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Procès Verbal - PV 04 AVRIL 2023
Déliberation - Liste DES Deliberations du 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 04 04 2023)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU 04 AVRIL 2023
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° de la Objet Décisions Délibération
021 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 et des | Adoption à la budgets primitifs de l'exercice 2023 majorité - Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
022 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 et des | Adoption à la budgets primitifs de l'exercice 2023 majorité — Budget primitif principal 2023
023 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 et des | Adoption à budgets primitifs de l'exercice 2023 l'unanimité — Budget primitif annexe du lotissement «Les Tilleuls»
024 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 et des | Adoption à la budgets primitifs de l'exercice 2023 majorité — Budget primitif annexe du lotissement «Joseph Cressot»
025 Marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments | Adoption à communaux l'unanimité 026 Informations sur la passation de marchés publics en Adoption à application de l’article L2122-22 du Code Général des l'unanimité Collectivités Territoriales
- Foyer d'Eich
* Avenant au marché Schaller - lot 10 : menuiserie
intérieure
* Avenant au marché Port - lot 6 : Électricité
- Église catholique de Sarralbe
* contrat de maintenance lignes de vie, échelles, stop-
chute des deux clochers
027 Bâtiment 65 Grand'rue à Rech : Adoption à - autorisation de surplomb d’un débord de toit sur le l'unanimité domaine public
- location d’une partie de parcelle du domaine public
communal
028 Acquisition de terrains dans le cadre de l'aménagement de la rue des | Adoption à Fauvettes l'unanimité
029 Fixation du prix de vente d’un lot à bâtir disponible dans le lotissement | Adoption à « du Parc » l'unanimité
030 Renouvellement de la convention CASC pour l'occupation du Relais | Adoption à
Petite Enfance (RPE) dans la structure d'accueil périscolaire l'unanimité
031 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de | Adoption à l'eau potable — Exercice 2021 l'unanimité 032 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service | Adoption à d'assainissement collectif - Exercice 2021 l'unanimité
033 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service | Adoption à d'assainissement non collectif —- Exercice 2021 l'unanimité 034 Emplois saisonniers pour l'été 2023 Adoption à l'unanimité
035 Passeport culturel dans les écoles élémentaires Adoption à l'unanimité
036 La fête du printemps Adoption à la majorité
037 Fête de la Musique à l'été 2023 Adoption à l'unanimité
038 Conférence sur les cigognes dans l’art Adoption à l'unanimité
039 Déplacement de la Musique Municipale à Paris pour la| Adoption à commémoration le 8 mai 2023 l'unanimité 040 Divers Adoption à Acquisition de délaissés dans le cadre des travaux de | l'unanimité requalification de la traversée d'Eich — Tranche 1
041 Divers Adoption à Contentieux du financement du PPRT Inéos engagé par la | l'unanimité
CASC
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 11 avril 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT