Ordre du Jour - vnexbdwr4cbhqyr

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Ordre du Jour - vnexbdwr4cbhqyr Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - vnexbdwr4cbhqyr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 5 Décembre à 20h30, les membres du Conseil

Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de

la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Daniel

CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean-

Claude, COSTA Sylvia, DARRAS Hélène, HEBERT Francis, HOUDRY Benjamin, LEBON

Patrick, LECLERC Sylvie, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

M. BOCQUILLON Jérôme a donné un pouvoir à M. HOUDRY Benjamin,

Mme GENET Elodie,

Mme KERKHOF Adriana a donné un pouvoir à Mme COSTA Sylvia,

M. LEJEUNE Olivier a donné pouvoir à M. CHAUVET Daniel.

Secrétaire de Séance : Monsieur LEBON Patrick

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 24

Octobre 2014.

2. Communications diverses

 Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que les coussins berlinois,

pour la rue de l’Eglise, devraient être installés courant mars 2015.

 Le mobilier de l’ancienne Poste a été enlevé. Cependant, le matériel informatique

ainsi que l’alarme y sont toujours présents. La nouvelle boite aux lettres a été installée

auprès de la Mairie.

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la commune a reçu 4 980 € qui

correspondent à l’indemnité forfaitaire d’octobre et de novembre ainsi que trois

indemnités pour l’ouverture de l’Agence Postale Communale.

 Les devis reçus pour le Foyer Rural proposent des portes aux matériaux

différents : porte en aluminium avec des hublots et non isolée ou alors porte en2

aluminium, verre et isolée. Il conviendra de réfléchir aux matériaux souhaités pour

prévoir la somme au budget primitif 2015.

 Les décorations de Noël de Meulers n’ont finalement pas été achetées car elles

ne s’adaptaient pas sur nos installations. Nos anciennes décorations ont donc été posées

mercredi par les agents communaux. Pour cette installation et le démontage en janvier,

une nacelle est nécessaire. La location a un coût d’environ 600 €.

Par ailleurs, les communes de Freulleville et de Meulers ont opté cette année, pour une

décoration unique en centre bourg. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil

Municipal de réfléchir à ce système pour l’année prochaine.

 Les travaux extérieurs de l’école sont achevés. Cependant, il y a quelques soucis

avec l’évacuation des toilettes. La société DELAHAYE doit intervenir dans la semaine.

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un acompte de

2 460 € du Fonds d’amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,

a été perçu et reversé au SIVOS.

 Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que Mme KERKHOF et lui

ont eu rendez-vous avec Mme LAGNEL concernant le concours des « Maisons et Jardins

fleuris ». Mme LAGNEL leur a expliqué qu’il n’y avait aucune inscription préalable, que le

jury, extérieur à la commune, passé deux fois par an (au printemps et en juillet), que les

récompenses étaient des fleurs, des bulbes, des plantes…

 La bouche d’incendie a été installée mercredi dernier. Les travaux d’installation

ont permis de découvrir une fuite d’eau. Une coupure générale de l’eau a été nécessaire

pour permettre la réparation.

 Monsieur le Maire a rendez-vous le 9 Décembre pour signer la convention avec le

SDIS pour Nicolas LOISEL. En effet, M. LOISEL, sapeur pompier volontaire, est mis à

la disposition du centre d’incendie et de secours de Saint Vaast d’Equiqueville sur son

temps de travail. En contrepartie, notre contribution annuelle au SDIS sera diminuée.

 M. et Mme LEVEQUE, voisins de la mairie, souhaitent vendre leur maison.

L’acheteur potentiel est un transporteur routier et a besoin d’espace pour stationner

son camion. Il aurait souhaité qu’une ouverture soit faite entre la propriété et le parking

derrière la Mairie. Les Conseillers Municipaux refusent qu’une ouverture soit faite sur le

parking de Mairie. Cependant, ils ne sont pas contre que le camion soit stationné sur le

parking de l’école si les horaires de stationnement le permettent. Dans ce cas, une

convention sera passée avec le transporteur routier.

 Il est nécessaire de renouveler la convention d’adhésion de notre collectivité à

l’offre de service de Médecine Préventive du Centre de Gestion conformément aux

dispositions applicables à la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention pour la période du 1er Janvier 2015 au

31 Décembre 2018.

Le Conseil Municipal approuve la convention et autorise, Monsieur le Maire, à signer.

 Dans l’optique de changer prochainement le matériel informatique du secrétariat

de mairie, deux devis ont été demandés :

 Abis Diepp’ Bureau : 909.60 € TTC

 DVM Informatique : 858.29 € TTC + 49.50 €/heure HT

Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’opter pour le devis d’Abis Diepp’

Bureau.3

3. Choix d’une entreprise de déneigement

Pour faire face à un éventuel épisode neigeux cet hiver, des devis ont été demandés

auprès de plusieurs entreprises. Les devis se détaillent comme suit :

Entreprises

Tarifs (TTC)

SNC Caron EURL Beurion

Jour 84 € 72 €

Nuit et week-end 105 € 78 €

Les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité, de choisir, l’entreprise

Beurion lors du premier épisode neigeux. Si ce dernier donne pleine satisfaction, il sera

reconduit.

4. Contrat de proximité et de solidarité

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux qu’à présent, les démarches

administratives sont différentes pour obtenir une subvention du Département.

Désormais, des dossiers de subventions sont à déposer dans un délai bien précis. Par

exemple, pour bénéficier d’une subvention sur la période 2015/2016, le dossier du

projet est à déposer avant le 31 Décembre 2014.

Pour la campagne 2017/2018, les dossiers devront être déposés à partir du 31 Mars

2016. C’est pourquoi, Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil, que si des

travaux sont à prévoir sur le Foyer Rural, il sera important de se pencher sur le projet

dès le début de l’année 2015.

5. Transfert de compétence

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un bilan des

différentes compétences du SIVOS et des communes membres a été fait. Il a été dit,

en réunion de SIVOS, qu’il serait peut être plus judicieux que toutes les activités qui

touchent le périscolaire soient de la compétence du SIVOS.

A cet effet, Monsieur le Maire propose que la gestion de la garderie soit transférée

au SIVOS Freulleville – Ricarville du Val – St Vaast d’Equiqueville. Par conséquent, les

recettes et les dépenses (notamment les charges de personnel) liées à cette activité

seront du ressort du SIVOS.

Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de transférer la compétence

« Garderie » au SIVOS Freulleville – Ricarville du Val – St Vaast d’Equiqueville à

compter du 1er Février 2015.

6. Vente de bois 2015

Comme tous les deux ans, une vente de bois aura lieu en 2015. Cette dernière se

déroulera au lieu dit « La Marnière » le Samedi 14 Mars.

Il a été constaté, les années précédentes, que les terrains n’étaient pas toujours

rendus dans un état acceptable. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux

Conseillers Municipaux d’instaurer un cautionnement de 50 € qui devra être donné le4

jour de la vente du lot et qui sera rendu, après un état des lieux de la parcelle, une fois

le bois enlevé.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’instaurer cette caution de

50 €.

Ce cautionnement vient s’ajouter aux conditions déjà existantes telles que : la vente

est réservée aux habitants de St Vaast d’Equiqueville, le bois devra être enlevé entre le

15 Mars et le 31 Mai 2015, il ne sera vendu qu’un lot par foyer, le paiement doit se faire

sous un mois au Centre des Finances Publiques d’Envermeu…

7. Association « Les enfants des 3 récrés »

Suite à la décision de procéder à la dissolution de l’association, « Les enfants des 3

Récrés » souhaitent faire bénéficier les enfants scolarisés dans le regroupement, des

bénéfices restants. C’est pourquoi, la Présidente de l’association nous a remis un chèque

de 1553.60 € pour les 100 enfants scolarisés de St Vaast d’Equiqueville.

Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, ce chèque de l’association « Les

enfants des 3 récrés » qui sera inscrit à l’article 7788 du budget.

Par ailleurs, l’association a souhaité que cette somme soit convertie en cartes

cadeaux de 15 € et en friandises qui seront distribuées lors de l’Arbre de Noël, le

samedi 13 décembre.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de se substituer

à l’association « Les enfants des 3 récrés » pour régler les factures des cartes cadeaux

et des friandises. Cette dépense sera inscrite à l’article 6713 du budget.

8. Décision modificative n°8

Suite à la dissolution de l’association « Les enfants des 3 récrés » et aux différentes

opérations qui vont en découler, il est nécessaire d’inscrire les crédits correspondants

au budget primitif de la commune :

 C/7788 – Produits exceptionnels divers : + 1 553.60 €

 C/6713 – Charges exceptionnelles, Secours et dots : + 1 553.60 €

Le Conseil Municipal adopte ce transfert à l’unanimité.

9. Rapport des différents syndicats et commissions

 Commission accessibilité aux personnes handicapées : Les lois de 2005 et de

2009, très complexes, concernant l’accessibilité des personnes handicapées aux

établissements publics, ont été simplifiées en Novembre. Désormais, diverses

dérogations sont possibles.

Mme LEGRAND de la CCMV va réaliser un bilan des différents ERP de chaque commune.

Il faudra, par la suite, planifier les travaux nécessaires dans un délai de 3, 6 ou 9 ans.

 SMOMRE : Avec la mise en place des poubelles jaunes et grises, il a été constaté

une augmentation du tri de 71 % (poubelles jaunes) et une diminution de 23 % des

déchets non recyclés (poubelles grises). Les prévisions budgétaires pour 2015 montrent

une augmentation de 1.48 %.

 SDE76 : Les réunions, ayant lieu à 10h le vendredi, il est difficile, pour les

personnes qui travaillent, de s’y rendre.5

 SIVOS : La convention pour la cantine avec Freulleville a été signée. Le transfert

du personnel, notamment de la garderie, aura lieu en février pour des raisons

administratives. Les membres du SIVOS ont pour projet de revoir les statuts.

 Commission fauchage : Un bilan sur les différentes routes communales doit être

fait.

 Commission solidarité : Le prix du portage des repas va augmenter de 0.10 €. Il y

a environ 10 000 repas de livrés par an.

Par ailleurs, la CCMV propose différents services pour aider les demandeurs d’emplois.

10. Questions diverses

 Mme LEVISTRE rappelle aux Conseillers Municipaux que la distribution des colis

pour les Aînés aura lieu en même temps que la remise des jouets aux enfants, soit le

Samedi 13 Décembre.

 M. CHAUVET informe les membres du Conseil Municipal que les organisateurs du

rallye de Dieppe souhaitent les rencontrer pour envisager un passage sur la commune en

2015. Si le rallye passe en dehors du centre bourg, aucune opposition n’est constatée.

 Plusieurs Conseillers Municipaux demandent l’installation d’un éclairage devant la

mairie. Un devis sera demandé à l’entreprise Agtelec/Demonchy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Signatures Signatures

CHAUVET

Daniel HEBERT Francis

SEVESTRE

Francis

HOUDRY

Benjamin

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana Absente excusée

LANCHON

Jean-Claude LEBON Patrick

BOCQUILLON

Jérôme Absent excusé LECLERC Sylvie

COSTA Sylvia LEJEUNE Olivier Absent excusé

DARRAS Hélène MICHEL Nadège

GENET Elodie Absente excusée