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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis483 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
:[ EUROMÉTROPOLE
METZ
DECISION n° 483-2025
PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU PARKING COMEDIE
AUPRES DE METZ-METROPOLE
Nous soussigné, Thierry HORY, Vice-Président de Metz Métropole,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies comptables en application de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 01 août 2025,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le mode de recouvrement des recettes en instituant la
carte prépayée,
DECIDE :
Article Unique :
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraire
- Chèque
- Carte bancaire
- Carte bancaire NFC
- Virement
- Vente en ligne
- Prélèvement
- Carte Total GR
- Carte prépayée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250805-Decis483-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/08/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait à Metz, le r 5 l 2025
Mairé de Marly
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOILE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
} METZ MÉTROPOLE
T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 2 F3 DESTINATAIRES
METZ MÉTROPOLE
SGC de Metz,
Recueil des arrêtés,
Régie de recettes
Le régisseur
Le mandataire suppléant
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 E2 F3 © 2/2