Compte-Rendu - 2018 03 14 compte rendu

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Compte-Rendu - 2018 03 14 compte rendu Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 14 compte rendu)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,

SÉANCE DU 14 MARS 2018



Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET-PEREZ, Christelle LASNIER, Marie-Paule

JASMAIN, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Isabelle

GABORIAUD

MM.

Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Michel DUMAIS, Serge SORTON, Jean-Pierre CHAUVIN, Jérôme ROBERT,

Absents excusés :

Absents :

Chantal DESBORDES ayant donné pouvoir à Claudine LACROIX

Xavier LAMIAU ayant donné pouvoir à Jérôme ROBERT

Ludovic SIMON, Chantal DESBORDES, Xavier LAMIAU

Secrétaire de séance

Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 17 janvier 2018 : NÉANT

Ordre du jour

1. FINANCES LOCALES

1.1. Acceptation de dons

1.2. École de Claix : participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaire et élémentaires : année 2017-2018

1.3. Remboursement d’une caution

2. VOIRIE

2.1. Dénomination d’une voie publique

3. RYTHMES SCOLAIRES

3.1. Modification des horaires

4. AFFAIRES FONCIERES

4.1. Vente d’un terrain

5. AFFAIRES GENERALES

5.1. Logement communal 4 Butte à Fusiller : nouveau contrat de location

 1. FINANCES LOCALES :

1.1 Acceptation de dons

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des administrés peuvent faire des dons de faible valeur à la commune et qu’il convient de délibérer pour encaisser ces deniers.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal autorise l’encaissement des dons non affectés jusqu’à hauteur de 500 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal a décidé : - D’autoriser Monsieur le Maire à encaisser les dons non affectés jusqu’à hauteur de 500 €, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et effectuer les démarches nécessaires pour la bonne exécution de cette délibération.

Vote à l’unanimité

1.2. École de Claix : participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaire et élémentaires : année 2017-2018

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des enfants non domiciliés dans la commune sont accueillis dans les classes préélémentaires et élémentaires de l’école de CLAIX.

Il rappelle également que la commune de résidence est tenue de participer au financement de la scolarisation de l’élève.

Le prix moyen par élève pour l’année scolaire 2017-2018 s’établit comme suit :

- Maternelle : 1 062,49 € (pour mémoire : 1 051,58 € pour l’année 2016-2017) - Primaire : 652,23 € (pour mémoire : 545,02 € pour l’année 2016-2017)

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à mettre en place la demande de participation financière auprès des communes et communautés de communes concernées et à signer la convention qui en découle.

Le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2017-2018 comme suit :

- 1 062,49 € pour les enfants de maternelle

- 652,23 € pour les enfants de primaire.

- d’autoriser M. le Maire à établir une convention avec les communes et communautés de communes concernées.

Vote à l’unanimité

1.3. Remboursement d’une caution

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame ORTIZ RODRIGUEZ Laeticia a fait part de son intention de quitter le logement situé 4 Butte à Fusiller le 27 février écoulé.

Un état des lieux du logement sera réalisé le 19 mars 2018.

Si les lieux sont laissés dans un état satisfaisant, Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement de la caution versée lors de la signature du bail.

Il précise que le montant du dépôt de garantie indiqué dans le bail est de 495 euros. Il ajoute que Madame ORTIZ RODRIGUEZ Laeticia n’avait pas versé la totalité de cette caution, mais une somme s’élevant à hauteur de 250 euros.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal a décidé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la caution à hauteur de 250 euros, sous réserve que l’état des lieux n’appelle aucune observations, ni réserve ; - Autorise le Maire à annuler la somme de 245 € et de prévoir les crédits au compte 673 en dépenses de fonctionnement,

- De prévoir les crédits nécessaires au compte 165 en dépenses d’investissements afin de permettre au Maire d’effectuer le paiement avant le vote du budget 2018,- D’autoriser Monsieur le Maire à signer et effectuer les démarches nécessaires pour la bonne exécution de cette délibération.

Vote à l’unanimité

2. VOIRIE

2.1. Dénomination d’une voie publique

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que Chez Marceau, des maisons sont en cours de construction et qu’à terme une voie reliant la Rue de la Mairie et la Rue de Chez Marceau sera créée, le Maire propose au conseil de se prononcer sur la dénomination de cette nouvelle voie.

Le Conseil Municipal a décidé :

- D’adopter la dénomination officielle à la future voie : « Rue des Rainettes », - de numéroter les lots tel d’indiqué dans le plan ci-annexé,

- d’autoriser M. le Maire à procéder à l’acquisition de la signalétique correspondante, - de transmettre le fichier de mise à jour des adresses au service du cadastre, au centre des Impôts, à la Direction du Courrier de La Poste, de France Telecom, et au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente dès que la pose du panneau sera éminente.

Vote à l’unanimité

3. RYTHMES SCOLAIRES

3.1. Modification des horaires

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, dit « décret Peillon »,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Le Maire expose qu’il appartient aux collectivités locales et aux conseils d’école de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques. Le décret n° 2017- 1108 du 27 juin 2017 rend possible, pour les communes et conseils d’école qui le souhaitent, la mise en place d’une semaine scolaire sur quatre jours.

Le Maire rappelle la délibération n°2014_6_6 du 18 juin 2014 et informe le conseil municipal qu’il convient de modifier celle-ci.

En effet, suite à de nouvelles concertations entre la commission scolaire, l’équipe enseignante, le personnel scolaire, les parents d’élèves, le conseil d’école et le centre social Effervescentre, il en est ressorti le souhait de conserver l’organisation actuelle d’une semaine scolaire sur quatre jours et demi avec une modification des horaires comme proposée ci-dessous :

Maternelle et Primaire

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7h30 Garderie

8h45 - 12h00

Classe

9h - 12h

Classe

8h45 - 12h00

Classe

12h00 - 14h00

Pause méridienne

12h - 12h30

Garderie

12h00 - 14h00

Pause méridienne

14h - 16h00

Classe

14h - 16h00

Classe

Garderie jusqu’à 18h30 Garderie jusqu’à 18h30

Il précise que ce nouveau planning ne maintiendrait pas le Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) issus du décret du 26 janvier 2013 et qu’en revanche, la garderie périscolaire serait maintenue.

Le Conseil Municipal a décidé :

- de valider la nouvelle organisation de l’école et du temps périscolaire en vue de la rentrée scolaire de septembre 2018, telle que détaillée dans le tableau ci-dessus,

- de charger le Maire de transmettre le projet d’organisation de la semaine scolaire à l’Inspectrice d’Académie de la Charente.

Vote à l’unanimité

4. AFFAIRES FONCIERES

4.1. Vente d’un terrain

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur DOS REIS Lucien souhaite se porter acquéreur d’une partie du terrain communal cadastré section B 772 situé « Butte à Fusiller », afin d’y réaliser un atelier de mécanique générale. La surface totale de ce terrain est de 2 598 m² et Monsieur DOS REIS Lucien souhaite acquérir 1 372 m².

Il rappelle que la commune avait acquis cette parcelle afin de constituer une réserve foncière pour permettre le maintien de l’activité économique de la zone UX.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette vente, et le cas échéant à proposer un prix de vente.

Le Conseil Municipal a décidé :

- De se prononcer favorablement au projet de vente d’une partie du terrain communal cadastré section B, numéro 772, sis lieu-dit « Butte à Fusiller » pour une contenance de 1372m², au profit de Monsieur DOS REIS Lucien afin de permette le maintien de l’activité économique de la zone UX,

- de proposer un prix de 7,41 € le mètre carré,

- que les frais de bornage seront à la charge de la commune de CLAIX et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur, Monsieur DOS REIS Lucien,

- de missionner le notaire Maître Yvan CARIGNY, dont l’étude se situe à BLANZAC (16), pour procéder à la rédaction de l’acte correspondant, en cas d’accord avec l’acquéreur, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la bonne exécution des présentes.

Vote à l’unanimité

5. AFFAIRES GENERALES

5.1. Logement communal 4 Butte à Fusiller : nouveau contrat de location

Le Maire expose que Mme ORTIZ, locataire dans le logement communal situé 4 Butte à Fusiller à CLAIX, quitte le logement le 19 mars prochain.

Il précise que Monsieur LABORDE Jacky l’a sollicité pour occuper ce logement.

Il présente les principales dispositions du bail, qui recueillent l’accord du futur locataire : - durée de 3 ans à compter du 20 mars 2018,

- loyer mensuel de 495 €, dépôt de garantie (caution) de 495 €, correspondant à un mois de loyer, - révision du loyer : chaque année à la date d’anniversaire du bail,

Il invite les conseillers municipaux à prendre position.

Le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer le montant du loyer mensuel à la somme de 495 €, quatre cent quatre-vingt-quinze euros payable d’avance à la trésorerie de LA COURONNE,

- de fixer le montant du dépôt de garantie à la somme de 495 €, équivalant à un mois de loyer, - de dire qu’un état des lieux sera dressé entre le preneur et le futur bailleur, - de consentir à établir un bail précaire d’une durée de 3 ans à compter du 20 mars 2018, - de dire que le bail contiendra des conditions particulières de révision de loyer, - d’autoriser M. le Maire à signer ledit bail ainsi que tout document s’y rapportant.

Vote à l’unanimité

La séance est levée à 22h45