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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Huisne Sarthoise - 2022 12 14 OJ
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Huisne Sarthoise - 2022 12 14 OJ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Mercredi 14 décembre 2022 à 18 H 00
Salle polyvalente – Saint Aubin des Coudrais
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELEGATION DU
PRESIDENT
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. GOUVERNANCE : Installation de nouveaux conseillers communautaires 2. GOUVERNANCE : Désignation d’un délégué au Perche Sarthois suite à la démission de Madame Vendôme
3. GOUVERNANCE : Désignation de délégués pour le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Loir et de la Braye
4. GOUVERNANCE : Désignation d’un administrateur pour La Laverie suite à la démission de Madame Velasquez
5. CONTRACTUALISATION : Signature de la convention ORT-PVD de La Ferté-Bernard et Tuffé Val de la Chéronne
6. INTERET COMMUNAUTAIRE : Modification de l’intérêt communautaire 7. RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi d’animateur de Relais petite enfance à temps plein 8. RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi d’agent d’accueil et d’accompagnement en contrat de projet pour France Services
9. PERCHE SARTHOIS : Approbation du Rapport d’activités 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
10. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Avis conforme sur les demandes d’ouverture dominicale 2023 pour les commerces de détail de Cherré-Au
11. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Avis conforme sur les demandes d’ouverture dominicale 2023 pour les commerces de détail de La Ferté-Bernard
12. IMMOBILIER ECONOMIQUE : Vente d’un bâtiment sur la ZA CGMP de Tuffé Val de la Chéronne 13. TERRITOIRE D’INDUSTRIE VALLE DE L’HUISNE : Parcours’ job
14. TERRITOIRE D’INDUSTRIE VALLÉE DE L’HUISNE : Demande de subvention pour le financement du diagnostic et de l’accompagnement au montage des outils de formation/campus connecté
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
15. URBANISME : Approbation de la modification simplifiée du PLUi
SOLIDARITE, JEUNESSE ET SPORTS
16. MISSION LOCALE : Approbation du rapport d’activité 2021
ORDRE DU JOUR EQUIPEMENT, LOGEMENT ET MOBILITES
17. HABITAT : Adhésion au dispositif HTH (Habitat Temporaire chez l’Habitant) et conventionnement avec Le Flore Habitat Jeune
ENVIRONNEMENT
18. ENERGIE : Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment et un parking.
19. GEMAPI : Subvention au GDON de Villaines la Gonais
TOURISME, CULTURE ET COMMUNICATION
20. TOURISME : Approbation de la feuille de route 2023-2025 et signature d’une convention triennale avec l’Office de Tourisme
21. TOURISME : Signature d’un avenant n°8 à la convention d’occupation du domaine public ente la Communauté de communes et l’Office de Tourisme
FINANCES
22. FISCALITE : Rapport quinquennal sur les attributions de compensation 2017-2021 23. FISCALITE : Institution du reversement de la part communale de taxe d’aménagement 24. SUBVENTIONS : Demande de subventions « Bâtiment rue du Moulin à Tan » (La Ferté-Bernard) 25. SUBVENTIONS : Demande de subventions « Bâtiment Belink » (La Ferté-Bernard) 26. AE SPANC 2022-2026 : Révision n°1 de l’autorisation d’engagement pour le contrat SPANC pour la période 2022-2026
27. BUDGET : Décision modificative n°2 du budget Annexe SPANC 2022
28. BUDGET : Décision modificative n°1 du budget Annexe ZA VAL’ACTIV 2022 29. BUDGET : Décision modificative n°1 du budget Annexe ZA LE COUTIER 2022 30. BUDGET : Décision modificative n°1 du budget Annexe ZA LES AJEUX 2022 31. FONDS DE CONCOURS : Report des fonds de concours et attribution des fonds de concours voirie 2022
32. AP FC 2018 : Révision n°6 de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2018 » 33. AP FC 2019 : Révision n°4 de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2019 » 34. AP FC 2020 : Révision n°3 de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2020 » 35. AP FC 2021 : Révision n°3 de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2021 » 36. AP FC 2022 : Révision n°1 de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2022 » 37. AP OPAH : Révision n°8 de l’autorisation de programme OPAH Subventions aux particuliers 2017-2021 38. BUDGET : Décision modificative n°3 du budget général 2022
39. BUDGET : Correction sur exercices antérieurs – différence d’amortissements