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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 223 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 223 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2020-223
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes
76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative (121 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
76-2020-11-12-002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 du 12-11-2020 autorisant
la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
Amphibiens – SNET (4 pages) Page 125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 (16 pages) Page 130
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2020-11-12-003 - Convention de délégation pour la fourniture d'information de gestion
administrative et de paye des agents de la DRFIP 76 entre la DDFIP 77 et la DRFIP 76 (2
pages) Page 147
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-11-13-002 - AP 13 NOVEMBRE 2020 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES
SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE ET D'ENREGISTREMENT DE
SEINE-MARITIME (2 pages) Page 150
2 Direction Nationale Garde Côtes des Douanes
76-2020-11-09-002
Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation
de signature dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 3 DIRECTION GÉNÉRALE DF$ DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DNGCD
17 RUE FERRER
76054 LE HAVRE
Site [Internet : www.dousnc gouv.fr
Affaire suivie par : THOUROT Xavier
Téléphone :
Télécopie :
Mél : dngcd@douane.finances.gouv.fr
ci
|
ft 2
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE HAVRE, LE 9 Nov. 2020
Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature
dans les domaines: gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants
de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à
l'obligation déciarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre
de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature
contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de
recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejct d’une réclamation,
restitution où remboursement de droits suite à erreur sur Passiette, réduction de droits suite à erreur de
calcul} en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité
d'affectation et grade sont repris en annexe 1 de la présente décision, et pour les montants maximaux
qui sont mentionnés en euros. |
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature
gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre
des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une
demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende
fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité
d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux
qui sont mentionnés en euros. |
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou
unité d'affectation et grade sont repris en annexe IN de la présente décision, et pour les mantants de
droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros,
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à Peffet de signer, en mon nom, les actes transactionnels
définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 4 provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation
et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en
euros ou sont illimités.
Article 5 — Recçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités,
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels
définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à
l'obligation déclarativé, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont
repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont
illimités.
Article 7 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité
d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d'amende,
de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou
unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de là présente décision, et pour les montants
d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Le chef de la DNGCD,
ORIGINAL SIGNE
nr
Ronan BOILLOT
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 5 Annexe I à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 6 Annexe II à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES
DROITS INDIRECTS
0 0 0 0 illimité
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
0 0 0 0 illimité
LE GOFF Catherine (Marseille pole supervision gestion),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 illimité
SALES Jerome (Marseille pole supervision gestion),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
0 0 0 0 illimité
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
0 0 0 0 30000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du
Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
0 0 0 0 illimité
PICARD Arnaud (Nantes pole supervision gestion),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
0 0 0 0 illimité
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 illimité
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
0 0 0 0 illimité
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
0 0 0 0 illimité
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
0 0 0 0 30000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens),
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 illimité
THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et
maritimes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
0 0 0 0 30000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 7 Annexe III à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
THOUROT Xavier (DNGCD Pole Contentieux et juridique),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
15000 7500 1500 15000
GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE GOFF Catherine (Marseille pole supervision gestion),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALES Jerome (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
BARENDES Eric (Marseille cellule animation controle),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 8 MARCHAND Nicolas (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
CASTEL Julien (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GIRAUD Cyril (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 9 PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAGADOY Julien (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RONDINI Laurent (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1000 15000
RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 10 RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BERCHEBRU Cyrille (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BUISSON Yves (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAFFOGNE Jean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 11 CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres),
PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOLIQUE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
KACZMAREK Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres),
PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 12 ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 13 LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1000 15000
VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 14 CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
FABRE Arielle (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
OLIVIERO Vincent (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SUPIOT Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DANIEL Matthieu (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOURA SOUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LECROC Antoine (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ASSANI Youssouf (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 15 CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GONZAL Michel (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUCAS Benoit (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LIGAVAN Anthony (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PATRIZI Antoine (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SIMON Bruno (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 16 LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord -
Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
15000 7500 1500 15000
PICARD Arnaud (Nantes pole supervision gestion), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
BERLIVET Jacques (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1000 15000
BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURHIS Christian (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
CALVIER Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUSQUER Ronan (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 17 COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ESSELMANI El-Fatmi (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUEGUEN Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HEMEURY Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
KERSUAL Henora (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
L'HER Jean-Sebastien (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 18 LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TARRAIN Cedric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHEYROUX Patrick (BSN Granville), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DAUTEL Antoine (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 19 DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRISELAIN Jean-Christophe (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUILLON Marie-Eve (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHWARTZ Jonathan (BSN Granville), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIGITELLO Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLEUSET CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CANTO Thierry (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DAVID Jean-Christophe (BGC La Rochelle), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ETCHEBARNE Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 20 JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LADEVEZE Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGAND Aurelie (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THOMY Gilles (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TRIOUX Eric (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
POINOT Nathalie (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BEILLOT Francis (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HONORE Bastien (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
HORTA Frederic (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALVESTRIN Laurent (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 21 BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CADIC Tudwall (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FICHAUX Alain (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GALLIS Laetitia (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAUT Jean-Philippe (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TOUZET Fabrice (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARLERY Romain (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUICHAOUA Guenael (BGC Lorient), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE CALVEZ Gilles (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE LAY Gildas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE ROUX David (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE STUNFF Tommy (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 22 NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEAUPERIN Anita (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HENRIQUEZ Yoann (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
YHUEL Christophe (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMAREHOUN Samir (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ARFAOUI Emmanuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AUFFRET Olivier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BAHEUX Jean-Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 23 BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARREZ Maxence (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BASSET Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BESREST Sebastien (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BLOSSIER Jacky (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BODARD DUBERN Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAZENAVE Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLAUDON Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUSIN Samuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GALLARDO Josephine (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GEORGES Lionel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 24 GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
JOUAULT Dominique (PGC Boulogne), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
KOHLER Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LAGARDE Elodie (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE DOUARIN Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE MIGNANT Amaury (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LEBOURG Jean-Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEFEVRE Noham (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LESCIEUX Jerome (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MANGIN Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NONORGUES Tudal (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
POUSSEREAU Pierre-Jean (PGC Boulogne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
POYAC Jean-Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RICARD Philippe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 25 SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
STELLUTI Giancarlo (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
STELLUTI Jean-Pierre (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VILLAIN Stephane (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAIMEZ Fitzgerald (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAURENT Lucie (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE GOFF Thierry (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MOCAER David (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAINDRENAN Fabrice (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHOMBART Olivier (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 26 DUVAL Sebastien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOURDIN Eric (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE GUEHENNEC Philippe (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEDOUX Kevin (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PLOVIER Gilles (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
RIGAULT Bastien (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 27 NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOTTEAU PHILIPPE Sarha (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBIC Rachel (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1000 15000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DORLAND Francois (Nantes cellule operations), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEL REY Yannick (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MENUET Vincent (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
15000 7500 1500 15000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
BICHAUT Herve (Antilles Cellule animation controle),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
ARACIL Dominique (BGC St Martin), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BONNARD Herve (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 28 CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOBERT Frederic (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUERY Christophe (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JANNIN Jordane (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
KRUGLER Henry (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VENUMIERE Muriel (BGC St Martin), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BELLICAUD Michael (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BONNEVALLE Esther (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGRIS Eric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MERLO Marc (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MODICOM Denis (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TABARY Christine (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
ZAMIA Oculi (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 29 BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLOTILDE Clement (BGC Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ESTHER Ernest (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRANIER Fabrice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
L'ETANG Maurice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE BERRE Richard (BGC Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRZYBYLAK Patrick (BGC Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SORRIBAS Emmanuel (BGC Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BIREMBAUT Michael (BSN Marin), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARCIN Guillaume (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLASCO Ludovic (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GREGOIRE Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARIE SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 30 MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAYNAUD Quentin (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOTONNET Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BRONNERT Fabrice (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DJADAR MADI Bakary (BGC Kourou), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHIRER Christophe (BGC Kourou), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAIVRE Alexandre (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GIRAULT Gregoire (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUILLOIS Matthieu (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOTIN Cedric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HIDEUX Julien (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 31 ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles CODMT),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Sylvain (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUILLOTTE Aurelien (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MAGLIOLI Gaelle (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens),
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 32 Annexe IV à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
THOUROT Xavier (DNGCD Pole Contentieux et juridique), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité 100000 250000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
LE GOFF Catherine (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
SALES Jerome (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité 100000 250000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité 100000 250000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LECROC Antoine (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 33 PATRIZI Antoine (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité 100000 250000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
PICARD Arnaud (Nantes pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
CADIC Tudwall (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité 100000 250000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 34 FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité 100000 250000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
NOTIN Cedric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité 100000 250000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité 100000 250000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 35 Annexe V à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
THOUROT Xavier (DNGCD Pole Contentieux et juridique),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité illimité illimité
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité illimité illimité
LE GOFF Catherine (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
SALES Jerome (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
LECROC Antoine (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 36 GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
PATRIZI Antoine (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité illimité illimité
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord -
Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité illimité illimité
PICARD Arnaud (Nantes pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
illimité illimité illimité
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
CADIC Tudwall (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 37 FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité illimité illimité
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
NOTIN Cedric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité illimité illimité
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité illimité illimité
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 38 Annexe VI à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
300000 150000
THOUROT Xavier (DNGCD Pole Contentieux et juridique), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 150000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
300000 150000
GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LE GOFF Catherine (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
300000 150000
SALES Jerome (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
300000 150000
BARENDES Eric (Marseille cellule animation controle), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MARCHAND Nicolas (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CASTEL Julien (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 39 GIRAUD Cyril (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
RONDINI Laurent (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BUISSON Yves (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LAIR Clement (BGC Bastia), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 40 BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
KACZMAREK Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 41 NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50000 50000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 42 BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FABRE Arielle (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
OLIVIERO Vincent (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
SUPIOT Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LECROC Antoine (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LO HINE TONG Alexis (BGC Marseille), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PATRIZI Antoine (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SIMON Bruno (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 50000 50000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
300000 150000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 43 SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 300000 150000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
300000 150000
PICARD Arnaud (Nantes pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
300000 150000
DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50000 50000
LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 300000 150000
CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
COUSQUER Ronan (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
L'HER Jean-Sebastien (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 300000 150000
OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 44 ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
TARRAIN Cedric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GRISELAIN Jean-Christophe (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GUILLON Marie-Eve (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TRIOUX Eric (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 45 BEILLOT Francis (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SALVESTRIN Laurent (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CADIC Tudwall (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GALLIS Laetitia (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TOUZET Fabrice (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CHARLERY Romain (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FERNANDEZ Esteban (BGC Lorient), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LE LAY Gildas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
HENRIQUEZ Yoann (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 46 IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
AMAREHOUN Samir (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BODARD DUBERN Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CLAUDON Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GALLARDO Josephine (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
JOUAULT Dominique (PGC Boulogne), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 300000 150000
LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 47 POYAC Jean-Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LAURENT Lucie (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MOCAER David (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SAINDRENAN Fabrice (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DUVAL Sebastien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE GUEHENNEC Philippe (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LEDOUX Kevin (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 48 HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
NOTTEAU PHILIPPE Sarha (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ROBIC Rachel (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
300000 150000
DORLAND Francois (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
300000 150000
VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
300000 150000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
300000 150000
BICHAUT Herve (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GUERY Christophe (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JANNIN Jordane (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
KRUGLER Henry (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BELLICAUD Michael (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BONNEVALLE Esther (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 49 COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MODICOM Denis (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ZAMIA Oculi (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GREGOIRE Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BRONNERT Fabrice (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
FAIVRE Alexandre (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GIRAULT Gregoire (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
NOTIN Cedric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
HIDEUX Julien (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 50 NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
300000 150000
BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
GUILLOTTE Aurelien (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
FERNANDEZ Sylvain (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
MAGLIOLI Gaelle (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
300000 150000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 51 Annexe VII à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
THOUROT Xavier (DNGCD Pole Contentieux et juridique), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE GOFF Catherine (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SALES Jerome (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
BARENDES Eric (Marseille cellule animation controle), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARCHAND Nicolas (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 52 ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CASTEL Julien (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GIRAUD Cyril (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
PAGADOY Julien (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RONDINI Laurent (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 53 CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERCHEBRU Cyrille (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BUISSON Yves (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BAFFOGNE Jean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 54 BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DOLIQUE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
KACZMAREK Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 55 LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 56 GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
FABRE Arielle (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 57 FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
OLIVIERO Vincent (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SUPIOT Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DANIEL Matthieu (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOURA SOUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LECROC Antoine (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ASSANI Youssouf (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GONZAL Michel (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 58 PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
DUCAS Benoit (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LIGAVAN Anthony (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
PATRIZI Antoine (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SIMON Bruno (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
PICARD Arnaud (Nantes pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BERLIVET Jacques (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 59 BOURHIS Christian (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CALVIER Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSQUER Ronan (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
ESSELMANI El-Fatmi (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUEGUEN Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HEMEURY Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
KERSUAL Henora (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
L'HER Jean-Sebastien (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 60 LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TARRAIN Cedric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHEYROUX Patrick (BSN Granville), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DAUTEL Antoine (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRISELAIN Jean-Christophe (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
GUILLON Marie-Eve (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SCHWARTZ Jonathan (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 61 CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VIGITELLO Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BLEUSET CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANTO Thierry (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DAVID Jean-Christophe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ETCHEBARNE Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LADEVEZE Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEGAND Aurelie (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 62 SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
THOMY Gilles (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TRIOUX Eric (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POINOT Nathalie (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BEILLOT Francis (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HONORE Bastien (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
HORTA Frederic (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SALVESTRIN Laurent (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CADIC Tudwall (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FICHAUX Alain (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GALLIS Laetitia (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAUT Jean-Philippe (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOUZET Fabrice (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHARLERY Romain (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUICHAOUA Guenael (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE CALVEZ Gilles (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 63 LE LAY Gildas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE ROUX David (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE STUNFF Tommy (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEAUPERIN Anita (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HENRIQUEZ Yoann (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
YHUEL Christophe (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
AMAREHOUN Samir (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARFAOUI Emmanuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AUFFRET Olivier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BAHEUX Jean-Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 64 BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARREZ Maxence (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BASSET Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BESREST Sebastien (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BLOSSIER Jacky (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BODARD DUBERN Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAZENAVE Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
CLAUDON Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Samuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GALLARDO Josephine (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Lionel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
JOUAULT Dominique (PGC Boulogne), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
KOHLER Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LAGARDE Elodie (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 65 LE DOUARIN Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE MIGNANT Amaury (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEBOURG Jean-Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEFEVRE Noham (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LESCIEUX Jerome (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MANGIN Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NONORGUES Tudal (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
POUSSEREAU Pierre-Jean (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
POYAC Jean-Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RICARD Philippe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
STELLUTI Giancarlo (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
STELLUTI Jean-Pierre (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VILLAIN Stephane (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 66 HAIMEZ Fitzgerald (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
LAURENT Lucie (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE GOFF Thierry (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MOCAER David (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAINDRENAN Fabrice (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
CHOMBART Olivier (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
DUVAL Sebastien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOURDIN Eric (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE GUEHENNEC Philippe (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEDOUX Kevin (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PLOVIER Gilles (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
RIGAULT Bastien (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 67 FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NOTTEAU PHILIPPE Sarha (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ROBIC Rachel (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DORLAND Francois (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
DEL REY Yannick (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MENUET Vincent (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
BICHAUT Herve (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 68 RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
ARACIL Dominique (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONNARD Herve (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOBERT Frederic (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GUERY Christophe (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JANNIN Jordane (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KRUGLER Henry (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VENUMIERE Muriel (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BELLICAUD Michael (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BONNEVALLE Esther (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEGRIS Eric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MERLO Marc (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MODICOM Denis (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
TABARY Christine (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
ZAMIA Oculi (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CLOTILDE Clement (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 69 CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
ESTHER Ernest (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRANIER Fabrice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
L'ETANG Maurice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE BERRE Richard (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PRZYBYLAK Patrick (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SORRIBAS Emmanuel (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BIREMBAUT Michael (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GARCIN Guillaume (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BLASCO Ludovic (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GREGOIRE Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARIE SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAYNAUD Quentin (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOTONNET Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BRONNERT Fabrice (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 70 DJADAR MADI Bakary (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHIRER Christophe (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FAIVRE Alexandre (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GIRAULT Gregoire (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUILLOIS Matthieu (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NOTIN Cedric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
HIDEUX Julien (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 71 POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Sylvain (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GUILLOTTE Aurelien (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MAGLIOLI Gaelle (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 72 Annexe VIII à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
THOUROT Xavier (DNGCD Pole Contentieux et juridique), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE GOFF Catherine (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SALES Jerome (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
BARENDES Eric (Marseille cellule animation controle), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARCHAND Nicolas (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 73 ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CASTEL Julien (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GIRAUD Cyril (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
PAGADOY Julien (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RONDINI Laurent (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 74 CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERCHEBRU Cyrille (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BUISSON Yves (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BAFFOGNE Jean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 75 BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DOLIQUE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
KACZMAREK Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 76 LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 77 GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
FABRE Arielle (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 78 FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
OLIVIERO Vincent (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SUPIOT Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DANIEL Matthieu (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOURA SOUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LECROC Antoine (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ASSANI Youssouf (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GONZAL Michel (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 79 PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
DUCAS Benoit (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LIGAVAN Anthony (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
PATRIZI Antoine (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SIMON Bruno (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord -
Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
PICARD Arnaud (Nantes pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BERLIVET Jacques (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 80 BOURHIS Christian (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CALVIER Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSQUER Ronan (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
ESSELMANI El-Fatmi (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUEGUEN Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HEMEURY Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
KERSUAL Henora (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
L'HER Jean-Sebastien (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 81 LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TARRAIN Cedric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHEYROUX Patrick (BSN Granville), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DAUTEL Antoine (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRISELAIN Jean-Christophe (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
GUILLON Marie-Eve (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SCHWARTZ Jonathan (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 82 CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VIGITELLO Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BLEUSET CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANTO Thierry (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DAVID Jean-Christophe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ETCHEBARNE Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LADEVEZE Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEGAND Aurelie (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 83 SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
THOMY Gilles (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TRIOUX Eric (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POINOT Nathalie (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BEILLOT Francis (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HONORE Bastien (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
HORTA Frederic (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SALVESTRIN Laurent (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CADIC Tudwall (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FICHAUX Alain (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GALLIS Laetitia (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAUT Jean-Philippe (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOUZET Fabrice (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHARLERY Romain (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUICHAOUA Guenael (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE CALVEZ Gilles (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 84 LE LAY Gildas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE ROUX David (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE STUNFF Tommy (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEAUPERIN Anita (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HENRIQUEZ Yoann (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
YHUEL Christophe (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
AMAREHOUN Samir (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARFAOUI Emmanuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AUFFRET Olivier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BAHEUX Jean-Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 85 BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARREZ Maxence (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BASSET Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BESREST Sebastien (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BLOSSIER Jacky (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BODARD DUBERN Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAZENAVE Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
CLAUDON Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Samuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GALLARDO Josephine (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Lionel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
JOUAULT Dominique (PGC Boulogne), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
KOHLER Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LAGARDE Elodie (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 86 LE DOUARIN Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE MIGNANT Amaury (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEBOURG Jean-Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEFEVRE Noham (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LESCIEUX Jerome (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MANGIN Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NONORGUES Tudal (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
POUSSEREAU Pierre-Jean (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
POYAC Jean-Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RICARD Philippe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
STELLUTI Jean-Pierre (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
STELLUTI Giancarlo (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VILLAIN Stephane (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 87 HAIMEZ Fitzgerald (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
LAURENT Lucie (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE GOFF Thierry (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
MOCAER David (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAINDRENAN Fabrice (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
CHOMBART Olivier (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
DUVAL Sebastien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOURDIN Eric (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE GUEHENNEC Philippe (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
LEDOUX Kevin (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PLOVIER Gilles (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
RIGAULT Bastien (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 88 DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NOTTEAU PHILIPPE Sarha (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ROBIC Rachel (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DORLAND Francois (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
DEL REY Yannick (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MENUET Vincent (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 89 BICHAUT Herve (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
ARACIL Dominique (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONNARD Herve (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOBERT Frederic (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GUERY Christophe (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JANNIN Jordane (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KRUGLER Henry (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VENUMIERE Muriel (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BELLICAUD Michael (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BONNEVALLE Esther (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEGRIS Eric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MERLO Marc (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MODICOM Denis (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
TABARY Christine (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
ZAMIA Oculi (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 90 CLOTILDE Clement (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
ESTHER Ernest (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRANIER Fabrice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
L'ETANG Maurice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE BERRE Richard (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PRZYBYLAK Patrick (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SORRIBAS Emmanuel (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BIREMBAUT Michael (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GARCIN Guillaume (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BLASCO Ludovic (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GREGOIRE Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARIE SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAYNAUD Quentin (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOTONNET Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BRONNERT Fabrice (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 91 DJADAR MADI Bakary (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHIRER Christophe (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FAIVRE Alexandre (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GIRAULT Gregoire (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUILLOIS Matthieu (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NOTIN Cedric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
HIDEUX Julien (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 92 POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles CODMT), INSPECTEUR
DGDDI
1500 7500 15000
FERNANDEZ Sylvain (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GUILLOTTE Aurelien (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MAGLIOLI Gaelle (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 93 Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DNGCD
17 RUE FERRER
76054 LE HAVRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LE HAVRE, LE 9 NOV. 2020
Affaire suivie par : THOUROT Xavier
Téléphone :
Télécopie :
Mél : dngcd@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 94 provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 95 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 96 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 97 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 98 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38394 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 38568 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 38956 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 40402 (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
Matricule 41744 (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 42103 (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
Matricule 42289 (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
Matricule 42365 (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 42868 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 42886 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43004 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43048 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43180 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43258 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43454 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43496 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43640 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43910 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43959 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 44001 (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 44020 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44118 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44334 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44408 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44542 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 99 Matricule 44734 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 44742 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44772 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44918 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45010 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45030 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45270 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45284 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45330 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45456 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45562 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45698 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45702 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 46623 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 46704 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 46866 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50142 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 50372 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50504 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 50522 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50586 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50694 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50714 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50784 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50890 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51008 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51020 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51222 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 51238 (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 51482 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51614 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51816 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52182 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52326 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52674 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52788 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52838 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 100 Matricule 52966 (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
Matricule 53052 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 53400 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 53779 (Nantes pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
Matricule 53984 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 53998 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 54408 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 55458 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 55712 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 55761 (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 55763 (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 56562 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 56610 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 56744 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 57141 (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
Matricule 57187 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 58297 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 58810 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 59140 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 59596 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 59738 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 60202 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 60552 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 60850 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 60909 (DNGCD Pole Contentieux et juridique), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 60962 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 61738 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 101 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 102 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 103 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18399 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 35030 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35710 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 36102 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 36410 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36502 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36724 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 38166 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38180 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38276 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 38292 (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38380 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38386 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38394 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38568 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38638 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 38674 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38696 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38868 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 38892 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 38956 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39024 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39025 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39026 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39032 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 104 Matricule 39033 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39050 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 39072 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 39092 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39162 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39164 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39441 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39485 (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39740 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39918 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40094 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40152 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40171 (PGC Boulogne), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40222 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 40240 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40402 (Service garde-cotes Antilles - Guyane),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
Matricule 40438 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40576 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40702 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40998 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41172 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41180 (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41182 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41192 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41233 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41254 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 41268 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 41307 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41370 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41380 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41690 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41700 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 41744 (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41839 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41925 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 42103 (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 105 Matricule 42262 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42289 (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
Matricule 42310 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 42338 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42344 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42365 (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42403 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42405 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42410 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42436 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42598 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42664 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42666 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42834 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42868 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42886 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42942 (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42976 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42982 (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43004 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43006 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43018 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 43040 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43042 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43044 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43048 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43052 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 43054 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 43080 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43180 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43198 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43218 (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43240 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43258 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43261 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 106 Matricule 43436 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43454 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43496 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43530 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43535 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43571 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43640 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43718 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43758 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43876 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43910 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43944 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43945 (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43959 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43960 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43998 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44001 (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44020 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44088 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44096 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44118 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44122 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44163 (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44254 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44334 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44340 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44346 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44352 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44408 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44410 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44532 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44534 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44542 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 107 Matricule 44620 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44622 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44634 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44694 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44702 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44734 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44742 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44762 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44772 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44788 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44790 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44794 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44814 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44848 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44914 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44918 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44962 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44964 (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44980 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44992 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44996 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45008 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45010 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45012 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45022 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45030 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45074 (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45090 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45142 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45270 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45284 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45296 (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45308 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 108 Matricule 45330 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45332 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45350 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45442 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45456 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45554 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45556 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 45562 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45584 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45600 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45618 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45676 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45694 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 45698 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45702 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45728 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46065 (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46212 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46238 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46304 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46310 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 46366 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46370 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46390 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46416 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46430 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46440 (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46490 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46512 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46612 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 46616 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46621 (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46623 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46654 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 46668 (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 109 Matricule 46692 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46702 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46704 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46808 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46810 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46852 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46866 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46975 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47367 (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 47379 (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 47427 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50008 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50016 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50052 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50056 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50070 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50082 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50087 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50094 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50142 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50145 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50146 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50228 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50240 (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50257 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50294 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50298 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50302 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50372 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50386 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50400 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50434 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50438 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50460 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50464 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50490 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50504 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50522 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 110 Matricule 50538 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50542 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50550 (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50586 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50636 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50694 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50698 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50714 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50748 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50766 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50784 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50822 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50824 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50844 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50850 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50882 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50890 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50894 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50896 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50908 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50984 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51008 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51010 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51020 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51156 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51222 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51238 (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51262 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51270 (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51284 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51288 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51312 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51354 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51360 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51400 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51410 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 111 Matricule 51426 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51444 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51466 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51482 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51484 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51494 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51514 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51518 (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51614 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51792 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51802 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51804 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51806 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51808 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51810 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51812 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51816 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51818 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51838 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51922 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51952 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52029 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52096 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 52138 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52144 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52164 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52182 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52206 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52268 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52280 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52326 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52396 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52454 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52498 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52572 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52584 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52590 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52608 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 112 Matricule 52628 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52630 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 52674 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52738 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52742 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52750 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52755 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52788 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52824 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52832 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52838 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52848 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52922 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52943 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52946 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52958 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52966 (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 53002 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53052 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53057 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53082 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53094 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53125 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53160 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53166 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53176 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53202 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53236 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53280 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53340 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53352 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53400 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53522 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53534 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 53581 (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 113 Matricule 53590 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53606 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53627 (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53660 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53676 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53762 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53779 (Nantes pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 53930 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53984 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53998 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54012 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54014 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54036 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54046 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54048 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 54054 (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54062 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54146 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54151 (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54156 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54166 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54188 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54194 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54228 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54312 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54314 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54322 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54328 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54334 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54348 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 54350 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54374 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 54378 (SNS Lann-Bihoue), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 54408 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 114 Matricule 54518 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54548 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54562 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54578 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54618 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54664 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54722 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54762 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54774 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54832 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54910 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54914 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54948 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54986 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55126 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55186 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55242 (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55264 (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55338 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55458 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55472 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55526 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55542 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55620 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55632 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55662 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 55688 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55692 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55712 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55761 (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55763 (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55792 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 115 Matricule 55850 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55852 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55870 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56026 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56034 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56036 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56048 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56090 (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56191 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56198 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56298 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56300 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56304 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56338 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56348 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56374 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56378 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56392 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56428 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56430 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56492 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56562 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56570 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56571 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56578 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56610 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56692 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56744 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56808 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 56830 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56840 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 116 Matricule 56941 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56946 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56957 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56958 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56970 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56990 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57008 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57010 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57022 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57024 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57026 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57054 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 57062 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57084 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 57116 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57120 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57141 (Marseille pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 57187 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57221 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57238 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57456 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57544 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57548 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57593 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57600 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57674 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57676 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57680 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57686 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 117 Matricule 57688 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57690 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57692 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57694 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57783 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57932 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57972 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57978 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58028 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58092 (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58097 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58134 (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58163 (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58198 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58212 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58250 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58294 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58297 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58370 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58432 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58454 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58462 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58514 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58578 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58626 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58682 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58714 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58718 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58762 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58786 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58810 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58834 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 118 Matricule 58838 (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58868 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58874 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58898 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58910 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58912 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58938 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58963 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59002 (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 59008 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59091 (Antilles CODMT), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59096 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59140 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59152 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59156 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59158 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59159 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59160 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59162 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59164 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59166 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59171 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59246 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59254 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59258 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59262 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59264 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59266 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59302 (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 59355 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 119 Matricule 59406 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59419 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59446 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 59474 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 59482 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59486 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59496 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59530 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59538 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59548 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59564 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59568 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59590 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59596 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59599 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59608 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59610 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59634 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 59656 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59697 (Marseille cellule animation controle), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59698 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59738 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59776 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59782 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 59805 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59899 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59903 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59914 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59944 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59974 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59986 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 120 Matricule 60022 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60050 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60052 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60054 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60056 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60060 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60062 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60064 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60076 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60112 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60124 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60126 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 60202 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60242 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60310 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 60312 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60388 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60422 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60466 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60495 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60547 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60552 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60600 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 60670 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60672 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60782 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60785 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60795 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60811 (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60850 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 121 Matricule 60909 (DNGCD Pole Contentieux et juridique), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60940 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60952 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60962 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60966 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60972 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61026 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61064 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61066 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61093 (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61094 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61099 (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61108 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61166 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61222 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61396 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61408 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61416 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61418 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61436 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61440 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61442 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61444 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61448 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61576 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 61596 (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 61616 (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 61738 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61751 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61882 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61884 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61886 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61888 (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61890 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61922 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61930 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61932 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61942 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 122 Matricule 62130 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62136 (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 62146 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62176 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62276 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 62408 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 62494 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 62688 (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 63340 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63342 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63344 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63346 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63348 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64038 (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 64324 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64392 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64474 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64482 (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64488 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64512 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64646 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64770 (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 65364 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65394 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65396 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65398 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65400 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65858 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 123 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2020/3 du 9 nov. 2020 du chef de la DNGCD Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2020-11-09-002 - Décision 2020/3 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 124 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
76-2020-11-12-002
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 du 12-11-2020
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de
spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens –
SNET
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2020-11-12-002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 du 12-11-2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – SNET 125 PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA SEINE- de l'aménagement et du logement
MARITIME de Normandie Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales
protégées : Amphibiens - Somme Nature Études et Travaux
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-
tion de l'environnement ;
la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 ;
le code de l'environnement et notamment les articles L123-19-2, L.411-1 à L.411-2 et R.4111 à
R.412-7 ;
le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 portant nomination de Mon-
sieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore protégées ;
l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles proté-
gés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 19-171 du 2 décembre 2019 portant délégation de si-
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré-
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, et no-
tamment le point 4 de l'article 1;
la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d'animaux d'espèces animales protégées présentée par Somme Nature Études et Travaux ;
CERFA 13 616*01 du 30 octobre 2020.
7 place de la Madeleine
CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
www.seine-maritime gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2020-11-12-002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 du 12-11-2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – SNET 126 Considérant :
que le bureau d'études Somme Nature Études et Travaux a été missionné par le pôle d'équilibre ter- ritorial et rural (PETR ) du Pays de Bray pour réaliser des inventaires de Triton crêté, ainsi que pour
identifier et caractériser les réseaux de mares favorables aux amphibiens,
que les inventaires auront lieu dans le site Natura 2000 « Pays de Bray humide » (n° FR2300131), dont
le PETR du Pays de Bray est l'animateur,
que Somme Nature Études et Travaux est titulaire du marché « mise en œuvre d’un protocole de sui-
vi du Triton crêté en site Natura 2000 « Pays de Bray humide » depuis le 11 mars 2020,
que le protocole proposé par le bureau d'études et accepté par le maître d'ouvrage intègre la possi-
bilité de captures de spécimens vivants pour leur identification,
que la capture de Triton crêté peut entraîner la capture d'autres espèces d'amphibiens,
que les amphibiens sont des espèces protégées dont la perturbation n'est autorisée que sous cou-
vert d'une dérogation pour capture,
que le personnel de Somme Nature Études et Travaux est formé à la capture, à la manipulation et à
l'identification des amphibiens,
que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi-
ronnementales publiques,
que la DREAL Normandie utilise l'Outil de diffusion de l'information naturaliste (ODIN) de l'Observa-
toire de la Biodiversité Normandie (OBN) pour répondre à l'obligation née de l'article L 124-2 de
mise à disposition des données environnementales, il ÿ a donc lieu d'y verser les données environne-
mentales ainsi acquises,
qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, d'autoriser le bureau
d'études Somme Nature Études et Travaux à procéder à la capture temporaire avec relâcher sur
place de spécimens d'amphibiens pour la réalisation d'inventaires,
ARRÊTE
Article 1er - bénéficiaire et espèces concernées
Le bureau d'études Somme Nature Études et Travaux, représenté par son directeur, et dont le siège
social est sis 5 allée Alain Ducamp, cellule 6, à AMIENS (80080) est autorisé sur les espèces
suivantes :
tous amphibiens présents, ou susceptibles d'être présents
à les capturer temporairement puis les relâcher sur les lieux de captures.
Article 2 - champ d'application de l'arrêté
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place n'est accordée au bureau d'études
que dans le cadre de cette mission d'inventaire sur les communes de Ferrières-en-Bray, Gournay-en-
Bray, Hodeng-Hodenger, Roncherolles-en-Bray, Saumont-la-Poterie.
Arrêté dérogation Somme Nature Études et Travaux — PETR Pays de Bray - p 2/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2020-11-12-002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 du 12-11-2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – SNET 127 Article 3 - durée de la dérogation
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la
notification du présent arrêté et prend fin le 31 octobre 2021.
Article 4 - mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée pour les salariés du bureau d'études Somme Nature Études et
Travaux dans le cadre de leurs activités professionnelles uniquement, à savoir :
- Olivier CANAT, chef de projet,
- Raphaël TROMBERT, chargé de mission biodiversité,
- Brice MARINIER, chargé d'étude faune,
En tant que de besoin, Somme Nature Études et Travaux établit aux salariés une lettre de mission
décrivant la nature de l'activité demandée et le cadre de l'action.
En cas de contrôle, les salariés doivent être porteurs de cette lettre et de l'arrêté de dérogation, ou
leurs copies.
Article 5 - captures
Les captures d'amphibiens sont faites à l'épuisette, au troubleau, à la nasse ou par toute autre mo-
dalité non vulnérante. En cas d'utilisation de nasse ou de piège, ceux-ci doivent être visités au moins
une fois par jour et les animaux piégés remis en liberté.
Des mesures particulières d'hygiène doivent être prises afin de réduire les risques de dissémination
d'agents infectieux et parasitaires chez les amphibiens lors des interventions sur le terrain. Notam-
ment la désinfection du matériel de capture, des bottes et des mains après chaque session de cap-
ture.
Le protocole retenu doit être conforme aux préconisations de la Société Herpétologique Française.
Le présent arrêté autorise le prélèvement dans la nature d'animaux trouvés morts. Le prélèvement
peut correspondre à tout où partie du spécimen, notamment pour la recherche et la détection de
l'agent infectieux de type « chitride ».
Le laboratoire retenu pour ces analyses est le laboratoire LECA du Professeur Miaud de l'Université
de Savoie (UMR CNRS 5553) au Bourget du Lac (73376). Toutefois, et après accord préalable de la
DREAL, d'autres laboratoires peuvent venir en complément ou en substitution du laboratoire LECA.
Une copie du présent arrêté doit accompagner les spécimens pour analyse et pour justifier de leur
prélèvement, transport, détention et utilisation réguliers.
Le présent arrêté n'autorise aucun prélèvement définitif d'animaux vivants (œuf, larve, tétard,
juvénile, ..).
Article 6 —- Programme Régional d'Actions Mares
Préalablement aux inventaires, la caractérisation des mares sera faite conformément aux fiches de
caractérisation développées par le Conservatoire d'espaces naturels Normandie (CEN-N) dans le
cadre du PRAM. Fiches disponibles sur le site internet http://pramnormandie.com/
Article 7 - rapports et compte-rendus
Somme Nature Études et Travaux établit un rapport d'activité détaillant les activités menées sous
couvert du présent arrêté. Le rapport est transmis avant le 30 novembre 2021.
Ce rapport est adressé en deux exemplaires sur support papier et un exemplaire numérique à la
DREAL. Il doit comprendre, a minima la description, la qualification et la quantification du
peuplement batrachologique par mare inventoriée.
L'ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation et transmises à la DREAL
deviennent des données publiques. SNET les verse également à la plate-forme partagée des
Arrêté dérogation Somme Nature Études et Travaux — PETR Pays de Bray - p 3/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2020-11-12-002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 du 12-11-2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – SNET 128 données naturalistes de l'OBN, dans le format standard d'échange des données naturalistes pour
intégration à ODIN, pour leur diffusion selon les règles applicables aux données publiques du SINP
régional.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données
publiques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
Article 8 - suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Article 9 - modifications, suspensions, retrait
L'arrêté de dérogation peut être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites au bureau
d'études n'était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne font pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l’article L.415-1 à 6 du code de l'environnement.
En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un arrêté modificatif et sont effectives
à la notification de l'acte.
Article 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892 susvi-
sée ou de la loi n° 43.374 du 08 juillet 1943 modifiée.
Article 11 - Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et sur
le site internet de la DREAL, et est adressé, à la direction départementale des territoires de la mer
de la Seine-Maritime, au service départemental de l'Office français de la biodiversité et à
l'Observatoire de la Biodiversité de Normandie — SINP.
Fait à ROUEN, le 12 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
P/ le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
nn EEE
Karine BRULÉ
Voies et délais de recours - conformément aux dispositions des articles R4217-1 à R421-5 du code de justice ad-
ministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Arrêté dérogation Somme Nature Études et Travaux — PETR Pays de Bray - p 4/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2020-11-12-002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 du 12-11-2020 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – SNET 129 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
76-2020-11-02-011
Organisation intérim 2 novembre 2020
Organisation de l'intérim des agents de contrôle 02/11/20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 130 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L’INTERIM DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE MARITIME
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les
régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Michèle LAILLER-BEAULIEU, directrice
du travail hors classe, sur l’emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Normandie ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2020 portant nomination de Monsieur Pascal DESILLE-LEGEAY, directeur du
travail, sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de la
Seine Maritime;
Vu les arrêtés des préfets de département portant création de communes nouvelles ;
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l’unité départementale
de la Seine Maritime de la Direccte de Normandie ;
Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2019 du Direccte de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation
territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans l’unité départementale de la Seine-
Maritime ;
Vu la décision du 24 juin 2020 de la Direccte de Normandie portant délégation de signature à Monsieur Pascal DESILLE-
LEGEAY, responsable de l’unité départementale de la Seine Maritime ;
Vu la décision du 3 juin 2020 du Direccte de Normandie par délégation portant organisation de l'intérim des agents de
contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime;
Vu la décision du 2 novembre 2020 de la Direccte de Normandie portant nomination des responsables des unités de
contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la
Seine Maritime ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 131 DÉCIDE
Article premier :
En cas d'absence ou d’empêchement, l'intérim des responsables d’unité de contrôle est organisé selon les modalités ci-
après :
— l'intérim de Madame Mélissa VOLERY, responsable de l’unité de contrôle de Rouen Nord 76-1 est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail
- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail
- Monsieur DESILLE-LEGEAY Pascal, directeur du travail
— l'intérim de Madame Delphine BRILLAND, responsable de l’unité de contrôle de Le Havre Dieppe 76-3 est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjoint du travail
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail
- Monsieur DESILLE-LEGEAY Pascal, directeur du travail
— l'intérim de Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unité de Le Havre 76-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjoint du travail
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail
- Monsieur DESILLE-LEGEAY Pascal, directeur du travail
— l'intérim de Monsieur Philippe GARBE pour le suivi du chantier de la cité administrative de Rouen est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail
- Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjoint du travail
Article deux :
En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs et contrôleurs du travail affectés dans les
sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime, l'intérim est organisé selon les
modalités ci-après, sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle dont relève la section concernée :
b- Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Nordi :
— l'intérim de Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-1
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 132 + Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-1
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3, est assuré par :
° Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-1
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
e Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 133 + Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-1
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-1
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
e Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-1-6, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1, pour ce qui concerne les cantons de le havre
1 à Le havre 6, Octeville sur mer et Saint Romain de Colbosc pour les entreprises relevant de la dominante
agricole;
Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7, pour ce qui concerne tous les cantons et les
communes de la section 76-1-6 à l'exception de Le havre 1 à Le havre 6, Octeville sur mer et Saint Romain de
Colbosc pour les entreprises relevant de la dominante agricole.
Mme Catherine AUTONNE, inspectrice du travail 76-1-3, pour les entreprises toutes activités sises dans les
secteurs correspondants aux codes IRIS 103 et 104 de la commune de Rouen.
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-1-6, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
e Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 134 + Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-1
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU), inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-1
° Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-1
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 135 + Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-1-10, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2, sur le code IRIS : 765400601
dénommé « Saint-Hilaire » de la ville de Rouen ;
- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9, sur le code IRIS : 765400602
dénommé « Grieu — Vallon Suisse » et le code IRIS 765400604 dénommé « Mont Gargan Saint Paul » de la
Ville de Rouen ;
- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11, sur le code IRIS : 765400603
dénommé « Zone de la Vallée des deux Rivières » de la Ville de Rouen;
- Monsieur Christophe GARCIN, Inspecteur du travail de la section 76-1-4, sur les communes suivantes :
Epinay-sur-Duclair, Trait, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville ;
- Monsieur Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail de la section 76-1-12, sur les communes suivantes :
Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Henouville, Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges,
Mauny, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Yainville, Yville-sur-Seine.
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-1-10, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
° Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-1
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
— l'intérim de Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
e Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
e Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 136 + Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-1
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
D Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Sud) :
— l'intérim de Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
— l'intérim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
° Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU), inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 137 + Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
— l'intérim de Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
° Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9 + Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
e Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
— l'intérim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
— l'intérim de Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 138 + Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU), inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
° Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
— l'intérim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
° Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
e Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
— l'intérim de Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
e Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 139 + Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
— l'intérim de Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
e Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
— l'intérim de Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 140 + Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
- _ L’intérim de l’agent de contrôle de la section 76-2-10, est assuré par :
e Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7, pour les entreprises et établissements
employant plus de 50 salariés ;
e Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2, pour les entreprises et établissements
employant moins de 50 salariés
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-10, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de sa section
d'affectation
— l'intérim de Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
+ Madame Sarah-Louise SARDOU), inspectrice du travail de la section 76-2-9
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
+ Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
- Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
e Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
L'intérim de la section 76-2-12 est successivement assuré par les agents de contrôle des sections territorialement
compétentes des différentes unités de contrôle pour les entreprises affiliées au régime général de sécurité sociale. En
leur absence respective, l'intérim est successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui
concerne l'intérim de leur section d'affectation respective.
- l'intérim de Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-2-13, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-2-1
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-2-2
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-2-3
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-2-4
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-2-5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-2-6
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-2-7
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail hors classe de la section 76-2-8
e Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 76-2-9
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-2-11
e Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-2, par
intérim,
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-1-1
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 76-1-2
11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 141 + Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-1-3
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-1-4
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-1-5
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-7
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-1-9
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-1-11
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-1-12
D Unité de contrôle n°76-3 (Le Havre Dieppe) :
— l'intérim de Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 76-3-1, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-3-4
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-3-5
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 76-4
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-3-2, est successivement assuré dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail, hors les communes de : Auppegard, Bacqueville en Caux,
Belmesnil, Bettreville Saint Ouen, Lintot les Bois, Omonville
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail pour les communes de : Auppegard, Bacqueville en
Caux, Belmesnil, Bettreville Saint Ouen, Lintot les Bois, Omonville
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-3-2, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
- l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-3-3, est assuré par Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du
travail de la section.
En fonction de ses absences ou empêchements, l'intérim est successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent
article pour ce qui concerne l'intérim de sa section d'affectation.
— l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-3-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-3-5
+ Madame Benedicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 76-3-1
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
+ Monsieur Philippe GARBE inspecteur du travail de l’unité de contrôle 76-4
— l'intérim de Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-3-5, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-3-4
+ Madame Benedicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 76-3-1
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
e Monsieur Thierry BLAY contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
+ Monsieur Philippe GARBE inspecteur du travail de l’unité de contrôle 76-4
— l'intérim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-3-4
12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 142 e Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-3-5
+ Madame Benedicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 76-3-1
— l'intérim de Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-3-4
+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-3-5
+ Madame Benedicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 76-3-1
— l'intérim de la section 76-3-8, est successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre
suivant,
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 76-3
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
— l'intérim de Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
e Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
e Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
° Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-3-4
+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-3-5
+ Madame Benedicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 76-3-1
b- Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) :
— l'intérim de Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1 est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 143 + Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
— l'intérim de Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
e Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
— l'intérim de Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
e Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
— l'intérim de Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
° Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
e Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
e Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
L'intérim de la section 76-4 5 est assuré:
14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 144 - Pour les entreprises sises sur la commune du Havre, par Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail,
responsable de l’unité de contrôle 76-4,
- Pour les entreprises sises hors de la commune du Havre, par Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice
du travail de la section 76-4-3
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l’intérim de la section 76-4-5, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
L'intérim de la section 76-4 6 est assuré pour :
- Les entreprises de plus de 50 salariés sises sur la commune du Havre par Mathieu Amans, inspecteur du travail
de la section 76-4-1
- Les entreprises de moins de 50 salariés sises sur la commune du Havre par Didier Doré, contrôleur du travail
hors classe de la section 76-4-7
- Les entreprises sises sur la commune de Bolbec par Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la
section 76-4-8
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-4-6, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6,
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
— l'intérim de Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
° Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6,
e Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND), directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
- l'intérim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 145 + Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6,
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
— l'intérim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-3
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-4
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail hors classe de la section 76-4-7
+ Madame FLOURIOT Marilyne, inspectrice du travail de la section 76-4-8
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-9
+ + Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-1
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-2
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-4
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-3-6,
e Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 76-3-7
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de classe normale de la section 76-3-9
+ Madame BRILLAND, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 76-3
Article deux: Les dispositions de la décision du 3 Juin 2020 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle
dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine Maritime sont abrogées à compter de la
date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article trois : Le responsable de l’unité départementale de la Seine Maritime et les responsables des unités de contrôle
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter
du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 2 novembre 2020
Pour la Directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de Normandie
par délégation
le directeur du travail,
responsable ité départem
16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 76-2020-11-02-011 - Organisation intérim 2 novembre 2020 146 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2020-11-12-003
Convention de délégation pour la fourniture d'information
de gestion administrative et de paye des agents de la
DRFIP 76 entre la DDFIP 77 et la DRFIP 76
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-11-12-003 - Convention de délégation pour la fourniture d'information de gestion administrative et de paye des agents de la DRFIP 76 entre la DDFIP 77 et la DRFIP 76 147 -# E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté |
Egalité
Fraternité
Convention de délégation
pour la fourniture d'informations de gestion administrative
et de paye des agents de la Direction régionale des Finances Publiques
de Normandie et du département de la Seine-Maritime
entre la Direction départementale des Finances Publiques de Seine et Marne
et la Direction régionale des Finances Publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
La présente délégation de gestion est conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004
relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État modifié et du décret 2015-510 du 7 mai 2015
portant charte de la déconcentration.
Entre la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-
Maritime, représentée par M. Pascal LAVOUÉ, Directeur du pôle pilotage et ressources désignée sous le
terme de "délégant", d'une part,
Et
La direction départementale des Finances Publiques de Seine et Marne, siège du Service d'Information
aux Agents (SIA) représentée par M. Gérard GAULLIER, Directeur du pôle pilotage et ressources
désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation de gestion
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 modifié, le délégant confie au délégataire, dans la
limite de ses attributions, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la
transmission aux agents rattachés à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du
département de la Seine-Maritime d'informations relatives à leur gestion administrative et leur paye.
Le délégant n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les informations transmises par le délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire (direction des finances publiques de Seine-et-Marne, siège du SIA) est chargé de gérer les
demandes d'informations des agents rattachés à la direction régionale des finances publiques de
Normandie et du département de la Seine-Maritime, relatives à leur gestion administrative et leur paye.
Il s'assure du recueil, de l'attestation des éléments souhaités ainsi que de leur transmission aux agents
demandeurs.
Ilexécute cette mission via l'outil de gestion des demandes RH.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation de gestion dans les conditions et les limites fixées par la présente
convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions et à maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Une fois par an, le délégataire rend compte au délégant des conditions dans lesquelles la délégation de
gestion a été exécutée.
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-11-12-003 - Convention de délégation pour la fourniture d'information de gestion administrative et de paye des agents de la DRFIP 76 entre la DDFIP 77 et la DRFIP 76 148 Le délégataire s'engage à garantir la confidentialité des données qu'il est amené à traiter ou détenir et à
sensibiliser les agents de son service sur leurs devoirs déontologiques notamment pour préserver la
protection des données personnelles des agents.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le. délégataire a
besoin pour l'exercice de la délégation de gestion.
Article 5 : Modification de la convention :
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant.
Article 6 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention entre en vigueur le 01/12/2020. Elle est conclue pour un an et reconductible
tacitement, d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires,
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit
prendre la forme d'une notification écrite de la part de la partie à son initiative, adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception à l'attention de l’autre partie signataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Rouen
Le 12 novembre 2020.
Le délégant
Direction régionale des finances publiques
de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Pour la Directrice régionale et par délégation,
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur du pôle pilotage et ressources-Maritime
Pascal LAVOUÉ
Le délégataire
Direction départementale des finances publiques de Seine et Marne
Pour le Directeur départemental et par délégation,
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur du pôle pilotage ressources
Gérard Gaullier
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-11-12-003 - Convention de délégation pour la fourniture d'information de gestion administrative et de paye des agents de la DRFIP 76 entre la DDFIP 77 et la DRFIP 76 149 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2020-11-13-002
AP 13 NOVEMBRE 2020 FERMETURE
EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE PUBLICITE
FONCIERE ET D'ENREGISTREMENT DE
SEINE-MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-11-13-002 - AP 13 NOVEMBRE 2020 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE ET D'ENREGISTREMENT DE SEINE-MARITIME 150 i
es Qt
Direction de la coodination
PRÉFET des politiques publiques et de l'appui territorial DE LA SEINE- P L P 1 PP MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la coordination
interministérielle
Arrêté n° du {3 NOV. 2020
portant fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et d'enregistrement de Seine-
Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
départements et des régions :
le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et des commissions
administratives ;
l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des
finances publiques ;
le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
le décret du Président de la République en date du 6 juin 2016 portant nomination de
Madame Fabienne DUFAY, administratrice générale des finances publiques, en qualité de
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-
Maritime à compter du ler juillet 2016 ;
le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 portant nomination du
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Monsieur Pierre-André DURAND.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la madeleine - CS16306 - 76 039 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : www,seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-11-13-002 - AP 13 NOVEMBRE 2020 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE ET D'ENREGISTREMENT DE SEINE-MARITIME 151 Sur proposition de la directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
ARRETE
Article 1° — Les services de publicité foncière et d'enregistrement du département de la Seine-
Maritime seront fermés au public :
- tous les après-midi du 16 novembre au 31 décembre 2020 inclus (ouverts tous les matins de
9h00 à 12h00),
- toute la journée du lundi 4 janvier 2021.
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Seine-Maritime.
Le préfet,
>
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.f
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de là madeleine - CS16306 - 76 039 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : www,seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2020-11-13-002 - AP 13 NOVEMBRE 2020 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE ET D'ENREGISTREMENT DE SEINE-MARITIME 152