Page 195
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
12 493 634,71
1ER VIOLON SOLO
A
CULT
1079
63 740,19
A
CDI
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
366
17 296,69
333-12
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
367
21 679,94
332-13
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
366
21 620,86
332-13
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
368
21 739,01
332-8-2°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
369
21 798,08
332-24
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
370
21 857,16
332-8-2°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
367
21 679,94
332-24
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
372
21 975,30
A
CDI
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
377
16 703,00
333-12
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
385
22 743,26
332-8-2°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
367
21 679,94
332-14
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
366
21 620,86
332-13
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
366
21 620,86
332-14
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
387
16 002,98
333-12
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
373
22 034,38
332-23-1°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
376
22 211,60
332-23-1°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
417
24 633,61
332-14
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
376
22 211,60
332-23-1°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
372
21 975,30
332-23-1°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
372
21 975,30
332-23-1°
CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.
C
ADM
417
24 633,61
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
21 798,08
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
397
23 452,14
A
CDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
409
24 161,02
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
372
12 613,82
332-10
CDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
16 259,95
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
371
18 409,63
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,16
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
371
16 437,17
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
16 215,65
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
371
12 579,92
332-8-2°
CDD
IV
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 196
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
371
16 437,17
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
371
12 579,92
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
371
12 579,92
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
21 798,08
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
12 546,01
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
12 546,01
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
12 546,01
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
12 546,01
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
21 798,08
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
16 392,87
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
12 546,01
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
12 512,10
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
16 348,56
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
12 512,10
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
12 512,10
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
16 304,26
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
12 512,10
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
21 739,01
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
16 304,26
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
21 739,01
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
21 739,01
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
16 304,26
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
409
24 161,02
A
CDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
387
22 861,40
A
CDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
372
21 975,30
A
CDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
12 478,19
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
14 184,70
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
14 371,63
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
21 679,94
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
Page 197
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
21 679,94
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
16 259,95
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
21 798,08
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
11 789,55
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
15 483,81
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 390,08
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
377
22 270,67
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
21 739,01
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
397
23 452,14
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
21 679,94
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
16 259,95
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
21 679,94
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,16
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
13 007,96
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,16
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
21 798,08
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
21 679,94
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
16 693,55
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 972,52
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
11 675,27
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 410,38
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 410,38
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 410,38
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 410,38
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 410,38
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
16 215,65
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
377
22 270,67
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
376
22 211,60
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
16 215,65
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 150,92
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
11 999,58
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
369
21 798,08
332-23-1°
CDD
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 198
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
417
24 633,61
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
387
22 861,40
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,16
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
17 973,42
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
17 973,42
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
17 973,42
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
17 973,42
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
17 973,42
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
21 679,94
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
368
21 739,01
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 410,38
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
12 444,28
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,16
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
12 410,38
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
12 546,01
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
16 431,86
332-13
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
366
21 620,86
332-14
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
367
21 679,94
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,16
332-13
CDD
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C
ANIM
408
24 101,95
332-10
CDI
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C
ANIM
376
22 211,60
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C
ANIM
367
21 679,94
332-23-1°
CDD
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
370
21 857,16
332-14
CDD
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
369
21 798,08
332-8-2°
CDD
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
368
21 739,01
332-13
CDD
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
367
21 679,94
332-13
CDD
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
C
CULT
366
21 620,86
332-13
CDD
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
A
ADM
826
48 794,63
332-10
CDI
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
A
ADM
826
48 794,63
332-10
CDI
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
A
ADM
1018
60 136,72
333-1_333-10
CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
482
28 473,38
332-10
CDI
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
375
22 152,52
332-8-2°
CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
377
22 270,67
332-8-2°
CDD
Page 199
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
412
24 338,24
332-8-2°
CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,16
332-13
CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
370
21 857,16
332-14
CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
C
TECH
377
22 270,67
332-8-2°
CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES
C
S
385
17 057,44
332-10
CDI
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
509
30 068,36
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
457
26 996,54
332-10
CDI
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
401
23 688,43
332-10
CDI
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
375
22 152,52
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
377
22 270,67
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
375
22 152,52
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
376
22 211,60
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
374
22 093,45
332-13
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
373
22 034,38
332-14
CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.
B
CULT
376
22 211,60
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
489
28 886,89
332-10
CDI
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
539
6 368,11
332-10
CDI
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
574
14 410,95
332-10
CDI
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
539
31 840,56
332-10
CDI
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
489
14 443,45
332-10
CDI
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
466
24 775,38
332-10
CDI
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
395
16 119,12
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
421
24 869,90
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
384
13 610,51
332-13
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
395
17 500,49
332-23-1°
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
406
23 983,80
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
384
22 684,18
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
406
23 983,80
332-23-1°
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
421
7 460,97
332-13
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
384
9 073,67
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
384
5 671,05
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
395
23 333,99
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ
B
CULT
377
22 270,67
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
409
24 161,02
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
431
25 460,63
332-10
CDI
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
420
24 810,83
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
420
24 810,83
332-24
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
420
24 810,83
332-24
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
431
25 460,63
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
409
24 161,02
332-14
CDD
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 200
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
420
24 810,83
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
431
25 460,63
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
395
23 333,99
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
409
24 161,02
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
409
24 161,02
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
431
25 460,63
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
395
23 333,99
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
395
23 333,99
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
395
23 333,99
332-14
CDD
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A
S
420
24 810,83
332-14
CDD
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT
A
CULT
695
41 056,01
A
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
485
28 650,60
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
811
47 908,52
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
826
48 794,63
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
580
34 262,57
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
645
38 102,34
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
826
48 794,63
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
485
28 650,60
332-24
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
735
43 418,95
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
826
48 794,63
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
695
41 056,01
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
930
54 938,26
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
811
47 908,52
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
550
32 490,37
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
550
32 490,37
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
518
30 600,02
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
826
48 794,63
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
695
41 056,01
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
485
28 650,60
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
610
36 034,77
332-24
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
550
32 490,37
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
610
36 034,77
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
485
28 650,60
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
518
30 600,02
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
580
34 262,57
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
550
32 490,37
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
550
32 490,37
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-23-1°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
580
34 262,57
332-10
CDI
Page 201
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-23-1°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
518
30 600,02
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
735
43 418,95
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
773
45 663,74
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
518
30 600,02
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
326_352
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
518
30 600,02
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
518
30 600,02
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
485
28 650,60
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
485
28 650,60
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-24
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-10
CDI
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-13
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-8-2°
CDD
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 202
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-23-1°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
435
25 696,93
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
455
26 878,40
332-23-1°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
485
28 650,60
332-8-2°
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-13
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
540
31 899,63
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
415
24 515,46
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
ATTACHES TERRITORIAUX
A
ADM
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
COLLABORATEUR DE CABINET
A
ADM
513
30 304,65
332-10
CDI
COLLABORATEUR DE CABINET
A
ADM
410
24 220,09
333-1_333-10
CDD
COLLABORATEUR DE CABINET
A
ADM
678
40 051,76
333-1_333-10
CDD
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS
A
S
534
31 545,19
332-8-2°
CDD
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS
A
S
493
29 123,18
332-14
CDD
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
A
OTR
1072
63 326,68
343-1_343-3
CDD
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
SP
421
24 869,90
332-13
CDD
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
SP
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
SP
374
22 093,45
332-14
CDD
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
SP
374
22 093,45
332-14
CDD
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT
B
SP
373
22 034,38
332-14
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
395
23 333,99
332-14
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
445
21 030,13
332-10
CDI
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
431
15 276,38
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
395
18 667,19
332-14
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
395
18 667,19
332-8-2°
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A
A
S
420
19 848,66
332-23-1°
CDD
INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX
A
MS
447
26 405,81
332-14
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
835
49 326,29
332-10
CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
735
43 418,95
332-10
CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
690
40 760,64
332-10
CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
545
32 195,00
332-10
CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
450
26 583,03
332-8-2°
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
518
30 600,02
332-8-2°
CDD
Page 203
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
424
25 047,12
332-8-2°
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
583
34 439,79
332-14
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
424
25 047,12
332-14
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
395
23 333,99
332-14
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
518
30 600,02
332-14
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
395
23 333,99
332-14
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
483
28 532,45
332-14
CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX
A
TECH
395
23 333,99
332-14
CDD
MEDECINS TERRITORIAUX
A
MS
1129
30 012,24
332-8-2°
CDD
MEDECINS TERRITORIAUX
A
MS
895
52 870,69
332-8-2°
CDD
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
717
42 355,62
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
761
44 954,85
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
717
42 355,62
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
761
44 954,85
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
717
42 355,62
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
717
42 355,62
332-10
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
761
44 954,85
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
739
43 655,24
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
761
44 954,85
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
717
42 355,62
332-10
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
761
44 954,85
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
705
41 646,74
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
717
42 355,62
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
717
42 355,62
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
705
41 646,74
A
CDI
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
694
40 996,94
A
CDD
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
694
40 996,94
A
CDD
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE
A
CULT
681
40 228,98
A
CDD
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
716
42 296,55
A
CDI
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
660
38 988,44
A
CDI
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
660
38 988,44
A
CDI
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
648
38 279,56
A
CDI
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
648
38 279,56
A
CDI
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
648
38 279,56
A
CDI
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
648
38 279,56
A
CDI
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
636
37 570,68
A
CDD
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
636
37 570,68
A
CDD
MUSICIEN 2EME CATEGORIE
A
CULT
636
37 570,68
A
CDD
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
677
39 992,69
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
633
37 393,46
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
655
38 693,07
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
655
38 693,07
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
655
38 693,07
A
CDI
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 204
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
655
38 693,07
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
633
37 393,46
332-10
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
655
38 693,07
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
633
37 393,46
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
633
37 393,46
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
633
37 393,46
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
633
37 393,46
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
609
35 975,70
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
609
35 975,70
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
609
35 975,70
A
CDI
MUSICIEN 3EME CATEGORIE
A
CULT
609
35 975,70
A
CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
634
28 089,40
332-10
CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
720
39 874,54
332-8-2°
CDD
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
427
25 224,34
332-8-2°
CDD
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
427
25 224,34
332-13
CDD
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
427
25 224,34
332-13
CDD
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
427
25 224,34
332-13
CDD
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
478
28 237,08
332-14
CDD
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR
A
CULT
400
23 629,36
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
457
26 996,54
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-23-1°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
401
23 688,43
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
421
24 869,90
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
377
22 270,67
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
386
22 802,33
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-24
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
406
23 983,80
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
377
22 270,67
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
376
22 211,60
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-10
CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-23-1°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
420
24 810,83
333-12
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
406
23 983,80
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
406
23 983,80
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
377
22 270,67
332-8-2°
CDD
Page 205
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
376
22 211,60
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-13
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
373
22 034,38
332-13
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
377
22 270,67
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
374
22 093,45
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
401
23 688,43
332-23-1°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
441
26 051,37
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
377
22 270,67
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
401
23 688,43
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
401
23 688,43
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
377
22 270,67
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
374
22 093,45
332-8-2°
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
333-12
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
421
24 869,90
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
375
22 152,52
333-12
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
386
22 802,33
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
373
22 034,38
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
421
24 869,90
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
374
22 093,45
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
377
22 270,67
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
377
22 270,67
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
395
23 333,99
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
374
22 093,45
332-14
CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX
B
ADM
384
22 684,18
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
509
30 068,36
332-10
CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
441
26 051,37
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
395
23 333,99
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
574
33 908,13
332-10
CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
406
23 983,80
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
384
22 684,18
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
436
25 756,00
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
446
26 346,73
332-10
CDI
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 206
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
376
22 211,60
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
457
26 996,54
332-10
CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
462
27 291,91
332-10
CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
395
23 333,99
332-10
CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
539
31 840,56
332-10
CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
406
23 983,80
332-10
CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
395
23 333,99
332-10
CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
406
23 983,80
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
420
24 810,83
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
377
22 270,67
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
374
22 093,45
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
401
23 688,43
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
420
24 810,83
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
441
26 051,37
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
485
28 650,60
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
386
22 802,33
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
441
26 051,37
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
377
22 270,67
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
401
23 688,43
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
421
24 869,90
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
384
22 684,18
332-23-1°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
384
22 684,18
332-8-2°
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
375
22 152,52
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
376
22 211,60
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
406
23 983,80
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
406
23 983,80
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
376
22 211,60
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
395
23 333,99
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
376
22 211,60
332-14
CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX
B
TECH
373
22 034,38
332-14
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
12 493 634,71
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
Page 207
S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 208
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Mulhouse (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) - Exploitation de la fourrière automobile
GIE DEPANN 68
Groupement d'Intérêt Economique
0,00
- Gestion et exploitation des parkings P2, P3, P3 BIS et PORTE HAUTE
CITIVIA
Société Publique Locale
0,00
- Gestion et exploitation des parcs de stationnement en ouvrage
INDIGO
Société Anonyme
0,00
Détention d’une part du capital - DCM du 19/11/1984 et du 08/04/1991
Société Fermière de l'Alsace à Paris
SAEM
579,31
- DCM du 11/03/1996 et du 25/09/2019
SAEML Du Parc des Expositions
SAEML
969 384,11
- DCM 2/4/1990 23/11/1992 21/09/2009 22/06/2017 23/07/2017 18/10/2018 17/07/2020 22/06/2023 11/04/2024
CITIVIA
SPL
1 910 884,58
- DCM du 17/04/2014 et du 25/09/2019
CITIVIA SEM
SEM
687 364,60
- DCM du 20/06/2024
LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
SAEML
500 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Garantie d'emprunt
FONDATION JEAN DOLLFUS
Maison de retraite (privée)
29 977,03
- Garantie d'emprunt
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE
OPH
3 645 932,27
- Garantie d'emprunt
FABRIQUE ST BARTHELEMY MULHOUSE
Association
202 601,66
- Garantie d'emprunt
ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI
Association
113 726,53
- Garantie d'emprunt
ASSOCIATION LE LERCH
Association
243 121,84
- Garantie d'emprunt
LE BEAU REGARD
Maison de retraite (privée)
1 664 180,59
- Garantie d'emprunt
NEOLIA
SA HLM
43 804 125,10
- Garantie d'emprunt
ASSOCIATION ALEOS
Association
6 273 406,11
- Garantie d'emprunt
BATIGERE NORD-EST
SA HLM
69 978 942,30
- Garantie d'emprunt
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL
SA HLM
1 926 121,28
- Garantie d'emprunt
ICF NORD-EST
SA HLM
2 398 429,10
- Garantie d'emprunt
ASS Groupe Saint Sauveur
Ets Médico-Soc Priv
1 026 655,78
- Garantie d'emprunt
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM
SA HLM
8 164 098,81
- Garantie d'emprunt
M2A HABITAT
OPH
100 002 340,58
- Garantie d'emprunt
DOMIAL
SA HLM
11 525 777,86
- Garantie d'emprunt
ADOMA
SA HLM
4 343 277,95
Page 209
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
- Garantie d'emprunt
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA HLM
801 144,93
- Garantie d'emprunt
3F GRAND EST
SA HLM
10 144 035,98
- Garantie d'emprunt
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
SA HLM
37 591 515,94
- Garantie d'emprunt
CITIVIA-SPL
Autres Struct Priv
1 875 423,05
- Garantie d'emprunt
ALISTER
Association
14 007,54
- Garantie d'emprunt
M2A
Autres Struct Pub
7 000 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme - Délibération du Conseil Municipal
AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX
Association
714 001,00
- Délibération du Conseil Municipal
AJASSOCIES SELARL
SELARL
87 910,00
- Délibération du Conseil Municipal
APALIB
Association
214 700,00
- Délibération du Conseil Municipal
ASPTT MULHOUSE OMNISPORTS
Association
111 910,00
- Délibération du Conseil Municipal
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS
Association
80 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
CARITAS
Association
107 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES SOCIETES
Association
93 550,00
- Délibération du Conseil Municipal
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Régie personnalisée
2 748 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
CENTRE DE FORMATION APPRENTI
Association
80 500,00
- Délibération du Conseil Municipal
CINEMA BEL AIR
Association
88 000,00
- Convention publique d'aménagement
CITIVIA SPL
SPL
3 550 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
CSC BEL AIR
Association
326 200,00
- Délibération du Conseil Municipal
CSC JEAN WAGNER
Association
528 616,00
- Délibération du Conseil Municipal
CSC LAVOISIER BRUSTLEIN
Association
574 768,00
- Délibération du Conseil Municipal
CSC LE BOAT
Association
299 683,00
- Délibération du Conseil Municipal
CSC PAPIN
Association
430 163,00
- Délibération du Conseil Municipal
CSC PAX
Association
403 782,00
- Délibération du Conseil Municipal
CSC PORTE DU MIROIR
Association
334 250,00
- Délibération du Conseil Municipal
FEDERATION HIERO NOUMATROUFF
Association
260 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
FIAT LUX
SASU
150 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
FOOTBALL CLUB MULHOUSE 1893
Association
214 350,46
- Délibération du Conseil Municipal
GESCOD
Association
131 343,00
- Délibération du Conseil Municipal
JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO
Association
159 250,00
- Délibération du Conseil Municipal
LA FILATURE
Association
3 179 407,00
- Délibération du Conseil Municipal
LE MOULIN NATURE LUTTERBACH
Association
91 996,00
- Délibération du Conseil Municipal
M2A HABITAT
EPL
644 999,99
- Délibération du Conseil Municipal
MOTOCO ET CO
SAS
95 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
EPCI
429 709,25
- Délibération du Conseil Municipal
MULHOUSE BASKET AGGLOMERATION
Association
384 000,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 210
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
- Délibération du Conseil Municipal
NEXITY LAMY
SAS
238 752,00
- Délibération du Conseil Municipal
OPERA DU RHIN
EPL
80 000,00
- Délibération du Conseil Municipal
ORCHESTRE NATIONAL DE MULHOUSE
Régie personnalisée
3 724 332,00
- Délibération du Conseil Municipal
PANTHERES MULHOUSE BASKET ALSACE
Association
81 950,00
- Délibération du Conseil Municipal
VOLLEY MULHOUSE ALSACE
Association
610 355,00
Autres - DCM 1965/1997/1998/1999/2000
Caisse Régionale Crédit Agricole du Haut-Rhin
SA
2 962,70
- DCM 23/10/2000
Caisse d'Epargne d'Alsace
SA
45 716,00
- DCM 1965
Air France
SA
38,42
- DCM 18/12/1967 et 26/10/1970
Société d'Etude du Golf du Rhin
SA
2 439,18
- DCM 25/04/1977
Société civile de l'Ensitm
SA
304,90
- DCM 05/04/1993
Crédit Immobilier d'Alsace
SA
2 408,69
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Page 211
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-26 161 559,43
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-26 161 559,43
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
28 002 750,96
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-26 161 559,43
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 841 191,53
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a)
(b)
(c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1)
25 692 374,00
25 598 903,19
9 229 319,94
34 828 223,13
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1)
37 377 014,41
22 767 719,27
11 934 510,51
34 702 229,78
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
11 684 640,41
-2 831 183,92
2 705 190,57
-125 993,35
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-26 161 559,43
-26 161 559,43
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
28 002 750,96
28 002 750,96
28 002 750,96
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
1 841 191,53
1 841 191,53
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 715 198,18
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 212
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Page 213
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
25 692 374,00
I
25 598 903,19
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
23 542 374,00
23 499 990,19
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
22 292 374,00
22 249 990,19
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
1 250 000,00
1 250 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
2 150 000,00
2 098 913,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
2 150 000,00
2 098 913,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 214
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
37 377 014,41
III
22 767 719,27
Ressources propres externes de l’année (a)
11 725 000,00
12 238 958,38
10222
FCTVA
7 000 000,00
9 534 665,90
10226
Taxe d'aménagement (2)
400 000,00
141 710,37
10227
Versement pour sous densité
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
2743
Prêts au personnel
100 000,00
62 582,11
2745
Avances remboursables
4 225 000,00
2 500 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
25 652 014,41
10 528 760,89
15…
Provisions pour risques et charges
15112
Provisions pour litiges et contentieux
32 250,00
32 250,00
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
270 000,00
42 996,00
28033
Frais d'insertion
20 000,00
19 704,49
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
20 000,00
12 894,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
6 000,00
5 102,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
3 500,00
2 221,00
28041511
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
60 000,00
199 198,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
30 000,00
13 366,00
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
61 000,00
60 013,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
3 229 500,00
3 140 529,00
Page 215
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
320 000,00
293 354,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
350 000,00
279 540,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
1 249 800,00
685 599,00
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
135 000,00
130 935,19
2804413
Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat
1 035 000,00
1 033 366,00
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
200,00
0,00
2804422
Sub nat privé - Bât. et installations
150 000,00
39 730,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
500 000,00
244 868,33
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
406,00
281321
Immeubles de rapport
300 000,00
246 712,30
281351
Bâtiments publics
20 000,00
372,00
281352
Bâtiments privés
0,00
12 275,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
20 000,00
21 113,54
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
70 000,00
77 777,04
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
250 000,00
342 099,90
28162
Biens historiques et culturels mobiliers
0,00
8 613,46
28181
Installations générales, aménagt divers
10 000,00
14 830,00
281828
Autres matériels de transport
500 000,00
536 145,67
281831
Matériel informatique scolaire
0,00
174 190,55
281838
Autre matériel informatique
575 000,00
373 856,22
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0,00
248 187,72
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
375 000,00
226 861,91
28185
Matériel de téléphonie
0,00
12 518,56
28188
Autres immo. corporelles
440 000,00
536 339,78
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (4)
33…
En-cours de production de biens (4)
35…
Stocks de produits (4)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817
Indemnités de renégociation de la dette
931 000,00
930 769,23
49…
Dépréciation des comptes de tiers
4912
Dépréciation des comptes de redevables
496 740,00
496 740,00
4962
Dépréciation comptes de débiteurs divers
33 286,00
33 286,00
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 928 038,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 216
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
021
Virement de la section de fonctionnement
11 230 700,41
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 217
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME
C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à l’affectation (exercices antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non couvertes par des CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
F001 Maintenance et efficacité énergétique du patrimoine
20, 21, 204
58 748 614,44
-136 388,66
30 673 715,33
0,00
0,00
30 673 715,33
8 419 597,88
22 254 117,45
F002 Rénovation et mise aux normes du patrimoine
21, 23
9 827 382,96
-81 649,07
7 293 174,30
0,00
0,00
7 293 174,30
1 094 375,09
6 198 799,21
F003 Mulhouse Diagonales
21, 23, 204
5 305 553,75
36 524,00
2 352 053,48
0,00
0,00
2 352 053,48
285 679,34
2 066 374,14
F004 Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain
20, 21, 23, 204
125 397 811,80
-417 807,33
77 042 651,39
0,00
0,00
77 042 651,39
10 367 770,41
66 674 880,98
F005 Bien-être et mobilités douces
041, 20, 204, 21, 23
10 739 758,34
679 999,59
7 279 877,63
0,00
0,00
7 279 877,63
4 093 549,29
3 186 328,34
F006 Plan écoles
21, 23, 204
41 999 054,48
-126 984,70
17 325 127,45
0,00
0,00
17 325 127,45
3 002 361,38
14 322 766,07
F007 Nature en ville et biodiversité
21, 204
4 655 128,35
-4 659,13
2 198 732,10
0,00
0,00
2 198 732,10
1 288 090,14
910 641,96
F008 Voirie, pistes cyclables, ouvrages d'art et cadre de vie
21, 23, 204
38 062 255,25
-118 888,07
22 429 896,63
0,00
0,00
22 429 896,63
4 940 199,59
17 489 697,04
F009 Aménagement des équipements culturels et cultuels
20, 21, 23, 204
16 289 354,84
549 878,83
10 166 792,63
0,00
0,00
10 166 792,63
1 783 211,10
8 383 581,53
F010 Aménagement des équipements sportifs
21, 23, 204
7 192 742,98
364 000,00
5 296 409,71
0,00
0,00
5 296 409,71
2 236 032,89
3 060 376,82
F011 Amélioration de l'habitat
20, 21, 204
5 265 091,75
-118 592,00
2 695 172,00
0,00
0,00
2 695 172,00
587 044,20
2 108 127,80
F012 Projets d'aménagement et de développement
20, 21, 23, 204, 26, 16
34 335 209,00
-0,29
22 293 110,03
0,00
0,00
22 293 110,03
2 633 230,79
19 659 879,24
F013 Ville intelligente
20, 21, 204
3 614 165,48
-113 072,35
1 588 508,19
0,00
0,00
1 588 508,19
82 957,41
1 505 550,78
F014 Mulhouse Grand Centre
21, 23, 204
11 164 165,52
0,00
4 492 199,12
0,00
0,00
4 492 199,12
1 446 427,30
3 045 771,82
F015 Opérations à solder - PPI précédente
20, 21, 23, 204
1 145 333,36
-15 639,94
215 867,00
0,00
0,00
215 867,00
642,00
215 225,00
TOTAL
373 741 622,30
496 720,88
213 343 286,99
0,00
0,00
213 343 286,99
42 261 168,81
171 082 118,18
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 218
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5)
0,00
0,00
3,48
4,05
Page 219
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
NATURE
C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d’investissement versées
5 631 755,81
465 088,37
0,00
600 000,00
4 566 667,44
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
1 238 246,31
443 598,01
0,00
0,00
794 648,30
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
1 896 008,20
1 315 635,99
0,00
0,00
580 372,21
0,00
A125
Constructions
8 744 498,93
3 449 231,46
0,00
0,00
5 295 267,47
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
10 317 752,57
5 420 640,99
36 577,75
530,10
4 860 003,73
0,00
A135
Réseaux divers
49 030,49
0,00
0,00
0,00
49 030,49
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
558 255,26
73 718,01
0,00
0,00
484 537,25
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
2 919 077,73
54 444,02
0,00
36 824,95
2 827 808,76
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
15 667 170,12
9 603 642,82
809
808,81
4 263 214,60
990 503,89
0,00
A165
Immobilisations financières
2 529 680,29
0,00
0,00
0,00
2 529 680,29
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
39 999,98
39 999,98
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
49 591 475,69
20 865 999,65
846
386,56
4 900 569,65
22 978 519,83
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 220
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
5 631 755,81
465 088,37
0,00
5 166 667,44
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
1 238 246,31
443 598,01
0,00
794 648,30
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
1 896 008,20
1 234 890,10
0,00
661 118,10
0,00
A125
Constructions
8 744 498,93
2 032 529,27
0,00
6 711 969,66
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
10 317 752,57
4 555 017,17
37 107,85
5 725 627,55
0,00
A135
Réseaux divers
49 030,49
0,00
0,00
49 030,49
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
558 255,26
0,00
0,00
558 255,26
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
2 919 077,73
54 444,02
36 824,95
2 827 808,76
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
15 667 170,12
10 086 342,37
59 132,37
5 521 695,38
0,00
A165
Immobilisations financières
2 529 680,29
0,00
0,00
2 529 680,29
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
39 999,98
39 999,98
0,00
0,00
0,00
TOTAL
49 591 475,69
18 911 909,29
133 065,17
30 546 501,23
0,00
Page 221
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 222
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 223
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
5 631 755,81
0,00
0,00
0,00
5 631 755,81
A110
Autres immobilisations incorporelles
1 238 246,31
0,00
0,00
0,00
1 238 246,31
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
1 896 008,20
0,00
0,00
0,00
1 896 008,20
A125
Constructions
8 744 498,93
0,00
0,00
0,00
8 744 498,93
A130
Réseaux et installations de voirie
10 317 752,57
0,00
0,00
0,00
10 317 752,57
A135
Réseaux divers
49 030,49
0,00
0,00
0,00
49 030,49
A140
Installations techniques, agencements et matériel
558 255,26
0,00
0,00
0,00
558 255,26
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
2 919 077,73
0,00
0,00
0,00
2 919 077,73
A155
Immobilisations corporelles en cours
15 667 170,12
0,00
0,00
0,00
15 667 170,12
A165
Immobilisations financières
2 529 680,29
0,00
0,00
0,00
2 529 680,29
A225
Opérations pour compte de tiers
39 999,98
0,00
0,00
0,00
39 999,98
TOTAL
49 591 475,69
0,00
0,00
0,00
49 591 475,69
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 224
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 225
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
5 631 755,81
0,00
600 000,00
849 645,00
4 182 110,81
A110
Autres immobilisations incorporelles
1 238 246,31
0,00
0,00
1 045 626,38
192 619,93
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
1 896 008,20
1 315 635,99
0,00
393 697,50
186 674,71
A125
Constructions
8 744 498,93
2 036 024,49
0,00
5 905 641,76
802 832,68
A130
Réseaux et installations de voirie
10 317 752,57
4 972 792,13
0,00
4 649 086,85
695 873,59
A135
Réseaux divers
49 030,49
0,00
0,00
49 030,49
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
558 255,26
73 718,01
0,00
484 537,25
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
2 919 077,73
0,00
0,00
2 713 465,36
205 612,37
A155
Immobilisations corporelles en cours
15 667 170,12
727 851,47
5 013 891,04
952 326,85
8 973 100,76
A165
Immobilisations financières
2 529 680,29
0,00
0,00
2 529 680,29
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
39 999,98
0,00
0,00
39 999,98
0,00
TOTAL
49 591 475,69
9 126 022,09
5 613 891,04
19 612 737,71
15 238 824,85
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 226
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
FONCTION
C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
4 372 563,52
560 956,32
0,00
0,00
3 811 607,20
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
532 969,71
0,00
0,00
0,00
532 969,71
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
7 891 087,38
741 394,78
752
083,65
4 295 595,05
2 102 013,90
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4 285 461,01
1 896 633,05
0,00
0,00
2 388 827,96
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI
453 969,37
12 129,66
0,00
0,00
441 839,71
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisation des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
27 551 476,16
17 169 826,08
94
302,91
603 939,37
9 683 407,80
0,00
6
Action économique
2 052,00
0,00
0,00
0,00
2 052,00
0,00
7
Environnement
396 344,19
385 031,36
0,00
0,00
11 312,83
0,00
8
Transports
4 105 552,35
100 028,40
0,00
1 035,23
4 004 488,72
0,00
TOTAL
49 591 475,69
20 865 999,65
846
386,56
4 900 569,65
22 978 519,83
0,00
Page 227
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
4 372 563,52
560 956,32
0,00
3 811 607,20
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
532 969,71
0,00
0,00
532 969,71
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
7 891 087,38
1 493 478,43
33 787,66
6 363 821,29
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 285 461,01
479 930,86
0,00
3 805 530,15
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
453 969,37
12 129,66
0,00
441 839,71
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
27 551 476,16
15 880 354,26
98 242,28
11 572 879,62
0,00
6
Action économique
2 052,00
0,00
0,00
2 052,00
0,00
7
Environnement
396 344,19
385 031,36
0,00
11 312,83
0,00
8
Transports
4 105 552,35
100 028,40
1 035,23
4 004 488,72
0,00
TOTAL
49 591 475,69
18 911 909,29
133 065,17
30 546 501,23
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 228
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 229
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 230
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
4 372 563,52
0,00
0,00
0,00
4 372 563,52
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
532 969,71
0,00
0,00
0,00
532 969,71
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
7 891 087,38
0,00
0,00
0,00
7 891 087,38
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 285 461,01
0,00
0,00
0,00
4 285 461,01
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
453 969,37
0,00
0,00
0,00
453 969,37
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
27 551 476,16
0,00
0,00
0,00
27 551 476,16
6
Action économique
2 052,00
0,00
0,00
0,00
2 052,00
7
Environnement
396 344,19
0,00
0,00
0,00
396 344,19
8
Transports
4 105 552,35
0,00
0,00
0,00
4 105 552,35
TOTAL
49 591 475,69
0,00
0,00
0,00
49 591 475,69
Page 231
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1) Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 232
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
4 372 563,52
0,00
0,00
4 003 943,00
368 620,52
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
532 969,71
0,00
0,00
532 969,71
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
7 891 087,38
372 575,32
5 013 891,04
2 041 082,52
463 538,50
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 285 461,01
1 672 128,70
0,00
2 091 315,39
522 016,92
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
453 969,37
0,00
0,00
453 969,37
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
27 551 476,16
7 028 413,48
600 000,00
6 045 987,77
13 877 074,91
6
Action économique
2 052,00
0,00
0,00
2 052,00
0,00
7
Environnement
396 344,19
0,00
0,00
396 344,19
0,00
8
Transports
4 105 552,35
52 904,59
0,00
4 045 073,76
7 574,00
TOTAL
49 591 475,69
9 126 022,09
5 613 891,04
19 612 737,71
15 238 824,85
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 233
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Régie simple
Déplacements et circulation
SPA
Régie simple
Gestion foncière et immobilière locative
SPA
Régie simple
Développement culturel - Filature
SPA
Régie simple
Théatre municipal de la Sinne
SPA
Régie simple
Attractivité commerciale- droits de place
SPA
Régie simple
Gestion reliquats ex buget annexe eau
SPA
Régie simple
Systèmes d'information et télécom.
SPA
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 234
MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION
DATE ET LIEU DE LA FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
BONI DA SILVA Claudine
Association des Maires de France
95,00
Issy Les Moulineaux
Congrès AMF
BONI DA SILVA Claudine
Proxima Partenaire
1 187,50
Mulhouse
Séminaire + Bilan projeté
COINCHELIN Pascal
Proxima Partenaire
1 187,50
Mulhouse
Séminaire + Bilan projeté
CORNEILLE Marie
Proxima Partenaire
1 187,50
Mulhouse
Séminaire + Bilan projeté
D'ORELLI Philippe
IFED
1 760,00
Guidel
Les élus locaux au c?ur de la République
DURWELL Rose-Marie
Proxima Partenaire
1 187,50
Mulhouse
Séminaire + Bilan projeté
HIMER Aya
Proxima Partenaire
1 187,50
Mulhouse
Séminaire + Bilan projeté
HOUIN Laure
Proxima Partenaire
1 187,50
Mulhouse
Séminaire + Bilan projeté
LUTZ Michèle
Association des Maires de France
95,00
Issy Les Moulineaux
Congrès AMF
MOTTE Nathalie
Proxima Partenaraire
900,00
En distanciel
Prise de parole en public
NICOLAS Thierry
Association des Maires de France
95,00
Issy Les Moulineaux
Congrès AMF
NICOLAS Thierry
Groupe Moniteur : La Gazette
1 068,00
Paris
Journée de l'achat public
RAPIN Virginie
Proxima Partenaire
1 187,50
Mulhouse
Séminaire + Bilan projeté
SUAREZ Emmanuelle
Proxima Partenaire
1 187,50
Mulhouse
Séminaire + Bilan projeté
Page 235
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 236
16400 - MULHOUSE
Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
Date d’édition : 26/06/2026
Comptable(s)
Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie-Line BERNAUER-BUSSIER
du
01/01/2025
au
26/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
:
Observations VEILLARD Christine (1017850296-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 29/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BERNAUER-BUSSIER Marie-Line (1006484272-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie
A MULHOUSE, le 30/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/06/2026 par l’organe délibérant. GUTHMANN FREDERIC (fguthmann2-xt), adjoint aux finances
A MULHOUSE, le 03/07/2026
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse %8'*(7$11(;( 3203(6)81(%5(6
FINANCES
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 1
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
VILLE : MULHOUSE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MULHOUSE
Numéro SIRET : 21680224900906
POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : POMPES FUNEBRES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. (4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1)
Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
7
E - Bilan synthétique
8
F - Compte de résultat synthétique
9
II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
10
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'exploitation
11
A1.2 - Recettes d'exploitation
12
A2.1 - Dépenses d'investissement
13
A2.2 - Recettes d'investissement
14
Vue détaillée B1 - Dépenses d'exploitation
15
B2 - Recettes d'exploitation
17
C1 - Dépenses d'investissement
19
C2 - Recettes d'investissement
21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
23
III - États financiers A - Bilan
24
B - Compte de résultat
29
III - Etats financiers C - Balance des comptes
32
IV - États annexés A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1)
41
B. États annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
42
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
43
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
50
B3 - Etat des provisions et des dépréciations
51
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel
Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C. États annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
52
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses
53
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes
54
C2.1 - Situation des autorisations de programme
Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement
Sans Objet
IV - Annexes
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
55
IV - États annexés D. Autres éléments d'information D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3)
Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3)
Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3)
Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3)
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
62
V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures
63
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics. (3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 4
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
1 601 876,26
1 341 257,01
2 943 133,27
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
233 425,91
1 457 387,02
1 690 812,93
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
2 030 000,00
4 348 110,00
6 378 110,00
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
681 213,42
1 218 311,97
1 899 525,39
Restes à réaliser
F
655 667,92
0,00
655 667,92
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B - E
-447 787,51
239 075,05
-208 712,46
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
428 123,74
3 006 852,99
3 434 976,73
Solde (investissement) ou résultat de clôture (exploitation)
Excédent /déficit
G + H
-19 663,77
3 245 928,04
3 226 264,27
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C – F
-655 667,92
0,00
-655 667,92
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
-675 331,69
3 245 928,04
2 570 596,35
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 5
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de l’exercice N
Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL I
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
II - Budgets des services à caractère administratif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL II
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
POMPES FUNEBRES MULHOUSE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
428 123,74
0,00
-447 787,51
0,00
-19 663,77
Fonctionnement
3 006 852,99
0,00
239 075,05
0,00
3 245 928,04
Sous-Total
3 434 976,73
0,00
-208 712,46
0,00
3 226 264,27
TOTAL III
3 434 976,73
0,00
-208 712,46
0,00
3 226 264,27
TOTAL I + II + III
3 434 976,73
0,00
-208 712,46
0,00
3 226 264,27
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 6
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES
D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
655 667,92
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
2 100,00
2031
Frais d'études
2 100,00
21
Immobilisations corporelles
9 129,00
2131
Bâtiments
7 579,00
2154
Matériel industriel
1 550,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
644 438,92
2313
Constructions
644 438,92
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Page 7
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES
D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL
(IV)
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
E
ACTIF NET (1)
Total
Immobilisations incorporelles (nettes)
19,71
Terrains
0,00
Constructions
2 045,03
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers
162,06
Immobilisations corporelles en cours
447,33
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
Autres immobilisations corporelles
6,54
Total immobilisations corporelles (nettes)
2 660,96
Immobilisations financières
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
2 680,67
Stocks
0,00
Créances
3 727,47
Valeurs mobilières de placement
0,00
Disponibilités
0,04
Autres actifs circulant
0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT
3 727,51
Comptes de régularisation
0,00
TOTAL ACTIF
6 408,19
PASSIF
Total
Dotations
0,10
Fonds globalisés
0,00
Réserves
2 163,68
Différences sur réalisation d'immobilisations
0,00
Report à nouveau (1)
3 006,85
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
239,08
Subventions transférables
0,00
Subventions non transférables
0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
137,23
Provisions réglementées
0,00
TOTAL FONDS PROPRES
5 546,94
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
0,00
Dettes financières à long terme
360,81
Fournisseurs (2)
395,45
Autres dettes à court terme
104,52
Total des dettes à court terme
499,97
TOTAL DETTES
860,78
Comptes de régularisation
0,48
TOTAL PASSIF
6 408,19
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Page 9
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
F
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
0,00
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
0,00
Produits des services
1 442,02
1 395,49
Autres produits
1,11
0,13
Transferts de charges
0,00
0,00
Produits courants non financiers
1 443,13
1 395,62
Traitements, salaires, charges sociales
3,99
1,42
Achats et charges externes
975,86
1 010,12
Participations et interventions
0,00
1,25
Dotations aux amortissements et provisions
228,19
225,97
Autres charges
0,00
0,00
Charges courantes non financières
1 208,05
1 238,76
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
235,08
156,86
Produits courants financiers
0,00
0,00
Charges courantes financières
10,27
11,34
RESULTAT COURANT FINANCIER
-10,27
-11,34
RESULTAT COURANT
224,82
145,52
Produits exceptionnels
14,26
1,78
Charges exceptionnelles
0,00
2,77
RESULTAT EXCEPTIONNEL
14,26
-0,99
Impôts sur les bénéfices
0,00
0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE
239,08
144,53
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. -
sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) . (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Page 11
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations (d = b+c)
Taux de réalisation
(d/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre 011
Charges à caractère général
1 061 700,00
421 834,01
68 616,99
490 451,00
46,19
0,00
Chapitre 012
Charges de personnel, frais assimilés
1 004 000,00
439 021,05
50 381,18
489 402,23
48,75
0,00
Chapitre 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante
500 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
2 566 500,00
860 855,06
118 998,17
979 853,23
38,18
0,00
Chapitre 66
Charges financières
62 000,00
9 459,83
807,00
10 266,83
16,56
0,00
Chapitre 67
Charges exceptionnelles
128 073,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 68
Dotations aux provisions et dépréciat°
5 660,00
5 656,00
0,00
5 656,00
99,93
0,00
Chapitre 69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 022
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation
2 762 233,74
875 970,89
119 805,17
995 776,06
36,05
0,00
Chapitre 023
Virement à la section d'investissement
1 350 876,26
Chapitre 042
Opérat° ordre transfert entre sections (3)
235 000,00
222 535,91
0,00
222 535,91
94,70
0,00
Chapitre 043
Opérat° ordre intérieur de la section (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
1 585 876,26
222 535,91
0,00
222 535,91
14,03
0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’exercice
4 348 110,00
1 098 506,80
119 805,17
1 218 311,97
28,02
0,00
002 Résultat d’exploitation reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’exploitation
4 348 110,00
1 098 506,80
119 805,17
1 218 311,97
0,00
(1) dépenses engagées non mandatées (2) ce chapitre n’existe pas en M49 (3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations (d = b+c)
Taux de réalisation
(d/a)
Restes à réaliser (1)
Chapitre 013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 70
Ventes produits fabriqués, prestations
1 336 147,01
1 377 085,45
64 932,00
1 442 017,45
107,92
0,00
Chapitre 73
Produits issus de la fiscalité(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,16
0,00
0,16
0,00
0,00
Total des recettes de gestion courante
1 336 147,01
1 377 085,61
64 932,00
1 442 017,61
107,92
0,00
Chapitre 76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 77
Produits exceptionnels
4 000,00
14 259,41
0,00
14 259,41
356,49
0,00
Chapitre 78
Reprises sur provisions et dépréciations
1 110,00
1 110,00
0,00
1 110,00
100,00
0,00
Total des recettes réelles d’exploitation
1 341 257,01
1 392 455,02
64 932,00
1 457 387,02
108,66
0,00
Chapitre 042
Opérat° ordre transfert entre sections (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’exploitation de l’exercice
1 341 257,01
1 392 455,02
64 932,00
1 457 387,02
108,66
0,00
002 Résultat d’exploitation reporté
3 006 852,99
Total des recettes de la section d’exploitation
4 348 110,00
1 392 455,02
64 932,00
1 457 387,02
0,00
(1) recettes justifiées non titrées (2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43 (3) RE 042 = DI 040
Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
42 315,98
0,00
0,00
2 100,00
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
383 530,88
206 709,53
53,90
9 129,00
Chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 23
Immobilisations en cours
1 548 053,14
423 613,89
27,36
644 438,92
Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 973 900,00
630 323,42
31,93
655 667,92
Chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
40 100,00
40 000,00
99,75
0,00
Chapitre 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
40 100,00
40 000,00
99,75
0,00
Total
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
2 014 000,00
670 323,42
33,28
655 667,92
Chapitre 040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 041
Opérations patrimoniales (6)
16 000,00
10 890,00
68,06
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
16 000,00
10 890,00
68,06
0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 030 000,00
681 213,42
33,56
655 667,92
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2 030 000,00
681 213,42
655 667,92
(1) dépenses engagées non mandatées (2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042 (6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre 021
Virement de la section d'exploitation (4)
1 350 876,26
Chapitre 040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
235 000,00
222 535,91
94,70
0,00
Chapitre 041
Opérations patrimoniales (6)
16 000,00
10 890,00
68,06
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
1 601 876,26
233 425,91
14,57
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 601 876,26
233 425,91
14,57
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
428 123,74
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2 030 000,00
233 425,91
0,00
(1) recettes justifiées non titrées (2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042 (6) DI 041 = RI 041
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16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
0,00
196 406,57
46 745,75
149 660,82
0,00
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
0,00
3 375,73
0,00
3 375,73
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
992,50
0,00
992,50
0,00
6066
Carburants
0,00
3 647,18
0,00
3 647,18
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
9 836,28
2 481,60
7 354,68
0,00
611
Sous-traitance générale
0,00
9 890,56
230,00
9 660,56
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
3 214,80
0,00
3 214,80
0,00
61521
Bâtiments publics
0,00
1 875,00
0,00
1 875,00
0,00
61551
Matériel roulant
0,00
24 029,88
0,00
24 029,88
0,00
6156
Maintenance
0,00
139 097,29
10 322,21
128 775,08
0,00
6162
Assurance obligatoire dommage construction
0,00
3 522,63
0,00
3 522,63
0,00
6168
Autres
0,00
9 574,67
5 574,67
4 000,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
4 540,00
0,00
4 540,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
513,25
0,00
513,25
0,00
6257
Réceptions
0,00
64,93
0,00
64,93
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
548,40
0,00
548,40
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
1 233,33
0,00
1 233,33
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
31 086,39
0,00
31 086,39
0,00
6288
Autres
0,00
291 881,21
179 525,37
112 355,84
0,00
total chapitre 011
Charges à caractère général
1 061 700,00
735 330,60
244 879,60
490 451,00
571 249,00
6215
Personnel affecté par la collectivité de rattachement
0,00
523 149,39
37 740,44
485 408,95
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
3 993,28
0,00
3 993,28
0,00
total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
1 004 000,00
527 142,67
37 740,44
489 402,23
514 597,77
total chapitre 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65
Autres charges de gestion courante
500 800,00
0,00
0,00
0,00
500 800,00
Total des dépenses de gestion courante
2 566 500,00
1 262 473,27
282 620,04
979 853,23
1 586 646,77
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
10 356,50
0,00
10 356,50
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
807,00
896,67
-89,67
0,00
total chapitre 66
Charges financières
62 000,00
11 163,50
896,67
10 266,83
51 733,17
total chapitre 67
Charges exceptionnelles
128 073,74
0,00
0,00
0,00
128 073,74
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
0,00
5 656,00
0,00
5 656,00
0,00
total chapitre 68
Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires)
5 660,00
5 656,00
0,00
5 656,00
4,00
total chapitre 69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
2 762 233,74
1 279 292,77
283 516,71
995 776,06
1 766 457,68
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
1 350 876,26
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
0,00
222 535,91
0,00
222 535,91
0,00
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transferts entre sections
235 000,00
222 535,91
0,00
222 535,91
12 464,09
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
1 585 876,26
222 535,91
0,00
222 535,91
1 363 340,35
Total des dépenses d'exploitation de l'exercice
4 348 110,00
1 501 828,68
283 516,71
1 218 311,97
3 129 798,03
002 Résultat d'exploitation reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de la section d'exploitation
4 348 110,00
1 501 828,68
283 516,71
1 218 311,97
3 129 798,03
Page 17
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701
Ventes de produits finis et intermédiaires
0,00
3 145,63
0,00
3 145,63
0,00
7031
Produits de la cession de métaux suite aux crémations
0,00
86 265,21
0,00
86 265,21
0,00
704
Travaux
0,00
26 590,21
0,00
26 590,21
0,00
706
Prestations de services
0,00
1 105 250,40
5 673,00
1 099 577,40
0,00
707
Ventes de marchandises
0,00
4 591,00
54,50
4 536,50
0,00
7083
Locations diverses
0,00
222 190,00
3 995,00
218 195,00
0,00
7084
Mise à disposition de personnel facturée
0,00
3 707,50
0,00
3 707,50
0,00
total chapitre 70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
1 336 147,01
1 451 739,95
9 722,50
1 442 017,45
-105 870,44
total chapitre 73
Produits issus de la fiscalité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres
0,00
0,16
0,00
0,16
0,00
total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,16
0,00
0,16
-0,16
Total des recettes de gestion courante
1 336 147,01
1 451 740,11
9 722,50
1 442 017,61
-105 870,60
total chapitre 76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
0,00
2 395,41
0,00
2 395,41
0,00
778
Autres produits exceptionnels
0,00
11 864,00
0,00
11 864,00
0,00
total chapitre 77
Produits exceptionnels
4 000,00
14 259,41
0,00
14 259,41
-10 259,41
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
0,00
total chapitre 78
Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires)
1 110,00
1 110,00
0,00
1 110,00
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
1 341 257,01
1 467 109,52
9 722,50
1 457 387,02
-116 130,01
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'exploitation de l'exercice
1 341 257,01
1 467 109,52
9 722,50
1 457 387,02
-116 130,01
002 Résultat d'exploitation reporté
3 006 852,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de la section d'exploitation
4 348 110,00
1 467 109,52
9 722,50
1 457 387,02
2 890 722,98
Page 19
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
C1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles
42 315,98
0,00
0,00
0,00
42 315,98
2131
Bâtiments
0,00
202 883,36
0,00
202 883,36
0,00
2154
Matériel industriel
0,00
3 826,17
0,00
3 826,17
0,00
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
383 530,88
206 709,53
0,00
206 709,53
176 821,35
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation ou en concession
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
459 552,93
54 945,71
404 607,22
0,00
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
0,00
19 006,67
0,00
19 006,67
0,00
total chapitre 23
Immobilisations en cours
1 548 053,14
478 559,60
54 945,71
423 613,89
1 124 439,25
Total des dépenses d'équipement
1 973 900,00
685 269,13
54 945,71
630 323,42
1 343 576,58
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euro
0,00
40 000,00
0,00
40 000,00
0,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
40 100,00
40 000,00
0,00
40 000,00
100,00
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
40 100,00
40 000,00
0,00
40 000,00
100,00
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
2 014 000,00
725 269,13
54 945,71
670 323,42
1 343 676,58
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
C1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2131
Bâtiments
0,00
10 890,00
0,00
10 890,00
0,00
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
16 000,00
10 890,00
0,00
10 890,00
5 110,00
Total des dépenses d'ordre en investissement
16 000,00
10 890,00
0,00
10 890,00
5 110,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
2 030 000,00
736 159,13
54 945,71
681 213,42
1 348 786,58
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de la section d'investissement
2 030 000,00
736 159,13
54 945,71
681 213,42
1 348 786,58
Page 21
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
C2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation ou en concession
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 021
Virement de la section d'exploitation
1 350 876,26
0,00
0,00
0,00
0,00
28131
Bâtiments
0,00
169 770,00
0,00
169 770,00
0,00
28135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
0,00
3 940,41
0,00
3 940,41
0,00
28154
Matériel industriel
0,00
46 151,50
0,00
46 151,50
0,00
28183
Matériel de bureau et matériel informatique
0,00
419,00
0,00
419,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
2 121,00
0,00
2 121,00
0,00
28188
Autres
0,00
134,00
0,00
134,00
0,00
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
235 000,00
222 535,91
0,00
222 535,91
12 464,09
2031
Frais d'études
0,00
10 890,00
0,00
10 890,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
C2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
16 000,00
10 890,00
0,00
10 890,00
5 110,00
Total des recettes d'ordre en investissement
1 601 876,26
233 425,91
0,00
233 425,91
1 368 450,35
Total des recettes d'investissement de l'exercice
1 601 876,26
233 425,91
0,00
233 425,91
1 368 450,35
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
428 123,74
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de la section d'investissement
2 030 000,00
233 425,91
0,00
233 425,91
1 796 574,09
Page 23
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
D
Cet état ne contient pas d'information.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 24
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS
NET
NET
ACTIF IMMOBILISÉ
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais d'établissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais d'études, de R et D
19 712,50
0,00
19 712,50
30 602,50
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonds commercial, droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1) En toute propriété
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
Constructions
5 907 849,97
3 862 818,32
2 045 031,65
2 004 968,70
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
Installations, matériels et outillage techniques
949 994,90
787 934,83
162 060,07
204 385,40
Oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres immobilisations corporelles
463 459,59
456 917,65
6 541,94
9 215,94
Immobilisations corporelles en cours
447 328,42
0,00
447 328,42
23 714,53
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
Installations, matériels et outillage techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS
NET
NET
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
3) Reçues en affectation ou en concession
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
Installations, matériels et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL I
7 788 345,38
5 107 670,80
2 680 674,58
2 272 887,07
ACTIF CIRCULANT
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks et en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Matières premières et autres approvisionnements
0,00
0,00
0,00
0,00
En cours de production (biens et services)
0,00
0,00
0,00
0,00
Produits intermédiaires et finis
0,00
0,00
0,00
0,00
Marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
Avances
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
Clients et comptes rattachés
344 412,98
5 656,00
338 756,98
503 596,82
Créances irrécouvrables admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS
NET
NET
Autres
12 400,63
0,00
12 400,63
12 956,72
Créances diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
3 376 317,36
0,00
3 376 317,36
3 533 437,65
Opérations pour le compte de tiers (créances)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres créances
0,00
0,00
0,00
37 739,36
Valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
0,00
Disponibilités
40,00
0,00
40,00
40,00
Avances de trésorerie
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges constatées d'avance
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL II
3 733 170,97
5 656,00
3 727 514,97
4 087 770,55
COMPTES DE RÉGULARISATION
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices
0,00
0,00
0,00
0,00
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses à classer et à régulariser
3,78
0,00
3,78
2,46
Écarts de conversion - Actif
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL III
3,78
0,00
3,78
2,46
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
11 521 520,13
5 113 326,80
6 408 193,33
6 360 660,08
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
PASSIF
Exercice N
Exercice N-1
FONDS PROPRES
0,00
0,00
Fonds internes
0,00
0,00
Dotations
97,97
97,97
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
0,00
0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement)
137 229,45
137 229,45
Écarts de réévaluation
0,00
0,00
Réserves
2 163 683,39
2 163 683,39
Report à nouveau (1)
3 006 852,99
2 862 321,37
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
239 075,05
144 531,62
Subventions d'investissement
0,00
0,00
Provisions réglementées
0,00
0,00
Autres fonds
0,00
0,00
Fonds globalisés
0,00
0,00
Droits de l'affectant
0,00
0,00
TOTAL I
5 546 938,85
5 307 863,80
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
0,00
0,00
Provisions pour risques
0,00
0,00
Provisions pour charges
0,00
0,00
TOTAL II
0,00
0,00
DETTES
0,00
0,00
Dettes financières
0,00
0,00
Emprunts obligataires
0,00
0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit
360 807,00
400 896,67
Emprunts et dettes financières divers
0,00
0,00
Crédits et lignes de trésorerie
0,00
0,00
Avances
0,00
0,00
Dettes d'exploitation
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
PASSIF
Exercice N
Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés
233 100,99
310 966,47
Dettes fiscales et sociales
40 835,97
121 284,03
Autres
0,00
0,00
Dettes diverses
0,00
0,00
Fournisseurs d'immobilisations
121 517,27
80 248,19
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
104 517,05
138 521,93
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
0,00
0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
0,00
0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
0,00
0,00
Autres dettes
0,20
599,20
Produits constatés d'avance
0,00
0,00
TOTAL III
860 778,48
1 052 516,49
COMPTES DE RÉGULARISATION
0,00
0,00
Recettes à classer ou à régulariser
476,00
279,79
Écart de conversion - Passif
0,00
0,00
TOTAL IV
476,00
279,79
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
6 408 193,33
6 360 660,08
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit (2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Page 29
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
0,00
0,00
Ventes de marchandises
4 536,50
4 807,00
Production vendue
0,00
0,00
Prestations de services
1 099 577,40
1 096 515,90
Divers
337 903,55
294 171,28
Production stockée
0,00
0,00
Production immobilisée
0,00
0,00
Produits issus de la fiscalité
0,00
0,00
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
Reprises sur dépréciations et provisions
1 110,00
0,00
Transferts de charges
0,00
0,00
Autres produits
0,16
128,20
TOTAL I
1 443 127,61
1 395 622,38
CHARGES D'EXPLOITATION
0,00
0,00
Achats de marchandises
0,00
0,00
Variation de stock
0,00
0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements
0,00
0,00
Variation de stock
0,00
0,00
Autres achats et charges externes
975 859,95
1 010 117,87
Impôts, taxes, et versements assimilés
0,00
0,00
Sur rémunérations
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
Salaires et traitements
3 993,28
1 415,37
Charges sociales
0,00
0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations
222 535,91
225 971,70
Dotations aux dépréciations des immobilisations
0,00
0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
5 656,00
0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges
0,00
0,00
Autres charges
0,00
1 254,48
TOTAL II
1 208 045,14
1 238 759,42
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
235 082,47
156 862,96
PRODUITS FINANCIERS
0,00
0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
0,00
0,00
Autres intérêts et produits assimilés
0,00
0,00
Reprises sur dépréciations et provisions
0,00
0,00
Transferts de charges
0,00
0,00
Gains de change
0,00
0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
TOTAL III
0,00
0,00
CHARGES FINANCIÈRES
0,00
0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
0,00
0,00
Intérêts et charges assimilées
10 266,83
11 342,84
Pertes de change
0,00
0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
TOTAL IV
10 266,83
11 342,84
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
-10 266,83
-11 342,84
A + B - RÉSULTAT COURANT
224 815,64
145 520,12
PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
Sur opérations de gestion
0,00
0,00
Subventions exceptionnelles
0,00
0,00
Autres opérations
2 395,41
0,00
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
Sur opérations en capital
0,00
0,00
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Autres opérations
11 864,00
1 781,33
Reprises sur dépréciations et provisions
0,00
0,00
Transferts de charges
0,00
0,00
TOTAL V
14 259,41
1 781,33
CHARGES EXCEPTIONNELLES
0,00
0,00
Sur opérations de gestion
0,00
0,00
Subventions exceptionnelles
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
2 046,64
Sur opérations en capital
0,00
0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées
0,00
723,19
Autres opérations
0,00
0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
0,00
0,00
TOTAL VI
0,00
2 769,83
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
14 259,41
-988,50
Impôts sur les bénéfices (VII)
0,00
0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
1 457 387,02
1 397 403,71
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII)
1 218 311,97
1 252 872,09
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
239 075,05
144 531,62
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 32
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021
Dotation
0,00
97,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97,97
0,00
97,97
Sous Total compte 102
0,00
97,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97,97
0,00
97,97
1068
Autres réserves
0,00
2 163 683,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 163 683,39
0,00
2 163 683,39
Sous Total compte 106
0,00
2 163 683,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 163 683,39
0,00
2 163 683,39
Sous Total compte 10
0,00
2 163 781,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 163 781,36
0,00
2 163 781,36
110
Report à nouveau (solde créditeur)
0,00
2 862 321,37
0,00
144 531,62
0,00
0,00
0,00
3 006 852,99
0,00
3 006 852,99
Sous Total compte 11
0,00
2 862 321,37
0,00
144 531,62
0,00
0,00
0,00
3 006 852,99
0,00
3 006 852,99
12
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert
0,00
144 531,62
144 531,62
0,00
0,00
0,00
144 531,62
144 531,62
0,00
0,00
Sous Total compte 12
0,00
144 531,62
144 531,62
0,00
0,00
0,00
144 531,62
144 531,62
0,00
0,00
1641
Emprunts en euro
0,00
400 000,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
40 000,00
400 000,00
0,00
360 000,00
Sous Total compte 164
0,00
400 000,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
40 000,00
400 000,00
0,00
360 000,00
16884
Intérêts courus sur emprunts auprès des
0,00
896,67
896,67
807,00
0,00
0,00
896,67
1 703,67
0,00
807,00
Sous Total compte 1688
0,00
896,67
896,67
807,00
0,00
0,00
896,67
1 703,67
0,00
807,00
Sous Total compte 168
0,00
896,67
896,67
807,00
0,00
0,00
896,67
1 703,67
0,00
807,00
Sous Total compte 16
0,00
400 896,67
896,67
807,00
40 000,00
0,00
40 896,67
401 703,67
0,00
360 807,00
181
Compte de liaison : affectation...
0,00
137 229,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 229,45
0,00
137 229,45
Sous Total compte 18
0,00
137 229,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 229,45
0,00
137 229,45
Total classe 1
0,00
5 708 760,47
145 428,29
145 338,62
40 000,00
0,00
185 428,29
5 854 099,09
0,00
5 668 670,80
2031
Frais d'études
30 602,50
0,00
0,00
0,00
0,00
10 890,00
30 602,50
10 890,00
19 712,50
0,00
Sous Total compte 203
30 602,50
0,00
0,00
0,00
0,00
10 890,00
30 602,50
10 890,00
19 712,50
0,00
Sous Total compte 20
30 602,50
0,00
0,00
0,00
0,00
10 890,00
30 602,50
10 890,00
19 712,50
0,00
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2131
Bâtiments
4 894 013,52
0,00
0,00
0,00
213 773,36
0,00
5 107 786,88
0,00
5 107 786,88
0,00
2135
Installations générales, agencements, am
800 063,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 063,09
0,00
800 063,09
0,00
Sous Total compte 213
5 694 076,61
0,00
0,00
0,00
213 773,36
0,00
5 907 849,97
0,00
5 907 849,97
0,00
2154
Matériel industriel
946 168,73
0,00
0,00
0,00
3 826,17
0,00
949 994,90
0,00
949 994,90
0,00
Sous Total compte 215
946 168,73
0,00
0,00
0,00
3 826,17
0,00
949 994,90
0,00
949 994,90
0,00
2182
Matériel de transport
351 743,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
351 743,35
0,00
351 743,35
0,00
2183
Matériel de bureau et matériel informati
22 742,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 742,33
0,00
22 742,33
0,00
2184
Mobilier
76 413,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 413,34
0,00
76 413,34
0,00
2188
Autres
12 560,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 560,57
0,00
12 560,57
0,00
Sous Total compte 218
463 459,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
463 459,59
0,00
463 459,59
0,00
Sous Total compte 21
7 103 704,93
0,00
0,00
0,00
217 599,53
0,00
7 321 304,46
0,00
7 321 304,46
0,00
2313
Constructions
23 714,53
0,00
0,00
0,00
459 552,93
54 945,71
483 267,46
54 945,71
428 321,75
0,00
Sous Total compte 231
23 714,53
0,00
0,00
0,00
459 552,93
54 945,71
483 267,46
54 945,71
428 321,75
0,00
238
Avances versées sur commandes d'immobili
0,00
0,00
0,00
0,00
19 006,67
0,00
19 006,67
0,00
19 006,67
0,00
Sous Total compte 23
23 714,53
0,00
0,00
0,00
478 559,60
54 945,71
502 274,13
54 945,71
447 328,42
0,00
28131
Bâtiments
0,00
2 900 006,50
0,00
0,00
0,00
169 770,00
0,00
3 069 776,50
0,00
3 069 776,50
28135
Installations générales, agencements, am
0,00
789 101,41
0,00
0,00
0,00
3 940,41
0,00
793 041,82
0,00
793 041,82
Sous Total compte 2813
0,00
3 689 107,91
0,00
0,00
0,00
173 710,41
0,00
3 862 818,32
0,00
3 862 818,32
28154
Matériel industriel
0,00
741 783,33
0,00
0,00
0,00
46 151,50
0,00
787 934,83
0,00
787 934,83
Sous Total compte 2815
0,00
741 783,33
0,00
0,00
0,00
46 151,50
0,00
787 934,83
0,00
787 934,83
28182
Matériel de transport
0,00
351 743,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
351 743,35
0,00
351 743,35
28183
Matériel de bureau et matériel informati
0,00
21 061,58
0,00
0,00
0,00
419,00
0,00
21 480,58
0,00
21 480,58
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28184
Mobilier
0,00
69 687,15
0,00
0,00
0,00
2 121,00
0,00
71 808,15
0,00
71 808,15
28188
Autres
0,00
11 751,57
0,00
0,00
0,00
134,00
0,00
11 885,57
0,00
11 885,57
Sous Total compte 2818
0,00
454 243,65
0,00
0,00
0,00
2 674,00
0,00
456 917,65
0,00
456 917,65
Sous Total compte 281
0,00
4 885 134,89
0,00
0,00
0,00
222 535,91
0,00
5 107 670,80
0,00
5 107 670,80
Sous Total compte 28
0,00
4 885 134,89
0,00
0,00
0,00
222 535,91
0,00
5 107 670,80
0,00
5 107 670,80
Total classe 2
7 158 021,96
4 885 134,89
0,00
0,00
696 159,13
288 371,62
7 854 181,09
5 173 506,51
7 788 345,38
5 107 670,80
4011
Fournisseurs
0,00
66 086,87
646 140,67
694 156,62
0,00
0,00
646 140,67
760 243,49
0,00
114 102,82
40171
Fournisseurs - Retenues de garantie
0,00
0,00
17 283,23
17 283,23
0,00
0,00
17 283,23
17 283,23
0,00
0,00
40172
Fournisseurs - Cessions, Oppositions
0,00
0,00
763,99
763,99
0,00
0,00
763,99
763,99
0,00
0,00
Sous Total compte 4017
0,00
0,00
18 047,22
18 047,22
0,00
0,00
18 047,22
18 047,22
0,00
0,00
Sous Total compte 401
0,00
66 086,87
664 187,89
712 203,84
0,00
0,00
664 187,89
778 290,71
0,00
114 102,82
4041
Fournisseurs d'immobilisations
0,00
0,00
758 609,45
817 161,76
0,00
0,00
758 609,45
817 161,76
0,00
58 552,31
40471
Fournisseurs d'immobilisations - Retenue
0,00
80 248,19
25 131,24
7 848,01
0,00
0,00
25 131,24
88 096,20
0,00
62 964,96
Sous Total compte 4047
0,00
80 248,19
25 131,24
7 848,01
0,00
0,00
25 131,24
88 096,20
0,00
62 964,96
Sous Total compte 404
0,00
80 248,19
783 740,69
825 009,77
0,00
0,00
783 740,69
905 257,96
0,00
121 517,27
408
Fournisseurs - Factures non parvenues
0,00
244 879,60
244 879,60
118 998,17
0,00
0,00
244 879,60
363 877,77
0,00
118 998,17
Sous Total compte 40
0,00
391 214,66
1 692 808,18
1 656 211,78
0,00
0,00
1 692 808,18
2 047 426,44
0,00
354 618,26
411
Clients
464 906,29
0,00
307 108,76
562 526,02
0,00
0,00
772 015,05
562 526,02
209 489,03
0,00
4161
Créances douteuses
32 022,03
0,00
54 767,75
16 797,83
0,00
0,00
86 789,78
16 797,83
69 991,95
0,00
Sous Total compte 416
32 022,03
0,00
54 767,75
16 797,83
0,00
0,00
86 789,78
16 797,83
69 991,95
0,00
418
Clients - Produits non encore facturés
7 778,50
0,00
64 932,00
7 778,50
0,00
0,00
72 710,50
7 778,50
64 932,00
0,00
Sous Total compte 41
504 706,82
0,00
426 808,51
587 102,35
0,00
0,00
931 515,33
587 102,35
344 412,98
0,00
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
421
Personnel - Rémunérations dues
0,00
0,00
187,18
1 298,50
0,00
0,00
187,18
1 298,50
0,00
1 111,32
425
Personnel - Acomptes
0,00
0,00
313,25
313,25
0,00
0,00
313,25
313,25
0,00
0,00
Sous Total compte 42
0,00
0,00
500,43
1 611,75
0,00
0,00
500,43
1 611,75
0,00
1 111,32
4431
Dépenses
0,00
138 521,93
554 783,07
520 778,19
0,00
0,00
554 783,07
659 300,12
0,00
104 517,05
Sous Total compte 443
0,00
138 521,93
554 783,07
520 778,19
0,00
0,00
554 783,07
659 300,12
0,00
104 517,05
44551
TVA à décaisser
0,00
35 579,00
111 594,00
87 245,00
0,00
0,00
111 594,00
122 824,00
0,00
11 230,00
Sous Total compte 4455
0,00
35 579,00
111 594,00
87 245,00
0,00
0,00
111 594,00
122 824,00
0,00
11 230,00
44562
TVA sur immobilisations
0,00
0,00
136 082,09
136 082,09
0,00
0,00
136 082,09
136 082,09
0,00
0,00
44566
TVA sur autres biens et services
797,70
0,00
72 147,43
69 822,98
0,00
0,00
72 945,13
69 822,98
3 122,15
0,00
44567
Crédit de TVA à reporter
0,00
0,00
84 758,00
84 758,00
0,00
0,00
84 758,00
84 758,00
0,00
0,00
Sous Total compte 4456
797,70
0,00
292 987,52
290 663,07
0,00
0,00
293 785,22
290 663,07
3 122,15
0,00
44571
TVA collectée
0,00
47 964,59
282 000,72
262 530,78
0,00
0,00
282 000,72
310 495,37
0,00
28 494,65
Sous Total compte 4457
0,00
47 964,59
282 000,72
262 530,78
0,00
0,00
282 000,72
310 495,37
0,00
28 494,65
44585
TVA à régulariser - Retenue de garantie
12 159,02
0,00
1 308,00
4 188,54
0,00
0,00
13 467,02
4 188,54
9 278,48
0,00
Sous Total compte 4458
12 159,02
0,00
1 308,00
4 188,54
0,00
0,00
13 467,02
4 188,54
9 278,48
0,00
Sous Total compte 445
12 956,72
83 543,59
687 890,24
644 627,39
0,00
0,00
700 846,96
728 170,98
0,00
27 324,02
4486
Charges à payer
0,00
37 740,44
37 740,44
0,00
0,00
0,00
37 740,44
37 740,44
0,00
0,00
Sous Total compte 448
0,00
37 740,44
37 740,44
0,00
0,00
0,00
37 740,44
37 740,44
0,00
0,00
Sous Total compte 44
12 956,72
259 805,96
1 280 413,75
1 165 405,58
0,00
0,00
1 293 370,47
1 425 211,54
0,00
131 841,07
451003
Compte de rattachement avec (à subdivis
3 533 437,65
0,00
1 939 260,14
2 096 380,43
0,00
0,00
5 472 697,79
2 096 380,43
3 376 317,36
0,00
Sous Total compte 451
3 533 437,65
0,00
1 939 260,14
2 096 380,43
0,00
0,00
5 472 697,79
2 096 380,43
3 376 317,36
0,00
Sous Total compte 45
3 533 437,65
0,00
1 939 260,14
2 096 380,43
0,00
0,00
5 472 697,79
2 096 380,43
3 376 317,36
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4632
Intérêts à payer
0,00
0,00
7 666,50
7 666,50
0,00
0,00
7 666,50
7 666,50
0,00
0,00
Sous Total compte 463
0,00
0,00
7 666,50
7 666,50
0,00
0,00
7 666,50
7 666,50
0,00
0,00
466
Excédents de versement
0,00
599,20
33,60
-565,40
0,00
0,00
33,60
33,80
0,00
0,20
46711
Autres comptes créditeurs
0,00
0,00
42 690,00
42 690,00
0,00
0,00
42 690,00
42 690,00
0,00
0,00
Sous Total compte 4671
0,00
0,00
42 690,00
42 690,00
0,00
0,00
42 690,00
42 690,00
0,00
0,00
46721
Débiteurs divers - Amiable
0,00
0,00
5 652,12
5 652,12
0,00
0,00
5 652,12
5 652,12
0,00
0,00
46726
Débiteurs divers - Contentieux
37 739,36
0,00
0,00
37 739,36
0,00
0,00
37 739,36
37 739,36
0,00
0,00
Sous Total compte 4672
37 739,36
0,00
5 652,12
43 391,48
0,00
0,00
43 391,48
43 391,48
0,00
0,00
Sous Total compte 467
37 739,36
0,00
48 342,12
86 081,48
0,00
0,00
86 081,48
86 081,48
0,00
0,00
Sous Total compte 46
37 739,36
599,20
56 042,22
93 182,58
0,00
0,00
93 781,58
93 781,78
0,00
0,20
4711
Versements des régisseurs
0,00
0,00
1 700 991,25
1 700 991,25
0,00
0,00
1 700 991,25
1 700 991,25
0,00
0,00
4713
Recettes perçues avant émission des titr
0,00
33,60
2 875,90
2 842,30
0,00
0,00
2 875,90
2 875,90
0,00
0,00
471412
Excédents à réimputer - Personnes morale
0,00
246,00
-230,00
0,00
0,00
0,00
-230,00
246,00
0,00
476,00
Sous Total compte 47141
0,00
246,00
-230,00
0,00
0,00
0,00
-230,00
246,00
0,00
476,00
Sous Total compte 4714
0,00
246,00
-230,00
0,00
0,00
0,00
-230,00
246,00
0,00
476,00
Sous Total compte 471
0,00
279,60
1 703 637,15
1 703 833,55
0,00
0,00
1 703 637,15
1 704 113,15
0,00
476,00
4721
Dépenses réglées sans mandatement préala
0,00
0,00
46 502,18
46 502,18
0,00
0,00
46 502,18
46 502,18
0,00
0,00
4728
Autres dépenses à régulariser
0,00
0,00
62 535,78
62 535,78
0,00
0,00
62 535,78
62 535,78
0,00
0,00
Sous Total compte 472
0,00
0,00
109 037,96
109 037,96
0,00
0,00
109 037,96
109 037,96
0,00
0,00
4781
Frais de poursuites rattachés
0,00
0,19
0,19
0,00
0,00
0,00
0,19
0,19
0,00
0,00
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
2,46
0,00
5,92
4,60
0,00
0,00
8,38
4,60
3,78
0,00
Sous Total compte 478
2,46
0,19
6,11
4,60
0,00
0,00
8,57
4,79
3,78
0,00
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 47
2,46
279,79
1 812 681,22
1 812 876,11
0,00
0,00
1 812 683,68
1 813 155,90
0,00
472,22
491
Dépréciations des comptes de clients
0,00
1 110,00
1 110,00
5 656,00
0,00
0,00
1 110,00
6 766,00
0,00
5 656,00
Sous Total compte 49
0,00
1 110,00
1 110,00
5 656,00
0,00
0,00
1 110,00
6 766,00
0,00
5 656,00
Total classe 4
4 088 843,01
653 009,61
7 209 624,45
7 418 426,58
0,00
0,00
11 298 467,46
8 071 436,19
3 733 134,75
506 103,48
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
40,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
0,00
40,00
0,00
Sous Total compte 541
40,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
0,00
40,00
0,00
Sous Total compte 54
40,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
0,00
40,00
0,00
580
Opérations d'ordre budgétaire
0,00
0,00
233 425,91
233 425,91
0,00
0,00
233 425,91
233 425,91
0,00
0,00
588
Autres virements internes
0,00
0,00
0,19
0,19
0,00
0,00
0,19
0,19
0,00
0,00
Sous Total compte 58
0,00
0,00
233 426,10
233 426,10
0,00
0,00
233 426,10
233 426,10
0,00
0,00
Total classe 5
40,00
0,00
233 426,10
233 426,10
0,00
0,00
233 466,10
233 426,10
40,00
0,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
0,00
0,00
0,00
0,00
196 406,57
46 745,75
196 406,57
46 745,75
149 660,82
0,00
6063
Fournitures d'entretien et de petit équi
0,00
0,00
0,00
0,00
3 375,73
0,00
3 375,73
0,00
3 375,73
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
992,50
0,00
992,50
0,00
992,50
0,00
6066
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
3 647,18
0,00
3 647,18
0,00
3 647,18
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
9 836,28
2 481,60
9 836,28
2 481,60
7 354,68
0,00
Sous Total compte 606
0,00
0,00
0,00
0,00
214 258,26
49 227,35
214 258,26
49 227,35
165 030,91
0,00
Sous Total compte 60
0,00
0,00
0,00
0,00
214 258,26
49 227,35
214 258,26
49 227,35
165 030,91
0,00
611
Sous-traitance générale
0,00
0,00
0,00
0,00
9 890,56
230,00
9 890,56
230,00
9 660,56
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
3 214,80
0,00
3 214,80
0,00
3 214,80
0,00
Sous Total compte 613
0,00
0,00
0,00
0,00
3 214,80
0,00
3 214,80
0,00
3 214,80
0,00
61521
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
1 875,00
0,00
1 875,00
0,00
1 875,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6152
0,00
0,00
0,00
0,00
1 875,00
0,00
1 875,00
0,00
1 875,00
0,00
61551
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
24 029,88
0,00
24 029,88
0,00
24 029,88
0,00
Sous Total compte 6155
0,00
0,00
0,00
0,00
24 029,88
0,00
24 029,88
0,00
24 029,88
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
139 097,29
10 322,21
139 097,29
10 322,21
128 775,08
0,00
Sous Total compte 615
0,00
0,00
0,00
0,00
165 002,17
10 322,21
165 002,17
10 322,21
154 679,96
0,00
6162
Assurance obligatoire dommage construct
0,00
0,00
0,00
0,00
3 522,63
0,00
3 522,63
0,00
3 522,63
0,00
6168
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
9 574,67
5 574,67
9 574,67
5 574,67
4 000,00
0,00
Sous Total compte 616
0,00
0,00
0,00
0,00
13 097,30
5 574,67
13 097,30
5 574,67
7 522,63
0,00
Sous Total compte 61
0,00
0,00
0,00
0,00
191 204,83
16 126,88
191 204,83
16 126,88
175 077,95
0,00
6215
Personnel affecté par la collectivité de
0,00
0,00
0,00
0,00
523 149,39
37 740,44
523 149,39
37 740,44
485 408,95
0,00
Sous Total compte 621
0,00
0,00
0,00
0,00
523 149,39
37 740,44
523 149,39
37 740,44
485 408,95
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
4 540,00
0,00
4 540,00
0,00
4 540,00
0,00
Sous Total compte 623
0,00
0,00
0,00
0,00
4 540,00
0,00
4 540,00
0,00
4 540,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
513,25
0,00
513,25
0,00
513,25
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
64,93
0,00
64,93
0,00
64,93
0,00
Sous Total compte 625
0,00
0,00
0,00
0,00
578,18
0,00
578,18
0,00
578,18
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
548,40
0,00
548,40
0,00
548,40
0,00
Sous Total compte 626
0,00
0,00
0,00
0,00
548,40
0,00
548,40
0,00
548,40
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 233,33
0,00
1 233,33
0,00
1 233,33
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
31 086,39
0,00
31 086,39
0,00
31 086,39
0,00
6288
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
291 881,21
179 525,37
291 881,21
179 525,37
112 355,84
0,00
Sous Total compte 628
0,00
0,00
0,00
0,00
324 200,93
179 525,37
324 200,93
179 525,37
144 675,56
0,00
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 62
0,00
0,00
0,00
0,00
853 016,90
217 265,81
853 016,90
217 265,81
635 751,09
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
3 993,28
0,00
3 993,28
0,00
3 993,28
0,00
Sous Total compte 64
0,00
0,00
0,00
0,00
3 993,28
0,00
3 993,28
0,00
3 993,28
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
10 356,50
0,00
10 356,50
0,00
10 356,50
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
807,00
896,67
807,00
896,67
0,00
89,67
Sous Total compte 6611
0,00
0,00
0,00
0,00
11 163,50
896,67
11 163,50
896,67
10 266,83
0,00
Sous Total compte 661
0,00
0,00
0,00
0,00
11 163,50
896,67
11 163,50
896,67
10 266,83
0,00
Sous Total compte 66
0,00
0,00
0,00
0,00
11 163,50
896,67
11 163,50
896,67
10 266,83
0,00
6811
Dotations aux amortissements sur immobil
0,00
0,00
0,00
0,00
222 535,91
0,00
222 535,91
0,00
222 535,91
0,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs c
0,00
0,00
0,00
0,00
5 656,00
0,00
5 656,00
0,00
5 656,00
0,00
Sous Total compte 681
0,00
0,00
0,00
0,00
228 191,91
0,00
228 191,91
0,00
228 191,91
0,00
Sous Total compte 68
0,00
0,00
0,00
0,00
228 191,91
0,00
228 191,91
0,00
228 191,91
0,00
Total classe 6
0,00
0,00
0,00
0,00
1 501 828,68
283 516,71
1 501 828,68
283 516,71
1 218 401,64
89,67
701
Ventes de produits finis et intermédiair
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 145,63
0,00
3 145,63
0,00
3 145,63
7031
Produits de la cession de métaux suite a
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 265,21
0,00
86 265,21
0,00
86 265,21
Sous Total compte 703
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 265,21
0,00
86 265,21
0,00
86 265,21
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 590,21
0,00
26 590,21
0,00
26 590,21
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
5 673,00
1 105 250,40
5 673,00
1 105 250,40
0,00
1 099 577,40
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
54,50
4 591,00
54,50
4 591,00
0,00
4 536,50
7083
Locations diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
3 995,00
222 190,00
3 995,00
222 190,00
0,00
218 195,00
7084
Mise à disposition de personnel facturée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 707,50
0,00
3 707,50
0,00
3 707,50
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 708
0,00
0,00
0,00
0,00
3 995,00
225 897,50
3 995,00
225 897,50
0,00
221 902,50
Sous Total compte 70
0,00
0,00
0,00
0,00
9 722,50
1 451 739,95
9 722,50
1 451 739,95
0,00
1 442 017,45
7588
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,16
0,00
0,16
0,00
0,16
Sous Total compte 758
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,16
0,00
0,16
0,00
0,16
Sous Total compte 75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,16
0,00
0,16
0,00
0,16
773
Mandats annulés (sur exercices antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 395,41
0,00
2 395,41
0,00
2 395,41
778
Autres produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 864,00
0,00
11 864,00
0,00
11 864,00
Sous Total compte 77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 259,41
0,00
14 259,41
0,00
14 259,41
7817
Reprises sur dépréciations des actifs ci
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
Sous Total compte 781
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
Sous Total compte 78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
0,00
1 110,00
Total classe 7
0,00
0,00
0,00
0,00
9 722,50
1 467 109,52
9 722,50
1 467 109,52
0,00
1 457 387,02
Total général
11 246 904,97
11 246 904,97
7 588 478,84
7 797 191,30
2 247 710,31
2 038 997,85
21 083 094,12
21 083 094,12
12 739 921,77
12 739 921,77
Page 41
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
IV – ANNEXES
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
201 338 668,00
179 590 423,43
0,00
179 590 423,43
RECETTES
201 338 668,00
202 043 900,04
0,00
202 043 900,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
146 677 999,00
119 804 513,78
9 229 319,94
129 033 833,72
RECETTES
146 677 999,00
109 447 709,31
11 934 510,51
121 382 219,82
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET POMPES FUNEBRES MULHOUSE / Numéro SIRET : 21680224900906
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
4 348 110,00
1 218 311,97
0,00
1 218 311,97
RECETTES
4 348 110,00
4 464 240,01
0,00
4 464 240,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 030 000,00
681 213,42
655 667,92
1 336 881,34
RECETTES
2 030 000,00
661 549,65
0,00
661 549,65
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
205 686 778,00
180 808 735,40
0,00
180 808 735,40
RECETTES
205 686 778,00
206 508 140,05
0,00
206 508 140,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES
148 707 999,00
120 485 727,20
9 884 987,86
130 370 715,06
RECETTES
148 707 999,00
110 109 258,96
11 934 510,51
122 043 769,47
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES
354 394 777,00
301 294 462,60
9 884 987,86
311 179 450,46
TOTAL AGREGE DES
RECETTES
354 394 777,00
316 617 399,01
11 934 510,51
328 551 909,52
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
.
Page 43
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
800 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
800 000,00
8702 PF
CAISSE D'EPARGNE
05/11/2014
21/11/2014
28/02/2015
800 000,00
F
Taux fixe à 2.69 %
2,690
2,720
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
? O/N(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
360 000,00
40 000,00
10 356,50
0,00
807,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
360 000,00
40 000,00
10 356,50
0,00
807,00
8702 PF
N
0,00
A-1
360 000,00
8,91
F
Taux fixe à 2.69 %
2,680
40 000,00
10 356,50
0,00
807,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
? O/N(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
360 000,00
40 000,00
10 356,50
0,00
807,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 47
MULHOUSE - POMPES FUNEBRES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à
6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 48
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1)
B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
360 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES
AMORTISSEMENTS
B2
Procédure
d’amortissement (linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 150 €
17 septembre 2007
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
L
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation
5
17/09/2007
L
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme
10
17/09/2007
L
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet
5
17/09/2007
L
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet
1
17/09/2007
L
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1)
2
17/09/2007
L
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles
2
17/09/2007
L
cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation
25
17/09/2007
L
Four à crémation
10
17/09/2007
L
Bâtiment d'exploitation
15
17/09/2007
L
Fours à crémation
10
17/09/2007
L
cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf :
25
17/09/2007
L
bâtiments légers, abris
15
17/09/2007
L
cpte 2154 - Matériel industriel
8
17/09/2007
L
cpte 2155 - Outillage industriel
8
17/09/2007
L
cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
8
17/09/2007
L
cpte 2182 - Matériel de transport
8
17/09/2007
L
cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
5
17/09/2007
L
cpte 2184 - Mobilier
8
17/09/2007
L
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles
8
17/09/2007
L
Fonds de concours
15
17/09/2007
L
Subventions d'équipement versées à des tiers
5
17/09/2007
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations inscrites au budget de l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations constituées au 01/01/N
Montant total des prov. et dépréciations constituées
Reprises inscrites au budget de l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
5 656,00
1 110,00
6 766,00
1 110,00
5 656,00
Provisions pour dépréciation des comptes de clients
5 656,00
31/12/2025
1 110,00
6 766,00
1 110,00
5 656,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
5 656,00
1 110,00
6 766,00
1 110,00
5 656,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES
IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
428 123,74
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
-259 784,02
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
168 339,72
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
168 339,72
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
168 339,72
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a)
(b)
(c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1)
40 100,00
40 000,00
655 667,92
695 667,92
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1)
1 585 876,26
222 535,91
0,00
222 535,91
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
1 545 776,26
182 535,91
-655 667,92
-473 132,01
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
428 123,74
428 123,74
Affectation au 106 (C)
0,00
0,00
0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
428 123,74
428 123,74
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-45 008,27
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis (4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES –
DÉPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
40 100,00
I
40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
40 100,00
40 000,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
40 100,00
40 000,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES –
RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
1 585 876,26
III
222 535,91
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
1 585 876,26
222 535,91
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
3 950,00
0,00
28131
Bâtiments
180 060,00
169 770,00
28135
Installations générales, agencements, ..
3 950,00
3 940,41
28154
Matériel industriel
43 730,00
46 151,50
28183
Matériel de bureau et informatique
910,00
419,00
28184
Mobilier
2 260,00
2 121,00
28188
Autres
140,00
134,00
29…
Dépréciation des immobilisations
39…
Dépréciat° des stocks et en-cours
481…
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
1 350 876,26
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
NATURE
C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
A110
Frais d'études, de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds commercial, droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
202 883,36
0,00
0,00
0,00
202
883,36
0,00
A125
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations, matériels et outillage technique
3 826,17
0,00
0,00
0,00
3
826,17
0,00
A150
Oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
423 613,89
0,00
63
195,22
358 106,26
2
312,41
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
630 323,42
0,00
63
195,22
358 106,26
209
021,94
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 56
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A110
Frais d'études, de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds commercial, droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
202 883,36
0,00
0,00
202
883,36
0,00
A125
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations, matériels et outillage technique
3 826,17
0,00
0,00
3
826,17
0,00
A150
Oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
423 613,89
63 195,22
0,00
360
418,67
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
630 323,42
63 195,22
0,00
567
128,20
0,00
Page 57
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A110
Frais d'études, de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds commercial, droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations, matériels et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 58
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A110
Frais d'études, de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds commercial, droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations, matériels et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 59
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A110
Frais d'études, de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds commercial, droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
202 883,36
0,00
0,00
0,00
202
883,36
A125
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations, matériels et outillage technique
3 826,17
0,00
0,00
0,00
3
826,17
A150
Oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
423 613,89
0,00
0,00
0,00
423
613,89
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
630 323,42
0,00
0,00
0,00
630
323,42
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 60
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1) Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A110
Frais d'études, de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds commercial, droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations, matériels et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 61
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A110
Frais d'études, de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds commercial, droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
202 883,36
0,00
0,00
202
883,36
0,00
A125
Constructions sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations, matériels et outillage technique
3 826,17
0,00
0,00
3
826,17
0,00
A150
Oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
423 613,89
0,00
421 301,48
2
312,41
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
630 323,42
0,00
421 301,48
209
021,94
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Page 62
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Page 63
16428 - POMPES FUNEBRES MULHOUSE
Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
Date d’édition : 12/05/2026
Comptable(s)
Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie-Line BERNAUER-BUSSIER
du
01/01/2025
au
12/05/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
:
Observations VEILLARD Christine (1017850296-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 13/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BERNAUER-BUSSIER Marie-Line (1006484272-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie
A MULHOUSE, le 18/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/06/2026 par l’organe délibérant. GUTHMANN FREDERIC (fguthmann2-xt), adjoint aux finances
A MULHOUSE, le 03/07/2026
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse &2037(),1$1&,(581,48(
5DSSRUWGHSUpVHQWDWLRQ
FINANCES
Table des matières
LE BUDGET PRINCIPAL
.......................... 2
1.1
L E RESULTAT
2025 ........................................ 2
1.2
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
......................... 2
1.2.1
Les recettes de fonctionnement ................................... 3
1.2.2
Les dépenses de fonctionnement ................................. 8
1.3
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
...........................14
1.3.1
Les recettes d’investissement .................................... 14
1.3.2
Les dépenses d’investissement .................................. 17
LE BUDGET ANNEXE DES POMPES
FUNEBRES ................................................ 22 2.1
S ECTION D
’ EXPLOITATION
..............................22
2.2
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
...........................23
2.3
R ESULTAT
...................................................23
2.4
R ATIOS DE SOLVABILITE FINANCIERE
................24
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse 2
Le budget principal
1.1
Le résultat 2025
Le résultat global 2025 atteint 14 801 862,71 € contre 7 486 896,85 € au Compte Financier Unique 2024 :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
ϭϳϵථϱϵϬථϰϮϯ͕ϰϯΦ
ϮϬϮථϬϰϯථϵϬϬ͕ϬϰΦ
ϮϮථϰϱϯථϰϳϲ͕ϲϭΦ
INVESTISSEMENT
ϭϭϵථϴϬϰථϱϭϯ͕ϳϴΦ
ϭϬϵථϰϰϳථϳϬϵ͕ϯϭΦ
- ϭϬථϯϱϲථϴϬϰ͕ϰϳΦ
REPORTS
ϵථϮϮϵථϯϭϵ͕ϵϰΦ
ϭϭථϵϯϰථϱϭϬ͕ϱϭΦ
ϮථϳϬϱථϭϵϬ͕ϱϳΦ
RESULTAT CUMULE
ϯϬϴථϲϮϰථϮϱϳ͕ϭϱΦ
ϯϮϯථϰϮϲථϭϭϵ͕ϴϲΦ
ϭϰථϴϬϭථϴϲϮ͕ϳϭΦ
1.2
Section de fonctionnement
Deux familles d’opérations sont comptabilisées en section de fonctionnement : - les opérations réelles, qui engendrent des mouvements de trésorerie ; -
les opérations d’ordre, qui n’entraînent ni encaissement ni décaissement. L’épargne brute correspond au solde des recettes réelles de fonctionnement après déduction de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement. Elle reflète la capacité de la commune à financer ses investissements sans recourir à l’emprunt. Elle ressort à 18,45 M€ en 2025, soit 10% des recettes réelles de fonctionnement :
ϯϬ͕ϰ
ϯϮ͕Ϯ
Ϯϵ͕ϲ
ϭϴ͕ϱ
ϭϳй
ϭϴй
ϭϲй
ϭϬй
Ϭй ϱй ϭϬй ϭϱй ϮϬй Ϯϱй
0 ϱ ϭϬ ϭϱ ϮϬ Ϯϱ 30 ϯϱ
Ϯ Ϭ Ϯ Ϯ
Ϯ Ϭ Ϯ ϯ
& h Ϯ Ϭ Ϯ ϰ
& h Ϯ Ϭ Ϯ ϱ
T A U X D ' E P A R G N E B R U T E
ƉĂƌŐŶĞďƌƵƚĞĞŶDΦ
dĂƵdžĚΖĠƉĂƌŐŶĞďƌƵƚĞ;йĚĞƐZZ&Ϳ
Seuil d'alerte
ϯ
1.2.1
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2025 s’élèvent à 202 M€ : RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en M€)
CFU 2024
CFU 2025
Var.%
Impôts et taxes
101,67
100,98
-0,7%
Dotations et participations
59,21
58,27
-1,6%
Produits des services et du domaine
19,62
19,50
-0,6%
Autres produits de gestion
6,45
6,33
-1,8%
Produits divers et spécifiques
2,35
2,28
-2,9%
Sous-total recettes de gestion
189,30
187,36
-1,0%
Mouvements d'ordre
3,89
3,69
-5,1%
Résultat de fonctionnement reporté
13,77
10,99
-20,2%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
206,95
202,04
-2,4%
Taux de réalisation
101,3%
100,5%
Les
recettes
de
gestion
reculent
de
-1%
par
rapport
à
2024.
Les
principaux
facteurs expliquant cette évolution sont les suivants : -
impôts
ménages
stables
malgré
la
revalorisation
forfaitaire
et
l’évolution
physique des bases ;
-
Dotation de Solidarité Urbaine en hausse de +1,2 M€ ;
-
Dotation de Solidarité Communautaire à 1,4 M€ contre 2,4 M€ en 2024 (incluait un rattrapage 2023) ; -
dissolution du SIVU du Casino de Blotzheim qui s’accompagne de la perte d’une subvention de 2 M€ en 2025 (excédent de clôture de 3,5 M€ comptabilisé en résultat de fonctionnement reporté). Si l’excédent de clôture du SIVU du Casino de Blotzheim avait été comptabilisé en recettes de gestion, ces dernières auraient été en hausse modérée de +0,8%. En ajoutant les écritures d’ordre et le résultat de fonctionnement reporté, les recettes de fonctionnement atteignent 202 M€ et se décomposent comme suit :
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse ϰ
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 100,98 M€ Les impôts et taxes, qui représentent plus de la moitié des recettes réelles de fonctionnement de la Ville, sont en retrait de -0,7 M€ par rapport à 2024. Les impôts ménages : 72,02 M€
Les impôts ménages 2025 comprennent : -
la taxe foncière sur les propriétés bâties : 57,01 M€ ;
-
la taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 0,35 M€ ;
-
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 0,79 M€ ; -
la taxe d’habitation sur les locaux vacants : 1,23 M€ ;
-
le coefficient correcteur : 12,64 M€.
La recette des impôts ménages est stable par rapport à 2024. La revalorisation forfaitaire des bases de +1,7% et une évolution physique des bases de +0,8% ont généré 1,7 M€ de recettes supplémentaires mais elles ont été contrebalancées par : - une diminution des bases de Taxe d’Habitation après les erreurs de taxation intervenues en 2023/2024 suite au lancement du dispositif « Gérer Mes Biens Immobiliers », qui se traduit par des recettes en baisse de -1,3 M€ ; -
une
exonération
de
Taxe
d’Habitation
pour
les
locaux
administratifs
des
associations, qui a engendré une perte de recette de -0,4 M€.
L’attribution de compensation : 20,85 M€
L’attribution de compensation est un mécanisme financier visant à compenser les transferts de fiscalité et de charges entre une commune et son intercommunalité. Elle
garantit
la
neutralité
financière
de
ces
transferts
pour
les
communes
concernées.
L’attribution
de
compensation
versée
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération à Mulhouse est inchangée depuis 2022 à 20,85 M€. La dotation de solidarité communautaire : 1,39 M€
La dotation de solidarité communautaire constitue un mécanisme de péréquation financière entre les communes membres d’un EPCI. En 2024, Mulhouse avait perçu 2,38
M€
au
total
dont
1,43
M€
au
titre
de
l’enveloppe
2024
et
0,95
M€
de
rattrapage 2023 exceptionnel. En 2025, le montant versé à Mulhouse diminue de -0,04 M€ par application des critères de répartition pour s’établir à 1,39 M€.
ϱ
Les impôts et taxes indirects : 6,72 M€
En M€
CFU 2024
CFU 2025
Variation
Droits de place
1,19
1,15
-3,5%
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
0,73
0,73
0,0%
Taxe sur l'électricité
1,70
1,63
-3,8%
Taxe additionnelle aux droits de mutation
2,28
2,77
21,6%
Taxe sur les emplacements publicitaires
0,34
0,34
-1,1%
Autres impôts indirects
0,10
0,10
-1,9%
Impôts indirects
6,34
6,72
6,0%
Les impôts et taxes indirects progressent de +6% grâce au rebond des droits de mutation à 2,77 M€, qui restent cependant éloignés de leur niveau 2022 (3,90 M€). Les autres postes de recettes reculent au global de -0,11 M€, notamment les droits de place commerciaux (-0,04 M€) et la taxe sur l’électricité (-0,06 M€). Chapitre 74 – Dotations et participations : 58,27 M€ Avec
près
d’un
tiers
des
recettes
réelles de
fonctionnement,
les
dotations
et
participations représentent le deuxième poste de recettes de la collectivité. Elles ressortent à 58,27 M€, en baisse de -1,6% par rapport à 2024. Les concours financiers de l’Etat : 51,10 M€
Il s’agit de ressources financières qui ont été transférées par l’Etat pour financer les compétences qui ont été confiées aux collectivités dans le cadre des lois de décentralisation.
Leur montant progresse de +1,9% par rapport à 2024,
une
dynamique quasi exclusivement portée par la revalorisation de la Dotation de Solidarité Urbaine, alors que la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation Nationale de Péréquation sont en baisse :
En M€
CFU 2024
CFU 2025
Variation
Dotation Globale de Fonctionnement
19,04
18,86
-0,9%
Dotation de Solidarité Urbaine
28,73
29,97
4,3%
Dotation Nationale de Péréquation
1,42
1,28
-10,0%
Dotation Générale de Décentralisation
0,81
0,81
0,0%
FCTVA sur dépenses de fonctionnement
0,13
0,17
30,9%
Dotation Spéciale Instituteurs
0,003
0,003
0,0%
Concours financiers de l'Etat
50,14
51,10
1,9%
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse ϲ
La faible progression des trois principales dotations d’Etat ne permet pas de faire face au niveau d’inflation subi par la collectivité : si la Dotation de Solidarité Urbaine
a
été
revalorisée
de
+4,3
M€
depuis
2021,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement et la Dotation Nationale de Péréquation ont quant à elles reculé de -0,5 M€ et -0,4 M€. Les autres attributions : 3,70 M€
Il
s’agit
essentiellement
de
compensations
versées
par
l’Etat
au
titre
des
exonérations
de
fiscalité
locale
accordées
par
ce
dernier,
de
dotations
de
péréquation ainsi que de la dotation pour les titres sécurisés délivrés par la Ville de Mulhouse. Ces attributions sont en hausse de +0,53 M€. Les évolutions notables sont les suivantes : - progression de +0,29 M€ des compensations d’exonérations de taxe foncière bâtie ; -
compensation nouvelle de 0,39 M€ suite au recentrage de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sur les seuls locaux d’habitation ; -
disparition
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle à laquelle la Ville n’est plus éligible (-0,17 M€).
Les participations et subventions : 3,47 M€
Les participations et subventions sont fortement impactées par la dissolution du SIVU Casino de Blotzheim, duquel une subvention de 2 M€ avait été perçue en 2024 (absence de subvention en 2025 mais reprise du résultat de clôture pour 3,5 M€
sur
une
autre
rubrique
budgétaire).
Globalement
les
participations
et
subventions sont en retrait de -2,4 M€. Les soutiens obtenus se répartissent de la manière suivante :
En M€
CFU 2024
CFU 2025
Variation
(1) Participations autres collectivités
2,62
0,60
-77,0%
(2) Autres participations de l'Etat : culture, social, scolaire, coopération transfrontalière, etc.
1,52
1,46
-3,9%
(3) Participations CAF et autres organismes
1,77
1,41
-20,2%
Participations et subventions
5,91
3,47
-41,2%
(1)
Les
co-financements
accordés
par
la
Région
et
la
CeA
(projets
culturels
essentiellement) sont stables à 0,6 M€. La participation du SIVU du Casino de Blotzheim (2 M€ en 2024) disparaît suite à sa dissolution.
7
(2)
Les
autres
participations
de
l’Etat
diminuent
de
-0,06
M€.
Il
s’agit
pour
l’essentiel d’aides en matière d’éducation, de jeunesse et sports et de culture. Ce poste
comptabilise
également
le
remboursement
des
emplois
aidés
et
les
subventions pour les espaces France Services et leurs conseillers numériques. (3)
Les subventions de la part de nos autres partenaires fluctuent de -0,36 M€ et
concernent principalement : -
le
renouvellement urbain et l’habitat (Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine, Agence Nationale de l’Habitat, Caisse des Dépôts et Consignations) : 0,8 M€, soit -0,5 M€ par rapport à 2024 (subventions relatives au NPNRU, aux plans de sauvegarde, à la gestion urbaine de proximité, variables en fonction des projets mis en œuvre dans l’année) ; -
les sports et la jeunesse : 0,3 M€ ;
-
la culture et notamment DEMOS pour 0,2 M€.
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : 19,5 M€ Les
produits
des
services
et
du
domaine
diminuent
légèrement
de
-0,12
M€
soit
-0,6%.
Les
évolutions
marquantes
concernant
cette
rubrique
sont
les
suivantes : -
un tassement des droits de stationnement et des Forfaits Post Stationnement à hauteur de -0,35 M€ ; -
une diminution des refacturations de personnel qui traduit la finalisation du processus de démutualisation avec m2A (-0,57 M€) ; -
une cession de certificats d’économie d’énergie pour 0,41 M€ qui valorise les économies d’énergie liées aux travaux réalisés (en particulier le Plan Lumière) ; -
une
hausse
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
de
+0,36
M€
incluant notamment les redevances perçues au titre de l’exploitation des vélos en libre-service, du mobilier urbain et les occupations privatives de la voie publique dans le cadre de chantiers. Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 6,33 M€ Les autres produits de gestion courante fléchissent de -0,12 M€ : - les revenus des immeubles s’établissent à 1,9 M€ (-0,07 M€) ; -
les
redevances
collectées
auprès
des
exploitants
de
parkings
en
ouvrage
s’élèvent à 0,2 M€ (-0,29 M€) ;
-
des régularisations sur exercices antérieurs concernant les pensions versées génèrent une recette exceptionnelle de +0,36 M€ ; -
les autres remboursements et produits divers diminuent au global de -0,11 M€.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse ϴ
Chapitre 77 – Produits spécifiques : 0,25 M€ Les
produits
spécifiques
comprennent
les
mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs pour 0,11 M€ et les produits de cessions pour 0,14 M€. Les biens cédés en 2025 sont les suivants : - un immeuble 147 avenue Briand : 0,12 M€ ;
-
des garages rue Pierre Loti : 0,01 M€ ;
-
des terrains rue des gymnastes et avenue Salengro : 0,01 M€. Chapitre 042 – Recettes d’ordre : 3,69 M€ Ce sont des écritures comptables qui permettent de transférer des valeurs entre les sections de fonctionnement et d’investissement. Ces mouvements sont neutres en matière budgétaire, puisqu’ils n’entraînent pas de flux de trésorerie. On y comptabilise : - la reprise de subventions d’investissement obtenues pour financer les dépenses d’équipement de la collectivité : 2,1 M€ ; -
les
travaux
en
régie :
1,09
M€,
Il
s’agit
d’immobilisations
réalisées
par
la
collectivité pour son propre compte. Leur coût (frais de personnel, matières premières, matériel) est basculé en section d’investissement par un mouvement d’ordre ; -
les reprises sur provisions pour 0,5 M€ ;
-
les moins-values sur cessions d’immobilisations : 0,01 M€.
1.2.2
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 179,59 M€, en croissance de +4,7% par rapport à 2024 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en M€)
CFU 2024
CFU 2025
Var.%
Charges de personnel
87,09
93,36
7,2%
Charges à caractère général
28,44
29,36
3,2%
Energie
6,20
6,57
5,9%
Contributions et subventions
33,18
34,33
3,5%
Charges financières
4,31
4,33
0,5%
Charges spécifiques
0,05
0,06
29,2%
Atténuation de produits
0,45
0,90
99,6%
Sous-total dépenses de gestion
159,73
168,91
5,7%
Mouvements d'ordre
11,74
10,68
-9,0%
dKd> W E^ ^ &KEd/KEE D Ed
171,46
179,59
4,7%
Taux de réalisation
93,9%
94,6%
9
Les dépenses de gestion sont en hausse de +5,7%, traduisant la hausse des frais de personnel liée aux mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents, des dépenses énergétiques et des primes d’assurances qui augmentent, ainsi qu’un soutien accru à nos partenaires à travers une hausse des subventions. Les dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante : Chapitre 012 – Charges de personnel : 93,36 M€ Il s’agit du premier poste de dépenses de la collectivité, avec 55% des dépenses réelles de fonctionnement. Les frais de personnel se répartissent de la manière suivante : - 82,62
M€
relatifs
au
personnel
affecté
exclusivement
à
des
compétences
municipales ;
-
1,09 M€ refacturés par m2A dans le cadre de services communs ; -
0,62 M€ de pensions versées aux retraités du régime local ; -
8,99 M€ de personnel mis à disposition et refacturé à différentes structures : CCAS, Orchestre National de Mulhouse, budget annexe pompes funèbres, Haute Ecole des Arts du Rhin, régie personnalisée Réussite Educative et m2A. Les dépenses de personnel brutes progressent de +6,23 M€ par rapport à 2024, et de +5,8 M€ nettes des refacturations. Les principaux facteurs conduisant à cette hausse sont les suivants : - la contribution de la Ville de Mulhouse au redressement des comptes de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales : +1,4 M€ ; -
les mesures volontaristes de la collectivité en faveur du pouvoir d’achat des agents à travers la refonte du régime indemnitaire : +2 M€ ;
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse ϭϬ
-
l’effet en année pleine de la mise en place des Titres Restaurant au bénéfice des agents : +0,7 M€ ; -
la refacturation de services communs avec m2A : +0,39 M€ ; -
l’impact naturel du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : +0,3 M€ ; -
les recrutements, créations et transformations de postes : +0,8 M€. Chapitre 011 – Charges à caractère général : 29,36 M€ Il s’agit des dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des services et la mise en œuvre des politiques publiques au bénéfice des usagers (prestations de services, petit matériel, locations, taxes etc.). Elles augmentent de +3,2% en 2025, en raison : - d’un nouveau renchérissement des primes d’assurances : +0,2 M€ ; -
de
l’offre
évènementielle
2025
(800
ans
d’histoires,
biennale
d’art
contemporain, Eurovision) : +0,6 M€ ;
-
d’une hausse du nombre de bénéficiaires des mesures incitatives à l’utilisation des transports en commun : +0,1 M€ ; -
du renforcement du réseau de vélos en libre-service : +0,4 M€. Des économies sur les frais de communication (-0,2 M€) et sur les achats de fournitures et petit matériel (-0,2 M€) ont permis de freiner la hausse globale des charges à caractère général, qui se répartissent comme suit : En M€
CFU 2024
CFU 2025
Variation
Achats de matières, fournitures, prestations
4,50
4,27
-5,2%
Services extérieurs
21,97
23,21
5,6%
Impôts et taxes
1,98
1,88
-4,6%
Charges à caractère général
28,44
29,36
3,2%
Achats de matières, fournitures et prestations : 4,27 M€
Ces dépenses regroupent les achats indispensables au fonctionnement quotidien des services municipaux et publics. A titre d’exemple on peut citer les achats de végétaux pour les espaces verts,
de
vêtements de
travail,
de
livres pour les
bibliothèques
ou
encore
de
petit
matériel
pour
les
ateliers
municipaux.
L’opportunité de ces achats fait l’objet d’un examen attentif, qui a permis une économie de -0,23 M€ en 2025.
11
Services extérieurs : 23,21 M€
Les prestations de services ont progressé de +5,6%, en raison : - d’une nouvelle augmentation de +0,2 M€ des primes d’assurances dues par la Ville. En deux ans, ce poste de dépenses a doublé : 0,87 M€ en 2025 contre 0,46 M€ en 2023 ; -
de la programmation évènementielle 2025, avec les festivités liées aux 800 ans d’histoires, la tenue de la biennale d’art contemporain « Mulhouse 025 », et l’organisation d’évènements en lien avec le concours Eurovision 2025 qui s’est tenu à Bâle : +0,6 M€ au total ; -
du succès des mesures en faveur du pouvoir d’achat des mulhousiens et de l’utilisation des transports en commun : +0,1 M€ ; -
du développement de l’offre de vélos en libre-service : +0,4 M.
Impôts et taxes : 1,88 M€
Il s’agit des taxes foncières et d’habitation sur locaux vacants dues par la Ville. La diminution de -0,1 M€ est liée à une moindre taxation des locaux vacants. Chapitre 011 – Energie et fluides : 6,57 M€ Les dépenses énergétiques rebondissent de +5,9% en 2025, malgré des tarifs stables et une diminution de -0,3 M€ des dépenses liées à l’éclairage public (Plan Lumière avec passage en LED de l’ensemble des points lumineux). En l’absence d’une hausse notable des autres consommations énergétiques, la hausse peut être imputée à des retards de facturations de la part de nos fournisseurs d’énergie. En effet, certaines consommations de fin 2024 n’ont été facturées que courant 2025, notamment en matière de chauffage urbain (+0,4 M€) et d’eau (+0,3 M€). La facture énergétique de la collectivité s’est considérablement renchérie (+1,75 M€) depuis 2022 et la crise énergétique liée au contexte international :
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse 12
Chapitre 65 – Charges de gestion courante : 34,33 M€ Les charges de gestion courante progressent de +3,5%, reflétant un soutien accru de la Ville de Mulhouse à ses partenaires associatifs et institutionnels. Contingents et participations : 12,4 M€
Les contributions sont en hausse de +0,18 M€, en raison de l’augmentation de la participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) qui est revalorisée
annuellement
à
concurrence
du
taux
d’inflation.
Les
principales
contributions versées par la Ville de Mulhouse sont les suivantes : - SDIS : 8,3 M€ (+0,2 M€) ;
-
Haute Ecole des Arts du Rhin : 1,83 M€ (stable) ;
-
Opéra du Rhin : 1,75 M€ (stable) ;
-
écoles privées (en fonction du nombre d’élèves) : 0,48 M€ (-0,03 M€).
Subventions de fonctionnement : 19,67 M€
La Ville a renforcé son soutien à ses partenaires de +4,6% en 2025, incluant : - une hausse de +0,17 M€ de la subvention à l’Orchestre National de Mulhouse, qui atteint 3,72 M€ ; -
des moyens supplémentaires à destination des populations les plus fragiles, à travers une revalorisation de +8,8% de la subvention du CCAS qui s’élève désormais à 2,73 M€ (+0,22 M€ par rapport à 2024) ; -
une enveloppe nouvelle de 0,1 M€ à destination des centres socio-culturels assurant une mission d’aide aux devoirs ; -
une hausse de +0,52 M€ des subventions aux acteurs culturels. Le graphique qui suit propose une ventilation des montants versés par domaine d’intervention :
ϭϯ
Chapitre 66 – Charges financières : 4,33 M€ Les intérêts dus par la Ville sur les emprunts souscrits pour financer ses dépenses d’équipement sont stables en 2025 (4,33 M€ vs 4,31 M€ en 2024). Les principaux facteurs d’évolution de ce poste de dépenses sont les suivants : - un taux moyen de la dette en légère diminution à 2,02% contre 2,24% en 2024. La réorientation vers des produits à taux variables, engagée en 2023, a permis de tirer profit du fléchissement des indices de référence intervenue en 2025 ; -
un endettement net de 10 M€ en 2025 permettant d’assurer le financement d’un programme d’investissements soutenu (48,3 M€ de dépenses d’équipement). Chapitre 042 – Dépenses d’ordre : 10,68 M€ Les dépenses d’ordre se déclinent de la manière suivante : - amortissement des subventions d’équipement versées : 5,90 M€ ; -
dotations aux amortissements des immobilisations : 3,14 M€ ; -
provisions pour risques ou créances douteuses : 0,56 M€ ;
-
étalement de charges financières : 0,93 M€ ;
-
sorties d’actif de biens cédés ou réformés : 0,07 M€ ;
-
plus-values sur cessions de biens : 0,09 M€.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse ϭϰ
1.3
Section d’investissement
La section d’investissement présente un besoin de financement 2025 de 7,6 M€ : 1.3.1
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement 2025 ressortent à 101,8 M€ hors restes à réaliser. L’épargne brute issue de la section de fonctionnement atteint 18,45 M€ et permet d’autofinancer une part significative des dépenses d’équipement de la collectivité. Emprunts et refinancement de dette : 32,1 M€
Trois emprunts ont été souscrits en 2025 : - 10 M€ sur 20 ans en taux variable Euribor 3 mois +0,46% (Société Générale) ; - 15 M€ sur 20 ans en taux variable Euribor 3 mois +1,05% (Caisse d’Epargne) ; - 7 M€ sur 20 ans en taux variable Euribor 3 mois +0,96% (Arkéa). Au vu du contexte macro-économique, les emprunts contractés en 2025 l’ont été à taux variable, qui offrent de meilleures opportunités de renégociations et de remboursements anticipés en cas d’assouplissement des marchés financiers.
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Excédent de
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Capital de la dette
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7 йͿ
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ϭϱ
L’encours de dette bancaire de la collectivité s’établit à 217 M€ au 31 décembre 2025, avec les caractéristiques suivantes : - taux moyen : 2,02% ; - durée résiduelle des emprunts : 13,7 années ; - répartition : 57% fixe / 43% variable ; - dette 100% sécurisée : score A1 sur l’échelle Gissler. Compte tenu de l’encours de dette et du niveau d’épargne brute 2025, la capacité de désendettement se rapproche du seuil d’alerte, à 11,7 ans hors reversement exceptionnel de l’excédent de clôture du SIVU Casino de Blotzheim : Subventions d’investissement : 9,53 M€
Les subventions d’investissement perçues en 2025
atteignent 9,53 M€
contre
12,62 M€ en 2024. Elles regroupent : -
les co-financements obtenus auprès de partenaires institutionnels : 7,5 M€ ; -
le reversement par l’Etat d’une fraction des amendes de Police relatives aux infractions commises sur le ban communal pour : 2,03 M€.
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Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse ϭϲ
Le tableau qui suit propose le détail des subventions d’investissement perçues en 2025 par financeur : En M€
CFU 2025
Subventions ANRU
3,42
Subventions Etat
2,05
Subventions CeA
0,69
Subventions m2A
0,66
Subventions Agence de l’Eau
0,31
Subventions Région
0,06
Subventions - Autres
0,31
Produits des amendes de Police
2,03
Total subventions d'investissement
9,53
Dotations et fonds divers : 37,68 M€
Les dotations et fonds divers regroupent : -
le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui atteint 9,53 M€ contre 4,58 M€ en 2024, grâce à la prise en compte dans l’assiette du FCTVA des dépenses relatives à la construction de 3 groupes scolaires dans le quartier des Coteaux ; -
de la Taxe d’Aménagement perçue sur les autorisations d’urbanisme délivrées dans la commune : 0,14 M€ (-0,21 M€ liés à des dysfonctionnements de la collecte de la taxe d’aménagement, à un report de sa date d’éligibilité et à l’atonie du marché de la construction) ; -
de
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’année
précédente
par
les
excédents cumulés de la section de fonctionnement pour 28 M€.
Autres recettes d’investissement : 2,59 M€
Les autres recettes d’investissement regroupent : -
le remboursement des avances de trésorerie consenties par la Ville (concession RUDIC, parking Porte Haute et régie personnalisée réussite éducative) et des prêts accordés au personnel pour 2,56 M€ au total ; -
la facturation de travaux effectués au profit de tiers pour 0,02 M€ ; -
les régularisations sur exercices antérieurs pour 0,01 M€.
Recettes d’ordre : 27,51 M€
Les
recettes
d’ordre
regroupent
des
écritures
comptables
qui
sont
neutres
budgétairement
étant
donné
qu’elles
n’engendrent
aucun
mouvement
de
trésorerie. On y comptabilise :
17
-
des opérations internes à la section d’investissement : intégration au patrimoine comptable des travaux en cours et des frais d’études pour 16,83 M€ ; -
la contrepartie des dépenses d’ordre de fonctionnement détaillées en page 13 pour 10,68 M€. 1.3.2
Les dépenses d’investissement
Elles s’élèvent à 119,80 M€, contre 135,09 M€ en 2024 (-15,29 M€) hors restes à réaliser. Le tableau ci-dessous en détaille la répartition : En M€
CFU 2025
Dépenses d'équipement et pour compte de tiers
48,27
Dépenses financières
24,85
Mouvements d'ordre
20,52
Déficit d'investissement reporté N-1
26,16
Total dépenses d'investissement
119,80
Les dépenses d’équipement et pour compte de tiers : 48,27 M€ Les dépenses d’équipement et pour compte de tiers regroupent : - les investissements pluriannuels : 36,71 M€
Il s’agit des opérations structurantes qui sont réalisées sur plusieurs années et votées en Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (APCP). - les investissements annuels en travaux : 1,4 M€ ;
-
les investissements mobiliers : 3,07 M€ ;
-
les acquisitions foncières : 1,41 M€ ;
-
les subventions d’équipement : 5,63 M€ ;
-
les opérations pour compte de tiers : 0,04 M€.
La répartition par domaine des dépenses d’équipement est la suivante :
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse ϭϴ
Les tableaux qui suivent présentent le détail des dépenses d’équipement 2025 par domaines et opérations : NATURE EN VILLE, MOBILITES DOUCES, EFFICACITE ENERGETIQUE
CFU 2025
(M€)
DEVELOPPEMENT MOBILITES DOUCES
8,925
PLAN LUMIERE
4,633
PLANTATION D'ARBRES ET ILOTS DE FRAICHEUR
1,288
EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
1,036
MAINTENANCE DES ESPACES VERTS
0,502
MULHOUSE DIAGONALES
0,378
PLAN VELO
0,141
BUDGET PARTICIPATIF
0,101
TOTAL
17,004
PLAN ECOLES
CFU 2025
(M€)
GROUPE SCOLAIRE COTEAUX 1 - SIMONE VEIL
2,734
GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO
1,746
GROUPE SCOLAIRE COTEAUX 2 - CLAIRE ROMAN
0,513
GROUPE SCOLAIRE COTEAUX 3 - HELENE BURGER
0,020
GROUPES SCOLAIRES COTEAUX - TRAVAUX ANNEXES
0,082
ECOLES ACCESSIBILITE PMR
0,101
MAINTENANCE DES BATIMENTS SCOLAIRES
0,831
COURS D'ECOLES NATURES, PLANTATIONS D'ARBRES, JEUX, ABRIS A VELOS
0,540
MOBILIER SCOLAIRE
0,347
PLAN NUMERIQUE ECOLES
0,119
SECURITE DES ECOLES
0,246
PROGRAMME NOTRE ECOLE FAISONS LA ENSEMBLE (NEFLE)
0,054
TOTAL
7,334
RENOUVELLEMENT URBAIN
CFU 2025
(M€)
DMC
1,566
NPNRU
2,544
PARTICIPATION REHABILITATION HAUT POIRIER
0,625
CITIVIA CONCESSION ZAC FONDERIE
0,600
CITIVIA CONCESSION ZAC GARE
0,450
SUBVENTION COPROPRIETE DUNKERQUE SAINT MALO
0,239
AIDES A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE (AMVP)
0,216
OPAH RU FONDERIE
0,102
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DIVERSES RENOUVELLEMENT URBAIN
0,196
MODERNISATION HALLE DU MARCHE
0,086
TOTAL
6,623
19
VOIRIE
CFU 2025
(M€)
MAINTENANCE DE LA VOIRIE
2,523
RESEAU TERTIAIRE REBBERG
1,555
CITIVIA PARKING PORTE HAUTE
1,000
KLEBER, MANEGE, CORNEILLES
0,432
OUVRAGES D'ART
0,317
EQUIPEMENTS DANS LES QUARTIERS
0,223
PLAN DE STATIONNEMENT REBBERG
0,148
MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS
0,117
MAINTENANCE DES FEUX-HORODATEURS-BORNES AUTOMATIQUES
0,152
MODERNISATION CONTROLE ACCES ZONE PIETONNE
0,047
REFECTION RUE DES VIOLETTES
0,029
EXTENSION STATIONNEMENT PAYANT SAINTE GENEVIEVE
0,017
DALLE DU MARCHE REVETEMENT LEGUMES/MERCERIE / QUAI DE LA CLOCHE
0,035
ROND POINT STALTER
0,014
TOTAL
6,609
ACQUISITIONS FONCIERES, MOBILIER, ET INFORMATIQUE
CFU 2025
(M€)
ACQUISITIONS DE BATIMENTS
1,240
ACQUISITIONS DE TERRAINS
0,135
DEMOLITIONS
0,032
EQUIPEMENT EN VEHICULES DU PARC AUTO
0,940
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
0,495
ACQUISITION DE LOGICIELS METIERS
0,300
ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
0,239
TOTAL
3,380
EQUIPEMENTS SPORTIFS
CFU 2025
(M€)
RENOVATION MONTAIGNE
1,690
TERRAIN BASKET 3X3 - SCHOENACKER
0,187
SALLE DE SPORTS MITTELWIHR
0,082
GYMNASE TSCHANZ PROFILIT
0,029
STADE BARINA - TERRAIN SYNTHETIQUE - ETUDES ET DIAGNOSTICS
0,008
MAINTENANCE DES STADES ET PLATEAUX SPORTIFS
0,523
MOBILIER ET EQUIPEMENTS A VOCATION SPORTIVE
0,155
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SPORTS
0,090
TOTAL
2,762
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse ϮϬ
EQUIPEMENTS CULTURELS ET CULTUELS
CFU 2025
(M€)
LA FILATURE - RESTAURANT
0,679
LA FILATURE - AMENAGEMENTS SCENIQUES
0,068
LA FILATURE - MAINTENANCE
0,187
THEATRE - ETUDE RENOVATION TOITURE
0,174
BIBLIOTHEQUE GRAND RUE - AMENAGEMENT ACCUEIL
0,064
EGLISE STE GENEVIEVE - SECURISATION VITRAUX
0,031
TEMPLE ST-ETIENNE - PHASE 4 TOITURE - ETUDES ET DIAGNOSTICS
0,019
SYNAGOGUE DE DORNACH - ETUDES ET DIAGNOSTICS
0,017
BIBLIOTHEQUE GRAND RUE - CONSERVATION DOCUMENTS - ETUDES ET DIAGNOSTICS
0,012
CONSERVATOIRE : GROSSE MAINTENANCE
0,055
ACQUISITIONS DE MOBILIER, INSTRUMENTS, ŒUVRES D'ART
0,164
MAINTENANCE DES BÂTIMENTS CULTURELS
0,241
EDIFICES CULTUELS : DIVERS TRAVAUX
0,078
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
0,180
SUBVENTIONS EDIFICES CULTUELS
0,220
SUBVENTION D'EQUIPEMENT OPERATION NATIONAL DU RHIN
0,080
SUBVENTION D'EQUIPEMENT HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
0,060
TOTAL
2,326
PATRIMOINE MUNICIPAL
CFU 2025
(M€)
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE, MAINTENANCE ET DIAGNOSTICS SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
0,715
FONDERIE UHA - PARTICIPATION TRAVAUX
0,464
VIDEOPROTECTION
0,283
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
0,214
IMMEUBLE RUE DE BALLERSDORF
0,206
MAINTENANCE DES BATIMENTS A VOCATION SOCIALE
0,116
IMMEUBLES COMMUNAUX TRVX SECURITE INCENDIE
0,059
39-41 AVENUE KENNEDY
0,051
TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR
0,050
MAISON JAQUET RENOVATION ECURIES
0,021
TOTEM NUMERIQUE DEPORTES
0,021
HOTEL DE VILLE - ETUDES ET DIAGNOSTICS
0,018
EXTENSION CIMETIERE NORD
0,010
TOTAL
2,227
Impact du budget pour la transition environnementale
La règlementation a introduit depuis le CFU 2024 la présentation d’une annexe « impact du budget pour la transition écologique », qui a pour objet de « valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi,
de faciliter la planification écologique à l’échelle du
21
territoire national ». Cette annexe prévoit à terme une analyse transversale autour de 6 axes : - axe 1 : lutte contre le changement climatique
;
- axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; - axe 3 : gestion des ressources en eau ; - axe 4 : transition vers l’économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; - axe 5 : lutte contre les pollutions de l’air et des sols ; - axe 6 : préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. A
l’occasion
du
CFU
2025,
l’ensemble
des
dépenses
d’investissement
de
la
collectivité doivent être cotées sur les axes 1 et 6. Les axes 2 à 5 devront être évalués à partir du CFU 2027. Une présentation agrégée de l’ensemble des axes cotés est proposée dans l’annexe réglementaire, qui est reprise dans le graphique ci-dessous. : Au total 20,87 M€ de dépenses sont considérées comme favorables à la transition écologique.
Elles
concernent
en
particulier
les
programmes Plan
Lumière,
Développement
des
Mobilités
Douces,
Mulhouse
Diagonales,
rénovation
énergétique du patrimoine et des chaufferies ou encore cours d’écoles nature.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse 22
Les dépenses financières : 24,85 M€
Le tableau ci-dessous présente le détail des dépenses financières : DEPENSES FINANCIERES
CFU 2025
(M€)
REMBOURSEMENT DE DETTE
22,250
AVANCE DE TRESORERIE RUDIC
2,000
AVANCE DE TRESORERIE REUSSITE EDUCATIVE
0,300
AVANCE DE TRESORERIE PARKING PORTE HAUTE
0,200
FRAIS D’INSERTION
0,046
PRETS AU PERSONNEL POUR LE LOGEMENT
0,030
REVERSEMENTS DE CAUTIONS
0,014
REGULARISATIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS
0,014
Total
24,854
Les dépenses d’ordre : 20,52 M€
Sont enregistrés en dépenses d’ordre d’investissement : -
les écritures d’ordre intra section d’investissement (voir page 17) qui ressortent à 16,83 M€ ; -
les montants basculés en section de fonctionnement pour 3,69 M€. Le budget annexe des Pompes Funèbres 2.1
Section d’exploitation
Le résultat d’exploitation 2025 s’élève à 3,25 M€. Les recettes atteignent 4,46 M€, y compris 3,01 M€ d’excédents antérieurs reportés. Les recettes de crémations constituent la principale ressource de ce budget. Elles sont stables à 1,03 M€ : Recettes d’exploitation (M€)
CFU 2024
CFU 2025
Crémations
1,04
1,03
Creusement de tombes
0,06
0,07
Locations de chambres funéraires
0,21
0,22
Autres produits
0,05
0,11
Travaux sur sépultures
0,03
0,03
Excédent antérieur reporté
2,86
3,01
TOTAL
4,26
4,46
Ϯϯ
Les
dépenses
d’exploitation
sont
quant
à
elles
en
légère
diminution.
Elles
ressortent à 1,22 M€ contre 1,25 M€ en 2024 : Dépenses d’exploitation (M€)
CFU 2024
CFU 2025
Frais de personnel
0,47
0,49
Achats de fournitures, travaux et prestations de services
0,37
0,35
Energie
0,17
0,15
Dotations aux amortissements
0,23
0,22
Frais financiers
0,01
0,01
TOTAL
1,25
1,22
2.2
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement 2025 atteignent 0,68 M€ hors restes à réaliser, contre 0,15 M€ en 2024. L’année 2025 est marquée par le démarrage des travaux de construction d’un nouveau bâtiment de convivialité pour 0,42 M€. Les autres dépenses notables ont été consacrées à la réfection de l’étanchéité de la toiture du centre funéraire (0,15 M€) et au remplacement d’un groupe froid dans les salons funéraires (0,04 M€). Les
restes
à
réaliser
s’élèvent
à
0,66
M€
et
concernent
majoritairement
la
poursuite des travaux de construction du bâtiment de convivialité. Le financement de ces investissements a été assuré par : - l’excédent antérieur reporté : 0,43 M€ ;
-
l’autofinancement (amortissement des immobilisations) : 0,23 M€. 2.3
Résultat
L’excédent global du budget annexe Pompes Funèbres s’élève à 2,57 M€ contre 3,18 M€ au 31 décembre 2024 : En M€
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
EXPLOITATION
1,22
4,46
3,25
INVESTISSEMENT
0,68
0,66
-0,02
REPORTS
0,66
0,00
-0,66
RESULTAT CUMULE
2,56
5,13
2,57
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse Ϯϰ
2.4 Ratios de solvabilité financière Le
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
présente
d’excellents
ratios
de
solvabilité : - une épargne brute qui représente 31,7% des recettes d’exploitation et s’élève à 0,46 M€ contre 0,37 M€ en 2024 ; - une capacité de désendettement inférieure à 1 an. La
situation
financière
du
budget
annexe
devrait
permettre
d’autofinancer
intégralement la construction de la nouvelle salle de convivialité sans recourir à de nouveaux emprunts.
Délibération publiée le 06-07-2026 sur le site Internet de la Ville de Mulhouse