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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis62 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
x
MAISON
DE
LA
MÉTROPOLE
» 1
Place
du
Parlement
de
Metz
» CS 30353
« 57011
METZ
CEDEX
1
* &
dr
METZ
MÉTROPOLE
À
D RON ER eus
EUROMÉTROPOLE DE METZ T. 03
87
20
10
C0
« F, 03
57
88
32
68
« eurometropolemetz.eu
DÉCISION
62
/ 2025
RELATIVE
À
LA
PROLONGATION
DU
PLACEMENT
DE
3,1
M€
Nous
soussignés,
François
GROSDIDIER,
Président
de
l'Eurométropole
de
Metz,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L1618-1,
L1618-2
et
R1618-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
30
septembre
2024
autorisant
le
placement
d'une
indemnité
transactionnelle
et
son
renouvellement,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'optimiser
la trésorerie
de
Metz
Métropole,
DÉCIDONS
:
-
De
renouveler
le
placement
des
fonds
provenant
de
l'indemnisation
financière
du
litige
relatif
aux
désordres
du
bâtiment
Centre
Pompidou-Metz
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Montant:
3
100
000
€,
-__
Durée
: 3
mois,
-
Nature
du
produit
souscrit
: comptes
à terme
du
Trésor.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
Metz,
le
Ê8
s
Al,
DE
DES
057-200039865-20250128-Decis62-2024-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/01/2025)
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Pour
le
Président,
Le
suppléant,
Thierry
HORY
4ème
Vice-Président
de
l'Eurométropole
de
Metz
Maire
de
Marly