Conseil Municipal - 2013CR7 SEPTEMBRE

Documents similaires

Déliberation - 2011CR8 SEPTEMBRE

Arrêté - 2018CR08 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 2007CR7 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 2012CR7 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 2010CR6 SEPTEMBRE

Déliberation - 2019CR08 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 2014CR8 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 2015CR6 JUIN

Conseil Municipal - 2017CR06 JUIN

Déliberation - 2015CR4 AVRIL

Conseil Municipal - 2013CR7 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 2 septembre 2013 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013CR7 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Eau et assainissement,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 septembre 2013

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio. Absents excusés : DEL CIANCIO Aurélie, GANEVAL Matthias.

ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES Lors de la réunion du 31 juillet, les lots 1 (terrassement) et 2 (maçonnerie) ont été attribués à la SARL Prévitali.

Offres pour les autres lots :

Offre initiale Après

négociation

lot 3 : charpente Humbert 40 738.00

Piguet 41 709.00 41 000.00

lot 4 : façades Juillard 19 075.00

Dorrégo 25 418.00 23 783.00

lot 5 : menuiseries extérieures Canier 23 725.00 21 845.00

DeSa 25 303.00 24 543.00

MCB 29 264.00 28 428.00

Lot 6 : menuiseries intérieures AGM 35 950.00

Lot 7 : peintures Poncet 60 934.00

Guelpa 68 252.00

AG Deco 76 555.00 60 800.00

Lot 8 : carrelages faïences Carrelage Ht Bugey 10 931.00 10 500.00

Longo 11 309.00 10 737.00

Solsystem 11 392.00 11 000.00

Berry 13 209.00

Lot 9 : électricité Angeli 23 113.00

Gregis Charton 40 793.00

Vepalec 40 983.00 31 947.00

Izabel 43 102.00 40 342.00

BM électricité 43 433.00

CM2E 44 856.00

Lot 10 : plomberie - sanitaire Climeautherm 60 341.00 57 341.00

Clim Monnier 64 961.00 63 012.00

Servignat 66 600.00 60 000.00

Detouillon 68 920.00

Convert 81 600.00

Le conseil décide d’attribuer les travaux à : Piguet, Dorrégo, Canier, AG Déco, Carrelages du Haut Bugey, Climeautherm.

Le lot 6 « menuiseries intérieures » est déclaré infructueux. Des demandes d’offres seront demandées auprès de plusieurs entreprises. Il est envisagé de scinder ce lot car les travaux sont bien différents les uns des autres et pour certains, spécifiques.

Le lot électricité est à modifier. A la majorité, les conseillers n’approuvent pas le modèle de suspensions proposé. Il faut voir si d’autres éclairages, fixés directement sous ou dans le plafond, ne serait pas plus judicieux.

OPERATION FAÇADES

Parallèlement à la démarche d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), signée le 24 octobre 2012, la Communauté de communes d’Oyonnax met en place une « opération façades ». Les communes ont déterminé des rues prioritaires pour cette opération. L’aide financière totale est calculée en appliquant un taux global de 30% au montant de travaux TTC subventionnables suivant les critères définis soit : 25% apportés par la commune et 5% par la CCO Le plafond de base de la subvention est fixé à 2000 € par dossier pour les communes et 400 € pour la CCO. Cette aide financière sera déplafonnée à 3000 € par dossier pour les communes et 600 € pour la CCO lors de la réalisation de certains travaux : Isolation thermique par l’extérieur ou réalisation d’une opération de ravalement dont le coût est supérieur à 30 000 €.

Le conseil mandate la Maire pour signer les conventions qui seront passées entre la commune, la CCO et les particuliers remplissant les conditions pour bénéficier de cette aide.

DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

La communauté de communes d’Oyonnax est l’organisatrice des services de distribution d’eau potable, de son transport et de son stockage. Elle a confié la gestion des services de production et de transport d’eau sur les communes membres à un délégataire privé par le biais d’un contrat portant délégation de service public de type affermage. Cette délégation arrivant à échéance le 31 août 2013, elle s’est prononcé pour recourir une nouvelle fois à la procédure de délégation de service public.

Ce nouveau contrat de concession prend effet le 1er septembre 2013 pour une durée de 15 ans. Le concessionnaire retenu, entreprise SAUR-NGE, est chargé d’assurer le financement et la réalisation des opérations d’investissement relative au service affermés suivants : interconnexion entre le réseau Centre et le réseau Nord (secteur de Dortan), interconnexion entre le réseau Centre et le réseau Sud, la gestion du service de production et de transport de l’eau jusqu’à la livraison d’eau potable aux communes membres. La rémunération du concessionnaire s’élève à 0.6190 € HT le m3 (0.4343 sur la dernière facture de la Lyonnaise des Eaux). Ce tarif sera révisé annuellement au 1er janvier. A cela s’ajoute la part revenant à la CCO, pour le financement des investissements à sa charge, ainsi que les taxes et redevance dues à l’Agence de l’Eau.

Le conseil mandate la Maire pour signer la convention passée entre la CCO, la commune et SAUR-NGE.

ACHAT DE TERRAIN

M. le Maire rappelle le projet d’aménagement de la rue du Crêt béni qui a été établi par le cabinet Aintégra. Ce projet propose la création de places de parking au niveau du bâtiment de la Cure. Pour cela il est nécessaire d’acheter une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme Granger Michaël. La parcelle cadastrée B 171 doit être divisée en deux parties : B 1867 d’une superficie de 67 m² et B 1866 de 863 m². Une discussion pour le prix a eu lieu, M. Granger demande 47.50 € du m² de terrain. Le conseil décide d’acheter 67 m² de terrain à M. Granger au prix de 47.50 € le m², soit 3182.50 €.

ECHANGE DE TERRAIN

Suite à la réunion de conseil du 1er juillet, M. Trombert a fait une étude de faisabilité d’échange de terrain entre la commune et M. Guyon. Il est proposé que :

- M. Guyon cède la partie nord de la parcelle D 188 (à gauche en montant la route du pavé), soit une surface de 1758 m² : valeur estimative 1054 € et valeur du bois s’y trouvant 320 € - La commune cède la partie nord-est de la parcelle D 183 (de l’autre côté de la route), soit une surface de 1776 m² : valeur estimative 1066 € et valeur du bois 440 €.

- Ce qui fait une différence de 132 € au détriment de la commune.

Une question se pose : qui prend en charge les frais de géomètre et ceux pour l’établissement de l’acte notarié. De l’avis des conseillers ces frais devraient être partagés entre les deux parties. M. le Maire propose de revoir M. Guyon à ce propos et de remettre la décision finale à la prochaine réunion.

TERRAIN ROUTE DE JARGEAT

M. le Maire rappelle que suite au contact avec M. Faivre, 263 route de Jargeat, qui l’avait informé qu’il allait mettre sa maison en vente et lui demandait si la commune était intéressée pour acquérir le terrain attenant, il a pris contact avec le service des domaines pour une estimation de ce bien. Une réponse a été apportée avec 3 tarifs différents car le terrain est situé sur 3 zonages du PLU. Un calcul moyen a été effectué.

Le conseil discute sur l’utilité d’acquérir ce terrain, à savoir dans quel but. Une partie est constructible dans un programme d’aménagement d’ensemble (lotissement). Le projet de créer une rue qui rejoint la rue de la Rivière ayant déjà été évoqué, elle traversait ce terrain. Le principe d’achat est accepté. Le Maire est mandaté pour faire une proposition d’achat au prix de 28 500 €.

CREATION D’UNE AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE Monsieur le Maire rappelle que la DDE et la DDAF pouvaient assurer un rôle d’études et de conseil auprès des communes. Elles pouvaient également remplir les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour certains travaux. Par exemple la DDE est intervenu pour la création du rond-point et la DDAF à assurer la maîtrise d’œuvre pour des travaux d’adduction d’eau. Depuis plusieurs années ceci n’est plus possible.

Le Département a décidé de créer une Agence d’Ingénierie qui pourrait avoir un rôle similaire. La mission de conseil serait gratuite pour les communes adhérentes (0.50 €/habitant/an). La mission de maîtrise d’œuvre pourra être assurée pour un montant maximum de travaux de 90 000 €.

Les conseillers ne voient pas le besoin de recourir à une telle structure.

FRAIS SCOLAIRES

Le montant des frais de fonctionnement pour chacune des deux écoles et présenté. Il s’élève à 393.86 € pour la primaire et à 1124.47 € pour la maternelle. La participation demandée aux communes extérieures ayant des enfants scolarisés à Martignat et ayant émis un avis favorable à la demande de dérogation sera donc de 196.93 € par enfant scolarisé en primaire et 562.24 € par enfant en maternelle.

PLAN DE FORMATION

Le plan de formation, établi en collaboration par la CNFPT, le centre de gestion et les communes, validé pour la période 2010-2012 est arrivé à échéance au 31/12/2012. Un nouveau plan a été élaboré au cours de l’année 2013 et validé par le comité technique paritaire le 31 mai 2013.

Le conseil approuve le principe de retenir pour les agents communaux le plan pluriannuel de formation inter- collectivités validé par le Comité technique paritaire intercommunal, pour la période 2013-2015.

CREATION DE POSTES

Daniel Leleux, adjoint technique, a épuisé ses droits de congés pour longue maladie. Le médecin du travail préconise une reprise à mi-temps thérapeutique, avec des tâches adaptées et limitées par rapport à ses fonctions initiales. Christian Veuillet occupe le poste de M. Leleux en tant que remplaçant.

Considérant que M. Leleux ne pourra pas faire les tâches qui lui incombaient avant son arrêt, à l’unanimité les conseillers estiment qu’il n’est pas envisageable que M. Veuillet ne fasse plus partie des effectifs des services techniques communaux, vu les tâches qu’il a accomplies depuis son recrutement et les capacités professionnelles dont il fait preuve.

 Un poste d’adjoint technique à temps complet est créé.

Suite à la création d’une 5ème classe à l’école élémentaire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique pour assurer l’entretien complémentaire des locaux. La personne en charge de l’entretien dans cette école, ne peut pas assurer cette fonction car le créneau horaire est trop court pour tout assumer.

 Un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 6 heures est créé.

QUESTIONS DIVERSES

 Le comité des fêtes a acheté la totalité des boissons pour les manifestations du 14 juillet (repas et apéritif de la municipalité). Le conseil décide une subvention de 60 € pour les boissons de l’apéritif.

 La commune d’Oyonnax propose aux communes de signer une convention de participation aux frais de fonctionnement du conservatoire suite à la forte augmentation du tarif applicable pour les personnes n’habitant pas Oyonnax (passage de 161 à 300 €). Après discussion il est décidé de ne pas participer aux frais d’inscription au conservatoire. Les conseillers sont conscients que cette décision peut obliger des enfants à ne plus prendre de cours de musique, mais ils considèrent qu’il n’est pas possible de participer à cette activité et non aux autres activités culturelles et sportives.

La séance est levée à 21 h 00.

Martignat le 6 septembre 2013

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.