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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Huisne Sarthoise - 2022 10 10 OJ
Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Huisne Sarthoise - 2022 10 10 OJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lundi 10 octobre 2022 à 18 H 00
Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELEGATION DU
PRESIDENT
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. MODIFICATION DES STATUTS : Prise de compétence « FRANCE SERVICES » 2. MUTUALISATION : Création d’un service commun « FRANCE SERVICES » 3. RESSOURCES HUMAINES : Création de trois emplois en contrat de projet pour « FRANCE SERVICES »
4. RESSOURCES HUMAINES : Avenant à la convention relative au service commun communication 5. RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi d’instructeur en droit des sols à temps plein 6. RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs 7. RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du RIFSEEP
8. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes porté par le centre de gestion 9. RAPPORT D’ACTIVITES : Approbation du rapport d’activités 2019
10. RAPPORT D’ACTIVITES : Approbation du rapport d’activités 2020
11. RAPPORT D’ACTIVITES : Approbation du rapport d’activités 2021
12. GOUVERNANCE : Modification de représentants pour le Perche Sarthois
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Autorisation de signature de conventions avec la Région Pays de la Loire et Initiative Sarthe pour l’année 2022
14. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Complément à la cession de terrain à M. Guillossou sur la ZA Val Activ
EQUIPEMENT, LOGEMENT ET MOBILITES
15. OPAH : Amendement des dossiers à subventionner
16. GUICHET HABITAT : Détermination des taux de participation de la CCHS à l’OPAH 17. MOBILITE : Signature d’une convention avec Cherré-Au pour le transport périscolaire du mercredi après-midi
18. MOBILITE : Accessibilité des gares
19. GENS DU VOYAGE : Approbation du Rapport d’activités 2021
AGRICULTURE ET RURALITE
20. TRANSMISSION AGRICOLE : Autorisation de signature de conventions de partenariat
ORDRE DU JOUR ENVIRONNEMENT
21. SYVALORM : Approbation du Rapport d’activités 2021
22. SYVALORM : Exonération du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2023 23. GEMAPI : Attribution d’une subvention de fonctionnement au GIDON de la Même et de l’Huisne Sarthoise
FINANCES
24. BUDGET : Complément à la délibération n°06-07-2022-023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
25. BUDGET : Création d’une nouvelle durée d’amortissement
26. AE SPANC 2020-2022 : Clôture de l’autorisation d’engagement Contrat de prestation pour la réalisation des contrôles SPANC pour la période du 01/01/2020 au 25/03/2022
27. BUDGET : Décision modificative n°1 du budget annexe SPANC 2022
28. FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE : Révision libre de l’Attribution de Compensation de la commune de Tuffé-Val de la Chéronne – Travaux de voirie sur la ZA CGMP
29. BUDGET : Décision modificative n°2 du budget général de la CCHS 2022