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Compte-Rendu - dl content. 2024 10 d lib ration portant cr ation emploie permanent agent thecnique polyvalent a temps complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. 2024 10 d lib ration portant cr ation emploie permanent agent thecnique polyvalent a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
COMMUNE
DE MASSONG
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le 04/04/2024
S
L
6
Haute-Savoie
ID : 074-217401710-20240328-DEL_
2024
10-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
28
mars
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
14
mars
2024
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Johann
MATHIEU,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA.
Absents
: Muriel
ARTIQUE,
Thierry
ROULLARD),
Jean-Claude
CONSTANTIN.
Muriel
ARTIQUE
a donné
procuration
à Christelle
PORTIER
Thierry
ROULLARD
a donné
procuration
à Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
Votants
: 14
(dont
2
procurations)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD
NOUGARET
N°
2024-10
:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’UN
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
À TEMPS
COMPLET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
: Entretien
des
opérations
de
première
maintenance
au
niveau
des
équipements,
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
bâtiments,
gestion
du
matériel
et de
l’outillage,
Réalisation
des
opérations
de
manutention.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
à
compter
du
1%
avril
2024,
pour
assurer
les missions
définies
ci-dessus.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
[1 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
3
£
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
se
&g
!
ra
Êtr
pe
se
pes
Par
dérogation, l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuf
EL
oaoamot
SL
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
ID : 074217401710-20240328 DEL_2024_10.DE
-__L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
IE
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
indexé
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emploi
précité.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
D’accepter
la
création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
à temps
complet
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
-__
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
Certifié
exact
Massongy,
le 29
mars
2024
La
secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Julie
ROULLARD
NOUGARET
Sandrine
DETURCHE
ce
Le Maire
certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif de
GRENOBLE
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
|
2)