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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Huisne Sarthoise - OJ 13 12 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Huisne Sarthoise - OJ 13 12 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Transports,
Page 1
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELEGATION DU PRESIDENT
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. RESSOURCES HUMAINES : Evolution de la participation employeur à la garantie prévoyance des agents 2. RESSOURCES HUMAINES : Evolution du temps partiel
3. RESSOURCES HUMAINES : Autorisation d’absence pour évènements familiaux et de la vie courante 4. RESSOURCES HUMAINES : Don de jours de repos
5. RESSOURCES HUMAINES : Remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les agents dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission
6. RESSOURCES HUMAINES : Prime pouvoir d’achat
7. GOUVERNANCE : Désignation de nouveaux délégués au Pays du Perche sarthois pour les communes de Bouër et Dehault
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
8. ECONOMIE : Avis conforme sur les demandes d’ouvertures dominicales 2024 pour les commerces de détail de Cherré-Au
9. ECONOMIE : Avis conforme sur les demandes d’ouvertures dominicales 2024 pour les commerces de détail de La Ferté-Bernard
10. ECONOMIE : Demande de subvention DETR/DSIL 2024 pour la construction d’un bâtiment économique 11. ECONOMIE : Conventions de gestion pour l’entretien des zones d’activité communautaires avec cinq communes
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12. URBANISME : Prescription de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLUI n°2 pour le projet de méthanisation de CVE à Sceaux-sur-Huisne et des modalités de concertation
EQUIPEMENT, LOGEMENT ET MOBILITES
13. GUICHET UNIQUE « France RENOV » : Avenant n°1 à la convention avec la Région Pays de La Loire (PTRE) 14. GUICHET UNIQUE « France RENOV » : Engagement financier de dossiers de travaux
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Mercredi 13 décembre 2023 à 18 H 00
Salle des fêtes à La Chapelle du Bois
ORDRE DU JOUR Page 2
ENVIRONNEMENT
15. FOURRIERE ANIMALE : Autorisation de signature des contrats de transport et de fourrière des animaux errants ou en divagation pour la période 2024-2026
16. GEMAPI : Autorisation de signature des contrats de mise à disposition dans le cadre de la lutte contre les ragondins pour la période 2024-2026
17. ENERGIE : Appel à manifestation d’intérêt pour l’aménagement d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking du centre aquatique (La Ferté-Bernard)
18. ENERGIE : Groupements de commande avec le Conseil Départemental de la Sarthe pour le déploiement et la maintenance d’infrastructures de recharge de véhicules électriques
19. ENVIRONNEMENT : Participation au GIEC Pays de La Loire
TOURISME, CULTURE ET COMMUNICATION
20. CULTURE : Convention de gestion entre la Communauté de communes et le centre culturel de La Laverie pour la période 2024-2030
21. CULTURE : Modification du règlement intérieur de La Laverie
FINANCES
22. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : Montants définitifs pour l’année 2023 23. AE SPANC 2022-2026 : Révision n°2 de l’autorisation d’engagement pour le contrat SPANC pour la période 2022-2026
24. BUDGET : Décision modificative n°1 du budget annexe SPANC 2023
25. BUDGET : Décision modificative n°1 du budget annexe Urbanisme 2023 26. BUDGET : Décision modificative n°1 du budget annexe Relais petite enfance 2023 27. BUDGET : Décision modificative n°1 du budget annexe ZA Les Ajeux 2023 28. FONDS DE CONCOURS : Report des fonds de concours et attribution des fonds de concours voirie 2023 29. AP FC 2018 : Clôture de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2018 » 30. AP FC 2019 : Clôture de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2019» 31. AP FC 2020 : Révision n°4 de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2020 » 32. AP FC 2021 : Clôture de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2021 » 33. AP FC 2022 : Révision n°2 de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2022 34. AP FC 2023 : Révision n°1 de l’autorisation de programme « Fonds de concours 2023 » 35. BUDGET : Création d’une durée d’amortissement
36. BUDGET : Décision modificative n°2 du budget principal 2023