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Déliberation - Deliberation signee
Compte-Rendu - CR 171219 signe
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 171219 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
PNY
Boisseuil
Mardi 17 décembre 2019
ai8h
Compte-rendu du Conseil
Municipal
17/12/2019 L'an deux mil dix-neuf, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis NOUHAUD.
NOM -— Prénom Présents | Absents A donné procuration à
ASTIER Martine X
AUROY Olivier
BOURDOLLE Philippe
CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte
DEBAYLE Michèle
DOUDARD Christian
DUGUET Nicole
EJNER Pascal
GOUMILLOU Agnès
JANICOT Philippe
LALEU Marie-Laure
MAURIN Marie-Hélène
MERILLOU Stéphane
NOUHAUD Jean -Louis
PELMOINE Agnès
PERRIER Sylvie
SAUVAGNAC Bernard
SAZERAT Sandrine
SCHOENDORFF Frédéric
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
VIANELLO Pascal SAUVAGNAC Bernard
VINCENT François X
ZBORALA Bernard X
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121
l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil M. Pa
été désigné(e) pour remplir
17/12/2019
ces fonctions qu'il
-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
Scal EJNER ayant obtenu la majorité des suffrages, a
(elle) a acceptées. Ordre du jour du Conseil Municipal du 17 décembre
2019
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
FINANCES LOCALES
1. Consultation emprunt budget investissement 2019
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
17/12/2019 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0
17/12/2019 FINANCES LOCALES
1. CONSULTATION EMPRUNT BUDGET INVESTISSEMENT 2019
Le Maire indique qu'il y a lieu de contracter un emprunt afin de financer les travaux
d'investissement prévus au budget primitif 2019.
Quatre banques ont été consultées et trois ont remis une offre.
L'offre du crédit agricole étant la plus économiquement avantageuse, le Maire propose de retenir celle-ci.
Les caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
- Montant : 350 000 €
-_ Durée : 15 ans
-__ Périodicité : Trimestrielle
- Taux fixe 0.81 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de crédit avec le crédit agricole selon les modalités ci-dessus.
VOTE 21 POUR 19 CONTRE 0 ABSTENTION 2
Levée de séance à 18h30
Le Maire,
Jean-Louis NO
17/12/2019