Compte-Rendu - CR 17022017

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Compte-Rendu - CR 17022017 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Gond-Pontouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17022017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, 1

VILLE DE GOND-PONTOUVRE

Charente

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2017

Présents : M. DEZIER – M. MAGNANON – Mme BODINAUD – M. JUIN – Mme ANCELIN – M. GOMEZ – Mme LASSALLE – M. DEZERCE – Mme LAVERGNE – M. AUTIN – M. BREJOU – Mme BOULEAU - FEYFANT – M. SALESSE – Mme MORELET – M. PASCAL – Mme BLANQUART – Mme LAFFAS – M. DAVID – Mme MEYER – M. CHAILLOUX – Mme MARZAT – M. PIERRE – M. DELAGE.

Excusés : Mme BERNARD – Mme RIOU – Mme COMTE – Mme BRUNET – M. HOUSSEIN – M. MAITRE.

Pouvoirs : Mme BERNARD à M. JUIN – Mme BRUNET à Mme MORELET – Mme COMTE à Mme BODINAUD – M. HOUSSEIN à Mme BOULEAU - FEYFANT.

Madame ANCELIN a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique que la séance du conseil du 10 février ayant eu lieu la semaine dernière, le compte rendu n’a pu être réalisé à temps. Il sera bien sûr examiné lors de la prochaine séance.

Monsieur le Maire rappelle que cette séance est consacrée au Débat relatif au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat – Déplacement (PLUI HD) : Projet de plan d’aménagement et de développement durable (PADD).

Il rappelle que le document de présentation du PADD a bien été envoyé aux membres du conseil municipal en annexe de la convocation.

Monsieur le Maire présente Monsieur Vincent You, vice – président de la communauté d’agglomération en charge du plan local d’urbanisme intercommunal – habitat et déplacement, de la stratégie foncière, des ressources foncières pour l’agriculture et des énergies renouvelables vient présenter les grandes orientations du projet de PADD inhérent au PLUI HD.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire insiste sur le fait que beaucoup de politiques publiques sont déjà en cours sur l'agglomération et que le PLUi-HD permettra de mettre de la cohérence entre celles-ci. Il cite par ailleurs l'exemple de l'aménagement de la coulée verte le long de la Charente qui se heurte à des propriétaires non coopératifs.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un document intercommunal et que les projets de la commune devront s'intégrer dans ce document stratégique.

Mme Bouleau-Feyfant demande s’il existe une hiérarchie des ambitions ? Si oui, mettre les personnes en difficulté en dernier est une mauvaise image donnée.2

M. You précise qu'il n'y a pas de hiérarchie entre les ambitions et qu'elles sont toutes transversales. Monsieur le Maire ajoute que cette transversalité obligera la commune à réfléchir, dans la conduite de ces projets, à ces ambitions. Les projets d’aménagement du Pontouvre devront s’inscrire dans ce schéma global.

Mme Lavergne intervient pour aborder la question de la sobriété énergétique et la possibilité pour

Grand Angoulême d’engager une politique commune sur la baisse de l'éclairage nocturne. Cela permettrait des

baisses de coût et une maitrise de l'énergie.

M. You reconnait que le PADD s'engage parfois sur des compétences communales. Il n’est donc pas interdit de réfléchir sur ce point à plusieurs.

Mme Laffas estime que concernant la démarche TEPOS, les objectifs sont ambitieux et le travail est important à mener pour faire changer les habitudes. Et y a-t-il des projets de réseaux de chaleur sur le territoire ?

M. You répond que les politiques sur le sujet émergent et que, sur ce thème, Grand Angoulême s'engage sur le long terme (au-delà de la durée de vie du PLUi). Il existe des réseaux de chaleur mais l'objectif énergétique du TEPOS s'appuie sur toutes les énergies renouvelables.

Mme Bouleau-Feyfant s’interroge sur la compatibilité du « BIMBY » avec la préservation des espaces verts dans le tissu urbain ?

M. You répond que le « BIMBY » est traité au cas par cas et l'environnement immédiat sera pris en compte dans ce que les architectes pourront proposer. Et il ajoute que dans le cadre de cette démarche, 33 000 parcelles ont été identifiées. Si seulement 1 % de ces parcelles étaient concernées, on toucherait 330 emprises, ce qui serait un résultat remarquable. Mais il est nécessaire de faire attention et de ne pas accepter n’importe quoi.

Mme Lavergne s’interroge sur les logements vacants, si l'idée des 80 logements est retenue, comment

cela va se répartir sur les communes ?

M. You répond que cela reste de la compétence communale mais que la communauté d'agglomération va accompagner les objectifs d'un plan d'actions financé qui permettra d'inciter à la mobilisation de ces logements.

M. Magnanon ajoute que des outils existent déjà et ont été actionnés sur la commune avec les Pass accessions ou la mobilisation de l’EPF sur le quartier du Pontouvre. Par ailleurs il existe une traduction fiscale de cette volonté de reconquête avec la taxe sur les locaux d’habitation vacants.

M. Delage souhaite des précisions sur le transport et plus particulièrement sur une ligne circulaire à l'échelle de l'agglomération.

M. You précise qu'une étude devra être menée avant de mettre en place un quelconque réseau. Concrètement, une telle ligne pourrait cibler un équipement en particulier (ex. Nautilis). Mais cette étude devra déterminer la faisabilité d’une telle ligne ou proposer des alternatives de bras transversaux ou circulaires. C’est une vraie question.

Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire vient de se lancer dans cette démarche.

Mme Meyer trouve ce travail intéressant mais elle regrette que le PADD ne traite pas beaucoup des

animaux et notamment de l'avenir de la SPA de Mornac.

M. You répond que le débat sur l’avenir de la SPA a eu lieu en fin d'année 2016 et la question pourra être traitée dans le cadre du débat budgétaire en cours.

Mme Blanquart, concernant l'environnement, s’interroge sur d’éventuels d'aménagements des espaces verts sur les parkings ?3

Monsieur le Maire répond que le débat a été posé récemment en conseil communautaire sur l'esthétique des parkings, et précisément sur le choix de la collectivité entre un parking bitumé mais paysager et un parking recouvert d’ombrières photovoltaïques.

M. Delage constate que le PLUi actuellement en cours n'est que sur 16 communes. Comment se passe l'élaboration des PLU sur les autres communes ?

Monsieur le Maire répond qu’il existe déjà un socle commun, le SCoT qui permet d'avoir un cadre validé par tous et chaque document d'urbanisme doit être compatible avec le SCoT, ce qui permet d’avoir d’ores et déjà une cohérence entre tous les documents.

M. Pascal s’interroge sur les obligations qu’aura Grand Angoulême pour la réalisation des ambitions, notamment quand elle engage d'autres partenaires ?

M. You indique que le PLUi va déjà contraindre les projets qui vont à l'encontre des objectifs politiques. Par ailleurs, sur l'utilisation des sols, le règlement contraindra les porteurs de projet. Enfin, ce qui relève du politique devra être animé par les élus.

Monsieur le Maire complète en disant que ces ambitions vont se matérialiser en en déclinaisons réglementaires dans le cadre du PLUI. Mais il faut se méfier du « trop de règlement » qui peut aussi être porteur de vrais difficultés. Monsieur le Maire prend l’exemple du PPRI qui pour répondre à de louables objectifs contraint fortement.

Par ailleurs, il y a un consensus sur les principes généraux. Mais il ne faut pas se voiler la face, il peut être difficile de mettre en œuvre des réalisations matérielles de ces principes. Monsieur le Maire prend l’exemple du développement naturel de la Touvre qui est au cœur des préoccupations de la commune. Le syndicat de rivière a mesuré de façon importante les difficultés à mobiliser les riverains afin de mettre en valeur la rivière. La question de l'écoulement des eaux va mobiliser les élus prochainement.

Monsieur le Maire remercie M. You pour sa participation à ce débat. Il remercie également les membres du conseil municipal de ces riches échanges.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

GOND-PONTOUVRE le 20 février 2017,

Le Maire,

G.DEZIER